Actes des préfectures · Manche
RAA mensuel-mars 50-2026-064 PDF - 23,49 Mb - 01/04/2026
Recueil des actes administratifs publié le 1 avril 2026
1acte
63pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Agence régionale de santé de Normandie
Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n°17 à la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'Esanté"
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 63 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
MANCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°50-2026-064
PUBLIÉ LE 1 AVRIL 2026
Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie /
50-2026-03-03-00001 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de
l'avenant n°17 à la convention constitutive du Groupement de
Coopération Sanitaire "Normand'Esanté" (60 pages) Page 3
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Agence régionale de santé de Normandie
50-2026-03-03-00001
Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de
l'avenant n°17 à la convention constitutive du
Groupement de Coopération Sanitaire
"Normand'Esanté"
Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-03-03-00001 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n°17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'Esanté" 3
ei
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ DU 3 MARS 2026 PORTANT APPROBATION DE L'AVENANT N°17
A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COOPÉRATION SANITAIRE
« NORMAND'E-SANTE »
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
Vu le Code de la Santé publique et notamment les articles L 6115-3, L. 6133-1 à L. 6133-9 et R.
6133-1 à R. 6133-25 du code de la santé publique
Vu le titre IV chapitre 1er de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital
et relative aux patients, à la santé et aux territoires dite loi « HPST » qui crée les Agences
Régionales de Santé
Vu l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879 du 21
juillet 2010,
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé,
Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur François MENGIN LECREULX,
en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de Normandie ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2015 fixant le siège de l’agence régionale de santé constituée
dans la région provisoirement dénommée Normandie ;
Vu la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé »
approuvée par ses membres fondateurs en date du 21 novembre 2019 ;
Vu le traité du 28 mars 2018 relatif à la fusion des « Groupement de coopération sanitaire
télésanté Basse-Normandie » et « Groupement de coopération sanitaire normand e-santé » ;
Vu le traité du 28 mars 2018 relatif à la fusion des « Groupement de coopération sanitaire
télésanté Haute-Normandie » et « Groupement de coopération sanitaire normand e-santé » ;
Vu la décision du 15 mai 2018 portant dissolution du « Groupement de coopération sanitaire
télésanté Basse-Normandie » ;
Vu la décision du 15 mai 2018 portant dissolution du « Groupement de coopération sanitaire
télésanté Haute-Normandie » ;
Vu la décision du 16 octobre 2025 portant délégation de signature du directeur général de
l'Agence Régionale de Santé de Normandie ;
Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-03-03-00001 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n°17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'Esanté" 4
Vu le courrier du Gérant de la clinique du Docteur Henri Guillard à COUTANCES exprimant le
souhait de retrait au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé » en date du
28 mai 2025 ;
Vu le courrier de la Présidente du groupe Les lliades Holding à BOIS-GUILLAUME exprimant le
souhait d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé » en date du
16 juin 2025 ;
Vu le courrier du Coordinateur du Pôle de santé Vicq d'Azir à VALOGNES exprimant le
souhait d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé » en date du
20 juin 2025 ;
Vu le courrier de la Présidente de la CPTS Mont Saint Michel à DUCEY-LES-CHERIS exprimant
le souhait d'adhésion en date du 26 juin 2025 ;
Vu le courrier de la Directrice du Centre départemental de santé à ALENÇON exprimant le
souhait de retrait au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé » en date du
10 juillet 2025 ;
Vu le courrier de la Directrice de l'EPHAD L'aubade à FLAMANVILLE exprimant le souhait
d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé » en date du 18 juillet
2025;
Vu le courrier de la Représentante de L'APAEI des Pays d'Auge et de Falaise exprimant le
souhait d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé » en date du
21 juillet 2025 ;
Vu le courrier du Gérant du Pôle de santé Abbaye de Saint Pierre en Auge à SAINT PIERRE EN
AUGE exprimant le souhait d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire
« Normand'e-santé » en date du 29 juillet 2025, entraînant le retrait de l'EHPAD Les
Jonquilles ;
Vu le courrier de la Gérante Léa Nicolle à CAEN exprimant le souhait de retrait au
Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé » en date du 30 juillet 2025 ;
Vu le courrier de la Directrice de la Clinique Thalatta à OUISTREHAM exprimant le souhait
d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé » en date du 04 août
2025;
Vu le courrier de la Gérante de la Pharmacie Centre Commercial Cotentin à CHERBOURG EN
COTENTIN exprimant le souhait de retrait au Groupement de Coopération Sanitaire
« Normand'e-santé » en date du 04 août 2025 ;
Vu le courrier du Directeur de l'EHPAD «Saint Michel » à GRAIGNES exprimant le souhait
d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé » en date du 07 août
2025;
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convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'Esanté" 5
Vu le courrier du Directeur de l'APPSUM 61 à ALENÇON exprimant le souhait d'adhérer au
Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé » en date du 10 septembre 2025 ;
Vu le courrier du Directeur de L'UC- IRSA à LA RICHE, CENTRE VAL DE LOIRE exprimant le
souhait de retrait au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé » en date du
12 septembre 2025 ;
Vu le courrier du Directeur Général de la Fondation Filseine à MONT-SAINT-AIGNAN
exprimant le souhait d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-
santé » en date 17 septembre 2025 ;
Vu le courrier de la Vice-Présidente du SSIAD CCAS à ROUEN exprimant le souhait d'adhérer
au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé » en date du 23 septembre
2025;
Vu le courrier de la Gérante Hélène CHAMPOD à FLEURY SUR ORNE exprimant le souhait de
retrait au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé » en date du 23
septembre 2025 ;
Vu le courrier du Responsable de la Maison de Santé l'Abbatiale à FALAISE exprimant le
souhait de retrait au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé » en date du
03 octobre 2025 ;
Vu le courrier du Responsable SPASAD du centre communal d'Action Social à EVREUX
exprimant le souhait de retrait au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé
» en date du 03 octobre 2025 ;
Vu le courrier de la Présidente URPS des Orthoptistes de Normandie à ROUEN exprimant le
souhait d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé » en date du
09 octobre 2025 ;
Vu le courrier du Co-gérant du Centre de Radiothérapie La Baie à AVRANCHES exprimant le
souhait d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé » en date du
15 octobre 2025 ;
Vu le courrier de la Gérante Annabelle SALLANDRE, Sage-Femme à COUTANCES exprimant
le souhait de retrait au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé » en date
du 19 octobre 2025 ;
Vu le courrier de la Représentante de l'Association Saint Ornuphre à RIVES EN SEINE
exprimant |e souhait d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé
» en date du 24 octobre 2025 ;
Vu le courrier de la Présidente du Gérontopôle Normandie, à SAINT - CONTEST exprimant le
souhait d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé » en date du
06 novembre 2025 ;
Vu le courrier de la Vice-présidente de l'Association Télémédecine, à SAINT GEORGES DE
ROUELLEY exprimant le souhait d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire
« Normand'e-santé » en date du 06 novembre 2025 ;
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convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'Esanté" 6
Vu le courrier du Directeur du Centre Local d'information et de Coordination du Cotentin à
LES PIEUX exprimant le souhait de retrait au Groupement de Coopération Sanitaire
« Normand'e-santé » en date du 18 novembre 2025 ;
Vu le courrier du Directeur de l'Hôpital privé de l'Eure Cotentin à EVREUX exprimant le
souhait d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé » en date du
24 novembre 2025 suite à la fusion entre l'Hôpital privé Pasteur et la Clinique Bergouignan ;
Vu le compte-rendu de l'Assemblée Générale du Groupement de Coopération Sanitaire «
Normand'e-santé » du 27 novembre 2025, dont le compte-rendu est daté du 19 janvier 2026,
qui approuve à l'unanimité l'avenant N°17 de la convention ;
Vu la demande formulée en date du 1er septembre 2025 par l'Administrateur du GCS, en vue
de l'approbation de l’avenant N°17 à la convention constitutive du Groupement de
Coopération Sanitaire « Normand'e-santé » ;
CONSIDERANT l’article 26 de la convention constitutive relatif aux avenants de la
convention constitutive,
CONSIDERANT que l'objet de l'avenant N°17 de la convention constitutive, son contenu et
ses modalités de mise en œuvre sont conformes aux dispositions du Code de Santé Publique,
ARRETE
Article 1er : L'avenant N°17 à la convention constitutive du groupement de coopération
sanitaire « Normand'e-santé » portant modification des membres en son sein est approuvé
tel qu'il est annexé au présent arrêté.
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible d'un recours contentieux dans un délai de deux
mois, au Tribunal administratif de Caen sis au 3, rue Arthur Leduc BP 25086 à Caen (14050)
CEDEX 4, à compter de la réception de la notification pour les intéressés et de la publication
au recueil des actes administratifs pour les tiers.
Article 3 : Le Directeur DAMTN est chargé de l'exécution du présent arrêté qui est publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Région Normandie, ainsi qu'aux Recueils des Actes
Administratifs du département du Calvados, de l'Eure, de la Manche, de l'Orne et de la Seine-
Maritime.
Fait à CAEN, le 3 mars 2026
François MENGIN LECREULX,
Piem» TSUJI
ARS Normandie
Orecleur de rattractrvrté de» métier»
et de la transfomH!WiïnurnetK|ue
du système de santé
Directeur général \ k/
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convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'Esanté" 7
Annexe : Avenant N°17 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire
« Normand'e-santé »
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convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'Esanté" 8
normande.santé
ASSEMBLEE GENERALE
DU GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE
NORMAND’E-SANTE
Jeudi 27 novembre 2025
AVENANT 17
Site de CAEN - Siège social - Bâtiment COMETE- 7 longue vue des astronomes -14111 Louvigny - 02 50 53 70 00
Site de ROUEN -1231 rue de la sente aux bœufs - 76160 Saint Martin du Vivier
contact@normand-esante.fr
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convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'Esanté" 9
Avenant n°17
Assemblée générale du 27 novembre 2025
AVENANT N°17
A LA CONVENTION CONSTITUTIVE
DU GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE
« Normand'e-santé »
VU le Code de la Santé Publique (CSP), notamment les articles L. 6133-1 à L. 6133-10 relatifs aux
Groupements de Coopération Sanitaire (GCS) et R. 6133-1 à R. 6133-30;
VU l'arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaire ;
VU l'instruction N°SG/DSSIS/2017/8 du 10/01/2017 relative à l'organisation à déployer pour la mise
en œuvre de la stratégie d'e-santé en région ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2017 du Directeur Général de /'Agence Régionale de Santé approuvant
la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire Normand'e-santé, publié le 29
novembre 2017 au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Région Normandie;
Vu l'arrêté du 28 juin 2018 du Directeur Général de /'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 1 de la convention constitutive, publié 20 Juillet 2018 au Recueil des Actes Administratifs
de la Préfecture de Région Normandie ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2019 du Directeur Général de /'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 2 de la convention constitutive, publié 8 avril 2019 au Recueil des Actes Administratifs de
la Préfecture de Région Normandie ;
Vu l'arrêté du 9 septembre 2019 du Directeur Général de /'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 3 de la convention constitutive, publié 27 septembre 2019 au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture de Région Normandie ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2020 du Directeur Général de /'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 4 de la convention constitutive, publié 19 juin 2020 au Recueil des Actes Administratifs de
la Préfecture de Région Normandie ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 2020 du Directeur Général de /'Agence Régionale de Santé approuvant
l’avenant 5 de la convention constitutive, publié 6 novembre 2020 au Recueil des Actes Administratifs
de la Préfecture de Région Normandie ;
Vu l'arrêté du 6 mai 2021 du Directeur Général de /'Agence Régionale de Santé approuvant l'avenant
6 de la convention constitutive, publié 12 mai 2021 au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de Région Normandie ;
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convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'Esanté" 10
Avenant n°17
Assemblée générale du Tl novembre 2025
l/u l'arrêté du 15 novembre 2021 du Directeur Général de /'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 7 de la convention constitutive, publié le 19 novembre 2021 au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture de Région Normandie ;
Vu l'arrêté du 17 mars 2022 du Directeur Général de /'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 8 de la convention constitutive, publié le 25 mars 2022 au Recueil des Actes Administratifs
de la Préfecture de Région Normandie ;
Vu l’arrêté du 15 Novembre 2022 du Directeur Général de /'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 9 de la convention constitutive, publié le 25 Novembre 2022 au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture de Région Normandie ;
Vu l'arrêté du 23 février 2023 du Directeur Général de /'Agence Régionale de Santé approuvant
l’avenant 10 de la convention constitutive, publié le 31 mars 2023 au Recueil des Actes Administratifs
de la Préfecture de Région Normandie ;
Vu l'arrêté du 27 octobre 2023 du Directeur Général de /'Agence Régionale de Santé approuvant
l’avenant 11 de la convention constitutive, publié le 10 novembre 2023 au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture de Région Normandie ;
Vu l’arrêté du 11 mars 2024 du Directeur Général de /'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 12 de la convention constitutive, publié le 5 avril 2024 au Recueil des Actes Administratifs
de La Préfecture de l'Orne ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 2024 du Directeur Général de /'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 13 de la convention constitutive, publié le 22 novembre 2024 au Recueil des Actes
Administratifs de La Préfecture de la région Normandie ;
Vu l'arrêté du 10 mars 2025 du Directeur Général de /'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 14 de la convention constitutive, publié le 11 mars 2025 au Recueil des Actes Administratifs
de La Préfecture de la région Normandie ;
Vu l'arrêté du 21 mai 2025 du Directeur Général de /'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 15 de la convention constitutive, publié le 6 Juin 2025 au Recueil des Actes Administratifs
de La Préfecture de la région Normandie ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2025 du Directeur Général de /'Agence Régionale de Santé approuvant
l’avenant 16 de la convention constitutive, publié le 22 octobre 2025 au Recueil des Actes
Administratifs de La Préfecture de la région Normandie ;
Vu la délibération de /'Assemblée générale du 27novembre 2025;
Les soussignés.
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Avenant n°17
Assemblée générale du 27 novembre 2025
1. 3ADOM Aide à Domicile ALENÇON
2. 3C EVREUXVERNON Centre de Coordination en Cancérologie
3. 3C Guillaume Centre Coordination en Cancérologie
4. AAJD Association Aide aux Adultes et aux Jeunes en Difficultés AGNEAUX
5. AAPA Association des Amis des Personnes Agées du Canton de CRIQUETOT
L'ESNEVALAAPA
6. ACAIS - Association du Cotentin d'Aide et d'intégration Sociale
7. Accueil Santé de la Dalle VAL DE REUIL
8. ACOMAD Association de coordination et de maintien à domicile
9. ACSEA - Association Calvadosienne pour la Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte
10. ADAPEI27
11. ADMR de MONTVILLE
12. ADPEP Manche - Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public
13. ADSEAM Association Départementale pour la Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte de la
Manche
14. AIR Partenaire Santé
15. ALAUME Association Médecins Libéraux de l'Eure
16. AMER - Association Médico Educative Rouennaise MONT CAUVAIRE
17. Amsn BOIS GUILLAUME Prévention de Santé au Travail
18. ANIDER
19. APAEICAEN
20. APAEI Côte Fleurie DIVES SUR MER
21. APAEI du Bocage Virais et de la Suisse Normande VIRE
22. APEER - Association Pour ('Éducation et la Réadaptation de TILLY
23. APF France Handicap d'HEROUVILLE SAINT CLAIR
24. Appui Santé CAUX BRAY ALBATRE
25. ARMV Asso Régionale Médecine Vasculaire de Normandie CAEN
26. ASPEC - Accueil et Soins aux Personnes Epileptiques et Cérébro-lésées
27. Association d'Aide Rurale du Pays de Bray « La Brèche » FORGES LES EAUX
28. Association de Soins Villers Blonville VILLERS SUR MER
29. Association Départementale de Prévention du Suicide dans la Manche
30. Association des Rhumatologues de Basse-Normandie CAEN
31. Association des Transports Sanitaires Urgents ATSU Normandie
32. Association du Grand Lieu
33. Association Gaston Mialaret
34. Association L'Arche VERNEUIL SUR AVRE
35. Association La Pommeraiejean Vanier CRIQUETOT-L'ESNEVAL
36. Association La Ronce EVREUX
37. Association Le Pré de la Bataille de ROUEN
38. Association Maison de Retraite de MARIGNY LE LOZON
39. Association Marie Hélène EVREUX
40. Association Médicale des Urgences du Havre
41. Association Pierre Noal
42. Association Régionale NormanDys (ARN)
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Avenant n°17
Assemblée générale du 27 novembre 2025
43. Association REVIVRE DAC Appui Santé 14 CAEN
44. Association Sainte Marie - Saint Joseph
45. Association SESAME Autisme Normandie NOTRE DAME DE BONDEVILLE
46. Association Télémédecine de SAINT GEORGES DE ROUELLEY
47. AUB Santé de SAINT GREGOIRE
48. Cabinet BERTHAUX Camille HEROUVILLE
49. Cabinet de Sage-femmes Annabelle SALLANDRE COUTANCES
50. Cabinet d'Orthoptie Irène BOELEN PONT L'EVEQUE
51. Cabinet Infirmiers du Ronceret SAINT PIERRE EGLISE
52. Cabinet Infirmiers MOUCHARD et THEARD de LE VAL DAVID
53. Cabinet Jean-Paul BEN MOUHOUD EVREUX
54. Cabinet Médical BELACEL Khedidja EVREUX
55. Cabinet Médical Camille GAGNEUX
56. Cabinet Médical CHAMPOD Hélène FLEURY SUR ORNE
57. Cabinet Médical de l'Union YVETOT
58. Cabinet Pédicure-Podologue GRONNWALD Benjamin
59. Cabinet Privé MOUNET Benjamin
60. CCAS de CAEN
61. CCAS de CHERBOURG EN COTENTIN
62. CCAS de COUTANCES
63. CCAS de DIVES SUR MER
64. CCAS de SAINT LO
65. CCAS d'EVREUX
66. CCAS d'HEROUVILLE SAINT CLAIR - EHPAD du Val
67. Centre De Gestion de l'Eure CDG27 EVREUX
68. Centre de Pathologie Maine Normandie LE MANS
69. Centre De Radiothérapie Guillaume Le Conquérant LE HAVRE
70. Centre de Santé Infirmier Miséricorde de SEES - LE MERLERAUL - NONANT
71. Centre de Soins Infirmiers PUTANGES LE LAC
72. Centre Départemental de Santé de l'Orne
73. Centre François Baclesse CAEN Centre régional de lutte contre le cancer
74. Centre Henri Becquerel ROUEN Centre régional de lutte contre le cancer
75. Centre Hospitalier Bois Petit SOTTEVILLE LES ROUEN
76. Centre Hospitalier d'ALENCON-MAMERS
77. Centre Hospitalier d'ARGENTAN
78. Centre Hospitalier d'AUNAY BAYEUX - CHAB
79. Centre Hospitalier de BERNAY
80. Centre Hospitalier de CARENTAN
81. Centre Hospitalier de CHERBOURG-EN-COTENTIN - CHPC
82. Centre Hospitalier de COUTANCES
83. Centre Hospitalier de CRICQUEBOEUF Côte Fleurie
84. Centre Hospitalier de DARNETAL Durécu-Lavoisier
85. Centre Hospitalier de DIEPPE
86. Centre Hospitalier de FALAISE
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Avenant n 17
Assemblée générale du 27 novembre 2025
87. Centre Hospitalier de FLERSJacques Monod
88. Centre Hospitalier de GISORS Vexin
89. Centre Hospitalier de GOURNAY EN BRAY
90. Centre Hospitalier de L'AIGLE
91. Centre Hospitalier de l'Austreberthe BARENTIN
92. Centre Hospitalier de LE NEUBOURG
93. Centre Hospitalier de LES ANDELYS Saint Jacques
94. Centre Hospitalier de LILLEBONNE Caux Vallée de Seine
95. Centre Hospitalier de LISIEUX Robert Bisson
96. Centre Hospitalier de MONT-SAINT-AIGNAN Le Belvédère
97. Centre Hospitalier de MORTAGNE Marguerite de Lorraine
98. Centre Hospitalier de MORTAIN Gilles Buisson
99. Centre Hospitalier de NEUFCHATEL EN BRAY
100. Centre Hospitalier de PONT-AUDEMER La Risle
101. Centre Hospitalier de PONT-L'EVEQUE
102. Centre Hospitalier de PONTORSON L'Estran
103. Centre Hospitalier de SAINT LO Mémorial France-Etats-Unis
104. Centre Hospitalier de SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
105. Centre Hospitalier de SAINT-JAMES
106. Centre Hospitalier de SAINT-ROMAIN DE COLBOSC
107. Centre Hospitalier de SAINT-VALERY-EN-CAUX Le Grand Large
108. Centre Hospitalier de SOTTEVILLE LES ROUEN du Rouvray
109. Centre Hospitalier de VERNEUIL-SUR-AVRE
110. Centre Hospitalier de VIMOUTIERS Marescot
111. Centre Hospitalier de VIRE
112. Centre Hospitalier d'EU
113. Centre Hospitalier d'EVREUX Eure-Seine
114. Centre Hospitalier d'EVREUX Nouvel Hôpital de Navarre
115. Centre Hospitalier Intercommunal de FECAMP Pays des Hautes Falaises
116. Centre Hospitalier Intercommunal de LA FERTE-MACE Les Andaines
117. Centre Hospitalier Intercommunal d'ELBEUF-LOUVIERS-VAL DE REUIL
118. Centre Hospitalier Universitaire de CAEN
119. Centre Hospitalier Universitaire de ROUEN
120. CHAG de PACY SUR EURE Centre d'Hébergement et d'Accompagnement
Gérontologique
121. CIAS Centre Intercommunal d'Action Sociale Centre Manche LA HAYE
122. CIAS de BRECEYVAL DESEES
123. CIAS des Pays de l’Aigle
124. CICAT-Occitanie
125. CLIC Cotentin
126. Clinique Bergouignan d'EVREUX
127. Clinique Boucles de la Seine YVETOT Emeis
128. Clinique d'ALENCON
129. Clinique de L'Europe ROUEN
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convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'Esanté" 14
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130. Clinique des Essarts GRAND-COURONNE
