Actes des préfectures · Maine-et-Loire
110-RAA du 19 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 19 juin 2026
50pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 50 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°49-2026-119
PUBLIÉ LE 19 JUIN 2026
Sommaire
AGENCE REGIONAL DE SANTE - délégation territoriale /
- Arrêté ARS PDL-DT49-parcours n°2026-170 du 15 juin 2026 actualisant
la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier de
Chalonnes sur Loire (4 pages) Page 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté DDT-SEEB-chasse n°2026-1402 du 19 juin 2026 encadrant le
plan de chasse «cerf» (4 pages) Page 8
- Arrêté DDT-SEEB-chasse n°2026-1403 du 19 juin 2025 encadrant le
plan de chasse «chevreuil» (4 pages) Page 13
- Arrêté DDT-SEEB-chasse n°2026-1404 du 19 juin 2025 encadrant le
plan de chasse «daim» (2 pages) Page 18
- Arrêté DDT-SERCL-TICSR n°2026-32 du 15 juin 2026 réglementant
la circulation sur l'A11 - semaine 26 (4 pages) Page 21
- Arrêté modificatif DDT-SEEB-CVB n°2026-386 du 18 juin 2026 luttant
contre certaines espèces exotiques envahissantes (2 pages) Page 26
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté PREF-CAB-BOPSI n°2026-379 du 18 juin 2026 interdisant tout
rassemblement festif musical non autorisé et la circulation de véhicule
transportant du matériel de son à destination de rassemblement festif
musical non autorisé (2 pages) Page 29
- Arrêté PREF-DIM-PRD n°2026-1442 du 18 juin 2026 portant création
d'un local de rétention administrative (2 pages) Page 32
- Arrêté PREF-DRAJ-MICCSE n° 2026-26 du 16 juin 2026 portant
délégation de signature à M . MULLER, recteur académique des
pays de la Loire (4 pages) Page 35
- Arrêté SPC-PSR n°2026-81-6 du 17 juin 2026 autorisant
l'organisation d'une course de moto-cross à La Pommeraye (5
pages) Page 40
- Arrêté SPC-PSR n°2026-81-6 du 17 juin 2026 autorisant
l'organisation d'une course de moto-cross à La Pommeraye -
procès verbal (4 pages) Page 46
2
AGENCE REGIONAL DE SANTE - délégation
territoriale
Arrêté ARS PDL-DT49-parcours n°2026-170 du 15
juin 2026 actualisant la composition du conseil
de surveillance du centre hospitalier de
Chalonnes sur Loire
3
4
5
6
7
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SEEB-chasse n°2026-1402 du 19 juin
2026 encadrant le plan de chasse «cerf»
8
9
10
11
12
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SEEB-chasse n°2026-1403 du 19 juin
2025 encadrant le plan de chasse «chevreuil»
13
14
15
16
17
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SEEB-chasse n°2026-1404 du 19 juin
2025 encadrant le plan de chasse «daim»
18
Arrêté SEEB-CHASSE 2026 n°1404
Encadrement du plan de chasse « daim »
dans le département de Maine-et-Loire
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.425-6 à L.425-13, R.424-8 et R.425-1-1 ;
Vu la loi n°2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’office français de la biodiversité, modifiant les
missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement ;
Vu le décret 2019-1432 du 23 décembre 2019 relatif aux missions de service public des fédérations
départementales des chasseurs concernant les plans de chasse individuels ;
Vu l’arrêté du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier ;
Vu l’arrêté préfectoral en vigueur portant sur les périodes d’ouverture et de fermeture de la chasse dans le
département de Maine-et-Loire ;
Vu les prescriptions du schéma départemental de gestion cynégétique ;
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative à Monsieur
Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des territoires ;
Vu l’avis favorable de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage réunie le 5 mai
2026 ;
Vu la consultation publique organisée du 20 mai au 10 juin 2026, conformément aux dispositions de
l’article L.123-19-2 du code de l’environnement ;
Considérant la nécessité de préserver l’équilibre agro-sylvo-cynégétique sur les unités cynégétiques du
département ;
Considérant les propositions de la fédération départementale des chasseurs transmises le 17 avril 2026 à
la direction départementale des territoires ;
Considérant que la synthèse des observations formulées dans le cadre de la consultation du public a été
mise en ligne sur le site internet des services de l’État ;
Arrête
Article premier : Les attributions annuelles du plan de chasse de l’espèce « Daim » doivent s’établir dans le
respect d’un quota minimal égal à 1 et d’un quota maximal égal à 60 sur l’ensemble du département. Ce
nombre minimal et ce nombre maximal d’animaux s’imposent aux plans de chasse individuels pour la
campagne de chasse 2026-2027.
