Actes des préfectures · Maine-et-Loire
117 - RAA du 26 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 26 juin 2026
36pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 36 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°49-2026-125
PUBLIÉ LE 26 JUIN 2026
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté n°DDT-TICSR 2026-32 portant réglementation de la
circulation sur l'autoroute A11 dans le cadre de l'entretien de la tranchée
couverte (4 pages) Page 3
- Arrêté N°DDT-TICSR 2026-35 portant réglementation de la
circulation sur l'autoroute A11 dans le cadre d'un accident survenu sens
Nantes vers Paris (2 pages) Page 8
- Arrêté n°DDT49 SSERCL - ULN 2026-06-14 portant autorisation
d'organiser une journée pour la découverte du ski nautique sur la Loire
le 28 juin 2026 (4 pages) Page 11
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DE
LOIRE-ATLANTIQUE /
- Arrêté PREF44-DDTM 2026-07-04-2 portant l'autorisation d'organiser la
manifestation nautique "Feu d'artifice" le samedi 4 juillet 2026 à
Chalonnes (3 pages) Page 16
PREFECTURE DE LA SARTHE /
- Arrêté préfectoral n°DCPPAT 2026-0157 du 19 juin 2026 portant
renouvellement partiel des membres de la Commission locale de l'eau du
Schéma d'aménagement et de Gestion des Eaux "Sarthe Aval" (7
pages) Page 20
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté DRAJ-BRE n°2026 - 124 modifiant l'agrément relatif à
l'exploitation des établissements chargés d'animer les stages de
sensibilisation (2 pages) Page 28
- Arrêté n°DRAJ-BRE 2026-127 portant renouvellement de l'habilitation
dans le domaine funéraire (3 pages) Page 31
- Arrêté n°DRAJ-BRE-2026-125 portant renouvellement de la
dénomination de commune touristique en faveur de Saumur (1 page) Page 35
2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté n°DDT-TICSR 2026-32 portant
réglementation de la circulation sur l'autoroute
A11 dans le cadre de l'entretien de la tranchée
couverte
3
Arrêté N°TICSR 2026-32
portant réglementation de la circulation sur l’autoroute A11 dans le cadre de l’entretien
de la tranchée couverte
Le préfet de Maine-et-Loire
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la loi n° 55-435 du 18 avril 1955 modifiée, portant statut des autoroutes,
Vu la loi n° 82.213 du mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions, modifiée par les lois n° 82.623 du 22 juillet 1982 et n° 83.1186 du 29 décembre 1983,
Vu le décret n° 56.1.425 du 27 décembre 1956 modifié, portant règlement d’administration publique
pour l’application de la loi du 18 avril 1955 susvisée,
Vu le décret du 12 mai 1970 approuvant la convention passée entre l’État et la Compagnie
financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) pour la concession de la construction, de
l’entretien, et de l’exploitation d’autoroutes,
Vu le décret du 18 novembre 1977 ayant accordé à la société COFIROUTE la concession de la
construction, de l’exploitation et de l’entretien de l’Autoroute A11 ANGERS / NANTES,
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et l’action des services de l’État dans les régions et département,
Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant nomination de
Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire,
Vu l’arrêté interministériel du 22 octobre 1963 modifié relatif à la signalisation routière (IISR),
Vu l’arrêté préfectoral TICSR 2020-065 en date 23 décembre 2020 portant réglementation de
police de circulation sur les autoroutes A11 (section Angers Nantes) et A85 (section Angers
Bourgueil) dans leurs parties concédées à COFIROUTE dans la traversée du département de Maine-
et-Loire,
Vu l’arrêté préfectoral DDT-SSERCL-2026-61 autorisant pour 6 ans la mise en service de la tranchée
couverte du Contournement Nord d’Angers sur l’autoroute A11,
Vu l’arrêté préfectoral TICSR 2021-001 en date du 01 février 2021 portant réglementation
d’exploitation sous chantier sur les autoroutes A11 et A85 concédées à COFIROUTE dans la
traversée du département de Maine-et-Loire,
Vu l’arrêté préfectoral DRAJ/MICCE N°2025-102 du 22 décembre 2022, donnant délégation de
signature en matière d’administration générale à Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur
départemental des territoires et l’arrêté de subdélégation de signature en vigueur ;
4
Vu la note de précisions du 29 janvier 2026 du Ministre des transports, fixant le calendrier des jours
hors chantiers jusqu’en janvier 2027 pris en application de la note technique du 14 avril 2016
relative à la coordination des chantiers sur le réseau national (RRN),
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national (RRN),
Vu la demande présentée par COFIROUTE et son dossier d’exploitation transmis en date du 27 mai
2026,
Vu l’avis favorable du Département du Maine et Loire en date du 28 mai 2026,
Vu l’avis favorable de la ville d’Angers en date du 27 mai 2026,
Vu l’avis favorable de la ville d’Avrillé, en date du 29 mai 2026,
Vu l’avis favorable de la ville de Beaucouzé en date du 1er juin 2026,
Vu l’avis de la société ASF en date du 27 mai 2026,
Vu l’avis favorable du sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle
des concessions autoroutières (FCA) en date du 28 mai 2026,
Considérant qu’afin d’assurer la sécurité des usagers de l’A11, ainsi que celle des agents des sociétés
de travaux pendant les travaux d’entretiens dans la tranchée couverte de l’A11, il est nécessaire de
réglementer la circulation.
ARRÊTE
Article premier
Les travaux seront réalisés durant la semaine 26, les nuits du lundi 22 juin au vendredi 26 juin 2026.
