Actes des préfectures · Manche
RAA spécial nominatif 50-2026-078 PDF - 2,12 Mb - 04/05/2026
Recueil des actes administratifs publié le 4 mai 2026
32actes
108pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Agence régionale de santé de Normandie
Décision portant autorisation de dispensation et de gestion des médicaments dans le cadre de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) Avranches-Vire géré par l'association ANPAA « Addictions France » en Normandie
Sous-préfecture d'Avranches
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Aux 4 Saisons - Le Mesnil-au-Val
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection DENTALO - Saint-Lô
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Groupe Gifi - Saint-Lô
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection La Civette - Avranches
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Mondial Relay consigne n° 36513 - Cherbourg-en-Cotentin
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Mondial Relay consigne n° 37318 - Granville
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Proxi Super - Cerisy-la-Salle
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Sarl CLPB - Granville
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection SNC DHP - Cherbourg-en-Cotentin
Arrêté portant modification d'un système de vidéoprotection Caisse d'Epargne - Mortain-Bocage
Arrêté portant modification d'un système de vidéoprotection CAP Cotentin - Cherbourg-en-Cotentin
Arrêté portant modification d'un système de vidéoprotection Centre Hospitalier Avranches Granville - Avranches
Arrêté portant modification d'un système de vidéoprotection CIC - Avranches
Arrêté portant modification d'un système de vidéoprotection Commune de Valognes
Arrêté portant modification d'un système de vidéoprotection Crédit Mutuel - Bricquebec-en-Cotentin
Arrêté portant modification d'un système de vidéoprotection Crédit Mutuel - Coutances
Arrêté portant modification d'un système de vidéoprotection Crédit Mutuel - Saint-Hilaire-du-Harcouët
Arrêté portant modification d'un système de vidéoprotection Eurl Jade - Saint-Lô
Arrêté portant modification d'un système de vidéoprotection L'esplanade - Saint-Gilles
Arrêté portant modification d'un système de vidéoprotection La Poste - Saint-Hilaire-du-Harcouët
Arrêté portant modification d'un système de vidéoprotection Leclerc - Agneaux
Arrêté portant modification d'un système de vidéoprotection SCS Hôtelière La Glacerie Hôtel Ibis - Cherbourg-en-Cotentin
Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Commune de Saint-Hilaire-du-Harcouët
Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Commune déléguée de Tonneville - La Hague
Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Crédit Mutuel - Les Pieux
Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Crédit Mutuel - Saint-James
Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Darty - Granville
Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection La Poste - Bréhal
Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection La Poste - Condé-sur-Vire
Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Noz - Cherbourg-en-Cotentin
Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Pharmacie du Boulevard de l'Est - Cherbourg-en-Cotentin
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 108 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
MANCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°50-2026-078
PUBLIÉ LE 4 MAI 2026
Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie /
50-2026-03-18-00008 - Décision portant autorisation de dispensation et
de gestion des médicaments dans le cadre de soins d'accompagnement
et de prévention en addictologie (CSAPA) Avranches-Vire géré par
l'association ANPAA « Addictions France » en Normandie (2 pages) Page 4
Sous-préfecture d'Avranches /
50-2026-04-13-00011 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection Aux 4 Saisons - Le Mesnil-au-Val (3 pages) Page 7
50-2026-04-13-00006 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection DENTALO - Saint-Lô (3 pages) Page 11
50-2026-04-13-00009 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection Groupe Gifi - Saint-Lô (3 pages) Page 15
50-2026-04-13-00007 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection La Civette - Avranches (3 pages) Page 19
50-2026-04-13-00004 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection Mondial Relay consigne n° 36513 -
Cherbourg-en-Cotentin (3 pages) Page 23
50-2026-04-13-00005 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection Mondial Relay consigne n° 37318 - Granville (3 pages) Page 27
50-2026-04-15-00004 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection Proxi Super - Cerisy-la-Salle (3 pages) Page 31
50-2026-04-13-00010 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection Sarl CLPB - Granville (3 pages) Page 35
50-2026-04-13-00008 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection SNC DHP - Cherbourg-en-Cotentin (3 pages) Page 39
50-2026-04-08-00006 - Arrêté portant modification d'un système de
vidéoprotection Caisse d'Epargne - Mortain-Bocage (2 pages) Page 43
50-2026-04-15-00005 - Arrêté portant modification d'un système de
vidéoprotection CAP Cotentin - Cherbourg-en-Cotentin (2 pages) Page 46
50-2026-04-10-00006 - Arrêté portant modification d'un système de
vidéoprotection Centre Hospitalier Avranches Granville - Avranches (2
pages) Page 49
50-2026-04-10-00003 - Arrêté portant modification d'un système de
vidéoprotection CIC - Avranches (2 pages) Page 52
50-2026-04-10-00008 - Arrêté portant modification d'un système de
vidéoprotection Commune de Valognes (2 pages) Page 55
50-2026-04-08-00004 - Arrêté portant modification d'un système de
vidéoprotection Crédit Mutuel - Bricquebec-en-Cotentin (2 pages) Page 58
2
50-2026-04-09-00002 - Arrêté portant modification d'un système de
vidéoprotection Crédit Mutuel - Coutances (2 pages) Page 61
50-2026-04-08-00003 - Arrêté portant modification d'un système de
vidéoprotection Crédit Mutuel - Saint-Hilaire-du-Harcouët (2 pages) Page 64
50-2026-04-10-00005 - Arrêté portant modification d'un système de
vidéoprotection Eurl Jade - Saint-Lô (2 pages) Page 67
50-2026-04-10-00007 - Arrêté portant modification d'un système de
vidéoprotection L'esplanade - Saint-Gilles (2 pages) Page 70
50-2026-04-08-00005 - Arrêté portant modification d'un système de
vidéoprotection La Poste - Saint-Hilaire-du-Harcouët (2 pages) Page 73
50-2026-04-08-00007 - Arrêté portant modification d'un système de
vidéoprotection Leclerc - Agneaux (2 pages) Page 76
50-2026-04-10-00004 - Arrêté portant modification d'un système de
vidéoprotection SCS Hôtelière La Glacerie Hôtel Ibis -
Cherbourg-en-Cotentin (2 pages) Page 79
50-2026-04-08-00002 - Arrêté portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection Commune de Saint-Hilaire-du-Harcouët (2 pages) Page 82
50-2026-04-03-00002 - Arrêté portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection Commune déléguée de Tonneville - La Hague (2
pages) Page 85
50-2026-04-02-00001 - Arrêté portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection Crédit Mutuel - Les Pieux (2 pages) Page 88
50-2026-04-02-00002 - Arrêté portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection Crédit Mutuel - Saint-James (2 pages) Page 91
50-2026-04-03-00001 - Arrêté portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection Darty - Granville (2 pages) Page 94
50-2026-04-02-00003 - Arrêté portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection La Poste - Bréhal (2 pages) Page 97
50-2026-04-02-00004 - Arrêté portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection La Poste - Condé-sur-Vire (2 pages) Page 100
50-2026-04-03-00003 - Arrêté portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection Noz - Cherbourg-en-Cotentin (2 pages) Page 103
50-2026-04-03-00004 - Arrêté portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection Pharmacie du Boulevard de l'Est -
Cherbourg-en-Cotentin (2 pages) Page 106
3
Agence régionale de santé de Normandie
50-2026-03-18-00008
Décision portant autorisation de dispensation et
de gestion des médicaments dans le cadre de
soins d'accompagnement et de prévention en
addictologie (CSAPA) Avranches-Vire
géré par l'association ANPAA « Addictions
France » en Normandie
Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-03-18-00008 - Décision portant autorisation de dispensation et de gestion des
médicaments dans le cadre de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) Avranches-Vire 4
Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
DECISION PORTANT AUTORISATION DE DISPENSATION ET DE GESTION DES
MEDICAMENTS DANS LE CENTRE DE SOINS, D'ACCOMPAGNEMENT ET DE
PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (CSAPA) AVRANCHES-VIRE-FLERS
GERE PAR L'ASSOCIATION ANPAA DITE « ADDICTIONS FRANCE » EN NORMANDIE
sis à AVRANCHES (50300)
FINESS : 50 001 679 5
LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE DE NORMANDIE,
VU Le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 3411-1 et suivants, R. 5124-45 et D. 3411-1
à D. 3411-10 relatifs aux missions et aux conditions de fonctionnement des centres de soins,
d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) ;
VU Le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;
VU Le décret du 26 juin 2024 portant nomination du Directeur général de l’Agence régionale de santé
de Normandie, Monsieur François MENGIN LECREULX ;
VU L’arrêté du 31 octobre 2023 révisé portant approbation du Projet régional de santé de Normandie
2023-2028 ;
VU La décision du 16 mars 2026 portant délégation de signature du Directeur général de l’Agence
régionale de santé de Normandie ;
VU La décision du 9 mars 2026 portant renouvellement d’autorisation du Centre de Soins,
d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) d’Avranches-Vire-Flers géré par
ANPAA dite « Addictions France » en NORMANDIE ;
VU La demande en date du 29 septembre 2025 présentée par le CSAPA d’Avranches – Vire – Flers
(ANPAA 50), tendant à obtenir l’autorisation permettant au médecin du centre de détenir et de
dispenser des médicaments aux personnes accompagnées par le CSAPA ;
VU L’attestation d’inscription au tableau de l’Ordre des médecins des Docteur Sophie DUBUCHE,
Laure PERROT, Arnaud VERCHERY et Rado ANDRIAMANEO,
CONSIDERANT que les conditions d’approvisionnement, de détention, de contrôle, de gestion et de
délivrance des médicaments au sein du CSAPA d’Avranches – Vire – Flers sont conformes aux dispositions
prévues par le code de la santé publique ;
CONSIDERANT que les Docteurs Sophie DUBUCHE, Laure PERROT, Arnaud VERCHERY et Rado
ANDRIAMANEO interviennent dans le CSAPA d’Avranches – Vire – Flers et qu’ils sont régulièrement
inscrits au tableau de l’Ordre des médecins,
Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-03-18-00008 - Décision portant autorisation de dispensation et de gestion des
médicaments dans le cadre de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) Avranches-Vire 5
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ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
DÉCIDE
ARTICLE 1
Le Docteur Sophie DUBUCHE, médecin spécialiste en médecine générale, est autorisée à assurer la
détention, le contrôle, la gestion et la dispensation des médicaments au sein du CSAPA d’Avranches –
Vire – Flers.
ARTICLE 2
Le Docteur Laure PERROT, médecin spécialiste en médecine générale, est autorisée à assurer la détention,
le contrôle, la gestion et la dispensation des médicaments au sein du CSAPA d’Avranches – Vire – Flers.
ARTICLE 3
Le Docteur Arnaud VERCHERY, médecin spécialiste en psychiatrie, est autorisé à assurer la détention, le
contrôle, la gestion et la dispensation des médicaments au sein du CSAPA d’Avranches – Vire – Flers.
ARTICLE 4
Le Docteur Rado ANDRIAMANEO, médecin spécialiste en psychiatrie, est autorisé à assurer la détention,
le contrôle, la gestion et la dispensation des médicaments au sein du CSAPA d’Avranches – Vire – Flers.
ARTICLE 4
La présente autorisation est délivrée durant l’exercice des fonctions des médecins précités au sein du
CSAPA d’Avranches – Vire – Flers.
Toute modification apportée aux conditions d’approvisionnement, de détention, de contrôle, de gestion
et de dispensation des médicaments au sein du CSAPA d’Avranches – Vire – Flers devra être portée à la
connaissance du Directeur général de l’Agence régionale de santé.
ARTICLE 3
La présente décision peut faire l'objet, dans le délai franc de deux mois à compter de la date de
notification au pétitionnaire ou de sa publication aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de
la région Normandie et de la Préfecture de la Manche, d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Caen.
La saisine du Tribunal administratif peut se faire via Télérecours citoyen www.telerecours.fr
ARTICLE 4
La Directrice de la santé publique de l'Agence régionale de santé de Normandie est chargée de l’exécution
de la présente décision qui sera notifiée au représentant légal de l'établissement susvisé et publiée au
recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Normandie et de la Préfecture de la Manche.
Caen, le 18 mars 2026
Pour le Directeur général et par délégation,
L’adjoint à la responsable du pôle prévention
et promotion de la santé,
Thomas AUVERGNON
Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-03-18-00008 - Décision portant autorisation de dispensation et de gestion des
médicaments dans le cadre de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) Avranches-Vire 6
Sous-préfecture d'Avranches
50-2026-04-13-00011
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection Aux 4 Saisons - Le Mesnil-au-Val
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-04-13-00011 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Aux 4 Saisons - Le
Mesnil-au-Val 7
SOUS-PREFECTURE D'AVRANCHES
Bureau des sécurités
Police administrative
ARRÊTÉ n° SPAVR-BDS-PA-2026-107
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Aux 4 Saisons – Le Mesnil-au-Val
Le Préfet de la Manche,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, partie législative, notamment ses articles L.251-
1 à L.255-1 et partie réglementaire, notamment ses articles R.251-1 à R.253-4 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-10 VN du 26 février 2026 donnant délégation de
signature à Monsieur Pierre CHAULEUR sous-préfet d’Avranches ;
Vu la demande déposée le 30 avril 2025 par Madame Evelyne MOUCHEL, en vue
d’obtenir l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection au sein de
l’établissement Aux 4 Saisons 103 rue du bourg 50110 LE MESNIL-AU-VAL ;
Vu le récépissé de dépôt de cette demande délivré le 4 mars 2026 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 27 mars 2026 ;
Considérant que ce lieu est particulièrement exposé à des risques d’agression ou
de vol ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au
regard des risques susmentionnés ;
ARRÊTE
Art. 1 : Madame Evelyne MOUCHEL est autorisée, dans les conditions fixées au
présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 1 caméra
intérieure de vidéoprotection au sein de l’établissement Aux 4 Saisons 103 rue du
bourg 50110 LE MESNIL-AU-VAL, conformément au dossier présenté et annexé à la
demande enregistrée sous le numéro 2025/0247.
Sous-Préfecture Avranches - Place Daniel Huet - 50300 Avranches - Tél. : 02.14.14.32.40
Mél. : sp-avranches@manche.gouv.fr
Heures d’accueil du public : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-04-13-00011 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Aux 4 Saisons - Le
Mesnil-au-Val 8
Le système considéré répond aux finalités prévues par le code de la sécurité
intérieure :
Prévention des atteintes a la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés a des risques d'agression
ou de vol.
Art. 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement
cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du
public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d’accès du public, des affichettes mentionnent les références
du code de la sécurité intérieure susvisé et les coordonnées du responsable de
l’établissement auprès duquel s’exerce le droit d’accès aux images.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès de la présidente.
Art. 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire
ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai
maximum de 15 jours.
Art. 4 : Madame Evelyne MOUCHEL, responsable de la mise en œuvre du système
doit se porter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation
ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en
place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Art. 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet
d'une déclaration auprès des services préfectoraux, notamment changement
d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,
changement affectant la protection des images.
