Actes des préfectures · Maine-et-Loire

107-RAA du 17 juin 2026

Recueil des actes administratifs publié le 17 juin 2026

154pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

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PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°49-2026-116 PUBLIÉ LE 17 JUIN 2026

Sommaire AGENCE REGIONAL DE SANTE - délégation territoriale / - Arrêté modificatif ARS-PDL-DT49 n°2026-145 du 15 juin 2026 relatif à la lutte contre du bruit en période de canicule (2 pages) Page 4 CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL LYS HYROME / - décision CHLYS du 1er juin 2026 portant délégation de signature (13 pages) Page 7 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE MAINE-ET-LOIRE / - Arrêté DDETS-SHL n°2026-061 portant la prorogation du Plan Départemental de l'Habitat et de l'Hébergement 2020-2025 (2 pages) Page 21 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE MAINE-ET-LOIRE / - Arrêté N° DDT49/SEEB/CVB 2026 - 37, signé le 16 juin 2026, portant autorisation à la Communauté de communes Loire Layon Aubance (CCLLA) de déroger à la protection d'espèces animales protégées dans le cadre d'un projet de renforcement de la levée de la Margerie à Chalonnes-sur-Loire (6 pages) Page 24 - Arrêté DDT-SEEB-chasse n° 2026-1375 du 16 juin 2026 relatif au marquage de cerfs (2 pages) Page 31 - Arrêté DDT49/SSERCL-ULN n°2026-06-05 portant autorisation d'organiser lors du "color l'Anjou" l'installation d'un pont de kayak sur la Sarthe le 5 juillet 2026. (4 pages) Page 34 - Arrêté DDT49/SSERCL-ULN N°2026-06-11 portant autorisation d'organiser le "Trail des Ragondins" en sa partie nautique sur la Mayenne les 20 et 21 juin 2026 (4 pages) Page 39 - Arrêté DDT49/SSERCL-ULN n°2026-06-12 portant autorisation d'organiser un concours de pêche "15ème Trophée Loire silures 2026" sur la Loire les 4 et 5 juillet 2026 (4 pages) Page 44 - Arrêté modificatif DDT49/SEEB/CVB n°2026-34 autorisant la LPO Anjou à déroger à la protection d'espèces animales protégées pour le suivi et la protection de nichées de l'outarde canepetière (3 pages) Page 49 - DTT-SUAR-cdac avis n°2026-79 du 8 juin 2026 relatif au changement d'enseigne d'un magasin de bricolage et son extension par création de surface de 374m² supplémentaire, situé ZA les Trois Routes à Chemillé-en-Anjou (3 pages) Page 53 - DTT-SUAR-cdac avis n°2026-80 du 8 juin 2026 relatif à la régularisation de la jardinerie à l'enseigne "CRAZY PRECIO", et portant sur la légalisation de 4037,4 m² de surface de vente, situé lieu-dit "Le Bois du Grand Chemin" - RN n°23 à Saint-Martin-du-Fouilloux (3 pages) Page 57 2

PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE / - Arrêté DRAJ-BRE -2026-120 portant habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 61 - Arrêté DRAJ-BRE 2026-119 portant habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 64 - Arrêté DRAJ-BRE 2026-121 portant habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 67 - Arrêté PREF-CAB-BRECI n°2026-11 du 15 juin 2026 accordant la médaille d'honneur agricole - promotion du 14 juillet 2026 (10 pages) Page 70 - Arrêté PREF-CAB-BRECI n°2026-12 du 15 juin 2026 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 14 juillet 2026 (36 pages) Page 81 - Arrêté PREF-CAB-BRECI n°2026-9 du 15 juin 2026 accordant des médailles et lettres de félicitations pour acte de courage et dévouement (1 page) Page 118 - Arrêté PREF-DCPPAT-BPEF n°2026-498 du 8 juin 2026 portant déclaration d'utilité publique le projet d'achèvement de l'urbanisation de la ZAC du Coteaux du Thouet sur la commune de Montreuil-Bellay (au profit d'Alter Public) (4 pages) Page 120 - Arrêté PREF-DCPPAT-BPEF n°2026-498 du 8 juin 2026 portant déclaration d'utilité publique le projet d'achèvement de l'urbanisation de la ZAC du Coteaux du Thouet sur la commune de Montreuil-Bellay (au profit d'Alter Public) - annexe 1 (1 page) Page 125 - Arrêté PREF-DCPPAT-BPEF n°2026-498 du 8 juin 2026 portant déclaration d'utilité publique le projet d'achèvement de l'urbanisation de la ZAC du Coteaux du Thouet sur la commune de Montreuil-Bellay (au profit d'Alter Public) - annexe 2 (4 pages) Page 127 - Arrêté PREF-DCPPAT-BPEF n°2026-498 du 8 juin 2026 portant déclaration d'utilité publique le projet d'achèvement de l'urbanisation de la ZAC du Coteaux du Thouet sur la commune de Montreuil-Bellay (au profit d'Alter Public) - annexe 3 (10 pages) Page 132 - Arrêté PREF-DRAJ-BRE n° 2026-118 du 12 juin 2026 relatif à l'appel à la générosité publique pour le fonds de dotation dénommé "PERSEVERANCE LE FONDS DE DOTATION DE L'ICO" (2 pages) Page 143 - Arrêté PREF-DRAJ-BRE n°2026-122 du 12 juin 2026 honorariat d'un maire (1 page) Page 146 - Arrêté PREF-DRAJ-BRE n°2026-123 du 12 juin 2026 honorariat d'un maire (1 page) Page 148 - Arrêté PREF-DRAJ-MICCSE n° 2026-24 du 16 juin 2026 portant délégation de signature à Mme GERARD, directrice régionale des affaires culturelles (4 pages) Page 150 3

AGENCE REGIONAL DE SANTE - délégation territoriale Arrêté modificatif ARS-PDL-DT49 n°2026-145 du 15 juin 2026 relatif à la lutte contre du bruit en période de canicule 4

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL LYS HYROME décision CHLYS du 1er juin 2026 portant délégation de signature 7

1 DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE Le Directeur Général du CHI Lys-Hyrôme de Chemillé et de Vihiers, des Résidences de l’Evre et de la Résidence Les Fontaines Vu le Code de la santé publique et notamment son article L 6143-7 prévoyant notamment que le directeur peut déléguer sa signature, Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles D. 6143-33 et suivants, Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992, Vu l’arrêté ministériel en date du 4 avril 2016, nommant Mr Olivier GOUTARD en qualité de directeur du CHI Lys-Hyrôme de Chemillé et de Vihiers, des Résidences de l’Evre et de la Résidence Les Fontaines, Vu l’arrêté ministériel en date du 31 août 2020, nommant Mme Ludivine DELAPLANCHE en qualité de Directrice adjointe du CHI Lys-Hyrôme de Chemillé et de Vihiers, des Résidences de l’Evre et de la Résidence Les Fontaines, Vu le contrat en date du 31 décembre 2022, recrutant Mme Clémence SUBILEAU en qualité de Directrice adjointe du CHI Lys Hyrôme de Chemillé et de Vihiers, des Résidences de l’Evre et de la Résidence Les Fontaines, Vu l’arrêté ministériel en date du 7 juillet 2017, nommant Mme Stéphanie PATOUT en qualité de Directrice adjointe du CHI Lys Hyrôme de Chemillé et de Vihiers, des Résidences de l’Evre et de la Résidence Les Fontaines et référente du site de la Résidence Les Fontaines, Vu le contrat de travail en date du 18 mars 2024, recrutant Mme Marlène BRETON en qualité de Directrice adjointe du CHI Lys Hyrôme de Chemillé et de Vihiers, des Résidences de l’Evre et de la Résidence Les Fontaines et référente du site des Résidences de l’Evre, Vu le contrat de travail en date du 15 janvier 2024, recrutant Mme Eugénie MARECHAU en qualité d’Attachée d’Administration Hospitalière chargée des Richesses Humaines sur le CHI Lys Hyrôme, les Résidences de l’Evre et la Résidence Les Fontaines, Vu le contrat de travail en date du 28 juillet 2025, recrutant Mme Mélanie LEFRANC en qualité d’Attachée d’Administration Hospitalière chargée des finances sur le CHI Lys Hyrôme, Vu la décision en date du 30 décembre 2014, nommant Mme Patricia GEFFARD, adjoint des cadres hospitaliers et responsable adjointe aux services économiques au CHI Lys Hyrôme de Chemillé et de Vihiers, aux Résidences de l’Evre et à la Résidence Les Fontaines, Vu l’arrêté ministériel en date du 11 juin 2007, nommant Mme Annie CONOGAN en qualité de Praticien hospitalier au service pharmacie du CHI Lys-Hyrôme de Chemillé et de Vihiers, Vu l’arrêté ministériel en date du 27 octobre 2025, nommant Mr Gokhan ERDOGAN en qualité de Praticien hospitalier au service pharmacie du CHI Lys-Hyrôme de Chemillé et de Vihiers, Vu la décision en date du 1er avril 2026, nommant Mme Laure LEBOEUF en qualité de Coordinatrice générale de l’Accompagnement et du Prendre soins au CHI Lys-Hyrôme de Chemillé et de Vihiers, aux Résidences de l’Evre et à la Résidence Les Fontaines, Vu la décision en date du 1er mai 2017, nommant Mme Lisbeth LOUVEAU, cadre de santé au CHI Lys Hyrôme de Chemillé et de Vihiers, Vu le contrat de travail en date du 12 novembre 2019, recrutant Mme Eloïse COLAS, Faisant fonction de cadre de santé au CHI Lys Hyrôme de Chemillé et de Vihiers, Vu le contrat de travail en date du 1er septembre 2025, recrutant Mr Nicolas ROTTATINTI, Faisant fonction de cadre de santé remplaçant au CHI Lys Hyrôme de Chemillé et de Vihiers, Vu la décision en date du 1er mars 2016, nommant Mme Karine LAHAYE, cadre de santé au CHI Lys Hyrôme de Chemillé et de Vihiers, 8

