Actes des préfectures · Maine-et-Loire
127 - RAA du 08 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 8 juillet 2026
31pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 31 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°49-2026-137
PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2026
Sommaire
CENTRE DE SANTE MENTALE ANGEVIN /
- Délégation de signature le Directeur Général du Centre de
Santé Mentale Angevin (CESAME) de Sainte Gemmes sur Loire (8 pages) Page 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de
services à la personne N° SAP498849207 (3 pages) Page 12
- Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de
services à la personne N° SAP901059915 (3 pages) Page 16
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP104179379 (2 pages) Page 20
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP105749790 (2 pages) Page 23
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP924218605 (2 pages) Page 26
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP995290566 (2 pages) Page 29
2
CENTRE DE SANTE MENTALE ANGEVIN
Délégation de signature le Directeur Général du
Centre de Santé Mentale Angevin (CESAME) de
Sainte Gemmes sur Loire
3
4
5
6
7
8
9
10
11
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP498849207
12
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail et
des Solidarités
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01
1 | 3
N° SAP498849207
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16, D.7231-1 et
D.7233-1 ;
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D312-6-2 ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement (ASV) ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur François PESNEAU en
qualité de préfet de Maine-et-Loire ;
VU l’arrêté préfectoral DRAJ/MICCSE n°2025-112 du 22 décembre 2025 portant délégation de
signature à M. Wilfrid PELISSIER, Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail et des
Solidarités de Maine et Loire ;
VU l’arrêté n° DDETS/DIR/2025-012 du 22 décembre 2025 portant subdélégation de signature
en matière administrative aux adjoints et responsables de service de la direction
départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de Maine et Loire ;
Vu le cahier des charges de l’agrément fixé par l’arrêté du 24 novembre 2023 et prévu à
l’article R 7232-6 du code du travail ;
Vu l’agrément de Services à la Personne délivré le 11 juillet 2016 à l’organisme O2 ANGERS EST,
Vu l’agrément modificatif de Services à la Personne délivré le 19 octobre 2022 à l’organisme
O2 ANGERS EST,
Vu le certificat n°55024.14 délivré le 31 décembre 2024 par NF Service et valable jusqu’au 09
juillet 2027,
Considérant la demande d'agrément présentée complète le 11 mai 2026 par Monsieur
RICHARD Guillaume en qualité de dirigeant de la structure ;
Considérant que le dossier de demande porté par le requérant satisfait aux critères du cahier
des charges, précité ;
13
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01
2 | 3
Sur proposition de Monsieur Wilfrid PELISSIER, Directeur Départemental de l’Emploi, du
Travail et des Solidarités ;
ARRÊTE
Article 1 :
L'agrément de l'organisme O2 ANGERS EST, dont l'établissement principal est situé 105
Avenue PASTEUR 49100 ANGERS est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 11
juillet 2026.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article
R.7232-9 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2 :
Cet agrément couvre les activités selon les modes d'intervention indiqués et le département
suivant :
En mode prestataire et mandataire:
• Garde enfants de moins de 3 ans et /ou handicapés de moins de 18 ans à domicile - Maine
et Loire (49)
• Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans et /ou handicapés de moins
de 18 ans (promenades, transports, acte de la vie courante) – Maine et Loire (49)
En mode mandataire :
• Assistance aux personnes âgées (PA) Maine et Loire (49)
• Assistance aux personnes handicapées (PH) Maine et Loire (49)
• Conduite de véhicule des PA/PH Maine et Loire (49)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements Maine et Loire (49)
Article 3 :
Si l'organisme envisage de fournir des activités ou de fonctionner selon des modes
d'intervention autres que ceux pour lesquels il est agréé ou d’exercer ses activités sur un
département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification
préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3
ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de
mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département
pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de la
DDETS compétente.
Article 4 :
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux
articles R.7232-4 à R.7232-10 du code du travail,
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-10
du code du travail.
14
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01
3 | 3
Article 5 :
Cet agrément n’ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l’article L.7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l’article L.7232-1-1
du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l’organisme doit se déclarer et n’exercer
que les activités déclarées, à l’exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour
les organismes dispensés de cette condition par l’article L. 7232-1-2).
