Actes des préfectures · Maine-et-Loire

153 - RAA spécial du 04 août 2026

Recueil des actes administratifs publié le 4 août 2026

81pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

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PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°49-2026-163 PUBLIÉ LE 4 AOÛT 2026

Sommaire DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE MAINE-ET-LOIRE / - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP814081238 FOLLAIN Quentin (2 pages) Page 4 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP952367837 Monsieur CHATELAIN William (2 pages) Page 7 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP323971630 ADMR du Choletais (2 pages) Page 10 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP490352747 ANJOU ACCOMPAGN'SERVICES (2AS) (2 pages) Page 13 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP510838014 SAMBAERT Natacha (2 pages) Page 16 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP753480953 BECAULT Lucie (2 pages) Page 19 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP852089473 HANS David (2 pages) Page 22 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP890470461 LEGRAIS David (2 pages) Page 25 - SAP-2026-119 Récépissé modificatif BEN MOUSSAA Driss-2 (2 pages) Page 28 - SAP-2026-120 Récépissé modificatif MENARD Nathan (2 pages) Page 31 - SAP-2026-121 Récépissé modificatif TYMA Services (2 pages) Page 34 - SAP-2026-122 Récépissé modificatif MADITRAING SCHOOL (2 pages) Page 37 - SAP-2026-123 Récépissé modificatif CAILLEAU Marie-Noël (2 pages) Page 40 - SAP-2026-124 Récépissé modificatif Assistance jardins PANCHEVRE Florent (2 pages) Page 43 - SAP-2026-125 Récépissé de déclaration MAEADOM POISSONNEAU Maeva (2 pages) Page 46 - SAP-2026-126 Récépissé modificatif ADMR HAUT LAYON (3 pages) Page 49 2

- SAP-2026-127 Récépissé modificatif DOINEAU Emilie (2 pages) Page 53 - SAP-2026-128 Récépissé de déclaration LEMAITRE Emmanuel (3 pages) Page 56 - SAP-2026-129 Récépissé modificatif MAU-FIT-COACHING SOULARD Maurane (2 pages) Page 60 - SAP-2026-130 Récépissé modificatif VALLEE DU LOIR ENTRETIEN (2 pages) Page 63 - SAP-2026-131 Récépissé modificatif SAHOULI Saida (2 pages) Page 66 - SAP-2026-132 Récépissé de déclaration LARA BATCHCOOKING - BENACHENHOU Cindy (3 pages) Page 69 - SAP-2026-133 récépissé modificatif ALS-M.ALLOGHO MBA Aldrick (2 pages) Page 73 - SAP-2026-134 Récépissé de déclaration BROCHARD SERVICES - BROCHARD Johann (2 pages) Page 76 - SAP-2026-136 Récépissé modificatif ajout activité G2L ANGERS (2 pages) Page 79 3

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE MAINE-ET-LOIRE Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP814081238 FOLLAIN Quentin 4

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités Le Préfet de Maine-et-Loire Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5, CONSTATE Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de Maine-et-Loire le 11 juillet 2026 par Monsieur FOLLAIN Quentin en qualité de dirigeant pour l'organisme CONFORT ET SERENITE dont l'établissement principal est situé 8 Rue Descartes 49250 Beaufort en Anjou et enregistré sous le N° SAP814081238 pour les activités suivantes, à l’exclusion de toute autre : Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire :  Entretien de la maison et travaux ménagers  Petits travaux de jardinage  Travaux de petit bricolage Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP814081238 5

DDETS 49 12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607 49036 ANGERS Cedex 01 Standard : 02.41.54.53.52 Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Angers, le 20 juillet 2026 Pour le Préfet, par délégation, Pour le Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail et des Solidarités, par délégation ; La Responsable adjointe du service Mutations Économiques Marie DESMAREST Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr 6

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités DDETS 49 12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607 49036 ANGERS Cedex 01 Standard : 02.41.54.53.52 Le Préfet de Maine-et-Loire Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5, CONSTATE Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de Maine-et-Loire le 26 juin 2026 par Monsieur CHATELAIN William en qualité de dirigeant pour l'organisme SAM 49 dont l'établissement principal est situé 5 rue Denis Papin 49480 VERRIERES-EN-ANJOU et enregistré sous le N° SAP952367837 pour les activités suivantes, à l’exclusion de toute autre : Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire :  Soutien scolaire ou cours à domicile  Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements  Petits travaux de jardinage  Travaux de petit bricolage  Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile  Livraison de courses à domicile (1)  Assistance informatique à domicile  Assistance administrative à domicile  Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire (1)  Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (1)  Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP952367837 8

DDETS 49 12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607 49036 ANGERS Cedex 01 Standard : 02.41.54.53.52 Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Angers, 29 juillet 2026 Pour le Préfet, par délégation, Pour le Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail et des Solidarités, par délégation ; La Responsable adjointe du service Mutations Économiques Marie DESMAREST (1) A condition que cette activité soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble de prestations effectuées à domicile. Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr 9

