Actes des préfectures · Maine-et-Loire
144-RAA spécial du 24 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 24 juillet 2026
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°49-2026-154
PUBLIÉ LE 24 JUILLET 2026
Sommaire
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE /
- Liste des autorisations de mise en oeuvre, des modifications et des
renouvellements des systèmes de vidéoprotection délivrés après
avis de la commission départementale de vidéoprotection du 2 juin
2026 (2 pages) Page 3
2
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Liste des autorisations de mise en oeuvre, des
modifications et des renouvellements des
systèmes de vidéoprotection délivrés après avis
de la commission départementale de
vidéoprotection du 2 juin 2026
3
RAA
Page 1
4
RAA
Page 2
Arrêté numéro Date établissement Responsable du droit d’accès
5
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