Aller au contenu
SensPoObservatoire politique indépendant

Actes des préfectures · Manche

RAA spécial Nominatif 50-2026-097 PDF - 6,15 Mb - 01/06/2026

Recueil des actes administratifs publié le 1 juin 2026

12actes
27pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

12 actes

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités

  1. Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP101106722

    Acte du 20 mars 20261 page50-2026-03-20-00003

  2. Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP101992519

    Acte du 20 mars 20261 page50-2026-03-20-00002

  3. Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP802665125

    Acte du 17 mars 20261 page50-2026-03-17-00006

  4. Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP992331439

    Acte du 20 avril 20261 page50-2026-04-20-00002

  5. Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP101880623

    Acte du 13 mars 20261 page50-2026-03-13-00012

  6. Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP894889138

    Acte du 17 mars 20261 page50-2026-03-17-00004

  7. Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP924827660

    Acte du 17 mars 20262 pages50-2026-03-17-00005

  8. Récépissé de déclaration d'un organisme de services aux personnes enregistré sous le N° SAP102456399

    Acte du 1 avril 20261 page50-2026-04-01-00004

  9. Récépissé de déclaration d'un organisme de services aux personnes enregistré sous le N° SAP103318333

    Acte du 28 avril 20261 page50-2026-04-28-00001

  10. Récépissé de déclaration d'un organisme de services aux personnes enregistré sous le N° SAP918613571

    Acte du 27 avril 20261 page50-2026-04-27-00002

  11. Récépissé de déclaration d'un organisme de services aux personnes enregistré sous le N° SAP984533158

    Acte du 16 mars 20261 page50-2026-03-16-00030

  12. Récépissé de déclaration d'un organisme de services aux personnes enregistré sous le N°SAP792669558

    Acte du 6 mai 20261 page50-2026-05-06-00006

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 27 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