Pendant ces travaux l’A11 sera fermée entre l’échangeur n°18 (Saint-Jean-de-Linières) et l’échangeur
n°15 (Angers-Centre) :
➢ de 20h45 à 06h00 dans le sens Paris Province (Sens 1),
➢ de 20h00 à 07h00 dans le sens Province Paris (Sens 2).
L’accès à l’autoroute A11 au niveau des échangeurs n°18 « Saint-Jean-de-Linières », n°17 « Angers
Ouest » et n°16 « Angers Nord » sera interdit dans les deux sens de circulation et les bretelles
d’entrée seront fermées.
Article 2
Pendant les travaux des itinéraires de déviations seront mis en place.
Les nuits du lundi 22 juin au vendredi 26 juin 2026 :
• Dans le sens Province vers Paris de 20h00 à 7h00 :
➢ Les usagers circulant sur l’A11 en direction de Paris devront sortir à l’échangeur n°18 « Saint-
Jean-de-Linières », ils emprunteront l’itinéraire de déviation par la RD523 et la RD323 en
direction de Paris.
➢ Les usagers souhaitant entrer sur l’A11 à l’échangeur n°18 « Saint-Jean-de-Linières », seront
également déviés par la RD523 puis la RD323 par l’itinéraire de déviation.
➢ Les usagers souhaitant entrer sur l’A11 à l’échangeur n°17 « Angers Ouest », seront déviés par
la RD323.
Arrêté TICSR-2026-32 2/4
5
➢ Les usagers souhaitant entrer sur l’A11 à l’échangeur n°16 « Angers Nord » seront déviés par
le Boulevard Lucie et Raymond Aubrac et le boulevard Jean Moulin jusqu’à l’itinéraire de
déviation via la RD323.
Les panneaux de déviation seront mis en place au niveau des 3 échangeurs concernés : Saint Jean
de Linières, Angers Ouest, Angers Nord.
• Dans le sens Paris vers Province de 20h45 à 6h00 :
➢ Les usagers circulant sur l’A11 en direction de Nantes/Rennes devront sortir à l’échangeur
n°15 « Angers Centre », ils emprunteront l’itinéraire de déviation par la RD323 et la RD523
en direction de Nantes/Rennes.
➢ Les usagers souhaitant entrer sur l’A11 à l’échangeur n°17, seront déviés par la RD323.
➢ Les usagers souhaitant entrer sur l’A11 à l’échangeur n°16 seront déviés par le Boulevard
Lucie et Raymond Aubrac et le boulevard Jean Moulin jusqu’à la RD323 pour suivre la
direction de Nantes.
Les panneaux de déviation seront mis en place au niveau des 2 échangeurs concernés : Angers
Nord, Angers Ouest.
Article 3
L’inter-distance entre deux chantiers dérogera aux prescriptions des arrêtés permanents
d’exploitation de l’A11 et l’A87 pour les sections exploitées par ASF et COFIROUTE.
2 km pour l’A11 et 1 km pour l’A87N.
Article 4
L’information des usagers du réseau Cofiroute sera assurée par l’activation des panneaux à messages
variables sur A11 et A87N, en pleine voie et latéraux.
L’information sur l’existence et la nature des travaux sera transmise au poste central d’information
Cofiroute, pour diffusion de l’état des travaux sur la fréquence Radio Vinci Autoroutes.
Sur la RD 523 l’activation des panneaux à messages variables sera assurée par le département pour
les directions Nantes et Paris. En cas de dysfonctionnement, une signalisation provisoire sera mise
temporairement.
Article 5
La signalisation sera conforme aux prescriptions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière (Livre 1 - 4ème partie Signalisation de prescription et 8ème partie − Signalisation temporaire −
approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié).
Elle sera mise en place et entretenue par COFIROUTE et ses prestataires pendant la durée des
travaux.
Article 6
La date et l’horaire de fermeture seront communiqués par courriel, à la DDT, aux gestionnaires
concernés et aux services de secours, 3 jours (sauf urgence ou report) avant la mise en place
effective de la mesure.
Un rappel de ces informations sera effectué au moment de la fermeture.
Article 7
Toute contravention au présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires dûment
assermentés préposés à la police de circulation et fera l’objet de poursuites conformément aux
règlements et lois en vigueur.
Arrêté TICSR-2026-32 3/4
6
Article 8
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif – 6 allée de l’Ile Gloriette – BP 4211 – 44 041 NANTES Cedex 01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 9
- le Secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire,
- la Présidente du Conseil Départemental de Maine-et-Loire,
- le Directeur Départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
- la Commandante du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,
- le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de Maine et Loire,
- le Sous-Directeur de la Gestion du Réseau Autoroutier Concédé (GCA),
- M. le directeur régional de COFIROUTE, Échangeur de Troussebouc, 49 070 St Jean-de-Linières,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté dont une ampliation leur
sera adressée par COFIROUTE ainsi qu’aux services et autorités suivantes :
- DIRO - Mission Information Routière et Coordination Zonale – chantiers-zone.diro@developpement-
durable.gouv.fr (ex CRICR),
- le directeur des services départementaux d’incendie et de secours de Maine-et-Loire,
- le directeur du SAMU,
- le responsable du CIT de Cofiroute,
- les Maires de la ville d’Angers, de Beaucouzé et d’Avrillé.
La demande d’inscription de cet arrêté au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de
Maine-et-Loire sera faite par la DDT.
