Actes des préfectures · Manche
RAA spécial-50-2026-052 PDF - 0,47 Mb - 10/03/2026
Recueil des actes administratifs publié le 10 mars 2026
5actes
13pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale des territoires et de la mer
Barême d'indemnisation des dégâts de gibier : remise en état des prairies et réensemencement des principales cultures pour l'année 2026
Préfecture de la Manche
AP Modificatif provisoire relatif au changement provisoire de lieu du bureau de vote de SAINT PIERRE LANGERS
AP modificatif Provisoire relatif au changement provisoire de lieu du bureau de vote de SAINT-JEAN-D'ELLE
Arrêté préfectoral arrêtant les listes des candidats pour le premier tour des élections municipales et communautaires du 15 mars 2026
Arrêté préfectoral modificatif instituant les bureaux de vote dans le département de la Manche pour les élections se déroulant en 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 13 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
MANCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°50-2026-052
PUBLIÉ LE 10 MARS 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer /
50-2026-03-09-00003 - Barême d'indemnisation des dégâts de gibier :
remise en état des prairies et réensemencement des principales
cultures pour l'année 2026 (2 pages) Page 3
Préfecture de la Manche /
50-2026-03-09-00005 - AP Modificatif provisoire relatif au changement
provisoire de lieu du bureau de vote de SAINT PIERRE LANGERS (1 page) Page 6
50-2026-03-09-00004 - AP modificatif Provisoire relatif au changement
provisoire de lieu du bureau de vote de SAINT-JEAN-D'ELLE (1 page) Page 8
50-2026-03-06-00002 - Arrêté préfectoral arrêtant les listes des
candidats pour le premier tour des élections municipales et
communautaires du 15 mars 2026 (1 page) Page 10
50-2026-03-06-00001 - Arrêté préfectoral modificatif instituant les
bureaux de vote dans le département de la Manche pour les élections
se déroulant en 2026 (1 page) Page 12
2
Direction départementale des territoires et de la
mer
50-2026-03-09-00003
Barême d'indemnisation des dégâts de gibier :
remise en état des prairies et réensemencement
des principales cultures pour l'année 2026
Direction départementale des territoires et de la mer - 50-2026-03-09-00003 - Barême d'indemnisation des dégâts de gibier : remise en
état des prairies et réensemencement des principales cultures pour l'année 2026 3
BAREME D'INDEMNISATION DES DEGATS DE GIBIER
Remise en état des prairies et réensemencement des principales cultures pour l'année 2026
Remise en état des prairies
. Manuelle 23,08 € H
. Herse (2 passages croisés) 92,59 € 102,34 € 97,46 € Ha 97,46 € 96,36 € Ha
. Herse à prairie 70,70 € 78,15 € 74,43 € Ha 74,43 € 73,58 € Ha
. Herse rotative ou alternative + semoir 135,82 € 150,11 € 142,97 € Ha 142,97 € 141,44 € Ha
. Herse rotative ou alternative (seule) 94,66 € 104,62 € 99,64 € Ha 99,64 € 98,57 € Ha
. Broyeur à marteaux à axe horizontal 99,91 € 110,43 € 105,17 € Ha 105,17 € 104,05 € Ha
. Rouleau 34,48 € 42,53 € 40,51 € Ha 40,51 € 40,05 € Ha
. Charrue 139,32 € 153,98 € 146,65 € Ha 146,65 € 144,98 € Ha
. Rotavator 99,91 € 110,42 € 105,17 € Ha 105,17 € 104,04 € Ha
. Semoir 70,70 € 78,15 € 74,43 € Ha 74,43 € 73,58 € Ha
. Traitement 52,14 € 57,62 € 54,88 € Ha 54,88 € 54,26 € Ha
. Semoir à semis direct 80,91 € 89,43 € 85,17 € Ha 85,17 € 84,20 € Ha
. Semences fourragères 180,09 € 199,04 € 189,57 € Ha 189,57 € 186,58 € Ha
Selon l'importance des travaux de remise en état, il peut être nécessaire de procéder au passage de plusieurs outils.