2 Vu le contrat de travail du 12 juin 2023 recrutant Mme Nathalie VERCASSON, Faisant fonction de cadre de santé au CHI Lys Hyrôme de Chemillé et de Vihiers, Vu la décision en date du 8 novembre 2021, nommant Mme Fabienne NIGNOL-LEMASLE, cadre de santé au CHI Lys Hyrôme de Chemillé et de Vihiers, Vu la décision en date du 17 mars 2025, nommant Mme Catherine MENARD, cadre de santé au CHI Lys Hyrôme de Chemillé et de Vihiers, Vu le contrat de travail en date du 15 juillet 2025, recrutant Mr Julien BOUYER, Infirmier Faisant Fonction de cadre de santé sur les Résidences de l’Evre, Vu le contrat de travail en date du 1er juin 2026, recrutant Mr Etienne OUVRARD, Faisant fonction de cadre de santé aux Résidences de l’Evre, Vu la décision en date du 28 avril 2025, nommant Mr Patrice BAZIN, cadre de santé à la Résidence Les Fontaines, Vu le contrat en date du 16 août 2022, nommant M. Ludovic DIMEY en qualité de technicien hospitalier supérieur et responsable technique au CHI Lys-Hyrôme de Chemillé et de Vihiers, aux Résidences de l’Evre et à la Résidence Les Fontaines, Vu la décision en date du 1er avril 2007, nommant Mr Matthieu AUNEAU, en qualité d’Ouvrier principal au CHI Lys Hyrôme, Vu la décision en date du 1er avril 2020, nommant Mr Anthony COTTENCEAU, en qualité d’Ouvrier principal au CHI Lys Hyrôme, Vu le contrat de travail en date du 23 octobre 2023, recrutant Mr Arnaud TIGER, en qualité d’Ouvrier principal au CHI Lys Hyrôme, Vu le contrat de travail en date du 2 décembre 2024, recrutant Mr Nabil BRAHAM, en qualité d’Ouvrier principal au CHI Lys Hyrôme, Vu la décision en date du 26 septembre 2022, nommant Mr Daniel DURAND, en qualité d’Ouvrier principal aux Résidences de l’Evre, Vu le contrat de travail en date du 4 septembre 2023, recrutant Mr Killian QUIBEL-BOUTINOT, en qualité d’Ouvrier principal aux Résidences de l’Evre, Vu la décision en date du 1er décembre 2014, nommant Mr Laurent OGER, en qualité d’ouvrier professionnel qualifié à l’EHPAD Les Troënes, Vu le contrat de travail en date du 22 septembre 2025, recrutant Mr Julien ALAIN, en qualité d’Ouvrier principal à la Résidence Les Fontaines, Vu le contrat en date du 28 juillet 2014, recrutant M. BOUGOIN Joël en qualité d’ouvrier principal 2eme classe et ayant pour fonction ouvrier d’entretien technique à la Résidence « Les Fontaines », Vu le contrat en date du 12 novembre 2025, recrutant M. Nicolas CAVAREC-LECOMTE en qualité d’ingénieur hospitalier et responsable informatique et numérique au CHI Lys-Hyrôme de Chemillé et de Vihiers, aux Résidences de l’Evre et à la Résidence Les Fontaines, Vu le contrat de travail en date du 1er février 2021, recrutant Mme Marie BOUSSION en qualité de Coordinatrice du pôle hôtelier au CHI Lys-Hyrôme de Chemillé et de Vihiers, aux Résidences de l’Evre et à la Résidence Les Fontaines, Vu le contrat de travail en date du 1er décembre 2024, recrutant Mr Harisson PIERRE-LOUIS en qualité de technicien supérieur hospitalier 1ère classe et de responsable des services hôteliers aux Résidences de l’Evre, Vu le contrat de travail en date du 5 mai 2025, recrutant Mr Pierre-Jean CHAUCHARD en qualité de Technicien Hospitalier et responsable de la cuisine sur le CHI Lys-Hyrôme de Chemillé et de Vihiers, Vu la décision en date du 1er janvier 2009, nommant M. Mikaël RAIMBAULT en qualité de Maître ouvrier et ayant pour fonction d’agent de cuisine sur le site de St Pierre Montlimart, Vu le contrat de travail en date du 2 janvier 2019, recrutant M. Thibault GUEDON en qualité d’Ouvrier principal et ayant pour fonction d’agent de cuisine sur le site de St Pierre Montlimart, Vu la décision en date du 1er octobre 2022, nommant Mr Sébastien COUSSEAU, en qualité de responsable de cuisine de la Résidence Les Fontaines, Vu le contrat de travail en date du 23 juin 2025, recrutant Mme Stéphanie COSTET, en qualité de technicien hospitalier et de cadre du service blanchisserie au CHI Lys-Hyrôme de Chemillé et de Vihiers, 9

3 Vu la décision en date du 1er juillet 2000, nommant Mme Stéphanie HUBLAIN, en qualité responsable bionettoyage au CHI Lys-Hyrôme de Chemillé et de Vihiers, Vu la décision en date du 19 juillet 2012, nommant Mme Florence REGLEY, en qualité de responsable hôtellerie au CHI Lys-Hyrôme de Chemillé et de Vihiers, Vu la décision en date du 01 mai 2011, nommant Mme BRAGARD Catherine en qualité d’Aide- soignante, assurant la fonction de responsable hôtelier à l’Ehpad « Les Fontaines » de Valanjou, DECIDE Article 1er – Délégation générale - En cas d'absence ou d'empêchement de Mr Olivier GOUTARD, Directeur Général, une délégation de signature est donnée à Mme Ludivine DELAPLANCHE, directrice adjointe chargée de l’Hôtellerie, des Achats, des services techniques, logistiques et du Patrimoine, à effet de signer au nom du directeur général, tous actes, décisions, avis, notes de service et courriers internes ou externes aux établissements ayant un caractère de portée générale. En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de Mr Olivier GOUTARD, Directeur Général, et de Mme Ludivine DELAPLANCHE, directrice adjointe chargée de de l’Hôtellerie, des Achats, des services techniques, logistiques et du Patrimoine, une délégation générale de signature est donnée à Mme Clémence SUBILEAU, Directrice adjointe chargée des R.H.E.A.S.T., des Affaires médicales et du Prendre soin. En cas d’absence de de Mr Olivier GOUTARD, Directeur Général, de Mme Ludivine DELAPLANCHE, directrice adjointe chargée de l’Hôtellerie, des Achats, des services techniques, logistiques et du Patrimoine, et de Mme Clémence SUBILEAU, Directrice adjointe chargée des R.H.E.A.S.T., des Affaires médicales et du Prendre soin, une délégation est attribuée à Stéphanie PATOUT, Directrice adjointe chargée de l’activité, des parcours, des coopérations, des relations ville/Hôpital et des autorisations, et à Mme Marlène BRETON, Directrice adjointe chargée du Pilotage de l’Efficience, des Ressources financières. Article 2 : Délégation particulière à la direction du Service numérique, de la Qualité/Gestion des risques, de la communication, de la méthode et des projets Le Directeur Général est le directeur de la direction du service numérique, de la Qualite/Gestion des risques, de la communication, de la méthode et des projets. En cas d’absence ou d’empêchement de Mr Olivier GOUTARD, Directeur général, tous les actes sont signés par Mme Ludivine DELAPLANCHE, directrice adjointe chargée de l’Hôtellerie, des Achats, des services techniques, logistiques et du Patrimoine. • Une délégation de signature est donnée à Mr Nicolas CAVAREC, responsable du service numérique, à l'effet de signer, pour le CHI Lys Hyrôme, les Résidences de l’Evre et la Résidence Les Fontaines, au nom du Directeur chargé de la direction du service numérique, de la communication, de la méthode et des projets, tous actes et correspondances se rapportant à l'activité de sa direction, et notamment :  Les bons de demandes ponctuelles et les bons de commande dans la limite de 5 000 euros.  le plannings du service,  les formulaires de congés, d’absence, d’heures supplémentaires,…  les bordereaux d’envoi,  les protocoles et modes opératoires du service Article 3 : Délégation particulière à la direction de l’Hôtellerie, des Achats, des Services Techniques, Logistiques et du Patrimoine (DHASP) 10