À Angers, le 15 juin 2026
Le Préfet,
et par délégation
La cheffe de l ‘unité Transports, Ingénierie de
Crises et Sécurité Routière
Marie-Isabelle LEMIERRE
Arrêté TICSR-2026-32 4/4
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté N°DDT-TICSR 2026-35 portant
réglementation de la circulation sur l'autoroute
A11 dans le cadre d'un accident survenu sens
Nantes vers Paris
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Arrêté N°TICSR 2026-35
Portant réglementation de la circulation sur l’autoroute A11
dans le cadre d’un accident survenu au PK244+800 sens Nantes vers Paris
Le préfet de Maine-et-Loire
Vu le Code de la route ;
Vu le décret du 7 février 1992 approuvant la convention de concession entre l’État et la société des
Autoroutes du Sud de la France, en vue de la construction, de l’entretien et de l’exploitation
d’autoroutes ;
Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant nomination de
Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;
Vu l’arrêté interministériel du 22 octobre 1963 modifié relatif à la signalisation routière (IISR) ;
Vu l’arrêté préfectoral 2016-039 en date du 19 septembre 2016 portant réglementation de police de
circulation ;
Vu l’arrêté préfectoral DRAJ/MICCE N°2025-102 du 22 décembre 2022, donnant délégation de
signature en matière d’administration générale à Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur
départemental des territoires et l’arrêté de subdélégation de signature en vigueur ;
Vu l’arrêté préfectoral N° DDT–SSERCL–2026–57 en date du 7 avril 2026 portant réglementation
d’exploitation sous chantier sur l’autoroute A11 l’Océane (Section Angers / Le Mans),et sur
l’autoroute A87 (Section Angers /Les Essarts) et sur A87 Nord dans les parties concédées à ASF dans
le département de Maine-et-Loire ;
Considérant qu’à l’occasion de l’accident survenu sur l’A11, il importe de réglementer la circulation
afin d’assurer la sécurité des usagers de l’A11 ainsi que celle des services de secours et des agents
d’ASF ;
ARRÊTE
Article premier
Suite à l’accident survenu sur A11 au PK 244+800 dans le sens 2 (Nantes vers Paris) à 13h10,
l’autoroute A11 est interdite à la circulation au droit de l’échangeur n°11 Durtal.
Les usagers de l’autoroute A 11 circulant en direction du Mans, doivent sortir obligatoirement à
l’échangeur n° 11 « Durtal ».
La bretelle d’entrée sur A11 de l’échangeur 11 est fermée à la circulation.
Article 2
Ces mesures seront levées dès que l’événement sera terminé et la circulation rétablie par le
gestionnaire de voirie
Article 3
La signalisation des travaux et de l’itinéraire de déviation sera mise en place et entretenue par la
société « Autoroutes du Sud de la France » ou l’entreprise désignée par ses soins, suivant la
réglementation en vigueur.
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Article 4
L’information des usagers sera assurée par la société « Autoroutes du Sud de la France », à l’aide de
la signalisation en place, des panneaux à messages variables et de Radio Vinci Autoroutes sur 107.7.
Article 5
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif – 6 allée de l’Ile Gloriette – BP 4211 – 44 041 NANTES Cedex 01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 6
– Le Secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire,
– le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,
– la commandante du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,
– le Directeur régional des services de l’exploitation Ouest-Atlantique de la société ASF ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, dont une ampliation
leur sera adressée par ASF ainsi qu’aux services et autorités suivantes :
– la présidente du Conseil départemental de Maine-et-Loire,
– DIRO – Mission Information Routière et Coordination Zonale – chantiers
zone.diro@developpement-durable.gouv.fr (ex CRICR),
La demande d’inscription de cet arrêté au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de
Maine-et-Loire sera faite par la DDT.
À Angers, le 25 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le chef du Service Sécurité et Éducation
Routière, Crise et Loire
Luc Moreau
Arrêté TICSR-2026-35 2/2
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté n°DDT49 SSERCL - ULN 2026-06-14
portant autorisation d'organiser une journée
pour la découverte du ski nautique sur la Loire le
28 juin 2026
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Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2026-06-14
Arrêté portant autorisation d’organiser une journée porte ouverte pour la découverte
du ski nautique sur la Loire le 28 juin 2026
Commune déléguée du Thoureil (commune de Gennes-Val-de-Loire)
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le Code des transports et notamment son Article R4241-38,
Vu le Code des collectivités territoriales ,
Vu le Code de l’environnement,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements,
Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant nomination de
Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative à
Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant subdélégation de signature en matière d’administration
générale à M Patrice BERTAUD directeur départemental adjoint des Territoires de Maine-et-Loire,
Vu l’arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,
Vu l’arrêté n° 2014290-0012 du 17 octobre 2014 fixant le Règlement Particulier de Police de la
navigation des sports nautiques sur le fleuve « la Loire », dans le département de Maine-et-Loire
entre la confluence de « la Vienne » et la confluence de « la Maine »,
Vu arrêté n° DIDD 2015072-0004 du 13 mars 2015 portant création d’une zone de protection du
biotope « Grèves de la Loire de la Daguenière au Thoureil »,
Vu l’arrêté n° DDT-SEEB-CVB-2024-65 du 6 février 2025 portant création d’une zone de protection
du biotope « Grèves de la Loire de la Daguenière à Montsoreau »,
Vu l’arrêté n° SIDPC 2026-50 portant restriction temporaire d’activités dans le cadre de la vigilance
rouge canicule,
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Vu la demande déposée le 11 mai 2026 par Démarche Numérique n° 31101134, par laquelle le club
nautique du Thoureil représenté par son président monsieur Philippe MÉTAY SIRET
79266655400029 sis 11 rue du Pont Foulon - Saint-Mathurin-sur-Loire, 49250 Loire-Authion, sollicite
l’autorisation d’organiser une journée porte ouverte pour la découverte du ski nautique sur le plan
d’eau au niveau de la commune déléguée du Thoureil (commune de Gennes-Val-de-Loire) le 28 juin
2026 entre 9 h 30 et 18 h 30,
Vu le contrat d’assurance souscrit près d’AXA certifiant que la manifestation est couverte par une
police d’assurance,
Vu l’avis favorable du Maire de Gennes-Val-de-Loire en date du 12 mai 2026,
Vu l’avis favorable de la fédération française de ski nautique en date du 4 mai 2026,
Vu l’avis du Directeur départemental des services d’Incendie et de Secours de Maine-et-Loire en
date du 12 mai 2026,
Considérant que la pratique des sports nautiques de vitesse et les évolutions des hors-bord
constituent une entrave à la libre circulation des autres embarcations de pêche et de plaisance hors
zone réglementée,
Considérant que cette activité d’une journée n’interrompra pas la navigation,
Considérant que cette activité est déjà autorisée de la cale de Fraysse à la queue de l’île de Baure,
soit du PK 531,300 au PK 533,700 rive gauche, par arrêté susvisé,
Considérant l’évaluation des incidences Natura 2000 en date du 4 mai 2026 déclarant que le projet
présente une absence d’impact sur les habitants et les espèces d’intérêt communautaire qui ne
porte pas atteinte à l’état de conservation des espèces et des habitats.
