Actes des préfectures · Maine-et-Loire
156 - RAA du 05 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 5 août 2026
44pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 44 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°49-2026-166
PUBLIÉ LE 5 AOÛT 2026
Sommaire
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS /
- Décision n°2026-154 portant délégation de signature en faveur de
M.Christophe MENUET, M. Samuel TARLE, M.Nicolas RIFFET-VIDAL et de
Mme Malgorzata MEILLEREUX (4 pages) Page 4
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES /
- Arrêté n° 45/2026 portant délégation de signature de M. EL
KAROUI Gradzig, administrateur de l'État, directeur départemental des
Finances publiques de Maine-et-Loire (2 pages) Page 9
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté DDT49 / SEA / 2026 n° 181 portant désignation d'un
expert indépendant pour participer à la mission d'expertise
diligentée dans le cadre des propositions de reconnaissance des pertes
de récolte au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité
nationale et des pertes de fonds au titre des calamités agricoles (2 pages) Page 12
- Arrêté n° DDT49-AP-2026 -024 portant habilitation à réaliser
l'étude d'impact relative à la procédure d'autorisations d'exploitation
commerciale (2 pages) Page 15
- Arrêté n° DDT49-AP-2026-023 portant habilitation pour
l'établissement des certificats de conformité attestant du respect des
autorisations d'exploitation commerciale (2 pages) Page 18
DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS /
- DÉCISION DE FERMETURE DÉFINITIVE D'UN DÉBIT DE TABAC
ORDINAIRE PERMANENT SUR LA COMMUNE NOUVELLE DE OMBRÉE
D'ANJOU (49) (1 page) Page 21
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté DRAJ-BRE n°2026-146 du 31 juillet 2026 portant honorariat
d'un maire (1 page) Page 23
- Arrêté n° 2026-63/SIDPC fixant la liste des candidats admis à
l'examen de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de
formateur aux premiers secours citoyen (2 pages) Page 25
- Arrêté n° BOPSI 2026-447 portant interdiction temporaire de
rassemblement festifs à caractère musical non autorisés et de
circulation de tout véhicule transportant du matériel de son à
destination d'un rassemblement festif à caractère musical non
autorisé du 07-08 au 10-08-26 (2 pages) Page 28
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION
- Arrêté n° 2026-1671 portant création d'un local de rétention
administrative (LRA) (2 pages) Page 31
2
PREFECTURES DE MAINE-ET-LOIRE, DE LOIRE-ATLANTIQUE, DE VENDEE ET
DES DEUX-SEVRES /
- Arrêté inter préfectoral autorisant la modification des statuts de la
communauté de communes du Pays d'Ancenis (10 pages) Page 34
3
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
D'ANGERS
Décision n°2026-154 portant délégation de
signature en faveur de M.Christophe MENUET, M.
Samuel TARLE, M.Nicolas RIFFET-VIDAL et de
Mme Malgorzata MEILLEREUX
4
5
6
7
8
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
Arrêté n° 45/2026 portant délégation de
signature de M. EL KAROUI Gradzig,
administrateur de l'État, directeur
départemental des Finances publiques de
Maine-et-Loire
9
10
11
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT49 / SEA / 2026 n° 181
portant désignation d'un expert indépendant
pour participer à la
mission d'expertise diligentée dans le cadre des
propositions de reconnaissance des pertes de
récolte au titre de l'indemnisation fondée sur la
solidarité nationale et des pertes de fonds au
titre des calamités agricoles
12
Arrêté DDT49 / SEA / 2026 n° 181
portant désignation d’un expert indépendant pour participer à la
mission d’expertise diligentée dans le cadre des propositions de reconnaissance
des pertes de récolte au titre de l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale
et des pertes de fonds au titre des calamités agricoles
Le préfet de Maine-et-Loire
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles D. 361-20 et suivants ;
Vu l’instruction technique relative à la gestion des calamités agricoles par les services
déconcentrés de l’État en date du 29 mars 2017 ;
Vu l’instruction technique relative à la gestion de l’indemnisation fondée sur la solidarité
nationale pour les cultures non assurées hors prairies par les services déconcentrés de
l’État en date du 13 avril 2023 ;
Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de
M. François PESNEAU en qualité de Préfet de Maine-et-Loire,
Vu l’arrêté du Premier ministre du 13 mai 2022 portant nomination de M. Pierre-Julien
EYMARD en qualité de Directeur départemental de Maine-et-Loire à compter du 1er juin
2022,
Vu l'arrêté préfectoral DRAJ/MICCSE n°2025-102 du 22 décembre 2025 portant à Monsieur
Pierre-Julien EYMARD délégation de signature en matière administrative ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DDT49/BAP-2026-02-01 du 12 février 2026 portant subdélégation
de signature de Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des territoires, à
certains de ses collaborateurs ;
Vu l’absence de réponse aux sollicitations de devis aux fins d’identifier un expert
indépendant pouvant participer à l’enquête ;
Vu la proposition de la Chambre régionale d’agriculture des pays de la Loire en date du
28 juillet 2026 ;
Vu l’attestation sur l’honneur d’absence de lien d’intérêt établie en date du 24 juillet 2026
par Monsieur Thomas CHASSAING, conseiller agronomie - viticulture de la Chambre
régionale d’agriculture des Pays de la Loire – Antenne d’Angers ;
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A R R Ê T E
Article 1
Monsieur Thomas CHASSAING est nommé pour participer en qualité d’expert
indépendant à la mission d’expertise diligentée dans le cadre de la procédure de
reconnaissance de l’aléa climatique défavorable susceptible d’avoir occasionné des pertes
de récolte ou de culture ouvrant droit au versement par l’État de l’indemnisation fondée
sur la solidarité nationale suivant :
Températures élevées de juin et juillet 2026
Article 2
Monsieur Thomas CHASSAING est nommé pour participer en qualité d’expert
indépendant à la mission d’expertise diligentée dans le cadre de la procédure de
reconnaissance de l’aléa climatique défavorable susceptible d’avoir occasionné des pertes
de fonds ouvrant droit au versement par l’État de l’indemnisation au titre des calamités
agricoles suivant :
Températures élevées de juin et juillet 2026
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-
et-Loire.
