Actes des préfectures · Manche
RAA spécial 50-2026-114 PDF - 0,25 Mb - 25/06/2026
Recueil des actes administratifs publié le 25 juin 2026
3actes
15pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de la Manche
Interdiction artifices feux post canicule 2026
Arrêté feux de forets post canicule 2026
organisation des activités agricoles post canicule 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 15 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
MANCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°50-2026-114
PUBLIÉ LE 25 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture de la Manche /
50-2026-06-25-00002 - Interdiction artifices feux post canicule 2026 (3
pages) Page 3
50-2026-06-25-00004 - Arrêté feux de forets post canicule 2026 (4
pages) Page 7
50-2026-06-25-00003 - organisation des activités agricoles post canicule
2026 (3 pages) Page 12
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Préfecture de la Manche
50-2026-06-25-00002
Interdiction artifices feux post canicule 2026
Préfecture de la Manche - 50-2026-06-25-00002 - Interdiction artifices feux post canicule 2026 3
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité et de la réglementation
Arrêté portant interdiction temporaire du tir de feux d'artifice et des feux festifs dans le
département en raison d'un risque exceptionnel d'incendie suite à l'épisode de canicule
LE PRÉFET DE LA MANCHE
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 relatif aux
pouvoirs de police du représentant de l'État dans le département ;
Vu le Code forestier, notamment ses articles L. 131-1 à L. 131-8 et l'article L. 131-6 conférant au
préfet la compétence pour édicter des mesures temporaires de prévention des incendies en
cas de risque exceptionnel ;
Vu le Code pénal, notamment ses articles 322-5 à 322-11 relatifs à la destruction par incendie
due à la violation d'une obligation de sécurité ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et départements et notamment ses articles
70 et 72 ;
Vu le décret du 10 juillet 2025 portant nomination de M. François LE VERGER, sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet de la Manche ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS, préfet de la Manche ;
Vu l’arrêté du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à M. François LE VERGER,
directeur de cabinet du préfet de la Manche ;
Vu l'arrêté préfectoral permanent du 08 février 2005 relatif à la protection des forêts contre les
incendies ;
Vu la carte de vigilance de Météo-France du 22 juin 2026 plaçant le département de la Manche
en situation de vigilance rouge canicule à compter du 23 juin 2026 à midi ;
Vu la carte de vigilance de Météo-France du 25 juin 2026 plaçant le département de la Manche
en situation de vigilance orange canicule à compter du 25 juin 2026 à 22 heures ;
Considérant que l'épisode de chaleur intense et durable débuté le 20 juin 2026 provoque un
assèchement sévère de la végétation et des sols depuis plusieurs jours ;
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
- Bureau des migrations et de l’intégration : uniquement sur rendez-vous
- point accueil numérique de 8h30 à 12h30 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00
Préfecture de la Manche - 50-2026-06-25-00002 - Interdiction artifices feux post canicule 2026 4
Considérant que les feux d'artifice de divertissement, les feux de joie et les feux festifs
traditionnels constituent, par les projections de matières en ignition, un risque imminent de
départ de feu et de propagation rapide ;
Considérant que les conditions météorologiques estivales, caractérisées par des températures
élevées, une sécheresse marquée de la végétation et des épisodes de vent, sont susceptibles de
favoriser l'éclosion et la propagation rapide des incendies de forêts et d'espaces naturels ;
Considérant que plus de 90 % des départs de feu sont d'origine humaine, volontaire ou
accidentelle;
Considérant que la priorité absolue des services de l'État est de préserver les capacités
d'intervention des secours et en particulier du Service Départemental d’Incendie et de Secours
pour faire face à l’épisode de chaleur extrême ;
Considérant qu'en application de l’arrêté préfectoral permanent du 08 février 2005 relatif à la
protection des forêts contre les incendies, le Préfet est fondé à restreindre ou interdire
temporairement toutes les activités potentiellement génératrices d'incendies sur un périmètre
déterminé face à ce risque exceptionnel ;
Sur proposition du directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1er :
En raison du risque exceptionnel d'incendie induit par l’onde de chaleur extrême, le tir de feux
d'artifice (spectacles pyrotechniques et artifices de divertissement des catégories F1 à F4 et T1 à
T2) ainsi que l'allumage de feux festifs (feux de la Saint-Jean, feux de joie, feux de camp) sont
strictement interdits sur l'ensemble des espaces publics et privés de plein air de tout le territoire
départemental.
