Actes des préfectures · Maine-et-Loire
115 - RAA du 24 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 24 juin 2026
61pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 61 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°49-2026-123
PUBLIÉ LE 24 JUIN 2026
Sommaire
AGENCE REGIONAL DE SANTE - délégation territoriale /
- Arrêté ARS PDL-DT49-parcours n°2026-171 du 19 juin 2026 actualisant
la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier de
Layon-Aubance (4 pages) Page 4
- Arrêté n° ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2026/165 fixant la composition
nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Doué en
Anjou (Maine-et-Loire) (2 pages) Page 9
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté DDT-SEEB PPE Etiage Dive du nord n°2026-03 Limitant
provisoirement les prélèvements d'eau en rivière et en nappes dans
l'ensemble du bassin de la Dive du nord dans le département de Maine et
Loire (4 pages) Page 12
- Arrêté DDT-SEEB PPE Etiage Sèvre Nantaise n°2026-03 limitant
provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux
conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie sur le
bassin de la Sèvre-Nantaise dans le Maine et Loire (5 pages) Page 17
- Arrêté DDT-SEEB PPE Etiage Thouet Thouaret Argenton n°2026-03
Limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace
ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie
sur le bassin Thouet - Thouaret Argenton dans le département de Maine
et Loire (6 pages) Page 23
- Arrêté DDT-SEEB-PPE EtiageExcep n°01-2026 limitant de façon
exceptionnelle les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux
conséquences d'une sécheresse sur l'Argance (2 pages) Page 30
- Arrêté n° DDT49/SSERCL-ULN/2026-06-06 portant autorisation
d'organiser le tir d'un spectacle pyrotechnique sur la Maine le 13 juillet 2026
(3 pages) Page 33
- Arrêté n° DDT49/SSERCL/ULN 2026-05-04 Arrêté portant
autorisation d'organiser le 15ème raid Lathan sur le Lathan le 9 juillet 2026
(3 pages) Page 37
- Arrêté n°DDT-SEEB-PPE-Etiage-49 n°2026-03 limitant provisoirement
les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences
d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le Maine et Loire (8
pages) Page 41
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION
NATIONALE /
- Arrêté DSDEN n°2026-026 Conseil départemental de l'éducation
nationale du département de Maine et Loire (3 pages) Page 50
2
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE /
- AP BOPSI 2026-380-portant interdiction temporaire de rassemblements
festifs à caractère musical non autorisés et de circulation de tout
véhicule transportant du matériel de son à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le
département de Maine et Loire (2 pages) Page 54
REGION ACADEMIQUE PAYS DE LA LOIRE /
- Arrêté SAJ n°2026/26 portant subdélégation de signature du
recteur de la région académique Pays de la Loire dans le cadre de
missions relatives aux sports, à la jeunesse, à l'éducation populaire, à
l'engagement et à la vie associative (4 pages) Page 57
3
AGENCE REGIONAL DE SANTE - délégation
territoriale
Arrêté ARS PDL-DT49-parcours n°2026-171 du 19
juin 2026 actualisant la composition du conseil
de surveillance du centre hospitalier de
Layon-Aubance
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8
AGENCE REGIONAL DE SANTE - délégation
territoriale
Arrêté n° ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2026/165
fixant la composition nominative du conseil de
surveillance du centre hospitalier de Doué en
Anjou (Maine-et-Loire)
9
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SEEB PPE Etiage Dive du nord
n°2026-03 Limitant provisoirement les
prélèvements d'eau en rivière et en nappes dans
l'ensemble du bassin de la Dive du nord dans le
département de Maine et Loire
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SEEB PPE Etiage Sèvre Nantaise
n°2026-03 limitant provisoirement les usages de
l'eau pour faire face à une menace ou aux
conséquences d'une sécheresse ou à un risque
de pénurie sur le bassin de la Sèvre-Nantaise
dans le Maine et Loire
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SEEB PPE Etiage Thouet Thouaret
Argenton n°2026-03 Limitant provisoirement les
usages de l'eau pour faire face à une menace ou
aux conséquences d'une sécheresse ou à un
risque de pénurie sur le bassin Thouet - Thouaret
Argenton dans le département de Maine et Loire