4 Une délégation de signature est donnée à Mme Ludivine DELAPLANCHE, directrice adjointe chargée de l’Hôtellerie, des Achats, des services techniques, logistiques et du Patrimoine, à l'effet de signer au nom du directeur tous actes se rapportant à la fonction d'ordonnateur, ainsi que tous actes et correspondances se rapportant à l'activité de sa direction, et en particulier :  la présidence de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail et la signature des documents s’y référent,  les mémoires et factures à mettre en paiement,  les bons de commande dans la limite de 50 000 €,  les notes d’information, les correspondances internes ou externes aux établissements liées à l'activité de sa direction,  les nouveaux contrats (location d'immeubles, de véhicules, de matériels, assurances, maintenance, nettoyage, etc.),  les nouvelles conventions,  les avis de consultation et appels à la concurrence pour les nouveaux marchés,  conformément à la délégation de signature définie à l’article L 6143-7 du Code de la santé publique, et aux dispositions régissant le droit de la Commande Publique, le procès-verbal et les pièces des nouveaux marchés,  les plannings des services correspondants, et les modifications de plannings,  le tableau des astreintes techniques du GHP6 en cas de suppléance de Mme Clémence SUBILEAU,  les documents se rapportant aux nouveaux marchés passés selon une autre procédure que l’appel d’offres.  les mandats liées à l’activité des établissements En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Ludivine DELAPLANCHE, directrice adjointe chargée de l’Hôtellerie, des Achats, des services techniques, logistiques et du Patrimoine, tous les actes sont signés par Mr Olivier GOUTARD, Directeur Général. En dehors de ces actes, les référents de site, à savoir Clémence SUBILEAU et Stéphanie PATOUT pour les Résidences de l’Evre et, Marlène BRETON pour la Résidence Les Fontaines, ont une délégation de signature, chacune en ce qui concerne son site, pour tous les actes qui seraient délégués, expressément et au cas par cas, par la directrice adjointe chargée de la direction fonctionnelle de l’Hôtellerie, des Achats, des services techniques, logistiques et du Patrimoine. Une délégation de signature est accordée à Mme Patricia GEFFARD, adjointe des cadres hospitaliers sur les services achats, à l'effet de signer, pour le CHI Lys Hyrôme, les Résidences de l’Evre et la Résidence Les Fontaines, au nom de la Directrice adjointe chargée de l’Hôtellerie, des Achats, des services techniques, logistiques et du Patrimoine, tous actes se rapportant à la fonction d'ordonnateur, ainsi que toutes correspondances se rapportant à l'activité de sa direction, et notamment :  Les formulaires de congés, d’absence, d’heures supplémentaires,…  Les bons de demandes ponctuelles et les bons de commande dans la limite de 10 000 euros.  les protocoles et modes opératoires du service  les plannings des services correspondants.  Notes d’information en lien avec l’activité de son service Une délégation de signature est donnée à M. Ludovic DIMEY, responsable technique, à l'effet de signer, pour le CHI Lys Hyrôme, les Résidences de l’Evre et la Résidence Les Fontaines, au nom de la Directrice adjointe chargée de la Direction de l’Hôtellerie, des Achats, des services techniques, logistiques et du Patrimoine, tous actes se rapportant à la fonction d'ordonnateur, ainsi que tous actes et correspondances se rapportant à l'activité de sa direction, et notamment : 11

5  les formulaires de congés, d’absence, d’heures supplémentaires,… des services techniques, sécurité incendie et transport.  les plannings des services correspondants.  Notes d’information en lien avec l’activité de son service  les protocoles et modes opératoires du service  les plans de prévention pour l’intervention des prestataires extérieurs  les bons de commande techniques dans la limite de 10 000 € pour les dépenses d’exploitation sur les comptes : o 602 63 Fournitures d’atelier o 615 15 Réparation matériel médical o 615 22 Entretien et réparation de l’immobilier o 615 25 Entretien et réparation du mobilier  les bons de livraison concernant les services techniques.  les bons d’intervention des entreprises extérieures o Une délégation de signature est donnée à M. Matthieu AUNEAU, à Mr Anthony COTTENCEAU, à Mr Arnaud TIGER et à Mr Nabil BRAHAM, agents techniques, à l'effet de signer, pour le CHI Lys Hyrôme, au nom du responsable technique ou du référent de site, tous actes et correspondances se rapportant à l'activité de sa direction, et notamment :  les bons de livraison concernant les services techniques.  les bons d’intervention des entreprises extérieures M. Matthieu AUNEAU, Mr Anthony COTTENCEAU, Mr Arnaud TIGER et Mr Nabil BRAHAM pourront signer, au nom du responsable technique ou du référent de site, ces bons sur les autres sites de la direction commune en cas d’absence de l’agent nommé sur le site. o Une délégation de signature est donnée à Mr Julien ALLAIN et Mr Joël BOUGOIN, agents techniques, à l'effet de signer, pour la Résidence Les Fontaines, au nom du responsable technique ou du référent de site, tous actes et correspondances se rapportant à l'activité de sa direction, et notamment :  les bons de livraison concernant les services techniques.  les bons d’intervention des entreprises extérieures Mr Julien ALLAIN et Mr Joël BOUGOIN pourront signer, au nom du responsable technique ou du référent de site, ces bons sur les autres sites de la direction commune en cas d’absence de l’agent nommé sur le site. o Une délégation de signature est donnée à Mr Daniel DURAND, à Mr Killian QUIBEL- BOUTINOT, et à Mr Laurent OGER, agents techniques, à l'effet de signer, pour Les Résidences de l’Evre, au nom du responsable technique ou du référent de site, tous actes et correspondances se rapportant à l'activité de sa direction, et notamment :  les bons de livraison concernant les services techniques.  les bons d’intervention des entreprises extérieures Mr Daniel DURAND, Mr Killian QUIBEL-BOUTINOT et Mr Laurent OGER pourront signer, au nom du responsable technique ou du référent de site, ces bons sur les autres sites de la direction commune en cas d’absence de l’agent nommé sur le site. • Une délégation de signature est donnée à Mme Marie BOUSSION, Coordinatrice du Pôle hôtelier, à l'effet de signer au nom de la Directrice adjointe chargée de la Direction de 12

6 l’Hôtellerie, des Achats, des services techniques, logistiques et du Patrimoine, pour tous les sites de la Direction commune, tous actes se rapportant à la fonction d'ordonnateur, ainsi que tous actes et correspondances se rapportant à l'activité de sa direction, et notamment :  Notes d’information en lien avec l’activité de son service  les bons de commande des services concernés dans la limite de 10 000 €,  les formulaires de congés, d’absence, d’heures supplémentaires,… des services hôteliers, des cuisines et blanchisserie,  les protocoles et modes opératoires du service  les plannings des services correspondants, o Une délégation de signature est donnée à Mr Harisson PIERRE-LOUIS, responsable des services hôteliers, à l'effet de signer, pour les Résidences de l’Evre, au nom de la Coordinatrice du Pôle hôtelier, tous actes se rapportant à la fonction d'ordonnateur, ainsi que tous actes et correspondances se rapportant à l'activité de sa direction, et notamment :  les bons de commande dans son domaine de compétences dans la limite de 5 000€,  les formulaires de congés, d’absence, d’heures supplémentaires,… du pôle hôtelier des Résidences de l’Evre,  les plannings des cuisines, des services de bionettoyage et d’hôtellerie o Une délégation de signature est donnée à Mme Catherine BRAGARD, responsable des services hôteliers, à l'effet de signer, pour la Résidence Les Fontaines, au nom de la Coordinatrice du Pôle hôtelier, tous actes se rapportant à la fonction d'ordonnateur, ainsi que tous actes et correspondances se rapportant à l'activité de sa direction, et notamment :  les bons de commande dans son domaine de compétences dans la limite de 5 000€,  les formulaires de congés, d’absence, d’heures supplémentaires,… du pôle hôtelier de la Résidence Les Fontaines,  les plannings des cuisines, des services de bionettoyage, de blanchisserie et d’hôtellerie • Une délégation de signature est donnée à M. Pierre-Jean CHAUCHARD, responsable restauration, à l'effet de signer, pour le CHI Lys Hyrôme, au nom de la Coordinatrice du Pôle hôtelier, tous actes se rapportant à la fonction d'ordonnateur, ainsi que tous actes et correspondances se rapportant à l'activité de sa direction, et notamment :  les bons de commande des cuisines concernés dans la limite de 2 000 €,  les formulaires de congés, d’absence, d’heures supplémentaires,… des cuisines,  les plannings des cuisines. En cas d’absence de M. Pierre-Jean CHAUCHARD, Mme Florence REGLEY pourra signer, au nom de la Coordinatrice du Pôle hôtelier, les actes susmentionnés. • Une délégation de signature est donnée à Mr Mikaël RAIMBAULT, Mr Thibault GUEDON, agents de restauration, à l'effet de signer, pour le site de St Pierre Montlimart, au nom du responsable restauration, tous actes se rapportant à la fonction d'ordonnateur, et notamment :  les bons de commande alimentaires dans la limite de 2 000 €,  les bons de livraison concernant la cuisine, 13