Dans ce cas, le prix global de la remise en état est obtenu en additionnant le prix unitaire de chacun des outils
. Herse rotative ou alternative + semoir 135,82 € 150,11 € 142,97 € Ha 142,97 € 141,44 € Ha
. Semoir 70,70 € 78,15 € 74,43 € Ha 74,43 € 73,58 € Ha
. Semoir à semis direct 80,91 € 89,43 € 85,17 € Ha 85,17 € 84,20 € Ha
. Semence certifiée de céréales 114,29 € 126,32 € 120,30 € Ha 120,30 € 121,15 € Ha
. Semence certifiée de maïs 205,14 € 226,74 € 215,94 € Ha 215,94 € 216,37 € Ha
. Semence certifiée de pois 212,02 € 234,34 € 223,18 € Ha 223,18 € 226,12 € Ha
. Semence certifiée de colza 102,42 € 113,20 € 107,81 € Ha 107,81 € 109,23 € Ha
. Semences fourragères 180,09 € 199,04 € 189,57 € Ha 189,57 € 186,58 € Ha
. Traitement 52,14 € 57,62 € 54,88 € Ha 54,88 € 54,26 € Ha
Le barème des pertes de récoltes des prairies sera adopté lors de la commission du 10 septembre 2026, dès lors
que les conditions de production des prairies pour l'année 2026 seront connues
Majoration pour les semences biologiques : + 25 %
Barème adopté par la formation spécialisée "indemnisation des dégâts de gibier", du 09 mars 2026
Saint-Lô, le 9 mars 2026
Signé
Pour le Directeur Départemental
des Territoires et de la mer,
Le Responsable de l'Unité
Forêt, Nature, Biodiversité,
Laurent VATTIER
Prix
minimum
proposé
2026
Prix
maximum
proposé
2026
Prix moyen
proposé 2026
Barême
retenu 2026
Barème
retenu 2025
Ressemis des principales
cultures
Prix
minimum
proposé
2026
Prix
maximum
proposé
2026
Prix moyen
proposé 2026
Barême
retenu 2026
Barème
retenu 2025
Direction départementale des territoires et de la mer - 50-2026-03-09-00003 - Barême d'indemnisation des dégâts de gibier : remise en
état des prairies et réensemencement des principales cultures pour l'année 2026 4
LISTE DES EXPERTS NATIONAUX POUR LA CAMPAGNE 2026
Nom Prénom Adresse1 Adresse2 CodePostal Ville Téléphone
DE BROISSIA Emmanuel 4, rue Buffon 21000 DIJON 03,80,67,11,68
CLAMENS Didier 330 Chemin de Nouvel 82710 BRESSOLS 05 63 02 11 63
GRISOLLE Raymond 6, place du Château 83136 NEOULES 04,94,72,75,71
HOUDAILLE Jacques 6 Rue Grande BP 23 36800 SAINT GAULTIER 02,54,24,82,26
PINGUET Patrice La Size 18330 NANCAY 02,48,51,81,10
WISSOCQ Patrick 19, la Jouannière 28800 BONNEVAL 02,37,47,31,50
LISTE DES EXPERTS DEPARTEMENTAUX POUR LA CAMPAGNE 2026
Nom Prénom Adresse1 Adresse2 CodePostal Ville Téléphone
CORDEAU Jérôme Fédération des
Chasseurs
31 Rue des Aumônes –
SAINT ROMPHAIRE
50750 BOURGVALLEES 06.85.10.50.46
FERRIERE Frédéric La rivière 61430 STE HONORINE LA
CHARDONNE
02.33.64.88.39
FOUCHER Jacques 40 rue de l’église 50500 LES VEYS 02.33.22.46.51
ONFROY Olivier Fédération des
Chasseurs
31 Rue des Aumônes –
SAINT ROMPHAIRE
50750 BOURGVALLEES 06.85.10.50.44
LETERRIER Cédric 22 Quai Vendeuvre 14000 CAEN
GOUACHE Christophe Fédération des
Chasseurs
31 Rue des Aumônes –
SAINT ROMPHAIRE
50750 BOURGVALLEES 02.33.72.63.64
CONTENTIN Guillaume Fédération des
Chasseurs
31 Rue des Aumones
SAINT ROMPHAIRE
50750 BOURGVALLEES 02.33.72.63.67
TEXIER Guillaume Fédération des
Chasseurs
31 Rue des Aumones
SAINT ROMPHAIRE
50750 BOURGVALLEES 02.33.72.63.63
GRAS Raphaël Fédération des
Chasseurs
31 Rue des Aumones
SAINT ROMPHAIRE
50750 BOURGVALLEES 02.33.72.63.63
Direction départementale des territoires et de la mer - 50-2026-03-09-00003 - Barême d'indemnisation des dégâts de gibier : remise en
état des prairies et réensemencement des principales cultures pour l'année 2026 5
Préfecture de la Manche
50-2026-03-09-00005
AP Modificatif provisoire relatif au changement
