Actes des préfectures · Manche
Recueil mensuel juin 50-2026-117 PDF - 23,80 Mb - 30/06/2026
Recueil des actes administratifs publié le 30 juin 2026
2actes
72pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Agence régionale de santé de Normandie
Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé"
Arrêté modificatif n°2 portant composition du conseil territorial de santé de la Manche
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 72 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
MANCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°50-2026-117
PUBLIÉ LE 30 JUIN 2026
Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie /
50-2026-06-08-00005 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de
l'avenant n°18 à la convention constitutive du Groupement de
Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" (59 pages) Page 3
50-2026-06-18-00009 - Arrêté modificatif n°2 portant composition du
conseil territorial de santé de la Manche (9 pages) Page 63
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Agence régionale de santé de Normandie
50-2026-06-08-00005
Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de
l'avenant n°18 à la convention constitutive du
Groupement de Coopération Sanitaire
"Normand'E-santé"
Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-06-08-00005 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 3
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ DU 08 JUIN 2026 PORTANT APPROBATION DE L'AVENANT N°18
A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COOPÉRATION SANITAIRE
« NORMAND'E-SANTE »
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
Vu le Code de la Santé publique et notamment les articles L 6115-3, L. 6133-1 à L. 6133-9 et R.
6133-1 à R. 6133-25 du code de la santé publique
Vu le titre IV chapitre 1er de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital
et relative aux patients, à la santé et aux territoires dite loi « HPST » qui crée les Agences
Régionales de Santé
Vu l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879 du 21
juillet 2010,
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé,
Vu le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur Mathias OTT, en qualité de
directeur général de l'agence régionale de santé de Normandie ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2015 fixant le siège de l'agence régionale de santé constituée
dans la région provisoirement dénommée Normandie ;
Vu la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé »
approuvée par ses membres fondateurs en date du 21 novembre 2019 ;
Vu le traité du 28 mars 2018 relatif à la fusion des « Groupement de coopération sanitaire
télésanté Basse-Normandie » et « Groupement de coopération sanitaire normand e-santé » ;
Vu le traité du 28 mars 2018 relatif à la fusion des « Groupement de coopération sanitaire
télésanté Haute-Normandie » et « Groupement de coopération sanitaire normand e-santé » ;
Vu la décision du 15 mai 2018 portant dissolution du « Groupement de coopération sanitaire
télésanté Basse-Normandie » ;
Vu la décision du 15 mai 2018 portant dissolution du « Groupement de coopération sanitaire
télésanté Haute-Normandie » ;
Vu la décision du 27 avril 2026 portant délégation de signature du directeur général de
l'Agence Régionale de Santé de Normandie ;
Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-06-08-00005 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 4
Vu le courrier de la Présidente Directrice Générale du groupe les lliades Holding à BOIS-
GUILLAUME exprimant le souhait d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire
« Normand 'e-santé » de la SAS Les lliades Gestion et de la SAS La Boiseraie en date du 25 juin
2025;
Vu le courrier de la Présidente du groupe VYV3 Normandie à ROUEN exprimant le souhait
d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé » en date du 10
décembre 2025 ;
Vu le courrier de la Présidente de l'association Santé Sport Sud Manche à GRANVILLE
exprimant le souhait d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé
» en date du 30 décembre 2025 ;
Vu le courrier du Directeur du Pôle Radiologique Normand à ROUEN exprimant le souhait
d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé » en date du 30
décembre 2025 en remplacement du GIE Les 2 Rives ;
Vu le courrier du Président de l'Association de Dépistage des Cancers à CAEN exprimant le
souhait de retrait au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé » à compter
du 01 janvier 2026 après fusion avec OncoNormandie ;
Vu le courrier du Président du Médi-Caux Bus à YVETOT exprimant le souhait d'adhérer au
Groupement de Coopération Sanitaire « Normand 'e-santé » en date du 17 février 2026 ;
Vu le courrier du Responsable du Centre d'imagerie Médicale du 109 à FLERS exprimant le
souhait de retrait au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand 'e-santé » en date du
06 mars 2026 faisant suite à l'adhésion du SEL Imagerie Médicale du Bocage à SAINT-
GEORGES -DES GROSEILLERS ;
Vu le courrier de la Directrice générale de la Prévention Santé au Travail à CAEN exprimant le
souhait de retrait au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand 'e-santé » en date du
09 mars 2026 ;
Vu le courrier du Médecin spécialiste du cabinet GIRAULT à EVREUX exprimant le souhait
d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé » en date du 09 mars
2026 ;
Vu le courrier de la Présidente de l'EPMS Mer et Bocage à GRAYE SUR MER exprimant le
souhait d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé » en date du
10 mars 2026, entraînant le retrait de l'EPMS La Clairière ;
Vu le courrier du Président de la SAS Résidence Saint Michel à SAINT-PAIR-SUR-MER
exprimant le souhait d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé
» en date du 19 mars 2026;
Vu le courrier de la Gérante du PSLA Santé Côté des Isles à PORTBAIL-SUR-MER exprimant le
souhait d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé » avant le 30
mars 2026 ;
2/3
Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-06-08-00005 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 5
Vu le compte-rendu de l'Assemblée Générale du Groupement de Coopération Sanitaire «
Normand 'e-santé » du 26 mars 2026, dont le compte-rendu est daté du 23 avril 2026 ; qui
approuve à l'unanimité l'avenant N°18 de la convention ;
Vu la demande formulée en date du 8 juin 2026 par l'Administrateur du GCS, en vue de
l'approbation de l'avenant N°18 à la convention constitutive du Groupement de Coopération
Sanitaire « Normand'e-santé » ;
CONSIDERANT l'article 26 de la convention constitutive relatif aux avenants de la
convention constitutive,
CONSIDERANT que l'objet de l'avenant N°18 de la convention constitutive, son contenu et
ses modalités de mise en oeuvre sont conformes aux dispositions du Code de Santé Publique,
ARRETE
Article 1er : L'avenant N°18 à la convention constitutive du groupement de coopération
sanitaire « Normand'e-santé » portant modification des membres en son sein est approuvé
tel qu'il est annexé au présent arrêté.
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible d'un recours contentieux dans un délai de deux
mois, au Tribunal administratif de Caen sis au 3, rue Arthur Leduc BP 25086 à Caen (14050)
CEDEX 4, à compter de la réception de la notification pour les intéressés et de la publication
au recueil des actes administratifs pour les tiers.
Article 3 : Le Directeur DAMTN est chargé de l'exécution du présent arrêté qui est publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Région Normandie, ainsi qu'aux Recueils des Actes
Administratifs du département du Calvados, de l'Eure, de la Manche, de l'Orne et de la Seine-
Maritime.
Fait à CAEN, le 08 juin 2026
Mathias ott, P/O F.Richard
Directeur général
Annexe : Avenant N°18 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire
« Normand'e-santé »
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Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-06-08-00005 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 6
normande.santé
ASSEMBLEE GENERALE
DU GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE
NORMAN D’E-SANTE
Jeudi 26 Mars 2026
AVENANT 18
Site de CAEN - Siège social - Bâtiment COMETE- 7 longue vue des astronomes -14111 Louvigny - 02 50 53 70 00
Site de ROUEN -1231 rue de la sente aux bœufs - 76160 Saint Martin du Vivier
contact@normand-esante.fr
Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-06-08-00005 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 7
Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026
AVENANT N°18
A LA CONVENTION CONSTITUTIVE
DU GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE
« Normand'e-santé »
VU le Code de la Santé Publique (CSP), notamment les articles L. 6133-1 à L. 6133-10 relatifs aux
Groupements de Coopération Sanitaire (GCS) et R. 6133-1 à R. 6133-30 ;
VU l'arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaire ;
VU l'instruction N°SG/DSSIS/2017/8 du 10/01/2017 relative à l'organisation à déployer pour la mise
en oeuvre de la stratégie d'e-santé en région ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2017 du Directeur Général de /'Agence Régionale de Santé approuvant
la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire Normand'e-santé, publié le 29
novembre 2017 au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Région Normandie;
Vu l'arrêté du 28 juin 2018 du Directeur Général de /'Agence Régionale de Santé approuvant
/'avenant 1 de la convention constitutive, publié 20 Juillet 2018 au Recueil des Actes Administratifs
de la Préfecture de Région Normandie ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2019 du Directeur Général de /'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 2 de la convention constitutive, publié 8 avril 2019 au Recueil des Actes Administratifs de
la Préfecture de Région Normandie ;
Vu l'arrêté du 9 septembre 2019 du Directeur Général de /'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 3 de la convention constitutive, publié 27 septembre 2019 au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture de Région Normandie ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2020 du Directeur Général de /'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 4 de la convention constitutive, publié 19 juin 2020 au Recueil des Actes Administratifs de
la Préfecture de Région Normandie ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 2020 du Directeur Général de /'Agence Régionale de Santé approuvant
/'avenants de la convention constitutive, publié 6 novembre 2020 au Recueil des Actes Administratifs
de la Préfecture de Région Normandie ;
Vu l'arrêté du 6 mai 2021 du Directeur Général de /'Agence Régionale de Santé approuvant l'avenant
6 de la convention constitutive, publié 12 mai 2021 au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de Région Normandie ;
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Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-06-08-00005 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 8
Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026
Vu l'arrêté du 15 novembre 2021 du Directeur Général de /'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 7 de la convention constitutive, publié le 19 novembre 2021 au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture de Région Normandie ;
Vu l'arrêté du 17 mars 2022 du Directeur Général de /'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 8 de la convention constitutive, publié le 25 mars 2022 au Recueil des Actes Administratifs
de la Préfecture de Région Normandie ;
Vu l'arrêté du 15 Novembre 2022 du Directeur Général de /'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 9 de la convention constitutive, publié le 25 Novembre 2022 au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture de Région Normandie ;
Vu l'arrêté du 23 février 2023 du Directeur Général de /'Agence Régionale de Santé approuvant
l’avenant 10 de la convention constitutive, publié le 31 mars 2023 au Recueil des Actes Administratifs
de la Préfecture de Région Normandie ;
Vu l'arrêté du 27 octobre 2023 du Directeur Général de /'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 11 de la convention constitutive, publié le 10 novembre 2023 au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture de Région Normandie ;
Vu l'arrêté du 11 mars 2024 du Directeur Général de /'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 12 de la convention constitutive, publié le 5 avril 2024 au Recueil des Actes Administratifs
de La Préfecture de l'Orne ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 2024 du Directeur Général de /'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 13 de la convention constitutive, publié le 22 novembre 2024 au Recueil des Actes
Administratifs de La Préfecture de la région Normandie ;
Vu l'arrêté du 10 mars 2025 du Directeur Général de /'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 14 de la convention constitutive, publié le 11 mars 2025 au Recueil des Actes Administratifs