Article 2 :
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du jeudi 25 juin 2026 à 22h00 et ce,
jusqu’au lundi 29 juin 2026 à 08h00.
Article 3 :
Pendant la durée d'application du présent arrêté, l'instruction et l'octroi des autorisations
exceptionnelles de l'emploi du feu prévues dans l' arrêté permanent du 08 février 2005 relatif à la
protection des forets contre les incendies sont suspendus.
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Préfecture de la Manche - 50-2026-06-25-00002 - Interdiction artifices feux post canicule 2026 5
Article 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux
lois et règlements en vigueur. Les forces de l’ordre sont autorisées à verbaliser les contrevenants et
à procéder à la saisie du matériel pyrotechnique.
Article 5 :
Le directeur de cabinet du préfet de la Manche, les sous-préfets d’arrondissement, le colonel
commandant le groupement de la gendarmerie départementale de la Manche, le directeur
interdépartemental de la police nationale de la Manche, le directeur départemental des
territoires, le directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS), les maires du
département et toutes autorités administratives et agents des forces publiques, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et dont une copie sera transmise au procureur de la République près le
tribunal judiciaire de Cherbourg et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de
Coutances.
Saint-Lô, le 25 juin 2026
Le préfet
Signé
Marc CHAPPUIS
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen – 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen dans un délai de deux mois
à compter de la date de sa notification ou de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à
l’auteur de la décision (ou bien un recours hiérarchique devant le ministère de l’Intérieur). Dans ce cas, le recours contentieux sera
introduit dans les deux mois suivant la réponse.Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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Préfecture de la Manche - 50-2026-06-25-00002 - Interdiction artifices feux post canicule 2026 6
Préfecture de la Manche
50-2026-06-25-00004
Arrêté feux de forets post canicule 2026
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Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité et de la réglementation
Arrêté portant réglementation temporaire de certaines activités susceptibles de provoquer des
incendies de forêts et d'espaces naturels
LE PRÉFET DE LA MANCHE
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212–2 et L2215-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment le livre VII ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L2221-1 ;
Vu le code forestier, et notamment les articles L131-6 et suivants, L133-2 et R131-4 ;
Vu le code de l'environnement, notamment l'article L362-1 ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et départements et notamment ses articles
70 et 72 ;
Vu le décret du 10 juillet 2025 portant nomination de M. François LE VERGER, sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet de la Manche ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS, préfet de la Manche ;
Vu l’arrêté du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à M. François LE VERGER,
directeur de cabinet du préfet de la Manche ;
Vu l'arrêté préfectoral permanent du 08 février 2005 relatif à la protection des forêts contre les
incendies ;
Vu la carte de vigilance de Météo-France du 22 juin 2026 plaçant le département de la Manche
en situation de vigilance rouge canicule à compter du 23 juin 2026 à midi ;
Vu la carte de vigilance de Météo-France du 25 juin 2026 plaçant le département de la Manche
en situation de vigilance orange canicule à compter du 25 juin 2026 à 22 heures ;
Considérant que l'épisode de chaleur intense et durable débuté le 20 juin 2026 provoque un
assèchement sévère de la végétation et des sols depuis plusieurs jours ;
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
- Bureau des migrations et de l’intégration : uniquement sur rendez-vous
- point accueil numérique de 8h30 à 12h30 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00
Préfecture de la Manche - 50-2026-06-25-00004 - Arrêté feux de forets post canicule 2026 8
Considérant que la police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la
salubrité publiques; qu'elle comprend notamment le soin de prévenir, par des précautions
convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les
fléaux calamiteux, tels que les incendies ;
Considérant que le représentant de l’État dans le département est seul compétent pour prendre
les mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, dont le champ
d'application excède le territoire d'une commune ;
Considérant que les conditions météorologiques estivales, caractérisées par des températures
élevées, une sécheresse marquée de la végétation et des épisodes de vent, sont susceptibles de
favoriser l'éclosion et la propagation rapide des incendies de forêts et d'espaces naturels ;
Considérant que plus de 90 % des départs de feu sont d'origine humaine, volontaire ou
accidentelle;
Considérant que la priorité absolue des services de l'État est de préserver les capacités
d'intervention des secours et en particulier du Service Départemental d’Incendie et de Secours
pour faire face à l’épisode de chaleur extrême ;
Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les atteintes à la sécurité publique ;
Sur proposition du directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1 : Champ d'application
Le présent arrêté s'applique :
• aux bois, forêts, espaces naturels combustibles ;
• sans préjudice des dispositions du code forestier et des autres lois et règlement fixant des règles
permanentes ou plus contraignantes.