provisoire de lieu du bureau de vote de SAINT
PIERRE LANGERS
Préfecture de la Manche - 50-2026-03-09-00005 - AP Modificatif provisoire relatif au changement provisoire de lieu du bureau de vote
de SAINT PIERRE LANGERS 6
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Direction des collectivités, de la citoyenneté
et de la légalité
Bureau des élections
Arrêté préfectoral MODIFICATIF PROVISOIRE relatif au changement provisoire de lieu
du bureau de vote de SAINT-PIERRE-LANGERS
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU l'article R. 40 du code électoral,
VU la circulaire ministérielle NOR INT A2000661J du 16 janvier 2020,
VU l’arrêté préfectoral du 29 août 2025 relatif à l’implantation des bureaux de vote dans
le département de la Manche pour les élections se déroulant en 2026 ;
VU la demande du maire de SAINT-PIERRE-LANGERS,
A R R E T E
Article 1er – Pour les élections municipales se déroulant les 15 et 22 mars 2026, le lieu
d’implantation du bureau de vote de la commune de Saint-Pierre-Langers est modifié
comme suit :
- Le bureau de vote situé à la mairie 21, route de la Haye à St-Pierre-Langers est transféré à
l’école 23, route de la Haye à St-Pierre-Langers
Article 2 – Le présent arrêté entre en vigueur au lendemain de sa publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Article 3 – Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Avranches et le maire de
Saint-Pierre-Langers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture ainsi que par les
soins du maire et déposé sur la table de vote du bureau.
Saint-Lô, le 09 mars 2026
Pour le préfet
Le secrétaire général
signé
Philippe BRUGNOT
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13H30 à 16h30
Préfecture de la Manche - 50-2026-03-09-00005 - AP Modificatif provisoire relatif au changement provisoire de lieu du bureau de vote
de SAINT PIERRE LANGERS 7
Préfecture de la Manche
50-2026-03-09-00004
AP modificatif Provisoire relatif au changement
provisoire de lieu du bureau de vote de
SAINT-JEAN-D'ELLE
Préfecture de la Manche - 50-2026-03-09-00004 - AP modificatif Provisoire relatif au changement provisoire de lieu du bureau de vote
de SAINT-JEAN-D'ELLE 8
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Direction des collectivités,
de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections
Arrêté préfectoral MODIFICATIF PROVISOIRE relatif au changement provisoire de lieu du
bureau de vote de SAINT-JEAN-D’ELLE
LE PRÉFET DE LA MANCHE
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
VU le code électoral, notamment l’article R. 40 ;
VU la circulaire ministérielle NOR INT A2000661J du 16 janvier 2020 ;
VU l’arrêté préfectoral modifié du 29 août 2025 relatif à l’implantation des bureaux de
vote dans le département de la Manche pour les élections se déroulant en 2026 ;
VU la demande du maire ;
A R R E T E
Article 1er – L’annexe 1 de l’arrêté préfectoral du 29 août 2025 est modifiée comme suit :
SAINT-JEAN-D’ELLE
SAINT-JEAN-D’ELLE 4 1 9 0004 commune historique de ROUXEVILLE
Mairie déléguée, 14 route de
l’Aure, Rouxeville, SAINT-
JEAN-D’ELLE
Les autres bureaux de vote de SAINT-JEAN-D’ELLE restent inchangés.
Article 2 – Le présent arrêté entre en vigueur au lendemain de sa publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Article 3 – Le secrétaire général de la préfecture et le maire de SAINT-JEAN-D’ELLE sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture ainsi que par les soins du maire et déposé
sur la table de vote du bureau.