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SEEB-PPE EtiageExcep n°01-2026
limitant de façon exceptionnelle les usages de
l'eau pour faire face à une menace ou aux
conséquences d'une sécheresse sur l'Argance
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté n° DDT49/SSERCL-ULN/2026-06-06
portant autorisation d'organiser le tir d'un
spectacle pyrotechnique sur la Maine le 13 juillet
2026
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Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2026-06-06
Arrêté portant autorisation d’organiser le tir d’un spectacle pyrotechnique sur la Maine
le 13 juillet 2026,
Ville d’Angers
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le Code des transports et notamment son Article R4241-38,
Vu le Code des collectivités territoriales ,
Vu le Code de l’environnement,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements,
Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant nomination de
Monsieur François PESNEAU en qualité de Préfet de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative à
Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant subdélégation de signature en matière d’administration
générale à M Patrice BERTAUD directeur départemental adjoint des Territoires de Maine-et-Loire,
Vu l’arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,
Vu l’arrêté inter-préfectoral n° DDT49/SRGC-ULN/2017-3-8 du 9 février 2017 portant règlement
particulier de police de la navigation sur les rivières de la Maine, la Mayenne, la Vieille Maine,
l’Oudon et la Sarthe dans les départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe,
Vu l’acte de transfert de propriété du domaine public fluvial en date du 26 décembre 2007 et la
convention fixant les modalités du transfert du 21 décembre 2007,
Vu la convention en date du 8 février 2024 de mise à disposition du domaine public fluvial, la Maine
et ses berges dans la traversée d’Angers, délimitation des zones de mouillage et des dépendances
du DPF mises à disposition de la ville d’Angers,
Vu la demande déposée le 12 mai 2026 par DS n° 30629166, par laquelle la ville d’Angers
représentée par monsieur le maire SIRET 21490007800012 sise boulevard de la Résistance et de la
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Déportation BP 80011 - 49020 Angers cedex 02, sollicite l’autorisation d’organiser le tir d’un
spectacle pyrotechnique sur la Maine à Angers, le 13 juillet 2026,
Vu le contrat d’assurance souscrit près de PNAS assurances et CHUBB (artificier) certifiant que la
manifestation est couverte par une police d’assurance,
Vu les recommandations du Directeur départemental des services d’Incendie et de Secours de
Maine-et-Loire en date du 18 mai 2026,
Vu l’avis de la présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire en date du 21 mai 2026,
Vu l’avis de la mairie d’Angers en date du 22 mai 2026,
Considérant l’absence d’enjeu environnemental identifié sur le site concerné,
ARRÊTE
Article 1er
La ville d’Angers représentée par monsieur le maire est autorisée à organiser un feu d’artifice tiré
entre les ponts de la Basse Chaîne et de l’Atlantique sur la Maine face au quai Tabarly le 13 juillet
2026, sous réserve :
• Des conditions météorologiques et hydrauliques du moment. Pour disposer de ces
informations, l'organisateur se rapprochera de Météo France et consultera le site internet :
www.vigicrues.ecologie.gouv.fr ;
• Que les organisateurs assument la responsabilité pleine et entière des accidents qui
pourraient survenir du fait et à l’occasion de cette manifestation et moyennant les
conditions fixées par le présent arrêté.
Article 2
La navigation et le stationnement de bateaux de toutes sortes seront interdits entre le pont de la
Basse Chaîne et le pont de l’Atlantique du lundi 13 juillet 2026 à partir de 21 h jusqu’au mardi 14
juillet 2026 à 3 h du matin en raison du tir d’un spectacle pyrotechnique au droit du quai Tabarly.
Seules les embarcations nécessaires à l’organisation et à la sécurité du feu d’artifice, seront
autorisées à naviguer dans cette zone.
En dehors de cette tranche horaire, sur la période du samedi 11 juillet 2026 à partir de 9 h jusqu’au
vendredi 17 juillet 2026, les usagers de la voie d’eau devront réduire leur vitesse aux abords de cette
zone du fait de la pose et de la dépose des corps morts et des flotteurs qui seront ancrés dans le
chenal de navigation entre les ponts de la Basse Chaîne et de l’Atlantique.
