Actes des préfectures · Maine-et-Loire
146 - RAA du 24 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 24 juillet 2026
24pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 24 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°49-2026-156
PUBLIÉ LE 24 JUILLET 2026
Sommaire
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté DRAJ-BRE n° 2026-144 relatif à l'appel à la générosité
publique pour le fonds de dotation dénommé "FONDS DE DOTATION
DE LA HAYE" (2 pages) Page 3
- Arrêté DRAJ-BRE n°2026-145 portant ajout de la catégorie moto (A)
pour un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière (1 page) Page 6
- Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2026-05-16 Arrêté portant
autorisation d'organiser des exercices militaires de plongée et de
navigation sur le bassin de la Maine pour l'année 2026 (4 pages) Page 8
- Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2026-07-10 Arrêté portant
autorisation d'organiser des exercices militaires de plongée et de
navigation sur le bassin de la Maine et sur la Loire pour l'année 2026 (4
pages) Page 13
- arrêté SPC/PSR/2026 n°93-07 du 24 juillet 2026 portant autorisation
de la manifestation stock car de Neuvy organisé à Neuvy -en -mauges-
commune déléguée de Chemillé-en-Anjoule samedi 25 juillet et
dimanche 26 juillet 2026 (6 pages) Page 18
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DRAJ-BRE n° 2026-144 relatif à l'appel à la
générosité publique pour le fonds de dotation
dénommé "FONDS DE DOTATION DE LA HAYE"
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DRAJ-BRE n°2026-145 portant ajout de la
catégorie moto (A) pour un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
6
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2026-05-16
Arrêté portant autorisation d'organiser des
exercices militaires de plongée et de navigation
sur le
bassin de la Maine pour l'année 2026
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Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2026-05-16
Arrêté portant autorisation d’organiser des exercices militaires de plongée et de navigation sur le
bassin de la Maine pour l’année 2026
Ville d’Angers
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le Code des transports et notamment son Article R4241-38,
Vu le Code des collectivités territoriales ,
Vu le Code de l’environnement,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements,
Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant nomination de
Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative à
Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant subdélégation de signature en matière d’administration
générale à M Patrice BERTAUD directeur départemental adjoint des Territoires de Maine-et-Loire,
Vu l’arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,
Vu l’arrêté inter-préfectoral DDT49/SRGC-ULN n° 2017-3-8 du 9 février 2017 portant règlement
particulier de police de la navigation sur les rivières de la Maine, la Mayenne, la Vieille Maine,
l’Oudon et la Sarthe dans les départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe,
Vu l’acte de transfert de propriété du domaine public fluvial en date du 26 décembre 2007 et la
convention fixant les modalités du transfert du 21 décembre 2007,
Vu la convention en date du 8 février 2024 de mise à disposition du domaine public fluvial, la Maine
et ses berges dans la traversée d’Angers, délimitation des zones de mouillage et des dépendances
du DPF mises à disposition de la ville d’Angers,
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Vu la demande déposée le 26 mai 2026, par laquelle le détachement d’intervention nautique du 6e
Régiment du Génie représenté par le capitaine David DEVENNE, chef du SLRO bureau opération
instruction sis quartier Berthezène rue des Petites Musses – 49000 Angers, sollicite l’autorisation
d’organiser des manœuvres militaires de plongée et de navigation diurnes et nocturnes pour l’année
2026,
Vu l’avis favorable du Maire d‘Angers en date du 20 juillet 2026,
Vu l’avis du Directeur départemental des services d’Incendie et de Secours de Maine-et-Loire en
date du 27 mai 2026,
Vu l’avis favorable de la Présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire en date du 26 mai
2026,
Considérant que cette activité d’exercice militaire n’interrompra pas la navigation,
Considérant l’absence d’enjeu environnemental identifié sur le site concerné,
ARRÊTE
Article 1er
Le détachement d’intervention nautique du 6e Régiment du Génie représenté par le capitaine
David DEVENNE, est autorisé à organiser des exercices nautiques et subaquatiques diurnes et
nocturnes pour l’année 2026, sous réserve :
• Des conditions météorologiques et hydrauliques du moment. Pour disposer de ces
informations, l'organisateur se rapprochera de Météo France et consultera le site internet :
www.vigicrues.ecologie.gouv.fr ;
• Que les organisateurs assument la responsabilité pleine et entière des accidents qui
pourraient survenir du fait et à l’occasion de cette manifestation et moyennant les
conditions fixées par le présent arrêté.
Article 2
Un planning des exercices devra être transmis par courrier ou courriel dans un délai minimum d’un
mois précédant la date des interventions, il devra préciser les dates, horaires, et lieux des activités
et devra être accompagné des informations suivantes :
- Le type d’exercice (nage, plongée, embarcations …) ;
- Un plan de localisation de la manifestation au 1/5000e ou un plan du parcours ;
- Le dispositif de sécurité mis en place ;
- Les avis des maires concernés aux dates indiquées.
