Actes des préfectures · Maine-et-Loire
138 - RAA du 17 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 17 juillet 2026
64pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 64 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°49-2026-148
PUBLIÉ LE 17 JUILLET 2026
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES /
- Arrêté n°44/2026 du directeur départemental de Maine-et-Loire
portant délégations de signature interne au PFA en matière de
recouvrement (2 pages) Page 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté DDT-SEEB-PPE Etiage-Sèvre-Nantaise n°2026-06 limitant
provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux
conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie sur le
bassin de la Sèvre-Nantaise (5 pages) Page 6
- Arrêté DDT-SEEB-PPE-Etiage- Dive n°2026-06 limitant provisoirement
les prélèvements d'eau en rivière et en nappes dans l'ensemble du
bassin de la Dive du Nord (5 pages) Page 12
- Arrêté n° DDT-SEEB-PPE-Etiage n°2026-05-TTA limitant
provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux
conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie sur le
bassin du Thouet - Thouaret Argenton (5 pages) Page 18
- Arrêté n°DDT-SSEB-PPE-Etiage-49 n°2026-06 Limitant
provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux
conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le
Maine-et-Loire (8 pages) Page 24
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté n° 2026-40 relatif du SIDPC relatif au brûlage dirigé en vue
de prévenir les incendie d'espaces naturels (9 pages) Page 33
- Arrêté N° 2026-46 fixant la liste des candidats admis à l'examen de
certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux
premiers secours en équipe (2 pages) Page 43
- Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2026-07-07 Arrêté portant
autorisation d'organiser le tir d'un spectacle pyrotechnique sur la
Sarthe le 29 août 2026 (3 pages) Page 46
- Arrêté n° SPC/PSR/2026 n°88/07 portant autorisation du show-moto
La Tourlandry (11 pages) Page 50
- Arrêté portant suspension d'activité du centre éducatif fermé La
Jubaudière (2 pages) Page 62
2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
Arrêté n°44/2026 du directeur départemental de
Maine-et-Loire portant délégations de signature
interne au PFA en matière de recouvrement
3
Arrêté n°44/2026 du directeur départemental de Maine-et-Loire portant
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Le 16/07/2026 à Angers
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SEEB-PPE Etiage-Sèvre-Nantaise
n°2026-06 limitant provisoirement les usages de
l'eau pour faire face à une menace ou aux
conséquences d'une sécheresse ou à un risque
de pénurie sur le bassin de la Sèvre-Nantaise
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SEEB-PPE-Etiage- Dive n°2026-06
limitant provisoirement les prélèvements d'eau
en rivière et en nappes dans l'ensemble du
bassin de la Dive du Nord
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté n° DDT-SEEB-PPE-Etiage n°2026-05-TTA
limitant provisoirement les usages de l'eau pour
faire face à une menace ou aux conséquences
d'une sécheresse ou à un risque de pénurie sur le
bassin du Thouet - Thouaret Argenton
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté n°DDT-SSEB-PPE-Etiage-49 n°2026-06
Limitant provisoirement les usages de l'eau pour
faire face à une menace ou aux conséquences
d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans
le Maine-et-Loire
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté n° 2026-40 relatif du SIDPC relatif au
brûlage dirigé en vue de prévenir les incendie
d'espaces naturels
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté N° 2026-46 fixant la liste des candidats
admis à l'examen de certification à la pédagogie
appliquée à l'emploi de formateur aux premiers
secours en équipe
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2026-07-07
Arrêté portant autorisation d'organiser le tir d'un
spectacle pyrotechnique
sur la Sarthe le 29 août 2026
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Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2026-07-07
Arrêté portant autorisation d’organiser le tir d’un spectacle pyrotechnique
sur la Sarthe le 29 août 2026,
Commune de Juvardeil
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le Code des transports et notamment son Article R4241-38,
Vu le Code des collectivités territoriales ,
Vu le Code de l’environnement,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements,
Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant nomination de
Monsieur François PESNEAU en qualité de Préfet de Maine-et-Loire,
Vu l’arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,
Vu l’arrêté inter-préfectoral n° DDT49/SRGC-ULN/2017-3-8 du 9 février 2017 portant règlement
particulier de police de la navigation sur les rivières de la Maine, la Mayenne, la Vieille Maine,
l’Oudon et la Sarthe dans les départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative à
Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant subdélégation de signature en matière d’administration
générale à M Patrice BERTAUD directeur départemental adjoint des Territoires de Maine-et-Loire,
Vu la demande déposée le 17 juin 2026 par DN n° 32033415, par laquelle l’association culturelle
d’animation et de loirsirs (ACAL) « joie de vivre » représentée par son président monsieur Louis
FREULON SIRET 539 684 753 00012 sise 7 rue des Chardonnerets – 49330 Juvardeil, sollicite
l’autorisation d’organiser un spectacle pyrotechnique tiré à la « Beunoche » sur le chemin de halage
en rive gauche sur la Sarthe sur la commune de Juvardeil, le 29 août 2026, nécessitant une
interruption de la navigation sur la Sarthe.