Article 3
Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d’ordre à l’intérieur du plan d’eau considéré, afin
que soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlement
particulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
Article 4
Ils devront également respecter les mesures suivantes :
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* Avant et pendant le tir :
– Disposer d’un moyen de communication pour alerter les secours ;
– Alerter en cas d’accident, les secours publics au moyen du téléphone en composant
le numéro d’appel des sapeurs-pompiers (tél. 18 ou 112) ;
– S’informer de la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus
proche auprès de la mairie.
* Après le tir :
– Nettoyer, ratisser et enlever les déchets d’artifices.
– S’assurer qu’aucune matière en ignition ne subsiste après le départ des responsables
du tir.
Article 5
La présente autorisation est accordée uniquement au titre de la police de navigation et sous
réserve expresse des droits des tiers.
La ville d’Angers représentée par monsieur le maire devra se pourvoir de toutes les autorisations
nécessaires et notamment celle concernant la sécurité relative au tir d’un spectacle pyrotechnique,
autres que celles faisant l’objet du présent arrêté.
Les organisateurs et l’artificier devront notamment respecter les préconisations destinées à limiter
le risque incendie.
Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.
Article 6
Le présent arrêté fera l’objet d’un avis aux usagers de la voie d’eau, diffusé par la direction
départementale des Territoires, unité Loire et navigation.
Article 7
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif – 6 allée de l’Île Gloriette - BP 4211 – 44041 NANTES cedex 01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 8
Le Secrétaire général de la préfecture, le Directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
le Directeur départemental des services d’Incendie et de Secours, la Présidente du conseil
départemental sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
notifié à la ville d’Angers représentée par monsieur le maire et qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture.
À Angers, le 22 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,
le chef du service Sécurité, Éducation Routières,
Crises et Loire,
Luc MOREAU
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté n° DDT49/SSERCL/ULN 2026-05-04 Arrêté
portant autorisation d'organiser le 15ème raid
Lathan sur le Lathan le 9 juillet 2026
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Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2026-05-04
Arrêté portant autorisation d’organiser le « 15e raid Lathan » sur le Lathan
le 9 juillet 2026
Commune de Longué-Jumelles
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le Code des transports et notamment son Article R4241-38,
Vu le Code des collectivités territoriales ,
Vu le Code de l’environnement,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements,
Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant nomination de
Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative à
Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant subdélégation de signature en matière d’administration
générale à M Patrice BERTAUD directeur départemental adjoint des Territoires de Maine-et-Loire,
Vu l’arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,
Vu la demande déposée le 7 avril 2026 par DN n° 30263929, par laquelle la commune Longué-
Jumelles – service des Sports SIRET 21490180300012, 1, place de la Mairie – BP 29 – 49160 Longué-
Jumelles, sollicite l’autorisation d’organiser une épreuve de canoë-kayak dans le cadre du « 15e Raid
Lathan » sur la rivière le Lathan à Longué-Jumelles le 9 juillet 2026,
Vu le contrat d’assurance souscrit près de PNAS assurances certifiant que la manifestation est
couverte par une police d’assurance,
Vu l’avis favorable du Maire de Longué-Jumelles en date du 31 mars 2026,
Vu l’avis favorable du comité départemental de Maine-et-Loire de canoë-kayak en date du 30 mars
2026,
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Vu l’avis du Directeur départemental des services d’Incendie et de Secours de Maine-et-Loire en
date du 8 avril 2026,
Considérant que cette activité de découverte de la pratique du canoë kayak d’une journée
n’interrompra pas la navigation,
Considérant l’absence d’enjeu environnemental identifié sur le site concerné,
ARRÊTE
Article 1er
La commune Longué-Jumelles – service des Sports, est autorisée à organiser une épreuve de canoë-
kayak dans le cadre du « 15e Raid Lathan » sur la rivière le Lathan sur un parcours situé entre la ruelle
de la Planche Mateau et l’avenue Victor Hugo sur la commune de Longué-Jumelles le 9 juillet 2026,
entre 9 h et 19 h, sous réserve des conditions météorologiques et hydrauliques du moment et sous
réserve des conditions de navigabilité. Pour disposer de ces informations, l'organisateur se
rapprochera de Météo France et consultera le site internet : www.vigicrues.ecologie.gouv.fr.
