Actes des préfectures · Maine-et-Loire
163-RAA du 14 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 14 août 2026
24pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 24 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
En
PREFET
DE MAINE-ET-LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°49-2026-176
PUBLIÉ LE 14 AOÛT 2026
Sommaire
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS /
- Décision de la Directrice Générale n°2026-178 (1 page)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES DE MAINE-ET-LOIRE /
- ARRETE DDET-SPI-2026-064 portant habilitation d'une inspectrice de
l'action sanitaire et sociale dans le cadre de la mission d'inspection
contrôle (2 pages)
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté DCPPAT-2026 n°758 du 14 août 2026 portant autorisation de
pénétrer dans des propriétés privées situées sur le territoire de
la commune de Vivy dans le cadre d'études de faisabilité du projet de
restructuration de l'ilôt prioritaire intitulé "ilôt de la Poste" (8 pages)
- Arrêté DRAJ MICCSE n° 2026-33 portant intérim du directeur du
service départementale d'incendie et de secours de Maine-et-Loire (2
pages)
- Arrêté DRAJ-BRE n°2026-153 portant nomination des gardiens de la
fourrière municipale d'Angers (1 page)
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE / Cabinet
- Arrêté n° SIDPC-2026-71 portant approbation du plan de
rétablissement et approvisionnement d'urgence (RETAP) réseaux
"hydrocabures" (2 pages)
Page 3
Page S
Page 8
Page 1/
Page 20
Page 22
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
D'ANGERS
Décision de la Directrice Générale n°2026-178
CHU
N2) =
ANGERS
CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE
DECISION DE LA DIRECTRICE GENERALE N°2026-178
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire d'Angers,
VU l'article L. 6 143-7 du Code de la Santé Publique
VU l'article L. 6 143-1 du Code de la Santé Publique
VU _ la proposition du Chef du pôle des Ressources Matérielles
DECIDE
D’accepter les dons effectués au Centre Hospitalier Universitaire d’Angers ci-après
énumérés :
- Scanner de lame anatomopathologie 117 600€
Don de l’association Ensemble Contre La SLA
Pour le service de Neurobiologie et Neuropathologie
Et s’engage à passer les écritures correspondantes pour entrer en comptabilité les dons
précités.
Angers, le 13/08/2026
Pour la Directrice Générale et par délégation,
Le directeur adjoint du Pôle
Des ressources matérielles,
Victorien MAGINELLE
T
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
ARRETE DDET-SPI-2026-064 portant habilitation
d'une inspectrice de l'action sanitaire et sociale
dans le cadre de la mission d'inspection contrôle
Direction Départementale
PRÉFET ‘ ‘
DE MAINE-ET-LOIRE de l’Emploi, du Travail
L ‘ et des Solidarités
Fraternité
, Arrêté n° DDETS/SP1/2026-064
portant habilitation d’une inspectrice de l’action sanitaire et sociale dans le cadre de la mission
d'inspection contrôle
Le Préfet de Maine-et-Loire
VU le code de l’action sociale et des familles (CASF), et notamment ses articles L 313-13, L 331-8-2 et
R 313- 25,
VU le code du tourisme, en ses articles L 412-2 et R 412-15,
VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations,
VU le décret du président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur François
PESNEAU, en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
VU l’attestation de la directrice adjointe de la DDETS de Maine-et-Loire en date du 10 août 2026 ;
VU l’acte de greffe n° RG 24/00008 en date du 15 février 2024 portant procès-verbal de la prestation de
serment ; '
Arrête
Article premier: Aurélie LEBRETON, inspectrice de l’action sanitaire et sociale de la Direction
Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités est habilitée à rechercher et constater les
infractions définies au code de l’action sociale et des familles (à l'exception de celles prévues à l'article L
227-8) et les infractions définies à l'article L 412-2 du code du tourisme.
Article 2 : L'inspectrice est habilitée à recueillir l'accord écrit de l'occupant ou de son représentant légal
lors du contrôle dans les locaux, lieux, installations et moyens de transport à usage d'habitation
conformément à l’article R 313-25 du CASF.
Article 3 : Ces prérogatives sont exercées dans les limites territoriales de la région Pays de la Loire
conformément à l’article R 331-6-1 alinéa || du CASF.
Article 4 : L'agent habilité à l’article 1, conformément aux dispositions de l'article R. 331-6 du CASF, doit,
devant le tribunal judiciaire dans le ressort duquel se trouve leur résidence administrative, prêter serment.