Article 3
La navigation fluviale pourra être interrompue pendant le déroulement des exercices.
Le passage des bateaux itinérants dans la zone de la manifestation, et le respect des interdictions
de navigation s’effectueront sous le contrôle et la responsabilité des organisateurs qui assureront la
sécurité et la régulation.
Article 4
Un avis aux usagers sera établi afin de définir les modifications et limitations de circulation sur la
zone d’exercice.
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Article 5
Les organisateurs devront équiper de signes distinctifs très apparents les bateaux assurant le
contrôle de la manifestation et la sécurité des participants et devront respecter la signalisation
relative à la plongée.
Article 6
Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d’ordre à l’intérieur du plan d’eau considéré, afin
que soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlement
particulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
Article 7
Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :
• Reconnaître préalablement le plan d’eau et s’assurer qu’il ne comporte pas de risque pour
l’activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques et
hydrauliques et en veillant à ce qu’il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux au
mouillage…) ;
• Localiser et baliser avant le début votre manifestation le poste téléphonique le plus proche
ou disposer d’un moyen de téléphone portable permettant d’alerter en cas d’accident les
secours publics, en composant le numéro d’appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;
• Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations et le PC
Organisateur ;
• S’assurer du port du gilet d’aide à la flottabilité par l’ensemble des participants si
nécessaire ;
• Vérifier l’effectif admis sur chaque embarcation ;
• Assurer la surveillance des participants à l’aide d’une embarcation à moteur comprenant
deux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l’organisation selon
l’activité ;
• Disposer du matériel de premiers secours (lot B) ;
• Désigner un responsable de l’organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, en
cas de besoin ;
• Connaître la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus proche
auprès de la mairie ;
• Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en état après les exercices) ;
• Se conformer de manière générale à l’ensemble des observations émises par les différents
services consultés.
Article 8
La présente autorisation est accordée uniquement au titre de la police de navigation et sous réserve
expresse des droits des tiers.
Le détachement de l’École de plongée Angers, devra se pourvoir de toutes les autorisations
nécessaires, au titre des autres réglementations auxquelles est soumise la manifestation.
Il se conformera notamment aux mesures de police que l’autorité municipale jugera utile de
prescrire.
Article 9
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif – 6 allée de l’Île Gloriette - BP 4211 – 44041 NANTES cedex 01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
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Article 10
Le Secrétaire général de la Préfecture, le Directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
la Présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire, la délégation territoriale de Maine-et-
Loire de l’agence Régionale de santé Pays-de-la-Loire, le Maire d’Angers, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au détachement d’intervention
nautique du 6e Régiment du Génie représenté par le capitaine David DEVENNE et qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture.
À Angers, le 23 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,
la cheffe de l’unité Loire et navigation,
Sophie MAQUIN
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2026-07-10
Arrêté portant autorisation d'organiser des
exercices militaires de plongée et de navigation
sur le bassin de la Maine et sur la Loire pour
l'année 2026
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Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2026-07-10
Arrêté portant autorisation d’organiser des exercices militaires de plongée et de navigation sur le
bassin de la Maine et sur la Loire pour l’année 2026.
Commune d’Angers, de Bouchemaine, d’Écouflant, de Cheffes, de Cantenay-Épinard,
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le Code des transports et notamment son Article R4241-38,
Vu le Code des collectivités territoriales ,
Vu le Code de l’environnement,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements,
Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant nomination de
Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative à
Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant subdélégation de signature en matière d’administration
générale à M Patrice BERTAUD directeur départemental adjoint des Territoires de Maine-et-Loire,
Vu l’arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,
Vu l’arrêté inter-préfectoral DDT49/SRGC-ULN n° 2017-3-8 du 9 février 2017 portant règlement
particulier de police de la navigation sur les rivières de la Maine, la Mayenne, la Vieille Maine, l’Oudon
et la Sarthe dans les départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe,
Vu l’acte de transfert de propriété du domaine public fluvial en date du 26 décembre 2007 et la
convention fixant les modalités du transfert du 21 décembre 2007,
Vu la convention en date du 8 février 2024 de mise à disposition du domaine public fluvial, la Maine et
ses berges dans la traversée d’Angers, délimitation des zones de mouillage et des dépendances du DPF
mises à disposition de la ville d’Angers,
Vu la demande déposée le 26 mai 2026, par laquelle l’adjudant Chef Rudy CORRAL, instructeur
plongeur de combat du génie, détachement École de plongée Angers sis rue des Petites Musses –
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49000 Angers, sollicite l’autorisation d’organiser des exercices militaires de plongée et de navigation
diurnes et nocturnes pour l’année 2026,
Vu la consultation du Maire d‘Angers en date du 20 juillet 2026,
Vu l’avis favorable de la Maire de Bouchemaine en date du 28 mai 2026,
Vu l’avis favorable du Maire d’Écouflant en date du 18 mai 2026,
Vu l’avis favorable du Maire de Cheffes en date du 19 mai 2026,
Vu l’avis favorable du Maire de Cantenay-Épinard en date du 19 mai 2026,
Vu l’avis du Directeur départemental des services d’Incendie et de Secours de Maine-et-Loire en
date du 27 mai 2026,
Vu l’avis favorable de la Présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire en date du 26 mai
2026,
Considérant que cette activité d’exercice militaire pourra interrompre la navigation,
Considérant l’absence d’enjeu environnemental identifié sur les sites concernés,
ARRÊTE
Article 1er
L’école de plongée du génie d’Angers représentée par l’adjudant Chef Rudy CORRAL, instructeur
plongeur de combat du génie, est autorisée à organiser des exercices nautiques et subaquatiques
diurnes et nocturnes pour l’année 2026, sous réserve :
• Des conditions météorologiques et hydrauliques du moment. Pour disposer de ces
informations, l'organisateur se rapprochera de Météo France et consultera le site internet :
www.vigicrues.ecologie.gouv.fr.
