Actes des préfectures · Manche
RAA spécial-50-2026-054 PDF - 0,11 Mb - 11/03/2026
Recueil des actes administratifs publié le 11 mars 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de la Manche
AP modificatif de l'arrêté 2026 57 portant dérogation temporaire aux périodes d'épandage
Texte intégral
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MANCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°50-2026-054
PUBLIÉ LE 11 MARS 2026
Sommaire
Préfecture de la Manche /
50-2026-03-10-00001 - AP modificatif de l'arrêté 2026 57 portant
dérogation temporaire aux périodes d'épandage (2 pages) Page 3
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Préfecture de la Manche
50-2026-03-10-00001
AP modificatif de l'arrêté 2026 57 portant
dérogation temporaire aux périodes d'épandage
Préfecture de la Manche - 50-2026-03-10-00001 - AP modificatif de l'arrêté 2026 57 portant dérogation temporaire aux périodes
d'épandage 3
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Service de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial
Bureau de l’environnement et de la concertation publique
Arrêté n° 2026-073
ARRETE portant modification de l’arrêté n°2026-057
portant dérogation temporaire aux périodes d’épandage
Le préfet de la Manche
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, et notamment son article L. 511-1 ;
VU le règlement sanitaire départemental, et notamment son article 159 ;
VU l’arrêté préfectoral de prescriptions générales applicables aux installations classées
Elevages de volailles et/ou gibier à plumes, de bovins et porcs en date du 11 juin 2015 ;
VU l’arrêté préfectoral n°2026-057 du 4 mars 2026 portant dérogation temporaire aux
périodes d’épandage ;
Considérant que les conditions météorologiques depuis plusieurs semaines ne permettent
pas d’épandre les effluents d’élevage ;
Considérant que les conditions d’épandage des effluents n’ont pu être ainsi respectées
durant ces dernières semaines ;
Considérant que l’arrêté n°2026-057 doit être complété pour distinguer les distances
applicables aux élevages soumis à ICPE et à ceux soumis au RSD ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1 : Les articles 2 et 3 de l’arrêté préfectoral n°2026-057 du 4 mars 2026 sont
remplacés comme suit :
« Article 2 : Pour les élevages relevant de la réglementation des installations pour la
protection de l'environnement, l'épandage doit être réalisé conformément aux
prescriptions de l'arrêté préfectoral du 11 juin 2015 applicables le samedi, à savoir :
– soit avec enfouisseur ;
– soit avec une rampe permettant de déposer l’effluent liquide sur le sol
(pendillards, rampe multi-buses, …) et suivi d’un travail du sol dans les 12 heures sur
les terres labourées ;
BP 70522 - 50002 SAINT-LO CEDEX - Tél. : 02.33.75.49.50 - Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
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– pour le fumier, l’épandage est suivi d’un travail du sol dans les 12 heures sur les terres
labourées.
Article 3 : Pour les élevages relevant du règlement sanitaire départemental, l'épandage
est interdit :
– à moins de 100 m des immeubles habités ou habituellement occupés par des tiers,
des zones de loisirs et des établissements recevant du public (ERP) ;
– à moins de 200 m de ces immeubles et établissements pour les lisiers, purins de porcs
et de veaux et les fientes humides de volaille. »
Article 2 : Toutes les autres réglementations demeurent applicables.
Article 3 : Le reste demeure sans changement.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de Coutances, le sous-
préfet de Cherbourg, le sous-préfet d’Avranches, les maires, le directeur départemental de
la protection des populations et les inspecteurs de l’environnement en charge des
installations classées, sont chargés, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Saint-Lô, le 10 mars 2026
Pour le préfet
le secrétaire général
signé
Philippe BRUGNOT
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