Actes des préfectures · Maine-et-Loire
150 - RAA du 29 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 29 juillet 2026
35pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 35 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°49-2026-159
PUBLIÉ LE 29 JUILLET 2026
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE
MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté DDPP n°2026-367 portant attribution de l'habilitation sanitaire
à Monsieur Julien Maudet (2 pages) Page 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2026-07-08 Arrêté portant
autorisation d'organiser un concours de pêche nommé « Marathon
de pêche au coup » dans le Loir le 30 août 2026 (3 pages) Page 6
- Arrêté n°ddt-seeb-ppe-etiage-49-2026-07 limitant provisoirement les
usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences
d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le Maine-et-Loire (10
pages) Page 10
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DE
LOIRE-ATLANTIQUE /
- Arrêté préfectoral n° DDTM-2026-07-24 portant sur une
interdiction de navigation de vitesse en Loire sur le plan d'eau des
Lombardières (2 pages) Page 21
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION
NATIONALE /
- Arrêté préfectoral n° DSDEN-SDJES 2026-012 portant fermeture
d'un établissement dans lequel sont pratiquées des activités
physiques ou sportive (2 pages) Page 24
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté DCPPAT 2026 n°716 portant consignation de somme
société FLORENTAISE à Combrée (Ombrée d'Anjou) et
Bouillé-Ménard (2 pages) Page 27
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE / Cabinet
- Arrêté n° BOPSI 2026-423 portant interdiction temporaire de
rassemblements festifs à caractère musical non autorisés et de
circulation de tout véhicule transportant du matériel de son à
destination d'un rassemblement festif à caractère musical non
autorisé dans le département de Maine-et-Loire (2 pages) Page 30
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION
- Arrêté N°2026-1630 portant création d'un local de rétention
administrative (LRA) (2 pages) Page 33
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS DE
MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDPP n°2026-367 portant attribution de
l'habilitation sanitaire à Monsieur Julien Maudet
3
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2026-07-08
Arrêté portant autorisation d'organiser un
concours de pêche nommé « Marathon de
pêche au coup » dans le Loir le 30 août 2026
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Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2026-07-08
Arrêté portant autorisation d’organiser un concours de pêche nommé
« Marathon de pêche au coup » dans le Loir le 30 août 2026
Commune de Corzé
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le Code des transports et notamment son Article R4241-38,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP),
Vu le Code des collectivités territoriales ,
Vu le Code de l’environnement,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements,
Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant nomination de
Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative à
Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant subdélégation de signature en matière d’administration
générale à M Patrice BERTAUD directeur départemental adjoint des Territoires de Maine-et-Loire,
Vu l’arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,
Vu la demande déposée le 6 mai 2026 par DN n° 31154359, par laquelle l’association AAPPMA « Les
Pêcheurs du Loir » représentée par son président monsieur Patrick BARBEREAU, SIRET 801 757 154
00019 sis 4 rue de la Mairie - 49140 Montreuil-sur-Loir, sollicite l’autorisation d’organiser un concours
de pêche nommé « Marathon de pêche au coup » dans le Loir sur un parcours en rive gauche situé
500 m en amont du déversoir du Moulin de la Motte sur la commune de Corzé le 30 août 2026
entre 7 h et 18 h,
Vu le contrat d’assurance souscrit près du Crédit Mutuel certifiant que la manifestation est
couverte par une police d’assurance,
Vu l’avis favorable du Maire de Corzé en date du 29 avril 2026,
Vu l’avis favorable de la fédération française de Maine-et-Loire pour la pêche et la protection du
milieu aquatique en date du 6 mai 2026,
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Vu l’avis du Directeur départemental des services d’Incendie et de Secours de Maine-et-Loire en
date du 8 mai 2026,
Vu l’avis favorable de la Présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire en date du 20 mai
2026,
Considérant que cette activité d’une journée n’interrompra pas la navigation,
Considérant l’absence d’enjeu environnemental identifié sur le site concerné,
ARRÊTE
Article 1er
L’association AAPPMA « Les Pêcheurs du Loir » représentée par son président monsieur Patrick
BARBEREAU est autorisée à organiser un concours de pêche nommé « Marathon de pêche au
coup » dans le Loir sur un parcours en rive gauche situé 500 m en amont du déversoir du Moulin de
la Motte sur la commune de Corzé le 30 août 2026 entre 7 h et 18 h, sous réserve des conditions
météorologiques et hydrauliques du moment et sous réserve des conditions de navigabilité. Pour
disposer de ces informations, l'organisateur se rapprochera de Météo France et consultera le site
internet : www.vigicrues.ecologie.gouv.fr.