de La Préfecture de la région Normandie ;
Vu l'arrêté du 21 mai 2025 du Directeur Général de /'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 15 de la convention constitutive, publié le 6 juin 2025 au Recueil des Actes Administratifs
de La Préfecture de la région Normandie ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2025 du Directeur Général de /'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 16 de la convention constitutive, publié le 22 octobre 2025 au Recueil des Actes
Administratifs de La Préfecture de la région Normandie ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2026 du Directeur Général de /'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 17 de la convention constitutive, publié le 6 mars 2026 au Recueil des Actes Administratifs
de La Préfecture de la région Normandie ;
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Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-06-08-00005 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 9
Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026
Vu la délibération de /'Assemblée générale du 26 mars2026;
Les soussignés,
1. 3ADOM Aide à Domicile ALENÇON
2. 3C EVREUX VERNON Centre de Coordination en Cancérologie
3. 3C Guillaume Centre Coordination en Cancérologie
4. A.P.P.S.U.M. 61 Association des Praticiens pour la Permanence des Soins et des
Urgences Médicales du Département de l'Orne
5. AAJD Association Aide aux Adultes et auxjeunes en Difficultés AGNEAUX
6. AAPA Association des Amis des Personnes Agées du Canton de CRIQUETOT
L’ESNEVAL AAPA
7. ACAIS - Association du Cotentin d'Aide et d'intégration Sociale
8. Accueil Santé de la Dalle VAL DE REUIL
9. ACOMAD Association de coordination et de maintien à domicile
10. ACSEA - Association Calvadosienne pour la Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte
11. ADAPEI27
12. ADMRde MONTVILLE
13. ADPEP Manche - Association Départementale des Pupilles de ['Enseignement Public
14. ADSEAM Association Départementale pour la Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte de la
Manche
15. AIR Partenaire Santé
16. ALAUME Association Médecins Libéraux de l'Eure
17. AMER - Association Médico Educative Rouennaise MONT CAUVAIRE
18. Amsn BOIS GUILLAUME Prévention de Santé au Travail
19. ANIDER
20. APAEI CAEN
21. APAEI Côte Fleurie DIVES SUR MER
22. APAEI du Bocage Virois et de la Suisse Normande VIRE
23. APAEI Pays d'Auge FALAISE
24. APAEIAAVRANCHES
25. APEER - Association Pour l'Éducation et la Réadaptation de TILLY
26. APF France Handicap d'HEROUVILLE SAINT CLAIR
TJ. Appui Santé CAUX BRAY ALBATRE
28. ARMV Asso Régionale Médecine Vasculaire de Normandie CAEN
29. ASPEC - Accueil et Soins aux Personnes Epileptiques et Cérébro-lésées
30. Association d'Aide Rurale du Pays de Bray « La Brèche » FORGES LES EAUX
31. Association de Soins Villers Blonville VILLERS SUR MER
32. Association Départementale de Prévention du Suicide dans la Manche
33. Association des Rhumatologues de Basse-Normandie CAEN
34. Association des Transports Sanitaires Urgents ATSU Normandie
35. Association du Grand Lieu
36. Association Gaston Mialaret
37. Association L'Arche VERNEUIL SUR AVRE
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convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 10
Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026
38. Association La Pommeraie Jean Vanier CRIQUETOT-L'ESNEVAL
39. Association La Ronce EVREUX
40. Association Le Pré de la Bataille de ROUEN
41. Association Maison de Retraite de MARIGNY LE LOZON
42. Association Marie Hélène EVREUX
43. Association Médicale des Urgences du Havre
44. Association Pierre Noal
45. Association Régionale NormanDys (ARN)
46. Association REVIVRE DAC Appui Santé 14 CAEN
47. Association Saint Onuphre RIVES EN SEINE
48. Association Sainte Marie - Saint Joseph
49. Association SESAME Autisme Normandie NOTRE DAME DE BONDEVILLE
50. AUB Santé de SAINT GREGOIRE
51. Cabinet BERTHAUX Camille HEROUVILLE
52. Cabinet d'Orthoptie Irène BOELEN PONT L'EVEQUE
53. Cabinet Infirmiers du Ronceret SAINT PIERRE EGLISE
54. Cabinet Infirmiers MOUCHARD et THEARD de LE VAL DAVID
55. Cabinet Jean-Paul BEN MOUHOUD EVREUX
56. Cabinet Médical BELACEL Khedidja EVREUX
57. Cabinet Médical Camille GAGNEUX
58. Cabinet Médical de l'Union YVETOT
59. Cabinet Pédicure-Podologue GRONNWALD Benjamin
60. Cabinet Privé MOUNET Benjamin
61. CCAS de CAEN
62. CCAS de CHERBOURG EN COTENTIN
63. CCAS de COUTANCES
64. CCAS de DIVES SUR MER
65. CCAS de SAINT LO
66. CCAS d'HEROUVILLE SAINT CLAIR - EHPAD du Val
67. Centre De Gestion de l'Eure CDG27 EVREUX
68. Centre de Pathologie Maine Normandie LE MANS
69. Centre De Radiothérapie Guillaume Le Conquérant LE HAVRE
70. Centre de Santé Infirmier Miséricorde de SEES - LE MERLERAUL - NONANT
71. Centre de Soins Infirmiers PUTANGES LE LAC
72. Centre François Baclesse CAEN Centre régional de lutte contre le cancer
73. Centre Henri Becquerel ROUEN Centre régional de lutte contre le cancer
74. Centre Hospitalier Bois Petit SOTTEVILLE LES ROUEN
75. Centre Hospitalier d'ALENCON-MAMERS
76. Centre Hospitalier d'ARGENTAN
77. Centre Hospitalier d'AUNAY BAYEUX - CHAB
78. Centre Hospitalier de BERNAY
79. Centre Hospitalier de CARENTAN
80. Centre Hospitalier de CHERBOURG-EN-COTENTIN - CHPC
81. Centre Hospitalier de COUTANCES
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convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 11
Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026
82. Centre Hospitalier de CRICQUEBOEUF Côte Fleurie
83. Centre Hospitalier de DARNETAL Durécu-Lavoisier
84. Centre Hospitalier de DIEPPE
85. Centre Hospitalier de FALAISE
86. Centre Hospitalier de FLERS Jacques Monod
87. Centre Hospitalier de GISORS Vexin
88. Centre Hospitalier de GOURNAY EN BRAY
89. Centre Hospitalier de L'AIGLE
90. Centre Hospitalier de l'Austreberthe BARENTIN
91. Centre Hospitalier de LE NEUBOURG
92. Centre Hospitalier de LES ANDELYS Saint Jacques
93. Centre Hospitalier de LILLEBONNE Caux Vallée de Seine
94. Centre Hospitalier de LISIEUX Robert Bisson
95. Centre Hospitalier de MONT-SAINT-AIGNAN Le Belvédère
96. Centre Hospitalier de MORTAGNE Marguerite de Lorraine
97. Centre Hospitalier de MORTAIN Gilles Buisson
98. Centre Hospitalier de NEUFCHATEL EN BRAY
99. Centre Hospitalier de PONT-AUDEMER La Risle
100. Centre Hospitalier de PONT-L'EVEQUE
101. Centre Hospitalier de PONTORSON L'Estran
102. Centre Hospitalier de SAINT LO Mémorial France-Etats-Unis
103. Centre Hospitalier de SAINT-HI LAI RE-DU-H ARCOU ET
104. Centre Hospitalier de SAINT-JAMES
105. Centre Hospitalier de SAINT-ROMAIN DE COLBOSC
106. Centre Hospitalier de SAINT-VALERY-EN-CAUX Le Grand Large
107. Centre Hospitalier de SOTTEVILLE LES ROUEN du Rouvray
108. Centre Hospitalier de VERNEUIL-SUR-AVRE
109. Centre Hospitalier de VIMOUTIERS Marescot
110. Centre Hospitalier de VIRE
111. Centre Hospitalier d'EU
112. Centre Hospitalier d'EVREUX Eure-Seine
113. Centre Hospitalier d'EVREUX Nouvel Hôpital de Navarre
114. Centre Hospitalier Intercommunal de FECAMP Pays des Hautes Falaises
115. Centre Hospitalier Intercommunal de LA FERTE-MACE Les Andaines
116. Centre Hospitalier Intercommunal d’ELBEUF-LOUVIERS-VAL DE REUIL
117. Centre Hospitalier Universitaire de CAEN
118. Centre Hospitalier Universitaire de ROUEN
119. Centre Radiothérapie de la Baie AVRANCHES
120. CHAG de PACY SUR EURE Centre d'Hébergement et d'Accompagnement
Gérontologique
121. CIAS Centre Intercommunal d'Action Sociale Centre Manche LA HAYE
122. CIAS de BRECEY VAL DE SEES
123. CIAS des Pays de l'Aigle
124. CICAT-Occitanie
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convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 12
Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026
125. Clinique Boucles de la Seine YVETOT Emeis
126. Clinique d'ALENCON
127. Clinique de L'Europe ROUEN
128. Clinique des Essarts GRAND-COURONNE
129. Clinique Des Ormeaux LE HAVRE
130. Clinique du Cèdre BOIS-GUILLAUME
131. Clinique Hemera YVETOT
132. Clinique Les Portes de l'Eure VERNON
133. Clinique Mathilde ROUEN
134. Clinique Megival SAINT-AUBIN-SUR-SCIE
135. Clinique Saint Antoine BOIS-GUILLAUME
136. Clinique Saint Hilaire ROUEN
137. CPO - Centre Psychothérapique de l'Orne
138. CPTS AXANTE BAYEUX
139. CPTS Caen Couronne
140. CPTS du Coutançais
141. CPTS du Vexin Normand d'ETREPAGNY
142. CPTS Eure-Seine LOUVIERS
143. CPTS Mont Saint Michel DUCEY LES CHERIS
144. CPTS Orne Centre Saosnois ALENÇON
145. CPTS Orne Est MORTAGNE AU PERCHE
146. CPTS Sud Manche de VILLEDIEU LES POELES
147. CRIM - Centre de Radiologie et Imagerie Médicale COUTANCES
148. CROP - Centre Ressource de l'Ouïe et de la Parole
149. CSSR de BAGNOLE DE L'ORNE Le Parc - UGECAM
150. DAC Appui Parcours Santé 27 Est (ex : PTA Vexin)
151. DAC Appui Santé 27-DAC Sud (ex-PTA Sud Eure)
152. DAC de l'Orne MORTAGNE AU PERCHE
153. DAC en Santé Centre Manche de CARENTAN LES MARAIS
154. DAC en Santé du Cotentin CHERBOURG EN COTENTIN
155. DAC en Santé Sud Manche DUCEY LES CHERIS
156. DAC Ouest Appui Parcours Santé 27 PONT AUDEMER
157. DAC Seine et Mer LE HAVRE
158. Dépistage des Cancers - Centre de Coordination Normandie
159. EHPAD d'AGON COUTAINVILLE Le Chanteur
160. EHPAD d'ALENCON Charles Aveline (CIAS d'Alençon)
161. EHPAD d'ALENCON La Sénatorerie - Emeis
162. EHPAD d'ARGENCES Fondation Letavernier Pitrou
163. EHPAD d'ARQUES LA BATAILLES Résidence La Varenne
164. EHPAD d'ATHIS DE L'ORNE Le Sacré Cœur - Association Marguerite Guérin
165. EHPAD d'AUBE Résidence Opale Hom'Age
166. EHPAD d'AUMALE Résidence du Duc
167. EHPAD d'AVRANCHES Maison du Saint Cœur de Marie
168. EHPAD d'AVRANCHES Résidence de Tonge Groupe DomusVi
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convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 13
Avenant n 18
Assemblée générale du 26 mars 2026
169. EHPAD de BEMECOURT L'Astérina
170. EHPAD de BlEVILLE-BEUVILLE Les Pervenches Hom'Age
171. EHPAD de BLANGY SUR BRESLES Résidence Massé de Cormeilles
172. EHPAD de BOIS GUILLAUME Saint Antoine
173. EHPAD de BOIS L'EVEQUE Mishkane
174. EHPAD de BONSECOURS Les Hautes Bruyères - Association Omeg'age
175. EHPAD de BOURGUEBUS Emeraude
176. EHPAD de BREHAL Péreau-Lejamtel
177. EHPAD de BRETEUIL-SUR-ITON
178. EHPAD de BRETTEVILLE SUR ODON Résidence Soleil
179. EHPAD de BRETTEVILLE-SUR-LAIZE Les Chanterelles
180. EHPAD de BRIONNE La Maison de Brionne
181. EHPAD de BRIOUZE Notre Dame
182. EHPAD de BUCHY Gilles Martin
183. EHPAD de CABOURG Les Héliades
184. EHPAD de CAEN Beaulieu Emeis
185. EHPAD de CAEN Clos de Calix DomusVi
186. EHPAD de CAEN Henry Dunant Croix Rouge Française
187. EHPAD de CAEN Jean-Ferdinand de Saint Jean
188. EHPAD de CAEN La Palmeraie DomusVi
189. EHPAD de CAEN Résidence Les Rives Saint Nicolas Emeis
190. EHPAD de CAEN Saint Benoit
191. EHPAD de CAGNY Les Orchidées
192. EHPAD de CAMBERNON Résidence le Parc Fleuri
193. EHPAD de CARPIQUET La Résidence Médicis
194. EHPAD de CARQUEBUT
195. EHPAD de CARROUGES La Maison des Ainés
196. EHPAD de CAUDEBEC LèS ELBEUF Lecallier Leriche
197. EHPAD de CAUMONT L'EVENTE La Vallée de l'Aure / Gustave Courbet
198. EHPAD de CERENCES Lempérière-Lefébure
199. EHPAD de CERISY LA FORET Résidence L'Abbaye
200. EHPAD de CESNY-BOIS-HALBOUT Saintjacques et Saint Christophe
201. EHPAD de CETON Résidence Neyret
202. EHPAD de CHANU Les Tilleuls
203. EHPAD de CHERBOURG EN COTENTIN La Demeure du Maupas
204. EHPAD de CHERBOURG EN COTENTIN Maison de La Bucaille
205. EHPAD de CHERBOURG-OCTEVILLE L'Ermitage
206. EHPAD de CLECY Le Beau Site - Domidep
207. EHPAD de CONCHES-EN-OUCHE Les Reflets d'Argent
208. EHPAD de CONDE-EN-NORMANDIE Laurence de la Pierre
209. EHPAD de CONDE-SUR-SARTHE Résidence Arpège
210. EHPAD de COULONGES-SUR-SARTHE Résidence Fleurie
211. EHPAD de COURSEULLES-SUR-MER Les Tilleuls
212. EHPAD de COURSEULLES-SUR-MER Résidence Westalia
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Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026
213. EHPAD de DEVILLE LES ROUEN La Filandière
214. EHPAD de DOUVRES LA DELIVRANDE Intercommunal
215. EHPAD de DOZULE Résidence Topaze Hom'Age
216. EHPAD de DOZULE Résidence Vallée d'Auge Groupe DomusVi
217. EHPAD de DUCEY Résidence Delivet
218. EHPAD de DUCLAIR L'Archipel
219. EHPAD de FAUVILLE EN CAUX Résidence Bouic-Manoury
220. EHPAD de FLERS Les Hauts Vents
221. EHPAD de FLEURY SUR ORNE Le Florilège
222. EHPAD de FONTENAY LE PESNEL Les Deux Fontaines Hom'Age
223. EHPAD de FORGES LES EAUX Fondation Beaufils
224. EHPAD de FRESNAY SUR SARTHE Les Frênes - Les Châtaigniers
225. EHPAD de GAILLEFONTAINE Lefebvre-Blondel-Dubus
226. EHPAD de GRAINVILLE LA TEINTURIERE Anne-Françoise Leboultz
227. EHPAD de GRAND QUEVILLY Lesjardins de Matisse
228. EHPAD de GRANVILLE L'Emeraude Emeis
229. EHPAD de GRANVILLE Saint Gabriel
230. EHPAD de LA CHAPELLE D'ANDAINE Résidence l'Orée des Bois