Saint-Lô, le 09 mars 2026
Pour le Préfet,
Le secrétaire général
signé
Philippe BRUGNOT
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13H30 à 16h30
Préfecture de la Manche - 50-2026-03-09-00004 - AP modificatif Provisoire relatif au changement provisoire de lieu du bureau de vote
de SAINT-JEAN-D'ELLE 9
Préfecture de la Manche
50-2026-03-06-00002
Arrêté préfectoral arrêtant les listes des
candidats pour le premier tour des élections
municipales et communautaires du 15 mars 2026
Préfecture de la Manche - 50-2026-03-06-00002 - Arrêté préfectoral arrêtant les listes des candidats pour le premier tour des élections
municipales et communautaires du 15 mars 2026 10
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Direction des collectivités,
de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections
Arrêté préfectoral arrêtant les listes des candidats
pour le premier tour des élections municipales et communautaires du 15 mars 2026
LE PRÉFET DE LA MANCHE
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
VU le code électoral ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux
élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion
municipale et la parité ;
VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date de renouvellement des conseils
municipaux et communautaires et portant convocation des électeurs ;
VU l’arrêté préfectoral du 27 février 2026 arrêtant les listes des candidats pour le premier
tour des élections municipales et communautaires du 15 mars 2026 ;
VU les demandes de rectification sur des noms de candidats pour les communes de
Beaucoudray, Cambernon, Dragey-Ronthon, la Hague, Ponts, Saint-Fromond, Tourville
sur Sienne et Valognes ;
A R R E T E
Article 1er – Pour le premier tour de scrutin des élections municipales et communautaires
du 15 mars 2026, les listes de candidats sont arrêtées comme indiqué dans l’annexe jointe.
Article 2 – L’arrêté préfectoral du 27 février 2026 arrêtant les listes des candidats pour le
premier tour des élections municipales et communautaires du 15 mars 2026 est abrogé.
Article 3 – Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets d’arrondissement et les
maires des communes du département de la Manche sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
Saint-Lô, le 06 mars 2026
Pour le Préfet,
Le secrétaire général
signé
Philippe BRUGNOT
Préfecture de la Manche - 50-2026-03-06-00002 - Arrêté préfectoral arrêtant les listes des candidats pour le premier tour des élections
municipales et communautaires du 15 mars 2026 11
Préfecture de la Manche
50-2026-03-06-00001
Arrêté préfectoral modificatif instituant les
bureaux de vote dans le département de la
Manche pour les élections se déroulant en 2026
Préfecture de la Manche - 50-2026-03-06-00001 - Arrêté préfectoral modificatif instituant les bureaux de vote dans le département de
la Manche pour les élections se déroulant en 2026 12
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Direction des collectivités,
de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections
Arrêté préfectoral modificatif instituant les bureaux de vote
dans le département de la Manche pour les élections se déroulant en 2026
LE PRÉFET DE LA MANCHE
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
VU le code électoral, notamment l’article R. 40 ;
VU la circulaire ministérielle NOR INT A2000661J du 16 janvier 2020 ;
VU l’arrêté préfectoral modifié du 29 août 2025 relatif à l’implantation des bureaux de
vote dans le département de la Manche pour les élections se déroulant en 2026 ;
VU la demande du maire ;
A R R E T E
Article 1er – L’annexe 2 de l’arrêté préfectoral du 29 août 2025 est modifiée comme suit :
TOLLEVAST
TOLLEVAST 2 4 8 0001
Salle Yves HAIRON
7, Le Bourg
50470 TOLLEVAST
Article 2 – Le présent arrêté entre en vigueur au lendemain de sa publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Article 3 – Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Cherbourg et le maire
de TOLLEVAST sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture ainsi que par les
soins du maire et déposé sur la table de vote du bureau.
Saint-Lô, le 06 mars 2026
Pour le Préfet,
Le secrétaire général
signé
Philippe BRUGNOT
Préfecture de la Manche - 50-2026-03-06-00001 - Arrêté préfectoral modificatif instituant les bureaux de vote dans le département de
la Manche pour les élections se déroulant en 2026 13