131. Clinique Des Ormeaux LE HAVRE
132. Clinique Docteur Henri Guillard COUTANCES
133. Clinique du Cèdre BOIS-GUILLAUME
134. Clinique Hemera YVETOT
135. Clinique Les Portes de l'Eure VERNON
136. Clinique Mathilde ROUEN
137. Clinique Megival SAINT-AUBIN-SUR-SCIE
138. Clinique Saint Antoine BOIS-GUILLAUME
139. Clinique Saint Hilaire ROUEN
140. CPO - Centre Psychothérapique de l'Orne
141. CPTS AXANTE BAYEUX
142. CPTS Caen Couronne
143. CPTS du Coutançais
144. CPTS du Vexin Normand d'ETREPAGNY
145. CPTS Eure-Seine LOUVIERS
146. CPTS Orne Centre Saosnois ALENÇON
147. CPTS Orne Est MORTAGNE AU PERCHE
148. CPTS Sud Manche de VILLEDIEU LES POELES
149. CRIM - Centre de Radiologie et Imagerie Médicale COUTANCES
150. CROP - Centre Ressource de l'Ouïe et de la Parole
151. CSSR de BAGNOLE DE L'ORNE Le Parc - UGECAM
152. DAC Appui Parcours Santé 27 Est (ex : PTA Vexin).
153. DAC Appui Santé 27-DAC Sud (ex-PTA Sud Eure)
154. DAC de l'Orne MORTAGNE AU PERCHE
155. DAC en Santé Centre Manche de CARENTAN LES MARAIS
156. DAC en Santé du Cotentin CHERBOURG EN COTENTIN
157. DAC en Santé Sud Manche DUCEY LES CHERIS
158. DAC Ouest Appui Parcours Santé 27 PONT AUDEMER
159. DAC Seine et Mer LE HAVRE
160. Dépistage des Cancers - Centre de Coordination Normandie
161. EHPAD d'AGON COUTAINVILLE Le Chanteur
162. EHPAD d'ALENCON Charles Aveline (CIAS d'Alençon)
163. EHPAD d'ALENCON La Sénatorerie Emeis
164. EHPAD d'ARGENCES Fondation Letavernier Pitrou
165. EHPAD d'ARQUES LA BATAILLES Résidence La Varenne
166. EHPAD d'ATHIS DE L'ORNE Le Sacré Cœur - Association Marguerite Guérin
167. EHPAD d'AUBE Résidence Opale Hom'Age
168. EHPAD d'AUMALE Résidence du Duc
169. EHPAD d'AVRANCHES Maison du Saint Cœur de Marie
170. EHPAD d'AVRANCHES Résidence de Tonge Groupe DomusVi
171. EHPAD de BEMECOURTL'Astérina
172. EHPAD de BIEVILLE-BEUVILLE Les Pervenches Hom'Age
173. EHPAD de BLANGY SUR BRESLES Résidence Massé de Cormeilles
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174. EHPAD de BOIS GUILLAUME Saint Antoine
175. EHPAD de BOIS L’EVEQUE Mishkane
176. EHPAD de BONSECOURS Les Hautes Bruyères - Association Omeg'age
177. EHPAD de BOURGUEBUS Emeraude Hom'Age
178. EHPAD de BREHAL Péreau-Lejamtel
179. EHPADde BRETEUIL-SUR-ITON
180. EHPADde BRETTEVILLE SUR ODON Résidence Soleil
181. EHPAD de BRETTEVILLE-SUR-LAIZE Les Chanterelles
182. EHPAD de BRIONNE La Maison de Brionne
183. EHPAD de BRIOUZE Notre Dame
184. EHPAD de BUCHY Gilles Martin
185. EHPAD de CABOURG Les Héliades
186. EHPAD de CAEN Beaulieu Emeis
187. EHPAD de CAEN Clos de Calix DomusVi
188. EHPAD de CAEN Henry Dunant Croix Rouge Française
189. EHPAD de CAEN Jean-Ferdinand de Saint Jean
190. EHPAD de CAEN La Palmeraie Groupe DomusVi
191. EHPAD de CAEN Résidence Les Rives Saint Nicolas Emeis
192. EHPAD de CAEN Saint Benoit
193. EHPAD de CAGNY Les Orchidées
194. EHPAD de CAMBERNON Résidence le Parc Fleuri
195. EHPAD de CARPIQUET La Résidence Médicis
196. EHPAD de CARQUEBUT
197. EHPAD de CARROUGES La Maison des Ainés
198. EHPAD de CAUDEBEC LèS ELBEUF Lecallier Leriche
199. EHPAD de CAUMONT L’EVENTE La Vallée de l'Aure / Gustave Courbet
200. EHPAD de CERENCES Lempérière-Lefébure
201. EHPAD de CERISY LA FORET Résidence L'Abbaye
202. EHPAD de CESNY-BOIS-HALBOUT Saint Jacques et Saint Christophe
203. EHPAD de CETON Résidence Neyret
204. EHPAD de CHANU Les Tilleuls
205. EHPAD de CHERBOURG EN COTENTIN La Demeure du Maupas
206. EHPAD de CHERBOURG EN COTENTIN Maison de La Bucaille
207. EHPAD de CHERBOURG-OCTEVILLE L’Ermitage
208. EHPAD de CLECY Le Beau Site - Domidep
209. EHPAD de CONCHES-EN-OUCHE Les Reflets d'Argent
210. EHPAD de CONDE-EN-NORMANDIE Laurence de la Pierre
211. EHPAD de CONDE-SUR-5ARTHE Résidence Arpège
212. EHPAD de COULONGES-SUR-SARTHE Résidence Fleurie
213. EHPAD de COURSEULLES-SUR-MER Les Tilleuls
214. EHPAD de COURSEULLES-SUR-MER Résidence Westalia
215. EHPAD de DEVILLE LES ROUEN La Filandière
216. EHPAD de DOUVRES LA DELIVRANDE Intercommunal
217. EHPAD de DOZULE Résidence Topaze Hom'Age
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218. EHPAD de DOZULE Résidence Vallée d'Auge Groupe DomusVi
219. EHPAD de DUCEY Résidence Delivet
220. EHPAD de DUCLAIR L'Archipel
221. EHPAD de FAUVILLE EN CAUX Résidence Bouic-Manoury
222. EHPAD de FLERS Les Hauts Vents
223. EHPAD de FLEURY SUR ORNE Le Florilège
224. EHPAD de FONTENAY LE PESNEL Les Deux Fontaines Hom'Age
225. EHPAD de FORGES LES EAUX Fondation Beaufils
226. EHPAD de FRESNAY SUR SARTHE Les Frênes - Les Châtaigniers
227. EHPAD de GAILLEFONTAINE Lefebvre-Blondel-Dubus
228. EHPAD de GRAINVILLE LA TEINTURIERE Anne-Françoise Leboultz
229. EHPAD de GRAND QUEVILLY Lesjardins de Matisse
230. EHPAD de GRANVILLE L'Emeraude Emeis
231. EHPAD de GRANVILLE Saint Gabriel
232. EHPAD de LA CHAPELLE D'ANDAINE Résidence l'Orée des Bois
233. EHPAD de LA COUTURE BOUSSEY Les Rives d'Or Emeis
234. EHPAD de LA FERRIERE AUX ETANGS Sainte-Anne
235. EHPAD de LA FEUILLIE Résidence Noury
236. EHPAD de LA GLACERIE Le Clos à Froment
237. EHPAD de LA HAYE PESNEL Au Bocage Hayland
238. EHPAD de LE BREUIL-EN-AUGE Les Bougainvillées
239. EHPAD de LE DESERT Les Elidés
240. EHPAD de LE HOULME La Source
241. EHPAD de LE MESNIL-ESNARD Moulin des Prés
242. EHPAD de LE MOLAY-LITTRY Harmonie
243. EHPAD de LE PIN LA GARENNE La Pellonnière
244. EHPAD de LE SAP Audelin Lejeune
245. EHPAD de LE SAP Le Grand Jardin
246. EHPAD de LE VAUDREUIL Les Rivalières
247. EHPAD de LES MOUTIERS-EN-CINGLAIS Les Opalines
248. EHPAD de LIVAROT Saint Joseph
249. EHPAD de LONGNY-AU-PERCHE La Providence - Association Marguerite Guérin
250. EHPAD de LOUVIGNY La Maison du Coudrier
251. EHPAD de LUC-SUR-MER Emera Côte de Nacre
252. EHPAD de LUNERAY Résidence Albert Jean
253. EHPAD de LYONS-LA-FORET Les Jardins
254. EHPAD de MAROMME Le Trait d'Union du Cailly
255. EHPAD de MEZIDON VALLEE D'AUGE Anaïs Les Marronniers
256. EHPAD de MONT SAINT AIGNAN Les lliades
257. EHPAD de MONTMARTIN SUR MER Résidence Roche Brune
258. EHPAD de MORGNY LA POMMERAYE Les Trois Hameaux
259. EHPAD de MORTEAUX COULIBOEUF Les Lys Blancs
260. EHPAD de PASSAIS Les Myosotis
261. EHPAD de PERCY Résidence des Eglantines
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262. EHPAD de PERIERS Résidence Anaïs De Groucy
263. EHPAD de PONT L'EVEQUE Résidence Le Clos des Cèdres
264. EHPAD de PORT EN BESSIN HUPPAIN Les Embruns - Croix Rouge Française
265. EHPAD de RIVES EN SEINE Maurice Collet
266. EHPAD de ROGERVILLE Saintjoseph
267. EHPAD de ROUEN Fondation Lamauve
268. EHPAD de ROUEN Foyer Saintjoseph
269. EHPAD de ROUEN Les Sapins
270. EHPAD de ROUEN Tiers Temps
271. EHPAD de RUGLES André Couturier
272. EHPAD de SAINT AIGNAN DE CRAMESNIL Le Belvédère
273. EHPAD de SAINT ARNOULT Le Parc de la Touques
274. EHPAD de SAINT CLAIR SUR L'ELLE La Demeure Saint-Clair
275. EHPAD de SAINT CRESPIN Résidence de la scie
276. EHPAD de SAINT CYR DU RONCERAY Ma Providence
277. EHPAD de SAINT DESIR Résidence La Barillière
278. EHPAD de SAINT ETIENNE DU ROUVRAY Château Blanc ProBTP
279. EHPAD de SAINT ETIENNE DU ROUVRAY Michel Grandpierre - MBV
280. EHPAD de SAINT GEORGES DES GROSEILLERS l'Horizon
281. EHPAD de SAINT LO La Demeure du Bois Ardent
282. EHPAD de SAINT PAIR SUR MER Maison Saint Michel
283. EHPAD de SAINT PIERRE DE BOSGUERARD Le Bosguerard Emeis
284. EHPAD de SAINT PIERRE DES NIDS Casteran
285. EHPAD de SAINT PIERRE SUR DIVES La Mesnie
286. EHPAD de SAINT SAENS Résidence d’Eawy
287. EHPAD de SAINT SAUVEUR LE VICOMTE Les Lices-Jourdan
288. EHPAD de SAINT SEVER CALVADOS La Roseraie et SSIAD
289. EHPAD de SAINT VAAST LA HOUGUE Val de Saire
290. EHPAD de SAINT VIGOR LE GRAND Résidence Les Hauts de l’Aure DomusVi
291. EHPAD de SAINTE MERE EGLISE
292. EHPAD de SEES Anaïs
293. EHPAD de SEES Miséricorde
294. EHPAD de SOURDEVAL Saintjoseph
295. EHPAD de THAON Résidence du Parc Hom'Age
296. EHPAD de THURY HARCOURT LE HOM Asile de Marie
297. EHPAD de TORIGNY-LES-VILLES La Clairière des Bernardins
298. EHPAD de TOUROUVRE Les Laurentides
299. EHPAD de TREVIERES L'Hexagone
300. EHPAD de TROARN Saint Vincent de Paul
301. EHPAD de TROUVILLE-SUR-MER Normandia
302. EHPAD de TRUN Pierre Wadier
303. EHPAD de VASSY-VALDALLERE Résidence René Castel (Les Demeures des Glycines)
304. EHPAD de VILLERS-BOCAGE La Maison de Jeanne
305. EHPAD de VIMOUTIERS Résidence de La Vie
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306. EHPAD de VIRE Symphonia
307. EHPAD d'ECOUCHE
308. EHPAD d'ECOUIS Les Quatre Vents
309. EHPAD d'ELBEUF La Ruche - Croix Rouge Française
310. EHPAD d'ELLON Beau Soleil
311. EHPAD d'ENVERMEU Lemarchand
312. EHPAD d'ETRETAT Etoile du Matin
313. EHPAD d'EVREUX Villa la Providence Groupe Colisée
314. EHPAD d'HARCOURT Maison d'Harcourt
315. EHPAD d'HEROUVILLE-SAINT-CLAIR Asialys
316. EHPAD d'ISIGNY-SUR-MER Saint Joseph
317. EHPAD d'IVRY-LA-BATAILLE La Verte Colline - Association l'Agora
318. EHPAD d'OCCAGNES Saint Vincent de Paul
319. EHPAD du TREPORTJean Ferrât
320. EHPAD d'YVETOT Résidence Les Dames Blanches
321. EHPAD Les Régatiers VILLERS SUR MER
322. EHPAD Publics du Havre Les Escales
323. EPA Helen Keller LE HAVRE - Etablissement Public Autonome
324. EPMS d'AUNAY-SUR-ODON La Clairière
325. EPMS d'ORBEC Marie du Merle
326. EPSM de BARENTON les 4 Provinces d'Elisabeth Vézard
327. EPSM de CAEN (CHS)
328. Etablissement Public de Santé de BELLEME
329. Etablissement Public Départemental de GRUGNY
330. FAM de SAINT NICOLAS D'ALIERMONT La Margotiere APEI Région Dieppoise
331. FEHAP Fédération des Etablissements Hospitaliers et d'Aide à la Personne
332. FHF Fédération Hospitalière France
333. FHP Fédération Hospitalière Privée
334. FNCLCC Fédération Nationale des Centres de Lutte Contre le Cancer - UNICANCER
335. FNEHAD Fédération Nationale des Établissements d'Hospitalisation À Domicile de
Normandie
336. Fondation Bon Sauveur de La Manche
337. Fondation Hospitalière de CAEN La Miséricorde
338. Fondation John Bost Val de Seine (FAM-MAS Sarepta et MAS Magdala)
339. Foyerde Vie de PERROU
340. France Assos Santé - URAASS Union Régionale des Associations Agréés du Système de
Santé
341. France Imageries Territoires Centre Radiologie Polyclinique Cotentin CHERBOURG
342. France Imageries Territoires RIMPB EVREUX
343. GCS AXANTE
344. GIE RIM Réseau Informatique Médical de CAEN
345. GRANVILLE Santé SSIAD
346. Groupe Hospitalier du HAVRE (GHH)
347. Groupe Médical des Eaux Mêlées DUCLAIR
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Assemblée générale du 27 novembre 2025
348. Groupe Radiologie de l'Estuaire - GRE
349. HAD de CAEN Croix Rouge Française
350. HAD Orne-Est MORTAGNE AU PERCHE
351. HAD Soins Santé Argentan
352. Hôpital Asselin-Hedelin d'YVETOT
353. Hôpital de BOURG-ACHARD Pierre Hurabielle
354. Hôpital de SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT La Musse (Fondation La Renaissance
Sanitaire)
355. Hôpital local de SEES
356. Hôpital privé de CAEN Saint Martin
357. Hôpital Privé de La Manche BLAINVILLE SUR MER
358. Hôpital privé du HAVRE L'Estuaire
359. Hôpital Privé du Pays d'Auge DEAUVIILLE
360. Hôpital privé Pasteur EVREUX
361. Hôpital-HAD Croix Rouge Française BOIS GUILLAUME
362. Hôpitaux du Sud Manche
363. 1DEFHI de CANTELEU Institut Départemental de l'Enfance de la Famille et du Handicap
pour l'insertion
364. Imagerie Médicale des Deux Rives ROUEN
365. Imagerie Médicale du 109 FLERS
366. Imagerie Médicale La Licorne SAINT LO
367. Korian d'ALENCON Le Diamant - STEIFA - EIFA
368. Korian de BOIS-GUILLAUME BIHOREL Villa Saint Do - STEIGA - EIGA
369. Korian de BRETEUIL-SUR-ITON Ville en Vert-STEHBA-EHBA
370. Korian de BUEIL Val Aux Fleurs - STE181 - E181
371. Korian de CAEN Brocéliande - STEHNA-EHNA
372. Korian de GRAINVILLE-SUR-ODON Reine Mathilde - STEIEA - EIEA
373. Korian de LE TEILLEUL Rive de Sélune - STEVOA - EIHA
374. Korian de LISIEUX Villa Bérat - STEFMA - EIBB
375. Korian de LOUVIERS Résidence L'Ermitage
376. Korian de MONTIVILLIERS Les Hauts de l'Abbaye - MEDO - EHZA
377. Korian de ROUEN Le Jardin - STEFMA - EHQB
378. Korian de ROUEN Les Cent Clochers
379. Korian de RUGLES La Risle - MF - E081
380. Korian de SAINT-MARTIN-D'AUBIGNY William Harvey - STEHTA - EHTA
381. Korian de VERNON Nymphéas Bleus - STEFMA - EHVB
382. Korian d'EQUEURDREVILLE La Goélette MEDO - EHGA
383. Korian d'EVRECY Les Rives de l'Odon MF - E143
384. Korian d'IFS Côte Normande - SSSR - EIAA
385. Korian d'OUISTREHAM Thalatta - STEHFA - EHFA
386. Korian Jardin de l'Andelle PERRIERS SUR ANDELLE
387. LADAPT CAUDEBEC LES ELBEUF
388. Le Normandy
389. LENORMAND Nadège Cabinet d'Accompagnement Psychologique FALAISE
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Assemblée générale du 27 novembre 2025
390. Les Papillons Blancs PONT D'AUDEMER et Cantons de La Risle
391. Les Petites Sœurs Des Pauvres CAEN
392. Ligue Havraise pour les Personnes Handicapées
393. Ma Santé Pro MONT SAINT AIGNAN
394. Maison de la Santé Pluridisciplinaire La Vigie SAINT PAIR SUR MER
395. Maison de santé SCM Les Nicolles LOUVIERS
396. Maison Médicale de VAL DE REUIL La Plaine
397. MAS de VALFRAMBERT La Rose des Vents - Le Ponant ADAPEI de l'Orne
398. MCE-M3S Mutualisation Coopération Emploi - Médico-Social Sanitaire et Social
399. MSA Haute Normandie
400. MSP Médisanté BOURNEVILLE-SAINTE-CROIX
401. Mutualité Française Normandie
402. NEXEM
403. NICOLLE Léa Cabinet Individuel Généraliste CAEN
404. Normandie Générations
405. NORMANDIE SEP Réseau Normand Sclérose en Plaques (ex RN-SEP)
406. PEP 76
407. Pharmacie PETIT Audrey CHERBOURG EN COTENTIN
408. Planeth Patient
409. Pôle de Santé Atrium IFS - SISA
410. Pôle de Santé de CARENTAN
411. Pôle de Santé de La Grande Delle HEROUVILLE SAINT CLAIR
412. Pôle de Santé d'EVRECY
413. Polyclinique de La Baie AVRANCHES
414. Polyclinique du Cotentin EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE
415. Polyclinique du Parc de CAEN
416. PSLA Cérences Santé
417. PSLA de COUTANCES
418. PSLA de DEAUVILLE Côte Fleurie
419. PSLA de LA HAYE DU PUITS - Sisa Sabinius
420. PSLA de L'AIGLE
421. PSLA de SAINT J AM ES
422. PSLA de VIMOUTIERS
423. PSLA de VIRE du Bessin
424. PSLAd'ORBEC
425. PSLA du Canton d'Honfleur
426. PSLA La Saire Médicale de CHERBOURG-EN-COTENTIN
427. PSLA Simone VEIL MEZIDON VALLEE D'AUGE
428. PST - Prévention Santé Travail CAEN
429. QUAL'VA Réseaux Normand Qualité Santé
430. Réseau de Périnatalité de Normandie (RPN)
431. Réseau ONCO Normandie
432. Résidence de GOURNAY EN BRAY les Jardins de Gournay
433. Résidence Fontenelle TOURVILLE LA RIVIERE (ex-LesJonquilles)
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Avenant n°17
Assemblée générale du 27 novembre 2025
434. Résidence La Buissonnière ISNEAUVILLE
435. RSVA Réseau de Services pour une Vie Autonome
436. SELARL d'imagerie Métabolique 1450 (SIM 1450) Normandim
437. SELARL Maurice TUBIANA
438. SELAS CIM de la Baie AVRANCHES
439. SELAS Normedis Radiologie CAEN
440. Sextant 76 Association des Professionnels de Santé Libéraux Havrais
441. SISA des professionnels ISIGNY SUR MER
442. SISA SAINT GEORGES DE GROSEILLERS Pôle de Santé
443. SOS Infirmiers de CAEN
444. SPASAD Lajosa ROUEN Service Polyvalent d'Aide et de Soins à Domicile
445. SSIAD ADMR des 6 Cantons EVREUX
446. SYNERPA Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes
Agées
447. TELAP
448. Télémédical Solution 14 CAEN (omedys)
449. UC-IRSAde LA RICHE
450. UDCCAS Union Départementale des CCAS - CCAS Yvetot
451. UGECAM Normandie PETIT QUEVILLY
452. UNA Normandie CAEN
453. UNICAEN Service de Médecine Préventive des personnels
454. URIOPSS Union Régionale Interfédérale des Organismes Privés Sanitaires et Sociaux
de Normandie-Caen
455. URML Union Régionale des Médecins Libéraux Normandie
456. URPS Infirmiers Normandie
457. URPS Masseurs Kinésithérapeutes de Normandie
458. URPS Pharmaciens CAEN
459. URPS Union Régionale des Professionnels de Santé de Normandie, Orthophonistes
460. Vivre Son Deuil Calvados
Sont convenus des stipulations suivantes :
PREAMBULE
Le présent avenant a pour objet d'apporter les modifications à la convention constitutive du
GCS Normand'e-santé, conformément aux résolutions adoptées par l'Assemblée Générale
réunie le 27 novembre 2025.
