Actes des préfectures · Maine-et-Loire
152-RAA du 31 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 31 juillet 2026
24pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 24 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°49-2026-161
PUBLIÉ LE 31 JUILLET 2026
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté DDT49/SEA/2026 N° 178 du 24 juillet 2026 portant
désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission
d'expertise diligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance
des pertes de récolte au titre de l'indemnisation fondée sur la
solidarité nationale : Mme Laëtitia TEMEN, conseillère agronomie de la
Chambre régionale d'agriculture des Pays de la Loire - antenne du Mans (2
pages) Page 3
- Arrêté DDT49/SEA/2026 N° 179 du 24 juillet 2026 portant
désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission
d'expertise diligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance
des pertes de récolte au titre de l'indemnisation fondée sur la
solidarité nationale : M. Serge BOUET, ingénieur régional pour les Pays
de la Loire - antenne de Loire-Atlantique (2 pages) Page 6
- Arrêté DDT49/SEA/2026 N° 180 du 24 juillet 2026 portant
désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission
d'expertise diligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance
des pertes de récolte au titre de l'indemnisation fondée sur la
solidarité nationale : M. Nicolas JEANJEAN, conseiller agronomie de la
Chambre régionale d'agriculture des Pays de la Loire - antenne d'Angers
(2 pages) Page 9
- Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2026-07-13 du 30 juillet 2026 portant
autorisation d'organiser le tir d'un spectacle pyrotechnique sur la Loire le 12
août 2026 : commune de Montsoreau (3 pages) Page 12
- Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2026-07-14 du 30 juillet 2026 portant
autorisation d'organiser lors de la "fête au bord de l'eau" comprenant un
spectacle pyrotechnique sur la Loire le 5 septembre 2026 et une descente
en canoës le 6 septembre 2026 sur la Loire : commune de
Saint-Clément-des-Levées - Gennes-Val-de-Loire (4 pages) Page 16
SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL /
- Arrêté N° SGCD/SRH/BPDRH/001 du 31 juillet 2026 portant ouverture
d'un recrutement par la voie contractuelle de travailleur handicapé pour
l'accès au grade d'adjoint administratif du ministère de l'Intérieur au
titre de l'année 2026 (3 pages) Page 21
2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT49/SEA/2026 N° 178 du 24 juillet 2026
portant désignation d'un expert indépendant
pour participer à la mission d'expertise diligentée
dans le cadre de la proposition de
reconnaissance des pertes de récolte au titre de
l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale
: Mme Laëtitia TEMEN, conseillère agronomie de
la Chambre régionale d'agriculture des Pays de la
Loire - antenne du Mans
3
Arrêté DDT49 / SEA / 2026 n° 178
portant désignation d’un expert indépendant pour participer à la mission d’expertise
diligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de récolte
au titre de l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale
Le préfet de Maine-et-Loire
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles D. 361-44-5 et suivants ;
Vu l’instruction technique relative à la gestion de l’indemnisation fondée sur la solidarité
nationale pour les cultures non assurées hors prairies par les services déconcentrés de
l’État en date du 13 avril 2023 ;
Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de
M. François PESNEAU en qualité de Préfet de Maine-et-Loire,
Vu l’arrêté du Premier ministre du 13 mai 2022 portant nomination de M. Pierre-Julien
EYMARD en qualité de Directeur départemental de Maine-et-Loire à compter du 1er juin
2022,
Vu l'arrêté préfectoral DRAJ/MICCSE n°2025-102 du 22 décembre 2025 portant à Monsieur
Pierre-Julien EYMARD délégation de signature en matière administrative ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DDT49/BAP-2026-02-01 du 12 février 2026 portant subdélégation
de signature de Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des territoires, à
certains de ses collaborateurs ;
Vu l’absence de réponse aux sollicitations de devis aux fins d’identifier un expert
indépendant pouvant participer à l’enquête ;
Vu la proposition de la Chambre régionale d’agriculture des pays de la Loire en date du
24 juillet 2026 ;
Vu l’attestation sur l’honneur d’absence de lien d’intérêt établie en date du 24 juillet 2026
par Madame Laëtitia TEMEN, conseillère agronomie de la Chambre régionale d’agriculture
des Pays de la Loire – Antenne de Le Mans ;
4
A R R Ê T E
Article 1
Madame Laëtitia TEMEN est nommée pour participer en qualité d’experte indépendante à
la mission d’expertise diligentée dans le cadre de la procédure de reconnaissance de l’aléa
climatique défavorable susceptible d’avoir occasionné des pertes de récolte ou de culture
ouvrant droit au versement par l’État de l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale
suivant :
Températures élevées de juin et juillet 2026
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-
et-Loire.