ARRÊTE
Article 1er
Le club nautique du Thoureil représenté par son président monsieur Philippe MÉTAY est autorisé à
organiser une journée porte ouverte pour la découverte du ski nautique sur le plan d’eau du PK
531,300 au PK 533,700 en rive gauche au niveau de la commune déléguée du Thoureil (commune de
Gennes-Val-de-Loire) le 28 juin 2026 sous réserve des conditions météorologiques et hydrauliques
du moment et sous réserve des conditions de navigabilité. Pour disposer de ces informations,
l'organisateur se rapprochera de Météo France et consultera le site internet :
www.vigicrues.ecologie.gouv.fr.
L’occupation du plan d’eau est prévue de 9 h 30 à 18 h 30 le 28 juin 2026, moyennant les conditions
ci-dessous et sous réserve :
– Que les organisateurs assument la responsabilité pleine et entière des accidents qui
pourraient survenir du fait et à l’occasion de cette manifestation, étant entendu que dans la
Loire, la navigation s’effectue aux risques et périls des usagers ;
– Des conditions météorologiques et hydrauliques du moment. Pour disposer de ces
informations, les organisateurs se rapprocheront de Météo France et consulteront le site
internet : www.vigicrues.ecologie.gouv.fr ;
– Que le département de Maine-et-Loire ne soit plus placé en vigilance rouge canicule à la
date de la manifestation.
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Article 2
La navigation fluviale ne sera pas interrompue pendant le déroulement de la manifestation.
Le passage des bateaux itinérants dans la zone de la manifestation, s’effectuera sous le contrôle et
la responsabilité des organisateurs qui assureront la sécurité et la régulation.
Le stationnement des bateaux de toute sorte et l’implantation de perches en rivière, seront
interdits sur le plan d’eau réservé pendant la durée de la manifestation.
Les organisateurs feront évacuer par leur propriétaire, les bateaux de toute sorte et engins divers
stationnant sur le parcours considéré, s’ils le jugent nécessaire pour la sécurité de la manifestation.
Afin de préserver les oiseaux nicheurs des grèves, les bateaux devront s’éloigner des grèves
sableuses et en particulier les grèves panneautées indiquant la présence de colonies.
Les bateaux du ski nautique ne devront pas naviguer à moins de 20 m des grèves et des bords de
l’île de Baure.
Toutes les précautions devront être prises afin d’éviter l’effarouchement des adultes couveurs
(bruits, gestes brusques). Les organisateurs assureront la communication de ces mesures auprès des
participants.
Article 3
Les organisateurs devront équiper de signes distinctifs très apparents les bateaux assurant le
contrôle de la manifestation et la sécurité des participants.
Article 4
Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d’ordre à l’intérieur du plan d’eau considéré, afin
que soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlement
particulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
Article 5
Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :
➢ Secours et assistance…
• Reconnaître préalablement le plan d’eau et s’assurer qu’il ne comporte pas de risque pour
l’activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques et
hydrauliques et en veillant à ce qu’il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux au
mouillage…) ;
• Localiser et baliser avant le début votre manifestation le poste téléphonique le plus proche
ou disposer d’un moyen de téléphone portable permettant d’alerter en cas d’accident les
secours publics, en composant le numéro d’appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;
• Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations et le PC
Organisateur ;
• S’assurer du port du gilet d’aide à la flottabilité par l’ensemble des participants ;
• Vérifier l’effectif admis sur chaque embarcation ;
• Procéder au pointage des concurrents au départ et à l’arrivée de chaque manche ;
• S’assurer que les participants mineurs de plus de 8 ans sont munis d’une autorisation
parentale ou accompagné d’une personne responsable ;
• S’assurer que les mineurs de plus de 8 ans sachent nager ;
• Assurer la surveillance des participants à l’aide d’une embarcation à moteur comprenant
deux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l’organisation ;
• Disposer du matériel de premiers secours (lot B) ;
• Désigner un responsable de l’organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, en
cas de besoin ;
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• Connaître la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus proche
auprès de la mairie ;
• Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en état après manifestation)
• Se conformer de manière générale à l’ensemble des observations émises par les différents
services consultés.
