Actes des préfectures · Maine-et-Loire
134 - RAA du 15 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 15 juillet 2026
16pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 16 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°49-2026-143
PUBLIÉ LE 15 JUILLET 2026
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté n° DDT-Astr-260715 réglementation de la circulation sur
route départementale 770 (2 pages) Page 3
SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL /
- Arrêté SGCD/DIRECTION 2026-005 portant subdélégation de
signature aux agents du secrétariat général commun
départemental de Maine-et-Loire (10 pages) Page 6
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté n° DDT-Astr-260715 réglementation de la
circulation sur route départementale 770
3
Arrêté N°DDT-Astr-260715
Réglementation de la circulation sur route départementale 770
Le préfet de Maine-et-Loire
Vu la loi n°82.213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des
communes, des départements et des régions ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant
nomination de Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;
Vu l’arrêté interministériel du 22 octobre 1963 modifié relatif à la signalisation routière
(IISR) ;
Vu l’arrêté TICSR 2016-039 du 19 septembre 2016, portant réglementation de la police de
circulation sur les autoroutes A11 l'Océane section Angers/Le Mans, A87 section Angers /
Les Essarts et A87 Nord dans leurs parties concédées à ASF dans la traversée du
département de Maine-et-Loire ;
Vu les arrêtés préfectoraux de délégation et de subdélégation de signature en vigueur ;
Vu l’arrêté N°DDT-Astr-260713 du 13 juillet 2026 relatif à la réglementation de la circulation
sur route départementale 770
Considérant que les risques d’incendie sont maîtrisés et que les opérations de nettoyage
et les travaux de RTE de réalimentation des lignes électriques endommagées par l’incendie
sont achevés ;
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ARRÊTE
Article premier
L’interdiction de circulation sur la route RD770 est levée.
Article 2
L’arrêté N°DDT-Astr-260713 du 13 juillet 2026 est abrogé.
Article 3
Le secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire,
Le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,
La présidente du Conseil Départemental,
La commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,
Le directeur Interdépartemental de la Police Nationale,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 4
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif – 6 allée de l’Ile Gloriette - BP 4211 – 44041 NANTES Cedex
01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique
«Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-
Loire.
Fait à Angers, le 15 juillet 2026 ,
Pour le Préfet et par délégation,
Gilles Goulu
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SECRETARIAT GENERAL COMMUN
DEPARTEMENTAL
Arrêté SGCD/DIRECTION 2026-005 portant
subdélégation de signature aux agents du
secrétariat général commun départemental de
Maine-et-Loire
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