231. EHPAD de LA COUTURE BOUSSEY Les Rives d’Or Emeis
232. EHPAD de LA FERRIERE AUX ETANGS Sainte-Anne
233. EHPAD de LA FEUILLIE Résidence Noury
234. EHPAD de LA GLACERIE Le Clos à Froment
235. EHPAD de LA HAYE PESNEL Au Bocage Hayland
236. EHPAD de LE BREUIL-EN-AUGE Les Bougainvillées
237. EHPAD de LE DESERT Les Elidés
238. EHPAD de LE HOULME La Source
239. EHPAD de LE MESNIL-ESNARD Moulin des Prés
240. EHPAD de LE MOLAY-LITTRY Harmonie
241. EHPAD de LE PIN LA GARENNE La Pellonnière
242. EHPAD de LE SAP Audelin Lejeune
243. EHPAD de LE SAP Le Grand Jardin
244. EHPAD de LE VAUDREUIL Les Rivalières
245. EHPAD de LES MOUTIERS-EN-CINGLAIS Les Opalines
246. EHPAD de LIVAROT Saint Joseph
247. EHPAD de LONGNY-AU-PERCHE La Providence - Association Marguerite Guérin
248. EHPAD de LOUVIGNY La Maison du Coudrier
249. EHPAD de LUC-SUR-MER Emera Côte de Nacre
250. EHPAD de LUNERAY Résidence Albert Jean
251. EHPAD de LYON S-LA-FO R ET Lesjardins
252. EHPAD de MAROMME Le Trait d'Union du Cailly
253. EHPAD de MEZIDON VALLEE D'AUGE Anaïs Les Marronniers
254. EHPAD de MONT SAINT AIGNAN Les lliades
255. EHPAD de MONTMARTIN SUR MER Résidence Roche Brune
256. EHPAD de MORGNY LA POMMERAYE Les Trois Hameaux
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Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026
257. EHPAD de MORTEAUX COULIBOEUF Les Lys Blancs
258. EHPAD de PASSAIS Les Myosotis
259. EHPAD de PERCY Résidence des Eglantines
260. EHPAD de PERIERS Résidence Anaïs De Groucy
261. EHPAD de PONT L'EVEQUE Résidence Le Clos des Cèdres
262. EHPAD de PORT EN BESSIN HUPPAIN Les Embruns - Croix Rouge Française
263. EHPAD de RIVES EN SEINE Maurice Collet
264. EHPAD de ROGERVILLE Saint Joseph
265. EHPAD de ROUEN Foyer Saintjoseph
266. EHPAD de ROUEN Tiers Temps
267. EHPAD de RUGLES André Couturier
268. EHPAD de SAINT AIGNAN DE CRAMESNIL Le Belvédère
269. EHPAD de SAINT ARNOULT Le Parc de la Touques
270. EHPAD de SAINT CLAIR SUR L ELLE La Demeure Saint-Clair
271. EHPAD de SAINT CRESPIN Résidence de la scie
272. EHPAD de SAINT CYR DU RONCERAY Ma Providence
273. EHPAD de SAINT DESIR Résidence La Barillière
274. EHPAD de SAINT ETIENNE DU ROUVRAY Château Blanc ProBTP
275. EHPAD de SAINT GEORGES DES GROSEILLERS l'Horizon
276. EHPAD de SAINT LO La Demeure du Bois Ardent
277. EHPAD de SAINT PAIR SUR MER Maison Saint Michel
278. EHPAD de SAINT PIERRE DE BOSGUERARD Le Bosguerard Emeis
279. EHPAD de SAINT PIERRE DES NIDS Casteran
280. EHPAD de SAINT PIERRE SUR DIVES La Mesnie
281. EHPAD de SAINT SAENS Résidence d'Eawy
282. EHPAD de SAINT SAUVEUR LE VICOMTE Les Lices-Jourdan
283. EHPAD de SAINT SEVER CALVADOS La Roseraie et SSIAD
284. EHPAD de SAINT VAAST LA HOUGUE Val de Saire
285. EHPAD de SAINT VIGOR LE GRAND Résidence Les Hauts de l'Aure DomusVi
286. EHPAD de SAINTE MERE EGLISE
287. EHPAD de SEES Anaïs
288. EHPAD de SEES Miséricorde
289. EHPAD de SOURDEVAL Saintjoseph
290. EHPAD de ST ETIENNE DU ROUVRAY Michel Grandpierre
291. EHPAD de THAON Résidence du Parc Hom'Age
292. EHPAD de THURY HARCOURT LE HOM Asile de Marie
293. EHPAD de TORIGNY-LES-VILLE5 La Clairière des Bernardins
294. EHPAD de TOUROUVRE Les Laurentides
295. EHPAD de TREVIERES L'Hexagone
296. EHPAD de TROARN Saint Vincent de Paul
297. EHPAD de TROUVILLE-SUR-MER Normandia
298. EHPAD de TRUN Pierre Wadier
299. EHPAD de VASSY-VALDALLERE Résidence René Castel (Les Demeures des Glycines)
300. EHPAD de VILLERS-BOCAGE La Maison de Jeanne
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Assemblée générale du 26 mars 2026
301. EHPAD de VIMOUTIERS Résidence de La Vie
302. EHPAD de VIRE Symphonia
303. EHPAD d'ECOUCHE
304. EHPAD d'ECOUIS Les Quatre Vents
305. EHPAD d'ELBEUF La Ruche - Croix Rouge Française
306. EHPAD d'ELLON Beau Soleil
307. EHPAD d'ENVERMEU Lemarchand
308. EHPAD d'ETRETAT Etoile du Matin
309. EHPAD d'EVREUX Villa la Providence Groupe Colisée
310. EHPAD d'HARCOURT Maison d'Harcourt
311. EHPAD d'HEROUVILLE-SAINT-CLAIR Asialys
312. EHPAD d'ISIGNY-SUR-MER Saint Joseph
313. EHPAD d'OCCAGNES Saint Vincent de Paul
314. EHPAD du TREPORTJean Ferrât
315. EHPAD d'YVETOT Résidence Les Dames Blanches
316. EHPAD l'Aubade FLAMANVILLE
317. EHPAD Les Régatiers VILLERS SUR MER
318. EHPAD Publics du Havre Les Escales
319. EHPAD Saint Michel GRAIGNES
320. EPA Helen Keller LE HAVRE - Etablissement Public Autonome
321. EPMS d'AUNAY-SUR-ODON La Clairière FERMé
322. EPMS d'ORBEC Marie du Merle
323. EPSM de BARENTON les 4 Provinces d'Elisabeth Vézard
324. EPSM de CAEN (CHS)
325. Etablissement Public de Santé de BELLEME
326. Etablissement Public Départemental de GRUGNY
327. FAM de SAINT NICOLAS D’ALIERMONT La Margotiere APEI Région Dieppoise
328. FEHAP Fédération des Etablissements Hospitaliers et d'Aide à la Personne
329. FHF Fédération Hospitalière France
330. FHP Fédération Hospitalière Privée
331. FNCLCC Fédération Nationale des Centres de Lutte Contre le Cancer - UNICANCER
332. FNEHAD Fédération Nationale des Établissements d'Hospitalisation À Domicile de
Normandie
333. Fondation Bon Sauveur de La Manche
334. Fondation Filseine MONT SAINT AIGNAN
335. Fondation Hospitalière de CAEN La Miséricorde
336. Fondation John Bost Val de Seine (FAM-MAS Sarepta et MAS Magdala)
337. Fondation Lamauve ROUEN
338. Foyerde Vie de PERROU
339. France Assos Santé - URAASS Union Régionale des Associations Agréés du Système de
Santé
340. France Imageries Territoires Centre Radiologie Polyclinique Cotentin CHERBOURG
341. France Imageries Territoires RIMPB EVREUX
342. GCS AXANTE
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Assemblée générale du 26 mars 2026
343. Gérontopôle Normandie SAINT CONTEST
344. GIE RIM Réseau Informatique Médical de CAEN
345. GRANVILLE Santé SSIAD
346. Groupe Hospitalier du HAVRE (GHH)
347. Groupe Médical des Eaux Mêlées DUCLAIR
348. Groupe Radiologie de l'Estuaire - GRE
349. HAD de CAEN Croix Rouge Française
350. HAD Orne-Est MORTAGNE AU PERCHE
351. HAD Soins Santé Argentan
352. Hôpital Asselin-Hedelin d'YVETOT
353. Hôpital de BOURG-ACHARD Pierre Hurabielle
354. Hôpital de SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT La Musse (Fondation La Renaissance
Sanitaire)
355. Hôpital local de SEES
356. Hôpital privé de CAEN Saint Martin
357. Hôpital Privé de La Manche BLAINVILLE SUR MER
358. Hôpital Privé de l'Eure EVREUX
359. Hôpital privé du HAVRE L'Estuaire
360. Hôpital Privé du Pays d'Auge DEAUVIILLE
361. Hôpital-HAD Croix Rouge Française BOIS GUILLAUME
362. Hôpitaux du Sud Manche
363. IDEFHI de CANTELEU Institut Départemental de l'Enfance de la Famille et du Handicap
pour l'insertion
364. Imagerie Médicale des Deux Rives ROUEN
365. Imagerie Médicale du 109 FLERS
366. Imagerie Médicale La Licorne SAINT LO
367. Korian d'ALENCON Le Diamant - STEIFA - EIFA
368. Korian de BRETEUIL-SUR-ITON Ville en Vert - STEHBA - EHBA
369. Korian de BUEIL Val Aux Fleurs - STE181 - E181
370. Korian de CAEN Brocéliande - STEHNA - EHNA
371. Korian de GRAINVILLE-SUR-ODON Reine Mathilde - STEIEA - EIEA
372. Korian de LE TEILLEUL Rive de Sélune - STEVOA - EIHA
373. Korian de LISIEUX Villa Bérat - STEFMA - EIBB
374. Korian de LOUVIERS Résidence L'Ermitage
375. Korian de MONTIVILLIERS Les Hauts de l'Abbaye - MEDO - EHZA
376. Korian de ROUEN Le Jardin - STEFMA - EHQB
377. Korian de ROUEN Les Cent Clochers
378. Korian de RUGLES La Risle - MF - E081
379. Korian de SAINT-MARTIN-D’AUBIGNY William Harvey - STEHTA - EHTA
380. Korian de VERNON Nymphéas Bleus - STEFMA - EHVB
381. Korian d'EQUEURDREVILLE La Goélette MEDO - EHGA
382. Korian d'EVRECY Les Rives de l'Odon MF - E143
383. Korian d'IFS Côte Normande - 5SSR - EIAA
384. Korian Jardin de l'Andelle PERRIERS SUR ANDELLE
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Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026
385. Korian Villa Saint Do BOIS GUILLAUME
386. LADAPT CAUDEBEC LES ELBEUF
387. Le Normandy
388. Les llliades Holding BOIS GUILLAUME
389. Les Papillons Blancs PONT D'AUDEMER et Cantons de La Risle
390. Les Petites Sœurs Des Pauvres CAEN
391. Ligue Havraise pour les Personnes Handicapées
392. Ma Santé Pro MONT SAINT AIGNAN
393. Maison de la Santé Pluridisciplinaire La Vigie SAINT PAIR SUR MER
394. Maison de santé SCM Les Nicolles LOUVIERS
395. Maison Médicale de VAL DE REUIL La Plaine
396. MAS de VALFRAMBERT La Rose des Vents - Le Ponant ADAPEI de l'Orne
397. MCE-M3S Mutualisation Coopération Emploi - Médico-Social Sanitaire et Social
398. MSA Haute Normandie
399. MSP Médisanté BOURNEVILLE-SAINTE-CROIX
400. Mutualité Française VYV3 Normandie
401. NEXEM
402. Normandie Générations
403. NORMANDIE SEP Réseau Normand Sclérose en Plaques (ex RN-SEP)
404. PEP 76
405. Planeth Patient
406. Pôle de Santé Atrium IFS - SISA
407. Pôle de Santé de CARENTAN
408. Pôle de Santé de La Grande Delle HEROUVILLE SAINT CLAIR
409. Pôle de Santé d’EVRECY
410. Polyclinique de La Baie AVRANCHES
411. Polyclinique du Cotentin EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE
412. Polyclinique du Parc de CAEN
413. PSLA Cérences Santé
414. PSLA de COUTANCES
415. PSLA de DEAUVILLE Côte Fleurie
416. PSLA de LA HAYE DU PUITS - Sisa Sabinius
417. PSLA de L'AIGLE
418. PSLA de SAINT JAMES
419. PSLA de VIMOUTIERS
420. PSLA de VIRE du Bessin
421. PSLAd'ORBEC
422. PSLA du Canton d'Honfleur
423. PSLA La Saire Médicale de CHERBOURG-EN-COTENTIN
424. PSLA Simone VEIL MEZIDON VALLEE D'AUGE
425. PST - Prévention Santé Travail CAEN
426. QUAL'VA Réseaux Normand Qualité Santé
427. Réseau de Périnatalité de Normandie (RPN)
428. Réseau ONCO Normandie
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Assemblée générale du 26 mars 2026
429. Résidence de GOURNAY EN BRAY lesjardins de Gournay
430. Résidence Fontenelle TOURVILLE LA RIVIERE (ex-Les Jonquilles)
431. Résidence La Buissonnière ISNEAUVILLE
432. RSVA Réseau de Services pour une Vie Autonome
433. SAS Thalatta Inicea OUISTREHAM
434. SELARL d'imagerie Métabolique 1450 (SIM 1450) Normandim
435. SELARL Maurice TUBIANA
436. SELAS CIM de la Baie AVRANCHES
437. SELAS Normedis Radiologie CAEN
438. Sextant 76 Association des Professionnels de Santé Libéraux Havrais
439. SISA des professionnels ISIGNY SUR MER
440. SISA Pôle Santé de l'Abbaye SAINT PIERRE EN AUGE
441. SISA SAINT GEORGES DE GROSEILLERS Pôle de Santé
442. SISAVICQ D'AZIR - PSLA VALOGNES / BRIX
443. SOS Infirmiers de CAEN
444. SPASAD Lajosa ROUEN Service Polyvalent d'Aide et de Soins à Domicile
445. SSIAD ADMR des 6 Cantons EVREUX
446. SSIAD CCAS ROUEN
447. SYNERPA Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes
Agées
448. TELAP
449. Télémédical Solution 14 CAEN (omedys)
450. UDCCAS Union Départementale des CCAS - CCAS Yvetot
451. UGECAM Normandie PETIT QUEVILLY
452. UNA Normandie CAEN
453. UNICAEN Service de Médecine Préventive des personnels
454. URIOPSS Union Régionale Interfédérale des Organismes Privés Sanitaires et Sociaux
de Normandie-Caen
455. URML Union Régionale des Médecins Libéraux Normandie
456. URPS des Orthoptistes de Normandie ROUEN
457. URPS Infirmiers Normandie
458. URPS Masseurs Kinésithérapeutes de Normandie
459. URPS Pharmaciens CAEN
460. URPS Union Régionale des Professionnels de Santé de Normandie, Orthophonistes
461. Vivre Son Deuil Calvados
Sont convenus des stipulations suivantes :
PREAMBULE
Le présent avenant a pour objet d'apporter les modifications à la convention constitutive du
GCS Normand'e-santé, conformément aux résolutions adoptées par l’Assemblée Générale
réunie le 26 mars 2026.
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Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026
L'avenant 18 a pour objet :
• L'admission de nouveaux membres au sein du GCS Normand'e-santé.
• Le retrait des membres au sein du GCS Normand'e-santé.
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Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026
Modification d'un membre délibératif
Sur décision de l'assemblée générale du 26 mars 2026, la dénomination du membre
délibératif Mutualité Française Normandie SSA est devenue VYV3 Normandie ROUEN (76).
Admissions de nouveaux membres délibératifs
Ont adhéré au groupement, sur décision de l'assemblée générale du 26 mars 2026, les
membres délibératifs suivants :
Collège B « Villes »
1. Association Santé Sport Sud Manche GRANVILLE (50)
2. Cabinet Médical Libéral GIRAULT Christophe EVREUX (27)
3. GIE Pôle Radiologique Normand en remplacement du GIE Les 2 Rives fermé
4. SEL Imagerie Médicale du Bocage SAINT GEORGES DES GROSEILLERS (61 )
5. Médi-Caux Bus YVETOT (76)
6. PSLA Santé Côte des Isles PORTBAIL SUR MER (50)
Collège C « Établissements Sociaux et Médico-Sociaux »
1. SAS Résidence Saint Michel SAINT PAIR SUR MER (50)
2. EPMS Mer & Bocage GRAYE SUR MER (14)
Retraits des membres délibératifs
Se sont retirés du groupement, sur décision de l'assemblée générale du 26 mars 2026, les
membres délibératifs suivants :
Retrait au collège B « Villes »
V S'est retiré, sur décision de l'assemblée générale du 26 mars 2026, le membre
délibératif du Collège B « Villes », le GIE Les 2 Rives.
