Actes des préfectures · Maine-et-Loire
154 - RAA spécial du 04 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 4 août 2026
35pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 35 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°49-2026-164
PUBLIÉ LE 4 AOÛT 2026
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES DE MAINE-ET-LOIRE /
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP103767034 M. SOURICE Florian (2
pages) Page 3
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP105259220 Mme RIVRON Aurélie
(2 pages) Page 6
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP106517972 Mme CAHUZAC Lio (2
pages) Page 9
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP944583244 M PEAUD Aurelien (2
pages) Page 12
- Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N° SAP327924932 ADMR EVRE ET
MAUGES (2 pages) Page 15
- Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N° SAP786139386 ADMR Pays de
Chateauneuf (2 pages) Page 18
- Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N° SAP792135998
déménagement Anjou Multiservices (2 pages) Page 21
- Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N° SAP809729338 Mme MIRIAL
Vanessa (2 pages) Page 24
- Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N° SAP839971413 Mme LE DUC
Sandra (2 pages) Page 27
- Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N° SAP880973987 Boré Espaces
Verts (2 pages) Page 30
- Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N° SAP941628737 Mme GRIMAULT
FREMY Clémence (2 pages) Page 33
2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP103767034 M. SOURICE
Florian
3
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail et
des Solidarités
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS
de Maine-et-Loire le 10 juin 2026 par Monsieur SOURICE Florian en qualité de dirigeant pour
l'organisme SOURICE Informatique dont l'établissement principal est situé 19 QUAI
MAYAUD 49400 SAUMUR et enregistré sous le N° SAP103767034 pour les activités
suivantes, à l’exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en
mode prestataire :
Assistance informatique à domicile
Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP103767034
4
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01
Standard : 02.41.54.53.52
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 1er JUILLET 2026
Pour le Préfet, par délégation,
Pour le Directeur Départemental de
l’Emploi, du Travail et des Solidarités,
par délégation ;
La Responsable adjointe du service
Mutations Économiques
Marie DESMAREST
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du
numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr
5
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP105259220 Mme
RIVRON Aurélie
6
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail et
des Solidarités
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS
de Maine-et-Loire le 25 juin 2026 par Madame RIVRON Aurélie en qualité de dirigeante pour
l'organisme AIDE MENAGERE dont l'établissement principal est situé 23 RUE DE HAUTE
ROCHE 49080 BOUCHEMAINE et enregistré sous le N° SAP105259220 pour les activités
suivantes, à l’exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en
mode prestataire :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP105259220
7
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01
Standard : 02.41.54.53.52
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 1er Juillet 2026
Pour le Préfet, par délégation,
Pour le Directeur Départemental de
l’Emploi, du Travail et des Solidarités,
par délégation ;
La Responsable adjointe du service
Mutations Économiques
Marie DESMAREST
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du
numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr
8
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP106517972 Mme
CAHUZAC Lio
9
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail et
des Solidarités
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS
de Maine-et-Loire le 19 juin 2026 par Madame CAHUZAC Lio en qualité de dirigeante pour
l'organisme CAHUZAC LIO dont l'établissement principal est situé 349 RUE LOUVET Porte 5
49400 SAUMUR et enregistré sous le N° SAP106517972 pour les activités suivantes, à
l’exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en
mode prestataire :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP106517972
10
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01
Standard : 02.41.54.53.52
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 15 juillet 2026
Pour le Préfet, par délégation,
Pour le Directeur Départemental de
l’Emploi, du Travail et des Solidarités,
par délégation ;
La Responsable adjointe du service
Mutations Économiques
Marie DESMAREST
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du
numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr
11
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP944583244 M PEAUD
Aurelien
12
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail et
des Solidarités
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS
de Maine-et-Loire le 4 Juillet 2026 par Monsieur Peaud Aurélien en qualité de dirigeant pour
l'organisme AUREL PAYSAGE dont l'établissement principal est situé Gai Pinson
49360 , La Plaine et enregistré sous le N° SAP944583244 pour les activités suivantes, à
l’exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en mode
prestataire :
Petits travaux de jardinage
Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP944583244
13
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01
Standard : 02.41.54.53.52
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 8 Juillet 2026
Pour le Préfet, par délégation,
Pour le Directeur Départemental de
l’Emploi, du Travail et des Solidarités,
par délégation ;
La Responsable adjointe du service
Mutations Économiques
Marie DESMAREST
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du
numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP327924932 ADMR EVRE
ET MAUGES
15
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP327924932
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Chevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la déclaration de service à la personne délivrée à l’organisme ADMR EVRE ET MAUGES
en date du 25 octobre 2021 ;
CONSTATE
Qu'une modification dans l’enregistrement de la déclaration d'activités de services à la
personne délivrée par la DDETS de Maine-et-Loire a été signalée le 27/01/2025 par Madame
GELINEAU Suzanne en qualité de présidente pour l'organisme ADMR EVRE ET MAUGES. Le
récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP327924932 est modifié comme suit :
A compter du 20/08/2025, le siège social de l’organisme se situe 6 rue Simone Veil 49122 le
May-Sur-Evre,
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en mode