19
Article 2 : La chasse de l’espèce « daim » ne peut être pratiquée que par le bénéficiaire d’un plan de
chasse individuel attribué par la fédération départementale des chasseurs.
Un bilan de la campagne cynégétique 2026-2027 devra être fourni par chaque attributaire à la fédération
départementale des chasseurs lors du dépôt de sa demande individuelle pour la saison suivante,
conformément à l’article R.425-4 du code de l’environnement.
Article 3 : Les bénéficiaires d'un plan de chasse individuel en tir d’été, délivré par la fédération
départementale des chasseurs, disposent de l’autorisation préalable de tir à l’affût du daim
conformément à l’article R.424-8 du code de l’environnement.
Article 4 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, par le pétitionnaire, auprès du
tribunal administratif de Nantes, dans le délai de deux mois suivant sa notification ou, par les tiers, dans
ce même délai, à compter de sa publication au registre des actes administratifs de la préfecture de Maine-
et-Loire.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, les maires, le
président de la fédération départementale des chasseurs, le chef du service départemental de l’office
français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs.
Angers, le 19 juin 2026
Pour le Préfet de Maine-et-Loire et par délégation,
le directeur départemental des territoires
Pierre-Julien EYMARD
20
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SERCL-TICSR n°2026-32 du 15 juin
2026 réglementant la circulation sur l'A11 -
semaine 26
21
Arrêté N°TICSR 2026-32
portant réglementation de la circulation sur l’autoroute A11 dans le cadre de l’entretien
de la tranchée couverte
Le préfet de Maine-et-Loire
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la loi n° 55-435 du 18 avril 1955 modifiée, portant statut des autoroutes,
Vu la loi n° 82.213 du mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions, modifiée par les lois n° 82.623 du 22 juillet 1982 et n° 83.1186 du 29 décembre 1983,
Vu le décret n° 56.1.425 du 27 décembre 1956 modifié, portant règlement d’administration publique
pour l’application de la loi du 18 avril 1955 susvisée,
Vu le décret du 12 mai 1970 approuvant la convention passée entre l’État et la Compagnie
financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) pour la concession de la construction, de
l’entretien, et de l’exploitation d’autoroutes,
Vu le décret du 18 novembre 1977 ayant accordé à la société COFIROUTE la concession de la
construction, de l’exploitation et de l’entretien de l’Autoroute A11 ANGERS / NANTES,
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et l’action des services de l’État dans les régions et département,
Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant nomination de
Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire,
Vu l’arrêté interministériel du 22 octobre 1963 modifié relatif à la signalisation routière (IISR),
Vu l’arrêté préfectoral TICSR 2020-065 en date 23 décembre 2020 portant réglementation de
police de circulation sur les autoroutes A11 (section Angers Nantes) et A85 (section Angers
Bourgueil) dans leurs parties concédées à COFIROUTE dans la traversée du département de Maine-
et-Loire,
Vu l’arrêté préfectoral DDT-SSERCL-2026-61 autorisant pour 6 ans la mise en service de la tranchée
couverte du Contournement Nord d’Angers sur l’autoroute A11,
Vu l’arrêté préfectoral TICSR 2021-001 en date du 01 février 2021 portant réglementation
d’exploitation sous chantier sur les autoroutes A11 et A85 concédées à COFIROUTE dans la
traversée du département de Maine-et-Loire,
Vu l’arrêté préfectoral DRAJ/MICCE N°2025-102 du 22 décembre 2022, donnant délégation de