J S'est retiré, sur décision de l'assemblée générale du 26 mars 2026, le membre
délibératif du Collège B « Villes », l'imagerie Médicale du 109 FLERS.
Retraits au collège C « Établissements Sociaux et Médico-Sociaux »
J S’est retiré, sur décision de l'assemblée générale du 26 mars 2026, le membre délibératif
du Collège C « Établissements Sociaux et Médico-Sociaux », l'EPMS Clairière AUNAY SUR
ODON(14).
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Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026
J S'est retiré, sur décision de l’assemblée générale du 26 mars 2026, le membre délibératif
du Collège C « Établissements Sociaux et Médico-Sociaux », EHPAD Lempérière-Lefébure
CERENCES (50).
J S'est retiré, sur décision de l’assemblée générale du 26 mars 2026, le membre délibératif
du Collège C « Établissements Sociaux et Médico-Sociaux », la SAS Les lliades Gestion
MONT SAINT AIGNAN (76).
/ S'est retiré, sur décision de l’assemblée générale du 26 mars 2026, le membre délibératif
du Collège C « Établissements Sociaux et Médico-Sociaux », SAS Résidence Maison Saint
Michel.
Retrait au collège D « Réseaux de santé et structures transversales »
J S'est retiré, sur décision de l’assemblée générale du 26 mars 2026, le membre
délibératif du Collège D « Réseaux de santé et structures transversales », Dépistage des
Cancers - CRDC Normandie.
Retrait d'un membre non délibératif
Retrait au collège F « Partenaires associés »
•/ S'est retiré, sur décision de l’assemblée générale du 26 mars 2026, le membre
délibératif du Collège F « Partenaires associés », le membre non délibératif, PST -
Prévention Santé Travail CAEN (14)
Article III : Modification de l'annexe 1
L'annexe 1 à la convention constitutive du Groupement est modifié comme suit :
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convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 23
Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026
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Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-06-08-00005 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 24
Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026
A pport en
Capital
16,85 €
16,85 €
16,85 €
16,85 €
16,85 €
16,85 €
16,85 €
16,85 €
16,85 €
16,85 €
16,85 €
16,85 €
N o m /p ré n o m représentant
M. MANGOT Vincent
M. RIFFLET Jérôme
Mme POSTEL Laurence
Mme KARRER Séverine
M. MARIE Frédérick
MmeOLIVIERA Eisa
Mme VENDRAME Séverine
Mme BILLARD Valérie
M. VERIN Laurent
M. VERIN Laurent
M. BARIOT Olivier-Max
Mme DECOOPMAN Stéphanie
Siège Social
13 rue de Nesmond
BP 18127
14400 BAYEUX
5 Rue Anne de Ticheville - BP 353
27303 BERNAY CEDEX
1 avenue Qui-Qu'en-Grogne
50500 CARENTAN
46 rue du Val de Saire
50102 CHERBOURG OCTEVILLE
rue de la gare
_______ 50200 COUTANCES_____
chemin de la Plane
14600 HONFLEUR
116 Rue Louis Pasteur
BP 18
76161 DARNETAL
CS 20219 Avenue Pasteur
76202 DIEPPE CEDEX
BP 59
Boulevard Bercagnes
14700 FALAISE
rue Eugène Garnier
61100 FLERS
Route de Rouen - BP 83
27140 GISORS
30 avenue de la 1ère Armée Française
76220 GOURNAY-EN-BRAY
Forme ju rid iq u e
Établissement public de santé
Etablissement public de santé
Établissement public de santé
Établissement public de santé
Établissement public de santé
Établissement public de santé
Établissement public communal
d'hospitalisation
Établissement public de santé
Établissement public de santé
Établissement public de santé
Etablissement public de santé
Établissement public de santé
M e m b re ad h éren t
Centre Hospitalier d'AUNAY BAYEUX -
CHAB
Centre Hospitalier de BERNAY
Centre Hospitalier de CARENTAN
Centre Hospitalier de CHERBOURG-EN-
COTENTIN - CHPC _____________
Centre Hospitalier de COUTANCES
Centre Hospitalier de CRICQUEBOEUF
Côte Fleurie
Centre Hospitalier de DARNETAL
Durécu-Lavoisier
Centre Hospitalier de DIEPPE
Centre Hospitalier de FALAISE
centre Hospitalier de FLtRS Jacques
Monod
Centre Hospitalier de GISORS Vexin
Centre Hospitalier de GOURNAY EN
BRAY
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convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 25
Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026
A pport en
Capital
16,85 €
16,85 €
16,85 €
16,85 €
16,85 €
16,85 €
__________________
16,85 €
16,85 €
16,85 €
16,85 €
16,85 €
16,85 €
16,85 €
N o m /p ré n o m représentant
Mme DANI Elisabeth
MmeABOKI Camille
Mme LE GUILCHER Agnès
Mme CARDALAGUET Marianne
M. VILAIN Nicolas
M. BOUGAUT Nicolas
Mme DECOOPMAN Stéphanie
M. LEVERT Hervé
Mme MADEC-JUSTEAU Hélène
Mme DECOOPMAN Stéphanie
M. BIAIS Thierry
M. BOUGAUT Nicolas
M. BLOT Stéphane
Siège Social
10 rue du Docteur Frinault
BP 189
____________61305 L'AIGLE _________
17 Rue Pierre et Marie Curie
76360 BARENTIN
25 Rue du Général de Gaulle
27110 LE NEUBOURG
Quai Enguerrand de Marigny
27705 LESANDELYS
19 Avenue du Président René Coty
76170 LILLEBONNE
4 rue Roger Aini
14100 LISIEUX _______
72 Rue Louis Pasteur - BP 45
76131 MTSTAIGNAN CEDEX
9 rue de Longny
61400 MORTAGNE AU PERCHE
18 rue de la 30ème Division
Américaine
__________ 50140 MORTAIN___________
4 Route de Gaillefontaine
76270 NEUFCHATEL EN BRAY
64 Route de Lisieux
27504 PONT-AUDEMER Cedex____
9 rue de Brossard
14130 PONT L'EVEQUE
7 chaussée ville Cherel
50170 PONTORSON
Form e juridique
Établissement public de santé
Etablissement public de santé
Etablissement public de santé
Etablissement public établissement
hospitalier
Établissement public de santé
Établissement public de santé
Etablissement public de santé
Établissement public de santé
Établissement public de santé
Établissement public de santé
Établissement public de santé
Établissement public de santé
Établissement public de santé
M e m b re adhérent
Centre Hospitalier de L'AIGLE
Centre Hospitalier de l'Austreberthe
BARENTIN
Centre Hospitalier de LE NEUBOURG
Centre Hospitalier de LES ANDELYS
Saint Jacques
Centre Hospitalier de LILLEBONNE
Caux Vallée de Seine ____________
Centre Hospitalier de LISIEUX Robert
Bisson __________ ________
Centre Hospitalier de MONT-SAINT-
AIGNAN Le Belvédère ____________
Centre Hospitalier de MORTAGNE
Marguerite de Lorraine
Centre Hospitalier de MORTAIN Gilles
Buisson
Centre Hospitalier de NEUFCHATEL EN
BRAY _______
Centre Hospitalier de PONT-AUDEMER
La Risle
Centre Hospitalier de PONT-L'EVEQUE
Centre Hospitalier de PONTORSON
L'Estran
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convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 26
Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026
A pport en
Capital
16,85 €
16,85 €
16,85 €
16,85 €
16,85 €
16,85 €
16,85 €
16,85 €
16,85 €
w
m
CO
CO
16,85 €
16,85 €
16,85 €
N o m /p ré n o m représentant
M. MARIE Frédérick
M. ALLOMBERTJoanny
M. GLEVAREC Vincent
M. CLAIRET Guillaume
Mme BILLARD Valérie
M. ESTEVE Franck
M. LEVERT Hervé
M. BOUGAUT Nicolas
M. VERIN Laurent
Mme BILLARD Valérie
M. RIFFLETJérôme
M. HARE Bruno
M. LEFEVRE Richard
Siège Social
715 rue Dunant
50000 SAINT LÔ___________
place de Bretagne
50600 SAINT HILAIRE DU HARCOUËT
37 rue du Docteur Legros
50240 SAINT JAMES
8 Avenue du Général de Gaulle
76460 SAINT ROMAIN DE COLBOSC
17 Rue Jeanne Armand Colin - BP 48
76460 SAINT VALERY EN CAUX
4 Rue Paul Eluard - BP 45
76301 SOTTEVILLE LES ROUEN
101 Boulevard des poissonniers
27130 VERNEUIL-SUR-AVRE
2 rue du Docteur Marescot
61120 VIMOUTIERS
4 rue Emile Desvaux
14500 VIRE
2 Rue de Clèves
76260 EU
Rue Léon Schwartzenberg
27015 EVREUX CEDEX
Bâtiment Erable Blanc
62 Rue de Conches
27022 EVREUX CEDEX
100 avenue du Président François
M itterrand
76400 FECAMP
Form e ju rid iq u e
Établissement public de santé
Établissement public de santé
Établissement public de santé
Établissement public de santé
Établissement public de santé
Établissement public de santé
Établissement public de santé
Établissement public de santé
Établissement public de santé
Établissement public de santé
Établissement public de santé
Établissement public de santé
Etablissement public de santé
M e m b re ad h éren t
Centre Hospitalier de SAINT LO
Mémorial France-Etats-Unis
Centre Hospitalier de SAINT-HILAIRE-
DU-HARCOUET
Centre Hospitalier de SAINT-JAMES
Centre Hospitalier de SAINT-ROMAIN
DE COLBOSC
Centre Hospitalier de SAINT-VALERY-
EN-CAUX Le Grand Large
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ROUEN du Rouvray
Centre Hospitalier de VERNEUIL-SUR-
AVRE _____
Centre Hospitalier de VIMOUTIERS
Marescot
Centre Hospitalier de VIRE
Centre Hospitalier d'EU
Centre Hospitalier d'EVREUX Eure-
Seine ______
Centre Hospitalier d'EVREUX Nouvel
Hôpital de Navarre
Centre Hospitalier Intercommunal de
FECAMP Pays des Hautes Falaises
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convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 27
Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026
, , , A pport en
N o m /p re n o m rep résen tan t Capital
M. VERIN Laurent 16,85 €
M. POILLERAT Didier 16,85 €
M.VARNIER Frédéric 16,85 €
Mme DECOOPMAN Stéphanie 16,85 €
Mme LEBOURG Elise 16,85 €
M. HOUVION Arnaud 16,85 €
M. BUREAU Jean-Claude 16,85 €
M. CADET Charles 16,85 €
M. NJINOU-NGNINKEU Bertin 16,85 €
M. ROUSSIER Benjamin 16,85 €
M. WAECHTER Emmanuel 16,85 €
M. CLERY-MELIN Pierre 16,85 €
M. JARLAUD Eric 16,85 €
M. ZACHARIE Jean-Benoit 16,85 €
Siège Social
rue Sœur marie Boitier
61600 LA FERTE-MACE____
Rue du Docteur Villers Saint Aubin les
E lbeuf-B P 310
76503 ELBEUF cedex
avenue de la Côte de Nacre
14000 CAEN
1, Rue de Germont
76000 ROUEN
9 rue du Champs de Course
76190 YVETOT
62 rue Candie
61000 ALENÇON
28 Rue de M éridienne - BP 2048
76040 ROUEN CEDEX
Rue du m ur crenelé
76530 GRAND COURONNE
36 Rue Marceau - BP 70141
76600 LE HAVRE
950 Rue de la Haie
76235 BOIS-GUILLAUME CEDEX
14 A Avenue Foch
76190 YVETOT
1 Rue Bonaparte
27200 VERNON
7 Boulevard de l'Europe - BP 1128
76175 ROUEN CEDEX
1328 avenue de la Maison Blanche
76550 SAINT AUBIN SUR SCIE
Form e ju rid iq u e
Établissement public de santé
Établissement public de santé
Établissement public de santé
t
Établissement public de santé
SAS
Etablissement Privé de santé
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Société anonyme
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Société à Responsabilité Limitée
_ (SARL) _______
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Société Anonyme (SASU)
Société anonyme à directoire
M e m b re adhérent
Centre Hospitalier Intercommunal de
LA FERTE-MACE Les Andaines
Centre Hospitalier Intercommunal
d'ELBEUF-LOUVIERS-VAL DE REUIL
Centre Hospitalier Universitaire de
CAEN
Centre Hospitalier Universitaire de
ROUEN
Clinique Boucles de la Seine YVETOT
Emeis
Clinique d'ALENCON
Clinique de L'Europe ROUEN
Clinique des Essarts GRAND-
COURONNE
Clinique Des Ormeaux LE HAVRE
Clinique du Cèdre BOIS-GUILLAUME
Clinique Hemera YVETOT
Clinique Les Portes de l’Eure VERNON :
Clinique Mathilde ROUEN
Clinique Megival SAINT-AUBIN-SUR-
SCIE
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convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 28
Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026
A pport en
Capital
16,85 €
16,85 €
16,85 €
m
00
s
16,85 €
16,85 €
16,85 €
16,85 €
16,85 €
16,85 €
16,85 €
16,85 €
16,85 €
N o m /p ré n o m représentant
M. BERREGARD Eric
M. MARTIN Mathias
M. FAUGEROLAS Patrick
M. BOUCHAUT Xavier
M. LEVERT Hervé
M. BERTRAND Xavier
Mme KRIKORIAN Myriam