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE MAINE-ET-LOIRE Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP323971630 ADMR du Choletais 10

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP323971630 Le Préfet de Maine-et-Loire Chevalier de la Légion d’Honneur Chevalier de l’Ordre National du Mérite Chevalier des Palmes Académiques Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la déclaration de service à la personne délivrée à l’organisme ADMR DU CHOLETAIS en date du 28 juin 2024 ; CONSTATE Qu'une modification dans l’enregistrement de la déclaration d'activités de services à la personne délivrée par la DDETS de Maine-et-Loire a été signalée le 06/06/2025 par Madame GUINEBRETIERE Marie-Christine en qualité de présidente pour l'organisme ADMR DU CHOLETAIS. Le récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP323971630 est modifié comme suit : A compter du 30/10/2025, le siège social de l’organisme se situe 39 avenue de la Libération 49300 CHOLET. Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre : Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire : - Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile - Soutien scolaire ou cours à domicile - Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements - Entretien de la maison et travaux ménagers - Petits travaux de jardinage - Travaux de petit bricolage - Préparation de repas à domicile - Livraison de repas à domicile - Collecte et livraison à domicile de linge repassé - Livraison de courses à domicile - Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile - Assistance informatique à domicile - Assistance administrative à domicile - Télé-assistance et visio-assistance 1 / 2 DDETS 49 12, rue Papiau de la Verrie – CS 23607 49036 ANGERS Cedex 01 11

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités - Soins d’esthétique à domicile pour personnes dépendantes - Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes - Interprète en langue des signes - Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire - Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire - Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile Pour la durée de validité de l’autorisation délivrée par le conseil départemental, pour les activités relevant de l’autorisation en mode prestataire pour le(s) département(s) indiqué(s) : - Assistance aux personnes âgées (PA) (dpt : 49) - Assistance aux personnes handicapées (PH) (dpt : 49) - Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (dpt : 49) - Conduite du véhicule des PA/PH (dpt : 49) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Angers, le 17 JUILLET 2026 Pour le Préfet, par délégation Pour le Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail et des Solidarités, par délégation ; La Responsable adjointe de service Mutations Économiques Marie DESMAREST Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. 2 / 2 DDETS 49 12, rue Papiau de la Verrie – CS 23607 49036 ANGERS Cedex 01 12

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP490352747 Le Préfet de Maine-et-Loire Chevalier de la Légion d’Honneur Chevalier de l’Ordre National du Mérite Chevalier des Palmes Académiques Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la déclaration de service à la personne délivrée à l’organisme ANJOU ACCOMPAGN’SERVICES (2AS) en date du 30 décembre 2022 ; CONSTATE Qu'une modification dans l’enregistrement de la déclaration d'activités de services à la personne délivrée par la DDETS de Maine-et-Loire a été signalée le 18/07/2024 par Madame POIRIER Sylvia en qualité de comptable pour l'organisme ANJOU ACCOMPAGN’SERVICES (2AS). Le récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP490352747 est modifié comme suit : A compter du 21/10/2025, le siège social de l’organisme se situe 13 bis rue Joseph Cugnot 49130 LES PONTS DE CE. Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre : Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire : - Entretien de la maison et travaux ménagers - Petits travaux de jardinage - Travaux de petit bricolage - Livraison de courses à domicile - Livraison de repas à domicile - Assistance administrative à domicile - Télé-assistance et visio-assistance - Coordination et délivrance des SAP 1 / 2 DDETS 49 12, rue Papiau de la Verrie – CS 23607 49036 ANGERS Cedex 01 14

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Angers, le 16 JUILLET 2026 Pour le Préfet, par délégation Pour le Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail et des Solidarités, par délégation ; La Responsable adjointe de service Mutations Économiques Marie DESMAREST Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. 2 / 2 DDETS 49 12, rue Papiau de la Verrie – CS 23607 49036 ANGERS Cedex 01 15

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP510838014 Le Préfet de Maine-et-Loire Chevalier de la Légion d’Honneur Chevalier de l’Ordre National du Mérite Chevalier des Palmes Académiques Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la déclaration de service à la personne délivrée à l’organisme SAMBAERT NATACHA en date du 18 janvier 2020 ; CONSTATE Qu'une modification dans l’enregistrement de la déclaration d'activités de services à la personne délivrée par la DDETS de Maine-et-Loire a été signalée le 16/01/2024 par Madame SAMBAERT Natacha en qualité de responsable pour l'organisme SAMBAERT NATACHA. Le récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP510838014 est modifié comme suit : A compter du 10/11/2025, le siège social de l’organisme se situe 2 ter rue du Bas Verigné 49125 BRIOLLAY. Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre : Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire : - Soutien scolaire ou cours à domicile - Assistance informatique à domicile - Assistance administrative à domicile Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. 1 / 2 DDETS 49 12, rue Papiau de la Verrie – CS 23607 49036 ANGERS Cedex 01 17

