Actes des préfectures · Manche
RAA spécial 50-2026-092 PDF - 1,14 Mb - 22/05/2026
Recueil des actes administratifs publié le 22 mai 2026
4actes
12pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction des services départementaux de l'éducation nationale
Arrêté portant délégation de signature à Isabelle COCOUAL secrétaire générale, chargée des fonctions par intérim de directrice académique des services de l'Education nationale de la Manche, à Monsieur Olivier MARTI, inspecteur de l'Education nationale, ADASEN
délégation et subdélégation DASEN aux chefs de divisions
subdélégation ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de Madame Cocoual DASEN par intérim
Sous-préfecture de Cherbourg
Arrêté N°26-02 CY portant délégation de signature aux agents de la sous-préfecture de Cherbourg
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 12 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
MANCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°50-2026-092
PUBLIÉ LE 22 MAI 2026
Sommaire
Direction des services départementaux de l'éducation nationale /
50-2026-05-22-00004 - Arrêté portant délégation de signature à
Isabelle COCOUAL secrétaire générale, chargée des fonctions par
intérim de directrice académique des services de l'Education nationale
de la Manche, à Monsieur Olivier MARTI, inspecteur de l'Education
nationale, ADASEN (1 page) Page 3
50-2026-05-22-00005 - délégation et subdélégation DASEN aux
chefs de divisions (2 pages) Page 5
50-2026-05-22-00006 - subdélégation ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses de Madame Cocoual DASEN par intérim (2
pages) Page 8
Sous-préfecture de Cherbourg /
50-2026-05-22-00002 - Arrêté N°26-02 CY portant délégation de
signature aux agents de la sous-préfecture de Cherbourg (1 page) Page 11
2
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale
50-2026-05-22-00004
Arrêté portant délégation de signature à Isabelle
COCOUAL secrétaire générale, chargée des
fonctions par intérim de directrice académique
des services de l'Education nationale de la
Manche, à Monsieur Olivier MARTI, inspecteur de
l'Education nationale, ADASEN
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 50-2026-05-22-00004 - Arrêté portant délégation de signature à
Isabelle COCOUAL secrétaire générale, chargée des fonctions par intérim de directrice académique des services de l'Education 3
ARRETE portant délégation de signature de madame Isabelle COCOUAL, secrétaire générale, chargée des
fonctions par intérim de directrice académique des services de l'Education nationale de la Manche, à
Monsieur Olivier MARTI, inspecteur de l’Education nationale, ADASEN
La secrétaire générale, chargée des fonctions par intérim de directrice académique des
services de l'Education nationale de la Manche
VU Le Code de l’Education et notamment son article D222-20
VU l’arrêté du 03 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs
secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l’Education Nationale
VU l’arrêté rectoral du 6 mai 2026 désignant Mme Isabelle COCOUAL, secrétaire générale de la direction
des services de l’éducation nationale de la Manche, en qualité de directrice académique des services
de l’éducation nationale de la Manche par intérim ;
VU l’arrêté rectoral en date du 21 mai 2026 portant délégation de signature à madame Isabelle
COCOUAL,
VU l’arrêté ministériel en date du 25 avril 2022 portant nomination de Monsieur Olivier MARTI dans
l’emploi d’Adjoint à la DASEN de la Manche, chargé du premier degré, du 1er septembre 2022 au 31
août 2026
ARRETE
Article 1er : en cas d’absence ou d’empêchement de Madame Isabelle COCOUAL, secrétaire générale,
chargée des fonctions par intérim de directrice académique des services de l'Education nationale de la
Manche, délégation de signature est donnée à monsieur Olivier MARTI pour les champs de
compétences suivants :
- les voyages scolaires du 1er degré
- les agréments des intervenants extérieurs
- les autorisations d’absence des enseignants du 1er degré
- les conventions de stage des étudiants en milieu scolaire
- les conventions tripartites relatives au service sanitaire des étudiants en santé
Article 2 : les documents visés ci-dessus seront signés dans la forme :
Pour la Secrétaire générale, chargée des fonctions par intérim de directrice académique des services de
l'éducation nationale de la Manche
et par délégation,
l’Adjoint au DASEN chargé du premier degré
Olivier MARTI
Article 3 : le présent arrêté annule et remplace celui du 01 octobre 2025.
Article 4 : la secrétaire générale de la direction des services départementaux de l’Education nationale de la
Manche est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la Manche.