L'avenant 17 a pour objet :
• L'admission de nouveaux membres au sein du GCS Normand'e-santé.
• Le retrait des membres au sein du GCS Normand'e-santé.
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Admissions de nouveaux membres délibératifs
Avenant n°17
Assemblée générale du 27 novembre 2025
Ont adhéré au groupement, sur décision de l'assemblée générale du 27 novembre 2025, les
membres délibératifs suivants :
Collège A « Etablissements sanitaires »
1. Hôpital privé de l'Eure (27)
2. SAS Thalatta Inicea OUISTREHAM (14)
Collège B « Villes »
1. APPSUM 61 Association des Praticiens pour la Permanence des Soins et des
Urgences Médicales du Département de l'Orne
2. Centre Radiothérapie de la Baie AVRANCHES (50)
3. CPTS Mont Saint Michel DUCEY LES CHERIS (50)
4. SISA Pôle Santé de l’Abbaye SAINT PIERRE EN AUGE (14)
5. SISA VICQ D’AZIR - PSLA VALOGNES / BRIX (50)
Collège C « Établissements Sociaux et Médico-Sociaux »
1. APAEI Pays d’Auge FALAISE (14)
2. APAEIA d'AVRANCHES (50)
3. Association Saint Onuphre Rives En Seine CAUDEBEC EN CAUX (76)
4. EHPAD l'Aubade FLAMANVILLE (50)
5. EHPAD Saint Michel GRAIGNES (50)
6. Fondation Filseine MONT SAINT AIGNAN (76)
7. Les llliades Holding BOIS GUILLAUME (76)
8. SSIAD CCAS ROUEN (76)
Collège D « Réseaux de santé et structures transversales »
1. Gérontopôle Normandie SAINT CONTEST
Admission d'un nouveau membre non délibératif
Collège E « Consultatif»
1. URPS des Orthoptistes de Normandie (76)
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Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-03-03-00001 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n°17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'Esanté" 23
Avenant n 17
Assemblée générale du 27 novembre 2025
Retraits des membres délibératifs
Se sont retirés du groupement, sur décision de l'assemblée générale du 27 novembre, les
membres délibératifs suivants :
Retraits au collège A « Etablissements sanitaires »
J S'est retiré, sur décision de l'assemblée générale du 27 novembre 2025, le membre
délibératif du Collège A « Etablissements sanitaires », Koria.n Thalatta d'OUISTREHAM,
faisant suite à l'adhésion de la SAS Thalatta Inicea OUISTREHAM (14) lors de l'assemblée
générale du 27 novembre 2025.
J S'est retirée, sur décision de l'assemblée générale du 27 novembre 2025, le membre
délibératif du Collège A « Etablissements sanitaires », Clinique du Docteur Henri Guillard
J Se sont retirés, sur décision de l'assemblée générale du 27 novembre 2025, les membres
délibératifs du Collège A « Etablissements sanitaires » :
- Hôpital privé Pasteur EVREUX (27)
- Clinique Bergouignan EVREUX (27)
faisant suite à l'adhésion de l'Hôpital privé de l'Eure (27) lors de l'assemblée générale du 27
novembre 2025.
Retraits au collège B « Villes »
v S'est retiré, sur décision de l’assemblée générale du 27 novembre 2025, le membre
délibératif du Collège B « Villes », Association Télémédecine de SAINT GEORGES DE
ROUELLEY (50)
J S'est, retiré, sur décision de l'assemblée générale du 27 novembre 2025, le membre
délibératif du Collège B «Villes », Pharmacie du Cotentin CHERBOURG (50)
J S'est retiré, sur décision de l'assemblée générale du 27 novembre 2025, le membre
délibératif du Collège B «Villes », Cabinet individuel Léa NICOLLES CAEN (14)
J S'est retiré, sur décision de l'assemblée générale du 27 novembre 2025, le membre
délibératif du Collège B « Villes », Cabinet de Sage-femmes Annabelle SALLANDRE
COUTANCES (50)
J S'est retiré, sur décision de Rassemblée générale du 27 novembre 2025, le membre
délibératif du Collège B « Villes », Cabinet Médical CHAMPOD Hélène FLEURY SUR ORNE
(14)
S'est retiré, sur décision de l'assemblée générale du 27 novembre 2025, le membre
délibératif du Collège B « Villes », Cabinet d'Accompagnement Psychologique
LENORMAND Nadège FALAISE (14)
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Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-03-03-00001 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n°17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'Esanté" 24
Avenant n°17
Assemblée générale du 27 novembre 2025
Retraits au collège C « Etablissements Sociaux et Médico-Sociaux »
J S'est retiré, sur décision de l'assemblée générale du 27 novembre 2025, le membre
délibératif du Collège C « Etablissements Sociaux et Médico-Sociaux », CCAS d'EVREUX
(27)
J Se sont retirés, sur décision de l'assemblée générale du 27 novembre 2025, les
membres délibératifs du Collège C « Etablissements Sociaux et Médico-Sociaux » :
- EHPAD La Verte Colline IVRY-LA-BATAILLE (27)
- EHPAD-Résidence des Sapins ROUEN (76)
Retrait au collège D « Réseaux de santé et structures transversales »
J S'est retiré, sur décision de l’assemblée générale du 27 novembre 2025, le membre
délibératif du Collège D « Réseaux de santé et structures transversales », UC-IRSA (37)
/ S'est retiré, sur décision de l'assemblée générale du 27 novembre 2025, le membre
délibératif du Collège D « Réseaux de santé et structures transversales », CLIC Cotentin
(50)
Retraits des membres non délibératifs
Retraits au collège F « Partenaires associés »
S'est retiré, sur décision de l'assemblée générale du 27 novembre, le membre non
délibératif du collège F « Partenaires associés », Centre Département de Santé ALENÇON
(61)
Article III : Modification de l'annexe 1
L'annexe 1 à la convention constitutive du Groupement est modifié comme suit :
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Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-03-03-00001 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n°17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'Esanté" 25
Avenant
n°17
Assemblée
générale
du
27
novembre
2025
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Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-03-03-00001 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n°17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'Esanté" 26
Avenant
n°17
Assemblée
générale
du
27
novembre
2025
A pport
en
Capital
16,85
€
16,85
€
16,85
€
16,85
€
16,85
€
16,85
€
16,85
€
16,85
€
16,85
€
16,85
€
_______
16,85
€
16,85
€
16,85
€
N o m /p ré n o m
représentant
M. MANGOT
Vincent
M. RIFFLET
Jérôme
Mme
POSTEL
Laurence
Mme
KARRER
Séverine
M. MARIE
Frédérick
Mme
OLIVIERA
Eisa
Mme
VENDRAME
Séverine
Mme
BILLARD
Valérie
M. VERIN
Laurent
M. VERIN
Laurent
M. BARIOT
Olivier-Max
Mme
DECOOPMAN
Stéphanie
Mme
DANI
Elisabeth
Siège
Social
13 rue
de Nesmond
BP
18127
14400
BAYEUX
5 Rue
Anne
de Ticheville
- BP 353
27303
BERNAY
CEDEX
1 avenue
Qui-Qu'en-Grogne
50500
CARENTAN
46 rue
du Val
de Saire
50102
CHERBOURG
OCTEVILLE
rue
de la gare
50200
COUTANCES
_________
chemin
de la Plane
14600
HONFLEUR
116
Rue
Louis
Pasteur
BP
18
76161
DARNETAL
__________
CS
20219
Avenue
Pasteur
76202
DIEPPE
CEDEX
BP
59
Boulevard
Bercagnes
14700
FALAISE
rue
Eugène
Garnier
61100
FLERS
telap
30 avenue
de la 1ère
Armée
Française
76220
GOURNAY-EN-BRAY
10 rue
du Docteur
Frinault
BP
189
61305
L'AIGLE
Forme
ju rid iq u e
Établissement
public
de santé
Etablissement
public
de santé
Établissement
public
de santé
Établissement
public
de santé
Établissement
public
de santé
Établissement
public
de santé
Établissement
public
communal
d'hospitalisation
Établissement
public
de santé
Établissement
public
de santé
Établissement
public
de santé
Etablissement
public
de santé
Établissement
public
de santé
Établissement
public
de santé
M e m b re
ad h éren t
Centre
Hospitalier
d'AUNAY
BAYEUX
-
CHAB
Centre
Hospitalier
de
BERNAY
Centre
Hospitalier
de
CARENTAN
Centre
Hospitalier
de
CHERBOURG-EN-
COTENTIN
- CHPC
Centre
Hospitalier
de
COUTANCES
Centre
Hospitalier
de
CRICQUEBOEUF
Côte
F l e u r i e ____________
Centre
Hospitalier
de
DARNETAL
Durécu-Lavoisier
Centre
Hospitalier
de
DIEPPE
Centre
Hospitalier
de
FALAISE
Centre
Hospitalier
de
FLERS
Jacques
Monod
Centre
Hospitalier
de
GISORS
Vexin
Centre
Hospitalier
de
GOURNAY
EN
BRAY
Centre
Hospitalier
de
L'AIGLE
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19
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55
Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-03-03-00001 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n°17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'Esanté" 27
Avenant
n°17
Assemblée
générale
du
27
novembre
2025
1
A pport
en
Capital
16,85
€
16,85
€
16,85
€
16,85
€
16,85
€
16,85
€
16,85
€
16,85
€
16,85
€ w
m
00
CD
un
00
CD
16,85
€
16,85
€
16,85
€
N o m /p ré n o m
représentant
Mme
ABOKI
Camille
M. POILLERAT
Didier
Mme
CARDALAGUET
Marianne
M. VILAIN
Nicolas
M. BOUGAUT
Nicolas
Mme
DECOOPMAN
Stéphanie
M. LEVERT
Hervé
Mme
MADEC-JUSTEAU
Hélène
Mme
DECOOPMAN
Stéphanie
M. BABONNEAU
Jean-Pierre
M. BOUGAUT
Nicolas
M. BLOT
Stéphane
M. MARIE
Frédérick
M. ALLOMBERT
Joanny
Siège
Social
17 Rue
Pierre
et Marie
Curie
__________
76360
BARENTIN
__________
25 Rue
du Général
de Gaulle
________
27110
LE
NEUBOURG
________
Quai
Enguerrand
de Marigny
_________
27705
LES
ANDELYS
_________
19 Avenue
du Président
René
Coty
76170
LILLEBONNE
4 rue
Roger
Aini
I____________
14100
LISIEUX
___________
72 Rue
Louis
Pasteur
- BP 45
76131
MT
ST
AIGNAN
CEDEX
_____
9 rue
de Longny
61400
MORTAGNE
AU
PERCHE
18 rue
de la 30ème
Division
Américaine
50140
MORTAIN
4 Route
de Gaillefontaine
76270
NEUFCHATEL
EN
BRAY
64 Route
de Lisieux
27504
PONT-AUDEMER
Cedex
9 rue
de Brossard
14130
PONT
L'EVEQUE
______
7 chaussée
ville
Cherel
50170
PONTORSON
715
rue
Dunant
50000
SAINT
LÔ
place
de Bretagne
50600
SAINT
HILAIRE
DU
HARCOUËT
Forme
juridique
Etablissement
public
de santé
Etablissement
public
de santé
Etablissement
public
établissement
____________
hospitalier
___________
Établissement
public
de santé
Établissement
public
de santé
Etablissement
public
de santé
Établissement
public
de santé
Établissement
public
de santé
Établissement
public
de santé
Établissement
public
de santé
Établissement
public
de santé
Etablissement
public
de santé
Établissement
public
de santé
Établissement
public
de santé
M e m b re
ad h éren t
Centre
Hospitalier
de
l'Austreberthe
BARENTIN
Centre
Hospitalier
de
LE
NEUBOURG
Centre
Hospitalier
de
LES
ANDELYS
Saint
Jacques
Centre
Hospitalier
de
LILLEBONNE
Caux
Vallée
de
Seine
Centre
Hospitalier
de
LISIEUX
Robert
Bisson
Centre
Hospitalier
de
MONT-SAINT-
AIGNAN
LeBelvédère
______
Centre
Hospitalier
de
MORTAGNE
Marguerite
de
Lorraine
Centre
Hospitalier
de
MORTAIN
Gilles
Buisson
Centre
Hospitalier
de
NEUFCHATEL
EN
BRAY
_____
___________
Centre
Hospitalier
de
PONT-AUDEMER
La
Risle
____
Centre
Hospitalier
de
PONT-L'EVEQUE
Centre
Hospitalier
de
PONTORSON
L'Estran
____
____________
Centre
Hospitalier
de
SAINT
LO
MémorialFrance-Etats-Unis
Centre
Hospitalier
de
SAINT-HILAIRE-
DU-HARCOUET
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20
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55
Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-03-03-00001 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n°17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'Esanté" 28
Avenant
n°17
Assemblée
générale
du
27
novembre
2025
A pport
en
Capital
16,85
€
16,85
€
16,85
€
16,85
€
16,85
€
16,85
€
16,85
€
16,85
€
16,85
€
16,85
€
16,85
€
16,85
€
16,85
€
N o m /p ré n o m
représentant
M. GLEVAREC
Vincent
M. CLAIRET
Guillaume
Mme
BILLARD
Valérie
M. ESTEVE
Franck
M. LEVERT
Hervé
M. BOUGAUT
Nicolas
M. VERIN
Laurent
Mme
BILLARD
Valérie
M. RIFFLET
Jérôme
M. HARE
Bruno
M. LEFEVRE
Richard
M. VERIN
Laurent
M. POILLERAT
Didier
Siège
Social
37 rue
du Docteur
Legros
50240
SAINT
JAMES
8 Avenue
du Général
de Gaulle
76460
SAINT
ROMAIN
DE
COLBOSC
17 Rue
Jeanne
Armand
Colin
- BP
48
76460
SAINT
VALERY
EN
CAUX
4 Rue
Paul
Eluard
- BP
45
76301
SOTTEVILLE
LES
ROUEN
101
Boulevard
des
poissonniers
27130
VERNEUIL-SUR-AVRE
2 rue
du Docteur
Marescot
61120
VIMOUTIERS
4 rue
Emile
Desvaux
_______
14500
VIRE
2 Rue
de Clèves
76260
EU
Rue
Léon
Schwartzenberg
27015
EVREUX
CEDEX
Bâtiment
Erable
Blanc
62 Rue
de Conches
27022
EVREUX
CEDEX
100
avenue
du Président
François
M itterrand
76400
FECAMP
rue
Sœur
marie
Boitier
61600
LA
FERTE-MACE
Rue
du Docteur
Villers
Saint
Aubin
les
E lbeuf-B P 310
76503
ELBEUF
cedex
Form e
ju rid iq u e
Établissement
public
de santé
Établissement
public
de santé
Établissement
public
de santé
Établissement
public
de santé
Établissement
public
de santé
Établissement
public
de santé
Établissement
public
de santé
Établissement
public
de santé
Établissement
public
de santé
Établissement
public
de santé
Etablissement
public
de santé
Établissement
public
de santé
Établissement
public
de santé
M e m b re
ad h éren t
Centre
Hospitalier
de
SAINT-JAMES
Centre
Hospitalier
de
SAINT-ROMAIN
DE
COLBOSC
Centre
Hospitalier
de
SAINT-VALERY-
EN-CAUX
Le
Grand
Large
Centre
Hospitalier
de
SOTTEVILLE
LES
ROUEN
du
Rouvray
_____
Centre
Hospitalier
de
VERNEUIL-SUR-
AVRE
Centre
Hospitalier
de
VIMOUTIERS
Marescot
Centre
Hospitalier
de
VIRE
Centre
Hospitalier
d'EU
Centre
Hospitalier
d'EVREUX
Eure-
Seine
Centre
Hospitalier
d'EVREUX
Nouvel
Hôpital
de
Navarre
Centre
Hospitalier
Intercommunal
de
FECAMP
Pays
des
Hautes
Falaises
centre
Hospitalier
intercommunal
oe
LA
FERTE-MACE
Les
Andaines
____
Centre
Hospitalier
Intercommunal
d'ELBEUF-LOUVIERS-VAL
DE
REUIL
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21
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55
Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-03-03-00001 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n°17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'Esanté" 29
Avenant
n°17
Assemblée
générale
du
T l novembre
2025
A pport
en
Capital
16,85
€
16,85
€
16,85
€
16,85
€
16,85
€
16,85
€
16,85
€
16,85
€
16,85
€
16,85
€
16,85
€
16,85
€
16,85
€
16,85
€
N o m /p ré n o m
représentant
M. VARNIER
Frédéric
Mme
DECOOPMAN
Stéphanie
Mme
LEBOURG
Elise
M. HOUVION
Arnaud