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Angers, le 17 JUILLET 2026 Pour le Préfet, par délégation Pour le Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail et des Solidarités, par délégation ; La Responsable adjointe de service Mutations Économiques Marie DESMAREST Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. 2 / 2 DDETS 49 12, rue Papiau de la Verrie – CS 23607 49036 ANGERS Cedex 01 18

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP753480953 Le Préfet de Maine-et-Loire Chevalier de la Légion d’Honneur Chevalier de l’Ordre National du Mérite Chevalier des Palmes Académiques Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la déclaration de service à la personne délivrée à l’organisme BECAULT LUCIE en date du 01 janvier 2016 ; CONSTATE Qu'une modification dans l’enregistrement de la déclaration d'activités de services à la personne délivrée par la DDETS de Maine-et-Loire a été signalée le 01/12/2025 par Madame BECAULT Lucie en qualité de responsable administratif pour l'organisme BECAULT LUCIE. Le récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP753480953 est modifié comme suit : A compter du 01/12/2025, le siège social de l’organisme se situe 15 rue d'Ingrandes 49370 VAL D'ERDRE-AUXENCE. Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre : Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire : - Soutien scolaire ou cours à domicile Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. 1 / 2 DDETS 49 12, rue Papiau de la Verrie – CS 23607 49036 ANGERS Cedex 01 20

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP852089473 Le Préfet de Maine-et-Loire Chevalier de la Légion d’Honneur Chevalier de l’Ordre National du Mérite Chevalier des Palmes Académiques Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la déclaration de service à la personne délivrée à l’organisme HANS David en date du 30 août 2022 ; CONSTATE Qu'une modification dans l’enregistrement de la déclaration d'activités de services à la personne délivrée par la DDETS de Maine-et-Loire a été signalée le 22/06/2023 par Monsieur HANS David en qualité de responsable pour l'organisme HANS David. Le récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP852089473 est modifié comme suit : A compter du 10/07/2026, le siège social de l’organisme se situe 93 rue du Chevrefeuille 49000 Angers. Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre : Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire : - Soutien scolaire, cours à domicile Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. 1 / 2 DDETS 49 12, rue Papiau de la Verrie – CS 23607 49036 ANGERS Cedex 01 23

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Angers, le 16 JUILLET 2026 Pour le Préfet, par délégation Pour le Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail et des Solidarités, par délégation ; La Responsable adjointe de service Mutations Économiques Marie DESMAREST Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. 2 / 2 DDETS 49 12, rue Papiau de la Verrie – CS 23607 49036 ANGERS Cedex 01 24

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP890470461 Le Préfet de Maine-et-Loire Chevalier de la Légion d’Honneur Chevalier de l’Ordre National du Mérite Chevalier des Palmes Académiques Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la déclaration de service à la personne délivrée à l’organisme LEGRAIS DAVID en date du 29 octobre 2022 ; CONSTATE Qu'une modification dans l’enregistrement de la déclaration d'activités de services à la personne délivrée par la DDETS de Maine-et-Loire a été signalée le 08/06/2026 par Monsieur LEGRAIS David en qualité de responsable pour l'organisme LEGRAIS DAVID. Le récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP890470461 est modifié comme suit : A compter du 01/07/2026, le siège social de l’organisme se situe Rue Pasteur 49660 SEVREMOINE. Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre : Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire : - Soutien scolaire ou cours à domicile Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. 1 / 2 DDETS 49 12, rue Papiau de la Verrie – CS 23607 49036 ANGERS Cedex 01 26

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Angers, le 20 JUILLET 2026 Pour le Préfet, par délégation Pour le Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail et des Solidarités, par délégation ; La Responsable adjointe de service Mutations Économiques Marie DESMAREST Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. 2 / 2 DDETS 49 12, rue Papiau de la Verrie – CS 23607 49036 ANGERS Cedex 01 27

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE MAINE-ET-LOIRE SAP-2026-119 Récépissé modificatif BEN MOUSSAA Driss-2 28

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP822757704 Le Préfet de Maine-et-Loire Chevalier de la Légion d’Honneur Chevalier de l’Ordre National du Mérite Chevalier des Palmes Académiques Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la déclaration de service à la personne délivrée à l’organisme BEN MOUSSA DRISS en date du 09 mars 2026 ; CONSTATE Qu'une modification dans l’enregistrement de la déclaration d'activités de services à la personne délivrée par la DDETS de Maine-et-Loire a été signalée le 17/05/2026 par monsieur BEN MOUSSA Driss en qualité de responsable pour l'organisme BEN MOUSSA DRISS. Le récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP822757704 est modifié comme suit : À compter du 27/05/2026, le siège social de l’organisme se situe 4 boulevard de Strasbourg 49300 CHOLET. Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre : Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire : - Assistance informatique à domicile Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. 1 / 2 DDETS 49 12, rue Papiau de la Verrie – CS 23607 49036 ANGERS Cedex 01 29