Le greffier du tribunal porte la mention de cette prestation de serment, de sa date et de son lieu sur la
carte professionnelle ou, à défaut, sur l'arrê-té d'habilitation de l'agent. Si l'agent a déjà prêté serment à
quelque titre que ce soit pour constater des infractions, il n‘y a pas lieu d'effectuer à nouveau cette
prestation. Dans les deux cas, mention de cette prestation de serment est portée par le greffe de la
juridiction sur le présent arrêté ou la carte professionnelle de l'agent.
Article 5: Le secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire et le directeur départemental de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté, qui sera notifié à l'intéressée et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine
et Loire.
Angers, le 1 3 ‘AOUT 2026
Le préfet,
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DCPPAT-2026 n°758 du 14 août 2026
portant autorisation de pénétrer dans des
propriétés privées situées sur le territoire de la
commurne de Vivy dans le cadre d'études de
faisabilité du projet de restructuration de l'ilôt
prioritaire intitulé "ilôt de la Poste"
PDËËîÇNE ET-LOIRE | Secrétariat général
p Direction la Coordination des Politiques
P Publiques et de l’Appui Territorial
‘ Arrêté DCPPAT-2026 n°HS$ du |y oùù} 2026
portant autorisation de pénétrer dans des propriétés privées
situées sur le territoire de la commune de Vivy
dans le cadre d'études de faisabilité du projet de restructuration de l'ilôt prioritaire
intitulé « ilôt de la Poste »
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le code de l'environnement et notamment son article L. 411-1 À ;
Vu le code de justice administrative et notamment son article R. 312-14 ;
Vu le code pénal et notamment son article L. 433-11 ;
Vu la loi du 29 décembre 1892 modifiée, relative aux dommages causés à la propriété privée par
l'exécution des travaux publics, notamment l’article 1;
Vu la loi du 6 juillet 1943 modifiée, relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la
conservation des signaux, bornes et repères ;
Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de
M. François PESNEAU, en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le mandat d'études préalables confié à ALTER Cités par la maire de Vivy et signé le 23 janvier 2026 ;
Vu le courrier du 15 juillet 2026 du directeur général d‘ALTER Cités sollicitant une autorisation de pénétrer
dans les propriétés privées sur la commune de Vivy en vue de procéder à des études et des investigations,
notamment des sondages pédologiques (zones humides), des relevés topographiques et des inventaires
faune-flore afin d’étudier la faisabilité d'une opération de restructuration de l'ilôt prioritaire intitulé « ilôt
de la Poste » et situé en centre-bourg ; ;
Vu l'état parcellaire désignant les propriétaires des parcelles concernées ;
Vu le plan parcellaire désignant par une teinte les terrains concernés par la demande susvisée ;
Considérant qu'il est mécessaire de pouvoir pénétrer dans les propriétés privées pour réaliser les
investigations décrites ci-dessus ;
ARRÊTE
Article 1 : Les ingénieurs, géomètres, techniciens, agents et les personnes auxquels ALTER Cités a délégué
ses droits, sont autorisés, à pénétrer, sous réserve des droits des tiers, dans les propriétés publiques et
privées, closes ou non closes (à l’exclusion des immeubles à usage d'habitation), afin de procéder sur les
parcelles cadastrées section AB 171, AB 288, AB 252, AB 168 et AB 169, à la réalisation d‘un ensemble
d'études à savoir.des sondages pédologiques (notamment zones humides), des relevés topographiques,
des inventaires faune-flore aux fins d'étudier la faisabilité du projet de restructuration de l'ilôt prioritaire
intitulé « ilôt de la Poste » et situé en centre-bourg de la commune de Vivy.
Afin de réaliser ces études, ils pourront franchir les murs et autres clôtures et obstacles qui pourraient
entraver leurs opérations, y implanter des mâts, piquets, bornes et repères, effectuer tous relevés et
autres travaux nécessaires à l’'accomplissement de leur mission.
Le plan et l’état parcellaire désignant les propriétaires des parcelles concernées sont annexés au présent
arrêté.
Article 2 : Les personnes mentionnées à l’article 1 sont munies d'une copie du présent arrêté qu'elles sont
tenues de présenter à toute réquisition.
Afin de permettre leur introduction dans les propriétés privées non closes, le présent arrêté doit être
affiché à la mairie au moins dix jours avant toute intervention dans les propriétés.
Leur introduction dans les propriétés privées closes, outre l’affichage prévu ci-dessus, ne peut avoir lieu
que cinq jours -après notification de l'arrêté aux propriétaires ou, en leur absence, au gardien de la
propriété.
