Actes des préfectures · Manche
RAA spécial Nominatif 50-2026-116 PDF - 1,00 Mb - 30/06/2026
Recueil des actes administratifs publié le 30 juin 2026
11actes
37pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de la Manche
Déclaration admis BNSSA 30 05 2026 SNSM
Déclaration réussite examen BNSSA UDSP
Sous-préfecture de Cherbourg
Arrêté N° 2026-55-SF modifiant la liste départementale des personnes retenues en vue de constituer le jury chargé de la délivrance des diplômes dans le secteur funéraire
Sous-préfecture d'Avranches
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Commune de Carentan-les-Marais
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection SNC Blanche - Rauville-la-Bigot
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection SNC LEHOUDEY DUMOULIN - Grandparigny
Arrêté portant modification d'un système de vidéoprotection Sarl KDSN distribution Carrefour Express - Barenton
Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Bar Pub Big Ben - Avranches
Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Base Navale Cherbourg - Cherbourg-en-Cotentin
Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Optic Art - Cherbourg-en-Cotentin
Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Prosport - Cherbourg-en-Cotentin
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 37 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
MANCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°50-2026-116
PUBLIÉ LE 30 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture de la Manche /
50-2026-05-30-00001 - Déclaration admis BNSSA 30 05 2026 SNSM (1
page) Page 3
50-2026-04-30-00003 - Déclaration réussite examen BNSSA UDSP (1
page) Page 5
Sous-préfecture de Cherbourg /
50-2026-06-02-00014 - Arrêté N° 2026-55-SF modifiant la liste
départementale des personnes retenues en vue de constituer le jury
chargé de la délivrance des diplômes dans le secteur funéraire (4
pages) Page 7
Sous-préfecture d'Avranches /
50-2026-06-04-00002 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection Commune de Carentan-les-Marais (3 pages) Page 12
50-2026-06-09-00001 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection SNC Blanche - Rauville-la-Bigot (2 pages) Page 16
50-2026-06-09-00002 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection SNC LEHOUDEY DUMOULIN - Grandparigny (3 pages) Page 19
50-2026-06-04-00001 - Arrêté portant modification d'un système de
vidéoprotection Sarl KDSN distribution Carrefour Express - Barenton (2
pages) Page 23
50-2026-06-05-00001 - Arrêté portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection Bar Pub Big Ben - Avranches (2 pages) Page 26
50-2026-06-30-00003 - Arrêté portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection Base Navale Cherbourg - Cherbourg-en-Cotentin (2
pages) Page 29
50-2026-06-30-00001 - Arrêté portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection Optic Art - Cherbourg-en-Cotentin (2 pages) Page 32
50-2026-06-30-00002 - Arrêté portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection Prosport - Cherbourg-en-Cotentin (2 pages) Page 35
2
Préfecture de la Manche
50-2026-05-30-00001
Déclaration admis BNSSA 30 05 2026 SNSM
Préfecture de la Manche - 50-2026-05-30-00001 - Déclaration admis BNSSA 30 05 2026 SNSM 3
SNSM Centre de formation et d’intervention de la Manche
Déclaration des personnes reçues à l’examen du BNSSA
Le centre de formation et d’intervention SNSM de la Manche a organisé un
examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique qui s’est tenu le
30/05/2026 et suite à la formation qui s’est déroulée du 07/01/2026 au 27/05/2026.
Veuillez trouver ci-après la liste des candidats reçus à l’examen du Brevet
National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique :
NOM Prénom Date de naissance Lieu de naissance
CHOQUART DAVOINE Yliess 2008-07-28 AVRANCHES (50)
DEBIEU Nolan 2008-08-01 AVRANCHES (50)
FERRY-GUIGNY Antonin 2008-01-05 PERTUIS (84)
LE BERRE Morgane 2008-10-23 ST JEAN DE BRAYE (45)
LUCE Romain 2008-04-12 COUTANCES (50)
MARIE Louis 2008-03-06 AVRANCHES (50)
PRINGAULT Sylas 2006-07-12 GRANVILLE (50)
TANGUY Yuna 2008-01-27 AVRANCHES (50)
THEVENIN Jean - Baptiste 2006-03-23 GRANVILLE (50)
SIGNATURE DU PRÉSIDENT
DU JURY
ET
CACHET DE L’ASSOCIATION
Préfecture de la Manche - 50-2026-05-30-00001 - Déclaration admis BNSSA 30 05 2026 SNSM 4
Préfecture de la Manche
50-2026-04-30-00003
Déclaration réussite examen BNSSA UDSP
Préfecture de la Manche - 50-2026-04-30-00003 - Déclaration réussite examen BNSSA UDSP 5
4 Rue Belle-Croix
50000 Saint-Lô
formation@udsp50.fr
Déclaration des personnes reçues à l’examen du BNSSA
L’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de la Manche a organisé un examen
du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique qui s’est tenu le 18 avril 2026 suite à la
formation qui s’est déroulée du 17 septembre 2025 à ce jour au centre aquatique Océalis de La
Hague.