SAINT-LO, le 22 mai 2026
Signé : Isabelle COCOUAL
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 50-2026-05-22-00004 - Arrêté portant délégation de signature à
Isabelle COCOUAL secrétaire générale, chargée des fonctions par intérim de directrice académique des services de l'Education 4
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale
50-2026-05-22-00005
délégation et subdélégation DASEN aux chefs de
divisions
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 50-2026-05-22-00005 - délégation et subdélégation DASEN aux
chefs de divisions 5
ARRETE portant délégation et subdélégation de signature de madame Isabelle COCOUAL, secrétaire
générale, chargée des fonctions par intérim de directrice académique des services de l'Education nationale
de la Manche, aux responsables de division de la direction des services départementaux de l’Education
nationale de la Manche
La secrétaire générale, chargée des fonctions par intérim de directrice académique des
services de l'Education nationale de la Manche
VU Le Code de l’éducation et notamment son article D222-20
VU l’arrêté du 03 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs
secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l’Education Nationale
VU l’arrêté rectoral du 6 mai 2026 désignant Mme Isabelle COCOUAL, secrétaire générale de la direction
des services de l’éducation nationale de la Manche, en qualité de directrice académique des services
de l’éducation nationale de la Manche par intérim ;
VU les arrêtés rectoraux en date du 21 mai 2026 portant délégation de signature à madame Isabelle
COCOUAL
VU l’arrêté préfectoral n° 2026-27-VN du 18 mai 2026 portant délégation de signature à madame
Isabelle COCOUAL, secrétaire générale, chargée des fonctions par intérim de directrice académique
des services de l'Education nationale de la Manche pour divers avis et décisions
ARRETE
Article 1er : en cas d’absence ou d’empêchement de madame Isabelle COCOUAL, secrétaire générale,
chargée des fonctions par intérim de directrice académique des services de l'Education nationale de
la Manche, délégation de signature est donnée aux responsables de division suivants dans la limite
de leurs champs de compétences :
Madame Estelle Le Goff, attachée principale d’administration de l’Etat, responsable du service
interdépartemental des bourses :
tous courriers et documents divers relatifs à la gestion des bourses nationales du second degré
public et privé à l’exception des actes
Monsieur Guillaume OURSIN, attaché d’administration de l’Etat, chef de la division de l’enseignement
scolaire :
tous courriers et documents divers, à l’exception des actes, relatifs à l’organisation scolaire
dont les états des heures à taux spécifiques et les états des heures supplémentaires et heures
diverses ;
tous les courriers et documents divers à l’exception des actes, relatifs à la gestion de la vie
scolaire sauf en matière de sorties scolaires ;
les lettres de rappels à la loi adressées aux familles dans le cadre des mesures de lutte contre
l’absentéisme scolaire ainsi que les convocations aux divers entretiens menés dans le cadre de
ces mêmes mesures.
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 50-2026-05-22-00005 - délégation et subdélégation DASEN aux
chefs de divisions 6
Monsieur Benjamin Clément, Attaché d’Administration de l’Etat, responsable du service des ressources
humaines, formation continue et remplacements :
tous courriers et documents divers (correspondances, lettres types, formulaires, bordereaux
d’envoi) relatifs à la constitution, au complément des dossiers des personnels enseignants,
ainsi qu’à la gestion de leur carrière à l’exception des actes ;
les demandes de transfert de dossiers de personnels enseignants du premier degré ainsi que
l’accusé de réception des dossiers reçus ;
les demandes de billets de congés annuels SNCF ;
Monsieur Alexandre Marie, attaché principal d’administration de l’Etat, responsable de la division des
affaires générales et financières :
tous courriers et documents divers relatifs à la gestion et au suivi des crédits de l’unité
opérationnelle à l’exception des actes ;
tous courriers et documents divers relatifs à la gestion du service intérieur de la direction des
services départementaux de l’Education nationale de la Manche, dont les autorisations
d’utilisation des véhicules de service, à l’exception des actes.
Article 2 : les documents visés ci-dessus seront signés dans la forme :
Pour la secrétaire générale, chargée des fonctions par intérim de directrice académique des services de
l'éducation nationale de la Manche
et par délégation,
Fonction du signataire,
Prénom NOM
Article 3 : Ce présent arrêté annule et remplace celui du 30 septembre 2025.
Article 4 : la secrétaire générale de la direction des services départementaux de l’Education nationale de la
Manche est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la Manche.