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Angers, le 20 JUILLET 2026 Pour le Préfet, par délégation Pour le Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail et des Solidarités, par délégation ; La Responsable adjointe de service Mutations Économiques Marie DESMAREST Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. 2 / 2 DDETS 49 12, rue Papiau de la Verrie – CS 23607 49036 ANGERS Cedex 01 30

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE MAINE-ET-LOIRE SAP-2026-120 Récépissé modificatif MENARD Nathan 31

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP908733355 Le Préfet de Maine-et-Loire Chevalier de la Légion d’Honneur Chevalier de l’Ordre National du Mérite Chevalier des Palmes Académiques Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la déclaration de service à la personne délivrée à l’organisme MENARD NATHAN en date du 14 janvier 2022 ; CONSTATE Qu'une modification dans l’enregistrement de la déclaration d'activités de services à la personne délivrée par la DDETS de Maine-et-Loire a été signalée le 18/08/2025 par Monsieur MENARD Nathan en qualité de gérant pour l'organisme MENARD NATHAN. Le récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP908733355 est modifié comme suit : À compter du 18/02/2026, le siège social de l’organisme se situe 13 rue Victor Hugo 49450 SEVREMOINE. Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre : Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire : - Soutien scolaire ou cours à domicile Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. 1 / 2 DDETS 49 12, rue Papiau de la Verrie – CS 23607 49036 ANGERS Cedex 01 32

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Angers, le 21 JUILLET 2026 Pour le Préfet, par délégation Pour le Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail et des Solidarités, par délégation ; La Responsable adjointe de service Mutations Économiques Marie DESMAREST Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. 2 / 2 DDETS 49 12, rue Papiau de la Verrie – CS 23607 49036 ANGERS Cedex 01 33

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE MAINE-ET-LOIRE SAP-2026-121 Récépissé modificatif TYMA Services 34

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP882704133 Le Préfet de Maine-et-Loire Chevalier de la Légion d’Honneur Chevalier de l’Ordre National du Mérite Chevalier des Palmes Académiques Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la déclaration de service à la personne délivrée à l’organisme TYMA SERVICES en date du 06 avril 2020 ; CONSTATE Qu'une modification dans l’enregistrement de la déclaration d'activités de services à la personne délivrée par la DDETS de Maine-et-Loire a été signalée le 02/01/2026 par Monsieur VALENDOFF Jean Luc en qualité de dirigeant pour l'organisme TYMA SERVICES. Le récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP882704133 est modifié comme suit : A compter du 20/02/2026, le siège social de l’organisme se situe 1 avenue Pasteur 49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEU. Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre : Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire : - Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile - Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements - Entretien de la maison et travaux ménagers - Petits travaux de jardinage Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. 1 / 2 DDETS 49 12, rue Papiau de la Verrie – CS 23607 49036 ANGERS Cedex 01 35

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Angers, le 21 JUILLET 2026 Pour le Préfet, par délégation Pour le Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail et des Solidarités, par délégation ; La Responsable adjointe de service Mutations Économiques Marie DESMAREST Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. 2 / 2 DDETS 49 12, rue Papiau de la Verrie – CS 23607 49036 ANGERS Cedex 01 36

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE MAINE-ET-LOIRE SAP-2026-122 Récépissé modificatif MADITRAING SCHOOL 37

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP792210957 Le Préfet de Maine-et-Loire Chevalier de la Légion d’Honneur Chevalier de l’Ordre National du Mérite Chevalier des Palmes Académiques Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la déclaration de service à la personne délivrée à l’organisme MADITRAING SCHOOL en date du 1er janvier 2016 ; CONSTATE Qu'une modification dans l’enregistrement de la déclaration d'activités de services à la personne délivrée par la DDETS de Maine-et-Loire a été signalée le 01/12/2025 par Madame MADI MROUDJAE Rafsandjani en qualité de responsable pour l'organisme MADITRAING SCHOOL. Le récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP792210957 est modifié comme suit : À compter du 11/03/2026, le siège social de l’organisme se situe 224 rue de Fretineau 49530 OREE D'ANJOU - LIRE. Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre : Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire : - Soutien scolaire ou cours à domicile Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. 1 / 2 DDETS 49 12, rue Papiau de la Verrie – CS 23607 49036 ANGERS Cedex 01 38

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Angers, le 21 JUILLET 2026 Pour le Préfet, par délégation Pour le Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail et des Solidarités, par délégation ; La Responsable adjointe de service Mutations Économiques Marie DESMAREST Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. 2 / 2 DDETS 49 12, rue Papiau de la Verrie – CS 23607 49036 ANGERS Cedex 01 39

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE MAINE-ET-LOIRE SAP-2026-123 Récépissé modificatif CAILLEAU Marie-Noël 40