M. BUREAU
Jean-Claude
M. CADET
Charles
M. NJINOU-NGNINKEU
Bertin
M. ROUSSIER
Benjamin
M. WAECHTER
Emmanuel
M. CLERY-MELIN
Pierre
M. JARLAUD
Eric
M. ZACHARIE
Jean-Benoit
M. BERREGARD
Eric
M. MARTIN
Mathias
Siège
Social
avenue
de la Côte
de Nacre
14000
CAEN
1, Rue
de Germont
76000
ROUEN
9 rue
du Champs
de Course
76190
YVETOT
62 rue
Candie
_______
61000
ALENÇON
28 Rue
de M éridienne
- BP 2048
_________
76040
ROUEN
CEDEX
Rue
du m ur
crenelé
76530
GRAND
COURO
N N E
36 Rue
Marceau
- BP
70141
______
76600
LE
HAVRE
950
Rue
de la Haie
76235
BOIS-GUILLAUME
CEDEX
14 A Avenue
Foch
76190
YVETOT
1 Rue
Bonaparte
27200
VERNON
7 Boulevard
de l'Europe
- BP
1128
76175
ROUEN
CEDEX
1328
avenue
de la Maison
Blanche
76550
SAINT
AUBIN
SUR
SCIE
696
Rue
Robert
Pinchon
76230
BOIS-GUILLAUME
CEDEX
2 place
Saint
Hilaire
76000
ROUEN
Form e
ju rid iq u e
Établissement
public
de santé
Établissement
public
de santé
SAS
Etablissement
Privé
de santé
Société
par
Actions
Simplifiée
(SAS)
Société
anonyme
Société
par
Actions
Simplifiée
(SAS)
Société
à Responsabilité
Limitée
______
____
(SARL)
Société
par
Actions
Simplifiée
(SAS)
Société
par
Actions
Simplifiée
(SAS)
Société
Anonyme
(SASU)
Société
anonyme
à directoire
Société
anonyme
Société
anonyme
M e m b re
ad h éren t
Centre
Hospitalier
Universitaire
de
CAEN
Centre
Hospitalier
Universitaire
de
ROUEN
Clinique
Boucles
de
la Seine
YVETOT
Emeis
Clinique
d'ALENCON
Clinique
de
L'Europe
ROUEN
Clinique
des
Essarts
GRAND-
COURONNE
Clinique
Des
Ormeaux
LE
HAVRE
Clinique
du
Cèdre
BOIS-GUILLAUME
Clinique
Hemera
YVETOT
Clinique
Les
Portes
de
l'Eure
VERNON
Clinique
Mathilde
ROUEN
Clinique
Megival
SAINT-AUBIN-SUR
SCIE
Clinique
Saint
Antoine
BOIS-
GUILLAUME______________ ________
Clinique
Saint
Hilaire
ROUEN
Page
22
sur
55
Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-03-03-00001 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n°17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'Esanté" 30
Avenant
n°17
Assemblée
générale
du
27
novembre
2025
A p p o rt
en
Capital
16,85
€
16,85
€
16,85
€ MP
m
00
CD
16,85
€
16,85
€
16,85
€
16,85
€
16,85
€
16,85
€
16,85
€
16,85
€
16,85
€
N o m /p ré n o m
représentant
M. MAZIN
Christophe
M. BOUCHAUT
Xavier
M. LEVERT
Hervé
M. BERTRAND
Xavier
Mme
KRIKORIAN
Myriam
Mme
RICHOUX
Pauline
Mme
CHERRIERE
Malika
Mme
BELALID
Amel
Mme
BROISE
Inès
Mme
PALLAD1TCHEFF
Catherine
M. MAZIN
Christophe
Mme
PATRY
Sandrine
M. BERARD
Pierre-François
Siège
Social
31 rue
Anne-M arie
Jahouvey
- BP
358
61014
ALENÇON
CEDEX
_______
15 te r rue
Saint-Ouen
14000
CAEN
4 et 28 rue
du Mans
- BP
104
____
61130
BELLEME
___________
65 rue
de Baltimoire
CS
71308
50008
SAINT
LO
CEDEX
15 rue
des
Fossés
Saint
Julien
BP
100
14008
CAEN
CEDEX
1
BP
24
76083
LE
HAVRE
Cedex
5 rue
Saint-Vincent
de Paul
BP
85412
14000
CAEN
7 rue
du Champ
de Courses
76190
YVETOT
165
Rue
Pasteur
- BP
8
27310
BOURG
ACHARD
BP
119
27180
SAINT
SEBASTIEN
DE
MORSENT
79 rue
de la république
61500
SEES
18 rue
Roquemonts
CS
15022
14050
CAEN
CEDEX
4
45 rue
Général
Koenig
50000
SAINT
LO
Form e
ju rid iq u e
Établissement
public
de santé
Établissement
public
de santé
Établissement
public
Établissement
privé
d'intérêt
collectif
Fondation
Etablissement
public
établissement
hospitalier
Association
Loi
1901
reconnue
d 'u tilité
publique
Etablissement
Public
en Santé
Etablissement
public
de santé
Etablissement
public
de santé
Etablissement
Public
Etablissement
Privé
de santé
Etablissement
sanitaire
M e m b re
ad h éren t
CPO
- Centre
Psychothérapique
de
l'Orne
EPSM
de
CAEN
(CHS)
Etablissement
Public
de
Santé
de
BELLEME
Fondation
Bon
Sauveur
de
La
Manche
Fondation
Hospitalière
de
CAEN
La
Miséricorde
Groupe
Hospitalier
du
HAVRE
(GHH)
HAD
de
CAEN
Croix
Rouge
Française
Hôpital
Asselin-Hedelin
d'YVETOT
Hôpital
de
BOURG-ACHARD
Pierre
Hurabielle
Hôpital
de
SAINT-SEBASTIEN-DE-
MORSENT
La
Musse
(Fondation
La
Renaissance
Sanitaire)
Hôpital
local
de
SEES
Hôpital
privé
de
CAEN
Saint
Martin
Hôpital
Privé
de
La
Manche
BLAINVILLE
SUR
MER
Page
23
sur
55
Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-03-03-00001 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n°17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'Esanté" 31
Avenant
n°17
Assemblée
générale
du
27
novembre
2025
A pport
en
Capital
16,85
€
16,85
€
16,85
€
16,85
€
16,85
€
16,85
€
16,85
€
16,85
€
16,85
€
16,85
€
m
00
r—1
w
in
00
S
16,85
€
N o m /p ré n o m
représentant
M. MARABETI
Fabrice
M. DA
SILVA
Morgan
Mme
BENOIT
VIEL
Sandrine
Mme
BOURG
M argot
M. ALLOMBERT
Joanny
Mme
FOUCHAUX
Sonia
Mme
MARTINEZ
Paule
Mme
MARABETI
Sandrine
M. LEBON
Franck
M. GERVAISE
Vincent
Mme
LEGOUPIL
Béatrice
M. KOWALCZYK
Samuel
Mme
CRISTOFOLI
Maud
Siège
Social
58 Boulevard
Pasteur
________
27000
EVREUX
505
Rue
Irène
Joliot
Curie
BP
90011
76620
LE
HAVRE
8 La Brèche
du Bois
RD
62
________
14113
CRICQUEBOEUF
J
Chemin
de la Bretèque
76230
BOIS
GUILLAUME
rue
des
Menneries
50406
GRANVILLE
38 rue
Brocéliande
14000
CAEN
le Haut
Bosq
50190
SAINT
MARTIN
D'AUBIGNY
rue
Anton
Tchékhov
__________
14123
IFS
1 rue
Jules
M ichelet
50400
GRANVILLE
1 avenue
du Quesnoy
St M artin
des
Champs
50300
AVRANCHES
Avenue
du Thivet
50220
EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE
20 avenue
Capitaine
Georges
Guynemer
14052
CAEN
CEDEX
4
40 Boulevard
Boivin
Champeaux
14150
OUISTREHAM
Forme
ju rid iq u e
SARL
Société
anonyme
Etablissement
Privé
de santé
Etablissement
de santé
privé
d'intérêt
collectif
Établissement
public
de santé
Etablissement
Privé
de santé
Etablissement
Privé
de santé
Etablissement
Privé
de santé
Société
par
Actions
Simplifiée
Etablissement
Privé
de santé
Etablissement
Privé
de santé
Société
Anonyme
(SA)
'
SAS
M e m b re
ad h éren t
Hôpital
Privé
de
l'Eure
EVREUX
Hôpital
privé
du
HAVRE
L'Estuaire
Hôpital
Privé
du
Pays
d'Auge
DEAUVIILLE
1Hôpital-HAD
Croix
Rouge
Française
BOIS
GUILLAUME
Hôpitaux
du
Sud
Manche
Korian
de
CAEN
Brocéliande
- STEHNA
-EHNA
Korian
de
SAINT-MARTIN-D'AUBIGNY
William
Harvey
- STEHTA
- EHTA
Korian
d'IFS
Côte
Normande
- SSSR
-
EIAA
Le
Normandy
Polyclinique
de
La
Baie
AVRANCHES
Polyclinique
du
Cotentin
EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE
Polyclinique
du
Parc
de
CAEN
SAS
Thalatta
Inicea
OUISTREHAM
■
Page
24
sur
55
Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-03-03-00001 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n°17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'Esanté" 32
.
Avenant
n°17
Assemblée
générale
du
27
novembre
2025
_0J
>
<u
60
ô
I
œ
OJ
bo
ô
w
Apport
en
Capital
21,43
€
21,43
€
21,43
€
21,43
€ w
m
rN
21,43
€
21,43
€
21,43
€
21,43
€
m
21,43
€
Nom/prénom
représentant
M. CHARETON
François
Mme
FLAMBARD
Vanessa
M. BOUREZThomas
Mme
GABREAU
Marie-Anne
Mme
BERTHAUX
Camille
Mme
BOELEN
Irène
Mme
LEBARBEY
Marie-Chrisitine
Mme
MOUCHARD
Florence
M. BEN
MOUHOUD
Jean-Paul
Mme
BELACEL
Khedidja
Mme
GAGNEUX
Camille
Siège
Social
40 Rue
Odolant
Desnos
61000
ALENÇON
11 bis
rue
Septentrion
27100
VAL
DE
REUIL
1 Voie
de la Ferme
27100
VAL
DE
REUIL
18bis
rue
du Stade
A. Salesse
14640
VILLERS
SUR
MER
4 Allée
de la Glacière
14200
HEROUVILLE
SAINT
CLAIR
49 rue
de Vaucelles
14130
PONT
L'EVEQUE
14 ZAC
du Ronceret
50330
SAINT
PIERRE
EGLISE
5 bis
rue
de la Mairie
________
27120
LE
VAL
DAVID
8 rue
Jean
Bart
27000
EVREUX
251
rue
Clément
Ader
27000
EVREUX
38 rue
Lucet
50470
LA
GLACERIE
Forme
juridique
Association
SCM
Association
Association
M icro-entreprise
Entrepreneur
individuel
Entrepreneur
individuel
Entrepreneur
individuel
SARL
Entrepreneur
individuel
Entrepreneur
Individuel
Membre
adhérent
A.P.P.S.U.M.
61
Association
des
Praticiens
pour
la
Permanence
des
Soins
et des
Urgences
Médicales
du
Département
de
l'Orne
Accueil
Santé
de
la Dalle
VAL
DE
REUIL
ALAUME
Association
Médecins
Libéraux
de
l'Eure
Association
de
Soins
Villers
Blonville
VILLERS
SUR
MER
Cabinet
BERTHAUX
Camille
HEROUVILLE
Cabinet
d'Orthoptie
Irène
BOELEN
PONT
L'EVEQUE
Cabinet
Infirmiers
du
Ronceret
SAINT
PIERRE
EGLISE
Cabinet
Infirmiers
MOUCHARD
et
THEARD
de
LE
VAL
DAVID
Cabinet
Jean-Paul
BEN
MOUHOUD
EVREUX
Cabinet
Médical
BELACEL
Khedidja
EVREUX
Cabinet
Médical
Camille
GAGNEUX
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55
Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-03-03-00001 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n°17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'Esanté" 33
Avenant
n°17
Assemblée
générale
du
27
novembre
2025
I
Apport
en
Capital
21,43
€
21,43
€
21,43
€
21,43
€
21,43
€
m
21,43
€
21,43
€
21,43
€
21,43
€
21,43
€
21,43
€
21,43
€
Nom/prénom
représentant
Mme
SOUFFLET-BRAVARD
M arielle
M. GRONNWALD
Benjamin
M. MOUNET
Benjamin
M. MOURARET
Pierre
Mme
ZANELLA
Marie
Dr LESUEURPaul
Mme
LAVELLO
Mélanie
Mme
LECOMTE
Isabelle
M. PERNIN
V ictor
Mme
LECOURT
Angélique
Mme
ARMAND
Audrey
M. DELOLY
Frédéric
M. THIEBAULT
Vincent
Siège
Social
10 rue
de L'Union
_____________
76190
YVETOT
27 rue
de Stasbourg
14000
CAEN
20 avenue
Capitaine
Georges
Guynemer
14000
CAEN
2 Avenue
des
Résistants
BP
60020
14161
DIVESSUR
MER
Les
Carres
Blancs
22 rue
Thaïes
de M ilet
72000
LE
MANS
61 rue
Denfert
Rochereau
76600
LE
HAVRE
10 rue
Auguste
Loutreuil
61500
SEES
9 rue
de la Forge
61210
PUTANGES
LE
LAC
1 Avenue
dy Quesnoy
50307
AVRANCHES
CEDEX
3 rue
François
Coulet
14400
BAYEUX
7 rue
Saint-Laurent
14000
CAEN
11 Rue
Ambroise
Paré
50200
COUTANCES
3b rue
Turgot
27150
ETREPAGNY
Forme
juridique
Société
civile
de moyens
_________________________________
i
Entreprise
Individuelle
Entreprise
Individuelle
Centre
Communal
d'Action
Sociale
Société
par
Actions
Simplifiée
SELARL
Association
à but
non
lucratif
Association
SARL
Association
Loi
1901
non
Reconnue
d'U tilité
Publique
_
Association
Association
déclarée
Association
Loi
1901
Membre
adhérent
Cabinet
Médical
de
l'Union
YVETOT
Cabinet
Pédicure-Podologue
GRONNWALD
Benjamin
Cabinet
Privé
MOUNET
Benjamin
CCAS
de
DIVESSUR
MER
Centre
de
Pathologie
Maine
Normandie
LE
MANS
Centre
De
Radiothérapie
Guillaume
Le
Conquérant
LE
HAVRE
Centre
de
Santé
infirmier
Miséricorde
de
SEES
- LE
MERLERAUL
- NONANT
Centre
de
Soins
Infirmiers
PUTANGES
LE
LAC
Centre
Radiothérapie
de
la Baie
AVRANCHES
CPTS
AXANTE
BAYEUX
CPTS
Caen
Couronne
CPTS
du
Coutançais
CPTS
du
Vexin
Normand
d'ETREPAGNY
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26
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55
Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-03-03-00001 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n°17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'Esanté" 34
Avenant
n°17
Assemblée
générale
du
27
novembre
2025
Apport
en
Capital
21,43
€
21,43
€
21,43
€
21,43
€
21,43
€
21,43
€
21,43
€
21,43
€
21,43
€
21,43
€
21,43
€
21,43
€
21,43
€
Nom/prénom
représentant
Mme
LENOBLE
Emilie
Mme
HUET
Anne-Laure
M. ANGER
Eric
M. GAL
Jean-Michel
Mme
RICHARD
Anne-Laure
Mme
SAHEL
Michèle
Mme
DUCLOUX
Emilie
Mme
DUCLOUX
Emilie
M. BOULé
Jean-Marc
Mme
CALBEL
Nathalie
M. DE
VANSSAY
DE
BLAVOUS
Philippe
Mme
NOURY
Claire
Mme
GAUDEMER
Isabelle
Siège
Social
27402
LOUVIERS
CEDEX
_________
10 rue
du Plat
d'Ethain
50220
DUCEY
LES
CHERIS
51 rue
du Mans
61000
ALENÇON
____________
Centre
de santé
Médicobus®
23 Rue
Ferdinand
de Boyères
61400
MORTAGNE
AU
PERCHE
Pôle
De
Santé
Liberal
Et Am bulatoire
24 rue
Général
de Gaulle
50800
VILLEDIEU
LES
POELES
3 Rue
de la Croûte
50200
COUTANCES
Avenue
du Thivet
50120
CHERBOURG
EN
COTENTIN
42 rue
Armand
Benet
27000
EVREUX
16 rue
Claude
Bloch
14000
CAEN
188
Chemin
Clarin
Mustad
76480
DUCLAIR
_____________
505
Rue
Irène
Joliot
Curie
Maison
Médicale
76620
LE
HAVRE
23 rue
Ferdinand
de Boyères
61400
MORTAGNE
AU
PERCHE
16/18
rue
de la Poterie
61200
ARGENTAN
Forme
juridique
Association
Loi
1901
non
Reconnue
d'U tilité
Publique
Association
Loi
1901
Association
Loi
1901
non
RUP
Association
déclarée
Association
loi 1901
SELARL
SAS
’’
SAS
Groupement
d'intérêt
économique
SCM
Société
d'exercice
libéral
par
action
sim plifiée
____
Association
Loi
1901
Non
Reconnu
d'U tilité
Publique
Association
Loi
1901
non
reconnue
d 'u tilité
publique
Membre
adhérent
CPTS
Eure-Seine
LOUVIERS
CPTS
M ont
Saint
Michel
DUCEY
LES
CHERIS
CPTS
Orne
Centre
Saosnois
ALENÇON
CPTS
Orne
Est
MORTAGNE
AU
PERCHE
CPTS
Sud
Manche
de
VILLEDIEU
LES
POELES
CRIM
- Centre
de
Radiologie
et
Imagerie
Médicale
COUTANCES
France
Imageries
Territoires
Centre
Radiologie
Polyclinique
Cotentin
CHERBOURG
France
Imageries
Territoires
RIMPB
EVREUX
GIE
RIM
Réseau
Informatique
Médical
de
CAEN
Groupe
Médical
des
Eaux
Mêlées
DUCLAIR
Groupe
Radiologie
de
('Estuaire
-
GRE
HAD
Orne-Est
MORTAGNE
AU
PERCHE
HAD
Soins
Santé
Argentan
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27
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55
Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-03-03-00001 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n°17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'Esanté" 35
Avenant
n°17
Assemblée
générale
du
T l novembre
2025
Apport
en
Capital
21,43
€
21,43
€
21,43
€
21,43
€
21,43
€
21,43
€
21,43
€
21,43
€
21,43
€
21,43
€
21,43
€
21,43
€
21,43
€
21,43
€
4-
c
(U (D CD <D
sioi
en
Nom/prénom
représer
M. BOUTEILLER
Thier
M. HURTIER
Oliviei
M. ELJANATI
Hassar
M. KESHVADI
Arast
Mme
LEFEBVRE
Laut
M. PAUL
Christophe
M. CARRAUD
Benoî
Mme
ALVINO
Isabell
M. POULLAIN
Pierre
M. RAGINELThibau
M. KOWALSKI
Vincei
M. KAZANDJIAN
Franc
M. DELOLY
Frédéric
M. SAINMONT
Nicol;
Siège
Social
2 Boulevard
de la Marne
__________
76000
ROUEN
109
rue
de Messei
61100
FLERS
321
Rue
Alexis
de Tocqueville
__________
50000
SAINT
LO
437
Rue
de Vieux
Château
50380
SAINT
PAIR
SUR
MER
12 rue
Jean
Nicolle
____________
27400
LOUVIERS
________
Rue
Courtine
27100
VAL
DE
REUIL
1 B rue
des
Jardins
27500
BOURNEVILLE-SAINTE-CROIX
10 Impasse
des
Marronniers
_______________
14123
IFS
____________
2 Avenue
Qui
Qu'en
Grogne
50500
CARENTAN
1405
Q uartier
de la Grande