Veuillez trouver ci-après la liste des candidats reçus à l’examen du Brevet National de
Sécurité et de Sauvetage Aquatique :
BUSCAGLIA Enzo
DEGASNE BRIEAU Thomas
DEPIERRE Simon
DRUCKE Raphaël
GARNAUD Thomas
LE GAL Clément
LECLUZE Tom
PESUSIC Marco
PLUQUET Camille
PRIGENT Etienne
RICHARD Armelle
RICHARD Soizic
TEIXEIRA Thomas
VASSELIN Oscar
Le Président de l’Union départementale
des sapeurs-pompiers de la Manche
Commandant Frédéric DUCHEMIN
Préfecture de la Manche - 50-2026-04-30-00003 - Déclaration réussite examen BNSSA UDSP 6
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-06-02-00014
Arrêté N° 2026-55-SF modifiant la liste
départementale des personnes retenues en vue
de constituer le jury chargé de la délivrance des
diplômes dans le secteur funéraire
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-06-02-00014 - Arrêté N° 2026-55-SF modifiant la liste départementale des personnes
retenues en vue de constituer le jury chargé de la délivrance des diplômes dans le secteur funéraire 7
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-06-02-00014 - Arrêté N° 2026-55-SF modifiant la liste départementale des personnes
retenues en vue de constituer le jury chargé de la délivrance des diplômes dans le secteur funéraire 8
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-06-02-00014 - Arrêté N° 2026-55-SF modifiant la liste départementale des personnes
retenues en vue de constituer le jury chargé de la délivrance des diplômes dans le secteur funéraire 9
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-06-02-00014 - Arrêté N° 2026-55-SF modifiant la liste départementale des personnes
retenues en vue de constituer le jury chargé de la délivrance des diplômes dans le secteur funéraire 10
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-06-02-00014 - Arrêté N° 2026-55-SF modifiant la liste départementale des personnes
retenues en vue de constituer le jury chargé de la délivrance des diplômes dans le secteur funéraire 11
Sous-préfecture d'Avranches
50-2026-06-04-00002
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection Commune de
Carentan-les-Marais
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-06-04-00002 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Commune de
Carentan-les-Marais 12
SOUS-PREFECTURE D'AVRANCHES
Bureau des sécurités
Police administrative
ARRÊTÉ n° SPAVR-BDS-PA-2026-141
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Commune de Carentan-les-Marais
Le Préfet de la Manche,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, partie législative, notamment ses articles L.251-
1 à L.255-1 et partie réglementaire, notamment ses articles R.251-1 à R.253-4 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-10 VN du 26 février 2026 donnant délégation de
signature à Monsieur Pierre CHAULEUR sous-préfet d’Avranches ;
Vu la demande déposée le 23 octobre 2025 par Monsieur le maire de Carentan-les-
Marais, en vue d’obtenir l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection
au sein de la commune de Carentan-les-Marais 50500 CARENTAN-LES-MARAIS ;
Vu le récépissé de dépôt de cette demande délivré le 4 mars 2026 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 27 mars 2026 ;
Considérant que ce lieu est particulièrement exposé à des risques d’agression ou
de vol ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au
regard des risques susmentionnés ;
ARRÊTE
Art. 1 : Monsieur le maire de Carentan-les-Marais est autorisé, dans les conditions
fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 7
caméras extérieures de vidéoprotection au sein de la commune de Carentan-les-
Marais 50500 CARENTAN-LES-MARAIS, conformément au dossier présenté et
annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2025/0409.
