Actes des préfectures · Manche
RAA spécial 50-2026-104 PDF - 0,13 Mb - 11/06/2026
Recueil des actes administratifs publié le 11 juin 2026
1acte
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Arrêté modificatif de l'arrêté du 4 juin 20222 portant nomination des membres du comité départemental des services aux familles
Texte intégral
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MANCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°50-2026-104
PUBLIÉ LE 11 JUIN 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
50-2026-06-09-00003 - Arrêté modificatif de l'arrêté du 4 juin 20222
portant nomination des membres du comité départemental des
services aux familles (3 pages) Page 3
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
50-2026-06-09-00003
Arrêté modificatif de l'arrêté du 4 juin 20222
portant nomination des membres du comité
départemental des services aux familles
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-06-09-00003 - Arrêté modificatif de l'arrêté du 4 juin
20222 portant nomination des membres du comité départemental des services aux familles 3
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités
Pôle Solidarités Actives
Arrêté N° 2026-DDETS-PSA-25
ARRÊTÉ MODIFICATIF
de l’arrêté du 4 novembre 2022 portant nomination des membres
du comité départemental des services aux familles
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l’ordre National du Mérite
VU le code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles L214-5 et D214-1 à
D214-6 ;
VU le décret n°2021-1644 du 14 décembre 2021 relatif à la gouvernance des services aux
familles et au métier d’assistant maternel ;
VU le décret n° 2025-383 du 28 avril 2025 relatif au plan annuel départemental d'inspection et
de contrôle des modes d'accueil du jeune enfant prévu à l'article L. 2324-2-2 du code de la
santé publique
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Marc CHAPPUIS, préfet de la Manche ;
VU l'arrêté du 4 novembre 2022 préfectoral portant nomination des membres du comité
départemental des services aux familles ;
VU l'arrêté préfectoral N°2025-89-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de signature à
M. Philippe BRUGNOT, secrétaire général de la préfecture ;
VU la circulaire N°DGCS/SD2C/2022 du 21 juillet 2022 relative à la mise en œuvre des comités
et des schémas départementaux des services aux familles ;
VU les nouvelles propositions de désignation ;
Considérant les désignations faites par l’association des maires de la Manche suite aux élections
municipales des 15 et 22 mars 2026 ;
Sur proposition du directeur départemental de l’Emploi, du Travail et des Solidarités
Direction Départementale de l’Emploi, du travail et des Solidarités – 5 bis rue des prés–
BP 20524 – 50004 SAINT-LO CEDEX
Tél : 02.50.71.50.00 - Mél : ddets@manche.gouv.fr
Accueil du public du lundi au vendredi de 09 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 00
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-06-09-00003 - Arrêté modificatif de l'arrêté du 4 juin
20222 portant nomination des membres du comité départemental des services aux familles 4
ARRÊTE
Article 1 : L’article 1 de l’arrêté préfectoral du 4 novembre 2022 portant nomination des
membres du comité départemental des services aux familles est modifié comme
suit :
1° en tant que vices présidents :
1 -Le président du Conseil Départemental de la Manche ou Mme Nicole GODARD, conseillère
départementale
2- Sur proposition de l’association départementale des maires : Mme Alexandrina LE GUILLOU,
maire de Canteloup
3- Le président du conseil d’administration de la Caisse d’Allocations Familiales ou Mme Agnès
TIREL, 1ere vice-présidente du conseil d’administration de la Caisse d’Allocations Familiales
2° Au titre du 1° du II sur proposition de l’association des maires :
Quatre maires, adjoints au maire ou présidents d'établissements publics de coopération
intercommunale, désignés par l'association départementale des maires, dont un au moins d'une
commune de plus de 10 000 habitants ou, si le département ne comporte pas de communes de
cette taille, d'une commune de plus de 3 500 habitants, et au moins un d'une commune de
moins de 3 500 habitants :
Titulaire : Mme Jessie ORVAIN, titulaire, maire d’Isigny-le-Buat
Suppléante : Mme Marie-Noëlle MAGNIER, maire du Mesnil-Ozenne
Titulaire : M. Pascal GIBOT, maire de Coudeville-sur-mer
Suppléant : Mme Nathalie PLOS, maire de Pont-Hébert
Titulaire : Mme Isabelle BIHET, adjointe à la maire de Cherbourg-en-Cotentin
Suppléant : M. Denis LEFER, maire de Bricquebec-en-Cotentin
Titulaire : Mme Emmanuelle LEJEUNE, maire de Saint-Lô
Suppléante : Mme Anne HEBERT, maire de Marschésieux, vice-présidente de la Communauté de
Communes Côte Ouest Centre Manche
9° au titre du 8 ° du II :
Quatre représentants des services de la caisse d’allocations familiales ou de la caisse de la
mutualité sociale agricole, conjointement désignés par leurs directeurs :
Titulaire : Mme Dominique MAHIEU, attachée de direction de l’action sanitaire et sociale,
animation, élus et territoires à la MSA Côtes Normandes
Suppléant : siège à pourvoir
Titulaire : M. Stéphane LEPOITTEVIN, responsable adjoint de l’action sanitaire et sociale de la
MSA Côtes Normandes
Suppléant : siège à pourvoir
Titulaire : M. Sébastien SEURON, directeur de la CAF de la Manche
Suppléant : Mme Sandrine BOUCLET, directrice adjointe de la CAF de la Manche
Titulaire : Mme Fabienne TANEZIE, responsable du service gestion et développement action
sociale de la CAF
Suppléant : siège à pourvoir
10° au titre du 9 ° du II :
Titulaire : Mme Marine AUZOU, Babilou, responsable secteur Normandie
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20222 portant nomination des membres du comité départemental des services aux familles 5
16° au titre du 15 ° du II :
Deux personnes qualifiées dans le domaine de l’accueil des jeunes enfants, du soutien à la
parentalité et de la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle, désignées par le
préfet sur proposition des vice-présidents.
Titulaire : M. ROBLIN Florian, conseiller technique en action sociale « petite enfance » à la CAF
de la Manche
Suppléant : siège à pourvoir
Titulaire : Mme Bénédicte LECLERC, conseillère technique en action sociale « parentalité » à la
CAF de la Manche
Suppléant : siège à pourvoir
Le reste est sans changement.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif auprès du préfet de
la Manche dans les deux mois suivant sa publication. Un recours contentieux peut
être déposé auprès du Tribunal Administratif de Caen, également dans un délai de
deux mois à compter de la publication, ou dans le délai de deux mois à partir de la
réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé. L’absence de
réponse de l’administration au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application télérecours accessible sur
le site www.telerecours.fr
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental de l’Emploi, du
Travail et des Solidarités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Saint-Lô, le 9 juin 2026
Le préfet,
Pour le Préfet,
Le secrétaire générale
Signé
Philippe BRUGNOT
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-06-09-00003 - Arrêté modificatif de l'arrêté du 4 juin
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