Delle
14200
HEROUVILLE
SAINT
CLAIR
8 rue
des
Cerisiers
__________
14210
EVRECY
25 rue
Principale
[__________
50510
CERENCES
____
11 rue
Ambroise
Paré
___________
50200
COUTANCES
________
Maison
Médicale
CréActive
Place
- BP
2292
14800
DEAUVILLE
que
: économique
ielle
de Soin
re
inelle
de Soins
(SISA)
tonnelles
de
toires
moyens
inelle
de Soins
(SISA)
jridi
«Ü
'QJ —J
SELARL
sonr
atoi
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Forme
ji
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en
té Interper:
Ambul
üî
Interprofe:
Ambulatoi
ën
és Interprc
Soins
Amt
ën ën
'0)
Interprofes
Ambulatoi
CL
O
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in "CD
;(D
O
en
en
S o c
Membre
adhérent
Imagerie
Médicale
des
Deux
Rives
ROUEN
Imagerie
Médicale
du
109
FLERS
Imagerie
Médicale
La
Licorne
SAINT
LO
Maison
de
la Santé
Pluridisciplinaire
La
Vigie
SAINT
PAIR
SUR
MER
Maison
de
santé
SCM
Les
Nicolles
LOUVIERS
Maison
Médicale
de
VAL
DE
REUIL
La
Plaine
________
MSP
Médisanté
BOURNEVILLE-
SAINTE-CROIX
Pôle
de
Santé
Atrium
IFS
- SISA
Pôle
de
Santé
de
CARENTAN
Pôle
de
Santé
de
La
Grande
Delle
HEROUVILLE
SAINT
CLAIR
Pôle
de
Santé
d'EVRECY
PS
LA
Cérences
Santé
PSLA
de
COUTANCES
PSLA
de
DEAUVILLE
Côte
Fleurie
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28
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55
Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-03-03-00001 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n°17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'Esanté" 36
Avenant
n°17
Assemblée
générale
du
27
novembre
2025
Apport
en
Capital
21,43
€
21,43
€
21,43
€
21,43
€
21,43
€
21,43
€
21,43
€
21,43
€
21,43
€
21,43
€
21,43
€
21,43
€
Nom/prénom
représentant
Mme
ROULAND
Emilie
M. COLASSE
Patrick
M. MARCONNET
David
Mme
TCHODIBIA
Marie-Agnès
M. DANNET
Franck
M. PITHON
Anni
M. DEYSINE
Jean-Paul
Mmes
DRAGOMIR,
MELAIN,
CAUCHARD,
DEGUARA,
BARRIER,
GENOUX-LUBAIN
et GOUBERT
Mme
DUTAC
Céline
M. GILLET
Nicolas
Mme
PONTES
Gaëlle
M. Dr KURDZIEL
Siège
Social
9 rue
des
Aubépines
LA
HAYE
DU
PUITS
50250
LA
HAYE
1 rue
du Pont
du Moulin
61300
L'AIGLE
13 route
d'Antrain
50240
SAINT
JAMES
13 rue
de Châtelet
61120
VIMOUTIERS
5 rue
Notre
Dame
14500
VIRE
Rue
Josias
Bérault
14290
ORBEC
_____________
Centre
Médical
45 Cours
A lbert
Manuel
14600
HONFLEUR
22 Rue
du General
Leclerc
(Tourlaville)
50110
CHERBOURG-EN-COTENTIN
1 rue
Jean
Tomasi
14270
MEZIDON
VALLEE
D'AUGE
20 avenue
Georges
Guynemer
14052
CAEN
CEDEX
4_________
20 avenue
Capitaine
Georges
Guynemer
14000
CAEN
1 Avenue
du Quesnoy
Saint
M artin
des
Champs
50300
AVRANCHES
Forme
juridique
Société
Interprofessionnelle
de Soins
Ambulatoires
(SISA)
Société
Interprofessionnelle
de Soins
Ambulatoires(SISA)
___
Société
civile
de moyens
Association
déclarée
Association
de type
loi 1901
SISA
PSLA
Maison
de santé
Multi-sites
SISA
SISA
SELARL
Société
à Responsabilité
Limitée
(SARL)
SELAS
Membre
adhérent
PSLA
de
LA
HAYE
DU
PUITS
- Sisa
Sabinius
PSLA
de
L'AIGLE
PSLA
de
SAINT
JAMES
PSLA
de
VIMOUTIERS
PSLA
de
VIRE
du
Bessin
PSLAd'ORBEC
PSLA
du
Canton
d'Honfleur
PSLA
La
Saire
Médicale
de
CHERBOURG-EN-COTENTIN
PSLA
Simone
VEIL
MEZIDON
VALLEE
D'AUGE
SELARL
d'imagerie
Métabolique
1450
(SIM
1450)
Normandim
SELARL
Maurice
TUBIANA
SELAS
CIM
de
la Baie
AVRANCHES
Page
29
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55
Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-03-03-00001 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n°17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'Esanté" 37
Avenant
n°17
Assemblée
générale
du
27
novembre
2025
I
Apport
en
Capital
21,43
€
21,43
€
21,43
€
21,43
€
21,43
€
21,43
€
21,43
€
Nom/prénom
représentant
Mme
CAEN
Chloé
M. BLONDET
M atthieu
M. LECOURT
Angélique
M. BRUNEAU
Soizic
Mme
M. LESECQ
Maryline
_____
PIERRE
Christophe
M. PHILIPPE
Simon
Mme
LEBLANC
Marion
Siège
Social
18 rue
des
Roquemonts
_________
14000
CAEN
_______
Cabinet
Charles
Romme
118
avenue
du 8 mai
1945
76610
LE
HAVRE
16 place
de l’Hôtel
de Ville
14230
ISIGNY
SUR
MER
9 rue
Marcel
Maizeret
14170
SAINT
PIERRE
EN
AUGE
_____
3 rue
du Jardin
61100
SAINT
GEORGES
DES
GROSEILLERS
42 rue
de la Poterie
50700
VALOGN
ES
_______
10 Rue
du Château
d'eau
14000
CAEN
Forme
juridique
SELAS
Société
d'Exercice
Libéral
par
Actions
Simplifiée
Association
de type
loi 1901
SISA
SISA
Sociétés
Interprofessionnelles
de
Soins
Ambulatoires
SISA
Association
Loi
1901
Membre
adhérent
SELAS
Normedis
Radiologie
CAEN
7
J
1
1
<
U
!
I
UJCAiaill
/ WAA33UUICI UUI
1UCd
Professionnels
de
Santé
Libéraux
Havrais
SISA
des
professionnels
ISIGNY
SUR
MER
SISA
Pôle
Santé
de
l’Abbaye
SAINT
PIERRE
EN
AUGE
SISA
SAINT
GEORGES
DE
GROSEILLERS
Pôle
de
Santé
SISA
VICQ
D'AZIR
- PSLA
VALOGNES
/ BRIX
SOS
Infirmiers
de
CAEN
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30
sur
55
Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-03-03-00001 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n°17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'Esanté" 38
■Avenant
n°17
Assemblée
générale
du
27
novembre
2025
x
□
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en
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O
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M
-0J
Z
U
I
CJ
QJ
M
/OJ
Apport
en
Capital
4,05
€
4,05
€
4,05
€
LÛ
CD
4,05
€
4,05
€
4,05
€
4,05
€
Nom/prénom
représentar
Mme
BODEREAU
Amélie
M. FAURE
Stanislas
M. DROUIN
Thomas
Mme
GAUDRE
Charlotte
M. CORDIER
Pascal
___________________________
M. SERPETTE
Jacques
Mme
FOSSEY
Françoise
M. MALHERBE
Stéphane
Siège
Social
6 rue
de l'Ecusson
61000
ALENÇON
________
17 Routes
de Coutances
BP
64
50180
AGNEAUX
4 Route
de T urretot
76280
CRIQUETOT
L'ESNEVAL
1 rue
Michel
Petrucciani
La
Glacerie
50470
CHERBOURG
EN
COTENTIN
1 Impasse
des
Ormes
CS
80070
14200
HEROUVILLE
SAINT
CLAIR
433
rue
Jean
M onnet
CS
70355
27003
EVREUX
341
Boulevard
de Strasbourg
50000
SAINT
LÔ
64 rue
de la Marne
50000
SAINT
LO
ité
lité
d'util
ïtif p
“O
Forme
juridique
SARL
;sociation
loi de 1901
reconnue
i
publique
Etablissement
Privé
non
lucr;
Association
Association
c
cD
n
5
5
5
D
/»
/>
X
Association
de type
loi 190:
Z5
C
C
O
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C
O
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O
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C
O
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O
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Z5
LE
Œ
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As:
is des
>n
de
PA
tentin
:iale
on
les
de
Membre
adhérent
3AD0M
Aide
à Domicile
ALENÇON
AAJD
Association
Aide
au>
Adultes
et aux
Jeunes
en
Difficultés
AGNEAUX
1AAPA
Association
des
Ami
Personnes
Agées
du
Cantc
CRIQUETOT
L'ESNEVAL
AA
ACAIS
- Association
du
Co1
d'Aide
et d'intégration
Soi
ACSEA
- Association
Calvadosienne
pour
la
Sauvegarde
de
l'Enfant
à
('Adulte
ADAPEI
27
ADPEP
Manche
- Associât!
Départementale
des
Pupil
llr-
__ •_______
U
□
3
L
Z
U
E
U
c
Dû
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U
1ADSEAM
Association
J2
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31
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55
Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-03-03-00001 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n°17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'Esanté" 39
Avenant
n°17
Assemblée
générale
du
27
novembre
2025
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55
Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-03-03-00001 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n°17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'Esanté" 40
Avenant
n°17
Assemblée
générale
du
27
novembre
2025
Apport
en
Capital
4,05
€
4,05
€
4,05
€
4,05
€
4,05
€
4,05
€
4,05
€
4,05
€
4,05
€
4,05
€
4,05
€ QP
m
o
F
Nom/prénom
représentant
M. LEMAITRE
Florent
Mme
COURTEL
Corinne
M. DROUIN
Thomas
M. THUILLIER
Patrick
Mme
LION
Sophie
Mme
DELADUNE
Isabelle
Mme
ESPIAU-CHAUVIN
Clélia
Mme
LE
GRAS
Julie
Mme
THIERRY
Caroline
Mme
FRENOIS
Aline
Mme
MORANT-BURNEL
Julie
M. ARRIVE
Benoît
Siège
Social
4 Rue
Raymonde
Bail
- Zae
Fresnel
14000
CAEN
91 rue
M oulin
à Tan
27130
VERNEUILSURAVRE
4 Route
de
Turretot
<
>
LU
Z
LC
LU
F
O
—
LU
Z)
CE
U
O
00
rxi
LD
13 rue
Lavoisier
27000
EVREUX
39
rue
du
Pré
de
la Bataille
76000
ROUEN
36
rue
du
13
juin
1944
’
50570
MARIGNY
LE
LOZON
10 rue
Armand
Benet
27000
EVREUX
6 rue
Olgierd
llinski
76490
CAUDEBEC
EN
CAUX
175
BD
de
l'Yser
76000
ROUEN
25 bis
Route
d'Houppeville
76960
NOTRE
DAME
DE
BONDEVILLE
45 rue
de Bernières
CS
80225
14012
CAEN
CEDEX
1
.
Hôtel
de Ville
10 place
Napoléon
- BP
808
50108
CHERBOURG
EN
COTENTIN
Forme
juridique
Association
Medico
Sociale
Association
déclarée
Association
Loi
1901
non
reconnue
d u t i l i t é
p u b l i q u e
Association
Association
Loi
1901
reconnue
d’utilité
publique
Etablissement
Privé
à but
non
lucratif
Association
Loi
1901
Association
Loi
1901
Association
de
type
loi 1901
Association
Loi
1901
Centre
Communal
d'Action
Sociale
Centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
Membre
adhérent
Association
Gaston
Mialaret
Association
L'Arche
VERNEUIL
SURAVRE
Association
La
Pommeraie
Jean
I Vam er
CRIQUETOT-L
ESNEVAL
Association
La
Ronce
EVREUX
Association
Le
Pré
de
la Bataille
de
ROUEN
Association
Maison
de
Retraite
de
MARIGNY
LE
LOZON
Association
Marie
Hélène
EVREUX
Association
Saint
Onuphre
RIVES
EN
SEINE
Association
Sainte
Marie
- Saint
Joseph
E
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<
U
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U
c
ç
t
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cUU
<
Normandie
NOTRE
DAME
DE
| BONDEVILLE
CCAS
de
CAEN
- EHPAD
CAEN
Mathilde
de
Normandie
CCAS
de
CHERBOURG
EN
COTENTIN
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55
Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-03-03-00001 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n°17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'Esanté" 41
Avenant
n°17
Assemblée
générale
du
27
novembre
2025
Apport
en
Capital
4,05
€
4,05
€
4,05
€
4,05
€
4,05
€
4,05
€
4,05
€
4,05
€
4,05
€
4,05
€
4,05
€
4,05
€
4,05
€
Nom/prénom
représentant
Mme
FOURNIER
Delphine
Mme
LEJEUNE
Emmanuelle
M. THOMAS
Rodolphe
M. TRIQUET
Jérôme
Mme
BROCHARD
Michèle
Mme
HUCHET
Marie
Paule
M. SELLIER
Jean
M. BISCAY
Philippe
M LEYENDECKER
Gilles
M. BENSMINA
Amar
M. BLOTTIERE
Patrick
Mme
PRIMA
Stéphanie
Mme
LE
DIZES
Gaëlle
Siège
Social
15 rue
du Palais
de Justice
50200
COUTANCES
7 rue
Jean
Dubois
CS
17008
50008
SAINT
LO
CEDEX
11 Place
François
M itterrand
14200
HEROUVILLE
SAINT
CLAIR
57 Rue
Aristide
Briand
27120
PACY
SUR
EURE
20 rue
des
Aubépines
50250
LA
HAYE
1 boulevard
des
Merisiers
_________
50370
BRECEY
____
5 place
du Parc
________
61300
L'AIGLE
6 avenue
de Glattbach
14760
BRETTEVILLE
SUR
ODON
32 avenue
du Docteur
Joly
61140
BAGNOLES
DE
L’ORNE
21 rue
Fernand
Lechanteur
50230
AGON
COUTAINVILLE
35 avenue
W inston
Churchill
61000
ALENÇON
15 rue
de la Sénatorerie
1________
61000
ALENÇON
17 Route
deTroarn
Le
Fresne
14370
ARGENCES
Forme
juridique
Etablissement
public
Etablissement
Public
Communal
A dm inistratif
EHPAD
Établissement
public
social
et médico-social
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
(CIAS)
Centre
Intercom m unal
d'action
sociale
(CIAS)
Centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
Association
déclarée
Régime
général
de sécurité
sociale
Etablissement
Social
et Médico-Social
_____
Communal
___
Établissement
social
et médico-social
intercom m unal
Société
Anonyme
(SA)
Etablissement
Social
et Médico-Social
Communal
Membre
adhérent
CCAS
de
COUTANCES
CCAS
de
SAINT
LO
CCAS
d'HEROUVILLE
SAINT
CLAIR-EHPAD
du
Val
CHAG
de
PACY
SUR
EURE
Centre
d'Hébergement
et
d'Accompagnement
Gérontologique
CIAS
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
Centre
Manche
LA
HAYE
CH
LU
Ul
CH
LU
O
—1
5
>
LU
V
LU
a:
CQ
œ
■d
<
D
CIAS
des
Pays
de
('Aigle
CROP
- Centre
Ressource
de
l'Ouïe
et de la Parole
CSSR
de
BAGNOLE
DE
L'ORNE
Le
Parc
- UGECAM
EHPAD
d'AGON
COUTAINVILLE
Le
Chanteur
____
EHPAD
d'ALENCON
Charles
Aveline
(CIAS
d'Alençon)
EHPAD
d'ALENCON
La
Sénatorerie
- Emeis
EHPAD
d'ARGENCES
Fondation
Letavernier
Pitrou
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34
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55
Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-03-03-00001 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n°17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'Esanté" 42
Avenant
n°17
Assemblée
générale
du
27
novembre
2025
I
Apport
en
Capital
4,05
€
4,05
€ MP
LH
CD
4,05
€
4,05
€
4,05
€
4,05
€
4,05
€
4,05
€
4,05
€
4,05
€
4,05
€
4,05
€
Nom/prénom
représentant
M. VU
THANH
Alec
Mme
MARTIN
Nathalie
M. CASSE
Quentin
Mme
DANSETTE
Aline
Mme
Soeur
MARIE
AGNES
M. BONNOT
Damien
M. DUBUSCThibault
Mme
JAMES
Karine
M. DELIEZ
Franck
Mme
LEMAISTRE
Mme
TUNCQ
Béatrice
M. CANINO
Thierry
Mme
CORDRAY
Sandrine
Siège
Social
21 rue
Auguste
Perret
76880
ARQUES
LA
BATAILLE
__
17 rue
Guy
Velay
61430
ATHIS
DE
L'ORNE
Route
de Brethel
61270
AUBE
3 Rue
Soeur
Badiou
76390
AUMALE
_________
21 Rue
du Dr Eugène
Béchet
50300
AVRANCHES
52 bis
rue
de Verdun
50300
AVRANCHES
20 Chemin
du Patrouillet
27160
BEMECOURT
10 Rue
des
Petites
Chaussées
14112
BIEVILLE-BEUVILLE
8 Rue
du Petit
Fontaine
76340
BLANGY
SUR
BRESLES
650
Rue
R. Pinchon
76230
BOIS
GUILLAUME
3 rue
Carouge
76160
BOIS
L'EVEQUE
17 rue
Léon
Lebourgeois
76240
BONSECOURS
18 Rue
des
Blés
d'Or
14540
BOURGUEBUS
Forme
juridique
Société
par
Actions
Simplifiée
Unipersonnelle
(SASU)
Association
de type
loi 1901
Société
par
Actions
Simplifiée
(SAS)
Etablissement
Social
et Médico-social
Fondation
Société
par
Actions
Simplifiée
(SAS)
Société
par
Actions
Simplifiée
Unipersonnelle
(SASU)
Société
Anonyme
Établissement
social
et médico-social
communal
Société
à responsabilité
lim itée
(S.A.R.L.)