À défaut de gardien connu demeurant dans la commune, ce délai ne court qu'à partir de la notification
au propriétaire faite en mairie. Ce délai expiré, si personne ne se présente pour permettre l'accès, lesdits
agents ou personnes déléguées peuvent entrer avec l'assistance du juge du tribunal judiciaire.
Article 3 : La maire de la commune de Vivy, là colonelle commandant le groupement de gendarmerie de
Maine-et-Loire, le directeur départemental de la sécurité publique, les propriétaires et les habitants
concernés sont invités à prêter aide et assistance aux personnes effectuant ces inventaires.
lls prennent les mesures nécessaires pour la conservation des balises, jalons, piquets ou repères établis sur
le terrain et nécessaires au projet. Ils signalent immédiatement les détériorations constatées aux
personnes chargées des relevés.
Article 4 : Les indemnités qui pourraient être dues aux propriétaires et aux exploitants ou locataires, pour
dommages causés aux propriétés au cours de cette étude, sont réglées, à défaut d'entente amiable, par le
tribunal administratif de Nantes. -
Il ne peut être abattu d'arbres fruitiers, d'ornement ou de haute futaie avant qu'un accord amiable ne
soit établi sur leur valeur, ou qu'à défaut de cet accord, il ait été procédé à une constatation
contradictoire destinée à fournir les éléments nécessaires pour l'évaluation des dommages.
Article 5 : Le présent arrêté est périmé de plein droit s'il n'est suivi d'exécution dans un délai de six mois à
compter de sa date.
2/3
10
Article 6 : La présente décision peut faire l‘objet, dans les deux mois suivant l’'accomplissement des
mesures de publicité :
u d’un recours administratif ou gracieux auprès de l‘autorité compétente (auteur de l’acte)
ou par voie hiérarchique (auprès du ministre compétent),
u d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’ile
Gloriette, 44041 Nantes. La juridiction administrative compétente peut être saisie par
l’application Télérecours citoyens accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 7 : Le Secrétaire général de la préfecture, la colonelle commandant le groupement de
gendarmerie de Maine-et-Loire, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur général
d'ALTER Cités, la maire de la commune de Vivy, le sous-Préfet de l’arrondissement de Saumur sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l‘exécution du présent ärrêté et qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Angers, le 1 4 AOUT 2026
Le préfet,
e
—=À
e —
François PESNEAU Ls 4
3/3
11
12
ANNEXE 1
Commune de
l L
ï _
Vivy =
en «
H Restructuration des Îlots prioritaires
Cite =
Îlot de la Poste
ETAT PARCELLAIRE
Parcelle concernée :
A
l | Contenance Superficle comprise dans je
N°repère l [e | Adresse Nature 5 *
[ préfine Section __| Numére Î totale d'étude
63 ue Nationale
43
1 vIvY 000 AB 171 49680 - VIVY Jardins 10a 43ca 10a 43ca
Propriétaires :
NOM DU PROPRIETAIRE l PRENOM DU PROPRIETAIRE N‘LŒ; LEU DE NAISSANCE PROFESSION ADRESSE OÙ PROPRIETAIRE
Michel s M ERNE (4 A _ 63 Rue Nationale
MARIN ichel — 28/06/193 OULIHERNE (49) | etraité 49680 - ViVY
Gérard q CUÉ-JUREE 9 | " 71 Rue du Peuil
MARIN érar: 21/11/1956 LONGUÉ-JUMELLES [49) 49590 - FONTEVRAUD L'ABBAYE
ë Lyd /07/1963 | LONGUÉ-JUMELLES (49 * 14 Rs des Saudières
RETIF ydia 01/07/ “HIMELLES (49) 49680- ViVY
LES HERITIERS CONNUS ET NON CONNUS DE LA SUCCESSION NON
REGLEE DE JEAN-MICHEL MARIN NÉ LE 14/01/1959 À LONGUÉ- © . °
JUMELLES ET DÉCÉDÉ L£ 15/12/2023 À SAUMUR
Parcelles concernées :
Références cadastraies æ danstel
. c p
N* repère Adresst Nature e totale d'étude
Préfixe section Numére
2 vivy 000 AB 288 érenaion sois 47ca 47ca
49680 - VIVY
71 Rue Nationale
3 v 000 AË 252 4680" YIUN Sois 13ca 13ca
Propriétaire :