Article 2
Un planning des exercices devra être transmis par courrier ou courriel dans un délai minimum d’un
mois précédant la date des interventions, il devra préciser les dates horaires, et lieux des activités et
devra être accompagné des informations suivantes :
- Le type d’exercice (nage, plongée, embarcations …)
- Un plan de localisation de la manifestation au 1/5000ème ou un plan du parcours.
- Le dispositif de sécurité mis en place
- Les avis des maires concernés aux dates indiquées
Article 3
La navigation fluviale pourra être interrompue pendant le déroulement des exercices.
Le passage des bateaux itinérants dans la zone de la manifestation, et le respect des interdictions
de navigation s’effectueront sous le contrôle et la responsabilité des organisateurs qui assureront la
sécurité et la régulation.
Article 4
Un avis aux usagers sera établi afin de définir les modifications et limitations de circulation sur la
zone d’exercice.
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Article 5
Les organisateurs devront équiper de signes distinctifs très apparents les bateaux assurant le
contrôle de la manifestation et la sécurité des participants et devront respecter la signalisation
relative à la plongée.
Article 4
Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d’ordre à l’intérieur du plan d’eau considéré, afin
que soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlement
particulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
Article 5
Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :
• Reconnaître préalablement le plan d’eau et s’assurer qu’il ne comporte pas de risque pour
l’activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques et
hydrauliques et en veillant à ce qu’il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux au
mouillage…) ;
• Localiser et baliser avant le début votre manifestation le poste téléphonique le plus proche
ou disposer d’un moyen de téléphone portable permettant d’alerter en cas d’accident les
secours publics, en composant le numéro d’appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;
• Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations et le PC
Organisateur ;
• S’assurer du port du gilet d’aide à la flottabilité par l’ensemble des participants si
nécessaire ;
• Vérifier l’effectif admis sur chaque embarcation ;
• Assurer la surveillance des participants à l’aide d’une embarcation à moteur comprenant
deux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l’organisation selon
l’activité ;
• Disposer du matériel de premiers secours (lot B) ;
• Désigner un responsable de l’organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, en
cas de besoin ;
• Connaître la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus proche
auprès de la mairie ;
• Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en état après les exercices) ;
• Se conformer de manière générale à l’ensemble des observations émises par les différents
services consultés.
Article 6
La présente autorisation est accordée uniquement au titre de la police de navigation et sous réserve
expresse des droits des tiers.
L’ école de plongée du génie d’Angers, devra se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires, au
titre des autres réglementations auxquelles est soumise la manifestation.
Il se conformera notamment aux mesures de police que l’autorité municipale jugera utile de
prescrire.
Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.
Article 7
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif – 6 allée de l’Île Gloriette - BP 4211 – 44041 NANTES cedex 01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
3/4
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Article 8
Le Secrétaire général de la Préfecture, le Directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
la Présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire, la délégation territoriale de Maine-et-
Loire de l’agence Régionale de santé Pays-de-la-Loire, les Maires d’Angers, de Bouchemaine,
d’Écouflant, de Cheffes, de Cantenay-Épinard sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’adjudant chef Rudy CORRAL, instructeur plongeur
de combat du génie, détachement École de plongée Angers et qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
À Angers, le 23 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,
la cheffe de l’unité Loire et navigation,
Sophie MAQUIN
4/4
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
arrêté SPC/PSR/2026 n°93-07 du 24 juillet 2026
portant autorisation de la manifestation stock
car de Neuvy organisé à Neuvy -en -mauges-
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