➢ Prévention au titre de la protection de la biodiversité
• Les zones de stationnements des véhicules des spectateurs devront être situées hors site
Natura 2000 et devront être balisées et facilement repérables avant la manifestation ;
• S’assurer que les participants veilleront au respect des espaces naturel à l’intérieur du site
Natura 2000 ;
• Interdire l'accès des piétons, véhicules et embarcations de toute nature aux îlots et grèves
concernées ;
• Interdiction d’accostage volontaire d'engins nautiques ou leur stationnement à proximité
immédiate en dehors des situations de détresse ;
• S’assurer de la propreté des lieux par une bonne gestion des détritus (ramassage après la
manifestation).
Article 6
La présente autorisation est accordée uniquement au titre de la police de navigation et sous réserve
expresse des droits des tiers.
Le club nautique du Thoureil représenté par son président monsieur Philippe MÉTAY, devra se
pourvoir de toutes les autorisations nécessaires, au titre des autres réglementations auxquelles est
soumise la manifestation.
Il se conformera notamment aux mesures de police que l’autorité municipale jugera utile de
prescrire.
Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.
Article 7
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif – 6 allée de l’Île Gloriette - BP 4211 – 44041 NANTES cedex 01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 8
Le Secrétaire général de la Préfecture, le Directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
le Maire de Gennes-Val-de-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera notifié au club nautique du Thoureil représentée par son président monsieur
Philippe MÉTAY et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
À Angers, le 26 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,
le chef du service Sécurité, Éducation Routières,
Crises et Loire,
Luc MOREAU
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
ET DE LA MER DE LOIRE-ATLANTIQUE
Arrêté PREF44-DDTM 2026-07-04-2 portant
l'autorisation d'organiser la manifestation
nautique "Feu d'artifice" le samedi 4 juillet 2026
à Chalonnes
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Arrêté préfectoral n° ddtm-2026-07- Arrêté préfectoral n° ddtm-2026-07-04-2 04-2
portant sur l’autorisation d’organiser la manifestation nautique portant sur l’autorisation d’organiser la manifestation nautique
« « Feu d’Artifice de Chalonnes» Feu d’Artifice de Chalonnes»
par l’association Rythm and Boeuf par l’association Rythm and Boeuf
le samedi 4 juillet 2026 le samedi 4 juillet 2026
LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'honneur Chevalier de la Légion d'honneur
Officier Officier de l'ordre national du Mérite de l'ordre national du Mérite
VU le Code des transports ;
VU le Code de l’environnement ;
VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou
de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;
VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire
du code des transports ;
VU l’arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police pour les voies de navigation intérieure ;
VU le règlement particulier de la Loire en date du 26 mars 2019 pris pour l’exécution du règlement général de
police de la navigation intérieure ;
VU l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux directions départementales des territoires et de la mer exerçant des
missions relatives au transport fluvial, à la police de la navigation sur le domaine public fluvial et à la gestion du
domaine public fluvial dans plusieurs départements portant délégation de signature à Monsieur le Préfet de la
région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantique ;
Vu l’arrêté DRAJ/MICCSE N°2025-126 du 22 décembre 2025 de Monsieur Francois PESNEAU, préfet du Maine-et-
Loire portant délégation de signature à Monsieur Mathieu BATARD, directeur départemental des territoires et
de la mer de la Loire-Atlantique ;
VU l’arrêté du 10 mars 2026 de Monsieur le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantique
portant délégation de signature à Monsieur Mathieu BATARD, directeur départemental des territoires et de la
mer de la Loire-Atlantique ;
VU l’arrêté du 4 mai 2026 de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-
Atlantique portant subdélégation de signature à ses collaborateurs ;
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Direction
départementale
des territoires et de la mer
Service Transports et Risques
Unité Sécurité des Transports
10, boulevard Gaston Serpette
BP 53606 – 44036 NANTES cedex 01
Tél : 02 40 67 24 15
Mél : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr
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VU la demande du 29 mai 2026 par laquelle Monsieur Xavier De Coninck, président de l’association Rythm and
Boeuf, sollicite l’autorisation d’organiser la manifestation nautique «Feu d’artifice de Chalonnes» le samedi 4
juillet 2026, 23h15 à 23h30, commune de Chalonnes-sur-Loire (entre les PK 575,200 et le PK 575,500 RG) .
VU le contrat d’assurance souscrit près de la Generali certifiant que la manifestation nautique projetée est
couverte par une police d’assurance ;
VU l'avis favorable de Voies navigables de France en date du 23 juin 2026 ;
CONSIDÉRANT l’évaluation des incidences Natura 2000 du 26 mai 2026 déclarant que le projet
présente un impact temporaire sur les habitats et les espèces d’intérêt communautaire qui ne portent
pas atteinte à l’état de conservation des espèces et des habitats.
CONSIDÉRANT la nécessité d’assurer la sécurité des usagers de la voie d’eau la Loire, au niveau de la commune
de Chalonnes-sur-Loire;
ARRÊTE
Article 1er – La manifestation nautique intitulée « Feu d’Artifice de Chalonnes» projeté au niveau de Chalonnes-
sur-Loire, le samedi 4 juillet 2026 est autorisée. Il appartient à l’organisateur de prendre toutes les mesures
nécessaires afin de veiller à la sécurité du public et des autres usagers du plan d'eau.
