Actes des préfectures · Maine-et-Loire
119 - RAA spécial du 30 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 30 juin 2026
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°49-2026-126
PUBLIÉ LE 30 JUIN 2026
Sommaire
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté DRAJ/MICCSE n°2026-21 portant subdélégation de
signature à M.Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des
territoires de Maine-et-Loire et à certains de ses collaborateurs, en
matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
imputées sur le BOP113 "Paysages, eau et biodiversité" Plan Loire
Grandeur Nature et le BOP 181 (4 pages) Page 3
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DRAJ/MICCSE n°2026-21 portant
subdélégation de signature à M.Pierre-Julien
EYMARD, directeur départemental des territoires
de Maine-et-Loire et à certains de ses
collaborateurs, en matière d'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses
imputées sur le BOP113 "Paysages, eau et
biodiversité" Plan Loire Grandeur Nature et le
BOP 181
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