Fait à Angers, le 3 août 2026
Pour le Préfet et par subdélégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
L’adjointe au chef du service économie agricole,
Pauline CLAIRAND
Page 2 / 2
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté n° DDT49-AP-2026 -024 portant
habilitation à réaliser l'étude d'impact relative à
la procédure d'autorisations d'exploitation
commerciale
15
16
•
•
Signé numériquement par Gaëlle GILET
ND : CN=Gaëlle GILET, O=DDT49,
OU=SUAR, E=gaelle.gilet@maine-et-
loire.gouv.fr
Raison : Je suis l'auteur du document
Emplacement :
Date : 2026.08.04 11:42:51+02'00'
Foxit PDF Reader Version: 2026.1.1
17
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté n° DDT49-AP-2026-023 portant
habilitation pour l'établissement des certificats
de conformité attestant du respect des
autorisations d'exploitation commerciale
18
19
•
•
Signé numériquement par Gaëlle
GILET
ND : CN=Gaëlle GILET, O=DDT49,
OU=SUAR, E=gaelle.gilet@maine-
et-loire.gouv.fr
Raison : Je suis l'auteur du
document
Emplacement :
Date : 2026.08.04
11:41:15
+02'00'
Foxit PDF Reader Version:
2026.1.1
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DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES ET
DROITS INDIRECTS
DÉCISION DE FERMETURE DÉFINITIVE D'UN
DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT SUR
LA COMMUNE NOUVELLE DE OMBRÉE D'ANJOU
(49)
21
Direction générale des douanes
et droits indirects
DÉCISION DE FERMETURE DEFINITIVE
D'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT
SUR LA COMMUNE NOUVELLE DE OMBRÉE D’ANJOU (49)
Le directeur interrégional des douanes et droits indirects à Nantes
Vu les articles L.3512-14-2 et L.3512-14-3 du code de la santé publique ;
Vu le décret n°2010-720 du 28 juin 2010 modifié relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des
tabacs manufacturés, et notamment ses articles 8 et 37 ;
Considérant la situation du réseau local des débitants de tabac ;
Considérant que la Fédération des buralistes de Maine-et-Loire a été informée ;
DÉCIDE
la fermeture définitive au 22/07/2026 du débit de tabac ordinaire permanent immatriculé 4900229S sis 1, place
Maurice Brillant – Combrée - sur la commune nouvelle de Ombrée d’Anjou (49520).
Fait à Nantes, le 5 août 2026,
P/L'administrateur supérieur des douanes,
directeur interrégional de Bretagne, Pays de la Loire,
La directrice régionale des Pays de la Loire,
Direction interrégionale des douanes de Bretagne, Pays de la Loire,
7 place Mellinet
CS 78410
44184 NANTES CEDEX
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, territorialement compétent, dans les
deux mois suivant la date de publication de la décision.
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DRAJ-BRE n°2026-146 du 31 juillet 2026
portant honorariat d'un maire
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté n° 2026-63/SIDPC fixant la liste des
candidats admis à l'examen de certification à la
pédagogie appliquée à l'emploi de formateur
aux premiers secours citoyen
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté n° BOPSI 2026-447 portant interdiction
temporaire de rassemblement festifs à caractère
musical non autorisés et de circulation de tout
véhicule transportant du matériel de son à
destination d'un rassemblement festif à
caractère musical non autorisé du 07-08 au
10-08-26
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté n° 2026-1671 portant création d'un local
de rétention administrative (LRA)
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PREFECTURES DE MAINE-ET-LOIRE, DE
LOIRE-ATLANTIQUE, DE VENDEE ET DES
DEUX-SEVRES
Arrêté inter préfectoral autorisant la
modification des statuts de la communauté de
communes du Pays d'Ancenis
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