Actes des préfectures · Manche
RAA spécial-50-2026-043 PDF - 2,35 Mb - 23/02/2026
Recueil des actes administratifs publié le 23 février 2026
3actes
29pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale des finances publiques
Décision de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
Décision portant délégation de signature des actes relevant du pouvoir adjudicateur
Maison d'arrêt de Coutances
Arrêté du 13 février 2026 portant délégation signature à la Maison d'arrêt de Coutances
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 29 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
MANCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°50-2026-043
PUBLIÉ LE 23 FÉVRIER 2026
Sommaire
Direction départementale des finances publiques /
50-2026-02-16-00004 - Décision de délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire (2 pages) Page 3
50-2026-02-16-00005 - Décision portant délégation de signature des
actes relevant du pouvoir adjudicateur (2 pages) Page 6
Maison d'arrêt de Coutances /
50-2026-02-13-00004 - Arrêté du 13 février 2026 portant
délégation signature à la Maison d'arrêt de Coutances (20 pages) Page 9
2
Direction d épartementale des finances
publiques
50-2026-02-16-00004
Décision de délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire
Direction départementale des finances publiques - 50-2026-02-16-00004 - Décision de délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire 3
Direction départementale des finances publiques - 50-2026-02-16-00004 - Décision de délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire 4
Direction départementale des finances publiques - 50-2026-02-16-00004 - Décision de délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire 5
Direction départementale des finances
publiques
50-2026-02-16-00005
Décision portant délégation de signature des
actes relevant du pouvoir adjudicateur
Direction départementale des finances publiques - 50-2026-02-16-00005 - Décision portant délégation de signature des actes relevant
du pouvoir adjudicateur 6
Direction départementale des finances publiques - 50-2026-02-16-00005 - Décision portant délégation de signature des actes relevant
du pouvoir adjudicateur 7
Direction départementale des finances publiques - 50-2026-02-16-00005 - Décision portant délégation de signature des actes relevant
du pouvoir adjudicateur 8
Maison d'arrêt de Coutances
50-2026-02-13-00004
Arrêté du 13 février 2026 portant délégation
signature à la Maison d'arrêt de Coutances
Maison d'arrêt de Coutances - 50-2026-02-13-00004 - Arrêté du 13 février 2026 portant délégation signature à la Maison d'arrêt de
Coutances 9
Maison d'arrêt de Coutances - 50-2026-02-13-00004 - Arrêté du 13 février 2026 portant délégation signature à la Maison d'arrêt de
Coutances
10
Maison d'arrêt de Coutances - 50-2026-02-13-00004 - Arrêté du 13 février 2026 portant délégation signature à la Maison d'arrêt de
Coutances
11
Maison d'arrêt de Coutances - 50-2026-02-13-00004 - Arrêté du 13 février 2026 portant délégation signature à la Maison d'arrêt de
Coutances
12
Maison d'arrêt de Coutances - 50-2026-02-13-00004 - Arrêté du 13 février 2026 portant délégation signature à la Maison d'arrêt de
Coutances
13
Maison d'arrêt de Coutances - 50-2026-02-13-00004 - Arrêté du 13 février 2026 portant délégation signature à la Maison d'arrêt de
Coutances
14
Maison d'arrêt de Coutances - 50-2026-02-13-00004 - Arrêté du 13 février 2026 portant délégation signature à la Maison d'arrêt de
Coutances
15
Maison d'arrêt de Coutances - 50-2026-02-13-00004 - Arrêté du 13 février 2026 portant délégation signature à la Maison d'arrêt de
Coutances
16
Maison d'arrêt de Coutances - 50-2026-02-13-00004 - Arrêté du 13 février 2026 portant délégation signature à la Maison d'arrêt de
Coutances
17
Maison d'arrêt de Coutances - 50-2026-02-13-00004 - Arrêté du 13 février 2026 portant délégation signature à la Maison d'arrêt de
Coutances
18
Maison d'arrêt de Coutances - 50-2026-02-13-00004 - Arrêté du 13 février 2026 portant délégation signature à la Maison d'arrêt de
Coutances
19
Maison d'arrêt de Coutances - 50-2026-02-13-00004 - Arrêté du 13 février 2026 portant délégation signature à la Maison d'arrêt de
Coutances
20
Maison d'arrêt de Coutances - 50-2026-02-13-00004 - Arrêté du 13 février 2026 portant délégation signature à la Maison d'arrêt de
Coutances
21
Maison d'arrêt de Coutances - 50-2026-02-13-00004 - Arrêté du 13 février 2026 portant délégation signature à la Maison d'arrêt de
Coutances
22
Maison d'arrêt de Coutances - 50-2026-02-13-00004 - Arrêté du 13 février 2026 portant délégation signature à la Maison d'arrêt de
Coutances
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Maison d'arrêt de Coutances - 50-2026-02-13-00004 - Arrêté du 13 février 2026 portant délégation signature à la Maison d'arrêt de
Coutances
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Maison d'arrêt de Coutances - 50-2026-02-13-00004 - Arrêté du 13 février 2026 portant délégation signature à la Maison d'arrêt de
Coutances
25
Maison d'arrêt de Coutances - 50-2026-02-13-00004 - Arrêté du 13 février 2026 portant délégation signature à la Maison d'arrêt de
Coutances
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Maison d'arrêt de Coutances - 50-2026-02-13-00004 - Arrêté du 13 février 2026 portant délégation signature à la Maison d'arrêt de
Coutances
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Maison d'arrêt de Coutances - 50-2026-02-13-00004 - Arrêté du 13 février 2026 portant délégation signature à la Maison d'arrêt de
Coutances
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Maison d'arrêt de Coutances - 50-2026-02-13-00004 - Arrêté du 13 février 2026 portant délégation signature à la Maison d'arrêt de
Coutances
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