Actes des préfectures · Maine-et-Loire
143 - RAA du 22 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 22 juillet 2026
31pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°49-2026-152
PUBLIÉ LE 22 JUILLET 2026
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES ET CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté n° DDETS/SPI/2026-062 portant nomination au sein des quatre
conseils de famille des pupilles de l'État du département de
Maine-et-Loire (6 pages) Page 3
DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES PAYS DE LA LOIRE /
- Décision n° 2026/DREETS/Pôle T/DDETS 49/41 portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation de
l'intérim des sections d'Inspection du Travail du département de
Maine-et-Loire (5 pages) Page 10
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté BRECI 2026 013 portant attribution de la médaille de la
mutualité, de la coopération et du crédit agricoles promotion du 14
juillet 2026 (1 page) Page 16
- Arrêté n° DDT49/SEEB/CVB 2026-42 portant autorisation au
Département de Maine-et-Loire de déroger à la protection
d'espèces animales protégées dans le cadre d'un projet
d'aménagement de l'ENS de Boudré à Seiche-sur-le-Loir (5 pages) Page 18
- Arrêté n° DRAJ/BRE 2026-143 du 21 juillet 2026 portant convocation
des électeurs de la commune de SOULAIRE-ET-BOURG et fixant les
modalités de dépôt des déclarations de candidatures en vue
d'élections municipales (4 pages) Page 24
- Arrêté SEEB-CHASSE 2026 n° 1496 Portant modification de
l'arrêté d'ouverture et clôture de la chasse pour la campagne
2026-2027 dans le département de Maine-et-Loire. (2 pages) Page 29
2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES ET CONSEIL
DEPARTEMENTAL DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté n° DDETS/SPI/2026-062 portant
nomination au sein des quatre conseils de famille
des pupilles de l'État du département de
Maine-et-Loire
3
4
5
6
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8
9
DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE
L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
PAYS DE LA LOIRE
Décision n° 2026/DREETS/Pôle T/DDETS 49/41
portant affectation des agents de contrôle dans
les unités de contrôle et organisation
de l'intérim des sections d'Inspection du Travail
du département de Maine-et-Loire
10
Direction Régionale de l’Economie,
de l’Emploi, du Travail et des Solidarités
des Pays de la Loire
DREETS des Pays de la Loire - Immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso - BP 24209 - 44042 NANTES cedex 1
Tél : 02.53.46.79.00 1/5
Décision n° 2026/DREETS/Pôle T/DDETS 49/41
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation
de l’intérim des sections d’Inspection du Travail du département de Maine-et-Loire
Le Directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS)
de la région des Pays de la Loire,
VU le Code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,
VU le décret n° 2020-1545 du 09 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de
l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
VU l’arrêté ministériel du 9 février 2026 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du
travail,
VU la décision de la DREETS n° 2026/DREETS/Pôle T/DDETS 49/04 du 26 janvier 2026 relative à la
localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail pour
la région des Pays de la Loire, DDETS de Maine-et-Loire,
VU l’arrêté du 05 février 2024 du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté
industrielle et numérique et de la ministre du travail, de la santé et des solidarités portant
nomination de Monsieur Jérôme GIUDICELLI sur l’emploi de Directeur régional de l’économie, de
l’emploi, du travail et des solidarités des Pays de la Loire, à compter du 18 mars 2024,
Vu la décision du SG-DRH des ministères sociaux en date du 8 décembre 2025 portant attribution à
compter du 1er février 2026 d’une décharge d’activité totale interministérielle concernant un
inspecteur du travail affecté en Maine-et-Loire,
DÉCIDE
Article 1 :
Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de
l’emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-Loire les agents suivants :
- Unité de contrôle N° 1 : Monsieur HENNO Jean-Louis, directeur adjoint du travail