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP853084341 Le Préfet de Maine-et-Loire Chevalier de la Légion d’Honneur Chevalier de l’Ordre National du Mérite Chevalier des Palmes Académiques Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la déclaration de service à la personne délivrée à l’organisme CAILLEAU MARIE NOELLE en date du 10 septembre 2019 ; CONSTATE Qu'une modification dans l’enregistrement de la déclaration d'activités de services à la personne délivrée par la DDETS de Maine-et-Loire a été signalée le 01/01/2026 par Madame CAILLEAU Marie-Noëlle en qualité de dirigeante pour l'organisme CAILLEAU MARIE NOELLE. Le récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP853084341 est modifié comme suit : À compter du 26/03/2026, le siège social de l’organisme se situe 242 rue Ferdinand Vest 49130 LES PONTS DE CE. Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre : Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire : - Soutien scolaire ou cours à domicile Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. 1 / 2 DDETS 49 12, rue Papiau de la Verrie – CS 23607 49036 ANGERS Cedex 01 41

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Angers, le 22 JUILLET 2026 Pour le Préfet, par délégation Pour le Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail et des Solidarités, par délégation ; La Responsable adjointe de service Mutations Économiques Marie DESMAREST Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. 2 / 2 DDETS 49 12, rue Papiau de la Verrie – CS 23607 49036 ANGERS Cedex 01 42

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE MAINE-ET-LOIRE SAP-2026-124 Récépissé modificatif Assistance jardins PANCHEVRE Florent 43

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP819887613 Le Préfet de Maine-et-Loire Chevalier de la Légion d’Honneur Chevalier de l’Ordre National du Mérite Chevalier des Palmes Académiques Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la déclaration de service à la personne délivrée à l’organisme ASSISTANCE JARDINS en date du 02 mai 2016 ; CONSTATE Qu'une modification dans l’enregistrement de la déclaration d'activités de services à la personne délivrée par la DDETS de Maine-et-Loire a été signalée le 01/08/2021 par monsieur PANCHEVRE Florent en qualité de gérant pour l'organisme ASSISTANCE JARDINS. Le récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP819887613 est modifié comme suit : À compter du 30/03/2026, le siège social de l’organisme se situe 63 route de Biltourne Pellouailles-les-Vignes 49112 VERRIERES-EN-ANJOU. Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre : Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire : - Petits travaux de jardinage Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. 1 / 2 DDETS 49 12, rue Papiau de la Verrie – CS 23607 49036 ANGERS Cedex 01 44

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Angers, le 22 JUILLET 2026 Pour le Préfet, par délégation Pour le Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail et des Solidarités, par délégation ; La Responsable adjointe de service Mutations Économiques Marie DESMAREST Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. 2 / 2 DDETS 49 12, rue Papiau de la Verrie – CS 23607 49036 ANGERS Cedex 01 45

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE MAINE-ET-LOIRE SAP-2026-125 Récépissé de déclaration MAEADOM POISSONNEAU Maeva 46

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités Le Préfet de Maine-et-Loire Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5, CONSTATE Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de Maine-et-Loire le 7 juillet 2026 par Madame POISSONNEAU Maeva en qualité de dirigeante pour l'organisme MAEADOM dont l'établissement principal est situé 39 Grande rue 49630 Mazé-Milon et enregistré sous le N° SAP106879356 pour les activités suivantes, à l’exclusion de toute autre : Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire :  Entretien de la maison et travaux ménagers  Petits travaux de jardinage  Travaux de petit bricolage  Préparation de repas à domicile  Collecte et livraison à domicile de linge repassé (1)  Livraison de courses à domicile (1)  Assistance informatique à domicile  Assistance administrative à domicile  Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes  Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire  Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire  Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP106879356 47

DDETS 49 12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607 49036 ANGERS Cedex 01 Standard : 02.41.54.53.52 Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Angers, le 24 juillet 2026 Pour le Préfet, par délégation, Pour le Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail et des Solidarités, par délégation ; La Responsable adjointe du service Mutations Économiques Marie DESMAREST (1) À condition que cette activité soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble de prestations effectuées à domicile. Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr 48

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE MAINE-ET-LOIRE SAP-2026-126 Récépissé modificatif ADMR HAUT LAYON 49

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 318687167 Le Préfet de Maine-et-Loire Chevalier de la Légion d’Honneur Chevalier de l’Ordre National du Mérite Chevalier des Palmes Académiques Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la déclaration de service à la personne délivrée à l’organisme ADMR HAUT LAYON en date du 1er janvier 2022 ; CONSTATE Qu'une modification dans l’enregistrement de la déclaration d'activités de services à la personne délivrée par la DDETS de Maine-et-Loire a été signalée le 23/01/2026 par Madame ARRIAU Marie-Josephe en qualité de présidente pour l'organisme ADMR HAUT LAYON. Le récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP318687167 est modifié comme suit : À compter du 01/04/2026, le siège social de l’organisme se situe 4 place de l’Église 49560 LYS HAUT LAYON. Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre : Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire/mandataire : - Entretien de la maison et travaux ménagers - Travaux de petit bricolage - Petits travaux de jardinage - Garde d’enfant de plus de 3 ans - Soins esthétiques pour personnes dépendantes - Soutien scolaire ou cours à domicile - Préparation de repas à domicile - Livraison de repas à domicile - Collecte et livraison de linge repassé - Livraison de courses à domicile - Assistance informatique à domicile 1 / 3 DDETS 49 12, rue Papiau de la Verrie – CS 23607 49036 ANGERS Cedex 01 50

