Actes des préfectures · Manche
RAA spécial-50-2026-041 PDF - 0,13 Mb - 18/02/2026
Recueil des actes administratifs publié le 18 février 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de la Manche
Arrêté commission de contrôle VILLEBAUDON
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
MANCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°50-2026-041
PUBLIÉ LE 18 FÉVRIER 2026
Sommaire
Préfecture de la Manche /
50-2026-02-17-00002 - Arrêté commission de contrôle VILLEBAUDON
(2 pages) Page 3
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Préfecture de la Manche
50-2026-02-17-00002
Arrêté commission de contrôle VILLEBAUDON
Préfecture de la Manche - 50-2026-02-17-00002 - Arrêté commission de contrôle VILLEBAUDON 3
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Direction des collectivités,
de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections
Arrêté modificatif portant nomination des membres
de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de VILLEBAUDON
(communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7,
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS, préfet de la
Manche
VU le décret du 05 novembre 2025 portant nomination de M. Philippe BRUGNOT,
secrétaire général de la préfecture
VU l’arrêté préfectoral du 20 octobre 2023 portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la
commune de VILLEBAUDON,
VU la proposition du maire de VILLEBAUDON,
CONSIDÉRANT qu’il convient de remplacer le membre, conseiller municipal de la
commission de contrôle,
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
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ARRETE
Article 1er – L’arrêté préfectoral du 20 octobre 2023 portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de
VILLEBAUDON est modifié comme suit :
Madame Nathalie JAMARD, membre titulaire de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales est remplacée par Madame Catherine MARIE.
Le reste est inchangé.
Article 2 – Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de
VILLEBAUDON sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Saint-Lô, le 17 février 2026
Pour le préfet
le secrétaire général
signé
Philippe BRUGNOT
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