M. BIAIS Thierry
Mme CHERRIERE Malika
Mme BELALIDAmel
Mme BROISE Inès
Mme PALLADITCHEFF Catherine
M. FAUGEROLAS Patrick
Siège Social
696 Rue Robert Pinchon
76230 BOIS-GUILLAUME CEDEX
2 place Saint Hilaire
76000 ROUEN
31 rue Anne-M arie Jahouvey - BP 358
61014 ALENÇON CEDEX
15 ter rue Saint-Ouen
14000 CAEN
4 et 28 rue du Mans - BP 104
61130 BELLEME
65 rue de Baltimoire
CS 71308
50008 SAINT LO CEDEX
15 rue des Fossés Saint Julien BP 100
14008 CAEN CEDEX 1
BP 24
76083 LE HAVRE Cedex
5 rue Saint-Vincent de Paul
BP 85412
14000 CAEN
7 rue du Champ de Courses
____________76190 YVETOT_________
165 Rue Pasteur - BP 8
27310 BOURG ACHARD
BP 119
27180 SAINT SEBASTIEN DE MORSENT
79 rue de la république
61500 SEES
Form e ju rid iq u e
Société anonyme
Société anonyme
Établissement public de santé
Établissement public de santé
Établissement public
Établissement privé d'intérêt
collectif
Fondation
Etablissement public établissement
hospitalier
Association Loi 1901 reconnue
d 'u tilité publique
Etablissement Public en Santé
Etablissement public de santé
Etablissement public de santé
Etablissement Public
M e m b re ad h éren t
Clinique Saint Antoine BOIS-
GUILLAUME
Clinique Saint Hilaire ROUEN
CPO - Centre Psychothérapique de
l'Orne __________ _________
EPSM de CAEN (CHS)
Etablissement Public de Santé de
BELLEME
Fondation Bon Sauveur de La Manche
Fondation Hospitalière de CAEN La
Miséricorde
Groupe Hospitalier du HAVRE (GHH)
HAD de CAEN Croix Rouge Française
Hôpital Asselin-Hedelin d'YVETOT
Hôpital de BOURG-ACHARD Pierre
Hurabielle
Hôpital de SAINT-SEBASTIEN-DE-
MORSENT La Musse (Fondation La
Renaissance Sanitaire)
Hôpital local de SEES
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convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 29
Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026
A pport en
Capital
16,85 €
16,85 €
16,85 €
16,85 €
w
m
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16,85 €
16,85 €
16,85 €
16,85 €
mp
m
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S
16,85 €
MP
un
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ko
16,85 €
N o m /p ré n o m représentant
Mme PATRY Sandrine
M. BERARD Pierre-François
M. MARABETI Fabrice
M. DA SILVA Morgan
Mme BENOIT VIEL Sandrine
Mme BOURG M argot
M. ALLOMBERT Joanny
Mme FOUCHAUX Sonia
Mme CLAUDE Julie
Mme MARABETI Sandrine
M. LEBON Franck
M. GERVAISE Vincent
Mme LEGOUPIL Béatrice
Siège Social
18 rue Roquemonts CS 15022
14050 CAEN CEDEX 4
45 rue Général Koenig
____ 50000 SAINT LO
58 Boulevard Pasteur
27000 EVREUX
505 Rue Irène Joliot Curie BP 90011
76620 LE HAVRE
8 La Brèche du Bois
RD 62
____ 14113 CRICQUEBOEUF________
Chemin de la Bretèque
76230 BOIS GUILLAUME
rue des Menneries
50406 GRANVILLE
38 rue Brocéliande
____ 14000 CAEN____________
le Haut Bosq
50190 SAINT MARTIN D'AUBIGNY
rue Anton Tchékhov
____ 14123 IFS_____________
1 rue Jules M ichelet
50400 GRANVILLE
1 avenue du Quesnoy
St M artin des Champs
50300AVRANCHES
Avenue du Thivet
50220 EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE
Form e ju rid iq u e
Etablissement Privé de santé
Etablissement sanitaire
SARL
Société anonyme
Etablissement Privé de santé
Etablissement de santé privé
d'intérêt collectif
Établissement public de santé
Etablissement Privé de santé
Etablissement Privé de santé
Etablissement Privé de santé
Société par Actions Simplifiée
Etablissement Privé de santé
Etablissement Privé de santé
M e m b re ad h éren t
Hôpital privé de CAEN Saint Martin
Hôpital Privé de La Manche
BLAINVILLE SUR MER
Hôpital Privé de l'Eure EVREUX
Hôpital privé du HAVRE L'Estuaire
Hôpital Privé du Pays d'Auge
DEAUVIILLE
Hôpital-HAD Croix Rouge Française
BOIS GUILLAUME
Hôpitaux du Sud Manche
Korian de CAEN Brocéliande - STEHNA
-EHNA ____
Korian de SAINT-MARTIN-D'AUBIGNY
W illiam Harvey - STE HTA - EHTA
Korian d'IFS Côte Normande - SSSR -
EIAA
Le Normandy
Polyclinique de La Baie AVRANCHES
Polyclinique du Cotentin
EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE
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Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026
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convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 31
Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026
JJ
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Apport en
Capital
20,27 €
20,27 €
20,27 €
20,27 €
20,27 €
20,27 €
20,27 €
20,27 €
20,27 €
20,27 €
20,27 €
Nom/prénom représentant
M. CHARETON François
Mme FLAMBARD Vanessa
M. BOUREZThomas
Mme MILLION Véronique
Mme GABREAU Marie-Anne
Mme BERTHAUX Camille
Mme BOELEN Irène
Mme LEBARBEY Marie-Chrisitine
Mme MOUCHARD Florence
M. BEN MOUHOUD Jean-Paul
Mme BELACEL Khedidja
Siège Social
40 Rue Odolant Desnos
61000 ALENÇON
11 bis rue Septentrion
1 27100 VAL DE REUIL
1 Voie de la Ferme
27100 VAL DE REUIL LL
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50400 GRANVILLE
18bis rue du Stade A. Salesse
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J.4Ü4U VILLtKS SUK M tK
4 Allée de la Glacière
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR
49 rue de Vaucelles
14130 PONT L'EVEQUE
14 ZAC du Ronceret
50330 SAINT PIERRE EGLISE
5 bis rue de la Mairie
27120 LE VAL DAVID
8 rue Jean Bart
27000 EVREUX_____________
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Forme juridique
Association
_________________________________ i
SCM
Association
Association Loi 1901
Association
M icro-entreprise
Entrepreneur individuel
Entrepreneur individuel
Entrepreneur individuel
SARL
Entrepreneur individuel
Membre adhérent
A.P.P.S.U.M. 61
Association des Praticiens pour la
Permanence des Soins et des
Urgences Médicales du
Département de l'Orne
1Accueil Santé de la Dalle VAL DE
| REUIL
ALAUME Association Médecins
Libéraux de l'Eure
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GRANVILLE ____________________
Association de Soins Villers
ni "Il * g■ ■ ■ a—r-vz- a—«aa-» k ar-zt
Bionvilie VILLtKO SUN M tK
Cabinet BERTHAUX Camille
HEROUVILLE
Cabinet d'Orthoptie Irène
BOELEN PONT L'EVEQUE
Cabinet Infirmiers du Ronceret
SAINT PIERRE EGLISE
Cabinet Infirmiers MOUCHARD et
THEARD de LE VAL DAVID
Cabinet Jean-Paul BEN
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convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 32
Ê
01
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Avenant n°18
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convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 33
Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026
I Siège Social Nom/prénom représentant
11 Rue Ambroise Paré . .50200 COUTANCES M - ^ ^ e d é n c 20,27 €
3b rue Tureot
_________ 27150 ETREPAGNY M. THIEBAULT Vincent 20,27 €
_______ 27402 LOUVIERS CEDEX Mme LENOBLE Emilie . 20,27 €
10 rue du Plat d Etham _
m . .-r- M m e HU ET An o e-La ure 20,27 €
50220 DUCEY LES CHER S
51 rue du Mans . , „
M. ANGER Eric 20,27 €
61000 ALENÇON
Centre de santé Médicobus®
23 Rue Ferdinand de Boyères M. GAL Jean-Michel 20,27 €
61400 MORTAGNE AU PERCHE_____________________________________ __________ ____
Pôle De Santé Liberal Et Am bulatoire
24 rue Général de Gaulle Mme RICHARD Anne-Laure 20,27 €
50800 VILLEDIEU LES POELES _____ ________ _______ _______ ______
3 Rue de la Croûte . , . . . ,
50200 COUTANCES M m e SAHEL M ichèle 20,27 C
Avenue du Thivet , , ... _
r n in n n n r n n n n n n r . i n n -rr.,-r,11 M ITI6 DUCLO UX EITI11IC 20,27 €
50120 CHERBOURG EN COTENT N
42 rue Armand Benet . . __ „ _
27000 EVREUX Mme DUCL° UX Em'" e 2° '27 €
19, 21 et 25 Rue de Lessard „ „ _
M. GODEFROY Antoine 20,27 €
76100 ROUEN
16 rue Claude Bloch „ „ ........ . . .M. BOULe Jean-Marc 20,27 €
14000 CAEN
188 Chemin Clarin Mustad ____ _
76480 DUCLAIR Mme CALBEL Nathalie 20,27 €
Forme juridique
Association déclarée
Association Loi 1901
Association Loi 1901 non Reconnue
d'U tilité Publique
Association Loi 1901
Association Loi 1901 non RUP
Association déclarée
Association loi 1901
SELARL
SAS
SAS
GIE
Groupement d'intérêt économique
SCM
Membre adhérent
CPTS du Coutançais
CPTS du Vexin Normand
d'ETREPAGNY
CPTS Eure-Seine LOUVIERS
CPTS M ont Saint Michel DUCEY
LES CHERIS
CPTS Orne Centre Saosnois
ALENÇON ______
CPTS Orne Est MORTAGNE AU
PERCHE
_______________________________ 1
CPTS Sud Manche de VILLEDIEU
LES POELES
CRIM - Centre de Radiologie et
Imagerie Médicale COUTANCES
France Imageries Territoires
Centre Radiologie Polyclinique
Cotentin CHERBOURG
France Imageries Territoires
RIMPB EVREUX________________
GIE Pôle Radiologique Normand
GIE RIM Réseau Informatique
Médical de CAEN
Groupe Médical des Eaux Mêlées
DUCLAIR
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Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-06-08-00005 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 34
Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026
Apport en
Capital
20,27 €
20,27 €
20,27 €
QP
CN
o"
rsj
20,27 €
20,27 €
20,27 €
20,27 €
20,27 €
20,27 €
20,27 €
20,27 €
20,27 €
20,27 €
Nom/prénom représentant
M. DE VANSSAY DE BLAVOUS
Philippe
Mme NOURY Claire
Mme GAUDEMER Isabelle
M. ELJANATI Hassane
M. KESHVADI Arash
Mme LEFEBVRE Laure
M. PAUL Christophe
M. LUDER Simon
M. CARRAUD Benoît
Mme ALVINO Isabelle
M. POULLAIN Pierre
M. RAGINELThibaut
M. KOWALSKI Vincent
M. KAZANDJIAN François
Siège Social
505 Rue Irène Joliot Curie Maison Médicale
76620 LE HAVRE____________
23 rue Ferdinand de Boyères
61400 MORTAGNE AU PERCHE
16/18 rue de la Poterie
61200 ARGENTAN ____
321 Rue Alexis de Tocqueville
50000 SAINT LO
;
437 Rue de Vieux Château
50380 SAINT PAIR SUR MER
12 rue Jean Nicolle
27400 LOUVIERS
Rue Courtine
27100 VAL DE REUIL
4 Avenue de Verdun
76190 YVETOT
1 B rue des Jardins
27500 BOURNEVILLE-SAINTE-CROIX
10 Impasse des Marronniers
_________ 14123 IFS______________
2 Avenue Qui Qu'en Grogne
50500 CARENTAN
1405 Q uartier de la Grande Delle
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR
8 rue des Cerisiers
14210 EVRECY
25 rue Principale
50510 CERENCES
Forme juridique
Société d'exercice libéral par action
simplifiée
Association Loi 1901 Non Reconnu
_d1Uti 1ité P ublique_________
Association Loi 1901 non reconnue
d 'u tilité publique
SELARL
Société Interpersonnelle de Soin
Am bulatoire
SISA
Société Interprofessionnelle de Soins
Am bulatoires (SISA)
Association loi 1901
SISA
SISA
Sociétés Interprofessionnelles de
Soins Ambulatoires
SISA
SISA
SISA
Membre adhérent
Groupe Radiologie de l'Estuaire -
GRE
HAD Orne-Est MORTAGNE AU
PERCHE
HAD Soins Santé Argentan
Imagerie Médicale La Licorne
SAINT LO
Maison de la Santé
Pluridisciplinaire La Vigie SAINT
PAIR SUR MER
Maison de santé SCM Les Nicolles
LOUVIERS
Maison Médicale de VAL DE
REUIL La Plaine
Medi-Caux Bus YVETOT
MSP Médisanté BOURNEVILLE-
SAINTE-CROIX
Pôle de Santé Atrium IFS - SISA
Pôle de Santé de CARENTAN
Pôle de Santé de La Grande Delle
HEROUVILLE SAINT CLAIR
Pôle de Santé d'EVRECY
PSLA CERENCES Santé
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convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 35
Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026
Apport en
Capital
20,27 €
20,27 €
20,27 €
20,27 €
CN
Ô~
(N
20,27 €
20,27 €
20,27 €
20,27 €
20,27 €
20,27 €
20,27 €
Nom/prénom représentant
-
M. DELOLY Frédéric
M.SAINMONT Nicolas
Mme ROULAND Emilie
M. COLASSE Patrick
M. MARCONNET David
Mme TCHODIBIA Marie-Agnès