prestataire :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
- Préparation de repas à domicile
- Collecte et livraison de linge repassé1
- Livraison de courses à domicile1
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
- Assistance informatique à domicile
- Assistance administrative à domicile
- Télé-assistance et visio-assistance
- Soins esthétiques pour personnes dépendantes
- Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes
- Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire
- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
1 / 2
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie – CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01
16
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
- Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile
Pour la durée de validité de l’autorisation délivrée par le conseil départemental, pour les
activités relevant de l’autorisation en mode prestataire pour le(s) département(s) indiqué(s) :
- Assistance aux personnes âgées (PA) (dpt : 49)
- Assistance aux personnes handicapées (PH) (dpt : 49)
- Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (dpt : 49)
- Conduite du véhicule des PA/PH (dpt : 49)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 16 JUILLET 2026
Pour le Préfet, par délégation
Pour le Directeur Départemental de
l’Emploi, du Travail et des Solidarités,
par délégation ;
La Responsable adjointe de service
Mutations Économiques
Marie DESMAREST
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du
numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
2 / 2
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie – CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01
17
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP786139386 ADMR Pays
de Chateauneuf
18
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP786139386
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Chevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la déclaration de service à la personne délivrée à l’organisme ADMR PAYS DE
CHATEAUNEUF en date du 10 février 2017 ;
CONSTATE
Qu'une modification dans l’enregistrement de la déclaration d'activités de services à la
personne délivrée par la DDETS de Maine-et-Loire a été signalée le 02/04/2025 par
Madame CONGNARD Charlotte en qualité de présidente pour l'organisme ADMR PAYS DE
CHATEAUNEUF. Le récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP786139386 est
modifié comme suit :
A compter du 02/07/2025, le siège social de l’organisme se situe 2 rue Des Fontaines 49330
LES HAUTS-D'ANJOU .
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en mode
prestataire :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
- Préparation de repas à domicile
- Collecte et livraison de linge repassé1
- Livraison de courses à domicile1
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
- Assistance informatique à domicile
- Assistance administrative à domicile
- Télé-assistance et visio-assistance
- Soins esthétiques pour personnes dépendantes
- Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes
- Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire
1 / 2
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie – CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01
19
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
- Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile
Pour la durée de validité de l’autorisation délivrée par le conseil départemental, pour les
activités relevant de l’autorisation en mode prestataire pour le(s) département(s) indiqué(s) :
- Assistance aux personnes âgées (PA) (dpt : 49)
- Assistance aux personnes handicapées (PH) (dpt : 49)
- Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (dpt : 49)
- Conduite du véhicule des PA/PH (dpt : 49)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 10 JUILLET 2026
Pour le Préfet, par délégation
Pour le Directeur Départemental de
l’Emploi, du Travail et des Solidarités,
par délégation ;
La Responsable adjointe de service
Mutations Économiques
Marie DESMAREST
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du
numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
2 / 2
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie – CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01
20
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP792135998
déménagement Anjou Multiservices
21
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP792135998
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Chevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la déclaration de service à la personne délivrée à l’organisme ANJOU MULTISERVICES en
date du 10 avril 2024 ;
CONSTATE
Qu'une modification dans l’enregistrement de la déclaration d'activités de services à la
personne délivrée par la DDETS de Maine-et-Loire a été signalée le 13/06/2025 par
Monsieur OUBOUMAROUAN HASSANE en qualité de chef d’entreprise pour l'organisme
ANJOU MULTISERVICES. Le récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP792135998
est modifié comme suit :
A compter du 11/09/2025, le siège social de l’organisme se situe 3 rue Lucie Aubrac 49800
Loire-Authion.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en mode
prestataire :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
1 / 2
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie – CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01
22
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 07 JUILLET 2026
Pour le Préfet, par délégation
Pour le Directeur Départemental de
l’Emploi, du Travail et des Solidarités,
par délégation ;
La Responsable adjointe de service
Mutations Économiques
Marie DESMAREST
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du
numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
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DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie – CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01
23
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP809729338 Mme MIRIAL
Vanessa
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Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP809729338
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Chevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la déclaration de service à la personne délivrée à l’organisme SARL AYIAT en date du
09/03/2020
CONSTATE
Qu'une modification dans l’enregistrement de la déclaration d'activités de services à la
personne délivrée par la DDETS de Maine-et-Loire a été signalée le 12/05/2025 par Madame
MIRIAL Vanessa en qualité de responsable pour l'organisme SARL AYIAT. Le récépissé de
déclaration enregistré sous le N° SAP809729338 est modifié comme suit :
À compter du 27/06/2025, le siège social de l’organisme se situe 32 BOULEVARD Ayrault