Fait à Angers, le 24 juillet 2026
Pour le Préfet et par subdélégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
L’adjointe au chef du service économie agricole,
Pauline CLAIRAND
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT49/SEA/2026 N° 179 du 24 juillet 2026
portant désignation d'un expert indépendant
pour participer à la mission d'expertise diligentée
dans le cadre de la proposition de
reconnaissance des pertes de récolte au titre de
l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale
: M. Serge BOUET, ingénieur régional pour les
Pays de la Loire - antenne de Loire-Atlantique
6
Arrêté DDT49 / SEA / 2026 n° 179
portant désignation d’un expert indépendant pour participer à la mission d’expertise
diligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de récolte
au titre de l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale
Le préfet de Maine-et-Loire
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles D. 361-44-5 et suivants ;
Vu l’instruction technique relative à la gestion de l’indemnisation fondée sur la solidarité
nationale pour les cultures non assurées hors prairies par les services déconcentrés de
l’État en date du 13 avril 2023 ;
Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de
M. François PESNEAU en qualité de Préfet de Maine-et-Loire,
Vu l’arrêté du Premier ministre du 13 mai 2022 portant nomination de M. Pierre-Julien
EYMARD en qualité de Directeur départemental de Maine-et-Loire à compter du 1er juin
2022,
Vu l'arrêté préfectoral DRAJ/MICCSE n°2025-102 du 22 décembre 2025 portant à Monsieur
Pierre-Julien EYMARD délégation de signature en matière administrative ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DDT49/BAP-2026-02-01 du 12 février 2026 portant subdélégation
de signature de Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des territoires, à
certains de ses collaborateurs ;
Vu l’absence de réponse aux sollicitations de devis aux fins d’identifier un expert
indépendant pouvant participer à l’enquête ;
Vu la proposition de la Fédération Nationale des Agriculteurs Multiplicateurs de Semences
en date du 22 juillet 2026 ;
Vu l’attestation sur l’honneur d’absence de lien d’intérêt établie en date du 24 juillet 2026
par Monsieur Serge BOUET, ingénieur régional pour les Pays de la Loire – Antenne de Loire-
Authion ;
7
A R R Ê T E
Article 1
Monsieur Serge BOUET est nommé pour participer en qualité d’expert indépendant à la
mission d’expertise diligentée dans le cadre de la procédure de reconnaissance de l’aléa
climatique défavorable susceptible d’avoir occasionné des pertes de récolte ou de culture
ouvrant droit au versement par l’État de l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale
suivant :
Températures élevées de juin et juillet 2026
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-
et-Loire.