signature en matière d’administration générale à Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur
départemental des territoires et l’arrêté de subdélégation de signature en vigueur ;
22
Vu la note de précisions du 29 janvier 2026 du Ministre des transports, fixant le calendrier des jours
hors chantiers jusqu’en janvier 2027 pris en application de la note technique du 14 avril 2016
relative à la coordination des chantiers sur le réseau national (RRN),
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national (RRN),
Vu la demande présentée par COFIROUTE et son dossier d’exploitation transmis en date du 27 mai
2026,
Vu l’avis favorable du Département du Maine et Loire en date du 28 mai 2026,
Vu l’avis favorable de la ville d’Angers en date du 27 mai 2026,
Vu l’avis favorable de la ville d’Avrillé, en date du 29 mai 2026,
Vu l’avis favorable de la ville de Beaucouzé en date du 1er juin 2026,
Vu l’avis de la société ASF en date du 27 mai 2026,
Vu l’avis favorable du sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle
des concessions autoroutières (FCA) en date du 28 mai 2026,
Considérant qu’afin d’assurer la sécurité des usagers de l’A11, ainsi que celle des agents des sociétés
de travaux pendant les travaux d’entretiens dans la tranchée couverte de l’A11, il est nécessaire de
réglementer la circulation.
ARRÊTE
Article premier
Les travaux seront réalisés durant la semaine 26, les nuits du lundi 22 juin au vendredi 26 juin 2026.
Pendant ces travaux l’A11 sera fermée entre l’échangeur n°18 (Saint-Jean-de-Linières) et l’échangeur
n°15 (Angers-Centre) :
➢ de 20h45 à 06h00 dans le sens Paris Province (Sens 1),
➢ de 20h00 à 07h00 dans le sens Province Paris (Sens 2).
L’accès à l’autoroute A11 au niveau des échangeurs n°18 « Saint-Jean-de-Linières », n°17 « Angers
Ouest » et n°16 « Angers Nord » sera interdit dans les deux sens de circulation et les bretelles
d’entrée seront fermées.
Article 2
Pendant les travaux des itinéraires de déviations seront mis en place.
Les nuits du lundi 22 juin au vendredi 26 juin 2026 :
• Dans le sens Province vers Paris de 20h00 à 7h00 :
➢ Les usagers circulant sur l’A11 en direction de Paris devront sortir à l’échangeur n°18 « Saint-
Jean-de-Linières », ils emprunteront l’itinéraire de déviation par la RD523 et la RD323 en
direction de Paris.
➢ Les usagers souhaitant entrer sur l’A11 à l’échangeur n°18 « Saint-Jean-de-Linières », seront
également déviés par la RD523 puis la RD323 par l’itinéraire de déviation.
➢ Les usagers souhaitant entrer sur l’A11 à l’échangeur n°17 « Angers Ouest », seront déviés par
la RD323.
Arrêté TICSR-2026-32 2/4
23
➢ Les usagers souhaitant entrer sur l’A11 à l’échangeur n°16 « Angers Nord » seront déviés par
le Boulevard Lucie et Raymond Aubrac et le boulevard Jean Moulin jusqu’à l’itinéraire de
déviation via la RD323.
Les panneaux de déviation seront mis en place au niveau des 3 échangeurs concernés : Saint Jean
de Linières, Angers Ouest, Angers Nord.
• Dans le sens Paris vers Province de 20h45 à 6h00 :
➢ Les usagers circulant sur l’A11 en direction de Nantes/Rennes devront sortir à l’échangeur
n°15 « Angers Centre », ils emprunteront l’itinéraire de déviation par la RD323 et la RD523
en direction de Nantes/Rennes.
➢ Les usagers souhaitant entrer sur l’A11 à l’échangeur n°17, seront déviés par la RD323.
➢ Les usagers souhaitant entrer sur l’A11 à l’échangeur n°16 seront déviés par le Boulevard
Lucie et Raymond Aubrac et le boulevard Jean Moulin jusqu’à la RD323 pour suivre la
direction de Nantes.
Les panneaux de déviation seront mis en place au niveau des 2 échangeurs concernés : Angers
Nord, Angers Ouest.