- Unité de contrôle N° 2 : Madame GROSS Nathalie, directrice adjointe du travail
- Unité de contrôle N° 3 : Monsieur LE GUEN Yannik, directeur adjoint du travail
11
2/5
Article 2 :
Sans préjudice des dispositions de l’article R. 8122-10 (I) du Code du travail et conformément aux
dispositions de l’article R. 8122-11 du Code du travail, sont affectés dans les sections d’inspection de
la direction départementale de l’emploi, du travail, et des solidarités de Maine-et-Loire les agents
suivants :
Unité de contrôle N° 1
- Section 1 : Monsieur BROCHARD Christian, inspecteur du travail
- Section 2 : Madame TEBOUL Rachel, inspectrice du travail
- Section 3 : Madame GALLARD Sabine, directrice adjointe du travail
- Section 4 : Monsieur NICOLLAS Jean-Marc, inspecteur du travail
- Section 5 : Madame HERMANN Marie, inspectrice du travail
- Section 6 : Monsieur HADIDEN Kamel, inspecteur du travail
- Section 7 : Monsieur MOLIMARD Ulysse, inspecteur du travail
- Section 8 : Madame DENBY Isabelle, inspectrice du travail
- Section 24 : Madame GALLOT Isabelle, contrôleure du travail, à l’exclusion du contrôle des
établissements visés à l’article 3
Unité de contrôle N° 2
- Section 9 : Monsieur MERTENS Jérôme, inspecteur du travail
- Section 10 : Monsieur LECROC Pierre-Yves, inspecteur du travail
- Section 11 : Madame TOMBINI Vanessa, inspectrice du travail
- Section 12 : Madame FOUCAT Lucie, inspectrice du travail
- Section 13 : Monsieur VALENZUELA Pierre, inspecteur du travail
- Section 14 : Madame CHOIMET Virginie, inspectrice du travail
- Section 15 : Monsieur MOREL David, inspecteur du travail
- Section 16 : Monsieur MARTIN Philippe, inspecteur du travail
Unité de contrôle N° 3
- Section 17 : Poste vacant – l’intérim est assuré conformément aux modalités définies à
l’article 5 de la présente décision
- Section 18 : Madame GUÉRIN Alexandra, inspectrice du travail
- Section 19 : Monsieur GROSSIN-MOTTI Raphaël, inspecteur du travail
- Section 20 : Poste vacant – l’intérim est assuré conformément aux modalités définies à
l’article 5 de la présente décision
- Section 21 : Monsieur COLOMES Jérémie, inspecteur du travail
- Section 22 : Monsieur PROUX Romain, inspecteur du travail
- Section 23 : Madame BLIN Lise, inspectrice du travail
Article 3 :
Compétences générales :
- Une section compétente pour le contrôle d’un établissement a compétence pour le contrôle
de toutes les activités exercées par d’autres entreprises en son sein.
- Une section compétente pour le contrôle d’un chantier du bâtiment a compétence pour le
contrôle des activités de toute nature exercées par d’autres entreprises en son sein.
12
3/5
Pour la section 24 : Pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d’un
inspecteur du travail.
À l’exclusion des entreprises listées ci-dessous, et conformément aux dispositions de l’article
R. 8122-11 1° du Code du travail, les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence
exclusive d’un inspecteur du travail sont confiés aux inspecteurs du travail mentionnés ci-dessous :
- L’inspecteur du travail de la section 4 du 1er août au 30 septembre 2026
- L’inspectrice du travail de la section 5 du 1er octobre au 30 novembre 2026
- L’inspecteur du travail de la section 6 du 1er décembre 2026 au 31 janvier 2027
- L’inspecteur du travail de la section 7 du 1er février au 31 mars 2027
- L’inspectrice du travail de la section 8 du 1er avril au 31 mai 2027
Compétences pour certains établissements
Secteur agricole :
Pour l’ensemble du département, les agents de contrôle des sections 14, 15 et 16 assurent le contrôle :
- des établissements et activités relevant des dispositions de l’article L. 717-1 du Code rural et de
la pêche maritime
- des établissements d’enseignement agricole
- ainsi que les chantiers qui se déroulent au sein de ces établissements
Secteur des carrières :
Pour chaque unité de contrôle, le contrôle des établissements, de son ressort, appartenant au
secteur des carrières, relevant des codes NAF 08.11Z, 08.12Z, 23.32Z, 23.52Z, 43.12B, est assuré
comme suit :
Unité de contrôle n° 1 : l’inspecteur du travail de la section 6
Unité de contrôle n° 2 : l’inspecteur du travail de la section 10
Unité de contrôle n° 3 : l’inspectrice du travail de la section 23
Unité de contrôle n° 1