Article 2
La navigation fluviale ne sera pas interrompue pendant le déroulement de la manifestation.
Le passage des bateaux itinérants dans la zone de la manifestation, s’effectuera sous le contrôle et
la responsabilité des organisateurs qui assureront la sécurité et la régulation.
Le stationnement des bateaux de toute sorte et l’implantation de perches en rivière, seront
interdits sur le plan d’eau réservé pendant la durée de la manifestation.
Les organisateurs feront évacuer par leur propriétaire, les bateaux de toute sorte et engins divers
stationnant sur le parcours considéré, s’ils le jugent nécessaire pour la sécurité de la manifestation.
Article 3
Les organisateurs devront équiper de signes distinctifs très apparents les bateaux assurant le
contrôle de la manifestation et la sécurité des participants.
Article 4
Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d’ordre à l’intérieur du plan d’eau considéré, afin
que soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlement
particulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
Article 5
Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :
• Reconnaître préalablement le plan d’eau et s’assurer qu’il ne comporte pas de risque pour
l’activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques et
hydrauliques et en veillant à ce qu’il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux au
mouillage…) ;
• Localiser et baliser avant le début votre manifestation le poste téléphonique le plus proche
ou disposer d’un moyen de téléphone portable permettant d’alerter en cas d’accident les
secours publics, en composant le numéro d’appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;
• Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations et le PC
Organisateur ;
• Procéder au pointage des concurrents au départ et à l’arrivée de chaque manche ;
• S’assurer que les participants mineurs sont munis d’une autorisation parentale ;
• Maintenir l’accès des engins de secours libre en permanence ;
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• Assurer la surveillance des participants à l’aide d’une embarcation à moteur comprenant
deux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l’organisation ;
• Disposer du matériel de premiers secours (lot B) ;
• Désigner un responsable de l’organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, en
cas de besoin ;
• Connaître la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus proche
auprès de la mairie ;
• Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en état après manifestation)
• Se conformer de manière générale à l’ensemble des observations émises par les différents
services consultés.
Article 6
La présente autorisation est accordée uniquement au titre de la police de navigation et sous réserve
expresse des droits des tiers.
L’association AAPPMA « Les Pêcheurs du Loir » devra se pourvoir de toutes les autorisations
nécessaires, au titre des autres réglementations auxquelles est soumise la manifestation.
Il se conformera notamment aux mesures de police que l’autorité municipale jugera utile de
prescrire.
Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.
Article 7
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif – 6 allée de l’Île Gloriette - BP 4211 – 44041 NANTES cedex 01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 8
Le Secrétaire général de la Préfecture, le Directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
le Maire de Corzé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera notifié à l’association AAPPMA « Les Pêcheurs du Loir » et qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
À Angers, le 23 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,
la cheffe de l’unité Loire et navigation,
Sophie MAQUIN
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté n°ddt-seeb-ppe-etiage-49-2026-07
limitant provisoirement les usages de l'eau pour
faire face à une menace ou aux conséquences
d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans
le Maine-et-Loire
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
ET DE LA MER DE LOIRE-ATLANTIQUE
Arrêté préfectoral n° DDTM-2026-07-24
portant sur une interdiction de navigation de
vitesse en Loire sur le plan d'eau des
Lombardières
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Arrêté préfectoral n° DDTM-2026-07- Arrêté préfectoral n° DDTM-2026-07-24 24
portant sur portant sur une interdiction une interdiction de navigation de vitesse en Loire de navigation de vitesse en Loire
sur le plan d’eau des Lombardières sur le plan d’eau des Lombardières
LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'honneur Chevalier de la Légion d'honneur
Offic Officier de l'ordre national du Mérite ier de l'ordre national du Mérite
VU le Code des Transports ;
VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code
des transports ;
VU l’arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police pour les voies de navigation intérieure ;
VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou
de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;
VU le règlement particulier de la Loire en date du 26 mars 2019 pris pour l'exécution du règlement général de
police de la navigation intérieure
VU l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux directions départementales des territoires et de la mer exerçant des
missions relatives au transport fluvial, à la police de la navigation sur le domaine public fluvial et à la gestion du
domaine public fluvial dans plusieurs départements portant délégation de signature à Monsieur le Préfet de la
région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantique ;
VU l’arrêté DRAJ/MICCSE N°2025-126 du 22 décembre 2025 de Monsieur Francois PESNEAU, préfet du
Maine-et-Loire portant délégation de signature à Monsieur Mathieu BATARD, directeur départemental
des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté du 20 juillet 2026 de Monsieur le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantique
portant délégation de signature à Monsieur Mathieu BATARD, directeur départemental des territoires et de la
mer de la Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté du 20 juillet 2026 de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-
Atlantique portant subdélégation de signature à ses collaborateurs ;
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Direction
départementale
des territoires et de la mer
Service Transports et Risques
Unité Sécurité des Transports
10, boulevard Gaston Serpette
BP 53606 – 44036 NANTES cedex 01
Tél : 02 40 67 24 15
Mél : fabrice.vieau@loire-atlantique.gouv.fr
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VU la demande de Voies navigables de France en date du 24 juillet 2026 ;
CONSIDÉRANT l’insuffisance de la ressource en eau au niveau du site des Lombardières et l’étroitesse du
chenal.
ARRÊTE
Article 1er – La navigation de vitesse est interdite sur le plan d’eau des Lombardières entre le PK 565,800 RG et
le PK 568,500 RG sur la Loire du fait de l’étroitesse, du faible tirant d’eau observé, du faible débit et de la
sinuosité importante du chenal.
Article 2 – Un avis à la batellerie sera adressé pour information aux usagers de la Loire et un autre pour le retour
à la normale. Ce retour sera conditionné à l’évolution des niveaux d’eau (fin d’étiage).
Article 3 – Pour information, les panneaux de signalisation, indiquant la zone de vitesse concernée, peuvent être
retirés par Voies Navigables de France.
Article 4 – Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique
et de la préfecture du Maine et Loire.
Article 5 – Les usagers devront s'informer des conditions météorologiques, et des conditions inhérentes à la
zone de navigation, soumise à marnage. Ils devront en outre se conformer aux prescriptions diffusées par avis à
batellerie.
Ils pourront se tenir au fait via en autre le site internet de Voies Navigables de France www.vnf.fr présentant les
avis à la batellerie et les bulletins de navigabilité et le site internet de Vigicrues : www.vigicrues.gouv.fr
Article 6 – Le Maire de Rochefort-sur-Loire, les commandants du groupement de gendarmerie de Loire-
Atlantique et du Maine-et-Loire, le directeur départemental des territoires et de la mer de Loire-Atlantique et le
directeur départemental des territoires du Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Nantes, le 24 juillet 2026
Pour le directeur départemental des territoires
et de la mer
L’Adjointe à la Cheffe du Service Transports et
Risques
Aurore JUNCA -LAPLACE
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, allée de
l’Ile-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la région Pays de la Loire, Préfet de la
Loire-Atlantique. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de
deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai
de deux mois valant décision implicite de rejet).
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DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L'EDUCATION NATIONALE
Arrêté préfectoral n° DSDEN-SDJES 2026-012
portant fermeture d'un établissement dans
lequel sont pratiquées des activités physiques ou
sportive
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DCPPAT 2026 n°716 portant consignation
de somme société FLORENTAISE à Combrée
(Ombrée d'Anjou) et Bouillé-Ménard
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté n° BOPSI 2026-423 portant interdiction
temporaire de rassemblements festifs à
caractère musical non autorisés et de circulation
de tout véhicule transportant du matériel de son
à destination d'un rassemblement festif à
caractère musical non autorisé dans le
département de Maine-et-Loire
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté N°2026-1630 portant création d'un local
de rétention administrative (LRA)
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