Actes des préfectures · Maine-et-Loire
151 - RAA spécial du 30 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 30 juillet 2026
13pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 13 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°49-2026-160
PUBLIÉ LE 30 JUILLET 2026
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté n° DDETS/SHL/2026-063 portant renouvellement de la
composition de la Conférence Intercommunale du logement sur le
territoire de la Communauté urbaine d'Angers Loire Métropole (6
pages) Page 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2026-07-09 Arrêté portant
autorisation d'organiser le tir d'un spectacle pyrotechnique sur la
Loire le 29 août 2026 (3 pages) Page 10
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Arrêté n° DDETS/SHL/2026-063 portant
renouvellement de la composition de la
Conférence Intercommunale du logement sur le
territoire de la Communauté urbaine d'Angers
Loire Métropole
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2026-07-09
Arrêté portant autorisation d'organiser le tir d'un
spectacle pyrotechnique
sur la Loire le 29 août 2026
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Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2026-07-09
Arrêté portant autorisation d’organiser le tir d’un spectacle pyrotechnique
sur la Loire le 29 août 2026,
Commune déléguée de Gennes (commune de Gennes-Val-de-Loire)
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le Code des transports et notamment son Article R4241-38,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP),
Vu le Code des collectivités territoriales ,
Vu le Code de l’environnement,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements,
Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant nomination de
Monsieur François PESNEAU en qualité de Préfet de Maine-et-Loire,
Vu l’arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative à
Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant subdélégation de signature en matière d’administration
générale à M Patrice BERTAUD directeur départemental adjoint des Territoires de Maine-et-Loire,
Vu l’arrêté n° DDT-Seeb-cvb-2024-65 du 6 février 2025 portant création d’une zone de protection
du biotope « Grèves de la Loire de la Daguenière à Montsoreau »,
Vu la demande déposée le 18 mai 2026 par DN n° 31272432, par laquelle la commune de Gennes-
Val-de-Loire représentée par monsieur le maire SIRET 20007554700014 sis 19 rue Nationale – Les
Rosiers-sur-Loire– 49350 Gennes-Val-de-Loire, sollicite l’autorisation d’organiser un spectacle
pyrotechnique tiré du Nord de l’île de Gennes sur la commune déléguée de Gennes (commune de
Gennes-Val-de-Loire), le 29 août 2026 entre 23 h et 23 h 30, nécessitant une interruption de la
navigation sur la Loire,
Vu les contrats d’assurance souscrits auprès de Groupama certifiant que la manifestation est
couverte par une police d’assurance,
Vu l’avis favorable du Maire de Gennes-Val-de-Loire en date du 13 mai 2026,
Vu l’avis du Directeur départemental des services d’Incendie et de Secours de Maine-et-Loire en
date du 20 mai 2026,
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Considérant l’évaluation des incidences Natura 2000 du 13 mai 2026 déclarant que le projet présent
un impact temporaire sur les habitats et les espèces d’intérêts communautaire qui ne portent pas
atteinte à l’état de conservation des espèces et des habitats,
ARRÊTE
Article 1er
La commune de Gennes-Val-de-Loire représentée par monsieur le maire est autorisée à organiser un
feu d’artifice tiré du Nord de l’île de Gennes depuis un terrain privé sur la commune déléguée de
Gennes (commune de Gennes-Val-de-Loire) le 29 août 2026, entre 23 h et 23 h 30, sous réserve :
• Des conditions météorologiques et hydrauliques du moment. Pour disposer de ces
informations, l'organisateur se rapprochera de Météo France et consultera le site internet :
www.vigicrues.ecologie.gouv.fr ;
• Que les organisateurs assument la responsabilité pleine et entière des accidents qui
pourraient survenir du fait et à l’occasion de cette manifestation et moyennant les
conditions fixées par le présent arrêté.
Article 2
Le 29 août 2026, entre 20 h 00 et minuit, la navigation et le stationnement de bateaux de toutes
sortes seront interdits sur la Loire et sur une distance de 200 m en amont et en aval du Nord de l’île
de Gennes sur la commune déléguée de Gennes (commune de Gennes-Val-de-Loire).
Seules les embarcations nécessaires à l’organisation et à la sécurité du feu d’artifice, seront
autorisées à naviguer dans cette zone.
Article 3
Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d’ordre à l’intérieur du plan d’eau considéré, afin
que soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlement
particulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
Article 4
Ils devront également respecter les mesures suivantes :
* Avant et pendant le tir :
– Disposer d’un moyen de communication pour alerter les secours ;
– Alerter en cas d’accident, les secours publics au moyen du téléphone en composant
le numéro d’appel des sapeurs-pompiers (tél. 18 ou 112) ;
– S’informer de la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus
proche auprès de la mairie.
* Après le tir :
– Nettoyer, ratisser et enlever les déchets d’artifices.
– S’assurer qu’aucune matière en ignition ne subsiste après le départ des responsables
du tir.
Article 5
La présente autorisation est accordée uniquement au titre de la police de navigation et sous
réserve expresse des droits des tiers.
La commune de Gennes-Val-de-Loire représentée par monsieur le maire, devra se pourvoir de
toutes les autorisations nécessaires et notamment celle concernant la sécurité relative au tir d’un
spectacle pyrotechnique, autres que celles faisant l’objet du présent arrêté.
Les organisateurs et l’artificier devront notamment respecter les préconisations destinées à limiter
le risque incendie.
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Article 6
Le présent arrêté fera l’objet d’un avis aux usagers de la voie d’eau, diffusé par la direction
départementale des Territoires, unité Loire et navigation.
Article 7
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif – 6 allée de l’Île Gloriette - BP 4211 – 44041 NANTES cedex 01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 8
Le Secrétaire général de la préfecture, le Directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
le Directeur départemental des services d’Incendie et de Secours et le Maire de Gennes-Val-de-
Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à
la commune de Gennes-Val-de-Loire représentée par monsieur le maire et qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la Préfecture.
À Angers, le 30 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,
la cheffe de l’unité Loire et navigation,
Sophie MAQUIN
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