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités - Assistance administrative à domicile - Accompagnement des enfants de plus de 3 ans - Téléassistance et visioassistance - Maintenance et vigilance temporaires de résidence - Interprète en langue des signes - Soin et promenade d'animaux pour pers. dépendantes - Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire (hors PA/PH) - Accompagnement des personnes ayant besoin d’une aide temporaire (hors PA/PH) - Conduite du véhicule des personnes ayant besoin d’une aide temporaire (hors PA/PH) Pour 5 ans à compter du renouvellement de l’agrément, pour les activités relevant de l’agrément en mode prestataire/mandataire pour le(s) département(s) indiqué(s) : - Garde d’enfants de moins de 3 ans et /ou handicapés de moins de 18 ans à domicile (dpt : 49) - Accompagnement des enfants de moins de 3 ans et /ou handicapés de moins de 18 ans (dpt : 49) Pour 5 ans à compter du renouvellement de l’agrément, pour les activités relevant de l’agrément en mode mandataire pour le(s) département(s) indiqué(s) : - Assistance aux personnes âgées (PA) (dpt : 49) - Assistance aux personnes handicapées (PH) (dpt : 49) - Accompagnement des PA-PH (dpt : 49) - Conduite du véhicule des PA-PH (dpt : 49) Pour la durée de validité de l’autorisation délivrée par le conseil départemental, pour les activités relevant de l’autorisation en mode prestataire pour le(s) département(s) indiqué(s) : - Assistance aux personnes âgées (PA) (dpt : 49) - Assistance aux personnes handicapées (PH) (dpt : 49) - Accompagnement des PA-PH (dpt : 49) - Conduite du véhicule des PA-PH (dpt : 49) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. 2 / 3 DDETS 49 12, rue Papiau de la Verrie – CS 23607 49036 ANGERS Cedex 01 51

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Angers, le 24 JUILLET 2026 Pour le Préfet, par délégation Pour le Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail et des Solidarités, par délégation ; La Responsable adjointe de service Mutations Économiques Marie DESMAREST Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. 3 / 3 DDETS 49 12, rue Papiau de la Verrie – CS 23607 49036 ANGERS Cedex 01 52

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE MAINE-ET-LOIRE SAP-2026-127 Récépissé modificatif DOINEAU Emilie 53

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP910968536 Le Préfet de Maine-et-Loire Chevalier de la Légion d’Honneur Chevalier de l’Ordre National du Mérite Chevalier des Palmes Académiques Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la déclaration de service à la personne délivrée à l’organisme DOINEAU en date du 18 mars 2022 ; CONSTATE Qu'une modification dans l’enregistrement de la déclaration d'activités de services à la personne délivrée par la DDETS de Maine-et-Loire a été signalée le 09/02/2026 par Madame DOINEAU Emilie en qualité de dirigeante pour l'organisme DOINEAU. Le récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP910968536 est modifié comme suit : À compter du 19/04/2026, le siège social de l’organisme se situe 4 rue des peupliers 49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEU. Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre : Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire/mandataire : - Entretien de la maison et travaux ménagers Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. 1 / 2 DDETS 49 12, rue Papiau de la Verrie – CS 23607 49036 ANGERS Cedex 01 54

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Angers, le 24 JUILLET 2026 Pour le Préfet, par délégation Pour le Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail et des Solidarités, par délégation ; La Responsable adjointe de service Mutations Économiques Marie DESMAREST Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. 2 / 2 DDETS 49 12, rue Papiau de la Verrie – CS 23607 49036 ANGERS Cedex 01 55

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE MAINE-ET-LOIRE SAP-2026-128 Récépissé de déclaration LEMAITRE Emmanuel 56

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités Le Préfet de Maine-et-Loire Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5, CONSTATE Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de Maine-et-Loire le 2 juillet 2026 par Monsieur LEMAITRE Emmanuel en qualité de dirigeante pour l'organisme Emmanuel Lemaitre dont l'établissement principal est situé 763 Rue du Bas Mou 49350 GENNES-VAL-DE-LOIRE et enregistré sous le N° SAP512530296 pour les activités suivantes, à l’exclusion de toute autre : Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire :  Entretien de la maison et travaux ménagers  Petits travaux de jardinage Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP512530296 57

DDETS 49 12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607 49036 ANGERS Cedex 01 Standard : 02.41.54.53.52 Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Angers, le 27 juillet 2026 Pour le Préfet, par délégation, Pour le Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail et des Solidarités, par délégation ; La Responsable adjointe du service Mutations Économiques Marie DESMAREST Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. 58

DDETS 49 12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607 49036 ANGERS Cedex 01 Standard : 02.41.54.53.52 La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr 59