MANCHE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°50-2026-097 PUBLIÉ LE 1 JUIN 2026
Sommaire Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / 50-2026-03-20-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP101106722 (1 page) Page 3 50-2026-03-20-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP101992519 (1 page) Page 5 50-2026-03-17-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP802665125 (1 page) Page 7 50-2026-04-20-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP992331439 (1 page) Page 9 50-2026-03-13-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP101880623 (1 page) Page 11 50-2026-03-17-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP894889138 (1 page) Page 13 50-2026-03-17-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP924827660 (2 pages) Page 15 50-2026-04-01-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services aux personnes enregistré sous le N° SAP102456399 (1 page) Page 18 50-2026-04-28-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services aux personnes enregistré sous le N° SAP103318333 (1 page) Page 20 50-2026-04-27-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services aux personnes enregistré sous le N° SAP918613571 (1 page) Page 22 50-2026-03-16-00030 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services aux personnes enregistré sous le N° SAP984533158 (1 page) Page 24 50-2026-05-06-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services aux personnes enregistré sous le N°SAP792669558 (1 page) Page 26 2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités 50-2026-03-20-00003 Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP101106722 Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-03-20-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP101106722 3
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP101106722 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5; Le préfet de la Manche Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Manche, le 17/03/26 par M. MAINE Benji en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme MAINE NORMANDIE PAYSAGES dont l'établissement principal est situé 5 Route de Coustey 50680 COUVAINS et enregistré sous le N° SAP101106722 pour les activités suivantes : Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) : • Petits travaux de jardinage Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Cherbourg, le 20/03/2026 Pour le Directeur de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités, La Cheffe de l’unité Anticipation, Accompagnement des Mutations économiques SIGNE Françoise FOUQUERAY Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-03-20-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP101106722 4
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités 50-2026-03-20-00002 Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP101992519 Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-03-20-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP101992519 5
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP101992519 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5; Le préfet de la Manche Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Manche, le 17/03/26 par M. LEMAZURIER QUENTIN en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 13 RUE DES VILLAS 50500 CARENTAN-LES-MARAIS et enregistré sous le N° SAP101992519 pour les activités suivantes : Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) : • Petits travaux de jardinage • Travaux de petit bricolage Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Cherbourg, le 20/03/2026 Pour le Directeur de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités, La Cheffe de l’unité Anticipation, Accompagnement des Mutations économiques SIGNE Françoise FOUQUERAY Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-03-20-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP101992519 6
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités 50-2026-03-17-00006 Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP802665125 Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-03-17-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP802665125 7
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP802665125 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5; Le préfet de la Manche Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Manche, le 30/01/26 par Mme. Duchesne Elodie en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Les Aides d'Elodie dont l'établissement principal est situé 4 Rue De Tourville 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN et enregistré sous le N° SAP802665125 pour les activités suivantes : Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) : • Entretien de la maison et travaux ménagers • Préparation de repas à domicile • Livraison de courses à domicile • Assistance administrative à domicile • Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Cherbourg, le 17/03/2026 Pour le Directeur de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités, La Cheffe de l’unité Anticipation, Accompagnement des Mutations économiques SIGNE Françoise FOUQUERAY Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-03-17-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP802665125 8
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités 50-2026-04-20-00002 Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP992331439 Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-04-20-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP992331439 9
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP992331439 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5; Le préfet de la Manche Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Manche, le 13/04/26 par M. CORDELOIS Théo en qualité de dirigeant, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 2bis Avenue du Maréchal Leclerc 50800 VILLEDIEU LES POELE et enregistré sous le N° SAP992331439 pour les activités suivantes : Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) : • Petits travaux de jardinage Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Cherbourg, le 20/04/2026 Pour le Directeur de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités, La Cheffe de l’unité Anticipation, Accompagnement des Mutations économiques SIGNE Françoise FOUQUERAY Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-04-20-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP992331439 10
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités 50-2026-03-13-00012 Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP101880623 Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-03-13-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP101880623 11
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP101880623 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5; Le préfet de la Manche Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Manche, le 05/03/26 par M. TRAISNEL Mattéo en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme SARL VISION PAYSAGES SERVICES dont l'établissement principal est situé 19 LA CHASSE DES PONTS 50260 RAUVILLE-LA-BIGOT et enregistré sous le N° SAP101880623 pour les activités suivantes : Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) : • Petits travaux de jardinage Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Cherbourg, le 13/03/2026 Pour le Directeur de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités, La Cheffe de l’unité Anticipation, Accompagnement des Mutations économiques SIGNE Françoise FOUQUERAY Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-03-13-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP101880623 12
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités 50-2026-03-17-00004 Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP894889138 Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-03-17-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP894889138 13
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP894889138 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5; Le préfet de la Manche Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Manche, le 16/02/26 par Mme. DUCROT LAURA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme MISS CLEAN SERVICES dont l'établissement principal est situé 600 ROUTE HOTEL PIEL 50800 CHAMPREPUS et enregistré sous le N° SAP894889138 pour les activités suivantes : Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) : • Entretien de la maison et travaux ménagers • Préparation de repas à domicile • Livraison de repas à domicile • Livraison de courses à domicile Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Cherbourg, le 17/03/2026 Pour le Directeur de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités, La Cheffe de l’unité Anticipation, Accompagnement des Mutations économiques SIGNE Françoise FOUQUERAY Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-03-17-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP894889138 14
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités 50-2026-03-17-00005 Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP924827660 Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-03-17-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP924827660 15
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP924827660 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5; Le préfet de la Manche Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Manche, le 25/02/26 par Mme. RENAUX Vanessa en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Éclat ménage dont l'établissement principal est situé 100 Rue De la Croix Morel 50110 Cherbourg-en-cotentin et enregistré sous le N° SAP924827660 pour les activités suivantes : Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) : • Entretien de la maison et travaux ménagers • Petits travaux de jardinage • Travaux de petit bricolage • Livraison de repas à domicile • Livraison de courses à domicile • Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile • Assistance informatique à domicile • Assistance administrative à domicile • Soin et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes • Conduite du véhicule des personnes présentant une invalidité temporaire • Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire • Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-03-17-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP924827660 16
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Cherbourg, le 17/03/2026 Pour le Directeur de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités, La Cheffe de l’unité Anticipation, Accompagnement des Mutations économiques SIGNE Françoise FOUQUERAY La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de la Manche ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du CAEN. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-03-17-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP924827660 17
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités 50-2026-04-01-00004 Récépissé de déclaration d'un organisme de services aux personnes enregistré sous le N° SAP102456399 Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-04-01-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services aux personnes enregistré sous le N° SAP102456399 18
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Manche Bd Félix Amiot - BP 240 50102 Cherbourg-en-Cotentin Cedex  Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-04-01-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services aux personnes enregistré sous le N° SAP102456399 19
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités 50-2026-04-28-00001 Récépissé de déclaration d'un organisme de services aux personnes enregistré sous le N° SAP103318333 Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-04-28-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services aux personnes enregistré sous le N° SAP103318333 20
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Manche Bd Félix Amiot - BP 240 50102 Cherbourg-en-Cotentin Cedex           Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-04-28-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services aux personnes enregistré sous le N° SAP103318333 21
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités 50-2026-04-27-00002 Récépissé de déclaration d'un organisme de services aux personnes enregistré sous le N° SAP918613571 Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-04-27-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services aux personnes enregistré sous le N° SAP918613571 22
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Manche Bd Félix Amiot - BP 240 50102 Cherbourg-en-Cotentin Cedex   Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-04-27-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services aux personnes enregistré sous le N° SAP918613571 23
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités 50-2026-03-16-00030 Récépissé de déclaration d'un organisme de services aux personnes enregistré sous le N° SAP984533158 Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-03-16-00030 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services aux personnes enregistré sous le N° SAP984533158 24
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Manche Bd Félix Amiot - BP 240 50102 Cherbourg-en-Cotentin Cedex  Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-03-16-00030 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services aux personnes enregistré sous le N° SAP984533158 25
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités 50-2026-05-06-00006 Récépissé de déclaration d'un organisme de services aux personnes enregistré sous le N°SAP792669558 Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-05-06-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services aux personnes enregistré sous le N°SAP792669558 26
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Manche Bd Félix Amiot - BP 240 50102 Cherbourg-en-Cotentin Cedex    Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-05-06-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services aux personnes enregistré sous le N°SAP792669558 27

Tous les actes · MancheTous les actes des préfectures

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine

Une synthèse sourcée et sans parti pris. Désinscription en un clic, aucune revente d’adresse.

Vous cherchez un compte ? Créer un compte SensPo : pour commenter, suivre vos élus et garder vos analyses.