Actes des préfectures · Maine-et-Loire
109-RAA spécial du 19 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 19 juin 2026
10pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 10 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°49-2026-118
PUBLIÉ LE 19 JUIN 2026
Sommaire
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE / Cabinet
- Arrêté n° BOPSI 2026 - 357 réglementant la détention et la
consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique dans le
département de Maine-et-Loire (3 pages) Page 3
- Arrêté n° BOPSI 2026-367 réglementant temporairement l'achat,
la vente, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement,
d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs
d'explosifs ainsi que le transport en récipients de carburants ou tous
produits inflammables ou corrosifs dans le département de
Maine-et-Loire du samedi 20 juin 2026 à 18h00 au lundi 22 juin 2026 à
08h00 (3 pages) Page 7
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté n° BOPSI 2026 - 357 réglementant la
détention et la consommation de protoxyde
d'azote sur la voie publique dans le département
de Maine-et-Loire
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté n° BOPSI 2026-367 réglementant
temporairement l'achat, la vente, le transport et
l'utilisation d'artifices de divertissement,
d'articles pyrotechniques, de produits explosifs
et précurseurs d'explosifs ainsi que le transport
en récipients de carburants ou tous produits
inflammables ou corrosifs dans le département
de Maine-et-Loire du samedi 20 juin 2026 à
18h00 au lundi 22 juin 2026 à 08h00
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