Article 2 : Rappels des activités interdites
Sont interdits dans le périmètre défini à l’article 1 :
2.1. Emploi du feu :
• brûlage des végétaux sur pied ;
• écobuages ;
• brûlage des déchets verts ;
• incinération de résidus agricoles ;
• feux de camp ;
• feux d'agrément ;
• feux de cuisson non aménagés.
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2.2. Activités pyrotechniques :
• utilisation de feux d'artifice ;
• spectacles pyrotechniques ;
• lâchers de lanternes volantes (dites également lanternes célestes, chinoises ou thaïlandaises)
constituant un dispositif de type ballon à air chaud fonctionnant sur le principe de l’aérostat, non
dirigé et comprenant une source de chaleur active (bougie).
2.3. Sources d'inflammation manifestement dangereuses :
• allumer et porter tous feux ainsi que fumer ;
• utilisation de barbecues. Par dérogation, les barbecues fixes implantés dans des espaces
aménagés peuvent être autorisés par le gestionnaire du site sous réserve du maintien permanent
de moyens d'extinction ;
• utilisation de matériels produisant des flammes nues à proximité immédiate de la végétation
sèche.
2.4. Sources d'inflammation potentielle :
La circulation et le stationnement de véhicules motorisés de loisirs (motos de cross, quads, buggys,
SSV et véhicules assimilés) sont interdits en dehors des voies ouvertes à la circulation publique
dans les bois, forêts et espaces naturels ainsi que dans une bande de 200 mètres autour de ceux-
ci.
Cette interdiction ne s'applique pas :
• aux propriétaires et ayants droit ;
• aux services publics ;
• aux services de secours ;
• aux véhicules participant à une mission de gestion forestière, agricole ou de sécurité.
2.5. Obstacles aux secours :
Le stationnement est interdit à tous véhicules devant les barrières et aux entrées des allées et
chemins desservant les bois et forêts.
Les barrières DFCI, pistes forestières et voies d'accès aux massifs doivent être maintenues libres de
tout obstacle.
Article 3 : Activités interdites en raison de l’indice de danger intégré au niveau sévère :
Sont interdits :
• À partir de 13h00 et jusque 19h00 les travaux mécanisés utilisant un broyeur, une épareuse, une
abatteuse ainsi que les travaux manuels avec outils à moteur (tronçonneuse, débroussailleuse…).
L'interdiction édictée s'applique à compter du jeudi 25 juin 2026 à 22h00 et ce jusqu’au lundi 29
juin 2026 à 8h00.
Article 4 : Sanctions
Les infractions au présent arrêté sont constatées par les agents habilités et poursuivies
conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
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Préfecture de la Manche - 50-2026-06-25-00004 - Arrêté feux de forets post canicule 2026 10
Article 5 : Exécution
Le directeur de cabinet du préfet de la Manche, les sous-préfets d’arrondissement, le colonel
commandant le groupement de la gendarmerie départementale de la Manche, le directeur
interdépartemental de la police nationale de la Manche, le directeur départemental des
territoires, le directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS), les maires du
département et toutes autorités administratives et agents des forces publiques, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et dont une copie sera transmise au procureur de la République près le
tribunal judiciaire de Cherbourg et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de
Coutances.