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE MAINE-ET-LOIRE SAP-2026-129 Récépissé modificatif MAU-FIT-COACHING SOULARD Maurane 60

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP890248024 Le Préfet de Maine-et-Loire Chevalier de la Légion d’Honneur Chevalier de l’Ordre National du Mérite Chevalier des Palmes Académiques Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la déclaration de service à la personne délivrée à l’organisme MAU-FIT-COACHING en date du 10 juillet 2022 ; CONSTATE Qu'une modification dans l’enregistrement de la déclaration d'activités de services à la personne délivrée par la DDETS de Maine-et-Loire a été signalée le 31/03/2025 par Madame SOULARD Maurane en qualité de responsable pour l'organisme MAU-FIT-COACHING. Le récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP890248024 est modifié comme suit : À compter du 22/04/2026, le siège social de l’organisme se situe 14 chemin des Bareilleries 49290 MAUGES-SUR-LOIRE. Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre : Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire/mandataire : - Soutien scolaire ou cours à domicile Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. 1 / 2 DDETS 49 12, rue Papiau de la Verrie – CS 23607 49036 ANGERS Cedex 01 61

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Angers, le 27 JUILLET 2026 Pour le Préfet, par délégation Pour le Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail et des Solidarités, par délégation ; La Responsable adjointe de service Mutations Économiques Marie DESMAREST Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. 2 / 2 DDETS 49 12, rue Papiau de la Verrie – CS 23607 49036 ANGERS Cedex 01 62

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE MAINE-ET-LOIRE SAP-2026-130 Récépissé modificatif VALLEE DU LOIR ENTRETIEN 63

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP827871641 Le Préfet de Maine-et-Loire Chevalier de la Légion d’Honneur Chevalier de l’Ordre National du Mérite Chevalier des Palmes Académiques Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la déclaration de service à la personne délivrée à l’organisme VALLEE DU LOIR ENTRETIEN en date du 15 mars 2017 ; CONSTATE Qu'une modification dans l’enregistrement de la déclaration d'activités de services à la personne délivrée par la DDETS de Maine-et-Loire a été signalée le 31/12/2023 par Monsieur KEREBEL Yoann en qualité de co gérant pour l'organisme VALLEE DU LOIR ENTRETIEN. Le récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP827871641 est modifié comme suit : À compter du 13/05/2026, le siège social de l’organisme se situe 1 LD le Grand Ailler Cuon 49150 BAUGE-EN-ANJOU. Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre : Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire/mandataire : - Petits travaux de jardinage Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. 1 / 2 DDETS 49 12, rue Papiau de la Verrie – CS 23607 49036 ANGERS Cedex 01 64

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Angers, le 27 JUILLET 2026 Pour le Préfet, par délégation Pour le Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail et des Solidarités, par délégation ; La Responsable adjointe de service Mutations Économiques Marie DESMAREST Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. 2 / 2 DDETS 49 12, rue Papiau de la Verrie – CS 23607 49036 ANGERS Cedex 01 65

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE MAINE-ET-LOIRE SAP-2026-131 Récépissé modificatif SAHOULI Saida 66

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP939569588 Le Préfet de Maine-et-Loire Chevalier de la Légion d’Honneur Chevalier de l’Ordre National du Mérite Chevalier des Palmes Académiques Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la déclaration de service à la personne délivrée à l’organisme SAHOULI SAIDA en date du 22 mai 2025 ; CONSTATE Qu'une modification dans l’enregistrement de la déclaration d'activités de services à la personne délivrée par la DDETS de Maine-et-Loire a été signalée le 21/04/2026 par Madame SAHOULI Saida en qualité de responsable pour l'organisme SAHOULI SAIDA. Le récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP939569588 est modifié comme suit : À compter du 14/05/2026, le siège social de l’organisme se situe 72 rue du Bourg la croix 49000 ANGERS. Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre : Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire/mandataire : - Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile - Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements - Entretien de la maison et travaux ménagers - Petits travaux de jardinage - Livraison de repas à domicile - Livraison de courses à domicile - Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile 1 / 2 DDETS 49 12, rue Papiau de la Verrie – CS 23607 49036 ANGERS Cedex 01 67

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Angers, le 27 JUILLET 2026 Pour le Préfet, par délégation Pour le Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail et des Solidarités, par délégation ; La Responsable adjointe de service Mutations Économiques Marie DESMAREST Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. 2 / 2 DDETS 49 12, rue Papiau de la Verrie – CS 23607 49036 ANGERS Cedex 01 68

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE MAINE-ET-LOIRE SAP-2026-132 Récépissé de déclaration LARA BATCHCOOKING - BENACHENHOU Cindy 69

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités DDETS 49 12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607 49036 ANGERS Cedex 01 Standard : 02.41.54.53.52 Le Préfet de Maine-et-Loire Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5, CONSTATE Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de Maine-et-Loire le 1er juillet 2026 par Madame BENACHENHOU Cindy en qualité de dirigeante pour l'organisme LARA BATCHCOOKING dont l'établissement principal est situé 13 Les Abattis 49170 SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX et enregistré sous le N° SAP106650872 pour les activités suivantes, à l’exclusion de toute autre : Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire :  Préparation de repas à domicile  Livraison de courses à domicile Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP106650872 70