M. DANNET Franck
M. PITHON Anni
M. DEYSINE Jean-Paul
Mmes DRAGOMIR, MELAIN,
CAUCHARD, DEGUARA, BARRIER,
GENOUX-LUBAIN et GOUBERT
Mme WUCHER Anne
Mme DUTAC Céline
Siège Social
11 rue Ambroise Paré
50200 COUTANCES
Maison Médicale CréActive Place - BP 2292
14800 DEAUVILLE
9 rue des Aubépines
LA HAYE DU PUITS
50250 LA HAYE
1 rue du Pont du M oulin
61300 L'AIGLE
13 route d'Antrain
50240 SAINT JAMES
13 rue de Châtelet
61120 VIMOUTIERS
5 rue Notre Dame
14500 VIRE
Rue Josias Bérault
14290 ORBEC
Centre Médical
45 Cours A lbert Manuel
14600 HONFLEUR
22 Rue du General Leclerc (Tourlaville)
50110 CHERBOURG-EN-COTENTIN
2 rue de Grouville
50580 PORTBAIL SUR MER
1 rue Jean Tomasi
14270 MEZIDON VALLEE D'AUGE
Forme juridique
Société civile de moyens
Société Interprofessionnelle de Soins
Am bulatoires (SISA)
Société Interprofessionnelle de Soins
Am bulatoires (SISA)
Société Interprofessionnelle de Soins
Ambulatoires (SISA)
■ Société civile de moyens
Association déclarée
Association de type loi 1901
SISA PSLA
Maison de santé Multi-sites
SISA
PSLA
SISA
Membre adhérent
PSLA de COUTANCES
PSLA de DEAUVILLE Côte Fleurie
PSLA de LA HAYE DU PUITS - Sisa
Sabinius
PSLA de L'AIGLE
PSLA de SAINT JAMES
PSLA de VIMOUTIERS
PSLA de VIRE du Bessin
PSLAd'ORBEC
PSLA du Canton d'Honfleur
PSLA La Saire Médicale de
CHERBOURG-EN-COTENTIN
PSLA Santé Côte des Isles
PORTBAIL SUR MER
PSLA Simone VEIL MEZIDON
VALLEE D'AUGE
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convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 36
Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026
Apport en
Capital
20,27 €
20,27 €
20,27 €
20,27 €
20,27 €
20,27 €
<4+J
(N
o'
fN
20,27 €
<4P
N
O
CM
20,27 €
20,27 €
Nom/prénom représentant
M. HURTIER Olivier
M. GILLET Nicolas
Mme PONTES Gaëlle
M. Dr KURDZIEL
Mme CAEN Chloé
M. BLONDET M atthieu
M, LECOURT Angélique
M. BRUNEAU Soizic
Mme
M. LESECQ Maryline
PIERRE Christophe
M. PHILIPPE Simon
Mme LEBLANC Marion
Siège Social
14 rue des Essards
61100 SAINT GEORGES DES GROSEILLERS
20 avenue Georges Guynemer
14052 CAEN CEDEX 4__________
20 avenue Capitaine Georges Guynemer
14000 CAEN______________
1 Avenue du Quesnoy
Saint M artin des Champs
50300 AVRANCHES
18 rue des Roquemonts
14000 CAEN
Cabinet Charles Romme
118 avenue du 8 mai 1945
76610 LE HAVRE
16 place de l'Hôtel de Ville
14230 ISIGNY SUR MER
9 rue Marcel Maizeret
14170 SAINT PIERRE EN AUGE
3 rue du Jardin
61100 SAINT GEORGES DES GROSEILLERS
42 rue de la Poterie
50700 VALOGNES
10 Rue du Château d’ eau
14000 CAEN
Forme juridique
SARL
SELARL
Société à Responsabilité Limitée
(SARL)
SELAS
SELAS Société d'Exercice Libéral par
Actions Simplifiée
Association de type loi 1901
SISA
SISA
Sociétés Interprofessionnelles de
Soins Ambulatoires
SISA
Association Loi 1901
Membre adhérent
SEL Imagerie Médicale du Bocage
SAINT GEORGES DES
GROSEILLERS
SELARL d'imagerie Métabolique
1450 (SIM 1450) Normandim
SELARL Maurice TUBIANA
SELAS CIM de la Baie AVRANCHES
SELAS Normedis Radiologie CAEN
Sextant 76 Association des
Professionnels de Santé Libéraux
Havrais
SISA des professionnels ISIGNY
SUR MER
SISA Pôle Santé de l'Abbaye
SAINT PIERRE EN AUGE
SISA SAINT GEORGES DE
GROSEILLERS Pôle de Santé
SISA VICQ D'AZIR - PSLA
VALOGNES / BRIX
SOS infirmiers de CAEN
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convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 37
Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026
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Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-06-08-00005 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 38
Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026
Apport en
Capital
4,08 €
4,08 €
00
cd
4,08 €
00
CD
’ît
4,08 €
00
CD
4,08 €
w
00
CD
4,08 €
w
CO
Nom/prénom représentant
MmeTAUPIN Françoise
Mme MULLER M arie-Dom inique
Mme PHILIPPOT Vanessa
M. REMONDIERE Luc
Mme BELLOCHE Bernadette
Mme LAGN1EL Véronique
Mme GUTTON Anne
M. MONFORT Hugues
Mme MAZZELLA Nicole
M. Cheik Elola
Mme DESCAMPS Gaëlle
Siège Social
Domaine du Fossé
76690 MONT CAUVAIRE
15 rue Elie de Beaumont
14000 CAEN
7 rue de l'Hôtel de Ville
14160 DIVES SUR MER CEDEX
17 rue des Noës-Davy BP 50091
14504 VIRE CEDEX
4 Rue Raymonde Bail
14000 CAEN
25 rue de Dunkerque
50301 AVRANCHES
2 Route de Vernon
27510 TILLY
28 rue Bailey
14000 CAEN
10 Chemin de la Grippé
61400 MORTAGNE AU PERCHE
15 bis Boulevard Nicolas
Thiéssé
76440 FORGES LES EAUX
Résidence la Roselière
1 avenue du Lac
27500 PONTAUDEMER
Forme juridique
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
Association à but non lucratif
Association
Association Loi 1901
___ _______ J
Association
Association
Association Loi 1901 non reconnue
d'utilité publique
Association Loi 1901 reconnue d'utilité
publique à but non lucratif
Association de type loi 1901
Association Loi 1901 non reconnue
d'utilité publique
Association Loi 1901 non reconnue
d'utilité publique
Membre adhérent
AMER-Association Médico
Educative Rouennaise MONT
CAUVAIRE
APAEI CAEN
APAEI Côte Fleurie DIVES SUR
MER
APAEI du Bocage Virois et de la
Suisse Normande VIRE
APAEI Pays d'Auge FALAISE
APAEIA AVRANCHES
APEER - Association Pour
■'Éducation et la Réadaptation
de TILLY
APF France Handicap
d'HEROUVILLE SAINT CLAIR
ASPEC - Accueil et Soins aux
Personnes Epileptiques et
Cérébro-lésées
Association d'Aide Rurale du
Pays de Bray « La Brèche »
FORGES LES EAUX
Association du Grand Lieu
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convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 39
Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026
Apport en
Capital
4,08 €
00
4,08 €
UP
CO
CD
00
O
4,08 €
UP
00
cd
4,08 €
4,08 €
w
00
O
4,08 €
00
O
Nom/prénom représentant
M. LEMAITRE Florent
Mme COURTEL Corinne
M. DROUIN Thomas
M. THUILLIER Patrick
Mme LION Sophie
Mme DELADUNE Isabelle
Mme ESPIAU-CHAUVIN Clélia
Mme LE GRAS Julie
Mme THIERRY Caroline
(D
C
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Z
en
<
Mme MORANT-BURNELJulie
M. ARRIVE Benoît
Siège Social
4 Rue Raymonde Bail - Zae
Fresnel
_________14000 CAEN
91 rue M oulin à Tan
27130 VERNEUIL SUR AVRE
4 Route de Turretot
76280 CRIQUETOT-L'ESNEVAL
13 rue Lavoisier
27000 EVREUX
39 rue du Pré de la Bataille
76000 ROUEN
36 rue du 13 juin 1944
50570 MARIGNY LE LOZON
10 rue Armand Benet
27000 EVREUX
6 rue Olgierd llinski
76490 CAUDEBEC EN CAUX
175 BD de l’Yser
76000 ROUEN
25 bis Route d'Houppeville
76960 NOTRE DAME DE
BONDEVILLE
45 rue de Bernières
CS 80225
______ 14012 CAEN CEDEX 1
Hôtel de Ville
10 place Napoléon - BP 808
50108 CHERBOURG EN COTENTIN
Forme juridique
Association Medico Sociale
Association déclarée
Association Loi 1901 non reconnue
d'utilité publique
Association
Association Loi 1901 reconnue d'utilité
publique
Etablissement Privé à but non lucratif
Association Loi 1901
Association Loi 1901
Association de type loi 1901
Association Loi 1901
Centre Communal d'Action Sociale
Centre communal d'action sociale (CCAS)
Membre adhérent
Association Gaston Mialaret
Association L'Arche VERNEUIL
SUR AVRE
Association La Pommeraie Jean
Vanier CRIQUETOT-L'ESNEVAL
Association La Ronce EVREUX
Association Le Pré de la Bataille
de ROUEN
Association Maison de Retraite
de MARIGNY LE LOZON
Association Marie Hélène
EVREUX
Association Saint Onuphre
RIVES EN SEINE
Association Sainte Marie - Saint
Joseph
Association SESAME Autisme
Normandie NOTRE DAME DE
BONDEVILLE
CCAS de CAEN - EHPAD CAEN
Mathilde de Normandie
CCAS de CHERBOURG EN
COTENTIN
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convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 40
Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026
Apport en
Capital
MP
00
o_
’çf
4,08 €
4,08 €
MP
OO
MP
OO
CD
4,08 €
MP
OO
CD
mp
OO
<D
4,08 €
MP
OO
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4,08 €
MP
OO
O,
MP
OO
CD
Nom/prénom représentant
Mme FOURNIER Delphine
Mme LEJEUNE Emmanuelle
M. THOMAS Rodolphe
M. TRIQUET Jérôme
Mme BROCHARD Michèle
Mme HUCHET Marie Paule
M. SELLIER Jean
M. BISCAY Philippe
M LEYENDECKER Gilles
M. BENSMINAAmar
M. BLOTTIERE Patrick
Mme PRIMA Stéphanie
Mme LE DIZESGaëlle
Siège Social
15 rue du Palais de Justice
50200 COUTANCES
7 rue Jean Dubois CS 17008
50008 SAINT LO CEDEX
11 Place François M itterrand
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR
57 Rue Aristide Briand
27120 PACYSUR EURE
20 rue des Aubépines
50250 LA HAYE
1 boulevard des Merisiers
50370 BRECEY
5 place du Parc
61300 L'AIGLE
6 avenue de Glattbach
14760 BRETTEVILLE SUR ODON
32 avenue du Docteur Joly
61140 BAGNOLES DE L'ORNE
21 rue Fernand Lechanteur
50230 AGON COUTAINVILLE
35 avenue W inston Churchill
61000 ALENÇON
15 rue de la Sénatorerie
61000 ALENÇON________
17 Route de Troarn Le Fresne
14370 ARGENCES
Forme juridique
Etablissement public
Etablissement Public Communal
A dm inistratif
EHPAD
Établissement public social et médico-social
Centre Intercommunal d'Action Sociale
(CIAS)
Centre Intercom m unal d'action sociale
(CIAS)__________________
Centre communal d'action sociale (CCAS)
Association déclarée
Régime général de sécurité sociale
Etablissement Social et Médico-Social
Communal________________
Établissement social et médico-social
intercom m unal____
Société Anonyme (SA)
Etablissement Social et Médico-Social
Communal
Membre adhérent
CCAS de COUTANCES
CCAS de SAINT LO
CCAS d'HEROUVILLE SAINT
CLAIR-EHPAD du Val
CHAG de PACY SUR EURE Centre
d'Hébergement et
d'Accompagnement
Gérontologique
CIAS Centre Intercommunal
d'Action Sociale Centre Manche
LA HAYE
CIAS de BRECEY VAL DE SEES
CIAS des Pays de ('Aigle
CROP - Centre Ressource de
l'Ouïe et de la Parole
CSSR de BAGNOLE DE L'ORNE Le
Parc - UGECAM
EHPAD d'AGON COUTAINVILLE
Le Chanteur
EHPAD d'ALENCON Charles
Aveline (CIAS d'Alençon)
EHPAD d'ALENCON La
Sénatorerie - Emeis
EHPAD d'ARGENCES Fondation
Letavernier Pitrou
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convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 41
Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026
Apport en
Capital
4,08 €
4,08 €
QP
00
CD
Qp
00
CD
00
CD
UP
00
CD
4,08 €
UP
00
<D
4,08 €
<4p
00
CD
4,08 €
4,08 €
4,08 €
Nom/prénom représentant
M .V U THANH Alec
Mme MARTIN Nathalie
M. CASSE Quentin
Mme DANSETTE Aline
Mme Soeur MARIE AGNES
M. BONNOT Damien
M. DUBUSC Thibault
Mme JAMES Karine
M. DELIEZ Franck
Mme LEMAISTRE
Mme TUNCQ Béatrice
M. CANINO Thierry
Mme CORDRAY Sandrine
Siège Social
21 rue Auguste Perret
76880 ARQUES LA BATAILLE
17 rue Guy Velay
61430 ATHISDE L'ORNE
Route de Brethel
61270 AUBE
3 Rue Soeur Badiou
76390 AUMALE
21 Rue du Dr Eugène Béchet
50300 AVRANCHES
52 bis rue de Verdun
50300 AVRANCHES
20 Chemin du Patrouillet
27160 BEMECOURT
10 Rue des Petites Chaussées
14112 BIEVILLE-BEUVILLE
8 Rue du Petit Fontaine
76340 BLANGY SUR BRESLES
650 Rue R. Pinchon
76230 BOIS GUILLAUME
3 rue Carouge
76160 BOIS L'EVEQUE
17 rue Léon Lebourgeois
76240 BONSECOURS
18 Rue des Blés d'Or
14540 BOURGUEBUS
Forme juridique
Société par Actions Simplifiée
Unipersonnelle (SASU)
Association de type loi 1901
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Etablissement Social et Médico-social
Fondation
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Société par Actions Simplifiée
Unipersonnelle (SASU)
Société Anonyme
Établissement social et médico-social
_____ _____communal ____ ____
Société à responsabilité lim itée (S.A.R.L.)