Article 2 – Au regard du spectacle pyrotechnique projeté au niveau de Chalonnes-sur-Loire, l’organisateur est
informé que le stationnement et la navigation seront interdits sur la Loire entre le PK 575,200 RG et le
PK 575,500 RG à tous les bateaux entre 22h45 et 0h00 le samedi 4 juillet 2026 dans le périmètre de sécurité
défini par l’artificier.
Seules, les embarcations nécessaires à l’organisation et à la sécurité du feu d’artifice seront autorisées à naviguer
dans cette zone.
Article 3 – Il est demandé à l’organisateur de positionner un bateau motorisé équipé d’une radio VHF
(canal 10) pour la surveillance et la protection de la zone de sécurité du tir afin de permettre de
contacter les usagers navigants sur le fleuve.
Article 4 – L’organisateur devra mettre en place, sous son entière responsabilité, un service d’ordre et de
sécurité adapté à l’exercice, ainsi qu’une signalisation temporaire nécessaire au bon déroulement de la
manifestation.
L'organisateur sera tenu responsable des dommages qui pourraient être occasionnés suite au feu
d’artifice, aux ouvrages publics.
Article 5 – Les organisateurs feront évacuer par leur propriétaire et en accord avec la Direction Départementale
des Territoires et de la Mer de Maine-et-Loire, tous les bateaux de plaisance, de pêche et engins divers
stationnant dans le bassin considéré gênant la sécurité de la manifestation. Ils indiqueront dans ce cas les
points d’amarrage.
L’organisateur devra respecter les horaires annoncées.
Article 6 – L’organisateur assurera lui-même le service d’ordre à l’intérieur du bassin considéré afin que soient
respectées, lors de la présente manifestation, les règles de police du règlement général du 28 juin 2013, du
règlement particulier de la Loire ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
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Article 7 – L’organisateur devra en particulier se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires autres que
celles faisant l’objet du présent arrêté, spécialement en ce qui concerne les installations qu’il envisage de placer
sur la berge hors du Domaine Public Fluvial.
L’organisateur devra aussi se renseigner sur la levée des interdictions préfectorales en cours, suites aux
contraintes liées à la canicule et au classement en vigilance rouge du département.
Article 8 – L’organisateur devra veiller aux règles de police et de sécurité, et devra s’informer des conditions
météorologiques, des hauteurs d’eau et débits de La Loire. Il pourra consulter le site internet de Voies
Navigables de France www.vnf.fr présentant les avis à la batellerie et les bulletins de navigabilité et le site du
service de prévision des crues rubrique Loire aval www.vigicrues.gouv.fr
Article 9 – L’organisateur est tenu de confirmer la manifestation deux jours à l’avance à UTI-Loire sise 10
boulevard Gaston Serpette BP 53606 44036 Nantes cedex 1 – Tél : 02 40 67 26 01 courriel :
domaine.uti.loire@vnf.fr, et de l’informer de tout changement de programme ou d’annulation en raison du
mauvais temps, au plus tard 72 heures avant l’heure prévue pour le tir.
Si le tir n’est pas maintenu les dispositions prévues dans cet arrêté, concernant ce tir, sont reportées dans les
mêmes conditions le lendemain.
Article 10 – Le maire de Chalonnes-sur-Loire, le commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,
le directeur départemental des services d’incendie de Maine-et-Loire, le directeur départemental des territoires
de Maine-et-Loire, le directeur départemental des territoires et de la mer de Loire-Atlantique, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie.
Nantes, le jeudi 25 juin 2026
Pour le directeur départemental des territoires
et de la mer
Chef de l’unité sécurité des transports
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, allée de
l’Ile-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la région Pays de la Loire, Préfet de la
Loire-Atlantique. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de
deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai
de deux mois valant décision implicite de rejet).
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PREFECTURE DE LA SARTHE
Arrêté préfectoral n°DCPPAT 2026-0157 du 19
juin 2026 portant renouvellement partiel des
membres de la Commission locale de l'eau du
Schéma d'aménagement et de Gestion des Eaux
"Sarthe Aval"
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Direction de la Coordination des Politiques
Publiques et de l’Appui Territorial
Bureau de l’Environnement
et de l’Utilité Publique
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DCPPAT 2026-0157 du 19 juin 2026
Portant renouvellement partiel des membres de la Commission locale de l’eau du Schéma
d’Aménagement et de Gestion des Eaux « SARTHE AVAL » − Modification n°1
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de l’environnement, livre II, titre 1er, et notamment les articles L.212-3 à L.212-11 et
R.212-26 à R.212-48, relatifs aux Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) ;
VU la loi du 3 janvier 1992 instituant le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux ;
VU le décret n° 2024-1098 du 2 décembre 2024 relatif aux SAGE ;
VU l’arrêté de la préfète coordinatrice de bassin Loire-Bretagne du 15 mars 2022 portant
approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Loire-Bretagne ;
VU l’arrêté interpréfectoral n° 10-2851 du 16 juillet 2010 des Préfets de la Sarthe, du Maine-et-
Loire et de la Mayenne fixant le périmètre d’élaboration du SAGE « SARTHE AVAL » et
désignant le Préfet de la Sarthe Préfet coordonnateur de l’élaboration, de la révision et du
suivi du SAGE « SARTHE AVAL » mis à jour par arrêté préfectoral n° DIRCOL 2016-0039 du 8
février 2016 et par arrêté préfectoral n° DCPPAT 2018-0022 du 17 janvier 2018 ;
VU l’arrêté préfectoral n°10-5936 du 25 novembre 2010 portant création et composition de la
Commission Locale de l’Eau du SAGE « SARTHE AVAL » modifié par l’arrêté préfectoral
n°2011207-0001 du 26 juillet 2011 ;
VU l’arrêté préfectoral n°DCPPAT 2024-0024 du 6 février 2024 portant renouvellement des
membres de la commission locale de l’eau du SAGE « SARTHE AVAL » ;
VU les propositions des associations des maires des départements de la Sarthe, de la
Mayenne et du Maine-et-Loire ;
Considérant que tout membre cesse de l’être s’il perd les fonctions au titre desquelles il a été
désigné ;
Considérant le renouvellement des conseils municipaux, suite aux élections municipales de
2026 ;
Considérant qu’il est nécessaire de procéder à de nouvelles nominations afin d’assurer la
représentativité des membres composant la commission, pour le mandat restant à courir ;
Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle et à l’adresse suivante :
Place Aristide Briand – 72 041 Le Mans Cedex 9– Standard : 02 85 32 72 72
www.sarthe.gouv.fr – pref-mail@sarthe.gouv.fr
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Considérant les désignations des associations des maires des départements de la Sarthe, du
Maine-et-Loire, de la Mayenne suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026 ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L’arrêté préfectoral n° DCPPAT 2024-0024 du 6 février 2024 portant
renouvellement des membres de la Commission locale de l’eau du Schéma d’Aménagement
et de Gestion des Eaux « SARTHE AVAL », est modifié.