Article 3
L’inter-distance entre deux chantiers dérogera aux prescriptions des arrêtés permanents
d’exploitation de l’A11 et l’A87 pour les sections exploitées par ASF et COFIROUTE.
2 km pour l’A11 et 1 km pour l’A87N.
Article 4
L’information des usagers du réseau Cofiroute sera assurée par l’activation des panneaux à messages
variables sur A11 et A87N, en pleine voie et latéraux.
L’information sur l’existence et la nature des travaux sera transmise au poste central d’information
Cofiroute, pour diffusion de l’état des travaux sur la fréquence Radio Vinci Autoroutes.
Sur la RD 523 l’activation des panneaux à messages variables sera assurée par le département pour
les directions Nantes et Paris. En cas de dysfonctionnement, une signalisation provisoire sera mise
temporairement.
Article 5
La signalisation sera conforme aux prescriptions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière (Livre 1 - 4ème partie Signalisation de prescription et 8ème partie − Signalisation temporaire −
approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié).
Elle sera mise en place et entretenue par COFIROUTE et ses prestataires pendant la durée des
travaux.
Article 6
La date et l’horaire de fermeture seront communiqués par courriel, à la DDT, aux gestionnaires
concernés et aux services de secours, 3 jours (sauf urgence ou report) avant la mise en place
effective de la mesure.
Un rappel de ces informations sera effectué au moment de la fermeture.
Article 7
Toute contravention au présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires dûment
assermentés préposés à la police de circulation et fera l’objet de poursuites conformément aux
règlements et lois en vigueur.
Arrêté TICSR-2026-32 3/4
24
Article 8
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif – 6 allée de l’Ile Gloriette – BP 4211 – 44 041 NANTES Cedex 01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 9
- le Secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire,
- la Présidente du Conseil Départemental de Maine-et-Loire,
- le Directeur Départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
- la Commandante du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,
- le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de Maine et Loire,
- le Sous-Directeur de la Gestion du Réseau Autoroutier Concédé (GCA),
- M. le directeur régional de COFIROUTE, Échangeur de Troussebouc, 49 070 St Jean-de-Linières,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté dont une ampliation leur
sera adressée par COFIROUTE ainsi qu’aux services et autorités suivantes :
- DIRO - Mission Information Routière et Coordination Zonale – chantiers-zone.diro@developpement-
durable.gouv.fr (ex CRICR),
- le directeur des services départementaux d’incendie et de secours de Maine-et-Loire,
- le directeur du SAMU,
- le responsable du CIT de Cofiroute,
- les Maires de la ville d’Angers, de Beaucouzé et d’Avrillé.
La demande d’inscription de cet arrêté au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de
Maine-et-Loire sera faite par la DDT.
À Angers, le 15 juin 2026
Le Préfet,
et par délégation
La cheffe de l ‘unité Transports, Ingénierie de
Crises et Sécurité Routière
Marie-Isabelle LEMIERRE
Arrêté TICSR-2026-32 4/4
25
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté modificatif DDT-SEEB-CVB n°2026-386 du
18 juin 2026 luttant contre certaines espèces
exotiques envahissantes
26
27
28
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté PREF-CAB-BOPSI n°2026-379 du 18 juin
2026 interdisant tout rassemblement festif
musical non autorisé et la circulation de véhicule
transportant du matériel de son à destination de
rassemblement festif musical non autorisé
29
30
31
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté PREF-DIM-PRD n°2026-1442 du 18 juin
2026 portant création d'un local de rétention
administrative
32
33
34
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté PREF-DRAJ-MICCSE n° 2026-26 du 16 juin
2026 portant délégation de signature à M .
MULLER, recteur académique des pays de la
Loire
35
36
37
38
39
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté SPC-PSR n°2026-81-6 du 17 juin 2026
autorisant l'organisation d'une course de
moto-cross à La Pommeraye
40
41
42
43
44
45
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté SPC-PSR n°2026-81-6 du 17 juin 2026
autorisant l'organisation d'une course de
moto-cross à La Pommeraye - procès verbal
46
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