Le système considéré répond aux finalités prévues par le code de la sécurité
intérieure :
Prévention des atteintes a la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés a des risques d'agression
Sous-Préfecture Avranches - Place Daniel Huet - 50300 Avranches - Tél. : 02.14.14.32.40
Mél. : sp-avranches@manche.gouv.fr
Heures d’accueil du public : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-06-04-00002 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Commune de
Carentan-les-Marais 13
ou de vol, Protection des bâtiments publics, Prévention des atteintes a la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés a des risques
d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant, Prévention et constatation des
infractions relatives a l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres
objets.
Art. 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement
cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du
public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d’accès du public, des affichettes mentionnent les références
du code de la sécurité intérieure susvisé et les coordonnées du responsable de
l’établissement auprès duquel s’exerce le droit d’accès aux images.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du chef de la police
municipale.
Art. 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire
ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai
maximum de 30 jours.
Art. 4 : Monsieur le maire de Carentan-les-Marais, responsable de la mise en œuvre
du système doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans
l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent
éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Art. 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet
d'une déclaration auprès des services préfectoraux, notamment changement
d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,
changement affectant la protection des images.
Art. 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation
peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité
intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu
desquelles cette autorisation a été délivrée.
Art. 7 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification à l'intéressé.
Art. 8 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande
devra être déposée à la préfecture soit par courrier, soit par téléprocédure
disponible sur le site «videoprotection.interieur.gouv.fr», quatre mois avant
l’échéance de ce délai.
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-06-04-00002 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Commune de
Carentan-les-Marais 14
Art. 9 : Le sous-préfet de Saint-Lô, le maire de CARENTAN-LES-MARAIS, le
commandant du groupement de gendarmerie départementale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Avranches, le 4 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d’Avranches,
signé
Pierre CHAULEUR
Copie pour information au sous-préfet d’arrondissement.
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-06-04-00002 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Commune de
Carentan-les-Marais 15
Sous-préfecture d'Avranches
50-2026-06-09-00001
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection SNC Blanche - Rauville-la-Bigot
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-06-09-00001 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection SNC Blanche -
Rauville-la-Bigot 16
SOUS-PREFECTURE D'AVRANCHES
Bureau des sécurités
Police administrative
ARRÊTÉ n° SPAVR-BDS-PA-2026-141
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
SNC Blanche – Rauville-la-Bigot
Le Préfet de la Manche,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, partie législative, notamment ses articles L.251-
1 à L.255-1 et partie réglementaire, notamment ses articles R.251-1 à R.253-4 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-10 VN du 26 février 2026 donnant délégation de
signature à Monsieur Pierre CHAULEUR sous-préfet d’Avranches ;
Vu la demande déposée le 17 février 2025 par Madame Blanche GUIFFARD, en vue
d’obtenir l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection au sein de
l’établissement SNC BLANCHE 18 LE BOURG 50260 RAUVILLE-LA-BIGOT ;
Vu le récépissé de dépôt de cette demande délivré le 2 juin 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 23 juin 2025 ;
Considérant que ce lieu est particulièrement exposé à des risques d’agression ou
de vol ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au
regard des risques susmentionnés ;
ARRÊTE
Art. 1 : Madame Blanche GUIFFARD est autorisée, dans les conditions fixées au
présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 5 caméras
intérieures et 3 caméras extérieures de vidéoprotection au sein de l’établissement
SNC BLANCHE 18 LE BOURG 50260 RAUVILLE-LA-BIGOT, conformément au
dossier présenté et annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2025/0153.
Le système considéré répond aux finalités prévues par le code de la sécurité
intérieure : Protection des bâtiments publics.
Art. 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement
cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du
public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
Sous-Préfecture Avranches - Place Daniel Huet - 50300 Avranches - Tél. : 02.14.14.32.40
Mél. : sp-avranches@manche.gouv.fr
Heures d’accueil du public : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-06-09-00001 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection SNC Blanche -
Rauville-la-Bigot 17
- à chaque point d’accès du public, des affichettes mentionnent les références
du code de la sécurité intérieure susvisé et les coordonnées du responsable de
l’établissement auprès duquel s’exerce le droit d’accès aux images.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès de la gérante.
Art. 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire
ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai
maximum de 12 jours.
Art. 4 : Madame Blanche GUIFFARD, responsable de la mise en œuvre du système
doit se porter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation
ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en
place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Art. 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet
d'une déclaration auprès des services préfectoraux, notamment changement
d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,
changement affectant la protection des images.