7 • Une délégation de signature est donnée à Mr Sébastien COUSSEAU, responsable restauration, à l'effet de signer, pour le site des Fontaines, au nom du responsable restauration, tous actes se rapportant à la fonction d'ordonnateur, et notamment :  les bons de commande alimentaires dans la limite de 2 000 €,  les bons de livraison concernant la cuisine, • Une délégation de signature est donnée à Mme Stéphanie COSTET, cadre du service blanchisserie, à l'effet de signer au nom de la Coordinatrice du Pôle hôtelier, tous actes se rapportant à la fonction d'ordonnateur, ainsi que tous actes et correspondances se rapportant à l'activité de sa direction, et notamment :  les bons de commande blanchisserie dans la limite de 2 000 €,  les bons de livraison concernant la blanchisserie,  les plannings du service blanchisserie,  les formulaires de congés, d’absence, d’heures supplémentaires,… En cas d’absence de Mme Stéphanie COSTET, Mme Stéphanie HUBLAIN pourra signer, au nom de la Coordinatrice du Pôle hôtelier, les actes susmentionnés. • Une délégation de signature est donnée à Mme Stéphanie HUBLAIN, responsable bionettoyage, à l'effet de signer au nom de la Coordinatrice du Pôle hôtelier, tous actes se rapportant à la fonction d'ordonnateur, ainsi que tous actes et correspondances se rapportant à l'activité de sa direction, et notamment :  les bons de commande bionettoyage dans la limite de 2 000 €,  les plannings du service Bionettoyage,  les formulaires de congés, d’absence, d’heures supplémentaires,… En cas d’absence de Mme Stéphanie HUBLAIN, Mme Stéphanie COSTET pourra signer, au nom de la Coordinatrice du Pôle hôtelier, les actes susmentionnés. • Une délégation de signature est donnée à Mme Florence REGLEY, responsable hôtellerie, à l'effet de signer au nom de la Coordinatrice du Pôle hôtelier, tous actes se rapportant à la fonction d'ordonnateur, ainsi que tous actes et correspondances se rapportant à l'activité de sa direction, et notamment :  les bons de commande hôtellerie dans la limite de 2 000 €,  les plannings du service des repas,  les formulaires de congés, d’absence, d’heures supplémentaires,… En cas d’absence de Mme Florence REGLEY, Mr Pierre-Jean CHAUCHARD pourra signer, au nom de la Coordinatrice du Pôle hôtelier, les actes susmentionnés. Article 4 : Délégation particulière à la direction de l’Activité, des Parcours, des Coopérations, des Relations Ville-Hôpital et des Autorisations (DACOR) Une délégation de signature est donnée à Mme Stéphanie PATOUT, Directrice adjointe chargée de la Direction de l’Activité, des Parcours, des Coopérations, des Relations Ville-Hôpital et des Autorisations, à l'effet de signer au nom du directeur général tous actes se rapportant à la fonction d'ordonnateur, ainsi que tous actes et correspondances se rapportant à l'activité de sa direction, et en particulier :  les contrats de séjour, règlement de fonctionnement  les notes d’information, les correspondances internes ou externes aux établissements liées à l'activité de sa direction, 14

8  les certificats administratifs,  les plannings des services correspondants, et les changements de plannings,  Les formulaires de congés, d’absence, d’heures supplémentaires,…,  les titres de recettes liées à l’activité des établissements et relevant de ses services Marlène BRETON, pour la Résidence Les Fontaines, et Clémence SUBILEAU pour les Résidences de l’Evre, ont une délégation de signature pour tous les actes qui seraient délégués, expressément et au cas par cas, par la directrice adjointe chargée de la direction fonctionnelle de l’Activité, des Parcours, des Coopérations, des Relations Ville-Hôpital et des Autorisations. En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Stéphanie PATOUT, Directrice adjointe chargée de la direction de l’Activité, des Parcours, des Coopérations, des Relations Ville-Hôpital et des Autorisations, tous les actes sont signés par Mme Marlène BRETON, Directrice chargée du Pilotage de l’Efficience, des Ressources financières. Une délégation de signature est donnée à Mme Mélanie LEFRANC, Responsable admissions/finances soin, à l'effet de signer, au nom de la directrice adjointe chargée de l’Activité, des Parcours, des Coopérations, des Relations Ville-Hôpital et des Autorisations, tous actes et correspondances se rapportant à l'activité de cette direction, pour le CHI Lys Hyrôme, :  les contrats de séjour  les règlements de fonctionnement  les documents financiers  les bordereaux d’envoi, les courriers à destination de la trésorerie, des autorités,…  les formulaires de congés, d’absence, d’heures supplémentaires,… des services d’accueil/admissions et de la cellule d’ordonnancement du GHP6  les plannings des services correspondants. Article 5 - Délégation particulière à la Direction des Richesses Humaines, de l’Ergonomie des Activités et de la Santé au Travail, des Affaires médicales et du Prendre soin (DIRHEST) Une délégation de signature est donnée à Mme Clémence SUBILEAU, directrice adjointe chargée des Richesses Humaines, de l’Ergonomie des Activités et de la Santé au Travail, des Affaires médicales et du Prendre Soin à l'effet de signer, pour les établissements de la direction commune, au nom du directeur tous actes se rapportant à la fonction d'ordonnateur, ainsi que tous actes et correspondances se rapportant à l'activité de sa direction, et en particulier : - Présidence des CSE de la direction commune et la signature des documents s’y référent - Documents financiers  Paie  Etats de frais de déplacement  Vacations d'attachés  Prises en charge et factures accidents du travail  Mandats et titres liés à l’activité du service RH - Actes administratifs - titres de recettes (personnel non médical)  Recrutements des personnels  Contrats de travail et avenants  Affectations  Ordres de mission  Autorisations d'utilisation d’un véhicule personnel  Conventions de stage  Attestations ASSEDIC - déclarations - CNRACL - Sécurité sociale  Notation définitive des personnels 15

9 - Gestion du personnel médical et pharmaceutique  Décisions de recrutement des personnels d’encadrement et des personnels médicaux et pharmaceutiques  Gestion de carrière de ces professionnels  Gestion du planning des médecins - Mesures d'ordre interne  le tableau des astreintes techniques du GHP6,  Notes d’information relatives aux affectations ou à l'organisation du travail  Autorisations de congés – absences pour événements familiaux  Tout courrier interne relatif à la gestion des personnels  Certificats administratifs  Certificats de travail et de salaire  Notes internes aux agents ou responsables de service pour information ou convocation à une réunion  Convocations individuelles au bureau du personnel  Accords réduction d'horaires pour femme enceinte  Courriers d'information de suite de recrutement, à l'exclusion des courriers inclus dans une procédure de concours  Certificats de frais de garde d'enfant  Notes d'information individuelles de versement d'acompte sur salaire et de toute rectification d'erreurs matérielles sur salaire - Formation continue  Correspondances avec les organismes de formation  Diffusion des notes d'information relatives aux stages  Bulletins d'inscription auprès des organismes de formation  Ordres de mission pour formation des agents  Conventions avec les organismes de formation  Demandes de remboursement auprès de l’ANFH • Une délégation de signature est donnée à Mme Eugénie MARECHAU, Attachée d’administration hospitalière, chargée des Richesses Humaines, à l'effet de signer, au nom de la directrice adjointe chargée des Richesses Humaines, tous actes et correspondances se rapportant à l'activité de cette direction, pour le CHI Lys Hyrôme, les Résidences de l’Evre et la Résidence Les Fontaines : - Documents financiers  Etats de frais de déplacement  Vacations d'attachés  Prises en charge et factures accidents du travail Actes administratifs - titres de recettes (personnel non médical)  Recrutements (excepté les personnels d’encadrement et des personnels médicaux)  Contrats de travail et avenants (excepté les personnels d’encadrement et personnel médical)  Affectations  Ordres de mission  Autorisations d'utilisation d’un véhicule personnel  Conventions de stage  Attestations ASSEDIC - déclarations - CNRACL - Sécurité sociale - Mesures d'ordre interne  Notes d’information relatives aux affectations ou à l'organisation du travail 16

