Actes des préfectures · Manche
RAA spécial-50-2026-058 PDF - 0,10 Mb - 18/03/2026
Recueil des actes administratifs publié le 18 mars 2026
1acte
4pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de la Manche
Arrêté préfectoral arrêtant les listes des candidats pour le second tour des élections municipales et communautaires du 22 mars 2026
Texte intégral
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MANCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°50-2026-058
PUBLIÉ LE 18 MARS 2026
Sommaire
Préfecture de la Manche /
50-2026-03-17-00002 - Arrêté préfectoral arrêtant les listes des
candidats pour le second tour des élections municipales et
communautaires du 22 mars 2026 (1 page) Page 3
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Préfecture de la Manche
50-2026-03-17-00002
Arrêté préfectoral arrêtant les listes des
candidats pour le second tour des élections
municipales et communautaires du 22 mars 2026
Préfecture de la Manche - 50-2026-03-17-00002 - Arrêté préfectoral arrêtant les listes des candidats pour le second tour des élections
municipales et communautaires du 22 mars 2026 3
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Direction des collectivités,
de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections
Arrêté préfectoral arrêtant les listes des candidats
pour le second tour des élections municipales et communautaires du 22 mars 2026
LE PRÉFET DE LA MANCHE
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
VU le code électoral ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux
élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion
municipale et la parité ;
VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant les dates de renouvellement des
conseils municipaux et communautaires et portant convocation des électeurs ;
A R R E T E
Article 1er – Pour le second tour de scrutin des élections municipales et communautaires
du 22 mars 2026, les listes de candidats sont arrêtées comme indiqué dans l’annexe jointe.
Article 2 – Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets d’arrondissement et les
maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Saint-Lô, le 17 mars 2026
Pour le Préfet,
Le secrétaire général
Signé
Philippe BRUGNOT
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