Numéro
de section
Agent de
contrôle Etablissements concernés
1
L’inspecteur du
travail de la
section 8
Association Diocésaine d’Angers située 10 rue du Parvis Saint
Maurice – 49100 ANGERS
4
L’inspecteur du
travail de la
section 7
Magasin ACTION (SIRET : 75330823809810) situé 110 Avenue
Montaigne - 49100 ANGERS
Pour la section 24, les entreprises ci-dessous sont attribuées aux inspecteurs et inspectrices du travail
suivants :
Raison sociale SIRET Adresse Agent compétent
MISSION LOCALE ANGEVINE 38955361100051 132 avenue de Lattre de Tassigny -
49000 ANGERS
L’inspecteur du
travail de la section 1
ANDRE BOUVET 06720003000087 Parc de la Chevallerie -
49220 LONGUEN֤ ÉE-EN-ANJOU
L’inspecteur du
travail de la section 1
SLTS SAS 31884526000021 Route de Saint-Jean-de-Lignières -
49070 ST-LAMBERT-LA-POTHERIE
L’inspectrice du
travail de la section 2
ANODIS 94906121200013 3 route de Saint Clément de la Place
- 49370 BÉCON-LES-GRANITS
L’inspectrice du
travail de la section 2
CAISSE REGIONALE DU CREDIT
MUTUEL D'ANJOU ‘07220241900015 1 place Molière -
49100 ANGERS
L’inspectrice du
travail de la section 2
13
4/5
G P SAS 87280278000033 La Chevallerie -
49220 LONGUENÉE-EN-ANJOU
L’inspectrice du
travail de la section 3
LUC DURAND 31884522900059 Zone Artisane La Chesnaie -
49220 LONGUENÉE-EN-ANJOU
L’inspectrice du
travail de la section 3
CHARPENTE MENUISERIE
ROUSSEAU 30200446000010 9 chemin de la Tour du Bois -
49220 LONGUENÉE-EN-ANJOU
L’inspectrice du
travail de la section 3
VERISURE 34500602701343 35 rue du Château d’Orgemont -
49000 ANGERS
L’inspecteur du
travail de la section 4
KINOUGARDE 52337105200250 17 place Molière -
49100 ANGERS
L’inspecteur du
travail de la section 4
CICOR ANGERS 94253285400026 8 boulevard Charles Detriche -
49100 ANGERS
L’inspecteur du
travail de la section 4
ORANGE 38012986605971 110 rue du Château d’Orgemont -
49000 ANGERS
L’inspectrice du
travail de la section 5
A.N.O. 80010239400015 4 rue Gustave Eiffel -
49070 SAINT-LÉGER-DE-LINIÈRES
L’inspectrice du
travail de la section 5
GROUPE MORGAN SERVICES 72202372800115 7 rue Boisnet -
49100 ANGERS
L’inspectrice du
travail de la section 5
OGEC SACRÉ CŒUR LA SALLE 32075979800020 2 rue Millet -
49100 ANGERS
L’inspectrice du
travail de la section 5
FIDUCIAL STAFFING 44965840000030 24 rue d’Orgemont -
49000 ANGERS
L’inspecteur du
travail de la section 6
CLINIQUE DE L'ANJOU 44083859700019 9 rue de l’Hirondelle -
49000 ANGERS
L’inspecteur du
travail de la section 6
GREECE 100 92389595700028 172 rue de Létanduère -
49000 ANGERS
L’inspecteur du
travail de la section 6
FIDUCIAIRE AUDIT CONSEIL 30352696600070 4 rue Fernand Forest -
49000 ANGERS
L’inspectrice du
travail de la section 7
AJ3C 84264736400020 35 rue du Château d’Orgemont -
49000 ANGERS
L’inspecteur du
travail de la section 7
LINIERES DIS 90536020200014 54 rue de la Liberté -
49070 SAINT-LÉGER-DE-LINIÈRES
L’inspectrice du
travail de la section 8
LA VERSAILLAISE 37793763600035 4 rue Léonard de Vinci -
49070 SAINT-LÉGER-DE-LINIÈRES
L’inspectrice du
travail de la section 8
SOCIETE ANONYME
COOPERATIVE GIPHAR 31017396800085 Rue Roland Moreno – P.A. -
49070 SAINT-LÉGER-DE-LINIÈRES
L’inspectrice du
travail de la section 8
Unité de contrôle n° 2
Numéro
de section
Agent de
contrôle Etablissements concernés
10
L’inspecteur du
travail de la
section 12
IME Paul GAUGUIN-HANDICAP’ANJOU (SIRET : 78610351500361)
situé 83 route de l'Hermitage - 49130 SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE
Unité de contrôle n° 3
Numéro
de section
Agent de
contrôle Etablissements concernés
20
L’inspecteur du
travail de la
section 23
NÉOLITHE (SIRET : 84763120700044) situé 2 route du Grand Bois
– Anjou Actiparc du Layon - 49750 BEAULIEU-SUR-LAYON
22
L’inspecteur du
travail de la
section 23
SAS BAUDRY (SIREN : 071200760) situé rue du Lieutenant Bouvier
– 49230 SÈVREMOINE
14
5/5
Article 4 :
En cas d’absence ou d’empêchement des agents de contrôle désignés à l’article 2, leur remplacement
sera assuré selon l’organisation suivante :
- Dans l’ordre de la numérotation des sections (l’agent de la section n° 1 est remplacé par l’agent
de la section n° 2, etc…)
- Ou dans un ordre différent précisé par une note de service du directeur départemental de
l’emploi, du travail et des solidarités.