Art. 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation
peut, après que l'intéressée ait été mis à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité
intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu
desquelles cette autorisation a été délivrée.
Art. 7 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification à l'intéressée.
Art. 8 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande
devra être déposée à la préfecture soit par courrier, soit par téléprocédure
disponible sur le site «videoprotection.interieur.gouv.fr», quatre mois avant
l’échéance de ce délai.
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-04-13-00011 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Aux 4 Saisons - Le
Mesnil-au-Val 9
Art. 9 : Le sous-préfet de Cherbourg, Madame Evelyne MOUCHEL, le maire de LE
MESNIL-AU-VAL, le commandant du groupement de gendarmerie départementale
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Avranches, le 13 avril 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d’Avranches,
signé
Pierre CHAULEUR
Copie pour information au sous-préfet d’arrondissement.
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-04-13-00011 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Aux 4 Saisons - Le
Mesnil-au-Val 10
Sous-préfecture d'Avranches
50-2026-04-13-00006
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection DENTALO - Saint-Lô
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-04-13-00006 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection DENTALO -
Saint-Lô 11
SOUS-PREFECTURE D'AVRANCHES
Bureau des sécurités
Police administrative
ARRÊTÉ n° SPAVR-BDS-PA-2026-113
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
DENTALO – Saint-Lô
Le Préfet de la Manche,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, partie législative, notamment ses articles L.251-
1 à L.255-1 et partie réglementaire, notamment ses articles R.251-1 à R.253-4 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-10 VN du 26 février 2026 donnant délégation de
signature à Monsieur Pierre CHAULEUR sous-préfet d’Avranches ;
Vu la demande déposée le 10 décembre 2025 par Madame BENHADDOU LAILA,
en vue d’obtenir l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection au sein
de l’établissement DENTALO 114 rue DU MARECHAL JUIN 50000 SAINT-LO ;
Vu le récépissé de dépôt de cette demande délivré le 2 mars 2026 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 27 mars 2026 ;
Considérant que ce lieu est particulièrement exposé à des risques d’agression ou
de vol ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au
regard des risques susmentionnés ;
ARRÊTE
Art. 1 : Madame BENHADDOU LAILA est autorisée, dans les conditions fixées au
présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 4 caméras
intérieures de vidéoprotection au sein de l’établissement DENTALO 114 rue DU
MARECHAL JUIN 50000 SAINT-LO, conformément au dossier présenté et annexé à
la demande enregistrée sous le numéro 2025/0453.
Le système considéré répond aux finalités prévues par le code de la sécurité
intérieure :
Sous-Préfecture Avranches - Place Daniel Huet - 50300 Avranches - Tél. : 02.14.14.32.40
Mél. : sp-avranches@manche.gouv.fr
Heures d’accueil du public : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-04-13-00006 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection DENTALO -
Saint-Lô 12
Prévention des atteintes a la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés a des risques d'agression
ou de vol, Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des
commerçants dans des lieux exposés a des risques d’agression et de vol, Protection
des abords immédiats des bâtiments et des installations de lieux et établissements
relevant d'une personne morale de droit privé exposés a des actes de terrorisme.
Art. 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement
cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du
public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d’accès du public, des affichettes mentionnent les références
du code de la sécurité intérieure susvisé et les coordonnées du responsable de
l’établissement auprès duquel s’exerce le droit d’accès aux images.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès de présidente.
Art. 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire
ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai
maximum de 30 jours.
Art. 4 : Madame BENHADDOU LAILA, responsable de la mise en œuvre du
système doit se porter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans
l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent
éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Art. 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet
d'une déclaration auprès des services préfectoraux, notamment changement
d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,
changement affectant la protection des images.
Art. 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation
peut, après que l'intéressée ait été mis à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité
intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu
desquelles cette autorisation a été délivrée.
Art. 7 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification à l'intéressée.
Art. 8 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande
devra être déposée à la préfecture soit par courrier, soit par téléprocédure
disponible sur le site «videoprotection.interieur.gouv.fr», quatre mois avant
l’échéance de ce délai.
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-04-13-00006 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection DENTALO -
Saint-Lô 13
Art. 9 : Le sous-préfet de Saint-Lô, Madame BENHADDOU LAILA, le maire de
SAINT-LO, le directeur interdépartemental de la police nationale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Avranches, le 13 avril 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d’Avranches,
signé
Pierre CHAULEUR
Copie pour information au sous-préfet d’arrondissement.
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-04-13-00006 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection DENTALO -
Saint-Lô 14
Sous-préfecture d'Avranches
50-2026-04-13-00009
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection Groupe Gifi - Saint-Lô
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-04-13-00009 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Groupe Gifi -
Saint-Lô 15
SOUS-PREFECTURE D'AVRANCHES
Bureau des sécurités
Police administrative
ARRÊTÉ n° SPAVR-BDS-PA-2026-110
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Groupe Gifi - Saint-Lô
Le Préfet de la Manche,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, partie législative, notamment ses articles L.251-
1 à L.255-1 et partie réglementaire, notamment ses articles R.251-1 à R.253-4 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-10 VN du 26 février 2026 donnant délégation de
signature à Monsieur Pierre CHAULEUR sous-préfet d’Avranches ;
Vu la demande déposée le 09 octobre 2025 par Monsieur Denis BINET, en vue
d’obtenir l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection au sein de
l’établissement GROUPE GIFI Zone d'aménagement dite "Parc d'activité Delta"
50000 SAINT-LO ;
Vu le récépissé de dépôt de cette demande délivré le 9 février 2026 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 27 mars 2026 ;
Considérant que ce lieu est particulièrement exposé à des risques d’agression ou
de vol ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au
regard des risques susmentionnés ;
ARRÊTE
Art. 1 : Monsieur Denis BINET est autorisé, dans les conditions fixées au présent
arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 6 caméras
intérieures et 1 caméra extérieure de vidéoprotection au sein de l’établissement
GROUPE GIFI Zone d'aménagement dite "Parc d'activité Delta" 50000 SAINT-LO,
conformément au dossier présenté et annexé à la demande enregistrée sous le
numéro 2025/0404.
Sous-Préfecture Avranches - Place Daniel Huet - 50300 Avranches - Tél. : 02.14.14.32.40
Mél. : sp-avranches@manche.gouv.fr
Heures d’accueil du public : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-04-13-00009 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Groupe Gifi -
Saint-Lô 16
Le système considéré répond aux finalités prévues par le code de la sécurité
intérieure :
Prévention des atteintes a la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés a des risques d'agression
ou de vol.
Art. 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement
cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du
public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d’accès du public, des affichettes mentionnent les références
du code de la sécurité intérieure susvisé et les coordonnées du responsable de
l’établissement auprès duquel s’exerce le droit d’accès aux images.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du directeur inventaires et
procédures.
Art. 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire
ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai
maximum de 30 jours.
Art. 4 : Monsieur Denis BINET, responsable de la mise en œuvre du système doit se
porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le
visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place.
Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Art. 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet
d'une déclaration auprès des services préfectoraux, notamment changement
d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,
changement affectant la protection des images.
Art. 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation
peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité
intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu
desquelles cette autorisation a été délivrée.
Art. 7 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification à l'intéressé.
Art. 8 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande
devra être déposée à la préfecture soit par courrier, soit par téléprocédure
disponible sur le site «videoprotection.interieur.gouv.fr», quatre mois avant
l’échéance de ce délai.
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-04-13-00009 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Groupe Gifi -
Saint-Lô 17
Art. 9 : Le sous-préfet de Saint-Lô, Monsieur Denis BINET, le maire de SAINT-LO, le
directeur interdépartemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Manche.
Avranches, le 13 avril 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d’Avranches,
signé
Pierre CHAULEUR
Copie pour information au sous-préfet d’arrondissement.
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-04-13-00009 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Groupe Gifi -
Saint-Lô 18
Sous-préfecture d'Avranches
50-2026-04-13-00007
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection La Civette - Avranches
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-04-13-00007 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection La Civette -
Avranches 19
SOUS-PREFECTURE D'AVRANCHES
Bureau des sécurités
Police administrative
ARRÊTÉ n° SPAVR-BDS-PA-2026-112
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
La Civette - Avranches
Le Préfet de la Manche,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, partie législative, notamment ses articles L.251-
1 à L.255-1 et partie réglementaire, notamment ses articles R.251-1 à R.253-4 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-10 VN du 26 février 2026 donnant délégation de
signature à Monsieur Pierre CHAULEUR sous-préfet d’Avranches ;
Vu la demande déposée le 24 juin 2025 par Monsieur Yannick TETREL, en vue
d’obtenir l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection au sein de
l’établissement La Civette 22 rue de la constitution 50300 AVRANCHES ;
Vu le récépissé de dépôt de cette demande délivré le 2 mars 2026 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 27 mars 2026 ;
Considérant que ce lieu est particulièrement exposé à des risques d’agression ou
de vol ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au
regard des risques susmentionnés ;
ARRÊTE
Art. 1 : Monsieur Yannick TETREL est autorisé, dans les conditions fixées au présent
arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 4 caméras
intérieures de vidéoprotection au sein de l’établissement La Civette 22 rue de la
constitution 50300 AVRANCHES, conformément au dossier présenté et annexé à
la demande enregistrée sous le numéro 2025/0452.
Sous-Préfecture Avranches - Place Daniel Huet - 50300 Avranches - Tél. : 02.14.14.32.40
Mél. : sp-avranches@manche.gouv.fr
Heures d’accueil du public : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-04-13-00007 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection La Civette -
Avranches 20
Le système considéré répond aux finalités prévues par le code de la sécurité
intérieure :
Prévention des atteintes a la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
particulièrement exposés a des risques d'agression et de vol ou de trafic de
stupéfiant.
Art. 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement
cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du
public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d’accès du public, des affichettes mentionnent les références
du code de la sécurité intérieure susvisé et les coordonnées du responsable de
l’établissement auprès duquel s’exerce le droit d’accès aux images.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès de gérant.
Art. 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire
ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai
maximum de 15 jours.
Art. 4 : Monsieur Yannick TETREL, responsable de la mise en œuvre du système
doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation
ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en
place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Art. 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet
d'une déclaration auprès des services préfectoraux, notamment changement
d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,
changement affectant la protection des images.
Art. 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation
peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité
intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu
desquelles cette autorisation a été délivrée.
Art. 7 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification à l'intéressé.
Art. 8 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande
devra être déposée à la préfecture soit par courrier, soit par téléprocédure
disponible sur le site «videoprotection.interieur.gouv.fr», quatre mois avant
l’échéance de ce délai.
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-04-13-00007 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection La Civette -
Avranches 21
Art. 9 : Le sous-préfet d’Avranches, Monsieur Yannick TETREL, le maire de
AVRANCHES, le commandant du groupement de gendarmerie départementale
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Avranches, le 13 avril 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d’Avranches,
signé
Pierre CHAULEUR
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-04-13-00007 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection La Civette -
Avranches 22
Sous-préfecture d'Avranches
50-2026-04-13-00004
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection Mondial Relay consigne n°
36513 - Cherbourg-en-Cotentin
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-04-13-00004 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Mondial Relay
consigne n° 36513 - Cherbourg-en-Cotentin 23
SOUS-PREFECTURE D'AVRANCHES
Bureau des sécurités
Police administrative
ARRÊTÉ n° SPAVR-BDS-PA-2026-114
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Mondial Relay consigne n° 36513 - Cherbourg-en-Cotentin
Le Préfet de la Manche,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, partie législative, notamment ses articles L.251-
1 à L.255-1 et partie réglementaire, notamment ses articles R.251-1 à R.253-4 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-10 VN du 26 février 2026 donnant délégation de
signature à Monsieur Pierre CHAULEUR sous-préfet d’Avranches ;
Vu la demande déposée le 16 décembre 2025 par Monsieur MICHAEL ROUSE, en
vue d’obtenir l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection au sein de
l’établissement Mondial Relay Consigne N°36513 339 rue du Parc d'Activités
50470 CHERBOURG-EN-COTENTIN ;
Vu le récépissé de dépôt de cette demande délivré le 5 février 2026 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 27 mars 2026 ;
Considérant que ce lieu est particulièrement exposé à des risques d’agression ou
de vol ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au
regard des risques susmentionnés ;
ARRÊTE
Art. 1 : Monsieur MICHAEL ROUSE est autorisé, dans les conditions fixées au
présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 2 caméras
extérieures de vidéoprotection au sein de l’établissement Mondial Relay Consigne
N°36513 339 rue du Parc d'Activités 50470 CHERBOURG-EN-COTENTIN,
conformément au dossier présenté et annexé à la demande enregistrée sous le
numéro 2026/0019.
Sous-Préfecture Avranches - Place Daniel Huet - 50300 Avranches - Tél. : 02.14.14.32.40
Mél. : sp-avranches@manche.gouv.fr
Heures d’accueil du public : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-04-13-00004 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Mondial Relay
consigne n° 36513 - Cherbourg-en-Cotentin 24
Le système considéré répond aux finalités prévues par le code de la sécurité
intérieure :
Prévention des atteintes a la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés a des risques d'agression
ou de vol.
Art. 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement
cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du
public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d’accès du public, des affichettes mentionnent les références
du code de la sécurité intérieure susvisé et les coordonnées du responsable de
l’établissement auprès duquel s’exerce le droit d’accès aux images.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès de service client dédié dpo.
Art. 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire
ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai
maximum de 30 jours.
Art. 4 : Monsieur MICHAEL ROUSE, responsable de la mise en œuvre du système
doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation
ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en
place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Art. 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet
d'une déclaration auprès des services préfectoraux, notamment changement
d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,
changement affectant la protection des images.
Art. 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation
peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité
intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu
desquelles cette autorisation a été délivrée.
Art. 7 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification à l'intéressé.
Art. 8 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande
devra être déposée à la préfecture soit par courrier, soit par téléprocédure
disponible sur le site «videoprotection.interieur.gouv.fr», quatre mois avant
l’échéance de ce délai.
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-04-13-00004 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Mondial Relay
consigne n° 36513 - Cherbourg-en-Cotentin 25
Art. 9 : Le sous-préfet de Cherbourg, Monsieur MICHAEL ROUSE, le maire de
CHERBOURG-EN-COTENTIN, le directeur interdépartemental de la police
nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Manche.
Avranches, le 13 avril 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d’Avranches,
signé
Pierre CHAULEUR
Copie pour information au sous-préfet d’arrondissement.