Art. 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation
peut, après que l'intéressée ait été mis à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité
intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu
desquelles cette autorisation a été délivrée.
Art. 7 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification à l'intéressée.
Art. 8 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande
devra être déposée à la préfecture soit par courrier, soit par téléprocédure
disponible sur le site «videoprotection.interieur.gouv.fr», quatre mois avant
l’échéance de ce délai.
Art. 9 : Le sous-préfet de Cherbourg, Madame Blanche GUIFFARD, le maire de
RAUVILLE-LA-BIGOT, le commandant du groupement de gendarmerie
départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la Manche.
Avranches, le 9 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d’Avranches,
signé
Pierre CHAULEUR
Copie pour information au sous-préfet d’arrondissement.
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-06-09-00001 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection SNC Blanche -
Rauville-la-Bigot 18
Sous-préfecture d'Avranches
50-2026-06-09-00002
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection SNC LEHOUDEY DUMOULIN -
Grandparigny
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-06-09-00002 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection SNC LEHOUDEY
DUMOULIN - Grandparigny 19
SOUS-PREFECTURE D'AVRANCHES
Bureau des sécurités
Police administrative
ARRÊTÉ n° SPAVR-BDS-PA-2026-134
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
SNC LEHOUDEY DUMOULIN - Grandparigny
Le Préfet de la Manche,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, partie législative, notamment ses
articles L.251-1 à L.255-1 et partie réglementaire, notamment ses articles
R.251-1 à R.253-4 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-10 VN du 26 février 2026 donnant délégation de
signature à Monsieur Pierre CHAULEUR sous-préfet d’Avranches ;
Vu la demande déposée le 13 décembre 2023 par Madame MURIEL
LECOUSTEY/LEHODEY, en vue d’obtenir l'autorisation d'installer un
système de vidéoprotection au sein de l’établissement SNC LEHODEY
DUMOULIN 83 RUE DE LA RIVIERE 50600 GRANDPARIGNY ;
Vu le récépissé de dépôt de cette demande délivré le 3 mars 2026 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 27 mars
2026 ;
Considérant que ce lieu est particulièrement exposé à des risques
d’agression ou de vol ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées
au regard des risques susmentionnés ;
ARRÊTE
Art. 1 : Madame MURIEL LECOUSTEY/LEHODEY est autorisée, dans les
conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans
renouvelable, à installer 3 caméras intérieures et 1 caméras extérieures de
vidéoprotection au sein de l’établissement SNC LEHODEY DUMOULIN 83
RUE DE LA RIVIERE 50600 GRANDPARIGNY, conformément au dossier
présenté et annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2023/0386.
Sous-Préfecture Avranches - Place Daniel Huet - 50300 Avranches - Tél. : 02.14.14.32.40
Mél. : sp-avranches@manche.gouv.fr
Heures d’accueil du public : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-06-09-00002 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection SNC LEHOUDEY
DUMOULIN - Grandparigny 20
Le système considéré répond aux finalités prévues par le code de la sécurité
intérieure :
Sécurité des personnes, Lutte contre la démarque inconnue.
Art. 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans
l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès
du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d’accès du public, des affichettes mentionnent les
références du code de la sécurité intérieure susvisé et les coordonnées
du responsable de l’établissement auprès duquel s’exerce le droit
d’accès aux images.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès de la gérante.
Art. 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête
préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont
détruits dans un délai maximum de 15 jours.
Art. 4 : Madame MURIEL LECOUSTEY/LEHODEY, responsable de la mise en
œuvre du système doit se porter garante des personnes susceptibles
d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans
la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la
vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes
les personnes concernées.
Art. 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire
l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux, notamment
changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la
configuration des lieux, changement affectant la protection des images.
Art. 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente
autorisation peut, après que l'intéressée ait été mis à même de présenter
ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions
figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et
R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas
de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été
délivrée.
Art. 7 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours devant le
Tribunal Administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la
date de sa notification à l'intéressée.