Fait à Angers, le 24 juillet 2026
Pour le Préfet et par subdélégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
L’adjointe au chef du service économie agricole,
Pauline CLAIRAND
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT49/SEA/2026 N° 180 du 24 juillet 2026
portant désignation d'un expert indépendant
pour participer à la mission d'expertise diligentée
dans le cadre de la proposition de
reconnaissance des pertes de récolte au titre de
l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale
: M. Nicolas JEANJEAN, conseiller agronomie de
la Chambre régionale d'agriculture des Pays de la
Loire - antenne d'Angers
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Arrêté DDT49 / SEA / 2026 n° 180
portant désignation d’un expert indépendant pour participer à la mission d’expertise
diligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de récolte
au titre de l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale
Le préfet de Maine-et-Loire
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles D. 361-44-5 et suivants ;
Vu l’instruction technique relative à la gestion de l’indemnisation fondée sur la solidarité
nationale pour les cultures non assurées hors prairies par les services déconcentrés de
l’État en date du 13 avril 2023 ;
Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de
M. François PESNEAU en qualité de Préfet de Maine-et-Loire,
Vu l’arrêté du Premier ministre du 13 mai 2022 portant nomination de M. Pierre-Julien
EYMARD en qualité de Directeur départemental de Maine-et-Loire à compter du 1er juin
2022,
Vu l'arrêté préfectoral DRAJ/MICCSE n°2025-102 du 22 décembre 2025 portant à Monsieur
Pierre-Julien EYMARD délégation de signature en matière administrative ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DDT49/BAP-2026-02-01 du 12 février 2026 portant subdélégation
de signature de Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des territoires, à
certains de ses collaborateurs ;
Vu l’absence de réponse aux sollicitations de devis aux fins d’identifier un expert
indépendant pouvant participer à l’enquête ;
Vu la proposition de la Chambre régionale d’agriculture des pays de la Loire en date du
24 juillet 2026 ;
Vu l’attestation sur l’honneur d’absence de lien d’intérêt établie en date du 24 juillet 2026
par Monsieur Nicolas JEANJEAN, conseiller agronomie de la Chambre régionale
d’agriculture des Pays de la Loire – Antenne d’Angers ;
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A R R Ê T E
Article 1
Monsieur Nicolas JEANJEAN est nommé pour participer en qualité d’expert indépendant à
la mission d’expertise diligentée dans le cadre de la procédure de reconnaissance de l’aléa
climatique défavorable susceptible d’avoir occasionné des pertes de récolte ou de culture
ouvrant droit au versement par l’État de l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale
suivant :
Températures élevées de juin et juillet 2026
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-
et-Loire.
Fait à Angers, le 24 juillet 2026
Pour le Préfet et par subdélégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
L’adjointe au chef du service économie agricole,
Pauline CLAIRAND
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2026-07-13 du 30
juillet 2026 portant autorisation d'organiser le tir
d'un spectacle pyrotechnique sur la Loire le 12
août 2026 : commune de Montsoreau
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Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2026-07-13
Arrêté portant autorisation d’organiser le tir d’un spectacle pyrotechnique
sur la Loire le 12 août 2026,
Commune de Montsoreau
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le Code des transports et notamment son Article R4241-38,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP),
Vu le Code des collectivités territoriales ,
Vu le Code de l’environnement,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements,
Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant nomination de
Monsieur François PESNEAU en qualité de Préfet de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative à
Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant subdélégation de signature en matière d’administration
générale à M Patrice BERTAUD directeur départemental adjoint des Territoires de Maine-et-Loire,
Vu l’arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,
Vu l’arrêté n° DDT-Seeb-cvb-2024-65 du 6 février 2025 portant création d’une zone de protection
du biotope « Grèves de la Loire de la Daguenière à Montsoreau »
Vu la demande déposée le 27 juillet 2026 par DN n° 32749270, par laquelle la commune de
Montsoreau représentée par madame le maire, SIRET 21490219900014 sis place des Diligences
49730 Montsoreau, sollicite l’autorisation d’organiser un spectacle pyrotechnique tiré d’un ponton
sur la Loire à Montsoreau, le 12 août 2026 entre 23 h et 23 h 30,
Vu le contrat d’assurance souscrit près de SMACL Assurances et Gritchen (artificier) certifiant que la
manifestation est couverte par une police d’assurance,
Vu l’avis du Directeur départemental des services d’Incendie et de Secours de Maine-et-Loire en
date du 28 juillet 2026,
Vu l’avis favorable du Maire de Montsoreau en date du 23 juillet 2026,
1/3
13
Considérant l’évaluation des incidences Natura 2000 du 2 juin 2026 déclarant que le projet
présente un impact temporaire sur les habitats et les espèces d’intérêts communautaire qui ne
portent pas atteinte à l’état de conservation des espèces et des habitats,
ARRÊTE
Article 1er
La commune de Montsoreau représentée par madame le maire, est autorisée à utiliser le domaine
public fluvial, en vue d’organiser un feu d’artifice tiré d’un ponton situé dans la Loire sur la
commune de Montsoreau, le 12 août 2026, entre 23 h et 23 h 30, sous réserve :
• Des conditions météorologiques et hydrauliques du moment. Pour disposer de ces
informations, l'organisateur se rapprochera de Météo France et consultera le site internet :
www.vigicrues.ecologie.gouv.fr ;
• Que les organisateurs assument la responsabilité pleine et entière des accidents qui
pourraient survenir du fait et à l’occasion de cette manifestation et moyennant les
conditions fixées par le présent arrêté.