Article 6 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le 02 juin 2026
Pour le Préfet, par délégation,
Pour le Directeur Départemental de
l’Emploi, du Travail et des Solidarité, par
délégation ;
L’adjointe au responsable de service
Mutations Économiques, par délégation,
Marie DESMAREST
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie,
de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6
rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal
administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr
15
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP901059915
16
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail et
des Solidarités
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01
1 | 3
N° SAP901059915
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16, D.7231-1 et
D.7233-1 ;
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D312-6-2 ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement (ASV) ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur François PESNEAU en
qualité de préfet de Maine-et-Loire ;
VU l’arrêté préfectoral DRAJ/MICCSE n°2025-112 du 22 décembre 2025 portant délégation de
signature à M. Wilfrid PELISSIER, Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail et des
Solidarités de Maine et Loire ;
VU l’arrêté n° DDETS/DIR/2025-012 du 22 décembre 2025 portant subdélégation de signature
en matière administrative aux adjoints et responsables de service de la direction
départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de Maine et Loire ;
Vu le cahier des charges de l’agrément fixé par l’arrêté du 24 novembre 2023 et prévu à
l’article R 7232-6 du code du travail ;
Vu l’agrément de Services à la Personne délivré le 20 septembre 2021 à l’organisme SAS
ANJOU ATOUT SERVICE,
Vu le certificat n°55024.14 délivré le 31 décembre 2024 par NF Service et valable jusqu’au 09
juillet 2027,
Considérant la demande d'agrément présentée complète le 3 juin 2026 par Madame Elodie
BOURGEOIS REPUBLIQUE en qualité de dirigeante de la structure ;
Considérant que le dossier de demande porté par le requérant satisfait aux critères du cahier
des charges, précité ;
Sur proposition de Monsieur Wilfrid PELISSIER, Directeur Départemental de l’Emploi, du
Travail et des Solidarités ;
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DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01
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ARRÊTE
Article 1 :
L'agrément de l'organisme SAS ANJOU ATOUT SERVICE, dont l'établissement principal est
situé 7 RUE MAURICE BERNE 49130 LES PONTS DE CE est accordé pour une durée de cinq ans
à compter du 20 septembre 2026.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article
R.7232-9 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2 :
Cet agrément couvre les activités suivantes en mode prestataire pour le(s) département(s)
indiqué(s) :
• Garde des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (Maine-et-Loire 49)
• Accompagnement des enfants de moins 3 ans ou de moins 18 ans handicapés (Maine-et-
Loire 49)
Article 3 :
Si l'organisme envisage de fournir des activités ou de fonctionner selon des modes
d'intervention autres que ceux pour lesquels il est agréé ou d’exercer ses activités sur un
département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification
préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3
ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de
mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département
pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de la
DDETS compétente.
Article 4 :
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux
articles R.7232-4 à R.7232-10 du code du travail,
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-10
du code du travail.
Article 5 :
Cet agrément n’ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l’article L.7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l’article L.7232-1-1
du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l’organisme doit se déclarer et n’exercer
que les activités déclarées, à l’exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour
les organismes dispensés de cette condition par l’article L. 7232-1-2).
18
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01
3 | 3
Article 6 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le 03 juin 2026
Pour le Préfet, par délégation,
Pour le Directeur Départemental de
l’Emploi, du Travail et des Solidarité, par
délégation ;
Le responsable de service Mutations
Économiques, par délégation,
Patrick SEIGNARD
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie,
de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6
rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal
administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr
19
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP104179379
20
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail et
des Solidarités
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS
de Maine-et-Loire le 11 mai 2026 par Monsieur ROBINEAU Clément en qualité de dirigeant
pour l'organisme Service O Jardin dont l'établissement principal est situé 801 Lieu dit la
mocraisière 49270 Orée d'Anjou et enregistré sous le N° SAP104179379 pour les activités
suivantes, à l’exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en
mode prestataire :
Petits travaux de jardinage
Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP104179379
21
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01
Standard : 02.41.54.53.52
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 11 juin 2026
Pour le Préfet, par délégation,
Pour le Directeur Départemental de
l’Emploi, du Travail et des Solidarités,
par délégation ;
La Responsable adjointe du service
Mutations Économiques
Marie DESMAREST
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du
numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr
22
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP105749790
23
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail et
des Solidarités
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS
de Maine-et-Loire le 2 juin 2026 par Monsieur FROUIN Nomenjanahary en qualité de
dirigeant pour l'organisme FROUIN Nomenjanahary dont l'établissement principal est situé
25 RUE D'ANJOU (GESTE) 49450 BEAUPREAU-EN-MAUGES et enregistré sous le N°
SAP105749790 pour l’ activité suivante, à l’exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en
mode prestataire :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP105749790
24
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01
Standard : 02.41.54.53.52
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 5 juin 2026
Pour le Préfet, par délégation,
Pour le Directeur Départemental de
l’Emploi, du Travail et des Solidarités,
par délégation ;
La Responsable adjointe du service
Mutations Économiques
Marie DESMAREST
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du
numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr
25
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP924218605
26
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail et
des Solidarités
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS
de Maine-et-Loire le 23 avril 2026 par Monsieur JEGOUZO Jean en qualité de dirigeant pour
l'organisme « Mouille ton maillot avec Janot dont l'établissement principal est situé 31 RUE
DES ARDOISES 49124 SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU et enregistré sous le N°
SAP924218605 pour l’ activité suivante, à l’exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en
mode prestataire :
Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP924218605
27
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01
Standard : 02.41.54.53.52
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 4 juin 2026
Pour le Préfet, par délégation,
Pour le Directeur Départemental de
l’Emploi, du Travail et des Solidarités,
par délégation ;
La Responsable adjointe du service
Mutations Économiques
Marie DESMAREST
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du
numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr
28
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP995290566
29
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail et
des Solidarités
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS
de Maine-et-Loire le 8 mai 2026 par Madame MILOUDI Samia en qualité de dirigeante pour
l'organisme NOVEMBER Service dont l'établissement principal est situé 27 rue de la
chambre aux deniers 49000 ANGERS et enregistré sous le N° SAP995290566 pour les
activités suivantes, à l’exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en
mode prestataire :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Soutien scolaire ou cours à domicile
Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP995290566
30
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01
Standard : 02.41.54.53.52
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 1er juin 2026
Pour le Préfet, par délégation,
Pour le Directeur Départemental de
l’Emploi, du Travail et des Solidarités,
par délégation ;
La Responsable adjointe du service
Mutations Économiques
Marie DESMAREST
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du
numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr
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