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-04-13-00004 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Mondial Relay
consigne n° 36513 - Cherbourg-en-Cotentin 26
Sous-préfecture d'Avranches
50-2026-04-13-00005
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection Mondial Relay consigne n°
37318 - Granville
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-04-13-00005 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Mondial Relay
consigne n° 37318 - Granville 27
SOUS-PREFECTURE D'AVRANCHES
Bureau des sécurités
Police administrative
ARRÊTÉ n° SPAVR-BDS-PA-2026-115
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Mondial Relay consigne n° 37318 - Granville
Le Préfet de la Manche,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, partie législative, notamment ses articles L.251-
1 à L.255-1 et partie réglementaire, notamment ses articles R.251-1 à R.253-4 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-10 VN du 26 février 2026 donnant délégation de
signature à Monsieur Pierre CHAULEUR sous-préfet d’Avranches ;
Vu la demande déposée le 02 janvier 2026 par Monsieur MICHAEL ROUSE, en vue
d’obtenir l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection au sein de
l’établissement Mondial Relay Consigne N°37318 157 rue Des Armateurs Za Du
Pretot 50400 GRANVILLE ;
Vu le récépissé de dépôt de cette demande délivré le 5 février 2026 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 27 mars 2026 ;
Considérant que ce lieu est particulièrement exposé à des risques d’agression ou
de vol ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au
regard des risques susmentionnés ;
ARRÊTE
Art. 1 : Monsieur MICHAEL ROUSE est autorisé, dans les conditions fixées au
présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 2 caméras
extérieures de vidéoprotection au sein de l’établissement Mondial Relay Consigne
N°37318 157 rue Des Armateurs Za Du Pretot 50400 GRANVILLE, conformément
au dossier présenté et annexé à la demande enregistrée sous le numéro
2026/0020.
Sous-Préfecture Avranches - Place Daniel Huet - 50300 Avranches - Tél. : 02.14.14.32.40
Mél. : sp-avranches@manche.gouv.fr
Heures d’accueil du public : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-04-13-00005 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Mondial Relay
consigne n° 37318 - Granville 28
Le système considéré répond aux finalités prévues par le code de la sécurité
intérieure :
Prévention des atteintes a la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés a des risques d'agression
ou de vol.
Art. 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement
cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du
public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d’accès du public, des affichettes mentionnent les références
du code de la sécurité intérieure susvisé et les coordonnées du responsable de
l’établissement auprès duquel s’exerce le droit d’accès aux images.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès de service client dédié dpo.
Art. 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire
ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai
maximum de 30 jours.
Art. 4 : Monsieur MICHAEL ROUSE, responsable de la mise en œuvre du système
doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation
ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en
place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Art. 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet
d'une déclaration auprès des services préfectoraux, notamment changement
d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,
changement affectant la protection des images.
Art. 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation
peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité
intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu
desquelles cette autorisation a été délivrée.
Art. 7 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification à l'intéressé.
Art. 8 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande
devra être déposée à la préfecture soit par courrier, soit par téléprocédure
disponible sur le site «videoprotection.interieur.gouv.fr», quatre mois avant
l’échéance de ce délai.
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-04-13-00005 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Mondial Relay
consigne n° 37318 - Granville 29
Art. 9 : Le sous-préfet d’Avranches, Monsieur MICHAEL ROUSE, le maire de
GRANVILLE, le directeur interdépartemental de la police nationale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Avranches, le 13 avril 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d’Avranches,
signé
Pierre CHAULEUR
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-04-13-00005 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Mondial Relay
consigne n° 37318 - Granville 30
Sous-préfecture d'Avranches
50-2026-04-15-00004
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection Proxi Super - Cerisy-la-Salle
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-04-15-00004 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Proxi Super -
Cerisy-la-Salle 31
SOUS-PREFECTURE D'AVRANCHES
Bureau des sécurités
Police administrative
ARRÊTÉ n° SPAVR-BDS-PA-2026-108
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Proxi Super – Cerisy-la-Salle
Le Préfet de la Manche,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, partie législative, notamment ses articles L.251-
1 à L.255-1 et partie réglementaire, notamment ses articles R.251-1 à R.253-4 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-10 VN du 26 février 2026 donnant délégation de
signature à Monsieur Pierre CHAULEUR sous-préfet d’Avranches ;
Vu la demande déposée le 30 juin 2025 par Monsieur Cyril LEHOBEY, en vue
d’obtenir l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection au sein de
l’établissement PROXI SUPER 1 rue des Juifs 50210 CERISY-LA-SALLE ;
Vu le récépissé de dépôt de cette demande délivré le 2 mars 2026 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 27 mars 2026 ;
Considérant que ce lieu est particulièrement exposé à des risques d’agression ou
de vol ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au
regard des risques susmentionnés ;
ARRÊTE
Art. 1 : Monsieur Cyril LEHOBEY est autorisé, dans les conditions fixées au présent
arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 7 caméras
intérieures de vidéoprotection au sein de l’établissement PROXI SUPER 1 rue des
Juifs 50210 CERISY-LA-SALLE, conformément au dossier présenté et annexé à la
demande enregistrée sous le numéro 2025/0309.
Sous-Préfecture Avranches - Place Daniel Huet - 50300 Avranches - Tél. : 02.14.14.32.40
Mél. : sp-avranches@manche.gouv.fr
Heures d’accueil du public : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-04-15-00004 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Proxi Super -
Cerisy-la-Salle 32
Le système considéré répond aux finalités prévues par le code de la sécurité
intérieure :
Prévention des atteintes a la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés a des risques d'agression
ou de vol.
Art. 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement
cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du
public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d’accès du public, des affichettes mentionnent les références
du code de la sécurité intérieure susvisé et les coordonnées du responsable de
l’établissement auprès duquel s’exerce le droit d’accès aux images.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du gérant.
Art. 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire
ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai
maximum de 30 jours.
Art. 4 : Monsieur Cyril LEHOBEY, responsable de la mise en œuvre du système doit
se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le
visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place.
Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Art. 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet
d'une déclaration auprès des services préfectoraux, notamment changement
d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,
changement affectant la protection des images.
Art. 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation
peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité
intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu
desquelles cette autorisation a été délivrée.
Art. 7 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification à l'intéressé.
Art. 8 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande
devra être déposée à la préfecture soit par courrier, soit par téléprocédure
disponible sur le site «videoprotection.interieur.gouv.fr», quatre mois avant
l’échéance de ce délai.
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-04-15-00004 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Proxi Super -
Cerisy-la-Salle 33
Art. 9 : La sous-préfète de Coutances, Monsieur Cyril LEHOBEY, le maire de CERISY-
LA-SALLE, le commandant du groupement de gendarmerie départementale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Avranches, le 15 avril 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d’Avranches,
signé
Pierre CHAULEUR
Copie pour information au sous-préfet d’arrondissement.
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-04-15-00004 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Proxi Super -
Cerisy-la-Salle 34
Sous-préfecture d'Avranches
50-2026-04-13-00010
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection Sarl CLPB - Granville
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-04-13-00010 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Sarl CLPB -
Granville 35
SOUS-PREFECTURE D'AVRANCHES
Bureau des sécurités
Police administrative
ARRÊTÉ n° SPAVR-BDS-PA-2026-109
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Sarl CLPB - Granville
Le Préfet de la Manche,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, partie législative, notamment ses articles L.251-
1 à L.255-1 et partie réglementaire, notamment ses articles R.251-1 à R.253-4 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-10 VN du 26 février 2026 donnant délégation de
signature à Monsieur Pierre CHAULEUR sous-préfet d’Avranches ;
Vu la demande déposée le 24 juillet 2025 par Madame Chloé LECOZ, en vue
d’obtenir l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection au sein de
l’établissement SARL CLPB 17 rue Clément Desmaisons 50400 GRANVILLE ;
Vu le récépissé de dépôt de cette demande délivré le 2 mars 2026 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 27 mars 2026 ;
Considérant que ce lieu est particulièrement exposé à des risques d’agression ou
de vol ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au
regard des risques susmentionnés ;
ARRÊTE
Art. 1 : Madame Chloé LECOZ est autorisée, dans les conditions fixées au présent
arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 1 caméra intérieure
de vidéoprotection au sein de l’établissement SARL CLPB 17 rue Clément
Desmaisons 50400 GRANVILLE, conformément au dossier présenté et annexé à la
demande enregistrée sous le numéro 2025/0340.
Sous-Préfecture Avranches - Place Daniel Huet - 50300 Avranches - Tél. : 02.14.14.32.40
Mél. : sp-avranches@manche.gouv.fr
Heures d’accueil du public : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-04-13-00010 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Sarl CLPB -
Granville 36
Le système considéré répond aux finalités prévues par le code de la sécurité
intérieure :
Prévention des atteintes a la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés a des risques d'agression
ou de vol.
Art. 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement
cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du
public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d’accès du public, des affichettes mentionnent les références
du code de la sécurité intérieure susvisé et les coordonnées du responsable de
l’établissement auprès duquel s’exerce le droit d’accès aux images.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès de la gérante.
Art. 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire
ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai
maximum de 15 jours.
Art. 4 : Madame Chloé LECOZ, responsable de la mise en œuvre du système doit
se porter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le
visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place.
Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Art. 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet
d'une déclaration auprès des services préfectoraux, notamment changement
d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,
changement affectant la protection des images.
Art. 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation
peut, après que l'intéressée ait été mis à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité
intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu
desquelles cette autorisation a été délivrée.
Art. 7 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification à l'intéressée.
Art. 8 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande
devra être déposée à la préfecture soit par courrier, soit par téléprocédure
disponible sur le site «videoprotection.interieur.gouv.fr», quatre mois avant
l’échéance de ce délai.
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-04-13-00010 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Sarl CLPB -
Granville 37
Art. 9 : Le sous-préfet, Madame Chloé LECOZ, le maire de GRANVILLE, le directeur
interdépartemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Manche.
Avranches, le 13 avril 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d’Avranches,
signé
Pierre CHAULEUR
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-04-13-00010 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Sarl CLPB -
Granville 38
Sous-préfecture d'Avranches
50-2026-04-13-00008
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection SNC DHP -
Cherbourg-en-Cotentin
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-04-13-00008 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection SNC DHP -
Cherbourg-en-Cotentin 39
SOUS-PREFECTURE D'AVRANCHES
Bureau des sécurités
Police administrative
ARRÊTÉ n° SPAVR-BDS-PA-2026-111
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
SNC DHP - Cherbourg-en-Cotentin
Le Préfet de la Manche,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, partie législative, notamment ses articles L.251-
1 à L.255-1 et partie réglementaire, notamment ses articles R.251-1 à R.253-4 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-10 VN du 26 février 2026 donnant délégation de
signature à Monsieur Pierre CHAULEUR sous-préfet d’Avranches ;
Vu la demande déposée le 24 novembre 2025 par Madame HELENE PATRIZI, en
vue d’obtenir l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection au sein de
l’établissement SNC DHP rue DE LA FONDERIE 50110 CHERBOURG-EN-
COTENTIN ;
Vu le récépissé de dépôt de cette demande délivré le 2 mars 2026 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 27 mars 2026 ;
Considérant que ce lieu est particulièrement exposé à des risques d’agression ou
de vol ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au
regard des risques susmentionnés ;
ARRÊTE
Art. 1 : Madame HELENE PATRIZI est autorisée, dans les conditions fixées au
présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 7 caméras
intérieures et 1 caméra extérieure de vidéoprotection au sein de l’établissement
SNC DHP rue DE LA FONDERIE 50110 CHERBOURG-EN-COTENTIN,
conformément au dossier présenté et annexé à la demande enregistrée sous le
numéro 2025/0434.
Sous-Préfecture Avranches - Place Daniel Huet - 50300 Avranches - Tél. : 02.14.14.32.40
Mél. : sp-avranches@manche.gouv.fr
Heures d’accueil du public : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-04-13-00008 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection SNC DHP -
Cherbourg-en-Cotentin 40
Le système considéré répond aux finalités prévues par le code de la sécurité
intérieure :
Prévention des atteintes a la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
particulièrement exposés a des risques d'agression et de vol ou de trafic de
stupéfiant.
Art. 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement
cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du
public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d’accès du public, des affichettes mentionnent les références
du code de la sécurité intérieure susvisé et les coordonnées du responsable de
l’établissement auprès duquel s’exerce le droit d’accès aux images.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès de gérante.
Art. 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire
ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai
maximum de 30 jours.
Art. 4 : Madame HELENE PATRIZI, responsable de la mise en œuvre du système
doit se porter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation
ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en
place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Art. 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet
d'une déclaration auprès des services préfectoraux, notamment changement
d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,
changement affectant la protection des images.
Art. 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation
peut, après que l'intéressée ait été mis à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité
intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu
desquelles cette autorisation a été délivrée.
Art. 7 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification à l'intéressée.
Art. 8 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande
devra être déposée à la préfecture soit par courrier, soit par téléprocédure
disponible sur le site «videoprotection.interieur.gouv.fr», quatre mois avant
l’échéance de ce délai.
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-04-13-00008 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection SNC DHP -
Cherbourg-en-Cotentin 41
Art. 9 : Le sous-préfet de Cherbourg, Madame HELENE PATRIZI, le maire de
CHERBOURG-EN-COTENTIN, le directeur interdépartemental de la police
nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Manche.
Avranches, le 13 avril 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d’Avranches,
signé
Pierre CHAULEUR
Copie pour information au sous-préfet d’arrondissement.
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-04-13-00008 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection SNC DHP -
Cherbourg-en-Cotentin 42
Sous-préfecture d'Avranches
50-2026-04-08-00006
Arrêté portant modification d'un système de
vidéoprotection Caisse d'Epargne -
Mortain-Bocage
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-04-08-00006 - Arrêté portant modification d'un système de vidéoprotection Caisse d'Epargne -
Mortain-Bocage 43
SOUS-PREFECTURE D'AVRANCHES
Bureau des sécurités
Police administrative
ARRÊTÉ n° SPAVR-BDS-PA-2026-95
portant modification d’un système de vidéoprotection
Caisse d’Epargne - Mortain-Bocage
Le Préfet de la Manche,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, partie législative, notamment ses articles L.251-
1 à L.255-1 et partie réglementaire, notamment ses articles R.251-1 à R.253-4 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-10 VN du 26 février 2026 donnant délégation de
signature à Monsieur Pierre CHAULEUR sous-préfet d’Avranches ;
Vu l’arrêté préfectoral du 08 septembre 1997 portant autorisation d’un système de
vidéoprotection, renouvelé les 15 décembre 2011 et 24 mars 2016 et modifié le
13 octobre 2020 ;
Vu la demande déposée le 22 octobre 2025 par le chargé de sécurité personnes et
biens, en vue d’obtenir la modification d’un système autorisé de
vidéoprotection au sein de l’établissement Caisse d’Epargne Normandie 8 place
des arcades 50140 MORTAIN-BOCAGE ;
Vu le récépissé de dépôt de cette demande délivré le 6 février 2026 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 27 mars 2026 ;
ARRÊTE
Art. 1 : Le chargé de sécurité personnes et biens est autorisé, dans les conditions
fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à modifier
l’installation de vidéoprotection au sein de l’établissement Caisse Epargne
Normandie 8 place des arcades 50140 MORTAIN-BOCAGE, conformément au
dossier annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2011/0249.