Etablissement
mdico-social
Association
Loi
1901
non
reconnue
d'U tilité
Publique
Etablissement
Privé
à but
lucratif
Membre
adhérent
EHPAD
d'ARQUES
LA
BATAILLES
Résidence
La
Varenne
EHPAD
d'ATHIS
DE
L'ORNE
Le
Sacré
Cœur
- Association
Marguerite
Guérin
EHPAD
d'AUBE
Résidence
Opale
Hom'Age
EHPAD
d'AUMALE
Résidence
du
Duc
EHPAD
d'AVRANCHES
Maison
du
Saint
Cœur
de
Marie
EHPAD
d'AVRANCHES
Résidence
de
Tonge
Groupe
DomusVi
EHPAD
de
BEMECOURT
L'Astérina
EHPAD
de
BIEVILLE-BEUVILLE
Les
Pervenches
Hom'Age
EHPAD
de
BLANGY
SUR
BRESLES
Résidence
Massé
de
Cormeilles
EHPAD
de
BOIS
GUILLAUME
Saint
Antoine
EHPAD
de
BOIS
L'EVEQUE
Mishkane
__________
EHPAD
de
BONSECOURS
Les
Hautes
Bruyères
- Association
Omeg'age
EHPAD
de
BOURGUEBUS
Emeraude
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35
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55
Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-03-03-00001 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n°17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'Esanté" 43
Avenant
n°17
Assemblée
générale
du
27
novembre
2025
I
Apport
en
Capital
UP
in
c>
4,05
€
4,05
€
4,05
€ UP
LT)
CD
4,05
€
4,05
€
4,05
€
4,05
€
4,05
€
-
4,05
€
4,05
€
4,05
€
4,05
€
Nom/prénom
représentant
M. BEASSE
Jean-René
M. BREINLINGER
Régis
M. MACHURET
Patrice
M. VINCLET
Clément
Mme
SAUVEPLANE
Catherine
Mme
LE
DANTEC
Florence
Mme
GODEL
Corinne
__________________________
‘ .
M. DAVID
Lionel
Mme
PLEY
Christelle
M. KAPFER
Gaëtan
M. BEN
HAMED
Lionel
Mme
BERTIN
Agnès
Mme
GREGOIRE
Emilie
Mme
CARPENTIER
Léonie
Siège
Social
21 rue
du Rallye
- BP38
________
50290
BREHAL
230
Rue
du Général
Leclerc
27160
BRETEUIL-SUR-ITON
1-3
rue
du Val
14760
BRETTEVILLE
SUR
ODON
Route
de Caillouet
- Lieu
d it La
Moissonnière
14680
BRETTEVILLE
SUR
LAIZE
3 rue
Jean
Jaurès
_____ _
27800
BRIONNE
28 rue
Saint
Gervais
61220
BRIOUZE
397
Route
de Rocquemont
76750
BUCHY
6C
avenue
des
Dunettes
________
14390
CABOURG
53 Boulevard
G. Pompidou
14000
CAEN
10 Avenue
de Paris
__________
14000
CAEN
15 rue
Guillaume
Trébutien
14000
CAEN
19-21
rue
M alfilâtre
14000
CAEN
2 rue
Renée
Cassin
14000
CAEN
92 rue
Saint
M artin
14000
CAEN
Forme
juridique
Établissement
social
et médico-social
intercom m unal
Etablissement
public
de santé
Société
anonyme
Société
à Responsabilité
Limitée
(SARL)
Établissement
social
et médico-social
communal
Association
de type
loi 1901
Établissement
social
et médico-social
communal
Association
SA
Société
par
Actions
Simplifiée
(SAS)
Etablissement
Privé
à but
non
lucratif
Établissement
public
de santé
SAS
Société
Anonyme
Membre
adhérent
EHPAD
de
BREHAL
Péreau-
Lejamtel
EHPAD
de
BRETEUIL-SUR-ITON
EHPAD
de
BRETTEVILLE
SUR
ODON
Résidence
Soleil
EHPAD
de
BRETTEVILLE-SUR-
LAIZE
Les
Chanterelles
EHPAD
de
BRIONNE
La
Maison
de
Brionne
EHPAD
de
BRIOUZE
Notre
Dame
EHPAD
de
BUCHY
Gilles
Martin
EHPAD
de
CABOURG
Les
Héiiades
EHPAD
de
CAEN
Beaulieu
Emeis
EHPAD
de
CAEN
Clos
de
Calix
DomusVi
EHPAD
de
CAEN
Henry
Dunant
Croix
Rouge
Française
EHPAD
de
CAEN
Jean-Ferdinand
de
Saint
Jean
EHPAD
de
CAEN
La
Palmeraie
DomusVi
EHPAD
de
CAEN
Résidence
Les
Rives
Saint
Nicolas
Emeis
Page
36
sur
55
Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-03-03-00001 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n°17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'Esanté" 44
Avenant
n°17
Assemblée
générale
du
27
novembre
2025
Apport
en
Capital
4,05
€
4,05
€
4,05
€ w
O
4,05
€
4,05
€
4,05
€
4,05
€
4,05
€
4,05
€
4,05
€
4,05
€
4,05
€
ine
4-> o
Nom/prénom
représentât
M. LOISON
Joël
M. VINCLET
Clément
M. PAYSANT
Frédéric
Mme
NOURRY
Anne-Laur(
M. GUILARD
Christophe
M. PEAN
Stéphane
Mme
MEHEUT
Valentine
Mme
ROGER
Micheline
M. LEMAITRE
Stéphane
Mme
MALAPEL
Sophie
Mme
GUILLO
Delphine
Mme
NACHBAUR
Nicole
Mme
BARBELIVIEN
BUFFARD
Ci
Siège
Social
6 rue
de Malon
14000
CAEN
11 Rue
de Grantôt
14630
CAGNY
Hôtel
Hébert
50200
CAMBERNON
3 Chemin
Rural
de St Germain
14650
CARPIQUET
c
£
o r u e
J d c q u e b
u e b i r e
r e r r u n e
50480
CARQUEBUT
Rue
A lbert
Louvel
61320
CARROUGES
168
rue
du Général
Giraud
76320
CAUDEBEC
LES
ELBEUF
5 impasse
Boscop
14240
CAUMONT
L'EVENTE
25 rue
principale
50510
CERENCES
13 Avenue
2ème
Division
Indian
Head
50680
CERISY
LA
FORET
5 rue
ae i Hospice
14220
CESNY
BOIS
HALBOUT
26 Rue
Jean
Moulin
61260
CETON
2 Chemin
des
Pommiers
61800
CHANU
-o
Forme
juridique
Etablissement
Privé
à but
non
lucratif
Société
à Responsabilité
Limitée
(SARL)
Société
à Responsabilité
Limitée
(SARL)
SAS
Etablissement
Social
et Médico-Social
Communal
Établissement
social
et médico-social
leuniuiuoo
EPMS
Société
par
action
simplifiée
Association
Loi
1901
non
reconnue
d'utili
anbjiqnd
Fondation
reconnue
d 'u tilité
publique
Établissement
public
de santé
Société
Anonyme
(SA)
Établissement
social
et médico-social
communal
Membre
adhérent
EHPAD
de
CAEN
Saint
Benoit
EHPAD
de
CAGNY
Les
Orchidées
EHPAD
de
CAMBERNON
Résidence
le Parc
Fleuri
EHPAD
de
CARPIQUET
La
Résidence
Médicis
EHPAD
de
CARQUEBUT
| EHPAD
de
CARROUGES
La
| Maison
des
Ainés
EHPAD
de
CAUDEBEC
LèS
ELBEUF
Lecallier
Leriche
I EHPAD
de
CAUMONT
L’EVENTE
La
Vallée
de
l'Aure
/ Gustave
Courbet
________________
EHPAD
de
CERENCES
| Lempérière-Lefébure
EHPAD
de
CERISY
LA
FORET
Résidence
L'Abbaye
1EHPAD
de
CESNY-BOIS-
HALBOUT
Saint
Jacques
et Saint
Christophe
EHPAD
de
CETON
Résidence
Neyret
EHPAD
de
CHANU
Les
Tilleuls
Page
37
sur
55
Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-03-03-00001 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n°17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'Esanté" 45
Avenant
n°17
Assemblée
générale
du
27
novembre
2025
A pport
en
Capital
4,05
€
4,05
€
4,05
€
4,05
€
4,05
€
4,05
€
4,05
€
4,05
€
4,05
€
4,05
€
4,05
€
4,05
€
4,05
€
N om /prénom
représentant
M. GUILLET
Ghislain
M. GUENEE
Bertrand
Mme
LEMERAY
Estelle
Mme
FALLET
Claudia
M. MINYEMECK
André
M. PEAN
Stéphane
Mme
COUSIN
Stéphanie
M. BEUVIER
Ludovic
M. DAHLAB
Isaac
1__________________________
Mme
SEON
Pauline
Mme
LE
GUEN
Florence
Mme
LE
DIZES
Gaëlle
Mme
JAMES
Karine
Siège
Social
16 rue
du Maupas
50100
CHERBOURG
EN
COTENTIN
________________________________
7 rue
de la Bucaille
50100
CHERBOURG
EN
COTENTIN
40 avenue
Etienne
Lecarpentier
50100
CHERBOURG
Rue
du Beau
Site
14570
CLECY
86 Rue
François
M itterrand
27190
CONCHES
EN
OUCHE
87 rue
Saint
M artin
BP
90
14110
CONDESURNOIREAU
10 rue
des
Artisans
61250
CONDE
SUR
SARTHE
Route
de Coulonges
61170
COULONGES
SUR
SARTHE
Lotissement
les
Tilleuls
14470
COURSEULLES
SUR
MER
1 Chemin
de la Délivrande
14470
COURSEULLES
SUR
MER
4 rue
Georges
Herbert
76250
DEVILLE
LES
ROUEN
6 rue
de Bourgogne
14400
DOUVRES
LA
DELIVRANDE
2 rue
Rocquépine
14430
DOZULE
Forme
juridique
SAS
Etablissement
social
et médico-social
Etablissement
d'hébergem ent
pour
personnes
âgées
dépendantes
(EHPAD)
Société
à responsabilité
lim itée
(S.A.R.L.)
Établissement
public
communal
_____________
d'hospitalisation
_____
Établissement
public
de santé
Association
de type
loi 1901
Association
Loi
1901
non
reconnue
d'utilité
publique
Association
de type
loi 1901
Société
M utualiste
Établissement
social
et médico-social
_____
communal
_______
Établissement
social
et médico-social
intercom m unal
Société
par
Actions
Simplifiée
(SAS)
M em bre
adhérent
EHPAD
de
CHERBOURG
EN
COTENTIN
La
Demeure
du
Maupas
EHPAD
de
CHERBOURG
EN
COTENTIN
Maison
de
La
Bucaille
EHPAD
de
CHERBOURG-
OCTEVILLE
L'Ermitage
EHPAD
de
CLECY
Le
Beau
Site
-
Domidep
EHPAD
de
CONCHES-EN-OUCHE
Les
Reflets
d'Argent
EHPAD
de
CONDE-EN-
NORMANDIE
Laurence
de
la
Pierre
EHPAD
de
CONDE-SUR-SARTHE
Résidence
Arpège
EHPAD
de
COULONGES-SUR-
SARTHE
Résidence
Fleurie
EHPAD
de
COURSEULLES-SUR-
MER
Les
Tilleuls
EHPAD
de
COURSEULLES-SUR-
MER
Résidence
Westalia
EHPAD
de
DEVILLE
LES
ROUEN
LaFilandière
____________
EHPAD
de
DOUVRES
LA
DELIVRANDE
Intercommunal
EHPAD
de
DOZULE
Résidence
Topaze
Hom'Age
Page
38
sur
55
Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-03-03-00001 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n°17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'Esanté" 46
Avenant
n°17
Assemblée
générale
du
27
novembre
2025
Apport
en
Capital
4,05
€
4,05
€
4,05
€
LT)
CD
4,05
€
4,05
€
4,05
€ w
LH
q.
4,05
€
4,05
€
4,05
€
4,05
€
4,05
€
4,05
€
Nom/prénom
représentant
M. GUIDECOQ
Olivier
Mme
BUTAULT
Anne-Laure
M. DAYTJean-Yves
Mme
RAMASSAMY
Lydia
M. RANNOU
Bertrand
M. VILLEROY
Samuel
M. RENOU
Thomas
Mme
DANSETTE
Aline
!
Mme
KAKOL
Michèle
Mme
DANSETTE
Aline
Mme
RAMASSAMY
Lydia
M.VENARD
Jean-Marc
Mme
GESLIN
Anne
M. PAYSANT
Frédéric
Siège
Social
Avenue
Michel
d'Ornano
14430
DOZULE
Boulevard
JB
Delivet
BP
31
50220
DUCEY
89 Chemin
Clarin
Mustad
76480
DUCLAIR
373,
rue
Charles
de Gaulle
76640
TERRE
DE
CAUX
31 rue
Docteur
M aubert
61100
FLERS
26 Grande
Rue
14123
FLEURY
SUR
ORNE
15 Route
de Tilly
Sur
Seulles
14250
FONTENAY
LE
PESNEL
7 Boulevard
Nicolas
Thiessé
76440
FORGES
LES
EAUX
43 rue
de Spilsby
72130
FRESNAY
SUR
SARTHE
Place
Lefebvre
Blondel
76870
GAILLEFONTAINE
5 Rue
des
Écoles
76450
GRAINVILLE-LA-
TEINTURIERE
1 Rue
A lbert
Lebour
76120
GRAND
QUEVILLY
225
Rue
JeanneJugan
50400
GRANVILLE
54 rue
Jean
Rostand
50400
GRANVILLE
Forme
juridique
Société
par
Actions
Simplifiée
(SAS)
Établissement
public
de santé
Etablissement
d'Hébergem ent
pour
Personnes
Agées
Dépendantes
____
Établissement
social
et médico-social
______
communal
________________
Association
Loi
1901
non
Reconnue
d'U tilité
Publique
Etablissement
Privé
à but
lucratif
Société
par
Actions
Simplifiée
(SAS)
Etablissement
Social
et Médico-social
EPSMS
Etablissement
Social
et Médico-social
Établissement
social
et médico-social
communal
Etablissement
Social
et Médico-social
Société
Anonyme
(SA)
Etablissement
Privé
à but
lucratif
Membre
adhérent
EHPAD
de
DOZULE
Résidence
Vallée
d'Auge
Groupe
DomusVi
EHPAD
de
DUCEY
Résidence
Delivet
EHPAD
de
DUCLAIR
L'Archipel
EHPAD
de
FAUVILLE
EN
CAUX
Résidence
Bouic-Manoury
EHPAD
de
FLERS
Les
Hauts
Vents
EHPAD
de
FLEURY
SUR
ORNE
Le
Florilège
EHPAD
de
FONTENAY
LE
PESNEL
Les
Deux
Fontaines
Hom'Age
EHPAD
de
FORGES
LES
EAUX
Fondation
Beaufils
EHPAD
de
FRESNAY
SUR
SARTHE
Les
Frênes
- Les
Châtaigniers
EHPAD
de
GAILLEFONTAINE
Lefebvre-Blondel-Dubus
EHPAD
de
GRAINVILLE
LA
TEINTURIERE
Anne-Françoise
Leboultz
EHPAD
de
GRAND
QUEVILLY
Les
Jardins
de
Matisse
EHPAD
de
GRANVILLE
L'Emeraude
Emeis
EHPAD
de
GRANVILLE
Saint
Gabriel
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39
sur
55
Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-03-03-00001 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n°17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'Esanté" 47
Avenant
n°17
Assemblée
générale
du
27
novembre
2025
Apport
en
Capital
4,05
€
4,05
€
4,05
€
4,05
€
4,05
€
4,05
€
LO
CD
4,05
€
m
QP
Lfl
CD
4,05
€
4,05
€
4,05
€
4,05
€
Nom/prénom
représentant
M. VIVIER
Laurent
M. FORET
Laurence
Mme
LE
BARRON
Sandrine
Mme
GODEL
Corinne
Mme
LANZA
Claire
M. BEASSE
Jean-René
M. LEPAGE
Clément
M. PAYSANT
Frédéric
Mme
LEGRAND
Chantal
M. SCHILHANECK
Kiefer
M. LEMARCHAND
Mathieu
Mme
DEGUY-FONTEIX
Anne
Mme
ROBILLARD
Joëlle
Mme
NICOLE
Prescillia
Siège
Social
42 rue
de Bagnoles
61140
1A CHAPFI
1F D'ANDAINF
37 rue
de Serez
27750
LA
COUTURE
BOUSSEY
44 rue
de Fiers
61450
LA
FERRIERE
AUX
ETANGS
95 Route
de Rouen
________
76220
LA
FEUILLIE
________
Rue
Pierre
et Marie
Curie
_______
50470
LA
GLACERIE
_______
9 Avenue
Ernest
Corbin
50320
LA
HAYE
PESNEL
Le
Plessis
14130
LEBREUILENAUGE
1 La Touperrerie
50620
LE
DESERT
8 Rue
du 8 Mai
1945
- BP31
________
76770
LE
HOULME
_______
7 rue
de Saintonge
76240
LE
MESNIL-ESNARD
Route
de Tournières
14330
LE
MOLAY
LITTRY
3 rue
Chanceaux
61400
LE
PIN
LA
GARENNE
38 rue
du Bois
Besnard
61470
LE
SAP
____
La
Louvetière
61470
LE
SAP
Forme
juridique
Établissement
public
de santé
Société
Anonyme
Association
privée
à but
non
lucratif
Établissement
social
et médico-social
communal
Etablissement
Privé
à but
non
lucratif
EHPAD
Etablissement
Privé
à but
lucratif
SAS
Centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
Etablissement
Social
et Médico-Social
Communal
Société
par
Actions
Simplifiée
(SAS)
Association
Loi
1901
non
reconnue
d 'u tilité
publique
Association
de type
loi 1901
Société
à responsabilité
limitée
unipersonnelle
Membre
adhérent
EHPAD
de
LA
CHAPELLE
D'ANDAINE
Résidence
l'Orée
des
Bois
EHPAD
de
LA
COUTURE
BOUSSEY
Les
Rives
d'Or
Emeis
EHPAD
de
LA
FERRIERE
AUX
ETANGS
Sainte-Anne
EHPAD
de
LA
FEUILLIE
Résidence
Noury
EHPAD
de
LA
GLACERIE
Le
Clos
à
Froment
EHPAD
de
LA
HAYE
PESNEL
Au
Bocage
Hayland
____________
EHPAD
de
LE
BREUIL-EN-AUGE
Les
Bougainvillées
____
EHPAD
de
LE
DESERT
Les
Elidés
EHPAD
de
LE
HOULME
La
Source
EHPAD
de
LE
MESNIL-ESNARD
Moulin
des
Prés
EHPAD
de
LE
MOLAY-LITTRY
Harmonie
EHPAD
de
LE
PIN
LA
GARENNE
La
Pellonnière
EHPAD
de
LE
SAP
Audelin
Lejeune
________
EHPAD
de
LE
SAP
Le
Grand
Jardin
Page
40
sur
55
Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-03-03-00001 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n°17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'Esanté" 48
Avenant
n°17
Assemblée
générale
du
27
novembre
2025
Apport
en
Capital
4,05
€
4,05
€
4,05
€
4,05
€
4,05
€
4,05
€
4,05
€
4,05
€ w
LO
CD
4,05
€
4,05
€
4,05
€
4,05
€
4,05
€
Nom/prénom
représentant
Mme
VINCENT
Christine
MmeTURPIN
Emilie
MmeMEDES
Claude
M m e
MARTIN-MACE
Nathalie
Mme
FEREY
Clara
Mme
FRAYSSE
Sophie
Mme
BILLARD
Valérie
Mme
CARDALIAGUET
Marianne
Mme
MONGAUX-MASSE
Marie-
Pascale
M. BERTOU
Thierry
Mme
BOUIHOL
Nathalie
Mme
HOREL
Mélanie
M. BOUET
Jérôme
Mme
LEBIGRE
Danièle
Siège
Social
80 rue
Sainte-Marguerite
27100
LE
VAUDREUIL
1200
Route
de Thury
Harcourt
14220
LES
MOUTIERS
EN
CINGLAIS
55 rue
du Général
Leclerc
14140
LIVAROT
2 rue
du Docteur
Jean
Vivarès
61290
LONGNYAU
PERCHE
1 rue
Robert
Capa
14111
LOUVIGNY
12 rue
Marin
Labbé
14530
LUC
SUR
MER
5 Rue
du Val
Midrac
76810
LUNERAY
4 Chemin
Ste
Croix
Mesnil
27480
LYONS
LA
FORET
16 rue
de la République
76150
MAROMME
21 rue
La
Bruyère
14270
MEZIDON
VALLEE
D'AUGE
24 chemin
de la planquette
76130
MONT
SAINT
AIGNAN
4 Chemin
sous
les
Jardins
50590
MONTMARTIN
SUR
MER
664
rue
du Calvaire
76750
MORGNY
LA
POMMERAYE
Place
de l'Eglise
14620
MORTEAUX
COULIBOEUF
Forme
juridique
Société
par
Actions
Simplifiées
Société
à responsabilité
lim itée
(S.A.R.L.)