10  Autorisations de congés – absences pour événements familiaux  Tout courrier interne relatif à la gestion des personnels  Certificats administratifs  Certificats de travail et de salaire  Notes internes aux agents ou responsables de service pour information ou convocation à une réunion  Convocations individuelles au bureau du personnel  Accords réduction d'horaires pour femme enceinte  Courriers d'information de suite de recrutement, à l'exclusion des courriers inclus dans une procédure de concours  Certificats de frais de garde d'enfant  Notes d'information individuelles de versement d'acompte sur salaire et de toute rectification d'erreurs matérielles sur salaire - Formation continue  Correspondances avec les organismes de formation  Diffusion des notes d'information relatives aux stages  Ordres de mission pour formation des agents  Demandes de remboursement auprès de l’ANFH En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Clémence SUBILEAU, directrice adjointe chargée des Richesses Humaines, de l’Ergonomie des Activités et de la Santé au Travail, des Affaires médicales et du Prendre soin, tous les actes relatifs aux richesses humaines sont signés par Olivier GOUTARD, Directeur Général. En dehors de ces actes, les référents de site, à savoir Stéphanie PATOUT pour les Résidences de l’Evre et, Marlène BRETON pour la Résidence Les Fontaines, ont une délégation de signature, chacune en ce qui concerne son site, pour tous les actes qui seraient délégués, expressément et au cas par cas, par la directrice adjointe chargée des Richesses Humaines, de l’Ergonomie des Activités et de la Santé au Travail, des Affaires médicales et du Prendre soin. Une délégation de signature est donnée à Mme Laure LEBOEUF, Coordinatrice générale du Prendre soin, à l'effet de signer, au nom de la directrice adjointe chargée des Richesses Humaines, de l’Ergonomie des Activités et de la Santé au Travail, des Affaires médicales et du Prendre soin, tous actes et correspondances se rapportant à l'activité de cette direction, pour le CHI Lys Hyrôme, les Résidences de l’Evre et la Résidence Les Fontaines :  les bons de commande des services concernés dans la limite de 5 000 €,  les formulaires de congés, d’absence, d’heures supplémentaires,… des services de soins  les plannings des services correspondants. • Une délégation de signature est donnée à Mr Etienne OUVRARD et à Mr Julien BOUYER pour les Résidences de l’Evre, Cadres de santé ou Faisant Fonctions de cadre, à l'effet de signer au nom de la Coordinatrice générale du Prendre Soin, tous actes et correspondances se rapportant à l'activité de sa direction, et en particulier :  les bons de commande des petits dispositifs médicaux hors médicaments et pansements, dans la limite de 1 000 €,  les plannings des services correspondants.  les formulaires de congés, d’absence, d’heures supplémentaires,… de ses services de soins • Une délégation de signature est donnée à Mr Patrice BAZIN pour la Résidence Les Fontaines, Cadre de santé, à l'effet de signer au nom de la Coordinatrice générale du Prendre Soin, tous actes et correspondances se rapportant à l'activité de sa direction, et en particulier : 17

11  les bons de commande des petits dispositifs médicaux hors médicaments et pansements, dans la limite de 1 000 €,  les plannings des services correspondants.  les formulaires de congés, d’absence, d’heures supplémentaires,… de ses services de soins • Une délégation de signature est donnée à Mme Karine LAHAYE, Mme Lisbeth LOUVEAU, Mme Eloïse COLAS, Mr Nicolas ROTTATINTI, Mme Catherine MENARD, Mme Nathalie VERCASSON et Mme Fabienne NIGNOL-LEMASLE pour le CHI lys Hyrôme, Cadres de santé ou Faisant Fonctions de cadre, à l'effet de signer au nom de la Coordinatrice générale du Prendre Soin, tous actes et correspondances se rapportant à l'activité de sa direction, et en particulier :  les bons de commande des petits dispositifs médicaux hors médicaments et pansements, dans la limite de 1 000 €,  les plannings des services correspondants.  les formulaires de congés, d’absence, d’heures supplémentaires,… de ses services de soins • Une délégation de signature est donnée à Mme Karine LAHAYE, Mme Lisbeth LOUVEAU, Mme Eloïse COLAS, Mr Nicolas ROTTATINTI, Mme Catherine MENARD, Mme Nathalie VERCASSON et Mme Fabienne NIGNOL-LEMASLE pour le CHI Lys Hyrôme, Mr Etienne OUVRARD et Mr Julien BOUYER pour les Résidences de l’Evre, Mr Patrice BAZIN, pour la Résidence Les Fontaines, Cadres de santé ou faisant fonctions de cadre de santé, à l'effet de signer au nom de la DRH, tous actes et correspondances se rapportant à l'activité de sa direction, et en particulier :  les plannings des services correspondants, et les changements de plannings de leur(s) service(s)  Les formulaires de congés, d’absence, d’heures supplémentaires,… de leur(s) service(s) Article 6 - Délégation particulière à la direction du Pilotage de l’Efficience, des Ressources Financières (DiPERF) Une délégation de signature est donnée à Mme Marlène BRETON, Directrice adjointe chargée de la Direction du Pilotage de l’Efficience, des Ressources financières, à l'effet de signer, pour les établissements de la direction commune, au nom du directeur général tous actes se rapportant à la fonction d'ordonnateur, ainsi que tous actes et correspondances se rapportant à l'activité de sa direction, et en particulier :  les documents financiers (rapports EPRD, ERRD,…) des établissements de la direction commune  les courriers en direction de la trésorerie, des autorités de tarification,…  les notes d’information, les correspondances internes ou externes aux établissements liées à l'activité de sa direction,  les certificats administratifs,  les plannings des services correspondants,  Les formulaires de congés, d’absence, d’heures supplémentaires,…,  les mandats et les titres de recettes liées à l’activité des établissements et relevant de ses services si les services concernés ne peuvent les signer  Les protocoles, procédures, modes opératoires liés à son activité Stéphanie PATOUT et Clémence SUBILEAU, référentes de site pour les Résidences de l’Evre, et Marlène BRETON, pour la résidence Les Fontaines, possèdent une délégation concernant les relations avec les usagers, en particulier, sur leur présence aux CVS respectifs de chaque site. 18

12 Stéphanie PATOUT et Clémence SUBILEAU, référentes des Résidences de l’Evre, ont une délégation de signature pour tous les actes qui seraient délégués, expressément et au cas par cas, pour son site, par la directrice adjointe chargée de la Direction du Pilotage de l’Efficience, des Ressources financières. En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Marlène BRETON, chargée de la Direction du Pilotage de l’Efficience, des Ressources financières, tous les actes sont signés par Mme Stéphanie PATOUT, directrice adjointe chargée de l’Activité, des Parcours, des Coopérations, des Relations Ville-Hôpital et des Autorisations. Article 7 : Délégation particulière relative à la gestion et à la commande de la Pharmacie à Usage intérieur Vu l'instruction M 21 sur la comptabilité des établissements d'hospitalisation publics, une délégation de signature est donnée à Mme le Dr Annie CONOGAN et à Mr le Dr Gokhan ERDOGAN, Praticiens hospitaliers au service Pharmacie, à l'effet de signer :  les bons de commande des produits pharmaceutiques et fournitures médicales,  les marchés publics de pharmacie et les avenants correspondants.  les plannings du service PUI,  les formulaires de congés, d’absence, d’heures supplémentaires,… Article 8 : Délégation particulière d’urgence, dans le cadre de l’astreinte administrative • Mme Ludivine DELAPLANCHE • Mme Stéphanie PATOUT • Mme Clémence SUBILEAU • Mme Marlène BRETON • Mme Laure LEBOEUF • Mme Karine LAHAYE • Mme Lisbeth LOUVEAU • Mme Etienne OUVRARD • Mr Julien BOUYER • Mme Eloïse COLAS • Mr Nicolas ROTTATINTI • Mme Catherine MENARD • Mme Nathalie VERCASSON • Mme Fabienne NIGNOL-LEMASLE • Mr Patrice BAZIN • Mme Eugénie MARECHAU • Mme Marie BOUSSION disposent d’une délégation de signature pour tous les actes dressés dans le cadre de leur astreinte administrative. Article 9 : Modalités des délégations La signature du délégataire (personne qui reçoit la délégation) doit être précédée de la mention « Pour le Directeur Général et par délégation », suivie du grade et des fonctions du signataire. Le prénom et le nom dactylographiés du signataire devront suivre sa signature. Article 10 : Obligations du délégataire Le délégataire doit rendre compte des actes pris dans l’exercice de cette délégation au délégant, dans les plus brefs délais. 19

