Actes des préfectures · Maine-et-Loire
139 - RAA spécial du 17 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 17 juillet 2026
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°49-2026-149
PUBLIÉ LE 17 JUILLET 2026
Sommaire
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE / DRAJ
- Arrêté DRAJ-BRE N°2026-142 portant démission d'office de
Monsieur Laurent FROGER maire, conseiller municipal de
Chalonnes-sur-Loire et conseiller communautaire de la communauté de
communes Loire - Layon - Aubance (2 pages) Page 3
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DRAJ-BRE N°2026-142 portant démission
d'office de Monsieur Laurent FROGER
maire, conseiller municipal de
Chalonnes-sur-Loire et conseiller communautaire
de la communauté de communes Loire - Layon -
Aubance
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