49100 Angers .
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en mode
prestataire :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Préparation de repas à domicile
- Livraison de courses à domicile
- Assistance administrative à domicile
- Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire
- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
- Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile
Pour la durée de validité de l’autorisation délivrée par le conseil départemental, pour les
activités relevant de l’autorisation en mode prestataire pour le(s) département(s) indiqué(s) :
- Assistance aux personnes âgées (PA) (dpt : 49)
- Assistance aux personnes handicapées (PH) (dpt : 49)
- Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (dpt : 49)
- Conduite du véhicule des PA/PH (dpt : 49)
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DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie – CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01
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Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 07 JUILLET 2026
Pour le Préfet, par délégation
Pour le Directeur Départemental de
l’Emploi, du Travail et des Solidarités,
par délégation ;
La Responsable adjointe de service
Mutations Économiques
Marie DESMAREST
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du
numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
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DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie – CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP839971413 Mme LE DUC
Sandra
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Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP839971413
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Chevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la déclaration de service à la personne délivrée à l’organisme LE DUC SANDRA en date
du 17 Février 2025 ;
CONSTATE
Qu'une modification dans l’enregistrement de la déclaration d'activités de services à la
personne délivrée par la DDETS de Maine-et-Loire a été signalée le 07/05/2025 par
Madame LE DUC SANDRA en qualité de responsable pour l'organisme LE DUC SANDRA.
Le récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP839971413 est modifié comme suit :
A compter du 08/07/2025, le siège social de l’organisme se situe 23 rue Nationale de Saint-
Georges (St Georges-des-Gardes) 49120 Chemillé-en-Anjou.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en mode
prestataire :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
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DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie – CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01
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Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 08 JUILLET 2026
Pour le Préfet, par délégation
Pour le Directeur Départemental de
l’Emploi, du Travail et des Solidarités,
par délégation ;
La Responsable adjointe de service
Mutations Économiques
Marie DESMAREST
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du
numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
2 / 2
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie – CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP880973987 Boré
Espaces Verts
30
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP880973987
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Chevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la déclaration de service à la personne délivrée à l’organisme BORE ESPACES VERTS en
date du 05 Février 2020 ;
CONSTATE
Qu'une modification dans l’enregistrement de la déclaration d'activités de services à la
personne délivrée par la DDETS de Maine-et-Loire a été signalée le 29/03/2025 par
Monsieur Boré Gianni en qualité de responsable pour l'organisme BORE ESPACES VERTS.
Le récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP880973987 est modifié comme suit :
A compter du 07/07/2025, le siège social de l’organisme se situe 791 ROUTE de Cholet
49280 La Tessoualle.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en mode
prestataire :
- Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
1 / 2
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie – CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01
31
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 08 JUILLET 2026
Pour le Préfet, par délégation
Pour le Directeur Départemental de
l’Emploi, du Travail et des Solidarités,
par délégation ;
La Responsable adjointe de service
Mutations Économiques
Marie DESMAREST
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du
numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
2 / 2
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie – CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01
32
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP941628737 Mme
GRIMAULT FREMY Clémence
33
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail et
des Solidarités
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP941628737
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la déclaration de service à la personne délivrée à l’organisme RIEN QUE POUR VOUS en
date du 15 AVRIL 2025;
CONSTATE
Qu'une modification dans l’enregistrement de la déclaration d'activités de services à la
personne délivrée par la DDETS de Maine-et-Loire a été signalée le 03/09/2025 par Madame
Clémence GRIMAULT-FREMY en qualité de responsable pour l'organisme RIEN QUE POUR
VOUS Le récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP941628737 est modifié comme
suit :
A compter du 03/09/2025, le siège social de l’organisme se situe 207 LIEU-DIT Les Hautes
Allières
49440 Val d'Erdre-Auxence.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en mode
prestataire :
- Préparation de repas à domicile
- Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
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DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS CEDEX 01
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Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 07 JUILLET 2026
Pour le Préfet, par délégation
Pour le Directeur Départemental de
l’Emploi, du Travail et des Solidarité,
par délégation ;
La Responsable adjointe de service
Mutations Économiques
Marie DESMAREST
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de
l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services
à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal
administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr
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