NOM DÙ PROPRIETAIRE PRENOM DU PROPRIETAIRE DAreDe LEU DE NAISSANCE PROFESSION ADRESSE DU PROPRIETAIRE
6 Avenue de la Petite Garde
BCCM 49240 - AVRILLE
Parcelles concernées :
us E S
Références cadastraies : e Superficie nwul:mfl\«
N° repère c Adresse Nature dans le
cadastrale totale 5
Préfixe section Numéro d'étude
59 Aue Nationale
! l Sa 54:
4 vivy 000 AB 168 49680 - VIVY Sols à Sâca 1a 27ca
| 61 Rue Nationale
sot 3a 64
5 v 000 A8 169 650 UIV s à Géca 1a23ca
Propriétaires :
DATEDE
NOM DU PROPRIETAIRE PRENOM OÙ PROPRIETAIRE NASSANÉE LEU DE NAISSANCE PROFESSION ADRESSE DU PROPRIETAIRE
- rrrs T ; 59 Rue Nationale
LENÈVEZ ndrée 20/03/1948 ALLONNES {49) Retraitée 49680 - VIVY
- El = ï QU ; ; LOT Route-de Palombaja
LENEVEZ velyne 18/10/19 LONGUÉ-JUMELLES (49) 20137 - PORTO VECCHIO
Ç k 0/ OR GUETT (a . 21 Route de fa Lande d'Ust
LENEVEZ ranc 26/01/1969 L -JUMELLES (49) 44117 - ST ANDRE DES ÉAUX
; ; £ A . 3 Rue de Tiercé
LENEVEZ rancis 26/01/1969 | LONGUÉ-JUMELLES (49) 49140 MONTREDIL-SURIOIR
m | ‘ & Rue de la louannerie
LENEVEZ ierry 30/05/1970 | LONGUÉ-JUMELLES (49) nassor.vivr
| Jéré | É Giorgello
LENEVEZ érémie 08/10/1972 | LONGUÉ-JUMELLES (49} 20114 - FIGARI
“:autres r Î y inconfus
Vu pour être annexé à mon arrêté DCPPAT-2026 n° '—}S’î
du 14 Auvi cuc
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire administrative,
Sophie DEROUARD '
Page 1
13
14
ANNEXE 2
B .
Plan parcellaire - Hot de la Poste - Vivy
15
16
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DRAJ MICCSE n° 2026-33 portant intérim
du directeur du service départementale
d'incendie et de secours de Maine-et-Loire
17
Ex DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION
PRÉFET ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
ZEtMA'NE'ET'LO|RE Mission interministérielle chargée
Égaliré du contentieux stratégique de l’État
Fraternité
‘ Arrêté DRAJ/MICCSE N° 2026-33
portant intérim du directeur du service départemental d'incendie et de secours
de Maine-et-Loire
Le Préfet de Maine-et-Loire
VU le Code des relations entre le public et l'administration, notamment le second alinéa de
l'article L. 221-2,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1424-1 et suivants
et R. 1424-1 et suivants,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements,
VU le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de
M. François PESNEAU, en qualité de Préfet de Maine-et-Loire,
VU l’arrêté conjoint du Ministre de l'Intérieur et de Monsieur le Président du Conseil
d'administration du SDIS de Maine-et-Loire en date du 16 décembre 2021, portant
détachement de M. Jean-Philippe RIVIERE, contrôleur général de sapeurs-pompiers
professionnels sur l’emploi fonctionnel de directeur départemental du SDIS de Maine-et-
Loire, à compter du 1 janvier 2022 pour une durée de cinq ans,
VU l’arrêté conjoint du Ministre de l’Intérieur et de la Présidente du Conseil d'administration
du SDIS de Maine-et-Loire en date du 21 septembre 2022 portant détachement de M.
- Jean-Charles GILCART, colonel de sapeurs-pompiers professionnels du SDIS de l’Essonne
sur l'emploi de directeur départemental adjoint du SDIS de Maine-et-Loire à compter du
16 août 2022,
VU l’arrêté de radiation N° 2025-2943 du 9 janvier 2026 de M. Jean-Philippe RIVIERE,
contrôleur général de sapeurs-pompiers professionnels sur l'emploi fonctionnel de
directeur départemental du SDIS de Maine-et-Loire, à compter du 1er septembre 2026,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
18
ARRÊTE
ARTICLE 1° :
L'intérim du directeur du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de
Maine-et-Loire est assuré par le colonel Jean-Charles GILCART, directeur départemental
adjoint du SDIS de Maine-et-Loire, du 1°’ septembre 2026 au 30 septembre 2026.
