Actes des préfectures · Maine-et-Loire
130 - RAA spécial du 09 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 9 juillet 2026
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°49-2026-139
PUBLIÉ LE 9 JUILLET 2026
Sommaire
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté BOPSI 2026-398 portant interdiction rassemblements festifs à
caractère musical non autorisés et de circulation de tout véhicule
transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement
festif à caractère musical non autorisé dans le département de
Maine-et-Loire (2 pages) Page 3
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté BOPSI 2026-398 portant interdiction
rassemblements festifs à caractère musical non
autorisés et de circulation de tout véhicule
transportant du matériel de son à destination
d'un rassemblement festif à caractère musical
non autorisé dans le département de
Maine-et-Loire
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