Actes des préfectures · Manche
RAA spécial 50-2026-100 PDF - 0,19 Mb - 03/06/2026
Recueil des actes administratifs publié le 3 juin 2026
2actes
8pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale des finances publiques
Décision de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle ressources humaines et moyens
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 8 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
MANCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°50-2026-100
PUBLIÉ LE 3 JUIN 2026
Sommaire
Direction départementale des finances publiques /
50-2026-06-03-00001 - Décision de délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire (2 pages) Page 3
50-2026-06-03-00002 - Décision de délégations spéciales de
signature pour le pôle ressources humaines et moyens (2 pages) Page 6
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Direction départementale des finances
publiques
50-2026-06-03-00001
Décision de délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire
Direction départementale des finances publiques - 50-2026-06-03-00001 - Décision de délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire 3
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction départementale
des Finances publiques de la Manche
Cité administrative – BP 225
Place de la Préfecture
50 000 SAINT-LÔ
DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE
EN MATIÈRE D’ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
La directrice du pôle ressources humaines et moyens
de la direction départementale des Finances publiques de la Manche,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010
et par le décret, n° 210-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 27 juillet 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS, préfet de la Manche ;
Vu l’arrêté préfectoral du 13 mars 2026 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement
secondaire à Mme Christèle MADELAINE, administratrice des Finances publiques adjointe, responsable du
pôle ressources humaines et moyens de la DDFiP de la Manche ;
Vu l’arrêté préfectoral du 13 mars 2026 portant délégation de signature en matière d’actes relevant du
pouvoir adjudicateur à Mme Christèle MADELAINE, administratrice des Finances publiques adjointe,
responsable du pôle ressources humaines et moyens de la DDFiP de la Manche ;
DÉCIDE :
Les délégations qui me sont conférées par les arrêtés du préfet de la Manche en date du 13 mars 2026
seront exercées par :
M. Stéphane RUMMEL, inspecteur principal des Finances publiques
Mme Aurélie LECAMPION-COUILLARD, inspectrice divisionnaire des Finances publiques
Mme Katell GOUPIL, inspectrice des Finances publiques, pour Chorus cœur et Chorus formulaire, avec pour
cette dernière application les profils « saisisseur et valideur », à l’exclusion du groupe utilisateur (GU) « indus
sur rémunération »
M. Alexis LELIEVRE, contrôleur principal des Finances publiques, et M. Joël HUS, agent administratif
principal des Finances publiques, pour Chorus cœur et Chorus formulaire, avec pour cette dernière
application les profils « saisisseur et valideur », à l’exclusion du groupe utilisateurs (GU) « indus sur
rémunération » et Chorus DT « frais de déplacement » avec le profil « valideur » (frais de déplacement)
Mme Anaïs VETEL, contrôleuse des Finances publiques, pour Chorus DT « frais de déplacement » avec le
profil « valideur » (frais de déplacement)
Direction départementale des finances publiques - 50-2026-06-03-00001 - Décision de délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire 4
Mme Stéphanie REMANDE, inspectrice des Finances publiques, pour Chorus DT « frais de déplacement »,
avec le profil « valideur » (frais de déplacement), et Chorus formulaire, avec le profil « valideur », dans le
cadre exclusif du groupe utilisateur (GU) « indus sur rémunération »
Mme Léonie BRUN, contrôleuse principale des Finances publiques et M. Jean-Noël PERRUAUX, contrôleur
principal des Finances publiques, pour Chorus DT « frais de déplacement », avec le profil « valideur» (frais
de déplacement)
Toutes dispositions contraires à la présente décision sont abrogées.
Fait à Saint-Lô, le 3 juin 2026
L’administratrice des Finances publiques adjointe,
signé
Christèle MADELAINE
Direction départementale des finances publiques - 50-2026-06-03-00001 - Décision de délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire 5
Direction départementale des finances
publiques
50-2026-06-03-00002
Décision de délégations spéciales de signature
pour le pôle ressources humaines et moyens
Direction départementale des finances publiques - 50-2026-06-03-00002 - Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle
ressources humaines et moyens 6
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction départementale
des Finances publiques de la Manche
Cité administrative – BP 225
Place de la Préfecture
50 000 SAINT-LÔ
Saint-Lô, le 3 juin 2026
Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle ressources humaines et moyens
L’administrateur de l’État,
directeur départemental des Finances publiques de la Manche,
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 26 février 2026 portant nomination de M. Gilles TOURPIN, administrateur de l’État en
qualité de directeur départemental des Finances publiques de la Manche, à compter du 16 mars 2026 ;
Vu l’arrêté du 11 décembre 2009 portant création de la direction départementale des Finances publiques
de la Manche ;
DÉCIDE :
Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions du
pôle « ressources humaines et moyens », avec faculté d’agir séparément et sur sa seule signature, est
donnée à M. Stéphane RUMMEL, inspecteur principal des Finances publiques, en tant qu’adjoint au
responsable du pôle « ressources humaines et moyens ».
Article 2 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de
leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et sur sa seule signature,
l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
1. Pour la division Budget, logistique, immobilier :
Mme Aurélie LECAMPION-COUILLARD, inspectrice divisionnaire des Finances publiques,
responsable de la division « Budget – logistique – immobilier », suivant les conditions précisées dans
l’annexe I
Service Budget
Mme Katell GOUPIL, inspectrice des Finances publiques, suivant les conditions précisées dans
l'annexe I
Direction départementale des finances publiques - 50-2026-06-03-00002 - Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle
ressources humaines et moyens 7
Service Immobilier – logistique – téléphonie
M. Philippe MACĖ, inspecteur des Finances publiques
2. Pour la division Ressources humaines :
➢ M. Stéphane RUMMEL, inspecteur principal des Finances publiques, responsable de la division
« Ressources humaines »
Exception faite, pour le responsable de division, des actes de gestion ressources humaines touchant aux
cadres de catégorie A.
Service ressources humaines – actes ayant un impact en mutations – promotion – maladie – conseiller RH –
recrutements spéciaux – FDD
➢ Mme Stéphanie REMANDE, inspectrice des Finances publiques, suivant les conditions précisées
dans l'annexe II pour FDD
Service formation professionnelle et pilotage de l’équipe de renfort
➢ Mme Sabine CASTEL, contrôleuse des Finances publiques, pour la partie formation professionnelle
➢ Mme Marie-Laure RAYNAUD, contrôleuse des Finances publiques, pour la partie formation
professionnelle
Service assistant de prévention – correspondant handicap local
➢ Mme Muriel ESLINE, inspectrice des Finances publiques
Exception faite, pour l’ensemble des agents de la division, des actes de gestion ressources humaines
touchant aux cadres de catégorie A, des notifications administratives à destination des agents [position,
affectation…] et de tout document ressources humaines portant avis du directeur.
Article 3 : Ces dispositions seront applicables à partir du 3 juin 2026.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Manche.
Le directeur départemental des Finances publiques,
signé
Gilles TOURPIN
Direction départementale des finances publiques - 50-2026-06-03-00002 - Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle
ressources humaines et moyens 8