Art. 2 : Cette modification intervient sur l’installation de vidéoprotection
précédemment autorisée par arrêté préfectoral susvisé.
Art. 3 : La modification porte sur l’ajout de 5 caméras intérieures et le retrait de 1
caméra extérieure. Le système comporte désormais 8 caméras intérieures.
La durée de conservation des images est fixée à 30 jours.
Sous-Préfecture Avranches - Place Daniel Huet - 50300 Avranches - Tél. : 02.14.14.32.40
Mél. : sp-avranches@manche.gouv.fr
Heures d’accueil du public : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-04-08-00006 - Arrêté portant modification d'un système de vidéoprotection Caisse d'Epargne -
Mortain-Bocage 44
Le droit d’accès aux images s’exercera auprès du chargé de sécurité.
Art. 4 : Le chargé de sécurité personnes et biens, responsable de la mise en œuvre
du système doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans
l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent
éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Art. 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet
d'une déclaration auprès des services préfectoraux, notamment changement
d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,
changement affectant la protection des images.
Art. 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation
peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité
intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu
desquelles cette autorisation a été délivrée.
Art. 7 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification à l'intéressé.
Art. 8 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande
devra être déposée à la préfecture soit par courrier, soit par téléprocédure
disponible sur le site «videoprotection.interieur.gouv.fr», quatre mois avant
l’échéance de ce délai.
Art. 9 : Les autres dispositions prévues par l’arrêté préfectoral susvisé demeurent
applicables.
Art. 10 : Le sous-préfet d’Avranches, le chargé de sécurité personnes et biens, le
maire de MORTAIN-BOCAGE, le commandant du groupement de gendarmerie
départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la Manche.
Avranches, le 8 avril 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d’Avranches,
signé
Pierre CHAULEUR
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-04-08-00006 - Arrêté portant modification d'un système de vidéoprotection Caisse d'Epargne -
Mortain-Bocage 45
Sous-préfecture d'Avranches
50-2026-04-15-00005
Arrêté portant modification d'un système de
vidéoprotection CAP Cotentin -
Cherbourg-en-Cotentin
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-04-15-00005 - Arrêté portant modification d'un système de vidéoprotection CAP Cotentin -
Cherbourg-en-Cotentin 46
SOUS-PREFECTURE D'AVRANCHES
Bureau des sécurités
Police administrative
ARRÊTÉ n° SPAVR-BDS-PA-2026-101
portant modification d’un système de vidéoprotection
CAP Cotentin - Cherbourg-en-Cotentin
Le Préfet de la Manche,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, partie législative, notamment ses articles L.251-
1 à L.255-1 et partie réglementaire, notamment ses articles R.251-1 à R.253-4 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-10 VN du 26 février 2026 donnant délégation de
signature à Monsieur Pierre CHAULEUR sous-préfet d’Avranches ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 octobre 2024 portant autorisation d’un système de
vidéoprotection ;
Vu la demande déposée le 26 novembre 2025 par Monsieur Yannick LE PAJOLEC,
Directeur en vue d’obtenir la modification d’un système autorisé de
vidéoprotection au sein des bus urbains du réseau « cap cotentin » relevant de
la Communauté d'Agglomération de Cherbourg-en-Cotentin 50460
CHERBOURG-EN-COTENTIN ;
Vu le récépissé de dépôt de cette demande délivré le 19 mars 2026 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 27 mars 2026 ;
ARRÊTE
Art. 1 : Monsieur Yannick LE PAJOLEC est autorisé, dans les conditions fixées au
présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à modifier l’installation
de vidéoprotection au sein des bus urbains du réseau « cap cotentin » relevant de
la Communauté d'Agglomération de Cherbourg-en-Cotentin 50460 CHERBOURG-
EN-COTENTIN, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le
numéro 2024/0120.
Art. 2 : Cette modification intervient sur l’installation de vidéoprotection
précédemment autorisée par arrêté préfectoral susvisé.
Art. 3 : La modification porte sur l’ajout de 28 caméras intérieures (4 caméras par
bus pour 7 bus). Le système comporte désormais 139 caméras intérieures (3x37 et
4x7).
Sous-Préfecture Avranches - Place Daniel Huet - 50300 Avranches - Tél. : 02.14.14.32.40
Mél. : sp-avranches@manche.gouv.fr
Heures d’accueil du public : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-04-15-00005 - Arrêté portant modification d'un système de vidéoprotection CAP Cotentin -
Cherbourg-en-Cotentin 47
La durée de conservation des images est fixée à 30 jours.
Le droit d’accès aux images s’exercera auprès du directeur.
Art. 4 : Monsieur Yannick LE PAJOLEC, responsable de la mise en œuvre du système
doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation
ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en
place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Art. 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet
d'une déclaration auprès des services préfectoraux, notamment changement
d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,
changement affectant la protection des images.
Art. 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation
peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité
intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu
desquelles cette autorisation a été délivrée.
Art. 7 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification à l'intéressé.
Art. 8 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande
devra être déposée à la préfecture soit par courrier, soit par téléprocédure
disponible sur le site «videoprotection.interieur.gouv.fr», quatre mois avant
l’échéance de ce délai.
Art. 9 : Les autres dispositions prévues par l’arrêté préfectoral susvisé demeurent
applicables.
Art. 10 : Le sous-préfet de Cherbourg, Monsieur Yannick LE PAJOLEC, le maire de
CHERBOURG-EN-COTENTIN, le directeur interdépartemental de la police
nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Manche.
Avranches, le 15 avril 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d’Avranches,
signé
Pierre CHAULEUR
Copie pour information au sous-préfet d’arrondissement.
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-04-15-00005 - Arrêté portant modification d'un système de vidéoprotection CAP Cotentin -
Cherbourg-en-Cotentin 48
Sous-préfecture d'Avranches
50-2026-04-10-00006
Arrêté portant modification d'un système de
vidéoprotection Centre Hospitalier Avranches
Granville - Avranches
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-04-10-00006 - Arrêté portant modification d'un système de vidéoprotection Centre
Hospitalier Avranches Granville - Avranches 49
SOUS-PREFECTURE D'AVRANCHES
Bureau des sécurités
Police administrative
ARRÊTÉ n° SPAVR-BDS-PA-2026-98
portant modification d’un système de vidéoprotection
Centre Hospitalier Avranches Granville - Avranches
Le Préfet de la Manche,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, partie législative, notamment ses articles L.251-
1 à L.255-1 et partie réglementaire, notamment ses articles R.251-1 à R.253-4 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-10 VN du 26 février 2026 donnant délégation de
signature à Monsieur Pierre CHAULEUR sous-préfet d’Avranches ;
Vu l’arrêté préfectoral du 22 mars 2016 portant autorisation d’un système de
vidéoprotection ;
Vu la demande déposée le 06 mars 2026 par Monsieur Joanny ALLOMBERT, en vue
d’obtenir la modification d’un système autorisé de vidéoprotection au sein de
l’établissement CENTRE HOSPITALIER AVRANCHES-GRANVILLE 59 rue de la
Liberté 50303 AVRANCHES ;
Vu le récépissé de dépôt de cette demande délivré le 19 mars 2026 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 27 mars 2026 ;
ARRÊTE
Art. 1 : Monsieur Joanny ALLOMBERT est autorisé, dans les conditions fixées au
présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à modifier l’installation
de vidéoprotection au sein de l’établissement CENTRE HOSPITALIER
AVRANCHES-GRANVILLE 59 rue de la Liberté 50303 AVRANCHES,
conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le numéro
2015/0250.
Art. 2 : Cette modification intervient sur l’installation de vidéoprotection
précédemment autorisée par arrêté préfectoral susvisé.
Art. 3 : La modification porte sur l’ajout de 6 caméras intérieures et l’ajout de 9
caméras extérieures. Le système comporte désormais 8 caméras intérieures et 9
caméras extérieures.
Sous-Préfecture Avranches - Place Daniel Huet - 50300 Avranches - Tél. : 02.14.14.32.40
Mél. : sp-avranches@manche.gouv.fr
Heures d’accueil du public : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-04-10-00006 - Arrêté portant modification d'un système de vidéoprotection Centre
Hospitalier Avranches Granville - Avranches 50
La durée de conservation des images est fixée à 30 jours.
Le droit d’accès aux images s’exercera auprès du responsable sécurité système
informatique.
Art. 4 : Monsieur Joanny ALLOMBERT, responsable de la mise en œuvre du système
doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation
ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en
place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Art. 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet
d'une déclaration auprès des services préfectoraux, notamment changement
d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,
changement affectant la protection des images.
Art. 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation
peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité
intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu
desquelles cette autorisation a été délivrée.
Art. 7 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification à l'intéressé.
Art. 8 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande
devra être déposée à la préfecture soit par courrier, soit par téléprocédure
disponible sur le site «videoprotection.interieur.gouv.fr», quatre mois avant
l’échéance de ce délai.
Art. 9 : Les autres dispositions prévues par l’arrêté préfectoral susvisé demeurent
applicables.
Art. 10 : Le sous-préfet d’Avranches, Monsieur Joanny ALLOMBERT, le maire de
AVRANCHES, le commandant du groupement de gendarmerie départementale
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Avranches, le 10 avril 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d’Avranches,
signé
Pierre CHAULEUR
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-04-10-00006 - Arrêté portant modification d'un système de vidéoprotection Centre
Hospitalier Avranches Granville - Avranches 51
Sous-préfecture d'Avranches
50-2026-04-10-00003
Arrêté portant modification d'un système de
vidéoprotection CIC - Avranches
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-04-10-00003 - Arrêté portant modification d'un système de vidéoprotection CIC - Avranches 52
SOUS-PREFECTURE D'AVRANCHES
Bureau des sécurités
Police administrative
ARRÊTÉ n° SPAVR-BDS-PA-2026-93
portant modification d’un système de vidéoprotection
CIC - Avranches
Le Préfet de la Manche,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, partie législative, notamment ses articles L.251-
1 à L.255-1 et partie réglementaire, notamment ses articles R.251-1 à R.253-4 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-10 VN du 26 février 2026 donnant délégation de
signature à Monsieur Pierre CHAULEUR sous-préfet d’Avranches ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er mars 2011 portant autorisation d’un système de
vidéoprotection, renouvelé les 24 mars 2016 et 16 avril 2021 ;
Vu la demande déposée le 09 décembre 2025 par le chargé de sécurité, en vue
d’obtenir la modification d’un système autorisé de vidéoprotection au sein de
l’établissement CIC NORD OUEST 3 rue de la Constitution 50300
AVRANCHES ;
Vu le récépissé de dépôt de cette demande délivré le 2 mars 2026 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 27 mars 2026 ;
ARRÊTE
Art. 1 : Le chargé de sécurité est autorisé, dans les conditions fixées au présent
arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à modifier l’installation de
vidéoprotection au sein de l’établissement CIC NORD OUEST 3 rue de la
Constitution 50300 AVRANCHES, conformément au dossier annexé à la demande
enregistrée sous le numéro 2010/0133.
Art. 2 : Cette modification intervient sur l’installation de vidéoprotection
précédemment autorisée par arrêté préfectoral susvisé.
Art. 3 : La modification porte sur le retrait de 1 caméra intérieure. Le système
comporte désormais 7 caméras intérieures et 1 caméra extérieure.
La durée de conservation des images est fixée à 30 jours.
Sous-Préfecture Avranches - Place Daniel Huet - 50300 Avranches - Tél. : 02.14.14.32.40
Mél. : sp-avranches@manche.gouv.fr
Heures d’accueil du public : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-04-10-00003 - Arrêté portant modification d'un système de vidéoprotection CIC - Avranches 53
Le droit d’accès aux images s’exercera auprès du chargé de sécurité.
Art. 4 : Le chargé de sécurité, responsable de la mise en œuvre du système doit se
porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le
visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place.
Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Art. 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet
d'une déclaration auprès des services préfectoraux, notamment changement
d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,
changement affectant la protection des images.
Art. 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation
peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité
intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu
desquelles cette autorisation a été délivrée.
Art. 7 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification à l'intéressé.
Art. 8 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande
devra être déposée à la préfecture soit par courrier, soit par téléprocédure
disponible sur le site «videoprotection.interieur.gouv.fr», quatre mois avant
l’échéance de ce délai.
Art. 9 : Les autres dispositions prévues par l’arrêté préfectoral susvisé demeurent
applicables.
Art. 10 : Le sous-préfet d’Avranches, le chargé de sécurité, le maire de
AVRANCHES, le commandant du groupement de gendarmerie départementale
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Avranches, le 10 avril 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d’Avranches,
signé
Pierre CHAULEUR
Copie pour information au sous-préfet d’arrondissement.
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-04-10-00003 - Arrêté portant modification d'un système de vidéoprotection CIC - Avranches 54
Sous-préfecture d'Avranches
50-2026-04-10-00008
Arrêté portant modification d'un système de
vidéoprotection Commune de Valognes
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-04-10-00008 - Arrêté portant modification d'un système de vidéoprotection Commune de
Valognes 55
SOUS-PREFECTURE D'AVRANCHES
Bureau des sécurités
Police administrative
ARRÊTÉ n° SPAVR-BDS-PA-2026-100
portant modification d’un système de vidéoprotection
Commune de Valognes
Le Préfet de la Manche,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, partie législative, notamment ses articles L.251-
1 à L.255-1 et partie réglementaire, notamment ses articles R.251-1 à R.253-4 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-10 VN du 26 février 2026 donnant délégation de
signature à Monsieur Pierre CHAULEUR sous-préfet d’Avranches ;
Vu l’arrêté préfectoral du 06 juillet 2026 portant autorisation d’un système de
vidéoprotection et modifié le 16 avril 2021 ;
Vu la demande déposée le 18 décembre 2025 par Le Maire de Valognes, en vue
d’obtenir la modification d’un système autorisé de vidéoprotection au sein de
l’établissement Mairie de Valognes Place Général de Gaulle 50700 VALOGNES ;
Vu le récépissé de dépôt de cette demande délivré le 4 mars 2026 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 27 mars 2026 ;
ARRÊTE
Art. 1 : Le Maire de Valognes est autorisé, dans les conditions fixées au présent
arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à modifier l’installation de
vidéoprotection au sein de l’établissement Mairie de Valognes Place Général de
Gaulle 50700 VALOGNES, conformément au dossier annexé à la demande
enregistrée sous le numéro 2018/0146.
Art. 2 : Cette modification intervient sur l’installation de vidéoprotection
précédemment autorisée par arrêté préfectoral susvisé.
Art. 3 : La modification porte sur l’ajout de 17 caméras voie publique. Le système
comporte désormais 4 caméras intérieures et 17 caméras voie publique.