A défaut d’agent de contrôle disponible, le remplacement est assuré par :
1. Le responsable de l’unité de contrôle concernée
2. Un des responsables des autres unités de contrôle
Article 5 :
L’intérim de la section n° 17 est assuré selon les modalités suivantes :
- Du 1er août au 30 septembre 2026 par l’inspecteur du travail de la section n° 21
L’intérim de la section n° 20 est assuré selon les modalités suivantes :
- Du 1er au 21 août 2026 par le responsable de l’unité de contrôle N° 3
- Du 22 août au 31 octobre 2026 par l’inspecteur du travail de la section n° 22
Article 6 :
La présente décision prend effet à compter du 1er août 2026. Elle abroge la décision
n° 2026/DREETS/Pôle T/DDETS 49/34 du 23 juin 2026.
Article 7 :
Le Directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région des Pays de
la Loire et le Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-Loire sont
chargés de l’application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs
de la préfecture de Région et à celui de la préfecture de Maine-et-Loire.
Fait à NANTES, le 15 juillet 2026
Le Directeur régional de l’économie, de l’emploi,
du travail et des solidarités des Pays de la Loire,
Signé
Jérôme GIUDICELLI.
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté BRECI 2026 013 portant attribution de la
médaille de la mutualité, de la coopération et du
crédit agricoles promotion du 14 juillet 2026
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté n° DDT49/SEEB/CVB 2026-42 portant
autorisation au Département de Maine-et-Loire
de déroger à la protection d'espèces animales
protégées dans le cadre d'un projet
d'aménagement de l'ENS de Boudré à
Seiche-sur-le-Loir
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23
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté n° DRAJ/BRE 2026-143 du 21 juillet 2026
portant convocation des électeurs de la
commune de SOULAIRE-ET-BOURG et fixant les
modalités de dépôt des déclarations de
candidatures en vue d'élections municipales
24
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28
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté SEEB-CHASSE 2026 n° 1496
Portant modification de l'arrêté d'ouverture et
clôture de la chasse
pour la campagne 2026-2027 dans le
département de Maine-et-Loire.
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Arrêté SEEB-CHASSE 2026 n° 1496
Portant modification de l’arrêté d’ouverture et clôture de la chasse
pour la campagne 2026-2027 dans le département de Maine-et-Loire.
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le code de l'environnement ;
Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant nomination de
Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative à Monsieur
Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des territoires ;
Vu le schéma départemental de gestion cynégétique et notamment son chapitre sur la sécurité ;
Vu les propositions de la fédération départementale des chasseurs ;
Vu l'avis favorable de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage réunie le 5 mai
2026 ;
Vu la consultation publique organisée du 7 au 28 mai 2026, conformément aux dispositions de l’article
L.123-19-2 du code de l’environnement ;
Vu la demande de la fédération départementale des chasseurs reçue le 26 juin 2026 ;
Considérant que la synthèse des observations formulées dans le cadre de la consultation du public a été
mise en ligne sur le site internet des services de l’État ;
Considérant que l’ajout de deux communes, déjà en plan de gestion « faisan » la saison dernière, ne
constitue pas une modification significative de l’arrêté préfectorale en vigueur ;
Arrête
Article premier : A l’article 5 de l’arrêté préfectoral SEEB-CHASSE 2026 n° 1357 relatif à la période
d'ouverture générale de la chasse à tir dans le département de Maine-et-Loire, il est ajouté le paragraphe
suivant :
« > Faisan Commun :
- fermeture de la chasse du faisan commun et du faisan vénéré : communes déléguées de Beaupréau
et Villedieu la Blouere. »
Le reste sans changement.
Article 2 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, par le pétitionnaire, auprès du
tribunal administratif de Nantes, dans le délai de deux mois suivant sa notification ou, par les tiers, dans
ce même délai, à compter de sa publication au registre des actes administratifs de la préfecture de Maine-
et-Loire.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets, les maires, le directeur départemental
des territoires, le président de la fédération départementale des chasseurs, le colonel commandant le
groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, le directeur départemental de la sécurité publique, le chef
du service départemental de l'office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Angers, le 22 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires
Pierre-Julien EYMARD
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