ARTICLE 2 : La composition de cette commission est arrêtée ainsi qu’il suit :
I. COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, DE LEURS
GROUPEMENTS ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX (29 membres)
1) Représentants des Conseils Régionaux 1) Représentants des Conseils Régionaux ::
PAYS-DE-LA-LOIRE
Madame Anne BEAUCHEF
Conseillère régionale
2) Représentants des Conseils Départementaux 2) Représentants des Conseils Départementaux ::
SARTHE
Monsieur Daniel CHEVALIER
Conseiller départemental
MAYENNE
Monsieur Sylvain ROUSSELET
Conseiller départemental
MAINE-ET-LOIRE
Madame Roselyne BIENVENU
Conseillère départementale
3) Représentants des Maires 3) Représentants des Maires ::
SARTHE
Monsieur Gérard LAMBERT
Maire de Téloché
Madame Laurence BATAILLE
Adjointe au Maire de Juigné-sur-Sarthe
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MAYENNE
Monsieur Pierre PATERNE
Maire de Bouessay
4) Représentants des établissements publics locaux : 4) Représentants des établissements publics locaux :
SARTHE
Monsieur Antoine D’AMECOURT
Conseiller communautaire de la Communauté de communes du Pays Sabolien
Monsieur Stéphane FOUCHARD
Conseiller communautaire de la Communauté de communes du Sud-Est du Pays Manceau
Madame Virginie DE LA FRESNAYE
Vice-présidente de la Communauté de communes du Pays Fléchois
Monsieur Laurent PARIS
Conseiller communautaire de la Communauté urbaine de Le Mans Métropole
Monsieur Gilles POUSSE
Vice-président de la Communauté de communes Orée de Bercé-Belinois
Monsieur Dominique DEFAY
Conseiller communautaire de la Communauté de communes de la Champagne Conlinoise et
du Pays de Sillé
Madame Catherine LEMERCIER
Conseillère communautaire Communauté de communes de Loué-Brûlon-Noyen
Monsieur Dominique ROUSSEAU
Conseiller communautaire de la Communauté de communes du Val de Sarthe
MAINE-ET-LOIRE
Monsieur Arnaud HIE
Conseiller communautaire de la Communauté d’Agglomération Angers Loire Métropole
Monsieur Michel PERDREAU
Conseiller communautaire de la Communauté de communes Anjou Loir et Sarthe
Madame Rachel SANTENAC
Conseillère communautaire de la Communauté de communes des Vallées du Haut Anjou
MAYENNE
Monsieur Xavier SEIGNEURET
Conseiller communautaire de la Communauté de communes des Coëvrons
Monsieur Jérémy BERTREL
Communauté de Communes du Pays de Meslay-Grez
Madame Dominique DE VALICOURT
Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier
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5) Représentant d’une structure compétente en schéma de cohérence territoriale 5) Représentant d’une structure compétente en schéma de cohérence territoriale ::
Monsieur Noël TELLIER
Conseiller communautaire de la Communauté de communes du Pays Vallée de la Sarthe
6) Représentant d’un établissement public territorial de bassin 6) Représentant d’un établissement public territorial de bassin ::
Madame Isabelle COZIC-GUILLAUME
Vice-présidente du conseil syndical de l’Établissement Public Territorial du Bassin de la Sarthe
7) Représentants des syndicats de rivière 7) Représentants des syndicats de rivière ::
Monsieur Maurice DULUARD
Vice-président du Syndicat Mixte Vègre, Deux-Fonts et Gée
Monsieur Bruno CORBIN
Président du Syndicat Mixte Sarthe Est Aval Unifié
Madame Adélaïde DEJARDIN
Présidente du Syndicat de Bassin entre Mayenne et Sarthe
Madame Delphine BOUJU
Déléguée Syndicat Mixte des Basses Vallées Angevines et de la Romme
8) Représentants des syndicats d’eau potable : 8) Représentants des syndicats d’eau potable :
Monsieur Christian LE BLANC
Conseiller délégué à la Régie des Eaux des Coëvrons
Monsieur Jean-Marie CARDOEN
Représentant du Syndicat d’Eau de l’Anjou
II. COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS DES USAGERS, PROPRIÉTAIRES FONCIERS,
ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET ASSOCIATIONS (17 membres)
1) Représentant de la Chambre Régionale de Commerce et d’Industrie 1) Représentant de la Chambre Régionale de Commerce et d’Industrie ::
Monsieur le Président de la Chambre du Commerce et de l’Industrie des Pays-de-la-Loire
ou son représentant
2) Représentants des Chambres d’Agriculture 2) Représentants des Chambres d’Agriculture ::
Monsieur le Président de la Chambre d’Agriculture de la Sarthe ou son représentant
Monsieur le Président de la Chambre d’Agriculture de la Mayenne ou son représentant
Monsieur le Président de la Chambre d’Agriculture de Maine-et-Loire ou son représentant
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3) Représentants de la Fédération pour la pêche et la protection du milieu aquatique 3) Représentants de la Fédération pour la pêche et la protection du milieu aquatique ::
Monsieur le Président de la Fédération pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de
la Sarthe ou son représentant
Monsieur le Président de la Fédération pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de
la Mayenne ou son représentant
Monsieur le Président de la Fédération pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de
Maine-et-Loire ou son représentant
