Actes des préfectures · Maine-et-Loire
133 bis-RAA spécial du 13 juillet 2026 (re-diffusion)
Recueil des actes administratifs publié le 16 juillet 2026
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°49-2026-145
PUBLIÉ LE 16 JUILLET 2026
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté DDT-Astr du 13 juillet 2026 réglementant la circulation sur la
RD 770 (2 pages) Page 3
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-Astr du 13 juillet 2026 réglementant
la circulation sur la RD 770
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Arrêté N°DDT-Astr-260713
Réglementation de la circulation sur route départementale 770
Le préfet de Maine-et-Loire
Vu la loi n°82.213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des
communes, des départements et des régions ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant
nomination de Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;
Vu l’arrêté interministériel du 22 octobre 1963 modifié relatif à la signalisation routière
(IISR) ;
Vu l’arrêté TICSR 2016-039 du 19 septembre 2016, portant réglementation de la police de
circulation sur les autoroutes A11 l'Océane section Angers/Le Mans, A87 section Angers /
Les Essarts et A87 Nord dans leurs parties concédées à ASF dans la traversée du
département de Maine-et-Loire ;
Vu les arrêtés préfectoraux de délégation et de subdélégation de signature en vigueur ;
Vu l’arrêté N°DDT-Astr-200713 du 12 juillet 2026 relatif à la réglementation de la circulation
sur route départementale 770
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de route D770 entre Thorigné
d’Anjou et Champigné (commune déléguée des Hauts d’Anjou) du fait du feu à proximité
de cet axe ;
Considérant que les risques d’incendie sont à date maîtrisés mais qu’il est encore
nécessaire de procéder à des opérations de nettoyage sur cet axe et que RTE rétablisse les
lignes endommagées par l’incendie ;
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ARRÊTE
Article premier
Compte tenu des interventions pour des travaux de nettoyage et de forestage le long de
l’axe RD770 entre les communes de Thorigné d’Anjou et de Champigné (Hauts d’Anjou) et
des réparations nécessaires par RTE des lignes électriques endommagées par l’incendie, la
route RD770 est coupée dans les deux sens.
Article 2
Cette interdiction ne s’applique toutefois pas aux riverains habitant sur cet axe qui ont été
évacués le 12 juillet 2026 pendant la durée d’intervention des pompiers et peuvent sous
réserve de l’accord de la gendarmerie regagner leur domicile.
Article 3
La signalisation est mise en place et entretenue par le Conseil départemental suivant la
réglementation en vigueur.
Article 4
L’arrêté N°DDT-Astr-200713 du 12 juillet 2026 est abrogé.
Un nouvel arrêté sera pris pour lever ces dispositions.
Article 5
Le secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire,
Le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,
La présidente du Conseil Départemental,
La commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,
Le directeur Interdépartemental de la Police Nationale,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 6
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif – 6 allée de l’Ile Gloriette - BP 4211 – 44041 NANTES Cedex
01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique
«Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-
Loire.
Fait à Angers, le 13 juillet 2026 ,
Pour le Préfet et par délégation,
Gilles Goulu
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