Actes des préfectures · Maine-et-Loire
140 - RAA spécial du 20 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 20 juillet 2026
12pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 12 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°49-2026-150
PUBLIÉ LE 20 JUILLET 2026
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté n° DDT-SEEB-PPE-Etiage 2026-05-TTA limitant provisoirement
les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences
d'une sécheresse ou à un risque de pénurie sur le bassin du Thouet -
Thouaret - Argenton dans le Maine-et-Loire (6 pages) Page 3
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté n° SP-SEGRE-EN-ANJOU BLEU 2026-13 du 17 juillet 2026
portant désignation de monsieur Bernard BEAUPÈRE en qualité de
commissaire enquêteur pour conduire l'enquête publique relative à la
demande d'autorisation de jeux dans le cadre de l'ouverture du casino du
Lion-d'Angers (2 pages) Page 10
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté n° DDT-SEEB-PPE-Etiage 2026-05-TTA
limitant provisoirement les usages de l'eau pour
faire face à une menace ou aux conséquences
d'une sécheresse ou à un risque de pénurie sur le
bassin du Thouet - Thouaret - Argenton dans le
Maine-et-Loire
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté n° SP-SEGRE-EN-ANJOU BLEU 2026-13 du
17 juillet 2026 portant désignation de monsieur
Bernard BEAUPÈRE en qualité de commissaire
enquêteur pour conduire l'enquête publique
relative à la demande d'autorisation de jeux dans
le cadre de l'ouverture du casino du
Lion-d'Angers
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