Sous-Préfecture Avranches - Place Daniel Huet - 50300 Avranches - Tél. : 02.14.14.32.40
Mél. : sp-avranches@manche.gouv.fr
Heures d’accueil du public : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-04-10-00008 - Arrêté portant modification d'un système de vidéoprotection Commune de
Valognes 56
La durée de conservation des images est fixée à 30 jours.
Le droit d’accès aux images s’exercera auprès du référent RGPD.
Art. 4 : Le Maire, responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant
des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des
images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très
précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des
atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à
toutes les personnes concernées.
Art. 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet
d'une déclaration auprès des services préfectoraux, notamment changement
d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,
changement affectant la protection des images.
Art. 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation
peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité
intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu
desquelles cette autorisation a été délivrée.
Art. 7 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification à l'intéressé.
Art. 8 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande
devra être déposée à la préfecture soit par courrier, soit par téléprocédure
disponible sur le site «videoprotection.interieur.gouv.fr», quatre mois avant
l’échéance de ce délai.
Art. 9 : Les autres dispositions prévues par l’arrêté préfectoral susvisé demeurent
applicables.
Art. 10 : Le sous-préfet de Cherbourg, le maire de VALOGNES, le commandant du
groupement de gendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Manche.
Avranches, le 10 avril 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d’Avranches,
signé
Pierre CHAULEUR
Copie pour information au sous-préfet d’arrondissement.
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-04-10-00008 - Arrêté portant modification d'un système de vidéoprotection Commune de
Valognes 57
Sous-préfecture d'Avranches
50-2026-04-08-00004
Arrêté portant modification d'un système de
vidéoprotection Crédit Mutuel -
Bricquebec-en-Cotentin
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-04-08-00004 - Arrêté portant modification d'un système de vidéoprotection Crédit Mutuel -
Bricquebec-en-Cotentin 58
SOUS-PREFECTURE D'AVRANCHES
Bureau des sécurités
Police administrative
ARRÊTÉ n° SPAVR-BDS-PA-2026-92
portant modification d’un système de vidéoprotection
Crédit Mutuel - Bricquebec-en-Cotentin
Le Préfet de la Manche,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, partie législative, notamment ses articles L.251-
1 à L.255-1 et partie réglementaire, notamment ses articles R.251-1 à R.253-4 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-10 VN du 26 février 2026 donnant délégation de
signature à Monsieur Pierre CHAULEUR sous-préfet d’Avranches ;
Vu l’arrêté préfectoral du 12 décembre 2012 portant autorisation d’un système de
vidéoprotection, modifié le 28 juillet 2016 et renouvelé le 24 juin 2021 ;
Vu la demande déposée le 16 janvier 2026 par le chargé de sécurité, en vue
d’obtenir la modification d’un système autorisé de vidéoprotection au sein de
l’établissement CREDIT MUTUEL MAINE ANJOU BASSE NORMANDIE 1 rue Paul
Philippe 50260 BRICQUEBEC-EN-COTENTIN ;
Vu le récépissé de dépôt de cette demande délivré le03 avril 202612 décembre
2012 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 27 mars 2026 ;
ARRÊTE
Art. 1 : Le chargé de sécurité est autorisé, dans les conditions fixées au présent
arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à modifier l’installation de
vidéoprotection au sein de l’établissement CREDIT MUTUEL MAINE ANJOU BASSE
NORMANDIE 1 rue Paul Philippe 50260 BRICQUEBEC-EN-COTENTIN,
conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le numéro
2009/0090.
Art. 2 : Cette modification intervient sur l’installation de vidéoprotection
précédemment autorisée par arrêté préfectoral susvisé.
Art. 3 : La modification porte sur le retrait de 1 caméra intérieure et le retrait de 1
caméra extérieure. Le système comporte désormais 3 caméras intérieures.
Sous-Préfecture Avranches - Place Daniel Huet - 50300 Avranches - Tél. : 02.14.14.32.40
Mél. : sp-avranches@manche.gouv.fr
Heures d’accueil du public : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-04-08-00004 - Arrêté portant modification d'un système de vidéoprotection Crédit Mutuel -
Bricquebec-en-Cotentin 59
La durée de conservation des images est fixée à 30 jours.
Le droit d’accès aux images s’exercera auprès du chargé de sécurité.
Art. 4 : Le chargé de sécurité, responsable de la mise en œuvre du système doit se
porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le
visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place.
Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Art. 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet
d'une déclaration auprès des services préfectoraux, notamment changement
d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,
changement affectant la protection des images.
Art. 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation
peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité
intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu
desquelles cette autorisation a été délivrée.
Art. 7 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification à l'intéressé.
Art. 8 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande
devra être déposée à la préfecture soit par courrier, soit par téléprocédure
disponible sur le site «videoprotection.interieur.gouv.fr», quatre mois avant
l’échéance de ce délai.
Art. 9 : Les autres dispositions prévues par l’arrêté préfectoral susvisé demeurent
applicables.
Art. 10 : Le sous-préfet de Cherbourg, le chargé de sécurité, le maire de
BRICQUEBEC-EN-COTENTIN, le commandant du groupement de gendarmerie
départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la Manche.
Avranches, le 8 avril 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d’Avranches,
signé
Pierre CHAULEUR
Copie pour information au sous-préfet d’arrondissement.
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-04-08-00004 - Arrêté portant modification d'un système de vidéoprotection Crédit Mutuel -
Bricquebec-en-Cotentin 60
Sous-préfecture d'Avranches
50-2026-04-09-00002
Arrêté portant modification d'un système de
vidéoprotection Crédit Mutuel - Coutances
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-04-09-00002 - Arrêté portant modification d'un système de vidéoprotection Crédit Mutuel -
Coutances 61
SOUS-PREFECTURE D'AVRANCHES
Bureau des sécurités
Police administrative
ARRÊTÉ n° SPAVR-BDS-PA-2026-90
portant modification d’un système de vidéoprotection
Crédit Mutuel - Coutances
Le Préfet de la Manche,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, partie législative, notamment ses articles L.251-
1 à L.255-1 et partie réglementaire, notamment ses articles R.251-1 à R.253-4 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-10 VN du 26 février 2026 donnant délégation de
signature à Monsieur Pierre CHAULEUR sous-préfet d’Avranches ;
Vu l’arrêté préfectoral du 18 septembre 1997 portant autorisation d’un système de
vidéoprotection, modifié le 11 décembre 2009, modifié le 12 décembre 2024,
modifié le 28 juillet 2016 et renvouvelé le 24 juin 2021 ;
Vu la demande déposée le 16 janvier 2026 par le chargé de sécurité, en vue
d’obtenir la modification d’un système autorisé de vidéoprotection au sein de
l’établissement CREDIT MUTUEL MAINE ANJOU BASSE NORMANDIE 15 rue
Tourville 50200 COUTANCES ;
Vu le récépissé de dépôt de cette demande délivré le 5 février 2026 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 27 mars 2026 ;
ARRÊTE
Art. 1 : Le chargé de sécurité est autorisé, dans les conditions fixées au présent
arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à modifier l’installation de
vidéoprotection au sein de l’établissement CREDIT MUTUEL MAINE ANJOU BASSE
NORMANDIE 15 rue Tourville 50200 COUTANCES, conformément au dossier
annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2009/0065.
Art. 2 : Cette modification intervient sur l’installation de vidéoprotection
précédemment autorisée par arrêté préfectoral susvisé.
Art. 3 : La modification porte sur le retrait de 2 caméras intérieures et le retrait de
1 caméra extérieure. Le système comporte désormais 6 caméras intérieures.
La durée de conservation des images est fixée à 30 jours.
Le droit d’accès aux images s’exercera auprès du chargé de sécurité.
Sous-Préfecture Avranches - Place Daniel Huet - 50300 Avranches - Tél. : 02.14.14.32.40
Mél. : sp-avranches@manche.gouv.fr
Heures d’accueil du public : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-04-09-00002 - Arrêté portant modification d'un système de vidéoprotection Crédit Mutuel -
Coutances 62
Art. 4 : Le Chargé de sécurité, responsable de la mise en œuvre du système doit se
porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le
visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place.
Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Art. 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet
d'une déclaration auprès des services préfectoraux, notamment changement
d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,
changement affectant la protection des images.
Art. 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation
peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité
intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu
desquelles cette autorisation a été délivrée.
Art. 7 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification à l'intéressé.
Art. 8 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande
devra être déposée à la préfecture soit par courrier, soit par téléprocédure
disponible sur le site «videoprotection.interieur.gouv.fr», quatre mois avant
l’échéance de ce délai.
Art. 9 : Les autres dispositions prévues par l’arrêté préfectoral susvisé demeurent
applicables.
Art. 10 : La sous-préfète de Coutances, le chargé de sécurité, le maire de
COUTANCES, le directeur interdépartemental de la police nationale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Avranches, le 9 avril 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d’Avranches,
signé
Pierre CHAULEUR
Copie pour information au sous-préfet d’arrondissement.
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-04-09-00002 - Arrêté portant modification d'un système de vidéoprotection Crédit Mutuel -
Coutances 63
Sous-préfecture d'Avranches
50-2026-04-08-00003
Arrêté portant modification d'un système de
vidéoprotection Crédit Mutuel -
Saint-Hilaire-du-Harcouët
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-04-08-00003 - Arrêté portant modification d'un système de vidéoprotection Crédit Mutuel -
Saint-Hilaire-du-Harcouët 64
SOUS-PREFECTURE D'AVRANCHES
Bureau des sécurités
Police administrative
ARRÊTÉ n° SPAVR-BDS-PA-2026-91
portant modification d’un système de vidéoprotection
Crédit Mutuel – Saint-Hilaire-du-Harcouët
Le Préfet de la Manche,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, partie législative, notamment ses articles L.251-
1 à L.255-1 et partie réglementaire, notamment ses articles R.251-1 à R.253-4 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-10 VN du 26 février 2026 donnant délégation de
signature à Monsieur Pierre CHAULEUR sous-préfet d’Avranches ;
Vu l’arrêté préfectoral du 11 décembre 2009 portant autorisation d’un système de
vidéoprotection, renouvelé le 7 janvier 2015, modifié le 28 juillet 2016 et
renouvelé le 24 juin 2021 ;
Vu la demande déposée le 16 janvier 2026 par le chargé de sécurité, en vue
d’obtenir la modification d’un système autorisé de vidéoprotection au sein de
l’établissement CREDIT MUTUEL MAINE ANJOU BASSE NORMANDIE 36 place
Nationale 50600 SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET ;
Vu le récépissé de dépôt de cette demande délivré le 5 février 2026 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 27 mars 2026 ;
ARRÊTE
Art. 1 : Le chargé de sécurité est autorisé, dans les conditions fixées au présent
arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à modifier l’installation de
vidéoprotection au sein de l’établissement CREDIT MUTUEL MAINE ANJOU BASSE
NORMANDIE 36 place Nationale 50600 SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET,
conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le numéro
2009/0078.
Art. 2 : Cette modification intervient sur l’installation de vidéoprotection
précédemment autorisée par arrêté préfectoral susvisé.
Art. 3 : La modification porte sur le retrait de 1 caméra intérieure et le retrait de 1
caméra extérieure. Le système comporte désormais 6 caméras intérieures.
La durée de conservation des images est fixée à 30 jours.
Sous-Préfecture Avranches - Place Daniel Huet - 50300 Avranches - Tél. : 02.14.14.32.40
Mél. : sp-avranches@manche.gouv.fr
Heures d’accueil du public : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-04-08-00003 - Arrêté portant modification d'un système de vidéoprotection Crédit Mutuel -
Saint-Hilaire-du-Harcouët 65
Le droit d’accès aux images s’exercera auprès du chargé de sécurité.
Art. 4 : Le chargé de sécurité, responsable de la mise en œuvre du système doit se
porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le
visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place.
Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Art. 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet
d'une déclaration auprès des services préfectoraux, notamment changement
d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,
changement affectant la protection des images.
Art. 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation
peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité
intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu
desquelles cette autorisation a été délivrée.
Art. 7 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification à l'intéressé.
Art. 8 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande
devra être déposée à la préfecture soit par courrier, soit par téléprocédure
disponible sur le site «videoprotection.interieur.gouv.fr», quatre mois avant
l’échéance de ce délai.
Art. 9 : Les autres dispositions prévues par l’arrêté préfectoral susvisé demeurent
applicables.
Art. 10 : Le sous-préfet d’Avranches, le chargé de sécurité, le maire de SAINT-
HILAIRE-DU-HARCOUET, le commandant du groupement de gendarmerie
départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la Manche.
Avranches, le 8 avril 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d’Avranches,
signé
Pierre CHAULEUR
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-04-08-00003 - Arrêté portant modification d'un système de vidéoprotection Crédit Mutuel -
Saint-Hilaire-du-Harcouët 66
Sous-préfecture d'Avranches
50-2026-04-10-00005
Arrêté portant modification d'un système de
vidéoprotection Eurl Jade - Saint-Lô
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-04-10-00005 - Arrêté portant modification d'un système de vidéoprotection Eurl Jade -
Saint-Lô 67
SOUS-PREFECTURE D'AVRANCHES
Bureau des sécurités
Police administrative
ARRÊTÉ n° SPAVR-BDS-PA-2026-97
portant modification d’un système de vidéoprotection
EURL Jade - Saint-Lô
Le Préfet de la Manche,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, partie législative, notamment ses articles L.251-
1 à L.255-1 et partie réglementaire, notamment ses articles R.251-1 à R.253-4 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-10 VN du 26 février 2026 donnant délégation de
signature à Monsieur Pierre CHAULEUR sous-préfet d’Avranches ;
Vu l’arrêté préfectoral du 06 mars 2014 portant autorisation d’un système de
vidéoprotection ;
Vu la demande déposée le 30 juillet 2025 par Madame Pauline ROHEE, en vue
d’obtenir la modification d’un système autorisé de vidéoprotection au sein de
l’établissement Boulangerie EURL JADE 69 rue du Neufbourg 50000 SAINT-LO ;
Vu le récépissé de dépôt de cette demande délivré le 2 mars 2026 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 27 mars 2026 ;
ARRÊTE
Art. 1 : Madame Pauline ROHEE est autorisée, dans les conditions fixées au présent
arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à modifier l’installation de
vidéoprotection au sein de l’établissement Boulangerie EURL JADE 69 rue du
Neufbourg 50000 SAINT-LO, conformément au dossier annexé à la demande
enregistrée sous le numéro 2013/0170.
Art. 2 : Cette modification intervient sur l’installation de vidéoprotection
précédemment autorisée par arrêté préfectoral susvisé.
Art. 3 : La modification porte sur l’ajout de 1 caméra intérieure. Le système
comporte désormais 5 caméras intérieures.
La durée de conservation des images est fixée à 10 jours au lieu de 7 jours.