Association
de type
loi 1901
Association
de type
loi 1901
Association
Loi
1901
non
reconnue
d'utilité
publique
Etablissement
Privé
à but
lucratif
Etablissement
Social
et Médico-social
Autre
établissement
public
local
à caractère
adm inistratif
Etablissement
public
local
social
et médico-
social
Fondation
Société
anonyme
SAS
SAS
Association
Loi
1901
non
reconnue
d'utilité
publique
Membre
adhérent
EHPAD
de
LE
VAUDREUIL
Les
Rivalières
EHPAD
de
LES
MOUTIERS-EN-
CINGLAIS
Les
Opalines
EHPAD
de
LIVAROT
Saint
Joseph
EHPAD
de
LONGNY-AU-PERCHE
La
Providence
- Association
Marguerite
Guérin
EHPAD
de
LOUVIGNY
La
Maison
du
Coudrier
EHPAD
de
LUC-SUR-MER
Emera
Côte
de
Nacre
EHPAD
de
LUNERAY
Résidence
Albert
Jean
EHPAD
de
LYONS-LA-FORET
Les
Jardins
EHPAD
de
MAROMME
Le
Trait
d'Union
du
Cailly
EHPAD
de
MEZIDON
VALLEE
D'AUGE
Anaïs
Les
Marronniers
EHPAD
de
MONT
SAINT
AIGNAN
Les
Hiades
EHPAD
de
MONTMARTIN
SUR
MER
Résidence
Roche
Brune
EHPAD
de
MORGNY
LA
POMMERAYE
LesTroisHameaux
EHPAD
de
MORTEAUX
COULIBOEUF
Les
Lys
Blancs
Page
41
sur
55
Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-03-03-00001 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n°17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'Esanté" 49
Avenant
n°17
Assemblée
générale
du
27
novembre
2025
I
Apport
en
Capital
4,05
€
4,05
€
4,05
€
4,05
€
4,05
€
4,05
€
__________
4,05
€
4,05
€
4,05 €
4,05
€
4,05
€
4,05
€
4,05
€
Nom/prénom
représentant
Mme
LE
BARRON
Sandrine
Mme
ALLOMBERT
Anicette
M. BERTHE
Pierre
M. QUIEVRE
Maxime
M. EUDE
Stéphane
M. BAVARD
Bruno
Mme
DALLET
Anne
M. LEROY
Thierry
Mme
CHARNET
Sonia
M. BREINLINGER
Régis
M. MICHENAUD
Louis
Mme
LEBLANC
Annick
Mme
ARAMINTHE
Maryse
Siège
Social
26 Impasse
La
Ronnerie
61350
PASSAISVILLAGES
14 rue
St M artin
50410
PERCY
10 Rue
Bastogne
- BP
28
_____
50190
PERIERS
____
2 Impasse
des
Bruyères
14130
PONT
L'EVEQUE
Route
de Grandcamp
Maisy
14520
PORT
EN
BESSIN
HUPPAIN
3 Avenue
W inston
Churchill
76490
CAUDEBEC
EN
CAUX
20 rue
du Père
Arson
76700
ROGERVILLE
2 rue
de la Cage
76000
ROUEN
86-88
Rue
des
Bons
Enfants
__ 76000
ROUEN
Rue
de l'Hôpital
27250
RUGLES
4 rue
des
Marronniers
14540
SAINT
AIGNAN
DE
CRASMESNIL
Avenue
Michel
d'Ornano
Saint-Arnoult
14800
DEAUVILLE
17 rue
de la Libération
50680
SAINT
CLAIR
SUR
L’ELLE
Forme
juridique
Association
Loi
1901
non
reconnue
d'utilité
________________
publique
___
Etablissement
Social
et Médico-Social
Communal
Établissement
public
communal
d'hospitalisation
SAS
U
Association
Loi
191
Reconnu
d'U tilité
Publique
Établissement
social
et médico-social
communal
Association
à but
non
lucratif
Association
Loi
1901
non
reconnue
d 'u tilité
publique
Société
à responsabilité
lim itée
(S.A.R.L.)
Etablissement
public
de santé
Société
à responsabilité
lim itée
(S.A.R.L.)
Société
par
Actions
Simplifiée
(SAS)
EURL
Membre
adhérent
EHPAD
de
PASSAIS
Les
Myosotis
EHPAD
de
PERCY
Résidence
des
Eglantines
EHPAD
de
PERIERS
Résidence
Anaïs
De
Groucy
EHPAD
de
PONT
L'EVEQUE
Résidence
Le
Clos
des
Cèdres
EHPAD
de
PORT
EN
BESSIN
HUPPAIN
Les
Embruns
- Croix
Rouge
Française
EHPAD
de
RIVES
EN
SEINE
Maurice
Collet
EHPAD
de
ROGERVILLE
Saint
Joseph
EHPAD
de
ROUEN
Foyer
Saint
Joseph
EHPAD
de
ROUEN
Tiers
Temps
EHPAD
de
RUGLES
André
Couturier
___
___
____
EHPAD
de
SAINT
AIGNAN
DE
CRAMESNIL
Le
Belvédère
EHPAD
de
SAINT
ARNOULT
Le
Parc
de
la Touques
EHPAD
de
SAINT
CLAIR
SUR
L
ELLE
La
Demeure
Saint-Clair
Page
42
sur
55
Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-03-03-00001 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n°17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'Esanté" 50
Avenant
n°17
Assemblée
générale
du
27
novembre
2025
Apport
en
Capital
4,05
€
4,05
€ W
m
o.
4,05
€
4,05
€
4,05
€
4,05
€
4,05
€
4,05
€
4,05
€
4,05
€
4,05
€
Nom/prénom
représentant
Mme
BILLARD
Valérie
Mme
LEBAILLY
Julie
Mme
KEHIL
Inès
Mme
DE
POMMERY
Laurence
Mme
ARAMINTHE
Maryse
-
Mme
LEPELLETIER
Virginie
Mme
ADONEL
Sophie
M. LE NOE
Jérémy
M. GUILLOUX
Philippe
M.ANFRY
Olivier
Mme
GODEL
Corinne
M. GUILARD
Christophe
Siège
Social
2 Route
des
Vergers
76590
SAINT
CRESPIN
32 Rue
de Copplestone
zi a — Xf-x
z-x r'AiK
1— r-
■i r-xz-xk i
a x z
>-
c
r
U
J
D
r
□
□
x:
J
2
C
Z)
D
N
57 rue
de l'Oppidum
14100
SAINT-DESIR
Périphérique
Wallon
BP
87
76800
SAINT
ETIENNE
DU
ROUVRAY
17 Rue
de la Garenne
61100
SAINT
GEORGES
DES
GROSEILLERS
780
Rue
de l'Exode
50000
SAINT
LO
174
rue
Saint
Michel
50380
SAINT
PAIR
SUR
MER
7 rue
Marie
de Vaudém ont
27370
SAINT
PIERRE
DE
BOSGUEARD
18 Rue
Dr Poirier
53370
SAINT
PIERRE
DES
NIDS
Rue
des
Peupliers
14170
SAINT
PIERRE
SUR
DIVES
Rue
Auguste
Guérin
- BP
3876680
SAINT
SAENS
17 rue
des
Lices
50390
SAINT
SAUVEUR
LE
VICOMTE
Forme
juridique
Etablissement
Social
et Médico-social
Association
Loi
1901
non
reconnue
d'utilité
p u b 11que
_
SASU
Association
Loi
1901
non
reconnue
d'utilité
publique
SAS
Société
Anonyme
SAS
Société
Anonyme
Centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
Association
Loi
1901
non
reconnue
d'utilité
publique
Établissement
social
et médico-social
communal
Établissement
social
et médico-social
départemental
Membre
adhérent
EHPAD
de
SAINT
CRESPIN
Résidence
de
la scie
EHPAD
de
SAINT
CYR
DU
K U N C tK A Y
M a
p ro v id e n c e
EHPAD
de
SAINT
DESIR
Résidence
La
Barillière
EHPAD
de
SAINT
ETIENNE
DU
ROUVRAY
Château
Blanc
ProBTP
EHPAD
de
SAINT
GEORGES
DES
GROSEILLERS
l'Horizon
EHPAD
de
SAINT
LO
La
Demeure
du
Bois
Ardent
EHPAD
de
SAINT
PAIR
SUR
MER
Maison
Saint
Michel
EHPAD
de
SAINT
PIERRE
DE
BOSGUERARD
Le
Bosguerard
Emeis
EHPAD
de
SAINT
PIERRE
DES
NIDS
Casteran
EHPAD
de
SAINT
PIERRE
SUR
DIVES
La
Mesnie
EHPAD
de
SAINT
SAENS
Résidence
d'Eawy
EHPAD
de
SAINT
SAUVEUR
LE
VICOMTE
Les
Lices-Jourdan
Page
43
sur
55
Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-03-03-00001 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n°17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'Esanté" 51
Avenant
n°17
Assemblée
générale
du
27
novembre
2025
A pport
en
Capital
LT)
G)
4,05
€
4,05
€
4,05
€
4,05
€
4,05
€
4,05
€
4,05
€
4,05
€
4,05
€ w
LO
O
4,05
€
4,05
€
N om /prénom
représentant
Mme
ABIDOS
Dina
M. HURET
Guillaume
M. LEPERLIER
Philippe
M. GUILARD
Christophe
M. BRUEL
Pascal
M. RAGUIN
Pierre
Mme
LEPETIT
Karine
Mme
DA
CUNHA
LEAL
Sandrine
M. RENOU
Thomas
Mme
RAGOT
Cécile
Mme
COUEFFEUR
Lise
M. CARTELYvan
Mme
GOHEL
Françoise
Siège
Social
25 rue
de la Gare
14380
SAINT
SEVER
CALVADOS
2 Rue
du 8 MAI
1945
50550
SAINT
VAAST
LA
HOUGUE
1 rue
de la Pigache
14400
SAINT
VIGOR
LE
GRAND
11 rue
du Général
Gavin
50480
SAINTE
MERE
EGLISE
32 rue
Eiffel
- CS
50287
61008
ALENÇON
CEDEX
60b
rue
d'Argentré
61500
SEES
24 avenue
du Maréchal
Foch
BP
609
50150
SOURDEVAL
1 Bis
Avenue
du Val
l'Abbé
76800
SAINT
ETIENNE
DU
ROUVRAY
Rue
du Château
d'eau
14860
THAON
72-74
rue
de Condé
14220
THURY
HARCOURT
5 rue
des
Bernardins
50160
TORIGNY
SUR
VIRE
Le
Portail
61190
TOUROUVRE
5 route
du M olay-Littry
14710
TREVIERES
Forme
juridique
Etablissement
public
local
social
et médico-
social
Etablissement
Social
et Médico-Social
Communal
Société
en nom
collectif
Établissement
social
et médico-social
communal
Association
Loi
1901
non
reconnue
d 'u tilité
publique
EHPAD
à but
non
lucratif
Fondation
reconnue
d 'u tilité
publique
Société
mutualiste
Etablissement
Privé
à but
lucratif
Etablissement
Privé
à but
non
lucratif
Établissement
social
et médico-social
communal
___
Association
déclarée
Etablissement
Privé
à but
lucratif
M em bre
adhérent
EHPAD
de
SAINT
SEVER
CALVADOS
La
Roseraie
et SSIAD
EHPAD
de
SAINT
VAAST
LA
HOUGUE
Val
de
Saire
EHPAD
de
SAINT
VIGOR
LE
GRAND
Résidence
Les
Hauts
de
l'Aure
DomusVi
EHPAD
de
SAINTE
MERE
EGLISE
EHPAD
de
SEES
Anaïs
EHPAD
de
SEES
Miséricorde
EHPAD
de
SOURDEVAL
Saint
Joseph
EHPAD
de
ST
ETIENNE
DU
ROUVRAY
Michel
Grandpierre
EHPAD
de
THAON
Résidence
du
Parc
Hom'Age
______________
EHPAD
de
THURY
HARCOURT
LE
HOM
Asile
de
Marie
EHPAD
de
TORIGNY-LES-VILLES
La
Clairière
des
Bernardins
____
EHPAD
de
TOUROUVRE
Les
Laurentides
EHPAD
de
TREVIERES
L'Hexagone
Page
44 sur
55
Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-03-03-00001 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n°17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'Esanté" 52
Avenant
n°17
Assemblée
générale
du
27
novembre
2025
Apport
en
Capital
4,05
€ MP
un
CD
4,05
€
4,05
€
4,05
€
4,05
€
4,05
€ MP
LD
CD
4,05
€
4,05
€
4,05
€
4,05
€
4,05
€
4,05
€
Nom/prénom
représentant
Mme
DELCOURT
Pauline
Mme
LE
CORR
Emilie
Mme
LEVY
Sarah
Mme
BOUDOU
Eve
Mme
GAMBIER
Elise
Mme
AVELINE
Claire
Mme
LEMARCHAND
Véronique
Mme
LEVY
Sarah
Mme
CARDALIAGUET
Marianne
Mme
KACI
Nadia
Mme
FALLET
Claudia
Mme
BILLARD
Valérie
Mme
DUMONTIER
Aurélie
Mme
FABULET
Céline
Siège
Social
88 Rue
de Rouen
14670
TROARN
Route
d'aguesseau
14360
TROUVILLE
SUR
MER
69 rue
de la République
61160
TRUN
11 rue
du M oulin
14410
VASSY
13 rue
Pierre
Curie
BP
50
14310
VILLERS-BOCAGE
Route
d'Orbec
61120
VIMOUTIERS
Colline
Les
Mancellières
14500
VIRE
4 avenue
Léon
Labbé
61150
ECOUCHE
Route
du M oulinet
BP
6
27440
ECOUIS
19/21
Rue
Lazare
Hoche
7 6 5 0 0
ELBEUF
Les
Castel
ets
14250
ELLON
10 place
de l'Eglise
76630
ENVERMEU
Rue
Damilaville
BP
31
76790
ETRETAT
2/4
rue
du Docteur
Roux
27000
EVREUX
Forme
juridique
Etablissement
Social
et Médico-Social
Communal
Société
par
Actions
Simplifiée
(SAS)
Établissement
public
de santé
Société
par
Actions
Simplifiée
(SAS)
Établissement
public
de santé
SAS
Société
anonyme
Établissement
social
et médico-social
_______
communal
______
______
Etablissement
médico-Social
public
autonome
Etablissement
Privé
non
lucratif
Etablissement
Privé
à but
lucratif
Etablissement
social
et médico-social
SAS
SASU
Société
par
actions
sim plifiée
à
associé
unique
Membre
adhérent
EHPAD
de
TROARN
Saint
Vincent
de
Paul
EHPAD
de
TROUVILLE-SUR-MER
Normandia
EHPAD
de
TRUN
Pierre
Wadier
EHPAD
de
VASSY-VALDALLERE
Résidence
René
Castel
(Les
Demeures
des
Glycines)
EHPAD
de
VILLERS-BOCAGE
La
Maison
de
Jeanne
EHPAD
de
VIMOUTIERS
Résidence
de
La
Vie
EHPAD
de
VIRE
Symphonia
EHPAD
d'ECOUCHE
EHPAD
d'ECOUIS
Les
Quatre
Vents
EHPAD
d'ELBEUF
La
Ruche
-
Croix
Rouge
Française
EHPAD
d'ELLON
Beau
Soleil
EHPAD
d'ENVERMEU
Lemarchand
EHPAD
d'ETRETAT
Etoile
du
Matin
EHPAD
d'EVREUX
Villa
la
Providence
Groupe
Colisée
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45
sur
55
Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-03-03-00001 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n°17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'Esanté" 53
Avenant
n°17
Assemblée
générale
du
27
novembre
2025
Apport
en
Capital
w
m
4,05
€
m
o_
4,05
€
4,05
€
4,05
€
4,05
€
4,05
€
4,05
€
4,05
€
4,05
€
m
O
4,05
€
Nom/prénom
représentant
Mme
SAUVEPLANE
Catherine
Mme
LEGUEN
Elodie
M m e
VINCENTSophie
Mme
JEANNE
Pascale
Mme
BILLARD
Valérie
M. DAYT
Jean-Yves
Mme
CIHELKA
Valérie
Mme
GOSSET
Emeline
Mme
HARITCHABALET
Clothilde
M. PAYSANT
Frédéric
Mme
CANNIZZARO
Allison
M. KERFOURN
Jean-Marie
M. BOUGAUT
Nicolas
Siège
Social
4 Place
Françoise
de Brancas
________
27800
HARCOURT
101
Avenue
de la 3ème
Division
Britannique
14200
HEROUVILLE
SAINT
CLAIR
5 Avenue
de la Tour
du Pin
14230
ISIGNY
SUR
MER
2 La Grande
Rue
61200
OCCAGNES
89 Rue
du Docteur
Pépin
76470
LE
TREPORT
8 Rue
du Champs
de Mars
76190
YVETOT
2 rue
du Valmanoir
50340
FLAMANVILLE
20 rue
du Stade
André
Salesse
14640
VILLERS
SUR
MER
46 Rue
Marc
Orlan
76086
LE
HAVRE
17 rue
de l'Aunay
50620
GRAIGNES
49 rue
Saint
Just
BP
9049
76072
LE
HAVRE
CEDEX
Rue
de la Faucterie
Aunay-sur-Odon
14260
LES
MONTS
D'AUNAY
Rue
de la Source
14290
ORBEC
Forme
juridique
Établissement
social
et médico-social
communal
Société
M utualiste
Etablissement
Social
et Médico-Social
Communal
Association
de type
loi 1901
Etablissement
Social
et Médico-social
Fondation
Établissement
social
et médico-social
____
départemental
Entreprise
Privé
à but
Lucratif
Établissement
social
et médico-social
départemental
Établissement
social
et médico-social
départemental
Etablissement
public
local
social
et médico-
social
Etablissement
public
local
social
et médico-
social
Etablissement
public
local
social
et médico-
social
Membre
adhérent
EHPAD
d'HARCOURT
Maison
d'Harcourt
EHPAD
d'HEROUVILLE-SAINT-
CLAIR
Asialys
EHPAD
d'ISIGNY-SUR-MER
Saint
Joseph
EHPAD
d'OCCAGNES
Saint
Vincent
de
Paul
EHPAD
du
TREPORT
Jean
Ferrât
EHPAD
d'YVETOT
Résidence
Les
Dames
Blanches
EHPAD
l'Aubade
FLAMANVILLE
EHPAD
Les
Régatiers
VILLERS
SUR
MER
EHPAD
Publics
du
Havre
Les
Escales
EHPAD
Saint
Michel
GRAIGNES
EPA
Helen
Keller
LE
HAVRE
-
Etablissement
Public
Autonome
EPMS
d'AUNAY-SUR-ODON
La
Clairière
EPMS
d'ORBEC
Marie
du
Merle
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46
sur
55
Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-03-03-00001 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n°17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'Esanté" 54
Avenant
n°17
Assemblée
générale
du
27
novembre
2025
Apport
en
Capital
4,05
€
4,05
€
4,05
€
4,05
€
4,05
€
4,05
€
4,05
€
4,05
€
4,05
€
4,05
€ w
m
CD
Nom/prénom
représentant
M. VIVIER
Laurent
Mme
MAIRY
M athilde
Mme
COUVERT
Nancy
M. NICOLAS
François
Mme
V1LLAIN
Birgit
Mme
LEMOINE
Fabienne
Mme
GAUTIER
Aline
Mme
LEBASLE
Marlène
'■
-1
Mme
FLAMENT
Mylène
M.SIGNABOUT
Frédéric
Mme
VALLEE
Cécilia
Siège
Social
162
rue
de Montéglise
50720
BARENTON
________
634
rue
André
M artin
76690
GRUGNY
_________
Route
de Saint-Aubin
76510
SAINT
NICOLAS
D'ALIERMONT
11 rue
Andreï
Sakharov
76130
MONT
SAINT
AIGNAN
Chemin
Bosc
Hue
76480
ROUMARE
101
rue
du Renard
76000
ROUEN
11 Rue
des
Andaines
61700
PERROU
304
rue
du Québec
50440
GRANVILLE
M8
cû Z)
i LU
_ 1
en lu
s S
CD O
TJ CO
OJ ™LO
O
or
rue
de Bretagne
Lotissement
Domaine
de La
Brebiette
61100
ALENÇON
____
175
route
de Bémécourt
27161
BRETEUIL
SUR
ITON
Forme
juridique
Etablissement
social
et médico-social
départem ental
_____
Établissement
social
et médico-social
départemental
Association
Loi
1901
privée
à but
non
lucratif
Association
Loi
1901
Fondation
Association
Loi
1901
reconnue
d'utilité
publique
Fondation
Association
Loi
1901
non
Reconnue
d'U tilité
Publique
-
Établissement
social
et médico-social
départem ental
Société
par
Actions
Simplifiée
(SAS)
Société
à responsabilité
lim itée
(S.A.R.L.)