Art. 8 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-06-09-00002 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection SNC LEHOUDEY
DUMOULIN - Grandparigny 21
demande devra être déposée à la préfecture soit par courrier, soit par
téléprocédure disponible sur le site «videoprotection.interieur.gouv.fr»,
quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Art. 9 : Le sous-préfet d’Avranches, Madame MURIEL LECOUSTEY/LEHODEY,
le maire de GRANDPARIGNY, le commandant du groupement de
gendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Manche.
Avranches, le 9 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d’Avranches,
signé
Pierre CHAULEUR
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-06-09-00002 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection SNC LEHOUDEY
DUMOULIN - Grandparigny 22
Sous-préfecture d'Avranches
50-2026-06-04-00001
Arrêté portant modification d'un système de
vidéoprotection Sarl KDSN distribution
Carrefour Express - Barenton
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-06-04-00001 - Arrêté portant modification d'un système de vidéoprotection Sarl KDSN
distribution Carrefour Express - Barenton 23
SOUS-PREFECTURE D'AVRANCHES
Bureau des sécurités
Police administrative
ARRÊTÉ n° SPAVR-BDS-PA-2026-9
portant modification d’un système de vidéoprotection
Sarl KDSN distribution Carrefour Express - Barenton
Le Préfet de la Manche,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, partie législative, notamment ses articles L.251-
1 à L.255-1 et partie réglementaire, notamment ses articles R.251-1 à R.253-4 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-10 VN du 26 février 2026 donnant délégation de
signature à Monsieur Pierre CHAULEUR sous-préfet d’Avranches ;
Vu l’arrêté préfectoral du 29 octobre 2024 portant autorisation d’un système de
vidéoprotection ;
Vu la demande déposée le 17 juillet 2025 par Monsieur KEVIN DA SILVA NETO, en
vue d’obtenir la modification d’un système autorisé de vidéoprotection au sein
de l’établissement SARL KDSN DISTRIBUTION CARREFOUR EXPRESS 38 de
Montéglise 50720 BARENTON ;
Vu le récépissé de dépôt de cette demande délivré le 20 novembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 15 décembre
2025 ;
ARRÊTE
Art. 1 : Monsieur KEVIN DA SILVA NETO est autorisé, dans les conditions fixées au
présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à modifier l’installation
de vidéoprotection au sein de l’établissement SARL KDSN DISTRIBUTION
CARREFOUR EXPRESS 38 de Montéglise 50720 BARENTON, conformément au
dossier annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2024/0125.
Art. 2 : Cette modification intervient sur l’installation de vidéoprotection
précédemment autorisée par arrêté préfectoral susvisé.
Art. 3 : La modification porte sur l’ajout de 20 caméras intérieures et 5 caméras
extérieures. Le système comporte désormais 28 caméras intérieures et 6 caméras
extérieures.
La durée de conservation des images est fixée à 30 jours.
Sous-Préfecture Avranches - Place Daniel Huet - 50300 Avranches - Tél. : 02.14.14.32.40
Mél. : sp-avranches@manche.gouv.fr
Heures d’accueil du public : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-06-04-00001 - Arrêté portant modification d'un système de vidéoprotection Sarl KDSN
distribution Carrefour Express - Barenton 24
Le droit d’accès aux images s’exercera auprès de gérant.
Art. 4 : Monsieur KEVIN DA SILVA NETO, responsable de la mise en œuvre du
système doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans
l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent
éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Art. 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet
d'une déclaration auprès des services préfectoraux, notamment changement
d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,
changement affectant la protection des images.
Art. 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation
peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité
intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu
desquelles cette autorisation a été délivrée.
Art. 7 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification à l'intéressé.
Art. 8 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande
devra être déposée à la préfecture soit par courrier, soit par téléprocédure
disponible sur le site «videoprotection.interieur.gouv.fr», quatre mois avant
l’échéance de ce délai.
Art. 9 : Les autres dispositions prévues par l’arrêté préfectoral susvisé demeurent
applicables.