Sous-Préfecture Avranches - Place Daniel Huet - 50300 Avranches - Tél. : 02.14.14.32.40
Mél. : sp-avranches@manche.gouv.fr
Heures d’accueil du public : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-04-10-00005 - Arrêté portant modification d'un système de vidéoprotection Eurl Jade -
Saint-Lô 68
Le droit d’accès aux images s’exercera auprès de l’associé gérant.
Art. 4 : Madame Pauline ROHEE, responsable de la mise en œuvre du système doit
se porter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le
visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place.
Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Art. 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet
d'une déclaration auprès des services préfectoraux, notamment changement
d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,
changement affectant la protection des images.
Art. 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation
peut, après que l'intéressée ait été mis à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité
intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu
desquelles cette autorisation a été délivrée.
Art. 7 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification à l'intéressée.
Art. 8 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande
devra être déposée à la préfecture soit par courrier, soit par téléprocédure
disponible sur le site «videoprotection.interieur.gouv.fr», quatre mois avant
l’échéance de ce délai.
Art. 9 : Les autres dispositions prévues par l’arrêté préfectoral susvisé demeurent
applicables.
Art. 10 : Le sous-préfet de Saint-Lô, Madame Pauline ROHEE, le maire de SAINT-LO,
le directeur interdépartemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Avranches, le 10 avril 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d’Avranches,
signé
Pierre CHAULEUR
Copie pour information au sous-préfet d’arrondissement.
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-04-10-00005 - Arrêté portant modification d'un système de vidéoprotection Eurl Jade -
Saint-Lô 69
Sous-préfecture d'Avranches
50-2026-04-10-00007
Arrêté portant modification d'un système de
vidéoprotection L'esplanade - Saint-Gilles
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-04-10-00007 - Arrêté portant modification d'un système de vidéoprotection L'esplanade -
Saint-Gilles 70
SOUS-PREFECTURE D'AVRANCHES
Bureau des sécurités
Police administrative
ARRÊTÉ n° SPAVR-BDS-PA-2026-99
portant modification d’un système de vidéoprotection
L’Esplanade - Saint-Gilles
Le Préfet de la Manche,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, partie législative, notamment ses articles L.251-
1 à L.255-1 et partie réglementaire, notamment ses articles R.251-1 à R.253-4 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-10 VN du 26 février 2026 donnant délégation de
signature à Monsieur Pierre CHAULEUR sous-préfet d’Avranches ;
Vu l’arrêté préfectoral du 05 décembre 2016 portant autorisation d’un système de
vidéoprotection ;
Vu la demande déposée le 27 novembre 2025 par Monsieur Dominique GUERRY,
en vue d’obtenir la modification d’un système autorisé de vidéoprotection au
sein de l’établissement Bar tabac Esplanade 9 rue de l'Europe 50180 SAINT-
GILLES ;
Vu le récépissé de dépôt de cette demande délivré le 2 mars 2026 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 27 mars 2026 ;
ARRÊTE
Art. 1 : Monsieur Dominique GUERRY est autorisé, dans les conditions fixées au
présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à modifier l’installation
de vidéoprotection au sein de l’établissement Bar tabac Esplanade 9 rue de
l'Europe 50180 SAINT-GILLES, conformément au dossier annexé à la demande
enregistrée sous le numéro 2016/0286.
Art. 2 : Cette modification intervient sur l’installation de vidéoprotection
précédemment autorisée par arrêté préfectoral susvisé.
Art. 3 : La modification porte sur l’ajout de 2 caméras intérieures. Le système
comporte désormais 4 caméras intérieures.
Sous-Préfecture Avranches - Place Daniel Huet - 50300 Avranches - Tél. : 02.14.14.32.40
Mél. : sp-avranches@manche.gouv.fr
Heures d’accueil du public : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-04-10-00007 - Arrêté portant modification d'un système de vidéoprotection L'esplanade -
Saint-Gilles 71
La durée de conservation des images est fixée à 15 jours.
Le droit d’accès aux images s’exercera auprès du gérant.
Art. 4 : Monsieur Dominique GUERRY, responsable de la mise en œuvre du système
doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation
ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en
place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Art. 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet
d'une déclaration auprès des services préfectoraux, notamment changement
d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,
changement affectant la protection des images.
Art. 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation
peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité
intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu
desquelles cette autorisation a été délivrée.
Art. 7 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification à l'intéressé.
Art. 8 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande
devra être déposée à la préfecture soit par courrier, soit par téléprocédure
disponible sur le site «videoprotection.interieur.gouv.fr», quatre mois avant
l’échéance de ce délai.
Art. 9 : Les autres dispositions prévues par l’arrêté préfectoral susvisé demeurent
applicables.
Art. 10 : Le sous-préfet de Saint-Lô, Monsieur Dominique GUERRY, le maire de
SAINT-GILLES, le commandant du groupement de gendarmerie départementale
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Avranches, le 10 avril 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d’Avranches,
signé
Pierre CHAULEUR
Copie pour information au sous-préfet d’arrondissement.
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-04-10-00007 - Arrêté portant modification d'un système de vidéoprotection L'esplanade -
Saint-Gilles 72
Sous-préfecture d'Avranches
50-2026-04-08-00005
Arrêté portant modification d'un système de
vidéoprotection La Poste -
Saint-Hilaire-du-Harcouët
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-04-08-00005 - Arrêté portant modification d'un système de vidéoprotection La Poste -
Saint-Hilaire-du-Harcouët 73
SOUS-PREFECTURE D'AVRANCHES
Bureau des sécurités
Police administrative
ARRÊTÉ n° SPAVR-BDS-PA-2026-94
portant modification d’un système de vidéoprotection
La Poste - Saint-Hilaire-du-Harcouët
Le Préfet de la Manche,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, partie législative, notamment ses articles L.251-
1 à L.255-1 et partie réglementaire, notamment ses articles R.251-1 à R.253-4 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-10 VN du 26 février 2026 donnant délégation de
signature à Monsieur Pierre CHAULEUR sous-préfet d’Avranches ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 mars 2011 portant autorisation d’un système de
vidéoprotection, renouvelé le 15 novembre 2011 et modifié les 10 février 2017 et
24 juin 2021 ;
Vu la demande déposée le 08 décembre 2025 par le Directeur Sécurité Prévention
des Incivilités, en vue d’obtenir la modification d’un système autorisé de
vidéoprotection au sein de l’établissement La Poste 61 rue Mortain 50600
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET ;
Vu le récépissé de dépôt de cette demande délivré le 6 février 2026 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 27 mars 2026 ;
ARRÊTE
Art. 1 : Le Directeur Sécurité Prévention des Incivilités est autorisé, dans les
conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à
modifier l’installation de vidéoprotection au sein de l’établissement La Poste 61
rue Mortain 50600 SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET, conformément au dossier
annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2011/0104.
Art. 2 : Cette modification intervient sur l’installation de vidéoprotection
précédemment autorisée par arrêté préfectoral susvisé.
Art. 3 : La modification porte sur le retrait de 5 caméras intérieures. Le système
comporte désormais 6 caméras intérieures et 1 caméra extérieure.
La durée de conservation des images est fixée à 30 jours.
Sous-Préfecture Avranches - Place Daniel Huet - 50300 Avranches - Tél. : 02.14.14.32.40
Mél. : sp-avranches@manche.gouv.fr
Heures d’accueil du public : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-04-08-00005 - Arrêté portant modification d'un système de vidéoprotection La Poste -
Saint-Hilaire-du-Harcouët 74
Le droit d’accès aux images s’exercera auprès de responsable du service relation
clients.
Art. 4 : Le Directeur Sécurité Prévention des Incivilités, responsable de la mise en
œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir
dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent
éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Art. 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet
d'une déclaration auprès des services préfectoraux, notamment changement
d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,
changement affectant la protection des images.
Art. 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation
peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité
intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu
desquelles cette autorisation a été délivrée.
Art. 7 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification à l'intéressé.
Art. 8 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande
devra être déposée à la préfecture soit par courrier, soit par téléprocédure
disponible sur le site «videoprotection.interieur.gouv.fr», quatre mois avant
l’échéance de ce délai.
Art. 9 : Les autres dispositions prévues par l’arrêté préfectoral susvisé demeurent
applicables.
Art. 10 : Le sous-préfet d’Avranches, le Directeur Sécurité Prévention des Incivilités,
le maire de SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET, le commandant du groupement de
gendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la Manche.
Avranches, le 8 avril 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d’Avranches,
signé
Pierre CHAULEUR
Copie pour information au sous-préfet d’arrondissement.
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-04-08-00005 - Arrêté portant modification d'un système de vidéoprotection La Poste -
Saint-Hilaire-du-Harcouët 75
Sous-préfecture d'Avranches
50-2026-04-08-00007
Arrêté portant modification d'un système de
vidéoprotection Leclerc - Agneaux
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-04-08-00007 - Arrêté portant modification d'un système de vidéoprotection Leclerc - Agneaux 76
SOUS-PREFECTURE D'AVRANCHES
Bureau des sécurités
Police administrative
ARRÊTÉ n° SPAVR-BDS-PA-2026-89
portant modification d’un système de vidéoprotection
Leclerc - Agneaux
Le Préfet de la Manche,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, partie législative, notamment ses articles L.251-
1 à L.255-1 et partie réglementaire, notamment ses articles R.251-1 à R.253-4 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-10 VN du 26 février 2026 donnant délégation de
signature à Monsieur Pierre CHAULEUR sous-préfet d’Avranches ;
Vu l’arrêté préfectoral du 14 décembre 2009 portant autorisation d’un système de
vidéoprotection, modifié le 20 décembre 2012, modifié le 15 décembre 2016 et
modifié le 13 juin 2022 ;
Vu la demande déposée le 24 octobre 2025 par Monsieur Régis Redonnet, en vue
d’obtenir la modification d’un système autorisé de vidéoprotection au sein de
l’établissement SAS AGNEAUX DISTRIBUTION Parc de l'Odyssée 50180
AGNEAUX ;
Vu le récépissé de dépôt de cette demande délivré le 6 février 2026 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 27 mars 2026 ;
ARRÊTE
Art. 1 : Monsieur Régis Redonnet est autorisé, dans les conditions fixées au présent
arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à modifier l’installation de
vidéoprotection au sein de l’établissement SAS AGNEAUX DISTRIBUTION Parc de
l'Odyssée 50180 AGNEAUX, conformément au dossier annexé à la demande
enregistrée sous le numéro 2009/0053.
Art. 2 : Cette modification intervient sur l’installation de vidéoprotection
précédemment autorisée par arrêté préfectoral susvisé.
Art. 3 : La modification porte sur le retrait de 26 caméras intérieures et l’ajout de 4
caméras extérieures. Le système comporte désormais 124 caméras intérieures et
16 caméras extérieures.
Sous-Préfecture Avranches - Place Daniel Huet - 50300 Avranches - Tél. : 02.14.14.32.40
Mél. : sp-avranches@manche.gouv.fr
Heures d’accueil du public : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-04-08-00007 - Arrêté portant modification d'un système de vidéoprotection Leclerc - Agneaux 77
La durée de conservation des images est fixée à 30 jours.
Le droit d’accès aux images s’exercera auprès du directeur technique sécurité.
Art. 4 : Monsieur Régis Redonnet, responsable de la mise en œuvre du système
doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation
ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en
place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Art. 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet
d'une déclaration auprès des services préfectoraux, notamment changement
d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,
changement affectant la protection des images.
Art. 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation
peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité
intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu
desquelles cette autorisation a été délivrée.
Art. 7 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification à l'intéressé.
Art. 8 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande
devra être déposée à la préfecture soit par courrier, soit par téléprocédure
disponible sur le site «videoprotection.interieur.gouv.fr», quatre mois avant
l’échéance de ce délai.
Art. 9 : Les autres dispositions prévues par l’arrêté préfectoral susvisé demeurent
applicables.
Art. 10 : Le sous-préfet de Saint-Lô, Monsieur Régis Redonnet, le maire de
AGNEAUX, le commandant du groupement de gendarmerie départementale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Avranches, le 8 avril 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d’Avranches,
signé
Pierre CHAULEUR
Copie pour information au sous-préfet d’arrondissement.
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-04-08-00007 - Arrêté portant modification d'un système de vidéoprotection Leclerc - Agneaux 78
Sous-préfecture d'Avranches
50-2026-04-10-00004
Arrêté portant modification d'un système de
vidéoprotection SCS Hôtelière La Glacerie Hôtel
Ibis - Cherbourg-en-Cotentin
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-04-10-00004 - Arrêté portant modification d'un système de vidéoprotection SCS Hôtelière La
Glacerie Hôtel Ibis - Cherbourg-en-Cotentin 79
SOUS-PREFECTURE D'AVRANCHES
Bureau des sécurités
Police administrative
ARRÊTÉ n° SPAVR-BDS-PA-2026-96
portant modification d’un système de vidéoprotection
SCS Hôtelière La Glacerie Hôtel Ibis - Cherbourg-en-Cotentin
Le Préfet de la Manche,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, partie législative, notamment ses articles L.251-
1 à L.255-1 et partie réglementaire, notamment ses articles R.251-1 à R.253-4 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-10 VN du 26 février 2026 donnant délégation de
signature à Monsieur Pierre CHAULEUR sous-préfet d’Avranches ;
Vu l’arrêté préfectoral du 07 mars 2014 portant autorisation d’un système de
vidéoprotection et modifié le 16 avril 2018 ;
Vu la demande déposée le 28 octobre 2025 par Madame Virginie LE MARCHAND,
en vue d’obtenir la modification d’un système autorisé de vidéoprotection au
sein de l’établissement SCS HOTELIERE LA GLACERIE HOTEL IBIS 2 rue du
château d'eau La Glacerie 50470 CHERBOURG-EN-COTENTIN ;
Vu le récépissé de dépôt de cette demande délivré le 6 mars 2026 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 27 mars 2026 ;
ARRÊTE
Art. 1 : Madame Virginie LE MARCHAND est autorisée, dans les conditions fixées
au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à modifier
l’installation de vidéoprotection au sein de l’établissement SCS HOTELIERE LA
GLACERIE HOTEL IBIS 2 rue du château d'eau La Glacerie 50470 CHERBOURG-EN-
COTENTIN, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le
numéro 2013/0121.
Art. 2 : Cette modification intervient sur l’installation de vidéoprotection
précédemment autorisée par arrêté préfectoral susvisé.
Art. 3 : La modification porte sur l’ajout de 7 caméras intérieures et l’ajout de 4
caméras extérieures. Le système comporte désormais 11 caméras intérieures et 8
caméras extérieures.
Sous-Préfecture Avranches - Place Daniel Huet - 50300 Avranches - Tél. : 02.14.14.32.40
Mél. : sp-avranches@manche.gouv.fr
Heures d’accueil du public : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-04-10-00004 - Arrêté portant modification d'un système de vidéoprotection SCS Hôtelière La
Glacerie Hôtel Ibis - Cherbourg-en-Cotentin 80
La durée de conservation des images est fixée à 30 jours.
Le droit d’accès aux images s’exercera auprès de la directrice.