Vu le contrat d’assurance souscrit près de SMACL Assurance et Gritchen (artificier) certifiant que la
manifestation est couverte par une police d’assurance,
Vu l’avis favorable du Maire de Juvardeil en date du 18 juin 2026,
Vu l’avis du Directeur départemental des services d’Incendie et de Secours de Maine-et-Loire en
date du 9 juillet 2026,
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Vu l’avis de la présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire en date du 26 juin 2026,
Considérant l’absence d’enjeu environnemental identifié sur le site concerné,
ARRÊTE
Article 1er
L’association culturelle d’animation et de loirsirs (ACAL) « joie de vivre » représentée par son
président monsieur Louis FREULON , est autorisée à organiser un feu d’artifice sur la Sarthe en rive
gauche sur le chemin de halage sur la commune de Juvardeil, le 29 août 2026, entre 23 h et 23 h 30,
sous réserve :
• Des conditions météorologiques et hydrauliques du moment. Pour disposer de ces
informations, l'organisateur se rapprochera de Météo France et consultera le site internet :
www.vigicrues.ecologie.gouv.fr ;
• Que les organisateurs assument la responsabilité pleine et entière des accidents qui
pourraient survenir du fait et à l’occasion de cette manifestation et moyennant les
conditions fixées par le présent arrêté.
Article 2
Le 29 août 2026, entre 22 h 00 et minuit, la navigation et le stationnement de bateaux de toutes
sortes seront interdits sur la Sarthe et sur une distance de 200 m en amont et en aval de la
« Beunoche » sur la commune de Juvardeil.
Seules les embarcations nécessaires à l’organisation et à la sécurité du feu d’artifice, seront
autorisées à naviguer dans cette zone.
Article 3
Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d’ordre à l’intérieur du plan d’eau considéré, afin
que soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlement
particulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
Article 4
Ils devront également respecter les mesures suivantes :
* Avant et pendant le tir :
– Disposer d’un moyen de communication pour alerter les secours ;
– Alerter en cas d’accident, les secours publics au moyen du téléphone en composant
le numéro d’appel des sapeurs-pompiers (tél. 18 ou 112) ;
– S’informer de la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus
proche auprès de la mairie.
* Après le tir :
– Nettoyer, ratisser et enlever les déchets d’artifices.
– S’assurer qu’aucune matière en ignition ne subsiste après le départ des responsables
du tir.
Article 5
La présente autorisation est accordée uniquement au titre de la police de navigation et sous
réserve expresse des droits des tiers.
L’association « joie de vivre » représentée par son président monsieur Louis FREULON , devra se
pourvoir de toutes les autorisations nécessaires et notamment celle concernant la sécurité relative
au tir d’un spectacle pyrotechnique, autres que celles faisant l’objet du présent arrêté.
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Les organisateurs et l’artificier devront notamment respecter les préconisations destinées à limiter
le risque incendie.
Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.
Article 6
Le présent arrêté fera l’objet d’un avis aux usagers de la voie d’eau, diffusé par la direction
départementale des Territoires, unité Loire et navigation.
Article 7
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif – 6 allée de l’Île Gloriette - BP 4211 – 44041 NANTES cedex 01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 8
Le Secrétaire général de la préfecture, le Directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
le Directeur départemental des services d’Incendie et de Secours, la Présidente du conseil
départemental et Madame le Maire de Juvardeil sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’association culturelle d’animation et de loirsirs
(ACAL) « joie de vivre » représentée par son président monsieur Louis FREULON et qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
À Angers, le 16 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,
la cheffe de l’unité Loire et navigation,
Sophie MAQUIN
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté n° SPC/PSR/2026 n°88/07 portant
autorisation du show-moto La Tourlandry
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Arrêté portant suspension d'activité du centre
éducatif fermé La Jubaudière
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