Art. 10 : Le sous-préfet d’Avranches, Monsieur KEVIN DA SILVA NETO, le maire de
BARENTON, le commandant du groupement de gendarmerie départementale
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Avranches, le 4 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d’Avranches,
signé
Pierre CHAULEUR
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-06-04-00001 - Arrêté portant modification d'un système de vidéoprotection Sarl KDSN
distribution Carrefour Express - Barenton 25
Sous-préfecture d'Avranches
50-2026-06-05-00001
Arrêté portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection Bar Pub Big Ben - Avranches
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-06-05-00001 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Bar Pub Big Ben
- Avranches 26
SOUS-PREFECTURE D'AVRANCHES
Bureau des sécurités
Police administrative
ARRÊTÉ n° SPAVR-BDS-PA-2026-80
portant renouvellement d’un système de vidéoprotection
Bar Pub Big Ben - Avranches
Le Préfet de la Manche,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, partie législative, notamment ses articles L.251-
1 à L.255-1 et partie réglementaire, notamment ses articles R.251-1 à R.253-4 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-10 VN du 26 février 2026 donnant délégation de
signature à Monsieur Pierre CHAULEUR sous-préfet d’Avranches ;
Vu l’arrêté préfectoral du 23 septembre 2019 portant autorisation d’un système de
vidéoprotection ;
Vu la demande déposée le 22 décembre 2025 par Monsieur François DUVAL, en
vue d’obtenir le renouvellement d’un système autorisé de vidéoprotection au
sein de l’établissement BAR PUB BIG BEN CLUB 20 place Littré 50300
AVRANCHES ;
Vu le récépissé de dépôt de cette demande délivré le 19 mars 2026 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 27 mars 2026 ;
ARRÊTE
Art. 1 : L’autorisation, précédemment accordée, pour installer 8 caméras
intérieures permettant une durée de conservation des images à 30 jours au sein de
l’établissement BAR PUB BIG BEN CLUB 20 place Littré 50300 AVRANCHES, par
arrêté préfectoral du 23 septembre 2019, à Monsieur François DUVAL, est
reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier
présenté et annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2019/0202.
Art. 2 : Les dispositions prévues par l’arrêté du 23 septembre 2019 demeurent
applicables.
Sous-Préfecture Avranches - Place Daniel Huet - 50300 Avranches - Tél. : 02.14.14.32.40
Mél. : sp-avranches@manche.gouv.fr
Heures d’accueil du public : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-06-05-00001 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Bar Pub Big Ben
- Avranches 27
Art. 3 : Monsieur François DUVAL, responsable de la mise en œuvre du système
doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation
ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en
place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Art. 4 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet
d'une déclaration auprès des services préfectoraux, notamment changement
d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,
changement affectant la protection des images.
Art. 5 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation
peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité
intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu
desquelles cette autorisation a été délivrée.
Art. 6 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification à l'intéressé.
Art. 7 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande
devra être déposée à la préfecture soit par courrier, soit par téléprocédure
disponible sur le site «videoprotection.interieur.gouv.fr», quatre mois avant
l’échéance de ce délai.
Art. 8 : Le sous-préfet d’Avranches, Monsieur François DUVAL, le maire de
AVRANCHES, le commandant du groupement de gendarmerie départementale
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Avranches, le 5 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d’Avranches,
signé
Pierre CHAULEUR
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-06-05-00001 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Bar Pub Big Ben
- Avranches 28
Sous-préfecture d'Avranches
50-2026-06-30-00003
Arrêté portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection Base Navale Cherbourg -
Cherbourg-en-Cotentin
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-06-30-00003 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Base Navale
Cherbourg - Cherbourg-en-Cotentin 29
SOUS-PREFECTURE D'AVRANCHES
Bureau des sécurités
Police administrative
ARRÊTÉ n° SPAVR-BDS-PA-2026-154
portant renouvellement d’un système de vidéoprotection
Base Navale de Cherbourg - Cherbourg-en-Cotentin
Le Préfet de la Manche,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, partie législative, notamment ses articles L.251-
1 à L.255-1 et partie réglementaire, notamment ses articles R.251-1 à R.253-4 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-10 VN du 26 février 2026 donnant délégation de
signature à Monsieur Pierre CHAULEUR sous-préfet d’Avranches ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 juin 2021 portant autorisation d’un système de
vidéoprotection ;
Vu la demande déposée le 10 mars 2026 par Monsieur BENOIT MERLOT, en vue
d’obtenir le renouvellement d’un système autorisé de vidéoprotection au sein
de l’établissement Base navale de Cherbourg CC 200 50115 CHERBOURG-EN-
COTENTIN ;
Vu le récépissé de dépôt de cette demande délivré le 8 juin 2026 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 16 juin 2026 ;
ARRÊTE
Art. 1 : L’autorisation, précédemment accordée, pour installer des caméras
permettant une durée de conservation des images à 30 jours au sein de
l’établissement Base navale de Cherbourg CC 200 50115 CHERBOURG-EN-
COTENTIN sur un périmètre vidéoprotégé, par arrêté préfectoral du 24 juin 2021 ,
à Monsieur BENOIT MERLOT, est reconduite, pour une durée de cinq ans
renouvelable, conformément au dossier présenté et annexé à la demande
enregistrée sous le numéro 2021/0127.