13 Article 11 : Les délégataires sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision. Article 12 : Communication La présente décision sera notifiée à chaque délégataire. Elle fera l’objet d’une publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Maine-et-Loire et d’une publicité interne, par voie d’affichage dans les trois établissements. Article 14 : Date d’application La présente délégation est applicable à compter du 1er juin 2026. Article 15 : Dénonciation Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis. A chaque changement de situation, elle est obligatoirement mise à jour. Le nouvel arrêté annule et remplace l’arrêté précédent. A Chemillé, le 1er juin 2026 Le Directeur Général Olivier GOUTARD 20

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE MAINE-ET-LOIRE Arrêté DDETS-SHL n°2026-061 portant la prorogation du Plan Départemental de l'Habitat et de l'Hébergement 2020-2025 21

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE MAINE-ET-LOIRE Arrêté N° DDT49/SEEB/CVB 2026 - 37, signé le 16 juin 2026, portant autorisation à la Communauté de communes Loire Layon Aubance (CCLLA) de déroger à la protection d'espèces animales protégées dans le cadre d'un projet de renforcement de la levée de la Margerie à Chalonnes-sur-Loire 24

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE MAINE-ET-LOIRE Arrêté DDT-SEEB-chasse n° 2026-1375 du 16 juin 2026 relatif au marquage de cerfs 31

Arrêté SEEB-CHASSE 2026 n°1375 Relatif aux dispositifs de marquage de l’espèce « cerf » dans le département de Maine-et-Loire. Le Préfet de Maine-et-Loire Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.425-6 à L.425-13, R.424-8 et R.425-1-1 ; Vu l’arrêté du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier ; Vu les prescriptions du schéma départemental de gestion cynégétique ; Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative à Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des territoires ; Vu la demande de la fédération départementale des chasseurs reçue le 23 avril 2026 à la direction départementale des territoires ; Vu l’avis favorable de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage réunie le 5 mai 2026 ; Vu la consultation publique organisée du 7 au 28 mai 2026, conformément aux dispositions de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement ; Considérant la nécessité de préserver l’équilibre agro-sylvo-cynégétique sur les unités cynégétiques du département ; Considérant les observations formulées lors de la consultation du public, et que la synthèse de celles-ci a été mise en ligne sur le site internet des services de l’État ; Arrête Article premier : Les dispositifs de marquage (bracelets) de l’espèce cerf sont divisés en 3 catégories et utilisés de la façon suivante dans le département : ➢ CEM pour marquer les cerfs mâles de plus d’un an ➢ CEF pour marquer les biches de plus d’un an ➢ CEBDF pour marquer les biches, daguets et faons Article 2 : Les arrêtés SG-BCIC n°2003-440 et SEFAER 2010 n°2708 sont abrogés. Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, par le pétitionnaire, auprès du tribunal administratif de Nantes, dans le délai de deux mois suivant sa notification ou, par les tiers, dans ce même délai, à compter de sa publication au registre des actes administratifs de la préfecture de Maine- et-Loire. 32

Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, les maires, le président de la fédération départementale des chasseurs, le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Angers, le 16 juin 2026 Pour le préfet et par délégation, Le directeur départemental des territoires Pierre-Julien EYMARD 33

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE MAINE-ET-LOIRE Arrêté DDT49/SSERCL-ULN n°2026-06-05 portant autorisation d'organiser lors du "color l'Anjou" l'installation d'un pont de kayak sur la Sarthe le 5 juillet 2026. 34

Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2026-06-05 Arrêté portant autorisation d’organiser lors du « Color l’Anjou » l’installation d’un pont de kayak sur « la Sarthe » le 5 juillet 2026 Commune d’Étriché Le Préfet de Maine-et-Loire Vu le Code des transports et notamment son Article R4241-38, Vu le Code des collectivités territoriales , Vu le Code de l’environnement, Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements, Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant nomination de Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire, Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative à Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire, Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant subdélégation de signature en matière d’administration générale à M Patrice BERTAUD directeur départemental adjoint des Territoires de Maine-et-Loire, Vu l’arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure, Vu l’arrêté inter-préfectoral DDT49/SRGC-ULN n° 2017-3-8 du 9 février 2017 portant règlement particulier de police de la navigation sur les rivières de la Maine, la Mayenne, la Vieille Maine, l’Oudon et la Sarthe dans les départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe, Vu la demande déposée le 7 mai 2026 par DN n° 31175349, par laquelle l’association « Alerte Étriché » représentée par son président monsieur Christophe GRIGNON SIRET 38438071300014 sis rue de la mairie 49330 Étriché, sollicite l’autorisation d’organiser lors du « Color l’Anjou » 1/4 35

l’installation d’un pont de kayak sur le bras secondaire de la Sarthe à Étriché le 5 juillet 2026 entre 9 h et 19 h, Vu le contrat d’assurance souscrit près de ACM IARD SA crédit mutuel certifiant que la manifestation est couverte par une police d’assurance, Vu l’avis favorable du Maire d’Étriché en date du 5 mai 2026, Vu l’avis du Directeur départemental des services d’Incendie et de Secours de Maine-et-Loire en date du 12 mai 2026, Vu l’avis favorable de la Présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire en date du 12 mai 2026, Considérant que cette activité d’une journée n’interrompra pas la navigation, Considérant l’absence d’enjeu environnemental identifié sur le site concerné, ARRÊTE Article 1er L’association « Alerte Étriché » représentée par son président monsieur Christophe GRIGNON, est autorisé à organiser d’organiser lors du « Color l’Anjou » l’installation d’un pont de kayak sur le bras secondaire de la Sarthe du Moulin d’Ivray le 5 juillet 2026, entre 9 h et 19 h, sous réserve des conditions météorologiques et hydrauliques du moment et sous réserve des conditions de navigabilité. Pour disposer de ces informations, l'organisateur se rapprochera de Météo France et consultera le site internet : www.vigicrues.ecologie.gouv.fr. Article 2 La navigation fluviale ne sera pas interrompue pendant le déroulement de la manifestation sur le bras principal de la Sarthe. La navigation fluviale sera interdite sur le bras secondaire de la Sarthe en aval de l’île et en amont sur la partie Sud du quai du Moulin d’Ivray. Le passage des bateaux itinérants dans la zone de la manifestation, s’effectuera sous le contrôle et la responsabilité des organisateurs qui assureront la sécurité et la régulation. Le stationnement des bateaux de toute sorte et l’implantation de perches en rivière, seront interdits sur le plan d’eau réservé pendant la durée de la manifestation. Les organisateurs feront évacuer par leur propriétaire, les bateaux de toute sorte et engins divers stationnant sur le parcours considéré, s’ils le jugent nécessaire pour la sécurité de la manifestation. Article 3 Les organisateurs devront équiper de signes distinctifs très apparents les bateaux assurant le contrôle de la manifestation et la sécurité des participants au niveau du pont de kayak. 2/4 36

Article 4 Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d’ordre à l’intérieur du plan d’eau considéré, afin que soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlement particulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté. Article 5 Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes : • Reconnaître préalablement le plan d’eau et s’assurer qu’il ne comporte pas de risque pour l’activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques et hydrauliques et en veillant à ce qu’il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux au mouillage…) ; • Localiser et baliser avant le début votre manifestation le poste téléphonique le plus proche ou disposer d’un moyen de téléphone portable permettant d’alerter en cas d’accident les secours publics, en composant le numéro d’appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ; • Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations et le PC Organisateur ; • Procéder au pointage des concurrents au départ et à l’arrivée de chaque manche ; • S’assurer que les participants savent nager ; • S’assurer que les participants mineurs sont munis d’une autorisation parentale ; • Installer deux panneaux de déviation des navigants vers le bras principal de la Sarthe (en aval de l’île et en amont sur la partie Sud du quai de Moulin d’Ivray); • Assurer la surveillance des participants à l’aide d’une embarcation à moteur comprenant deux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l’organisation ; • Disposer du matériel de premiers secours (lot B) ; • Désigner un responsable de l’organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, en cas de besoin ; • Connaître la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus proche auprès de la mairie ; • Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en état après manifestation) • Se conformer de manière générale à l’ensemble des observations émises par les différents services consultés. Article 6 La présente autorisation est accordée uniquement au titre de la police de navigation et sous réserve expresse des droits des tiers. L’association « Alerte Étriché » représentée par son président monsieur Christophe GRIGNON, devra se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires, au titre des autres réglementations auxquelles est soumise la manifestation. Il se conformera notamment aux mesures de police que l’autorité municipale jugera utile de prescrire. Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers. Article 7 La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif – 6 allée de l’Île Gloriette - BP 4211 – 44041 NANTES cedex 01. 3/4 37

Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Article 8 Le Secrétaire général de la Préfecture, le Directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire, la Présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire, le Maire d’Étriché sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’association « Alerte Étriché » représentée par son président monsieur Christophe GRIGNON et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. À Angers, le 17 juin 2026 Pour le Préfet et par délégation, le chef du service Sécurité, Éducation Routières, Crises et Loire, Luc MOREAU 4/4 38

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE MAINE-ET-LOIRE Arrêté DDT49/SSERCL-ULN N°2026-06-11 portant autorisation d'organiser le "Trail des Ragondins" en sa partie nautique sur la Mayenne les 20 et 21 juin 2026 39

Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2026-06-11 Arrêté portant autorisation d’organiser le « Trail des Ragondins » en sa partie nautique sur la Mayenne les 20 et 21 juin 2026 Commune de Cantenay-Épinard Le Préfet de Maine-et-Loire Vu le Code des transports et notamment son Article R4241-38, Vu le Code des collectivités territoriales , Vu le Code de l’environnement, Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements, Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant nomination de Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire, Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative à Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire, Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant subdélégation de signature en matière d’administration générale à M Patrice BERTAUD directeur départemental adjoint des Territoires de Maine-et-Loire, Vu l’arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure, Vu l’arrêté inter-préfectoral DDT49/SRGC-ULN n° 2017-3-8 du 9 février 2017 portant règlement particulier de police de la navigation sur les rivières de la Maine, la Mayenne, la Vieille Maine, l’Oudon et la Sarthe dans les départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe, Vu la demande déposée le 9 juin 2026 par DN n° 30604244, par laquelle l’association « La Trace » représentée par son président monsieur Yvon PREZELIN SIRET 79029473000011, sise Place de la Mairie, 49460 Cantenay-Épinard, sollicite l’autorisation d’organiser le « Trail des Ragondins » en sa partie nautique sur la Mayenne à Cantenay-Épinay, les 20 et 21 juin 2026, Vu le contrat d’assurance souscrit près de la MAIF certifiant que la manifestation est couverte par une police d’assurance, Vu l’avis favorable du Maire de Cantenay-Épinard en date du 22 avril 2026, Vu l’avis favorable de la Présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire en date du 11 juin 2026, 1/4 40

Vu l’avis du Directeur départemental des services d’Incendie et de Secours de Maine-et-Loire en date du 12 juin 2026, Considérant l’évaluation des incidences Natura 2000 en date du 23 avril 2024 déclarant que le projet présente une absence d’impact sur les habitats et les espèces d’intérêt communautaire qui ne porte pas atteinte à l’état de conservation des espèces et des habitats. ARRÊTE Article 1er L’association « La Trace » représentée par son président monsieur Yvon PREZELIN est autorisée à organiser le « Trail des Ragondins » en sa partie nautique consistant à créer un pont composé de ponton flottant sur la Mayenne au lieu-dit « les vieilles piles » entre le pont et la commune de Cantenay-Épinard les 20 et 21 juin 2026, sous réserve des conditions météorologiques et hydrauliques du moment et sous réserve des conditions de navigabilité. Pour disposer de ces informations, l'organisateur se rapprochera de Météo France et consultera le site internet : www.vigicrues.ecologie.gouv.fr. Article 2 La navigation fluviale sera interrompue le samedi 20 juin 2026 entre 13 h et 16 h et le dimanche 21 juin entre 8 h et 13 h 30 au maximum. Le passage des bateaux itinérants dans la zone de la manifestation, s’effectuera sous le contrôle et la responsabilité des organisateurs qui assureront la sécurité et la régulation. Le stationnement des bateaux de toute sorte et l’implantation de perches en rivière, seront interdits sur le plan d’eau réservé pendant la durée de la manifestation. Les organisateurs feront évacuer par leur propriétaire, les bateaux de toute sorte et engins divers stationnant sur le parcours considéré, s’ils le jugent nécessaire pour la sécurité de la manifestation. Article 3 Les organisateurs devront équiper de signes distinctifs très apparents les bateaux assurant le contrôle de la manifestation et la sécurité des participants. Article 4 Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d’ordre à l’intérieur du plan d’eau considéré, afin que soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlement particulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté. Article 5 Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes : ➢ Secours et assistance… • Reconnaître préalablement le plan d’eau et s’assurer qu’il ne comporte pas de risque pour l’activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques et hydrauliques et en veillant à ce qu’il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux au mouillage…) ; • Localiser et baliser avant le début votre manifestation le poste téléphonique le plus proche ou disposer d’un moyen de téléphone portable permettant d’alerter en cas d’accident les secours publics, en composant le numéro d’appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ; 2/4 41

• Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations et le PC Organisateur ; • Procéder au pointage des concurrents au départ et à l’arrivée de chaque manche ; • S’assurer que les participants mineurs sont munis d’une autorisation parentale ; • S’assurer que les participants sont munis d’un parcours de prévention santé de moins de trois mois pour la pratique de la course à pied ; • Assurer la surveillance des participants à l’aide d’une embarcation à moteur comprenant deux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l’organisation en aval et en amont du pont de kayaks ; • Disposer du matériel de premiers secours (lot B) ; • Désigner un responsable de l’organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, en cas de besoin ; • Connaître la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus proche auprès de la mairie ; • Se conformer de manière générale à l’ensemble des observations émises par les différents services consultés. ➢ Prévention au titre de la protection de la biodiversité • Rappeler les enjeux de biodiversité et de la présence de ces sites Natura 2000 aux participants, via une sensibilisation avant le départ ; • Identifier les zones de stationnements des véhicules de spectateurs, hors site Natura 2000 ou parkings déjà matérialisés en service. Ils devront être balisées et facilement repérables avant la manifestation ; • Baliser les franchissements du bras de la Mayenne de sorte qu'aucun participant ne sorte du chemin ; • Interdiction d’utiliser un dispositif sonore le long du parcours ; • Localiser les zones de spectateurs au départ et à l'arrivée des courses hors sites Natura 2000 ; • Réaliser une gestion des détritus et un ramassage des déchets. Article 6 La présente autorisation est accordée uniquement au titre de la police de navigation et sous réserve expresse des droits des tiers. L’association « La Trace » représentée par son président monsieur Yvon PREZELIN devra se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires, au titre des autres réglementations auxquelles est soumise la manifestation. Il se conformera notamment aux mesures de police que l’autorité municipale jugera utile de prescrire. Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers. Article 7 La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif – 6 allée de l’Île Gloriette - BP 4211 – 44041 NANTES cedex 01. Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. 3/4 42

Article 8 Le Secrétaire général de la Préfecture, le Directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire, la Présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire, le Maire de Cantenay-Épinard sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’association « La Trace » représentée par son président monsieur Yvon PREZELIN et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. À Angers, le 16 juin 2026 Pour le Préfet et par délégation, la cheffe de l’unité Loire et navigation, Sophie MAQUIN 4/4 43

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE MAINE-ET-LOIRE Arrêté DDT49/SSERCL-ULN n°2026-06-12 portant autorisation d'organiser un concours de pêche "15ème Trophée Loire silures 2026" sur la Loire les 4 et 5 juillet 2026 44

Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2026-06-12 Arrêté portant autorisation d’organiser un concours de pêche « 15e Trophée Loire silures 2026 » sur la Loire les 4 et 5 juillet 2026 Commune de Gennes-Val-de-Loire Le Préfet de Maine-et-Loire Vu le Code des transports et notamment son Article R4241-38, Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), Vu le Code des collectivités territoriales , Vu le Code de l’environnement, Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements, Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant nomination de Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire, Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative à Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire, Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant subdélégation de signature en matière d’administration générale à M Patrice BERTAUD directeur départemental adjoint des Territoires de Maine-et-Loire, Vu l’arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure, Vu l’arrêté n° DDT-SEEB-CVB-2024-65 du 6 février 2025 portant création d’une zone de protection du biotope « Grèves de la Loire de la Daguenière à Montsoreau », Vu la demande déposée le 5 mai 2026 par DN n° 30786639, par laquelle l’association « Les fervents de la Gaule » représentée par son président monsieur Émilien POIRIER, SIRET W 49 3000 808 sis 1/4 45