Article 2
La navigation fluviale ne sera pas interrompue pendant le déroulement de la manifestation.
Le passage des bateaux itinérants dans la zone de la manifestation, s’effectuera sous le contrôle et
la responsabilité des organisateurs qui assureront la sécurité et la régulation.
Le stationnement des bateaux de toute sorte et l’implantation de perches en rivière, seront
interdits sur le plan d’eau réservé pendant la durée de la manifestation.
Les organisateurs feront évacuer par leur propriétaire, les bateaux de toute sorte et engins divers
stationnant sur le parcours considéré, s’ils le jugent nécessaire pour la sécurité de la manifestation.
Article 3
Les organisateurs devront équiper de signes distinctifs très apparents les bateaux assurant le
contrôle de la manifestation et la sécurité des participants.
Article 4
Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d’ordre à l’intérieur du plan d’eau considéré, afin
que soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlement
particulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
Article 5
Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :
• Reconnaître préalablement le plan d’eau et s’assurer qu’il ne comporte pas de risque pour
l’activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques et
hydrauliques et en veillant à ce qu’il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux au
mouillage…) ;
• Localiser et baliser avant le début votre manifestation le poste téléphonique le plus proche
ou disposer d’un moyen de téléphone portable permettant d’alerter en cas d’accident les
secours publics, en composant le numéro d’appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;
• Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations et le PC
Organisateur ;
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• S’assurer du port du gilet d’aide à la flottabilité par l’ensemble des participants ;
• Vérifier l’effectif admis sur chaque embarcation ;
• Procéder au pointage des concurrents au départ et à l’arrivée de chaque manche ;
• S’assurer que les participants mineurs sont munis d’une autorisation parentale ;
• S’assurer que les participants ont une attestation d’aptitude aux activités aquatiques ou
savoir nager de moins d’un an ;
• Assurer la surveillance des participants à l’aide d’une embarcation à moteur comprenant
deux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l’organisation ;
• Disposer du matériel de premiers secours (lot B) ;
• Désigner un responsable de l’organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, en
cas de besoin ;
• Connaître la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus proche
auprès de la mairie ;
• Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en état après manifestation)
• Se conformer de manière générale à l’ensemble des observations émises par les différents
services consultés.
Article 6
La présente autorisation est accordée uniquement au titre de la police de navigation et sous réserve
expresse des droits des tiers.
La commune Longué-Jumelles – service des Sports, devra se pourvoir de toutes les autorisations
nécessaires, au titre des autres réglementations auxquelles est soumise la manifestation.
Il se conformera notamment aux mesures de police que l’autorité municipale jugera utile de
prescrire.
Article 7
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif – 6 allée de l’Île Gloriette - BP 4211 – 44041 NANTES cedex 01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 8
Le Secrétaire général de la Préfecture, le Directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
le Maire de Longué-Jumelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera notifié à la commune Longué-Jumelles – service des Sports et qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
À Angers, le 22 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,
le chef du service Sécurité, Éducation Routières,
Crises et Loire,
Luc MOREAU
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté n°DDT-SEEB-PPE-Etiage-49 n°2026-03
limitant provisoirement les usages de l'eau pour
faire face à une menace ou aux conséquences
d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans
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DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L'EDUCATION NATIONALE
Arrêté DSDEN n°2026-026 Conseil
départemental de l'éducation nationale du
département de Maine et Loire
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
AP BOPSI 2026-380-portant interdiction
temporaire de rassemblements festifs à
caractère musical non autorisés et de circulation
de tout véhicule transportant du matériel de son
à destination d'un rassemblement festif à
caractère musical non autorisé dans le
département de Maine et Loire
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REGION ACADEMIQUE PAYS DE LA LOIRE
Arrêté SAJ n°2026/26 portant subdélégation de
signature du recteur de la région académique
Pays de la Loire dans le cadre de missions
relatives aux sports, à la jeunesse, à l'éducation
populaire, à l'engagement et à la vie associative
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