Art. 2 : Les dispositions prévues par l’arrêté du 24 juin 2021 demeurent applicables.
Sous-Préfecture Avranches - Place Daniel Huet - 50300 Avranches - Tél. : 02.14.14.32.40
Mél. : sp-avranches@manche.gouv.fr
Heures d’accueil du public : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-06-30-00003 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Base Navale
Cherbourg - Cherbourg-en-Cotentin 30
Art. 3 : Monsieur BENOIT MERLOT, responsable de la mise en œuvre du système
doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation
ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en
place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Art. 4 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet
d'une déclaration auprès des services préfectoraux, notamment changement
d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,
changement affectant la protection des images.
Art. 5 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation
peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité
intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu
desquelles cette autorisation a été délivrée.
Art. 6 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification à l'intéressé.
Art. 7 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande
devra être déposée à la préfecture soit par courrier, soit par téléprocédure
disponible sur le site «videoprotection.interieur.gouv.fr», quatre mois avant
l’échéance de ce délai.
Art. 8 : Le sous-préfet de Cherbourg, Monsieur BENOIT MERLOT, le maire de
CHERBOURG-EN-COTENTIN, le directeur interdépartemental de la police
nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Manche.
Avranches, le 30 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d’Avranches,
signé
Pierre CHAULEUR
Copie pour information au sous-préfet d’arrondissement.
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-06-30-00003 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Base Navale
Cherbourg - Cherbourg-en-Cotentin 31
Sous-préfecture d'Avranches
50-2026-06-30-00001
Arrêté portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection Optic Art -
Cherbourg-en-Cotentin
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-06-30-00001 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Optic Art -
Cherbourg-en-Cotentin 32
SOUS-PREFECTURE D'AVRANCHES
Bureau des sécurités
Police administrative
ARRÊTÉ n° SPAVR-BDS-PA-2026-159
portant renouvellement d’un système de vidéoprotection
Optic Art – Cherbourg-en-Cotentin
Vu le code de la sécurité intérieure, partie législative, notamment ses articles L.251-
1 à L.255-1 et partie réglementaire, notamment ses articles R.251-1 à R.253-4 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-10 VN du 26 février 2026 donnant délégation de
signature à Monsieur Pierre CHAULEUR sous-préfet d’Avranches ;
Vu l’arrêté préfectoral du 03 février 2017 portant autorisation d’un système de
vidéoprotection et modifié le 2 janvier 2020 ;
Vu la demande déposée le 23 mars 2026 par Madame BRIGITTE LAGREE, en vue
d’obtenir le renouvellement d’un système autorisé de vidéoprotection au sein
de l’établissement OPTIC ART 28 rue Roger Salengro Cherbourg Octeville 50130
CHERBOURG-EN-COTENTIN ;
Vu le récépissé de dépôt de cette demande délivré le 20 mai 2026 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 16 juin 2026 ;
ARRÊTE
Art. 1 : L’autorisation, précédemment accordée, pour installer 3 caméras
intérieures permettant une durée de conservation des images à 15 jours au sein de
l’établissement OPTIC ART 28 rue Roger Salengro Cherbourg Octeville 50130
CHERBOURG-EN-COTENTIN, par arrêté préfectoral du 03 février 2017, à Madame
BRIGITTE LAGREE, est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable,
conformément au dossier présenté et annexé à la demande enregistrée sous le
numéro 2016/0349.
Art. 2 : Les dispositions prévues par l’arrêté du 03 février 2017 demeurent
applicables.
Art. 3 : Madame BRIGITTE LAGREE, responsable de la mise en œuvre du système
doit se porter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation
Sous-Préfecture Avranches - Place Daniel Huet - 50300 Avranches - Tél. : 02.14.14.32.40
Mél. : sp-avranches@manche.gouv.fr
Heures d’accueil du public : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-06-30-00001 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Optic Art -
Cherbourg-en-Cotentin 33
ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en
place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Art. 4 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet
d'une déclaration auprès des services préfectoraux, notamment changement
d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,
changement affectant la protection des images.
