Actes des préfectures · Manche
RAA spécial-50-2026-062 PDF - 0,22 Mb - 25/03/2026
Recueil des actes administratifs publié le 25 mars 2026
2actes
8pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale des territoires et de la mer
Arrêté CM26-208 portant prorogation du mandat des membres de la délégation professionnelle siégeant à la commission des cultures marines du département de la Manche
Préfecture de la Manche
Arrêté portant autorisation de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs - secours à personne
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 8 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
MANCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°50-2026-062
PUBLIÉ LE 25 MARS 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer /
50-2026-03-23-00001 - Arrêté CM26-208 portant prorogation du mandat
des membres de la délégation professionnelle siégeant à la
commission des cultures marines du département de la Manche (2 pages) Page 3
Préfecture de la Manche /
50-2026-03-25-00002 - Arrêté portant autorisation de procéder à la
captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs - secours à personne
(2 pages) Page 6
2
Direction départementale des territoires et de la
mer
50-2026-03-23-00001
Arrêté CM26-208 portant prorogation du
mandat des membres de la délégation
professionnelle siégeant à la commission des
cultures marines du département de la Manche
Direction départementale des territoires et de la mer - 50-2026-03-23-00001 - Arrêté CM26-208 portant prorogation du mandat des
membres de la délégation professionnelle siégeant à la commission des cultures marines du département de la Manche 3
Service Mer et Littoral
Pôle cultures marines
Arrêté CM26-208 portant prorogation du mandat des
membres de la délégation professionnelle siégeant à la
commission des cultures marines du département de la
Manche
LE PRÉFET DE LA MANCHE
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU l’article R.914-8 1° du Code rural et de la pêche maritime ;
VU le décret n° 2020-375 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet ;
VU le décret n°2025-1355 du 26 décembre 2025 portant prorogation du mandat des membres
des organes dirigeants du comité national et des comités régionaux de la conchyliculture ;
VU l’arrêté préfectoral CM22-202 du 28 février 2022 portant composition de la commission des
cultures marines du département de la Manche ;
VU l’arrêté préfectoral CM22-403 du 28 octobre 2022 portant composition de la commission
des cultures marines du département de la Manche ;
VU l’arrêté préfectoral CM23-169 du 20 juillet 2023 portant composition de la commission des
cultures marines du département de la Manche;
CONSIDERANT l’expiration du mandat des membres de la délégation professionnelle siégeant en
commission des cultures marines de la Manche le 1er mars 2026 ;
CONSIDERANT la prorogation du mandat des organes dirigeants des comités régionaux de la
conchyliculture par décret du 26 décembre 2025 jusqu’au 30 septembre 2026 ;
Direction départementale des territoires et de la mer - 50-2026-03-23-00001 - Arrêté CM26-208 portant prorogation du mandat des
membres de la délégation professionnelle siégeant à la commission des cultures marines du département de la Manche 4
CONSIDERANT la nécessité pour la commission des cultures marines de la Manche, dont l’avis est
réglementaire dans l’ensemble des procédures d’instruction relatives aux autorisations
d’exploitation des cultures marines, de poursuivre ses travaux jusqu’au 30 septembre 2026 date à
laquelle les nouveaux membres pourront être nommés ;
CONSIDERANT que la présente dérogation ne porte pas atteinte aux intérêts de défense ou à la
sécurité des personnes et des biens ;
CONSIDERANT que la présente dérogation n’interfère pas avec les engagements européens ou
internationaux de la France ;
SUR PROPOSITION du directeur département des territoires et de la mer ;
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Article 1 : bénéficiaires
Les bénéficiaires de la présente dérogation aux normes réglementaires rappelées à l’article 2 ci-
dessous sont les membres de la délégation professionnelle siégeant à la commission des cultures
marines de la Manche.
Article 2 : objet de la dérogation
Par dérogation à l ‘article R. 914-8 1° du Code rural et de la pêche maritime, les mandats des
membres de la délégation professionnelle siégeant à la commission des cultures marines de la
Manche sont prorogés jusqu’au 30 septembre 2026.
Article 3 : voie et délai de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication, devant le tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Le Duc, BP
25086, 14050 Caen cedex, juridiction territorialement compétente, conformément aux dispositions
de l’article R.421-1 du Code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application Télé recours citoyens accessible par le site
www.telerecours.fr
Article 4 : exécution
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires et de la mer sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Coutances, le 23/03/2026
Signé
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète de Coutances
Marion LE SAVOUROUX
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membres de la délégation professionnelle siégeant à la commission des cultures marines du département de la Manche 5
Préfecture de la Manche
50-2026-03-25-00002
Arrêté portant autorisation de procéder à la
captation, à l'enregistrement et à la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs - secours à personne
Préfecture de la Manche - 50-2026-03-25-00002 - Arrêté portant autorisation de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs - secours à personne 6
Préfecture de la Manche - 50-2026-03-25-00002 - Arrêté portant autorisation de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs - secours à personne 7
Préfecture de la Manche - 50-2026-03-25-00002 - Arrêté portant autorisation de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs - secours à personne 8