Article 2
Le 12 août 2026, entre 19 h 00 et minuit, la navigation et le stationnement de bateaux de toutes
sortes seront interdits sur la Loire et sur une distance de 150 m en amont et en aval de la cale du
quai Philippe de Commines à Montsoreau.
Seules les embarcations nécessaires à l’organisation et à la sécurité du feu d’artifice, seront
autorisées à naviguer dans cette zone.
Article 3
Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d’ordre à l’intérieur du plan d’eau considéré, afin
que soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlement
particulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
Article 4
Ils devront également respecter les mesures suivantes :
- Rappeler à la batellerie l’interdiction d’accoster sur les grèves ;
- Interdire toutes descentes de spectateurs dans le lit mineur de la Loire ;
- Maintenir l’accès pour les engins de secours adapté et libre en permanence en particulier
les cales de mises à l’eau.
* Avant et pendant le tir :
– Disposer d’un moyen de communication pour alerter les secours ;
– Alerter en cas d’accident, les secours publics au moyen du téléphone en composant
le numéro d’appel des sapeurs-pompiers (tél. 18 ou 112) ;
– S’informer de la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus
proche auprès de la mairie.
* Après le tir :
– Nettoyer, ratisser et enlever les déchets d’artifices.
– S’assurer qu’aucune matière en ignition ne subsiste après le départ des responsables
du tir.
Article 5
La présente autorisation est accordée uniquement au titre de la police de navigation et sous
réserve expresse des droits des tiers.
2/3
14
La commune de Montsoreau représentée par madame le maire, devra se pourvoir de toutes les
autorisations nécessaires et notamment celle concernant la sécurité relative au tir d’un spectacle
pyrotechnique, autres que celles faisant l’objet du présent arrêté.
Les organisateurs et l’artificier devront notamment respecter les préscriptions destinées à limiter
le risque incendie.
Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.
Article 6
Le présent arrêté fera l’objet d’un avis aux usagers de la voie d’eau, diffusé par la direction
départementale des Territoires, unité Loire et navigation.
Article 7
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif – 6 allée de l’Île Gloriette - BP 4211 – 44041 NANTES cedex 01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 8
Le Secrétaire général de la préfecture, le Directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
le Directeur départemental des services d’Incendie et de Secours sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à la commune de Montsoreau
représentée par madame le maire et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
À Angers, le 30 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,
la cheffe de l’unité Loire et navigation,
Sophie MAQUIN
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2026-07-14 du 30
juillet 2026 portant autorisation d'organiser lors
de la "fête au bord de l'eau" comprenant un
spectacle pyrotechnique sur la Loire le 5
septembre 2026 et une descente en canoës le 6
septembre 2026 sur la Loire : commune de
Saint-Clément-des-Levées - Gennes-Val-de-Loire
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Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2026-07-14
Arrêté portant autorisation d’organiser lors de la « fête au bord de l’eau » comprenant un
spectacle pyrotechnique sur la Loire le 5 septembre 2026
et une descente en canoës le 6 septembre 2026 sur la Loire
Commune de Saint-Clément-des-Levées, de Gennes-Val-de-Loire
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le Code des transports et notamment son Article R4241-38,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP),
Vu le Code des collectivités territoriales ,
Vu le Code de l’environnement,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements,
Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant nomination de
Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative à
Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant subdélégation de signature en matière d’administration
générale à M Patrice BERTAUD directeur départemental adjoint des Territoires de Maine-et-Loire,
Vu l’arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,
Vu l’arrêté n° DDT-SEEB-CVB-2024-65 du 6 février 2025 portant création d’une zone de protection
du biotope « Grèves de la Loire de la Daguenière à Montsoreau »,
Vu la demande déposée le 10 juin 2026 par DN n° 30295098, par laquelle la commune de Saint-
Clément-des-Levées représentée par monsieur le maire SIRET 21490272800010 sis 3 place Michel
Pruvost - 49350 Saint-Clément-des-Levées, sollicite l’autorisation d’organiser lors de la « Fête au
bord de l’eau » un spectacle pyrotechnique sur le domaine public fluvial tiré d’une barge ou d’un
banc de sable face à la cale à Saint-Clément-des-Levées le 5 septembre 2026 entre 22 h 45 et 23 h
15, ainsi qu’une descente en canoës de la Loire sur un parcours de Saint-Clément-des-Levées jusqu’à
Gennes-Val-de-Loire le 6 septembre 2026 entre 14 h et 18 h, nécessitant une interruption de la
navigation sur la Loire,
Vu le contrat d’assurance souscrit près de GAN Assurances et Gritchen (artificier) certifiant que la
manifestation est couverte par une police d’assurance,
Vu l’avis favorable du Maire de Gennes-Val-de-Loire en date du 3 avril 2026,
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Vu l’avis du Directeur départemental des services d’Incendie et de Secours de Maine-et-Loire en
date du 12 juin 2026,
Considérant que cette activité d’une journée n’interrompra pas la navigation,
Considérant l’évaluation des incidences Natura 2000 en date du 30 mars 2026 déclarant que le
projet présente une absence d’impact sur les habitants et les espèces d’intérêt communautaire qui
ne porte pas atteinte à l’état de conservation des espèces et des habitats.
ARRÊTE
Article 1er
La commune de Saint-Clément-des-Levées représentée par monsieur le maire est autorisée à
organiser, lors de la « Fête au bord de l’eau », un spectacle pyrotechnique sur le domaine public
fluvial tiré d’une barge ou d’un banc de sable face à la cale à Saint-Clément-des-Levées le 5
septembre 2026 entre 22 h 45 et 23 h 15, ainsi qu’une descente en canoë-kayak de la Loire sur un
parcours de 4,2 km allant de l’aire de pique-nique de Saint-Clément-des-Levées jusqu’au niveau de
la piscine de la commune Gennes-Val-de-Loire le 6 septembre 2026 entre 14 h et 18 h, sous réserve :
– Que les organisateurs assument la responsabilité pleine et entière des accidents qui
pourraient survenir du fait et à l’occasion de cette manifestation, étant entendu que dans la
Loire, la navigation s’effectue aux risques et périls des usagers ;
– Des conditions météorologiques et hydrauliques du moment. Pour disposer de ces
informations, les organisateurs se rapprocheront de Météo France et consulteront le site
internet : www.vigicrues.ecologie.gouv.fr.
Article 2
La navigation sera interdite pendant le feu d’artifice :
Le 5 septembre 2026, entre 22 h 45 et 23 h 15 la navigation et le stationnement de bateaux de
toutes sortes seront interdits sur la Loire et sur une distance de 200 m en amont et en aval de la
cale de Saint-Clément-des-Levées.
Seules les embarcations nécessaires à l’organisation et à la sécurité du feu d’artifice, seront
autorisées à naviguer dans cette zone.
Article 3
La navigation ne sera pas interrompue pendant la descente en canoë :
La navigation fluviale ne sera pas interrompue pendant le déroulement de la descente le
6 septembre 2026 entre 14 h et 18 h.
Le passage des bateaux itinérants dans la zone de la manifestation, s’effectuera sous le contrôle et
la responsabilité des organisateurs qui assureront la sécurité et la régulation
Les organisateurs feront évacuer par leur propriétaire, les bateaux de toute sorte et engins divers
stationnant sur le parcours considéré, s’ils le jugent nécessaire pour la sécurité de la manifestation.