Etablissement mdico-social
Association Loi 1901 non reconnue d'U tilité
Publique
Etablissement Privé à but lucratif
Membre adhérent
EHPAD d'ARQUES LA BATAILLES
Résidence La Varenne
EHPAD d'ATHIS DE L'ORNE Le
Sacré Cœur - Association
Marguerite Guérin
EHPAD d'AUBE Résidence Opale
Hom'Age
EHPAD d'AUMALE Résidence du
Duc
EHPAD d'AVRANCHES Maison
du Saint Cœur de Marie
EHPAD d'AVRANCHES Résidence
de Tonge Groupe DomusVi_____
EHPAD de BEMECOURT
L'Astérina
EHPAD de BIEVILLE-BEUVILLE
Les Pervenches Hom'Age
EHPAD de BLANGY SUR BRESLES
Résidence Massé de Cormeilles
EHPAD de BOIS GUILLAUME
Saint Antoine
EHPAD de BOIS L'EVEQUE
Mishkane
EHPAD de BONSECOURS Les
Hautes Bruyères - Association
Omeg'age
EHPAD de BOURGUEBUS
Emeraude
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convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 42
Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026
Apport en
Capital
mp
00
CD
4,08 €
4,08 €
4,08 €
MP
00
CD
4,08 €
MP
00
CD
mp
00
CD
mp
00
CD
MP
00
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4,08 €
MP
00
(3
MP
00
CD
4,08 €
Nom/prénom représentant
M. BEASSE Jean-René
M. BREINLINGER Régis
M. MACHURET Patrice
M. VINCLET Clément
Mme SAUVEPLANE Catherine
Mme LE DANTEC Florence
Mme GODEL Corinne
M. DAVID Lionel
Mme PLEY Christelle
M. KAPFER Gaëtan
M. BEN HAMED Lionel
Mme BERTIN Agnès
Mme GREGOIRE Emilie
Mme CARPENTIER Léonie
Siège Social
21 rue du Rallye - BP38
______ 50290 BREHAL_________
230 Rue du Général Leclerc
27160 BRETEUIL-SUR-ITON
1-3 rue du Val
14760 BRETTEVILLE SUR ODON
Route de Caillouet - Lieu d it La
Moissonnière
14680 BRETTEVILLE SUR LAIZE
3 rue Jean Jaurès
27800 BRIONNE
28 rue Saint Gervais
61220 BRIOUZE______
397 Route de Rocquemont
76750 BUCHY
6C avenue des Dunettes
14390 CABOURG
53 Boulevard G. Pompidou
14000 CAEN
10 Avenue de Paris
14000 CAEN
15 rue Guillaume Trébutien
14000 CAEN
19-21 rue M alfilâtre
14000 CAEN
2 rue Renée Cassin
14000 CAEN
92 rue Saint M artin
14000 CAEN
Forme juridique
Établissement social et médico-social
intercom m unal
Etablissement public de santé
Société anonyme
Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Établissement social et médico-social
___________ communal________________
Association de type loi 1901
_ ___ ______________ ___________________
Établissement social et médico-social
communal
Association
SA
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Etablissement Privé à but non lucratif
Etablissement public de santé
SAS
Société Anonyme
Membre adhérent
EHPAD de BREHAL Péreau-
Lejamtel
EHPAD de BRETEUIL-SUR-ITON
EHPAD de BRETTEVILLE SUR
ODON Résidence Soleil
EHPAD de BRETTEVILLE-SUR-
LAIZE Les Chanterelles
EHPAD de BRIONNE La Maison
de Brionne ____ _____
EHPAD de BRIOUZE Notre Dame
EHPAD de BUCHY Gilles Martin
EHPAD de CABOURG Les
Héliades
EHPAD de CAEN Beaulieu Emeis
EHPAD de CAEN Clos de Calix
DomusVi
EHPAD de CAEN Henry Dunant
Croix Rouge Française
EHPAD de CAEN Jean-Ferdinand
de Saint Jean
EHPAD de CAEN La Palmeraie
DomusVi
EHPAD de CAEN Résidence Les
Rives Saint Nicolas Emeis
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convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 43
Avenant n°1
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Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-06-08-00005 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 44
Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026
I , , , Apport en
Nom/prenom représentant Capital
M. GUILLET Ghislaîn 4,08 €
M. GUENEE Bertrand 4,08 €
Mme LEMERAY Estelle 4,08 €
Mme FALLET Claudia 4,08 €
M. MINYEMECK André 4,08 €
M. PEAN Stéphane 4,08 €
Mme COUSIN Stéphanie 4,08 €
M. BEUVIER Ludovic 4,08 €
M. DAHLAB Isaac 4,08 €
Mme SEON Pauline 4,08 €
Mme LE GUEN Florence 4,08 €
Mme LE DIZES Gaëlle 4,08 €
Mme JAMES Karine 4,08 €
Siège Social
16 rue du Maupas
50100 CHERBOURG EN COTENTIN
7 rue de la Bucaille
50100 CHERBOURG EN COTENTIN
40 avenue Etienne Lecarpentier
50100 CHERBOURG_______
Rue du Beau Site
14570 CLECY
86 Rue François M itterrand
27190 CONCHES EN DUCHE
87 rue Saint M artin BP 90
14110 CONDE SUR NOIREAU
10 rue des Artisans
61250 CONDE SUR SARTHE
Route de Coulonges
61170 COULONGES SUR SARTHE
Lotissement les Tilleuls
14470 COURSEULLES SUR MER
1 Chemin de la Délivrande
14470 COURSEULLES SUR MER
4 rue Georges Herbert
76250 DEVILLE LES ROUEN
6 rue de Bourgogne
14400 DOUVRES LA DELIVRANDE
2 rue Rocquépine
14430 DOZULE
Forme juridique
SAS
Etablissement social et médico-social
Etablissement d'hébergem ent pour
personnes âgées dépendantes (EHPAD)
Société à responsabilité lim itée (S.A.R.L.)
Établissement public communal
d'hospitalisation___
Établissement public de santé
________ _____ _____________
Association de type loi 1901
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
Association de type loi 1901
Société M utualiste
Établissement social et médico-social
communal
Établissement social et médico-social
intercom m unal
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Membre adhérent
EHPAD de CHERBOURG EN
COTENTIN La Demeure du
Maupas
EHPAD de CHERBOURG EN
COTENTIN Maison de La Bucaille
EHPAD de CHERBOURG-
OCTEVILLE L'Ermitage
EHPAD de CLECY Le Beau Site -
Domidep
EHPAD de CONCHES-EN-OUCHE
Les Reflets d'Argent
EHPAD de CONDE-EN-
NORMANDIE Laurence de la
Pierre
EHPAD de CONDE-SUR-SARTHE
Résidence Arpège
EHPAD de COULONGES-SUR-
SARTHE Résidence Fleurie
EHPAD de COURSEULLES-SUR-
MER Les Tilleuls
EHPAD de COURSEULLES-SUR-
MER Résidence Westalia
EHPAD de DEVILLE LES ROUEN
La Filandière
EHPAD de DOUVRES LA
DELIVRANDE Intercommunal
EHPAD de DOZULE Résidence
Topaze Hom'Age
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Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-06-08-00005 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 45
Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026
Apport en
Capital
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Nom/prénom représentant
M. GUIDECOQ Olivier
Mme BUTAULT Anne-Laure
M. DAYT Jean-Yves
Mme RAMASSAMY Lydia
M. RANNOU Bertrand
M. VILLEROY Samuel
M. RENOU Thomas
Mme DANSETTE Aline
Mme KAKOL Michèle
Mme DANSETTE Aline
Mme RAMASSAMY Lydia
M.VENARD Jean-Marc
Mme GESLIN Anne
M. PAYSANT Frédéric
Siège Social
Avenue Michel d'Ornano
_________ 14430 DOZULE
Boulevard JB Delivet BP 31
____ 50220 DUCEY
89 Chemin Clarin Mustad
_________ 76480 DUCLAIR
373, rue Charles de Gaulle
76640 TERRE DE CAUX
31 rue Docteur M aubert
__________ 61100 FLERS
26 Grande Rue
14123 FLEURY SUR ORNE
15 Route de Tilly Sur Seulles
14250 FONTENAY LE PESNEL
7 Boulevard Nicolas Thiessé
76440 FORGES LES EAUX
43 rue de Spilsby
72130 FRESNAY SUR SARTHE
Place Lefebvre Blondel
76870 GAILLEF0NTA1 NE
5 Rue des Écoles
76450 GRAI NVILLE-LA-
TEINTURIERE
1 Rue A lbert Lebour
76120 GRAND QUEVILLY
225 Rue Jeanne Jugan
50400 GRANVILLE
54 rue Jean Rostand
50400 GRANVILLE
Forme juridique
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Établissement public de santé
Etablissement d'Hébergem ent pour
Personnes Agées Dépendantes
Établissement social et médico-social
communal
Association Loi 1901 non Reconnue d'U tilité
Publique
Etablissement Privé à but lucratif
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Etablissement Social et Médico-social
EPSMS
Etablissement Social et Médico-social
Établissement social et médico-social
communal
Etablissement Social et Médico-social
Société Anonyme (SA)
Etablissement Privé à but lucratif
Membre adhérent
EHPAD de DOZULE Résidence
Vallée d'Auge Groupe DomusVi
EHPAD de DUCEY Résidence
Delivet
EHPAD de DUCLAIR L'Archipel
EHPAD de FAUVILLE EN CAUX
Résidence Bouic-Manoury
EHPAD de FLERS Les Hauts Vents
EHPAD de FLEURY SUR ORNE Le
Florilège
EHPAD de FONTENAY LE PESNEL
Les Deux Fontaines Hom'Age
EHPAD de FORGES LES EAUX
Fondation Beaufils
EHPAD de FRESNAY SUR SARTHE
Les Frênes - Les Châtaigniers
EHPAD de GAILLEFONTAINE
Lefebvre-Blondel-Dubus
EHPAD de GRAINVILLE LA
TEINTURIERE Anne-Françoise
Leboultz
EHPAD de GRAND QUEVILLY Les
Jardins de Matisse
EHPAD de GRANVILLE
L'Emeraude Emeis
EHPAD de GRANVILLE Saint
Gabriel
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Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-06-08-00005 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 46
Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026
Apport en
Capital
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4,08 €
Nom/prénom représentant
M. VIVIER Laurent
M. FORET Laurence
Mme LE BARRON Sandrine
Mme GODEL Corinne
Mme LANZA Claire
M. BEASSE Jean-René
M. LEPAGE Clément
M. PAYSANT Frédéric
M. GRENIER Daniel
M. GUERVILLE M atthieu
M. LEMARCHAND M athieu
Mme DEGUY-FONTEIX Anne
Mme ROBILLARD Joëlle
Mme NICOLE Prescillia
Siège Social
42 rue de Bagnoles
61140 LA CHAPELLE D'ANDAINE
37 rue de Serez
27750 LA COUTURE BOUSSEY
44 rue de Fiers
61450 LA FERRIERE AUX ETANGS
95 Route de Rouen
76220 LA FEUILLIE________
Rue Pierre et Marie Curie
50470 LA GLACERIE
9 Avenue Ernest Corbin
50320 LA HAYE PESNEL
Le Plessis
14130 LE BREUILEN AUGE
1 La Touperrerie
50620 LE DESERT
8 Rue du 8 Mai 1945 - BP31
76770 LE HOULME
7 rue de Saintonge
76240 LE MESNIL-ESNARD
Route de Tournières
14330 LE MOLAY LITTRY
3 rue Chanceaux
61400 LE PIN LA GARENNE
38 rue du Bois Besnard
61470 LE SAP
La Louvetière
61470 LE SAP
Forme juridique
Établissement public de santé
Société Anonyme
Association privée à but non lucratif
Établissement social et médico-social
communal
Etablissement Privé à but non lucratif
EHPAD
Etablissement Privé à but lucratif
SAS
Centre communal d'action sociale (CCAS)
Etablissement Social et Médico-Social
Communal
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
Association de type loi 1901
Société à responsabilité limitée
unipersonnelle
Membre adhérent
EHPAD de LA CHAPELLE
D'ANDAINE Résidence l'Orée
des Bois
EHPAD de LA COUTURE
BOUSSEY Les Rives d'Or Emeis
EHPAD de LA FERRIERE AUX
ETANGS Sainte-Anne
EHPAD de LA FEUILLIE Résidence
Noury
EHPAD de LA GLACERIE Le Clos à
Froment
EHPAD de LA HAYE PESNEL Au
Bocage Hayland
EHPAD de LE BREUIL-EN-AUGE
Les Bougainvillées ______ ___
EHPAD de LE DESERT Les Elidés
EHPAD de LE HOULME La Source
EHPAD de LE MESNIL-ESNARD
Moulin des Prés
EHPAD de LE MOLAY-LITTRY
Harmonie
EHPAD de LE PIN LA GARENNE
La Pellonnière
EHPAD de LE SAPAudelin
Lejeune_________________
EHPAD de LE SAP Le Grand
Jardin
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Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-06-08-00005 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 47
Avenant n°1
8
Assemblée générale du 26 ma
rs 2026
Apport en
Capita
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Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-06-08-00005 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 48
Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026
I Apport en
Capital
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4,08 €
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Nom/prénom représentant
Mme ALLOMBERT Anicette
M. BERTHE Pierre
M. QUIEVRE Maxime
M. EUDE Stéphane
M.BAVARD Bruno
Mme DALLET Anne
M. LEROY Thierry
Mme CHARNET Sonia
M. BREINLINGER Régis
M. MICHENAUD Louis
Mme LEBLANC Annick
MmeARAMINTHE Maryse
Mme BILLARD Valérie
Siège Social
14 rue St M artin
50410 PERCY
10 Rue Bastogne - BP 28
50190 PERIERS
2 Impasse des Bruyères
14130 PONT L'EVEQUE
Route de Grandcamp Maisy
14520 PORT EN BESSIN HUPPAIN
3 Avenue W inston Churchill
76490 CAUDEBEC EN CAUX
20 rue du Père Arson
76700 ROGERVILLE
2 rue de la Cage
76000 ROUEN
86-88 Rue des Bons Enfants
76000 ROUEN
Rue de l'Hôpital
27250 RUGLES
4 rue des Marronniers
14540 SAINT AIGNAN DE
CRASMESNIL
Avenue Michel d'Ornano
Saint-Arnoult
14800 DEAUVILLE
17 rue de la Libération
50680 SAINT CLAIR SUR L'ELLE
2 Route des Vergers
76590 SAINT CRESPIN
Forme juridique
Etablissement Social et Médico-Social
Communal
Établissement public communal
__________d'hospitalisation_____________
SASU
Association Loi 191 Reconnu d'U tilité
Publique
Établissement social et médico-social
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Association à but non lucratif
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
Société à responsabilité lim itée (S.A.R.L.)
_________________________________________
Etablissement public de santé
Société à responsabilité lim itée (S.A.R.L.)