DDETS 49 12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607 49036 ANGERS Cedex 01 Standard : 02.41.54.53.52 Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Angers, 29 juillet 2026 Pour le Préfet, par délégation, Pour le Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail et des Solidarités, par délégation ; La Responsable adjointe du service Mutations Économiques Marie DESMAREST Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr 71

DDETS 49 12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607 49036 ANGERS Cedex 01 Standard : 02.41.54.53.52 72

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE MAINE-ET-LOIRE SAP-2026-133 récépissé modificatif ALS-M.ALLOGHO MBA Aldrick 73

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités Le Préfet de Maine-et-Loire Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5, Vu la déclaration de services à la personne délivrée à l’organisme LES JARDINS ATOUT SERVICES en date du 30/12/2025 Vu la demande modificative de la déclaration de services à la personne, déposée sur l’applicatif nova le 17 juin 2026 CONSTATE Qu'une modification dans l’enregistrement de la déclaration d'activités de services à la personne délivrée par la DDETS de Maine-et-Loire doit être enregistrée, pour l’organisme ALS - M.ALLOGHO MBA Aldrick dont l'établissement principal est situé 5 AVENUE DE LA BALLUE 49000 ANGERS . A compter du 17 juin 2026, le récépissé de déclaration enregistré sous le n° SAP 928989912 est modifié comme suit : pour les activités suivantes, à l’exclusion de toute autre : Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire :  Entretien de la maison et travaux ménagers  Livraison de repas à domicile  Livraison de courses à domicile  Assistance informatique à domicile  Assistance administrative à domicile Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP928989912 74

DDETS 49 12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607 49036 ANGERS Cedex 01 Standard : 02.41.54.53.52 bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Angers, le 29 juillet 2026 Pour le Préfet, par délégation, Pour le Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail et des Solidarités, par délégation ; La Responsable adjointe du service Mutations Économiques Marie DESMAREST Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr 75

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE MAINE-ET-LOIRE SAP-2026-134 Récépissé de déclaration BROCHARD SERVICES - BROCHARD Johann 76

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités DDETS 49 12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607 49036 ANGERS Cedex 01 Standard : 02.41.54.53.52 Le Préfet de Maine-et-Loire Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5, CONSTATE Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de Maine-et-Loire le 22 juillet 2026 par Monsieur BROCHARD Johann en qualité de dirigeante pour l'organisme BROCHARD SERVICES dont l'établissement principal est situé 10 rue de la Boule d'Or 49230 SEVREMOINE et enregistré sous le N° SAP841692577 pour les activités suivantes, à l’exclusion de toute autre : Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire :  Entretien de la maison et travaux ménagers  Petits travaux de jardinage  Travaux de petit bricolage  Livraison de courses à domicile  Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP841692577 77

DDETS 49 12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607 49036 ANGERS Cedex 01 Standard : 02.41.54.53.52 bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Angers, 29 juillet 2026 Pour le Préfet, par délégation, Pour le Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail et des Solidarités, par délégation ; La Responsable adjointe du service Mutations Économiques Marie DESMAREST Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr 78

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE MAINE-ET-LOIRE SAP-2026-136 Récépissé modificatif ajout activité G2L ANGERS 79

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités Le Préfet de Maine-et-Loire Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5, Vu la déclaration de services à la personne délivrée à l’organisme G2L ANGERS en date du 20 octobre 2025. Vu la demande modificative de la déclaration de services à la personne, déposée sur l’applicatif nova le 1er juin 2026. CONSTATE Qu'une modification dans l’enregistrement de la déclaration d'activités de services à la personne délivrée par la DDETS de Maine-et-Loire doit être enregistrée, pour l’organisme G2L ANGERS dont l'établissement principal est situé 10 rue Suzanne Michaud 49100 ANGERS. A compter du 1er juin 2026, le récépissé de déclaration enregistré sous le n° SAP940155625 est modifié comme suit : pour les activités suivantes, à l’exclusion de toute autre : Pour la durée de validité de l’autorisation délivrée par le conseil départemental, pour les activités relevant de l’autorisation en mode prestataire pour le(s) département(s) indiqué(s) : • Assistance aux personnes âgées (PA) (dpt : 49) • Assistance aux personnes handicapées (PH) (dpt : 49) • Accompagnement des PA-PH (dpt : 49) • Conduite du véhicule des PA-PH (dpt : 49) Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP940155625 80

DDETS 49 12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607 49036 ANGERS Cedex 01 Standard : 02.41.54.53.52 Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Angers, le 30 juillet 2026 Pour le Préfet, par délégation, Pour le Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail et des Solidarités, par délégation ; La Responsable adjointe du service Mutations Économiques Marie DESMAREST Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr 81

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153 - RAA spécial du 04 août 2026

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