Article 4
Les organisateurs devront équiper de signes distinctifs très apparents les bateaux assurant le
contrôle de la manifestation et la sécurité des participants.
Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d’ordre à l’intérieur du plan d’eau considéré, afin
que soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlement
particulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
2/4
18
Article 5
Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :
➢ Pour le feu d’artifice :
* Avant et pendant le tir :
➢ Disposer d’un moyen de communication pour alerter les secours ;
➢ Alerter en cas d’accident, les secours publics au moyen du téléphone en composant
le numéro d’appel des sapeurs-pompiers (tél. 18 ou 112) ;
➢ S’informer de la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus
proche auprès de la mairie.
* Après le tir :
➢ Nettoyer, ratisser et enlever les déchets d’artifices.
➢ S’assurer qu’aucune matière en ignition ne subsiste après le départ des responsables
du tir.
➢ Pour la descente en canoë-kayak :
– Reconnaître préalablement le plan d’eau et s’assurer qu’il ne comporte pas de risque
pour l’activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques
et hydrauliques et en veillant à ce qu’il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux au
mouillage…) ;
– Localiser et baliser avant le début votre manifestation le poste téléphonique le plus
proche ou disposer d’un moyen de téléphone portable permettant d’alerter en cas
d’accident les secours publics, en composant le numéro d’appel des sapeurs-pompiers
(18 ou 112) ;
– Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations et le PC
Organisateur ;
– S’assurer du port du gilet d’aide à la flottabilité par l’ensemble des participants ;
– Vérifier l’effectif admis sur chaque embarcation ;
– Procéder au pointage des concurrents au départ et à l’arrivée de la manifestation ;
– S’assurer que les participants mineurs sont munis d’une autorisation parentale ;
– Assurer la surveillance des participants à l’aide d’une embarcation à moteur comprenant
deux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l’organisation ;
– Disposer du matériel de premiers secours (lot B) ;
– Désigner un responsable de l’organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs,
en cas de besoin ;
– Connaître la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus proche
auprès de la mairie ;
– Se conformer de manière générale à l’ensemble des observations émises par les
différents services consultés.
➢ Prévention au titre de la protection de la biodiversité
▪ Les zones de stationnements des véhicules des spectateurs devront être situées hors site
Natura 2000 et devront être balisées et facilement repérables avant la manifestation ;
▪ S’assurer que les participants veilleront au respect des espaces naturel à l’intérieur du
site Natura 2000 ;
▪ S’assurer de la propreté des lieux par une bonne gestion des détritus (ramassage après la
manifestation).
Article 6
La présente autorisation est accordée uniquement au titre de la police de navigation et sous réserve
expresse des droits des tiers.
La commune de Saint-Clément-des-Levées représentée par monsieur le maire, devra se pourvoir de
toutes les autorisations nécessaires et notamment celle concernant la sécurité relative au tir d’un
spectacle pyrotechnique, autres que celles faisant l’objet du présent arrêté.
Les organisateurs et l’artificier devront notamment respecter les préconisations destinées à limiter
le risque incendie.
3/4
19
Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.
Article 7
Le présent arrêté fera l’objet d’un avis aux usagers de la voie d’eau, diffusé par la direction
départementale des Territoires, unité Loire et navigation.
Article 8
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif – 6 allée de l’Île Gloriette - BP 4211 – 44041 NANTES cedex 01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 9
Le Secrétaire général de la Préfecture, le Directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
le Maire de Saint-Clément-des-Levées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera notifié à la commune de Saint-Clément-des-Levées représentée par
monsieur le maire et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
À Angers, le 30 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,
la cheffe de l’unité Loire et navigation,
Sophie MAQUIN
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SECRETARIAT GENERAL COMMUN
DEPARTEMENTAL
Arrêté N° SGCD/SRH/BPDRH/001 du 31 juillet
2026 portant ouverture d'un recrutement par la
voie contractuelle de travailleur handicapé pour
l'accès au grade d'adjoint administratif du
ministère de l'Intérieur au titre de l'année 2026
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