Art. 4 : Madame Virginie LE MARCHAND, responsable de la mise en œuvre du
système doit se porter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans
l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent
éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Art. 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet
d'une déclaration auprès des services préfectoraux, notamment changement
d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,
changement affectant la protection des images.
Art. 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation
peut, après que l'intéressée ait été mis à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité
intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu
desquelles cette autorisation a été délivrée.
Art. 7 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification à l'intéressée.
Art. 8 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande
devra être déposée à la préfecture soit par courrier, soit par téléprocédure
disponible sur le site «videoprotection.interieur.gouv.fr», quatre mois avant
l’échéance de ce délai.
Art. 9 : Les autres dispositions prévues par l’arrêté préfectoral susvisé demeurent
applicables.
Art. 10 : Le sous-préfet de Cherbourg, Madame Virginie LE MARCHAND, le maire
de CHERBOURG-EN-COTENTIN, le directeur interdépartemental de la police
nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Manche.
Avranches, le 10 avril 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d’Avranches,
signé
Pierre CHAULEUR
Copie pour information au sous-préfet d’arrondissement.
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-04-10-00004 - Arrêté portant modification d'un système de vidéoprotection SCS Hôtelière La
Glacerie Hôtel Ibis - Cherbourg-en-Cotentin 81
Sous-préfecture d'Avranches
50-2026-04-08-00002
Arrêté portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection Commune de
Saint-Hilaire-du-Harcouët
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-04-08-00002 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Commune de
Saint-Hilaire-du-Harcouët 82
SOUS-PREFECTURE D'AVRANCHES
Bureau des sécurités
Police administrative
ARRÊTÉ n° SPAVR-BDS-PA-2026-79
portant renouvellement d’un système de vidéoprotection
Commune de Saint-Hilaire-du-Harcouët
Le Préfet de la Manche,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, partie législative, notamment ses articles L.251-
1 à L.255-1 et partie réglementaire, notamment ses articles R.251-1 à R.253-4 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-10 VN du 26 février 2026 donnant délégation de
signature à Monsieur Pierre CHAULEUR sous-préfet d’Avranches ;
Vu l’arrêté préfectoral du 19 avril 2017 portant autorisation d’un système de
vidéoprotection, modifié les 14 novembre 2017, 25 septembre 2019, 2 janvier
2020, 15 janvier 2020 et 13 octobre 2020 ;
Vu la demande déposée le 29 septembre 2025 par le maire de Saint-Hilaire-du-
Harcouët, en vue d’obtenir le renouvellement d’un système autorisé de
vidéoprotection au sein de la Commune de Saint-Hilaire-du-Harcouët 50600 ;
Vu le récépissé de dépôt de cette demande délivré le 19 mars 2026 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 27 mars 2026 ;
ARRÊTE
Art. 1 : L’autorisation, précédemment accordée, pour installer 1 caméra intérieure
8 caméras extérieures et 14 caméras voie publique permettant une durée de
conservation des images à 20 jours au sein de l’établissement Commune de Saint-
Hilaire-du-Harcouët 50600 SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET, par arrêté
préfectoral du 19 avril 2017, au maire de Saint-Hilaire-du-Harcouët, est reconduite,
pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté et
annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2017/0030.
Sous-Préfecture Avranches - Place Daniel Huet - 50300 Avranches - Tél. : 02.14.14.32.40
Mél. : sp-avranches@manche.gouv.fr
Heures d’accueil du public : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-04-08-00002 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Commune de
Saint-Hilaire-du-Harcouët 83
Art. 2 : Les dispositions prévues par l’arrêté du 19 avril 2017 demeurent
applicables.
Art. 3 : Le maire, responsable de la mise en œuvre du système doit se porter
garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage
des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes
très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des
atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à
toutes les personnes concernées.
Art. 4 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet
d'une déclaration auprès des services préfectoraux, notamment changement
d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,
changement affectant la protection des images.
Art. 5 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation
peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité
intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu
desquelles cette autorisation a été délivrée.
Art. 6 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification à l'intéressé.
Art. 7 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande
devra être déposée à la préfecture soit par courrier, soit par téléprocédure
disponible sur le site «videoprotection.interieur.gouv.fr», quatre mois avant
l’échéance de ce délai.
Art. 8 : Le sous-préfet d’Avranches, le maire de SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET, le
commandant du groupement de gendarmerie départementale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Avranches, le 8 avril 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d’Avranches,
signé
Pierre CHAULEUR
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-04-08-00002 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Commune de
Saint-Hilaire-du-Harcouët 84
Sous-préfecture d'Avranches
50-2026-04-03-00002
Arrêté portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection Commune déléguée de
Tonneville - La Hague
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-04-03-00002 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Commune
déléguée de Tonneville - La Hague 85
SOUS-PREFECTURE D'AVRANCHES
Bureau des sécurités
Police administrative
ARRÊTÉ n° SPAVR-BDS-PA-2026-77
portant renouvellement d’un système de vidéoprotection
Commune déléguée de Tonneville – La Hague
Le Préfet de la Manche,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, partie législative, notamment ses articles L.251-
1 à L.255-1 et partie réglementaire, notamment ses articles R.251-1 à R.253-4 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-10 VN du 26 février 2026 donnant délégation de
signature à Monsieur Pierre CHAULEUR sous-préfet d’Avranches ;
Vu l’arrêté préfectoral du 12 avril 2021 portant autorisation d’un système de
vidéoprotection ;
Vu la demande déposée le 18 décembre 2025 par le maire délégué de Tonneville,
en vue d’obtenir le renouvellement d’un système autorisé de vidéoprotection
au sein de la Commune déléguée de Tonneville 130 rue de la libération
Tonneville 50460 LA HAGUE ;
Vu le récépissé de dépôt de cette demande délivré le 16 mars 2026 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 27 mars 2026 ;
ARRÊTE
Art. 1 : L’autorisation, précédemment accordée, pour installer 6 caméras
extérieures permettant une durée de conservation des images à 10 jours au sein de
l’établissement Commune déléguée de Tonneville 130 rue de la libération
Tonneville 50460 LA HAGUE, par arrêté préfectoral du 12 avril 2021, au maire, est
reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier
présenté et annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2021/0046.
Art. 2 : Les dispositions prévues par l’arrêté du 12 avril 2021 demeurent
applicables.
Sous-Préfecture Avranches - Place Daniel Huet - 50300 Avranches - Tél. : 02.14.14.32.40
Mél. : sp-avranches@manche.gouv.fr
Heures d’accueil du public : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-04-03-00002 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Commune
déléguée de Tonneville - La Hague 86
Art. 3 : Le maire délégué de Tonneville, responsable de la mise en œuvre du
système doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans
l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent
éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Art. 4 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet
d'une déclaration auprès des services préfectoraux, notamment changement
d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,
changement affectant la protection des images.
Art. 5 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation
peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité
intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu
desquelles cette autorisation a été délivrée.
Art. 6 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification à l'intéressé.
Art. 7 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande
devra être déposée à la préfecture soit par courrier, soit par téléprocédure
disponible sur le site «videoprotection.interieur.gouv.fr», quatre mois avant
l’échéance de ce délai.
Art. 8 : Le sous-préfet de Cherbourg, le maire délégué de Tonneville, le maire de LA
HAGUE, le commandant du groupement de gendarmerie départementale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Avranches, le 3 avril 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d’Avranches,
signé
Pierre CHAULEUR
Copie pour information au sous-préfet d’arrondissement.
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-04-03-00002 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Commune
déléguée de Tonneville - La Hague 87
Sous-préfecture d'Avranches
50-2026-04-02-00001
Arrêté portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection Crédit Mutuel - Les Pieux
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-04-02-00001 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Crédit Mutuel -
Les Pieux 88
SOUS-PREFECTURE D'AVRANCHES
Bureau des sécurités
Police administrative
ARRÊTÉ n° SPAVR-BDS-PA-2026-73
portant renouvellement d’un système de vidéoprotection
Crédit Mutuel – Les Pieux
Le Préfet de la Manche,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, partie législative, notamment ses articles L.251-
1 à L.255-1 et partie réglementaire, notamment ses articles R.251-1 à R.253-4 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-10 VN du 26 février 2026 donnant délégation de
signature à Monsieur Pierre CHAULEUR sous-préfet d’Avranches ;
Vu l’arrêté préfectoral du 27 avril 2011 portant autorisation d’un système de
vidéoprotection, renouvelé le 28 juillet 2016 et renouvelé le 24 juin 2021 ;
Vu la demande déposée le 17 décembre 2025 par le chargé de sécurité, en vue
d’obtenir le renouvellement d’un système autorisé de vidéoprotection au sein
de l’établissement CREDIT MUTUEL MAINE ANJOU BASSE NORMANDIE 48 rue
Centrale 50340 LES PIEUX ;
Vu le récépissé de dépôt de cette demande délivré le 5 février 2026 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 27 mars 2026 ;
ARRÊTE
Art. 1 : L’autorisation, précédemment accordée, pour installer 5 caméras
intérieures permettant une durée de conservation des images à 30 jours au sein de
l’établissement CREDIT MUTUEL MAINE ANJOU BASSE NORMANDIE 48 rue
Centrale 50340 LES PIEUX, par arrêté préfectoral du 27 avril 2011, au chargé de
sécurité, est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément
au dossier présenté et annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2011/0022.
Art. 2 : Les dispositions prévues par l’arrêté du 27 avril 2011 demeurent
applicables.
Sous-Préfecture Avranches - Place Daniel Huet - 50300 Avranches - Tél. : 02.14.14.32.40
Mél. : sp-avranches@manche.gouv.fr
Heures d’accueil du public : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-04-02-00001 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Crédit Mutuel -
Les Pieux 89
Art. 3 : Le chargé de sécurité, responsable de la mise en œuvre du système doit se
porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le
visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place.
Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Art. 4 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet
d'une déclaration auprès des services préfectoraux, notamment changement
d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,
changement affectant la protection des images.
Art. 5 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation
peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité
intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu
desquelles cette autorisation a été délivrée.
Art. 6 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification à l'intéressé.
Art. 7 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande
devra être déposée à la préfecture soit par courrier, soit par téléprocédure
disponible sur le site «videoprotection.interieur.gouv.fr», quatre mois avant
l’échéance de ce délai.
Art. 8 : Le sous-préfet de Cherbourg, le chargé de sécurité, le maire de LES PIEUX,
le commandant du groupement de gendarmerie départementale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Avranches, le 2 avril 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d’Avranches,
signé
Pierre CHAULEUR
Copie pour information au sous-préfet d’arrondissement.
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-04-02-00001 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Crédit Mutuel -
Les Pieux 90
Sous-préfecture d'Avranches
50-2026-04-02-00002
Arrêté portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection Crédit Mutuel - Saint-James
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-04-02-00002 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Crédit Mutuel -
Saint-James 91
SOUS-PREFECTURE D'AVRANCHES
Bureau des sécurités
Police administrative
ARRÊTÉ n° SPAVR-BDS-PA-2026-74
portant renouvellement d’un système de vidéoprotection
Crédit Mutuel - Saint-James
Le Préfet de la Manche,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, partie législative, notamment ses articles L.251-
1 à L.255-1 et partie réglementaire, notamment ses articles R.251-1 à R.253-4 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-10 VN du 26 février 2026 donnant délégation de
signature à Monsieur Pierre CHAULEUR sous-préfet d’Avranches ;
Vu l’arrêté préfectoral du 27 avril 2011 portant autorisation d’un système de
vidéoprotection, renouvelé le 28 juillet 2016 et renouvelé le 24 juin 2021 ;
Vu la demande déposée le 17 décembre 2025 par le chargé de sécurité, en vue
d’obtenir le renouvellement d’un système autorisé de vidéoprotection au sein
de l’établissement CREDIT MUTUEL MAINE ANJOU BASSE NORMANDIE 2 rue
Saint Jacques 50240 SAINT-JAMES ;
Vu le récépissé de dépôt de cette demande délivré le 5 février 2026 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 27 mars 2026 ;
ARRÊTE
Art. 1 : L’autorisation, précédemment accordée, pour installer 4 caméras
intérieures permettant une durée de conservation des images à 30 jours au sein de
l’établissement CREDIT MUTUEL MAINE ANJOU BASSE NORMANDIE 2 rue Saint
Jacques 50240 SAINT-JAMES, par arrêté préfectoral du 27 avril 2011, au chargé de
sécurité, est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément
au dossier présenté et annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2011/0023.
Art. 2 : Les dispositions prévues par l’arrêté du 27 avril 2011 demeurent
applicables.
Sous-Préfecture Avranches - Place Daniel Huet - 50300 Avranches - Tél. : 02.14.14.32.40
Mél. : sp-avranches@manche.gouv.fr
Heures d’accueil du public : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-04-02-00002 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Crédit Mutuel -
Saint-James 92
Art. 3 : Le chargé de sécurité, responsable de la mise en œuvre du système doit se
porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le
visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place.
Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Art. 4 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet
d'une déclaration auprès des services préfectoraux, notamment changement
d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,
changement affectant la protection des images.
Art. 5 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation
peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité
intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu
desquelles cette autorisation a été délivrée.
Art. 6 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification à l'intéressé.
Art. 7 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande
devra être déposée à la préfecture soit par courrier, soit par téléprocédure
disponible sur le site «videoprotection.interieur.gouv.fr», quatre mois avant
l’échéance de ce délai.
Art. 8 : Le sous-préfet d’Avranches, le chargé de sécurité, le maire de SAINT-JAMES,
le commandant du groupement de gendarmerie départementale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Avranches, le 2 avril 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d’Avranches,
signé
Pierre CHAULEUR
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-04-02-00002 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Crédit Mutuel -
Saint-James 93
Sous-préfecture d'Avranches
50-2026-04-03-00001
Arrêté portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection Darty - Granville
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-04-03-00001 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Darty -
Granville 94
SOUS-PREFECTURE D'AVRANCHES
Bureau des sécurités
Police administrative
ARRÊTÉ n° SPAVR-BDS-PA-2026-78
portant renouvellement d’un système de vidéoprotection
Darty - Granville
Le Préfet de la Manche,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, partie législative, notamment ses articles L.251-
1 à L.255-1 et partie réglementaire, notamment ses articles R.251-1 à R.253-4 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-10 VN du 26 février 2026 donnant délégation de
signature à Monsieur Pierre CHAULEUR sous-préfet d’Avranches ;
Vu l’arrêté préfectoral du 22 mars 2016 portant autorisation d’un système de
vidéoprotection, modifié le 16 avril 2021 ;
Vu la demande déposée le 16 décembre 2025 par Madame Léa BERTIN, en vue
d’obtenir le renouvellement d’un système autorisé de vidéoprotection au sein
de l’établissement DARTY 1235 route de Villedieu 50400 GRANVILLE ;
Vu le récépissé de dépôt de cette demande délivré le 5 février 2026 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 27 mars 2026 ;
ARRÊTE
Art. 1 : L’autorisation, précédemment accordée, pour installer 8 caméras
intérieures permettant une durée de conservation des images à 30 jours au sein de
l’établissement DARTY 1235 route de Villedieu 50400 GRANVILLE, par arrêté
préfectoral du 22 mars 2016, à Madame Léa BERTIN, est reconduite, pour une
durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté et annexé à la
demande enregistrée sous le numéro 2015/0247.
