Actes des préfectures · Maine-et-Loire
111-RAA du 20 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 20 juin 2026
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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En
PREFET
DE MAINE-ET-LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°49-2026-120
PUBLIÉ LE 20 JUIN 2026
Sommaire
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE / Cabinet
- 20260620 arrete interdictions rouge canicule (2 pages) Page 3
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
20260620 arrete interdictions rouge canicule
Ex
PREFET
DE MAINE-ET-LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° SIDPC 2026-50
portant restriction temporaire d'activités dans le cadre de la vigilance rouge canicule
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-2 et L. 2215-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code du sport et notamment son article L. 331-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de M. François
PESNEAU en qualité de préfet du Maine-et-Loire ;
Vu le dispositif ORSEC départemental spécifique « Gestion sanitaire des vagues de chaleur » ;
Vu les instructions du Premier ministre en date du 20 juin 2026 ;
Considérant que le département de Maine-et-Loire est placé en vigilance rouge canicule à compter
du dimanche 21 juin à 12h00 ;
Considérant que cet épisode se caractérise par des températures exceptionnellement élevées et
persistantes, pouvant atteindre les 42° C, et ne descendant pas en dessous des 25° C, susceptibles
d'entraîner des conséquences sanitaires graves pour l'ensemble de la population ;
Considérant que la pratique sportive de plein air, notamment durant les heures les plus chaudes de
la journée, expose les participants, organisateurs, bénévoles, agents mobilisés et spectateurs à des
risques accrus de déshydratation, d'hyperthermie, de coups de chaleur et de malaises ;
Considérant que cet épisode caniculaire peut mettre durablement en tension nos services de santé,
et en première ligne les hôpitaux ; qu'il convient de tout mettre en œuvre pour limiter les sollicita-
tions hospitalières et permettre à notre système sanitaire de tenir dans la durée ;
Considérant qu'il appartient au préfet, au titre de ses pouvoirs de police administrative générale de
prévenir les atteintes à la sécurité, à la santé et à la salubrité publiques ;
Considérant que la restriction temporaire des manifestations sportives de plein air et de la consom-
mation d’alcool sur la voie publique constitue une mesure nécessaire, adaptée et proportionnée au
regard des risques encourus,
ARRÊTE
Article premier : Les manifestations sportives de plein air sont interdites.
Article 2 : La consommation d'alcool sur la voie publique est interdite, à l‘exception des terrasses et
des parties du domaine public occupées par des restaurants et débits de boissons titulaires d’une
autorisation municipale.
Article 3 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables sur l’'ensemble du département de
Maine-et-Loire à compter du dimanche 21 juin à 12h00 et jusqu’à la fin de la vigilance rouge cani-
cule.
Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Maine-
et-Loire.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, les
recours suivants peuvent être introduits dans les deux mois à compter de la publication de la
présente décision :
* Un recours gracieux adressé à Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire —- Cabinet du Préfet —
1 place Michel Debré 49 934 Angers Cedex 9
* un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur - Direction des Libertés
Publiques et des Affaires Juridiques — Sous-direction des libertés publiques - 11 rue des
Saussaies 75 800 Paris Cedex 08
* Un recours contentieux adressé au tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l’Ile-Gloriette
— CS 24111 44 041 Nantes Cedex.
Article S : Sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne : le directeur
de cabinet du préfet, les sous-préfets d'arrondissement, le directeur interdépartemental de la po-
lice nationale, la colonelle commandant le groupement départemental de gendarmerie ainsi que les
maires des communes du département de Maine-et-Loire.
Angers, le 20 juin 2026
Le préfet,
—a=—es
=4 —
François PESNEAU T-
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