Délégation de signature lui est donnée à l'effet de signer la correspondance courante du
service concernant la mise en œuvre opérationnelle des moyens, de la prévention et de
la formation, à l’exception des circulaires aux maires, des correspondances destinées aux
ministres, aux parlementaires, à la présidente du conseil régional et aux conseillers
régionaux, à la présidente du conseil départemental et aux conseillers départementaux,
aux chefs des services régionaux au nom du préfet, tous actes relatifs à l'élaboration, la
mise à jour et la validation des listes annuelles d’aptitudes opérationnelles
départementales.
ARTICLE 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement du colonel Jean-Charles GILCART, la délégation qui
lui est conférée à l'article 1°" du présent arrêté sera exercée par le Directeur de garde.
ARTICLE 3:
Le présent arrêté prendra effet à compter du 1°" septembre 2026. L'arrêté DRAJ/MICCSE
n° 2025-114 du 22 décembre 2025 est abrogé à compter de la même date.
ARTICLE 4 :
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet du préfet et le directeur
départemental du service d'incendie et de secours de Maine-et-Loire par intérim sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée à la
présidente du conseil départemental.
Angers, le 13 août 2026
Le préfet,
François PESNEAU
19
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DRAJ-BRE n°2026-153 portant nomination
des gardiens de la fourrière municipale d'Angers
20
PRÉFET DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION
DE MAINE-ET-LOIRE ; ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
Ë,Ç;; BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION ET DES ÉLECTIONS
Fraternité
Arrêté DRAJ-BRE n° 2026-153
Portant nomination des gardiens de la fourrière
municipale d'Angers
Le Préfet de Maine-et-Loire,
VU le code de la route, notamment ses articles L. 325-1 à L. 325-13 et R. 325-12 à R. 325-52 ;
VU l’arrêté préfectoral DRCL/BRE n° 2023-01 du 5 janvier 2023 portant agrément des gardiens de la
fourrière municipale d'Angers en vue de procéder aux opérations de mise en fourrière des véhicules
automobiles ;
Considérant la demande présentée par le maire d’Angers en date du 5 août 2026 ;
ARRÊTE
Article 1. — l'article 1° de l'arrêté préfectoral du 5 janvier 2023 susvisé, est modifié comme suit :
Les agents habilités pour procéder aux opérations de mise en fourrière des véhicules automobiles
sont :
- Mme Delphine BACONNET
- Mme Aurélie GLOS
- Mme Marie MARTINEAU
- M. Paul MOREAU
- Vincent PILLET
- Nolan CHAPEAU
Article 2 — Le secrétaire général de la préfecture, le directeur interdépartemental de la police
nationale, le directeur départemental des territoires, le procureur de la République près le tribunal
de grande instance d’Angers et le maire d’Angers, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 14 Août 2026
L'adjointe à
Mathilde PORCHET
21
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté n° SIDPC-2026-71 portant approbation du
plan de rétablissement et approvisionnement
d'urgence (RETAP) réseaux "hydrocabures"
22
Ex
PRÉFET Cabinet du préfet
DE MAINE-ET-LOIRE
Léberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° SIOPC—-ACA6-$4
portant approbation du plan de rétablissement et approvisionnement d'urgence (RETAP) réseaux
« hydrocarbures »
Le Préfet de Maine-et-Loire
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la défense :
VU le code de l'énergie ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l‘action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2022-409 du 23 mars 2022 modifiant le décret n° 92-1466 du 31 décembre 1992
soumettant à contrôle et à répartition les produits visés à l’article Ter de la loi n°74-908 du 29
octobre 1974 modifiée relative aux économies d'énergie ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François PESNEAU en qualité de préfet du
Maine-et-Loire ;
CONSIDÉRANT le risque particulier de rupture d‘approvisionnement en hydrocarbures,
Arrête
Article premier: Le plan de rétablissement et approvisionnement d'urgence RETAP
« hydrocarbures » tel qu'il est défini dans le présent document, est approuvé et immédiatement
applicable.
Article _2: L'arrêté «plan ressources hydrocarbures départemental en cas de crise
d'approvisionnement en carburant » de 2005 est abrogé.
Article 3 : Par application de l’article R 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois
à compter de sa publication. Durant ce délai un recours gracieux peut être
exercé, auprès du préfet, prorogeant le délai du recours contentieux.
23
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet du préfet, les sous-
préfets, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur interdépartemental de la
police nationale, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, le
directeur départemental des territoires, le directeur départemental de la protection des
populations et les chefs de services concourant à l'application sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Angers, le 1 4L AÛ… 2026
Le préfet,
— RE
François PESNEAU °
24
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