Actes des préfectures · Manche
RAA spécial-50-2026-051 PDF - 0,50 Mb - 09/03/2026
Recueil des actes administratifs publié le 9 mars 2026
2actes
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale des territoires et de la mer
Arrêté n° 2026-042 du 9 mars 2026 portant nomination et désignation des représentants de l'administration et du personnel du CLAS de la DDTM de la Manche
Préfecture de la Manche
Arrêté modificatif communes assistance technique pour 2025
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
MANCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°50-2026-051
PUBLIÉ LE 9 MARS 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer /
50-2026-03-09-00002 - Arrêté n° 2026-042 du 9 mars 2026 portant
nomination et désignation des représentants de l'administration et du
personnel du CLAS de la DDTM de la Manche (2 pages) Page 3
Préfecture de la Manche /
50-2026-03-09-00001 - Arrêté modificatif communes assistance
technique pour 2025 (1 page) Page 6
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Direction départementale des territoires et de la
mer
50-2026-03-09-00002
Arrêté n° 2026-042 du 9 mars 2026 portant
nomination et désignation des représentants de
l'administration et du personnel du CLAS de la
DDTM de la Manche
Direction départementale des territoires et de la mer - 50-2026-03-09-00002 - Arrêté n° 2026-042 du 9 mars 2026 portant nomination
et désignation des représentants de l'administration et du personnel du CLAS de la DDTM de la Manche 3
Arrêté n° 2026-042
portant nomination et désignation des représentants de l ‘administration
et du personnel du CLAS de la DDTM de la Manche
Le directeur départemental des territoires et de la mer,
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 731-1 et suivants ;
Vu le décret n°2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de
l’Etat ;
Vu l’arrêté du 9 octobre 2014 modifié relatif au comité central d’action sociale, aux commis-
sions régionales de concertation de l’action sociale et aux comités locaux d’action sociale, au
ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT) et au ministère
de la transition énergétique (MTE) ;
Vu l’arrêté-cadre du 30 juin 2022 relatif aux comités sociaux d’administration et aux formations
spécialisées au sein du ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion des
territoires et du ministère chargé de la transition énergétique ;
Vu le procès-verbal des opérations électorales réalisées du 1er au 8 décembre 2022 et la
publication en ligne des résultats électoraux pour les comités sociaux d’administration au sein
des services du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du
ministère de la transition énergétique et de certains services du Secrétariat d’Etat à la mer ;
Vu les désignations de leurs représentants titulaires et suppléants par chaque organisation syn-
dicale au sein du CLAS ;
Vu l’arrêté n° 2024-178 du 30 septembre 2024 portant portant nomination et désignation des
représentants de l ‘administration et du personnel du CLAS de la DDTM de la Manche ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur du 5 juin 2025 portant nomination
de M. Sébastien ROYER, administrateur en chef de 2ème classe des affaires maritimes, en
qualité de directeur départemental adjoint, délégué à la mer et au littoral, de la Manche ;
A R R Ê T E
Article 1 : Sont nommés au Comité Local d’Action Sociale (CLAS) de la DDTM de la Manche,
a)- en qualité de représentants du personnel, les membres titulaires et suppléants désignés par
les organisations syndicales Force Ouvrière et Solidaires Fonction Publique – FSU :
Direction départementale des territoires et de la mer
477 Boulevard de la Dollée – BP 60355 – 50015 Saint-Lô Cedex – Tél : 02 33 06 39 00 – Fax : 02 33 06 39 09
Site internet : www.manche.gouv.fr – Horaires d’ouverture au public : 09h00-12h00 / 13h30-16h30
Direction départementale des territoires et de la mer - 50-2026-03-09-00002 - Arrêté n° 2026-042 du 9 mars 2026 portant nomination
et désignation des représentants de l'administration et du personnel du CLAS de la DDTM de la Manche 4
Au titre du Syndicat Force Ouvrière
Membres titulaires Membres suppléants
M. JOLY Raphaël Mme GUESNON Isabelle
Mme LECONTE Marianne Mme LE BOUTEILLER Chloé
Mme MONIER Marie-Catherine Mme PALLY Isabelle
Mme PIOCHE Adeline M. ROBIN Patrice
Au titre du Syndicat Solidaires Fonction Publique - FSU
Membres titulaires Membres suppléants
M. DUVAL Yannick Mme BABIN Stéphanie
Mme CARIOU Stéphanie M. MONTREUIL Cédric
b)- en qualité de représentant d’association reconnue comme œuvrant pour l’action sociale mi-
nistérielle au niveau local :
Au titre de l’ASCE 50
Membre titulaire Membre suppléant
Mme BALNY Chantal M. EUDES Gérald
c)- en qualité de représentant de l’administration :
Membres titulaires Membre(s) suppléant(s)
M. BARRON Guillaume M. MARTIN Pierre-Arnaud
M. ROYER Sébastien
d)- en qualité de professionnel représentant du service social :
Membre titulaire Membre suppléant
Mme DEBIEU Sophie
Assistante de service social
Mme Vanina HUGUET
Conseillère Technique de service
social
Article 2 : Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté n° 2024-178 du 30 septembre 2025.
Article 3 : Le directeur départemental des territoires et de la mer est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au RAA de la Préfecture de la Manche
À Saint-Lô, le 9 mars 2026
Le directeur départemental des territoires
et de la mer
Signé
Guillaume BARRON
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Direction départementale des territoires et de la mer - 50-2026-03-09-00002 - Arrêté n° 2026-042 du 9 mars 2026 portant nomination
et désignation des représentants de l'administration et du personnel du CLAS de la DDTM de la Manche 5
Préfecture de la Manche
50-2026-03-09-00001
Arrêté modificatif communes assistance
technique pour 2025
Préfecture de la Manche - 50-2026-03-09-00001 - Arrêté modificatif communes assistance technique pour 2025 6
Secrétariat général
Direction des collectivités, de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des finances locales
Affaire suivie par pref-finances-locales@manche.gouv.fr
N° 2026-32-MF
Arrêté Modificatif
fixant la liste des communes qui peuvent bénéficier
de l’assistance technique mise à disposition par le département
au sens de l’article R.3232-1 du CGCT
en 2025
Le préfet de la Manche,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU l'arrêté fixant la liste des communes qui peuvent bénéficier de l’assistance technique
mise à disposition par le département au sens de l’article R.3232-1 du CGCT en 2025
A R R Ê T E
Article 1er : L'annexe de l'arrêté n° 2025-216-MF du 4 septembre 2025 fixant la liste des
communes qui peuvent bénéficier de l’assistance technique mise à disposition par le
département au sens de l’article R.3232-1 du CGCT en 2025 est modifiée (liste jointe).
Article 2 : Conformément aux dispositions de l’article R 421-5 du code de justice
administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Caen dans le délai de 2 mois courant à compter de la notification
de celle-ci.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Saint-Lô le 9 mars 2026
Pour le préfet,
Le secrétaire général
Philippe BRUGNOT
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
- point accueil numérique de 8h30 à 12h uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
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