11 rue du Plessis 49350 Saint-Clément-des-Levées, sollicite l’autorisation d’organiser un concours de pêche nommé « 15e Trophée Loire silure 2026 » à Gennes-Val-de-Loire les 4 et 5 juillet 2026, Vu le contrat d’assurance souscrit près de GROUPAMA certifiant que la manifestation est couverte par une police d’assurance, Vu l’avis favorable de la fédération Départementale de Maine-et-Loire pour la pêche et la protection du milieu aquatique en date du 23 avril 2026, Vu l’avis favorable du Maire de Gennes-Val-de-Loire en date du 29 avril 2026, Vu l’avis du Directeur départemental des services d’Incendie et de Secours de Maine-et-Loire en date du 8 mai 2026, Considérant que cette activité n’interrompra pas la navigation, Considérant l’évaluation des incidences Natura 2000 en date du 20 avril 2026 déclarant que le projet présente une absence d’impact sur les habitants et les espèces d’intérêt communautaire qui ne porte pas atteinte à l’état de conservation des espèces et des habitats. ARRÊTE Article 1er L’association « Les fervents de la Gaule » représentée par son président monsieur Émilien POIRIER est autorisée à organiser un concours de pêche nommé « 15e Trophée Loire silure 2026 » sur un parcours allant du camping de la croix rouge sur la commune déléguée de Saint-Martin-de-la-Place (commune de Gennes-Val-de-Loire) jusqu’au pont de la commune déléguée de Saint-Mathurin-sur- Loire (commune de Loire-Authion). L’occupation du plan d’eau est prévue de 7 h 30 à 12 h et de 14 h à 18 h le samedi 4 juillet et le dimanche 5 juillet 2026 de 7 h 15 à 12 h 30, moyennant les conditions ci-dessous et sous réserve : – Que les organisateurs assument la responsabilité pleine et entière des accidents qui pourraient survenir du fait et à l’occasion de cette manifestation, étant entendu que dans la Loire, la navigation s’effectue aux risques et périls des usagers ; – Des conditions météorologiques et hydrauliques du moment. Pour disposer de ces informations, les organisateurs se rapprocheront de Météo France et consulteront le site internet : www.vigicrues.ecologie.gouv.fr. Article 2 La navigation fluviale ne sera pas interrompue pendant le déroulement de la manifestation. Le passage des bateaux itinérants dans la zone de la manifestation, s’effectuera sous le contrôle et la responsabilité des organisateurs qui assureront la sécurité et la régulation. Le stationnement des bateaux de toute sorte et l’implantation de perches en rivière, seront interdits sur le plan d’eau réservé pendant la durée de la manifestation. 2/4 46

Les organisateurs feront évacuer par leur propriétaire, les bateaux de toute sorte et engins divers stationnant sur le parcours considéré, s’ils le jugent nécessaire pour la sécurité de la manifestation. Afin de préserver les oiseaux nicheurs des grèves, les bateaux devront s’éloigner des grèves sableuses et en particulier les grèves panneautées indiquant la présence de colonies. Une distance minimale de 20 m de ces dernières devra être respectées, sauf impératifs de navigation. Toutes les précautions devront être prises afin d’éviter l’effarouchement des adultes couveurs (bruits, gestes brusques). Les organisateurs assureront la communication de ces mesures auprès des participants. Article 3 Les organisateurs devront équiper de signes distinctifs très apparents les bateaux assurant le contrôle de la manifestation et la sécurité des participants. Article 4 Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d’ordre à l’intérieur du plan d’eau considéré, afin que soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlement particulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté. Article 5 Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes : ➢ Secours et assistance… • Reconnaître préalablement le plan d’eau et s’assurer qu’il ne comporte pas de risque pour l’activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques et hydrauliques et en veillant à ce qu’il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux au mouillage…) ; • Localiser et baliser avant le début votre manifestation le poste téléphonique le plus proche ou disposer d’un moyen de téléphone portable permettant d’alerter en cas d’accident les secours publics, en composant le numéro d’appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ; • Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations et le PC Organisateur ; • S’assurer du port du gilet de sauvetage par l’ensemble des participants ; • Vérifier l’effectif admis sur chaque embarcation ; • Procéder au pointage des concurrents au départ et à l’arrivée de chaque manche ; • Assurer la surveillance des participants à l’aide d’une embarcation à moteur comprenant deux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l’organisation ; • Disposer du matériel de premiers secours (lot B) ; • Désigner un responsable de l’organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, en cas de besoin ; • Connaître la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus proche auprès de la mairie ; • Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en état après manifestation) • Se conformer de manière générale à l’ensemble des observations émises par les différents services consultés. 3/4 47

➢ Prévention au titre de la protection de la biodiversité • Les zones de stationnements des véhicules des spectateurs devront être situées hors site Natura 2000 et devront être balisées et facilement repérables avant la manifestation ; • Sensibiliser les participants aux autres activités nautiques ; • Interdire l’accostage et l’approche des grèves à tous les participants ; • S’assurer que les participants veilleront au respect des espaces naturel à l’intérieur du site Natura 2000 ; • S’assurer de la propreté des lieux par une bonne gestion des détritus (ramassage après la manifestation). Article 6 La présente autorisation est accordée uniquement au titre de la police de navigation et sous réserve expresse des droits des tiers. L’association « Les fervents de la Gaule » représentée par son président monsieur Émilien POIRIER, devra se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires, au titre des autres réglementations auxquelles est soumise la manifestation. Il se conformera notamment aux mesures de police que l’autorité municipale jugera utile de prescrire. Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers. Article 7 La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif – 6 allée de l’Île Gloriette - BP 4211 – 44041 NANTES cedex 01. Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Article 8 Le Secrétaire général de la Préfecture, le Directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire, le Maire de Gennes-Val-de-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’association « Les fervents de la Gaule » représentée par son président monsieur Émilien POIRIER et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. À Angers, le 17 juin 2026 Pour le Préfet et par délégation, le chef du service Sécurité, Éducation Routières, Crises et Loire, Luc MOREAU 4/4 48

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE MAINE-ET-LOIRE Arrêté modificatif DDT49/SEEB/CVB n°2026-34 autorisant la LPO Anjou à déroger à la protection d'espèces animales protégées pour le suivi et la protection de nichées de l'outarde canepetière 49

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE MAINE-ET-LOIRE DTT-SUAR-cdac avis n°2026-79 du 8 juin 2026 relatif au changement d'enseigne d'un magasin de bricolage et son extension par création de surface de 374m² supplémentaire, situé ZA les Trois Routes à Chemillé-en-Anjou 53

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE MAINE-ET-LOIRE DTT-SUAR-cdac avis n°2026-80 du 8 juin 2026 relatif à la régularisation de la jardinerie à l'enseigne "CRAZY PRECIO", et portant sur la légalisation de 4037,4 m² de surface de vente, situé lieu-dit "Le Bois du Grand Chemin" - RN n°23 à Saint-Martin-du-Fouilloux 57

PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE Arrêté DRAJ-BRE -2026-120 portant habilitation dans le domaine funéraire 61

PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE Arrêté DRAJ-BRE 2026-119 portant habilitation dans le domaine funéraire 64

PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE Arrêté DRAJ-BRE 2026-121 portant habilitation dans le domaine funéraire 67

PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE Arrêté PREF-CAB-BRECI n°2026-11 du 15 juin 2026 accordant la médaille d'honneur agricole - promotion du 14 juillet 2026 70

PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE Arrêté PREF-CAB-BRECI n°2026-12 du 15 juin 2026 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 14 juillet 2026 81

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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE Arrêté PREF-CAB-BRECI n°2026-9 du 15 juin 2026 accordant des médailles et lettres de félicitations pour acte de courage et dévouement 118

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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE Arrêté PREF-DCPPAT-BPEF n°2026-498 du 8 juin 2026 portant déclaration d'utilité publique le projet d'achèvement de l'urbanisation de la ZAC du Coteaux du Thouet sur la commune de Montreuil-Bellay (au profit d'Alter Public) 120

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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE Arrêté PREF-DRAJ-BRE n° 2026-118 du 12 juin 2026 relatif à l'appel à la générosité publique pour le fonds de dotation dénommé "PERSEVERANCE LE FONDS DE DOTATION DE L'ICO" 143

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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE Arrêté PREF-DRAJ-BRE n°2026-122 du 12 juin 2026 honorariat d'un maire 146

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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE Arrêté PREF-DRAJ-BRE n°2026-123 du 12 juin 2026 honorariat d'un maire 148

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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE Arrêté PREF-DRAJ-MICCSE n° 2026-24 du 16 juin 2026 portant délégation de signature à Mme GERARD, directrice régionale des affaires culturelles 150

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Tous les actes · Maine-et-Loire Tous les actes des préfectures

107-RAA du 17 juin 2026

Les actes de ce recueil

Texte intégral

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine