Actes des préfectures · Maine-et-Loire
121 - RAA spécial du 2 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 2 juillet 2026
22pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 22 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°49-2026-128
PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2026
Sommaire
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté BOPSI 2026-389 réglementant temporairement le transport et
l'utilisation d'artifices de divertissement,d'articles pyrotechniques, de
produits explosifs, carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs
dans le département de Maine et Loire du vendredi 3 juillet 2026 de 18 H
00 au lundi 6 juillet 2026 à 8 H 00 (4 pages) Page 3
- Arrêté BOPSI n° 2026-387 portant interdiction de rassemblement de
personnes, véhicules et engins motorisés sur voie publique non
déclarés dans le Maine-et-Loire (2 pages) Page 8
- Arrêté n° BOPSI 2026-388-interdiction rassemblements festifs à
caractère musical non autorisés et de circulation de tout véhicule
transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement
festif à caractère musical non autorisé dans le département de
Maine-et-Loire (2 pages) Page 11
- Arrêté n° BOPSI 2026-390 autorisant la captation, l'enregistrement et
la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs (5 pages) Page 14
- Arrêté n°2026-1500 portant création d'un local de rétention
administrative (LRA) (2 pages) Page 20
2
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté BOPSI 2026-389 réglementant
temporairement le transport et l'utilisation
d'artifices de divertissement,d'articles
pyrotechniques, de produits explosifs,
carburants ou tous produits inflammables ou
corrosifs dans le département de Maine et Loire
du vendredi 3 juillet 2026 de 18 H 00 au lundi 6
juillet 2026 à 8 H 00
3
4
5
6
7
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté BOPSI n° 2026-387 portant interdiction de
rassemblement de personnes, véhicules et
engins motorisés sur voie publique non déclarés
dans le Maine-et-Loire
8
9
10
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté n° BOPSI 2026-388-interdiction
rassemblements festifs à caractère musical non
autorisés et de circulation de tout véhicule
transportant du matériel de son à destination
d'un rassemblement festif à caractère musical
non autorisé dans le département de
Maine-et-Loire
11
12
13
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté n° BOPSI 2026-390 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs
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18
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté n°2026-1500 portant création d'un local
de rétention administrative (LRA)
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