Art. 2 : Les dispositions prévues par l’arrêté du 22 mars 2016 demeurent
applicables.
Sous-Préfecture Avranches - Place Daniel Huet - 50300 Avranches - Tél. : 02.14.14.32.40
Mél. : sp-avranches@manche.gouv.fr
Heures d’accueil du public : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-04-03-00001 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Darty -
Granville 95
Art. 3 : Madame Léa BERTIN, responsable de la mise en œuvre du système doit se
porter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le
visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place.
Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Art. 4 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet
d'une déclaration auprès des services préfectoraux, notamment changement
d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,
changement affectant la protection des images.
Art. 5 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation
peut, après que l'intéressée ait été mis à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité
intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu
desquelles cette autorisation a été délivrée.
Art. 6 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification à l'intéressée.
Art. 7 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande
devra être déposée à la préfecture soit par courrier, soit par téléprocédure
disponible sur le site «videoprotection.interieur.gouv.fr», quatre mois avant
l’échéance de ce délai.
Art. 8 : Le sous-préfet d’Avranches, Madame Léa BERTIN, le maire de GRANVILLE,
le directeur interdépartemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Avranches, le 3 avril 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d’Avranches,
signé
Pierre CHAULEUR
Copie pour information au sous-préfet d’arrondissement.
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-04-03-00001 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Darty -
Granville 96
Sous-préfecture d'Avranches
50-2026-04-02-00003
Arrêté portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection La Poste - Bréhal
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-04-02-00003 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection La Poste -
Bréhal 97
SOUS-PREFECTURE D'AVRANCHES
Bureau des sécurités
Police administrative
ARRÊTÉ n° SPAVR-BDS-PA-2026-75
portant renouvellement d’un système de vidéoprotection
La Poste - Bréhal
Le Préfet de la Manche,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, partie législative, notamment ses articles L.251-
1 à L.255-1 et partie réglementaire, notamment ses articles R.251-1 à R.253-4 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-10 VN du 26 février 2026 donnant délégation de
signature à Monsieur Pierre CHAULEUR sous-préfet d’Avranches ;
Vu l’arrêté préfectoral du 14 juin 2006 portant autorisation d’un système de
vidéoprotection, renouvelé le 18 octobre 2011, renouvelé le 31 janvier 2017 et
modifié le 24 juin 2021 ;
Vu la demande déposée le 13 janvier 2026 par le Directeur Sécurité Prévention des
Incivilités, en vue d’obtenir le renouvellement d’un système autorisé de
vidéoprotection au sein de l’établissement La Poste 1 rue Caporal Maupas
50290 BREHAL ;
Vu le récépissé de dépôt de cette demande délivré le 5 mars 2026 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 27 mars 2026 ;
ARRÊTE
Art. 1 : L’autorisation, précédemment accordée, pour installer 6 caméras
intérieures et 2 caméras extérieures permettant une durée de conservation des
images à 30 jours au sein de l’établissement La Poste 1 rue Caporal Maupas 50290
BREHAL, par arrêté préfectoral du 14 juin 2006, au Directeur Sécurité Prévention
des Incivilités, est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable,
conformément au dossier présenté et annexé à la demande enregistrée sous le
numéro 2011/0085.
Art. 2 : Les dispositions prévues par l’arrêté du 14 juin 2006 demeurent applicables.
Sous-Préfecture Avranches - Place Daniel Huet - 50300 Avranches - Tél. : 02.14.14.32.40
Mél. : sp-avranches@manche.gouv.fr
Heures d’accueil du public : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-04-02-00003 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection La Poste -
Bréhal 98
Art. 3 : Le Directeur Sécurité Prévention des Incivilités, responsable de la mise en
œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir
dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent
éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Art. 4 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet
d'une déclaration auprès des services préfectoraux, notamment changement
d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,
changement affectant la protection des images.
Art. 5 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation
peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité
intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu
desquelles cette autorisation a été délivrée.
Art. 6 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification à l'intéressé.
Art. 7 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande
devra être déposée à la préfecture soit par courrier, soit par téléprocédure
disponible sur le site «videoprotection.interieur.gouv.fr», quatre mois avant
l’échéance de ce délai.
Art. 8 : Le sous-préfet d’Avranches, le Directeur Sécurité Prévention des Incivilités,
le maire de BREHAL, le commandant du groupement de gendarmerie
départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la Manche.
Avranches, le 2 avril 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d’Avranches,
signé
Pierre CHAULEUR
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-04-02-00003 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection La Poste -
Bréhal 99
Sous-préfecture d'Avranches
50-2026-04-02-00004
Arrêté portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection La Poste - Condé-sur-Vire
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-04-02-00004 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection La Poste -
Condé-sur-Vire 100
SOUS-PREFECTURE D'AVRANCHES
Bureau des sécurités
Police administrative
ARRÊTÉ n° SPAVR-BDS-PA-2026-76
portant renouvellement d’un système de vidéoprotection
La Poste - Condé-sur-Vire
Le Préfet de la Manche,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, partie législative, notamment ses articles L.251-
1 à L.255-1 et partie réglementaire, notamment ses articles R.251-1 à R.253-4 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-10 VN du 26 février 2026 donnant délégation de
signature à Monsieur Pierre CHAULEUR sous-préfet d’Avranches ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er février 2006 portant autorisation d’un système de
vidéoprotection, renouvelé le 15 novembre 2011, renouvelé le 30 janvier 2017 et
modifié le 16 avril 2021 ;
Vu la demande déposée le 13 octobre 2025 par le Directeur Sécurité Prévention
des Incivilités, en vue d’obtenir le renouvellement d’un système autorisé de
vidéoprotection au sein de l’établissement La Poste 1 rue Raymond Brulé
50890 CONDE-SUR-VIRE ;
Vu le récépissé de dépôt de cette demande délivré le 5 mars 2026 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 27 mars 2026 ;
ARRÊTE
Art. 1 : L’autorisation, précédemment accordée, pour installer 4 caméras
intérieures et 1 caméra extérieure permettant une durée de conservation des
images à 30 jours au sein de l’établissement La Poste 1 rue Raymond Brulé 50890
CONDE-SUR-VIRE, par arrêté préfectoral du 1er février 2006, au Directeur Sécurité
Prévention des Incivilités, est reconduite, pour une durée de cinq ans
renouvelable, conformément au dossier présenté et annexé à la demande
enregistrée sous le numéro 2011/0091.
Sous-Préfecture Avranches - Place Daniel Huet - 50300 Avranches - Tél. : 02.14.14.32.40
Mél. : sp-avranches@manche.gouv.fr
Heures d’accueil du public : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-04-02-00004 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection La Poste -
Condé-sur-Vire 101
Art. 2 : Les dispositions prévues par l’arrêté du 1er février 2006 demeurent
applicables.
Art. 3 : Le Directeur Sécurité Prévention des Incivilités, responsable de la mise en
œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir
dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent
éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Art. 4 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet
d'une déclaration auprès des services préfectoraux, notamment changement
d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,
changement affectant la protection des images.
Art. 5 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation
peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité
intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu
desquelles cette autorisation a été délivrée.
Art. 6 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification à l'intéressé.
Art. 7 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande
devra être déposée à la préfecture soit par courrier, soit par téléprocédure
disponible sur le site «videoprotection.interieur.gouv.fr», quatre mois avant
l’échéance de ce délai.
Art. 8 : Le sous-préfet de Saint-Lô, le Directeur Sécurité Prévention des Incivilités,
le maire de CONDE-SUR-VIRE, le commandant du groupement de gendarmerie
départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la Manche.
Avranches, le 2 avril 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d’Avranches,
signé
Pierre CHAULEUR
Copie pour information au sous-préfet d’arrondissement.
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-04-02-00004 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection La Poste -
Condé-sur-Vire 102
Sous-préfecture d'Avranches
50-2026-04-03-00003
Arrêté portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection Noz - Cherbourg-en-Cotentin
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-04-03-00003 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Noz -
Cherbourg-en-Cotentin 103
SOUS-PREFECTURE D'AVRANCHES
Bureau des sécurités
Police administrative
ARRÊTÉ n° SPAVR-BDS-PA-2026-81
portant renouvellement d’un système de vidéoprotection
Noz - Cherbourg-en-Cotentin
Le Préfet de la Manche,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, partie législative, notamment ses articles L.251-
1 à L.255-1 et partie réglementaire, notamment ses articles R.251-1 à R.253-4 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-10 VN du 26 février 2026 donnant délégation de
signature à Monsieur Pierre CHAULEUR sous-préfet d’Avranches ;
Vu l’arrêté préfectoral du 12 avril 2021 portant autorisation d’un système de
vidéoprotection ;
Vu la demande déposée le 12 novembre 2025 par le représentant légal de la
société Noz en vue d’obtenir le renouvellement d’un système autorisé de
vidéoprotection au sein de l’établissement NOZ ZA la belle jardinière Rue
Albert Thomas Equeurdreville Hainneville 50120 CHERBOURG-EN-COTENTIN ;
Vu le récépissé de dépôt de cette demande délivré le 4 mars 2026 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 27 mars 2026 ;
ARRÊTE
Art. 1 : L’autorisation, précédemment accordée, pour installer 2 caméras
intérieures permettant une durée de conservation des images à 28 jours au sein de
l’établissement NOZ ZA la belle jardinière Rue Albert Thomas Equeurdreville
Hainneville 50120 CHERBOURG-EN-COTENTIN, par arrêté préfectoral du 12 avril
2021, au représentant légal de la société Noz, est reconduite, pour une durée de
cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté et annexé à la demande
enregistrée sous le numéro 2021/0016.
Sous-Préfecture Avranches - Place Daniel Huet - 50300 Avranches - Tél. : 02.14.14.32.40
Mél. : sp-avranches@manche.gouv.fr
Heures d’accueil du public : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-04-03-00003 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Noz -
Cherbourg-en-Cotentin 104
Art. 2 : Les dispositions prévues par l’arrêté du 12 avril 2021 demeurent
applicables.
Art. 3 : Le représentant légal de la société Noz, responsable de la mise en œuvre
du système doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans
l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent
éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Art. 4 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet
d'une déclaration auprès des services préfectoraux, notamment changement
d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,
changement affectant la protection des images.
Art. 5 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation
peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité
intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu
desquelles cette autorisation a été délivrée.
Art. 6 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification à l'intéressé.
Art. 7 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande
devra être déposée à la préfecture soit par courrier, soit par téléprocédure
disponible sur le site «videoprotection.interieur.gouv.fr», quatre mois avant
l’échéance de ce délai.
Art. 8 : Le sous-préfet de Cherbourg, le représentant légal de la société Noz, le
maire de CHERBOURG-EN-COTENTIN, le directeur interdépartemental de la
police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la Manche.
Avranches, le 3 avril 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d’Avranches,
signé
Pierre CHAULEUR
Copie pour information au sous-préfet d’arrondissement.
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-04-03-00003 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Noz -
Cherbourg-en-Cotentin 105
Sous-préfecture d'Avranches
50-2026-04-03-00004
Arrêté portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection Pharmacie du Boulevard de l'Est
- Cherbourg-en-Cotentin
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-04-03-00004 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Pharmacie du
Boulevard de l'Est - Cherbourg-en-Cotentin 106
SOUS-PREFECTURE D'AVRANCHES
Bureau des sécurités
Police administrative
ARRÊTÉ n° SPAVR-BDS-PA-2026-82
portant renouvellement d’un système de vidéoprotection
Pharmacie du Boulevard de l’Est - Cherbourg-en-Cotentin
Le Préfet de la Manche,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, partie législative, notamment ses articles L.251-
1 à L.255-1 et partie réglementaire, notamment ses articles R.251-1 à R.253-4 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-10 VN du 26 février 2026 donnant délégation de
signature à Monsieur Pierre CHAULEUR sous-préfet d’Avranches ;
Vu l’arrêté préfectoral du 12 avril 2021 portant autorisation d’un système de
vidéoprotection ;
Vu la demande déposée le 03 décembre 2025 par Madame VIRGINIE PELLET, en
vue d’obtenir le renouvellement d’un système autorisé de vidéoprotection au
sein de l’établissement SELARL PHARMACIE VASSELIN 1 rue du grand pré
Tourlaville 50110 CHERBOURG-EN-COTENTIN ;
Vu le récépissé de dépôt de cette demande délivré le 6 février 2026 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 27 mars 2026 ;
ARRÊTE
Art. 1 : L’autorisation, précédemment accordée, pour installer 5 caméras
intérieures et 1 caméra extérieure permettant une durée de conservation des
images à 30 jours au sein de l’établissement SELARL PHARMACIE VASSELIN 1 rue
du grand pré Tourlaville 50110 CHERBOURG-EN-COTENTIN, par arrêté préfectoral
du 12 avril 2021, à Madame VIRGINIE PELLET, est reconduite, pour une durée de
cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté et annexé à la demande
enregistrée sous le numéro 2021/0053.
Art. 2 : Les dispositions prévues par l’arrêté du 12 avril 2021 demeurent
applicables.
Sous-Préfecture Avranches - Place Daniel Huet - 50300 Avranches - Tél. : 02.14.14.32.40
Mél. : sp-avranches@manche.gouv.fr
Heures d’accueil du public : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-04-03-00004 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Pharmacie du
Boulevard de l'Est - Cherbourg-en-Cotentin 107
Art. 3 : Madame VIRGINIE PELLET, responsable de la mise en œuvre du système
doit se porter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation
ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en
place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Art. 4 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet
d'une déclaration auprès des services préfectoraux, notamment changement
d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,
changement affectant la protection des images.
Art. 5 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation
peut, après que l'intéressée ait été mis à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité
intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu
desquelles cette autorisation a été délivrée.
Art. 6 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification à l'intéressée.
Art. 7 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande
devra être déposée à la préfecture soit par courrier, soit par téléprocédure
disponible sur le site «videoprotection.interieur.gouv.fr», quatre mois avant
l’échéance de ce délai.
Art. 8 : Le sous-préfet de Cherbourg, Madame VIRGINIE PELLET, le maire de
CHERBOURG-EN-COTENTIN, le directeur interdépartemental de la police
nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Manche.
Avranches, le 3 avril 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d’Avranches,
signé
Pierre CHAULEUR
Copie pour information au sous-préfet d’arrondissement.
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-04-03-00004 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Pharmacie du
Boulevard de l'Est - Cherbourg-en-Cotentin 108