Actes des préfectures · Manche
RAA spécial-50-2026-049 PDF - 0,21 Mb - 05/03/2026
Recueil des actes administratifs publié le 5 mars 2026
3actes
10pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale des territoires et de la mer
Arrêté relatif à l'abrogation des cartes communales en vigueur sur le territoire de la communauté de communes de Granville, Terre et Mer
Préfecture de la Manche
Arrêté portant dérogation temporaire aux période d'épandage
Arrêté préfectoral arrêtant les listes des candidats pour le premier tour des élections municipales et communautaires du 15 mars 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 10 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
MANCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°50-2026-049
PUBLIÉ LE 5 MARS 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer /
50-2026-02-27-00006 - Arrêté relatif à l'abrogation des cartes
communales en vigueur sur le territoire de la communauté de communes
de Granville, Terre et Mer (2 pages) Page 3
Préfecture de la Manche /
50-2026-03-04-00001 - Arrêté portant dérogation temporaire aux
période d'épandage (2 pages) Page 6
50-2026-02-27-00005 - Arrêté préfectoral arrêtant les listes des
candidats pour le premier tour des élections municipales et
communautaires du 15 mars 2026 (1 page) Page 9
2
Direction départementale des territoires et de la
mer
50-2026-02-27-00006
Arrêté relatif à l'abrogation des cartes
communales en vigueur sur le territoire de la
communauté de communes de Granville, Terre
et Mer
Direction départementale des territoires et de la mer - 50-2026-02-27-00006 - Arrêté relatif à l'abrogation des cartes communales en
vigueur sur le territoire de la communauté de communes de Granville, Terre et Mer 3
Direction
départementale
des territoires et de la mer
Service aménagement
durable des territoires
N° DDTM - 2026-02
ARRÊTÉ
relatif à l’abrogation des cartes communales en vigueur sur le territoire de la communauté
de communes de Granville, Terre & Mer.
LE PRÉFET DE LA MANCHE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-1 à L.5211-63
et L.5214-16 et R.5211-1 à R 5124-1-1,
Vu le Code de l’urbanisme et notamment les articles L. 163-1 à L. 163-10 et R. 163-1 à R. 163-10 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Folligny en date du 30 novembre
2007 et l’arrêté préfectoral du préfet de la Manche du 13 mars 2008 approuvant la carte
communale de Folligny ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune du Mesnil-Aubert en date du 4 avril
2007 et l’arrêté préfectoral du préfet de la Manche du 14 juin 2007 approuvant la carte
communale du Mesnil-Aubert ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Muneville-sur-Mer en date du 23
mars 2009 et l’arrêté préfectoral du préfet de la Manche du 2 juin 2009 approuvant la carte
communale de Muneville-sur-Mer ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Sauveur-La-Pommeraye en
date du 13 octobre 2014 et l’arrêté préfectoral du préfet de la Manche du 4 avril 2015
approuvant la carte communale de Saint-Sauveur-La-Pommeraye ;
Vu l’arrêté préfectoral du 16 mars 2016 portant établissement du schéma départemental de
coopération intercommunale ;
Vu l’arrêté préfectoral du 29 avril 2013 autorisant la création de la communauté de
communes Granville, Terre & Mer ;
Vu l’arrêté préfectoral du 12 octobre 2017 portant modification des statuts de la
communauté de communes « Granville, Terre & Mer » ;
Direction départementale des territoires et de la mer
477 Boulevard de la Dollée – BP 60355 – 50015 Saint-Lô Cedex – Tél : 02 33 06 39 00
Site internet : www.manche.gouv.fr – Horaires d’ouverture au public : 08h30-12h00 / 13h30-16h30
Direction départementale des territoires et de la mer - 50-2026-02-27-00006 - Arrêté relatif à l'abrogation des cartes communales en
vigueur sur le territoire de la communauté de communes de Granville, Terre et Mer 4
Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes de Granville
Terre & Mer en date du 29 mai 2018 prescrivant l’élaboration d’un plan local d’urbanisme
intercommunal (PLUi) ;
Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes de Granville
Terre & Mer en date du 5 février 2026 décidant l’approbation du projet de Plan Local
d’Urbanisme intercommunal de Granville, Terre et Mer et l’abrogation des cartes communales
en vigueur sur ce territoire ;
Vu la réception de cette délibération en préfecture de Saint-Lô le 12 février 2026;
Vu l’arrêté préfectoral du 3 février 2026 donnant délégation de signature à M. Guillaume
BARRON, directeur départemental des territoires et de la mer ;
Considérant la compétence détenue par la communauté de communes Granville, Terre & Mer
en matière d’aménagement de l’espace communautaire et en particulier en matière de carte
communale ;
Considérant que le Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Granville, Terre & Mer
approuvé le 5 février 2026 remplace les cartes communales en vigueur ;
Considérant qu’il y a lieu d’abroger les cartes communales de Folligny, du Mesnil-Aubert, de
Muneville-sur-Mer et de Saint-Sauveur-La-Pommeraye ;
A R R Ê T E
Article 1 : Les cartes communales couvrant les territoires suivants sont abrogées :
• commune de Folligny,
• commune du Mesnil-Aubert,
• commune de Muneville-sur-Mer,
• commune de Saint-Sauveur-La-Pommeraye.