SAINT-LO, le 22 mai 2026
Signé : Isabelle COCOUAL
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 50-2026-05-22-00005 - délégation et subdélégation DASEN aux
chefs de divisions 7
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale
50-2026-05-22-00006
subdélégation ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses de Madame Cocoual
DASEN par intérim
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 50-2026-05-22-00006 - subdélégation ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses de Madame Cocoual DASEN par intérim 8
ARRETE portant subdélégation de signature de madame Isabelle COCOUAL, secrétaire générale, chargée des
fonctions par intérim de directrice académique des services de l'Education nationale de la Manche, en matière
d’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses imputées aux titres 2, 3, 5 et 6 du budget de l’Etat
La secrétaire générale, chargée des fonctions par intérim de directrice académique
des services de l'Education nationale de la Manche
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions
modifiée, notamment son article 4
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’Etat dans les régions et départements
VU l’arrêté ministériel du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs
secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l’éducation nationale, qui abroge et
remplace l’arrêté du 07 janvier 2003
VU l’arrêté du 30 juillet 2013 relatif au service interdépartemental des bourses (SIB) créé pour l’ensemble du
territoire de l’académie de Normandie, périmètre de Caen auprès de la direction des services départementaux
de l’éducation nationale de la Manche
VU l’arrêté rectoral du 6 mai 2026 désignant Mme Isabelle COCOUAL, secrétaire générale de la direction des services
de l’éducation nationale de la Manche, en qualité de directrice académique des services de l’éducation
nationale de la Manche par intérim
VU les arrêtés rectoraux en date du 21 mai 2026 portant délégation de signature à madame Isabelle COCOUAL
VU l’arrêté préfectoral n° 2026-28-VN du 18 mai 2026 portant délégation de signature à madame Isabelle
COCOUAL, secrétaire générale, chargée des fonctions par intérim de directrice académique des services de
l'Education nationale de la Manche, pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées
aux titres 2, 3, 5 et 6 du budget de l’Etat
ARRETE
Article premier
en cas d’absence ou d’empêchement de à madame Isabelle COCOUAL, secrétaire générale, chargée des
fonctions par intérim de directrice académique des services de l'Education nationale de la Manche, la délégation
de signature (engagements, liquidations et mandatements des dépenses) qui lui est conférée en matière
d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’Etat imputées sur les titres 2, 3, 5 et 6 des BOP
pour lesquels elle est responsable d’unité opérationnelle :
- enseignement scolaire public 1er et 2nd degrés
- vie de l’élève, dont l’action intitulée « action sociale (bourses) en faveur des élèves pour les départements
de la Manche, du Calvados et de l’Orne »
- soutien de la politique de l’éducation nationale
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 50-2026-05-22-00006 - subdélégation ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses de Madame Cocoual DASEN par intérim 9
- enseignement scolaire privé 1er et 2nd degrés, dont l’action intitulée « action sociale (bourses) en faveur des
élèves pour les départements du Calvados, de la Manche et de l’Orne »
est subdéléguée aux agents suivants dans la limite de leurs compétences à :
- Madame Estelle Le Goff, attachée principale d’administration de l’Etat, responsable du service
interdépartemental des bourses (SIB)
- Madame Marie Lecoeur, secrétaire d’administration, classe exceptionnelle, de l’Education nationale et de
l’enseignement supérieur, adjointe à la responsable du SIB
- Monsieur Alexandre Marie, attaché principal d’administration de l’Etat, responsable de la division des affaires
générales et financières (DAGEF)
- Madame Nathalie Massilian, secrétaire d’administration, classe exceptionnelle, de l’Education nationale et de
l’enseignement supérieur, adjointe au responsable de la DAGEF
- Monsieur Guillaume OURSIN, Attaché d’Administration de l’Etat, responsable de la division de
l’enseignement scolaire (DESCO)
- Monsieur Benjamin Clément, attaché d’administration de l’Etat, responsable du service des ressources
humaines (SRH)
- Madame Clotilde Martinet, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au responsable du SRH
Article 2
la signature du fonctionnaire délégataire et sa qualité devront être précédées de la mention suivante :
Pour le Préfet du département de la Manche,
Pour la secrétaire générale, chargée des fonctions par intérim de directrice académique des services de l'éducation
nationale de la Manche
et par subdélégation,
Prénom – NOM
Responsable ou adjoint au responsable
du service « …… »
Article 3
Ce présent arrêté annule et remplace celui du 01 octobre 2025.
Article 4
la secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'Education nationale de la Manche est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la Manche.
SAINT-LO, le 22 mai 2026
Signé : Isabelle COCOUAL
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 50-2026-05-22-00006 - subdélégation ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses de Madame Cocoual DASEN par intérim 10
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-05-22-00002
Arrêté N°26-02 CY portant délégation de
signature aux agents de la sous-préfecture de
Cherbourg
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-05-22-00002 - Arrêté N°26-02 CY portant délégation de signature aux agents de la
sous-préfecture de Cherbourg 11
SOUS-PRÉFECTURE DE CHERBOURG
Secrétariat général
Arrêté N°26-02 CY
A R R Ê T É
portant délégation de signature
aux agents de la sous-préfecture
Le sous-préfet de Cherbourg,
VU le code électoral et notamment son article L. 265 ;
VU le décret du 22 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON, sous-préfet de
Cherbourg ;
A R R Ê T E
Article 1 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean RAMPON, sous-préfet de
Cherbourg, délégation est donnée à Mme Catherine YVON, secrétaire générale de la sous-
préfecture de Cherbourg, afin de signer les refus d’enregistrement des candidatures aux
élections municipales organisées dans la commune de Saussemesnil les 14 et 21 juin 2026.
Article 2 : Délégation est donnée à Mme Catherine YVON, secrétaire générale de la sous-
préfecture de Cherbourg, et Mme Lucie CAUVIN-SELVES, cheffe du bureau des
collectivités locales, de la réglementation et des sécurités afin de signer :
- les récépissés provisoires constatant le dépôt des candidatures aux élections sus-
mentionnées ;
- les récépissés définitifs attestant de l’enregistrement des candidatures aux élections sus-
mentionnées ;
À Cherbourg-en-Cotentin, le 22 mai 2026
SIGNE
Jean RAMPON
Copie transmise à :
- Mme Catherine YVON ;
- Mme Lucie CAUVIN-SELVES ;
- Recueil des actes administratifs
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-05-22-00002 - Arrêté N°26-02 CY portant délégation de signature aux agents de la
sous-préfecture de Cherbourg 12