Art. 5 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation
peut, après que l'intéressée ait été mis à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité
intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu
desquelles cette autorisation a été délivrée.
Art. 6 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification à l'intéressée.
Art. 7 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande
devra être déposée à la préfecture soit par courrier, soit par téléprocédure
disponible sur le site «videoprotection.interieur.gouv.fr», quatre mois avant
l’échéance de ce délai.
Art. 8 : Le sous-préfet de Cherbourg, Madame BRIGITTE LAGREE, le maire de
CHERBOURG-EN-COTENTIN, le directeur interdépartemental de la police
nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Manche.
Avranches, le 30 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d’Avranches,
signé
Pierre CHAULEUR
Copie pour information au sous-préfet d’arrondissement.
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-06-30-00001 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Optic Art -
Cherbourg-en-Cotentin 34
Sous-préfecture d'Avranches
50-2026-06-30-00002
Arrêté portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection Prosport -
Cherbourg-en-Cotentin
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-06-30-00002 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Prosport -
Cherbourg-en-Cotentin 35
SOUS-PREFECTURE D'AVRANCHES
Bureau des sécurités
Police administrative
ARRÊTÉ n° SPAVR-BDS-PA-2026-158
portant renouvellement d’un système de vidéoprotection
Porsport - Cherbourg-en-Cotentin
Le Préfet de la Manche,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, partie législative, notamment ses articles L.251-
1 à L.255-1 et partie réglementaire, notamment ses articles R.251-1 à R.253-4 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-10 VN du 26 février 2026 donnant délégation de
signature à Monsieur Pierre CHAULEUR sous-préfet d’Avranches ;
Vu l’arrêté préfectoral du 05 décembre 2016 portant autorisation d’un système de
vidéoprotection ;
Vu la demande déposée le 26 janvier 2026 par Monsieur STEEVE LETERRIER, en
vue d’obtenir le renouvellement d’un système autorisé de vidéoprotection au
sein de l’établissement Prosport 39-41 rue Albert Mahieu 50100 CHERBOURG-
EN-COTENTIN ;
Vu le récépissé de dépôt de cette demande délivré le 19 mai 20126 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 16 juin 2026 ;
ARRÊTE
Art. 1 : L’autorisation, précédemment accordée, pour installer 4 caméras
intérieures permettant une durée de conservation des images à 14 jours au sein de
l’établissement Prosport 39-41 rue Albert Mahieu 50100 CHERBOURG-EN-
COTENTIN, par arrêté préfectoral du 05 décembre 2016, à Monsieur STEEVE
LETERRIER, est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable,
conformément au dossier présenté et annexé à la demande enregistrée sous le
numéro 2016/0159.
Art. 2 : Les dispositions prévues par l’arrêté du 05 décembre 2016 demeurent
applicables.
Sous-Préfecture Avranches - Place Daniel Huet - 50300 Avranches - Tél. : 02.14.14.32.40
Mél. : sp-avranches@manche.gouv.fr
Heures d’accueil du public : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-06-30-00002 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Prosport -
Cherbourg-en-Cotentin 36
Art. 3 : Monsieur STEEVE LETERRIER, responsable de la mise en œuvre du système
doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation
ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en
place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Art. 4 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet
d'une déclaration auprès des services préfectoraux, notamment changement
d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,
changement affectant la protection des images.
Art. 5 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation
peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité
intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu
desquelles cette autorisation a été délivrée.
Art. 6 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification à l'intéressé.
Art. 7 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande
devra être déposée à la préfecture soit par courrier, soit par téléprocédure
disponible sur le site «videoprotection.interieur.gouv.fr», quatre mois avant
l’échéance de ce délai.
Art. 8 : Le sous-préfet de Cherbourg, Monsieur STEEVE LETERRIER, le maire de
CHERBOURG-EN-COTENTIN, le directeur interdépartemental de la police
nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Manche.
Avranches, le 30 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d’Avranches,
signé
Pierre CHAULEUR
Copie pour information au sous-préfet d’arrondissement.
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-06-30-00002 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Prosport -
Cherbourg-en-Cotentin 37