Article 2 : Conformément à la délibération susvisée du conseil communautaire de la
communauté de communes Granville, Terre & Mer en date du 5 février 2026, les abrogations
des cartes communales visées à l’article 1 prendront effet le jour où la délibération adoptant
le plan local d’urbanisme intercommunal de Granville, Terre & Mer deviendra exécutoire.
Article 3 : Mention du présent arrêté sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Article 4 : Le président de communauté de communes Granville, Terre & Mer, le secrétaire
général de la préfecture et le directeur départemental des territoires et de la mer sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
À Saint-Lô, le 27 février 2026
Signé
Le directeur départemental des
territoires et de la mer,
Guillaume BARRON
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Direction départementale des territoires et de la mer - 50-2026-02-27-00006 - Arrêté relatif à l'abrogation des cartes communales en
vigueur sur le territoire de la communauté de communes de Granville, Terre et Mer 5
Préfecture de la Manche
50-2026-03-04-00001
Arrêté portant dérogation temporaire aux
période d'épandage
Préfecture de la Manche - 50-2026-03-04-00001 - Arrêté portant dérogation temporaire aux période d'épandage 6
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Service de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial
Bureau de l’environnement et de la concertation publique
Arrêté n° 2026-057
ARRETE
portant dérogation temporaire aux périodes d’épandage
Le préfet de la Manche
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, et notamment son article L. 511-1 ;
VU le règlement sanitaire départemental, et notamment son article 159 ;
VU l’arrêté préfectoral de prescriptions générales applicables aux installations classées
Elevages de volailles et/ou gibier à plumes, de bovins et porcs en date du 11 juin 2015 ;
VU la demande de dérogation aux règles d’épandage des effluents d’élevage présentée par
la fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles de la Manche (FDSEA)
et les Jeunes Agriculteurs de la Manche (CDJA) le 19 février 2026 ;
VU l’avis de la délégation départementale de l’agence régionale de santé du 2 mars 2026 ;
VU l’avis de la direction départementale de la protection des populations du 2 mars 2026 ;
Considérant que les conditions météorologiques depuis plusieurs semaines ne permettent
pas d’épandre les effluents d’élevage ;
Considérant que les conditions d’épandage des effluents n’ont pu être ainsi respectées
durant ces dernières semaines ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1 : L’épandage des effluents d’élevage est autorisé à titre exceptionnel les
dimanches et jours fériés jusqu’au 30 avril 2026 inclus.
BP 70522 - 50002 SAINT-LO CEDEX - Tél. : 02.33.75.49.50 - Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi
point accueil numérique de 8h30 à 12h00
www.manche.gouv.fr
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Préfecture de la Manche - 50-2026-03-04-00001 - Arrêté portant dérogation temporaire aux période d'épandage 7
Article 2 : L’épandage doit être réalisé conformément aux prescriptions de l’arrêté
préfectoral du 11 juin 2015 applicables le samedi, à savoir :
– soit avec enfouisseur ;
– soit avec une rampe permettant de déposer l’effluent liquide sur le sol (pendillards,
rampe multi-buses, …) et suivi d’un travail du sol dans les 12 heures sur les terres
labourées ;
– pour le fumier, l’épandage est suivi d’un travail du sol dans les 12 heures sur les
terres labourées.
Article 3 : Conformément au règlement sanitaire départemental, l’épandage est interdit :
– à moins de 100 m des immeubles habités ou habituellement occupés par des tiers,
des zones de loisirs et des établissements recevant du public (ERP) ;
– à moins de 200 m de ces immeubles et établissements pour les lisiers, purins de
porcs et de veaux et les fientes humides de volaille.
Article 4 : Les tiers sont informés préalablement à toute opération d’épandage.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfete et sous-préfets, les maires,
le directeur départemental de la protection des populations et les inspecteurs de
l’environnement en charge des installations classées, sont chargés, chacune en ce qui la
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
Saint-Lô, le 4 mars 2026
Signé
Marc CHAPPUIS
Préfecture de la Manche - 50-2026-03-04-00001 - Arrêté portant dérogation temporaire aux période d'épandage 8
Préfecture de la Manche
50-2026-02-27-00005
Arrêté préfectoral arrêtant les listes des
candidats
pour le premier tour des élections municipales et
communautaires du 15 mars 2026
Préfecture de la Manche - 50-2026-02-27-00005 - Arrêté préfectoral arrêtant les listes des candidats
pour le premier tour des élections municipales et communautaires du 15 mars 2026 9
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Direction des collectivités,
de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections
Arrêté préfectoral arrêtant les listes des candidats
pour le premier tour des élections municipales et communautaires du 15 mars 2026
LE PRÉFET DE LA MANCHE
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
VU le code électoral ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux
élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion
municipale et la parité ;
VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date de renouvellement des conseils
municipaux et communautaires et portant convocation des électeurs ;
A R R E T E
Article 1er – Pour le premier tour de scrutin des élections municipales et communautaires
du 15 mars 2026, les listes de candidats sont arrêtées comme indiqué dans l’annexe jointe.
Article 2 – Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets d’arrondissement et les
maires des communes du département de la Manche sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
Saint-Lô, le 27 février 2026
Pour le Préfet,
Le secrétaire général
signé
Philippe BRUGNOT
Préfecture de la Manche - 50-2026-02-27-00005 - Arrêté préfectoral arrêtant les listes des candidats
pour le premier tour des élections municipales et communautaires du 15 mars 2026 10