Saint-Lô, le 25 juin 2026
Le préfet
Signé
Marc CHAPPUIS
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen – 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen dans un délai de deux mois
à compter de la date de sa notification ou de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à
l’auteur de la décision (ou bien un recours hiérarchique devant le ministère de l’Intérieur). Dans ce cas, le recours contentieux sera
introduit dans les deux mois suivant la réponse.Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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Préfecture de la Manche
50-2026-06-25-00003
organisation des activités agricoles post canicule
2026
Préfecture de la Manche - 50-2026-06-25-00003 - organisation des activités agricoles post canicule 2026 12
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité et de la réglementation
Arrêté portant organisation des activités agricoles dans le département en raison d'un risque
exceptionnel d'incendie suite à l'épisode de canicule
LE PRÉFET DE LA MANCHE
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 relatif aux
pouvoirs de police du représentant de l'État dans le département ;
Vu le Code forestier, notamment ses articles L. 131-1 à L. 131-8 et l'article L. 131-6 conférant au
préfet la compétence pour édicter des mesures temporaires de prévention des incendies en
cas de risque exceptionnel ;
Vu le Code pénal, notamment ses articles 322-5 à 322-11 relatifs à la destruction par incendie
due à la violation d'une obligation de sécurité ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et départements et notamment ses articles
70 et 72 ;
Vu le décret du 10 juillet 2025 portant nomination de M. François LE VERGER, sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet de la Manche ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS, préfet de la Manche ;
Vu l’arrêté du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à M. François LE VERGER,
directeur de cabinet du préfet de la Manche ;
Vu l'arrêté préfectoral permanent du 08 février 2005 relatif à la protection des forêts contre les
incendies ;
Vu la carte de vigilance de Météo-France du 22 juin 2026 plaçant le département de la Manche
en situation de vigilance rouge canicule à compter du 23 juin 2026 à midi ;
Vu la carte de vigilance de Météo-France du 25 juin 2026 plaçant le département de la Manche
en situation de vigilance orange canicule à compter du 25 juin 2026 à 22 heures ;
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
- Bureau des migrations et de l’intégration : uniquement sur rendez-vous
- point accueil numérique de 8h30 à 12h30 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00
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Considérant que l'épisode de chaleur intense et durable débuté le 20 juin 2026 provoque un
assèchement sévère de la végétation et des sols depuis plusieurs jours ;
Considérant les risques de départ de feu dus aux activités agricoles de moisson et de fenaison ;
Considérant que les conditions météorologiques estivales, caractérisées par des températures
élevées, une sécheresse marquée de la végétation et des épisodes de vent, sont susceptibles de
favoriser l'éclosion et la propagation rapide des incendies de forêts et d'espaces naturels ;
Considérant que plus de 90 % des départs de feu sont d'origine humaine, volontaire ou
accidentelle;
Considérant que la priorité absolue des services de l'État est de préserver les capacités
d'intervention des secours et en particulier du Service Départemental d’Incendie et de Secours
pour faire face à l’épisode de chaleur extrême ;
Considérant qu'en application de l’arrêté préfectoral permanent du 08 février 2005 relatif à la
protection des forêts contre les incendies, le Préfet est fondé à restreindre ou interdire
temporairement toutes les activités potentiellement génératrices d'incendies sur un périmètre
déterminé face à ce risque exceptionnel ;
Sur proposition du directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1er :
Il est fortement recommandé de ne pas procéder aux activités de moissonnage et de pressage des
pailles et foins entre 14h et 18h.
La récolte de céréales ainsi que les activités de fenaison, de fauche et de pressage sont autorisées,
à condition d’être munis d’un moyen de communication, d’un déchaumeur ou d’une tonne à eau,
d’extincteurs ou autre dispositif d’extinction.
Article 2 :
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du jeudi 25 juin 2026 à 22h00 et ce,
jusqu’au lundi 29 juin 2026 à 08h00.
Article 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux
lois et règlements en vigueur. Les forces de l’ordre sont autorisées à verbaliser les contrevenants.
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Préfecture de la Manche - 50-2026-06-25-00003 - organisation des activités agricoles post canicule 2026 14
Article 5 :
Le directeur de cabinet du préfet de la Manche, les sous-préfets d’arrondissement, le colonel
commandant le groupement de la gendarmerie départementale de la Manche, le directeur
interdépartemental de la police nationale de la Manche, le directeur départemental des
territoires, le directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS), les maires du
département et toutes autorités administratives et agents des forces publiques, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et dont une copie sera transmise au procureur de la République près le
tribunal judiciaire de Cherbourg et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de
Coutances.
Saint-Lô, le 25 juin 2026
Le préfet
SIgné
Marc CHAPPUIS
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen – 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen dans un délai de deux mois
à compter de la date de sa notification ou de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à
l’auteur de la décision (ou bien un recours hiérarchique devant le ministère de l’Intérieur). Dans ce cas, le recours contentieux sera
introduit dans les deux mois suivant la réponse.Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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