Membre
adhérent
EPSM
de
BARENTON
les
4
Provinces
d'Elisabeth
Vézard
Etablissement
Public
Départemental
de
GRUGNY
FAM
de
SAINT
NICOLAS
D'ALIERMONT
La
Margotiere
APEI
Région
Dieppoise
Fondation
Filseine
MONT
SAINT
AIGNAN
Fondation
John
Bost
Val
de
Seine
(FAM-MAS
Sarepta
et
MAS
Magdala)
Fondation
Lamauve
ROUEN
Foyer
de
Vie
de
PERROU
GRANVILLE
Santé
SSIAD
IDEFHI
de
CANTELEU
Institut
Départemental
de
l'Enfance
de
la Famille
et du Handicap
pour
l'insertion
Korian
d'ALENCON
Le
Diamant
-
STEIFA-EIFA
Korian
de
BRETEUIL-SUR-ITON
Ville
en
Vert
- STEHBA
- EHBA
Page
47
sur
55
Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-03-03-00001 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n°17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'Esanté" 55
Avenant
n°17
Assemblée
générale
du
27
novembre
2025
Apport
en
Capital
4,05
€
4,05
€
4,05
€
4,05
€
4,05
€
4,05
€
4,05
€
4,05
€
4,05
€
4,05
€
4,05
€
4,05
€
Nom/prénom
représentant
Mme
RENDU
Sabine
M. LERAT
M athieu
Mme
BELKHOUDJA
Meryem
Mme
PAPIER
Nathalie
M. VEILLARD
Antoine
M. LABALME
Philippe
M. BURDEZY
Stéphane
Mme
BERNEVAL
Gilles
Mme
LUMBALA
Donatienne
Mme
DOURVILLE
Sophie
Mme
BACON
Jocelyne
Mme
BELKHOUDJA
Meryem
Siège
Social
67 Grande
Rue
27730
BUEIL
4 rue
des
Hauts
Vents
14210
GRAINVILLE
SUR
ODON
4 rue
du collège
50640
LETEILLEUL
70 rue
Général
Leclerc
14100
LISIEUX
25 boulevard
Georges
Clemenceau
27400
LOUVIERS
7 Rue
des
Verdiers
- ZAC
du
Domaine
de la Vallée
76290
MONTIVILLIERS
121
Avenue
des
M artyrs
de la
Résistance
76100
ROUEN
21 Place
de l'église
Saint
Sever
76100
ROUEN
rue
Jean
Moulin
____
27250
RUGLES
15 Avenue
Pierre
Mendès
France
27200
VERNON
rue
Surcouf
50120
EQUEURDREVILLE-
HAINNEVILLE
Rue
du Champ
Rouget
14210
EVRECY
Forme
juridique
SARL
unipersonnelle
Société
anonyme
EHPAD
privé
à but
lucratif
Société
anonyme
Etablissement
Privé
à But
Lucratif
Société
par
Actions
Simplifiée
(SAS)
Société
anonyme
Société
par
Actions
Simplifiée
(SAS)
EHPAD
privé
à but
lucratif
Société
anonyme
Société
par
Actions
Simplifiée
(SAS)
Société
anonyme
Membre
adhérent
Korian
de
BUEIL
Val
Aux
Fleurs
-
STE181
- E181
Korian
de
GRAINVILLE-SUR-
ODON
Reine
Mathilde
- STEIEA
-
EIEA
Korian
de
LE
TEILLEUL
Rive
de
Sélune
- STEVOA
- EIHA
Korian
de
LISIEUX
Villa
Bérat
-
STEFMA-EIBB
Korian
de
LOUVIERS
Résidence
L'Ermitage
Korian
de
MONTIVILLIERS
Les
Hauts
de
l'Abbaye
- MEDO
-
EHZA
Korian
de
ROUEN
Le
Jardin
-
STEFMA
- EHQB
Korian
de
ROUEN
Les
Cent
Clochers
Korian
de
RUGLES
La
Risle
- MF
-
E081
Korian
de
VERNON
Nymphéas
Bleus-STEFMA-EHVB
Korian
d'EQUEURDREVILLE
La
Goélette
MEDO
- EHGA
Korian
d'EVRECY
Les
Rives
de
l'Odon
MF
- E143
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48
sur
55
Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-03-03-00001 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n°17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'Esanté" 56
Avenant
n°17
Assemblée
générale
du
27
novembre
2025
Apport
en
Capital
4,05
€ w
LH
O
4,05
€
4,05
€
4,05
€
4,05
€
4,05
€
4,05
€
LH
O
4,05
€
4,05
€
4,05
€
Nom/prénom
représentant
Mme
Karima
CHOULLAM
Mme
ACHAMMACHI
Hanaâ
M. MOREAU
Jean-Philippe
Mme
PINEL
Audrey
M. CARON
Guillaume
!___________________________________
Mme
BOUESSO
Geneviève
M. CAPPE
Michel
Mme
BIGOT-DURAND
Stéphanie
Mme
MARTIN-MACE
Nathalie
M. BEDFERT
Laurent
M. CHESNAIS
Didier
M. LACOMBLE
Tonino
Siège
Social
17 rue
des
Champs
27910
PERRIERS
SUR
ANDELLE
125
avenue
du Maréchal
Juin
76230
BOIS-GUILLAUME
BIHOREL
624
rue
Faidherbe
76320
CAUDEBEC
LES
ELBEUF
65 rue
Reine
des
Bois
76230
BOIS
GUILLAUME
4 avenue
de l'Europe
27500
PONT
D'AUDEMER
7 rue
Porte
M illet
14000
CAEN
75 rue
Emile
Zola
76600
LE
HAVRE
_______
3-5
rue
de vaucelles
61250
VALFRAMBERT
17 rue
Guy
Velay
ATHIS
DE
L'ORNE
61430
ATHIS
VAL
DE
ROUVRE
17-25
avenue
de la Libération
76045
ROUEN
CEDEX
1
56 rue
Bernard
Palissy
6 1 1 0 0
FLERS
4 rue
du Bac
76000
ROUEN
Forme
juridique
SAS
Société
à responsabilité
lim itée
(S.A.R.L.)
Association
SAS
Association
à but
non
lucratif
Congrégation
Association
loi 1901
ou assimilé
Association
Loi
1901
non
reconnue
d'utilité
publique
Association
de type
loi 1901
Société
M utualiste
Fondation
Association
Loi
1901
Membre
adhérent
Korian
Jardin
de
l'Andelle
PERRIERS
SUR
ANDELLE
Korian
Villa
Saint
Do
BOIS
GUILLAUME
LADAPT
CAUDEBEC
LES
ELBEUF
Les
lliiades
Holding
BOIS
GUILLAUME
Les
Papillons
Blancs
PONT
D'AUDEMER
et Cantons
de
La
Risle
______________
Les
Petites
Sœurs
Des
Pauvres
CAEN
Ligue
Havraise
pour
les
Personnes
Handicapées
MAS
de
VALFRAMBERT
La
Rose
des
Vents
- Le Ponant
ADAPEI
de
l'Orne
MCE-M3S
Mutualisation
Coopération
E m ploi-M édico-
Social
Sanitaire
et Social
Mutualité
Française
Normandie
j
Normandie
Générations
PEP76
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49
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55
Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-03-03-00001 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n°17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'Esanté" 57
Avenant
n°17
Assemblée
générale
du
27
novembre
2025
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Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-03-03-00001 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n°17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'Esanté" 58
Avenant
n°17
Assemblée
générale
du
27
novembre
2025
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Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-03-03-00001 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n°17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'Esanté" 59
Avenant
n°17
Assemblée
générale
du
27
novembre
2025
A pport
en
Capital
30,30
€
30,30
€
30,30
€
30,30
€
30,30
€
30,30
€
30,30
€
30,30
€
30,30
€
30,30
€
30,30
€
30,30
€
30,30
€
N o m /p ré n o m
représentant
M. BOURDEAU
Fabrice
M. TEOT
Luc
Mme
VINCENT
Laetitia
M. DAHAN
Patrick
Mme
MANZONI
Karine
M. POULLAIN
Pierre
M. BANSARD
M athieu
Mme
JOSROLAND
Suzy
Mme
MOUTERDE
Hélène
Mme
PONTY
Claire
M VERZAUX
Laurent
Mme
MARIE
VAN
ACKER
Karine
Mme
EGLOFF
Valérie
Siège
Social
21bis
Avenue
de Tourville
___________
14000
CAEN
Hôpital
La
Colombière
- Pavillon
41
39 avenue
Charles
Flahault
_______
34295
MONTPELLIE
R
3 rue
Roland
Roche
27600
GAILLON
86 avenue
André
Chasles
Maison
Dufour
27130
VERNEUIL
SUR
AVRE
402
rue
Amédée
Bollée
61100
FLERS
1 rue
de l'Ancien
Canal
50500
CARENTAN
LES
MARAIS
1071
rue
Wilson
-Tourlaville
50110
CHERBOURG-EN-COTENTIN
3Bïs
rue
des
Jardins
50220
DUCEY
LES
CHERIS
8bis
quai
de la Ruelle
27500
PONTAUDEMER
164
rue
Florimond
Laurent
76620
LE
HAVRE
28 rue
Bailey
14000
CAEN
3 rue
François
Coulet
14400
BAYE
UX
1 rue
Ferdinand
Buisson
14280
SAINT
CONTEST
Form e
ju rid iq u e
Association
Loi
1901
non
Reconnue
d'U tilité
Publique
Association
de type
loi 1901
-
Association
de type
loi 1901
Association
de type
loi 1901
Association
Association
déclarée
Association
Loi
1901
Association
Association
déclarée
Association
Association
de type
loi 1901
Groupement
de Coopération
Sanitaire
de droit
privé
Association
M e m b re
adhérent
Association
REVIVRE
DAC
Appui
Santé
14 CAEN
CICAT-Occitanie
DAÇ
Appui
Parcours
Santé
27 Est
(ex
:
PTA
Vexin)
DAC
Appui
Santé
27-DAC
Sud
(ex-PTA
Sud
Eure)
DAC
de
l'Orne
MORTAGNE
AU
PERCHE
DAC
en
Santé
Centre
Manche
de
CARENTAN
LES
MARAIS
DAC
en
Santé
du
Cotentin
CHERBOURG
EN
COTENTIN
DAC
en
Santé
Sud
Manche
DUCEY
LES
CHERIS
DAC
Ouest
Appui
Parcours
Santé
27
PONTAUDEMER
DAC
Seine
et M er
LE
HAVRE
Dépistage
des
Cancers
- Centre
de
Coordination
Normandie
LU
1-
z
<
X
<
(Z>
U
Gérontopôle
Normandie
SAINT
CONTEST
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52
sur
55
Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-03-03-00001 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n°17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'Esanté" 60
Avenant
n°17
Assemblée
générale
du
27
novembre
2025
A pport
en
Capital
30,30
€
30,30
€
30,30
€
30,30
€
30,30
€
30,30
€
3 OE'OE
30,30
€
30,30
€
N o m /p ré n o m
représentant
M. DEFER
Gilles
M. MAUNYThomas
Mme
GASTEBOIS
Bénédicte
M. VERSPYCK
Éric
M. SEVIN
Emmanuel
Mme
LE
MAGNEN
Pamela
Mme
DOMPMARTIN
Anne
M. DEVILLARD
Arnaud
Mme
BOUST
Roselyne
Siège
Social
Résidence
« Les
Lavandières
»
29 rue
Général
M oulin
14000
CAEN
3 place
de l'Europe
14200
HEROUVILLE
SAINT
CLAIR
4 avenue
de Cambridge
14200
HEROUVILLE
SAINT
CLAIR
33 boulevard
de l'Yser
76000
ROUEN
28 Rue
Bailey
14000
CAEN
7 Bis
Avenue
du Président
Coty
14000
CAEN
30 rue
Fred
Scamaroni
14000
CAEN
7-9
rue
Saint
Laurent
14000
CAEN
Le
1901
8 rue
Germaine
Tillon
14000
CAEN
Form e
ju rid iq u e
Association
de type
loi 1901
Association
de type
loi 1901
Association
de type
loi 1901
Association
de type
loi 1901
Association
de type
loi 1901
Association
de type
loi 1901
Association
de type
loi 1901
Société
d'Exercice
Libéral
par
Action
Simplifiée
Association
Loi
1901
non
Reconnue
d'U tilité
Publique
M e m b re
ad h éren t
NORMANDIE
SEP
Réseau
Normand
Sclérose
en
Plaques
(ex
RN-SEP)
Planeth
Patient
QUAL'VA
Réseaux
Normand
Qualité
Santé
Réseau
de
Périnatalité
de
Normandie
(RPN)
Réseau
ONCO
Normandie
RSVA
Réseau
de
Services
pour
une
Vie
Autonom e
_____________________
TELAP
Télémédical
Solution
14 CAEN
(omedys)
Vivre
Son
Deuil
Calvados
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Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-03-03-00001 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n°17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'Esanté" 61
Avenant n°17
Assemblée générale du 27 novembre 2025
Collège E - Collège « Consultatif »
Membre adhérent Siège Social Nom/prénom représentant
FEHAP Fédération des Etablissements
Hospitaliers et d'Aide à la Personne
624 Rue Faidherbe
76320 CAUDEBEC LES ELBEUF M. CHESNAIS Didier
FHF Fédération Hospitalière France
CHU de Caen
Avenue de la Côte de Nacre
14000 CAEN
M. AUBERT Stéphane
FHP Fédération Hospitalière Privée 2 place Saint Hilaire
76000 ROUEN M. POELS Dominique
FNCLCC Fédération Nationale des Centres
de Lutte Contre le Cancer - UNICANCER
3 avenue Général Harris
BP 5026
14076 CAEN CEDEX 05
M. MAHE Marc-André
FNEHAD Fédération Nationale des
Établissements d'Hospitalisation À Domicile
de Normandie
950 Rue de la Haie
76235 BOIS-GUILLAUME CEDEX M. OUIN Richard
France Assos Santé - URAASS Union
Régionale des Associations Agréés du
Système de Santé
15 rue de l'Ancienne Prison
76000 ROUEN Mme ROUSSEL Laura
NEXEM
Pôle ESS espace Malraux
5 esplanade François Rabelais
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR
Mme DREUX Christèle
SYNERPA Syndicat National des
Établissements et Résidences Privés pour
Personnes Agées
26 Rue Jean Moulin
61260 CETON Mme NACHBAUR Nicole
UNA Normandie CAEN 25 rue de l'Oratoire
14000 CAEN
M. RACINE JOURDREN Paul-
Alexis
URIOPSS Union Régionale Interfédérale des
Organismes Privés Sanitaires et Sociaux de
Normandie-Caen
Place de l'Europe
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR M. Jean-Yves DAYT
URML Union Régionale des Médecins
Libéraux Normandie
URPS - 7 rue du 11 Novembre
14000 CAEN M. LEVENEUR Antoine
URPS des Orthoptistes de Normandie
ROUEN
Clinique Mathilde
4 rue de Lessard
76100 ROUEN
Mme BEURION Danie
URPS Infirmiers Normandie
Immeuble Le Conquérant
62 Quai Gaston Boulet
76000 ROUEN
Mme GOUABAULT Fabienne
URPS Masseurs Kinésithérapeutes de
Normandie
4 Rue des Frères Michaut
14000 CAEN M. LEPRINCE Patrice
URPS Pharmaciens CAEN
Résidence Orée d'Hastings
1 rue de Secqueville
14000 CAEN
M. LEDUNOIS Sébastien
URPS Union Régionale des Professionnels
de Santé de Normandie, Orthophonistes
Maison des professions libérales
11/13 rue du Colonel Rémy
14000 CAEN
Mme BODET Virginie
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Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-03-03-00001 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n°17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'Esanté" 62
Avenant n°17
Assemblée générale du 27 novembre 2025
Collège F - Collège « Partenaires Associés »
Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom
représentant
Amsn BOIS GUILLAUME
Prévention de Santé au Travail Association 155 rue Louis Blériot
76230 BOIS-GUILLAUME Mme EMO Corinne
Centre De Gestion de l'Eure
CDG27 EVREUX
Etablissement Public à caractère
Administratif
10 bis rue du Docteur Baudoux
BP 276
27002 EVREUX CEDEX
M. LEHONGRE
Pascal
Ma Santé Pro MONT SAINT
AIGNAN Association Loi 1901 13 Rue Andrei Sakharov
76137 MONT SAINT AIGNAN
M. Gaëtan
DUSSAUX
MSA Haute Normandie
Organisme de prévoyance
sociale mutualiste sociale
agricole
32 rue Politzer
27036 EVREUX
M. LEGOFF
Yannick
PST - Prévention Santé Travail
CAEN Association Loi 1901 19 avenue Pierre Mendès France
14000 CAEN
Mme MAHIEU
Muriel
UNICAEN Service de Médecine
Préventive des personnels
Etablissement public national
scientifique, culturel et
professionnel
Campus 1 - Esplandae de la Paix -
CS 14032
14032 CAEN CEDEX 5
M. LAMRI Adoui
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convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'Esanté" 63