4) Représentant des associations pour la protection de la nature 4) Représentant des associations pour la protection de la nature ::
Monsieur le Président de France Nature Environnement Sarthe ou son représentant
5) Représentant de l’Association de Sauvegarde des Moulins et Rivières de la Sarthe : 5) Représentant de l’Association de Sauvegarde des Moulins et Rivières de la Sarthe :
Monsieur le Président de l’association de Sauvegarde des Moulins et Rivières de la Sarthe ou
son représentant
6) Représentant de l’Association de Défense des Sinistrés et de la Protection des Quartiers 6) Représentant de l’Association de Défense des Sinistrés et de la Protection des Quartiers
Inondables : Inondables :
Monsieur le Président de l’association de défense des sinistrés et de la protection des
quartiers inondables ou son représentant
7) Représentant des associations de consommateurs 7) Représentant des associations de consommateurs ::
Madame la Présidente de l’Union Fédérale des Consommateurs Que Choisir de la Sarthe ou
son représentant
8) Représentant de l’association pour la protection des Vallées de l’Erve, du Treulon et de la 8) Représentant de l’association pour la protection des Vallées de l’Erve, du Treulon et de la
Vaiges : Vaiges :
Monsieur le Président de l’association pour la protection des Vallées de l’Erve, du Treulon et
de la Vaige ou son représentant
9) Représentant des exploitants agricoles 9) Représentant des exploitants agricoles ::
Monsieur le Président de la Fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles
de la Sarthe (FDSEA) ou son représentant
Madame la Présidente du Groupement des Agriculteurs Biologiques de la Sarthe (GAB72) ou
son représentant
10) Représentant des Industries des carrières et des matériaux de construction 10) Représentant des Industries des carrières et des matériaux de construction ::
Monsieur le Président de l’Union Nationale des Industries de Carrières et Matériaux de
construction (UNICEM) ou son représentant
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11) Représentant d 11) Représentant des aquaculteurs es aquaculteurs ::
Monsieur le Président de l’association aquacole des Pays-de-la-Loire ou son représentant
12) Représentant de la forêt privée 12) Représentant de la forêt privée ::
Monsieur le Président de Fédération nationale des propriétaires forestiers privés, ou son
représentant
III. COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS DE L’ÉTAT ET DE SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS (11
membres)
Préfecture de la Région Centre-Val de Loire – Bassin Loire-Bretagne
Monsieur le Préfet de la Région Centre-Val de Loire, Préfet Coordonnateur
du Bassin Loire-Bretagne ou son représentant
Préfecture de la Sarthe
Monsieur le Préfet de la Sarthe ou son représentant
Préfecture de la Mayenne
Madame la Préfète de la Mayenne ou son représentant
Préfecture de Maine-et-Loire
Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire ou son représentant
Agence de l’Eau Loire − Bretagne
Monsieur le Directeur Général de l’agence de l’eau Loire-Bretagne ou son
représentant
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
des Pays-de-la-Loire
Madame la Directrice Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement
et du Logement des Pays-de-la-Loire ou son représentant
Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire
Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé des Pays-de-la-
Loire ou son représentant
Directions Départementales des Territoires
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de la Sarthe ou son représentant
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de Maine-et-Loire ou son
représentant
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de la Mayenne ou son
représentant
Office Français de la Biodiversité (OFB)
Madame la Directrice Régionale Pays-de-la-Loire de l’Office Français de la
Biodiversité ou son représentant
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ARTICLE 3 : Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral n°DCPPAT 2024-0024 du 6 février
2024 demeurent inchangées. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs
des préfectures de la Sarthe, de la Mayenne et du Maine-et-Loire.
Il sera mis à la disposition du public sur le site internet de chaque préfecture concernée
(www.(département).gouv.fr), ainsi que sur le site GESTEAU (www.gesteau.fr) agréé par le
Ministère de la Transition Écologique.
ARTICLE 4 : Les secrétaires généraux des préfectures de la Sarthe, de la Mayenne et du
Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le Préfet de la Sarthe,
SIGNÉ
Sébastien JALLET
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DRAJ-BRE n°2026 - 124 modifiant
l'agrément relatif à l'exploitation des
établissements chargés d'animer les stages de
sensibilisation
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté n°DRAJ-BRE 2026-127 portant
renouvellement de l'habilitation dans le domaine
funéraire
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté n°DRAJ-BRE-2026-125 portant
renouvellement de la dénomination de
commune touristique en faveur de Saumur
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