Société par Actions Simplifiée (SAS)
EURL
Etablissement Social et Médico-social
Membre adhérent
EHPAD de PERCY Résidence des
Eglantines
EHPAD de PERIERS Résidence
Anaïs De Groucy
EHPAD de PONT L'EVEQUE
Résidence Le Clos des Cèdres
EHPAD de PORT EN BESSIN
HUPPAIN Les Embruns - Croix
Rouge Française_______________
EHPAD de RIVES EN SEINE
Maurice Collet
EHPAD de ROGERVILLE Saint
Joseph
EHPAD de ROUEN Foyer Saint
Joseph
EHPAD de ROUEN Tiers Temps
EHPAD de RUGLES André
Couturier _____________
EHPAD de SAINT AIGNAN DE
CRAMESNIL Le Belvédère
EHPAD de SAINT ARNOULT Le
Parc de la Touques
EHPAD de SAINT CLAIR SUR L
ELLE La Demeure Saint-Clair
EHPAD de SAINT CRESPIN
Résidence de la scie
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Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-06-08-00005 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 49
Avenant n°18
Assemblée générale du 26 ma
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Apport en
Capital
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Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-06-08-00005 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 50
Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026
Apport en
Capital
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CD
Nom/prénom représentant
M. LEPERLIER Philippe
M. CARVALHEIRO Eric
M. BRUEL Pascal
M. RAGUIN Pierre
Mme LEPETIT Karine
Mme DA CUNHA LEAL Sandrine
M. RENOU Thomas
Mme RAGOT Cécile
Mme COUEFFEUR Lise
M.CARTELYvan
Mme GOHEL Françoise
Mme DELCOURT Pauline
Mme LE CORR Emilie
Siège Social
1 rue de la Pigache
14400 SAINT VIGOR LE GRAND
11 rue du Général Gavin
50480 SAINTE MERE EGLISE
32 rue Eiffel - CS 50287
61008 ALENÇON CEDEX
60b rue d'Argentré
61500 SEES
24 avenue du Maréchal Foch
BP 609
50150 SOURDEVAL
1 Bis Avenue du Val l'Abbé
76800 SAINT ETIENNE DU
ROUVRAY
Rue du Château d'eau
14860 THAON
72-74 rue de Condé
14220 THURY HARCOURT
5 rue des Bernardins
50160 TORIGNY SUR VIRE
Le Portail
61190TOUROUVRE
5 route du M olay-Littry
14710 TREVIERES
88 Rue de Rouen
14670 TROARN
Route d'aguesseau
14360 TROUVILLE SUR MER
Forme juridique
Société en nom collectif
Établissement social et médico-social
commun al____
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
EHPAD à but non lucratif
Fondation reconnue d 'u tilité publique
Société m utualiste
Etablissement Privé à but lucratif
Etablissement Privé à but non lucratif
■ Établissement social et médico-social
_______ ______ communal________________
Association déclarée
Etablissement Privé à but lucratif
Etablissement Social et Médico-Social
Communal
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Membre adhérent
EHPAD de SAINT VIGOR LE
GRAND Résidence Les Hauts de
l'Aure DomusVi
EHPAD de SAINTE MERE EGLISE
EHPAD de SEES An aïs
EHPAD de SEES Miséricorde
EHPAD de SOURDEVAL Saint
Joseph
EHPAD de ST ETIENNE DU
ROUVRAY Michel Grandpierre
EHPAD de THAON Résidence du
Parc Hom'Age
EHPAD de THURY HARCOURT LE
HOM Asile de Marie
EHPAD de TORIGNY-LES-VILLES
La Clairière des Bernardins
EHPAD de TOUROUVRE Les
Laurentides
EHPAD de TREVIERES
L'Hexagone
EHPAD de TROARN Saint
Vincent de Paul
EHPAD de TROUVILLE-SUR-MER
Normandia
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Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-06-08-00005 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 51
Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026
Apport en
Capital
MP
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CD
4,08 €
MP
00
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MP
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MP
MP
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MP
00
4,08 €
MP
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CD
Nom/prénom représentant
Mme LEVY Sarah
Mme BOUDOU Eve
Mme GAMBIER Elise
■
Mme AVELINE Claire
Mme LEMARCHAND Véronique
Mme LEVY Sarah
Mme CARDALIAGUET Marianne
Mme KACI Nadia
M. EUDE Stéphane
Mme BILLARD Valérie
Mme DUMONTIER Aurélie
Mme FABULET Céline
Mme SAUVEPLANE Catherine
Siège Social
69 rue de la République
61160 TRUN
11 rue du Moulin
14410 VASSY
13 rue Pierre Curie BP 50
14310 VILLERS-BOCAGE
Route d'Orbec
61120 VIMOUTIERS
Colline Les Mancellières
14500 VIRE
4 avenue Léon Labbé
________ 61150 ECOUCHE________
Route du M oulinet BP 6
27440 ECOUIS
19/21 Rue Lazare Hoche
76500 ELBEUF
Les Castelets
- 14250 ELLON
10 place de l'Eglise
76630 ENVERMEU
Rue Damilaville BP 31
_________ 76790 ETRETAT_________
2/4 rue du Docteur Roux
________ 27000 EVREUX_________
4 Place Françoise de Brancas
27800 HARCOURT
Forme juridique
Établissement public de santé
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Établissement public de santé
SAS
Société anonyme
Établissement social et médico-social
communal
Etablissement médico-Social public
autonome
Etablissement Privé non lucratif
Etablissement Privé à but lucratif
Etablissement social et médico-social
SAS
SASU Société par actions sim plifiée à
_______ associé unique________
Établissement social et médico-social
communal
Membre adhérent
EHPAD de TRUN Pierre Wadier
EHPAD de VASSY-VALDALLERE
Résidence René Castel (Les
Demeures des Glycines)
EHPAD de VILLERS-BOCAGE La
Maison de Jeanne
EHPAD de VIMOUTIERS
Résidence de La Vie
EHPAD de VIRE Symphonia
EHPAD d'ECOUCHE
EHPAD d'ECOUIS Les Quatre
Vents
EHPAD d’ELBEUF La Ruche -
Croix Rouge Française
EHPAD d'ELLON Beau Soleil
EHPAD d'ENVERMEU
Lemarchand
EHPAD d'ETRETAT Etoile du
Matin ____________
EHPAD d'EVREUX Villa la
Providence Groupe Colisée
EHPAD d'HARCOURT Maison
d'Harcourt
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Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-06-08-00005 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 52
Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026
K1 . , . Apport en
Nom/prenom représentant Capital
Mme LEGUEN Elodie 4,08 €
Mme VINCENT Sophie 4,08 €
Mme JEANNE Pascale 4,08 €
Mme BILLARD Valérie 4,08 €
M. DAYT Jean-Yves 4,08 €
Mme CIHELKA Valérie 4,08 €
Mme GOSSET Emeline 4,08 €
Mme HARITCHABALET Clothilde 4,08 €
M. PAYSANT Frédéric 4,08 €
1_________________________________.
Mme CANNIZZARO Allison 4,08 €
M. BOUGAUT Nicolas 4,08 €
Mme MILANDOU Rachel 4,08 €
M. VIVIER Laurent 4,08 €
Siège Social
101 Avenue de la 3ème Division
Britannique
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR
5 Avenue de la Tour du Pin
14230 ISIGNY SUR MER
2 La Grande Rue
61200 OCCAGNES
89 Rue du Docteur Pépin
76470 LETREPORT
8 Rue du Champs de Mars
76190 YVETOT
2 rue du Valmanoir
50340 FLAMANVILLE
20 rue du Stade André Salesse
14640 VILLERS SUR MER
46 Rue Marc Orlan
______ 76086 LE HAVRE _____
17 rue de l'Aunay
50620 GRAIGNES
49 rue Saint Just
BP 9049
76072 LE HAVRE CEDEX
Rue de la Source
14290 ORBEC
Route du Vallon - D 112B
14470 FRAYE SUR MER
162 rue de Montéglise
50720 BARENTON
Forme juridique
Société M utualiste
Etablissement Social et Médico-Social
Communal
Association de type loi 1901
Etablissement Social et Médico-social
Fondation
O
Entreprise Privé à but Lucratif
Établissement social et médico-social
______________départem ental ___
O
Etablissement public local social et médico-
social
Etablissement public local social et médico-
social
Etablissement public adm inistratif
Etablissement social et médico-social
départemental
Membre adhérent
EHPAD d'HEROUVILLE-SAINT-
CLAIR Asialys
EHPAD d'ISIGNY-SUR-MER Saint
Joseph
EHPAD d'OCCAGNES Saint
Vincent de Paul
EHPAD du TREPORT Jean Ferrât
EHPAD d'YVETOT Résidence Les
Dames Blanches
EHPAD l'Aubade FLAMANVILLE
EHPAD Les Régatiers VILLERS
SUR MER
EHPAD Publics du Havre Les
Escales
EHPAD Saint Michel GRAIGNES
EPA Helen Keller LE HAVRE -
Etablissement Public Autonome
EPMS d'ORBEC Marie du Merle
EPMS M er & Bocage GRAYE SUR
MER (14
EPSM de BARENTON les 4
Provinces d'Elisabeth Vézard
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Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-06-08-00005 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 53
Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026
Apport en
Capital
MP
00
CD
00
O
00
CD
4,08 €
4,08 €
4,08 €
4,08 €
4,08 €
4,08 €
qp
CO
CD
00
O
Nom/prénom représentant
Mme MAIRY M athilde
Mme COUVERT Nancy
M. NICOLAS François
Mme VILLAIN Birgit
Mme LEMOINE Fabienne
Mme GAUTIER Aline
Mme LEBASLE Marlène
Mme FLAMENT Mylène
M.SIGNABOUT Frédéric
MmeORBACH Michelle
Mme RENOU Sabine
Siège Social
634 rue André M artin
________ 76690 GRUGNY______
Route de Saint-Aubin
76510 SAINT NICOLAS
_________ D'ALIERMONT_______
11 rue Andreï Sakharov
76130 MONT SAINT AIGNAN
Chemin Bosc Hue
76480 ROUMARE
101 rue du Renard
_________ 76000 ROUEN_______
11 Rue des Andaines
_________ 61700 PERROU
304 rue du Québec
i________ 50440 GRANVILLE
Route de Sahurs - BP 4
76380 CANTELEU
rue de Bretagne
Lotissement Domaine de La
Brebiette
61100 ALENÇON
175 route de Bémécourt
27161 BRETEUILSUR ITON
67 Grande Rue
27730 BUEIL
Forme juridique
Établissement social et médico-social
départemental
Association Loi 1901 privée à but non
lucratif
Association Loi 1901
Fondation
Association Loi 1901 reconnue d'utilité
publique
Fondation
Association Loi 1901 non Reconnue d'U tilité
Publique
Établissement social et médico-social
départemental
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Société à responsabilité lim itée (S.A.R.L.)
SARL unipersonnelle
Membre adhérent
Etablissement Public
Départemental de GRUGNY
FAM de SAINT NICOLAS
D'ALIERMONT La Margotiere
APEI Région Dieppoise
Fondation Filseine MONT SAINT
AIGNAN
Fondation John Bost Val de
Seine (FAM-MAS Sarepta et
MAS Magdala)
Fondation Lamauve ROUEN
Foyer de Vie de PERROU
GRANVILLE Santé SSIAD
IDEFHI de CANTELEU Institut
Départemental de ('Enfance de
la Famille et du Handicap pour
l'insertion
Korian d'ALENCON Le D iam ant-
STEIFA - EIFA
Korian de BRETEUIL-SUR-ITON
Ville en Vert - STEHBA - EHBA
Korian de BUEIL Val Aux Fleurs -
STE181- E181
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convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 54
Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026
1 Apport en
Capital
4,08 €
4,08 €
4,08 €
MP
00
CD
4,08 €
<4p
00
O
w
00
O
4,08 €
4,08 €
<4p
00
CD
QP
00
C5
4,08 €
Nom/prénom représentant
M. LERAT Mathieu
Mme BELKHOUDJA Meryem
Mme PAPIER Nathalie
M.VEILLARD Antoine
M. LABALME Philippe
M. BURDEZY Stéphane
Mme BERNEVAL Gilles
Mme LUMBALA Donatienne
M. CORBILLé Gaël
Mme BACON Jocelyne
Mme BELKHOUDJA Meryem
Mme Karima CHOULLAM
Siège Social
4 rue des Hauts Vents
14210 GRAINVILLE SUR ODON
4 rue du collège
50640 LETEILLEUL
70 rue Général Leclerc
14100 LISIEUX
25 boulevard Georges Clemenceau
27400 LOUVIERS
7 Rue des Verdiers - ZAC du
Domaine de la Vallée
76290 MONTIVILLIERS
121 Avenue des Martyrs de la
Résistance
76100 ROUEN
21 Place de l'église Saint Sever
76100 ROUEN
rue Jean Moulin
27250 RUGLES
15 Avenue Pierre Mendès France
27200 VERNON
rueSurcouf
50120 EQUEURDREVILLE-
HAINNEVILLE
Rue du Champ Rouget
14210 EVRECY
17 rue des Champs
27910 PERRIERS SUR ANDELLE
Forme juridique
Société anonyme
EHPAD privé à but lucratif
Société anonyme
Etablissement Privé à But Lucratif
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Société anonyme
Société par Actions Simplifiée (SAS)
EHPAD privé à but lucratif
Société anonyme
1
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Société anonyme
SAS
Membre adhérent
Korian de GRAINVILLE-SUR-
ODON Reine Mathilde - STEIEA -
EIEA
Korian de LE TEILLEUL Rive de
Sélune - STEVOA - EIHA
Korian de LISIEUX Villa Bérat -
STEFMA-EIBB
Korian de LOUVIERS Résidence
L'Ermitage
Korian de MONTIVILLIERS Les
Hauts de l'Abbaye - MEDO -
EHZA ____
Korian de ROUEN Le Jardin -
STEFMA-EHQB
Korian de ROUEN Les Cent
Clochers
Korian de RUGLES La Risle - MF -
E081 ____
Korian de VERNON Nymphéas
Bleus - STEFMA - EHVB
Korian d'EQUEURDREVILLE La
Goélette MEDO-EHGA
Korian d'EVRECY Les Rives de
l'Odon MF - E143
Korian Jardin de l'Andelle
PERRIERS SUR ANDELLE
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convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 55
Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026
Apport en
Capital
mp
00
CD
MP
00
CD
MP
00
O
4,08 €
4,08 €
4,08 €
4,08 €
MP
00
CD
MP
OO
CD
4,08 €
4,08 €
4,08 €
Nom/prénom représentant
Mme ACHAMMACHI Hanaâ
M. MOREAU Jean-Philippe
Mme PINEL Audrey
M. CARON Guillaume
Mme BOUESSO Geneviève
M. CAPPE Michel
Mme BIGOT-DURAND Stéphanie
M m e MARTIN-MACE Nathalie
M. CHESNAIS Didier
M. LACOMBLE Tonino
Mme FOURDINIER Delphine
MmeTHISSSE Gaëlle
Siège Social
125 avenue du Maréchal Juin
76230 BOIS-GUILLAUME BIHOREL
624 rue Faidherbe
76320 CAUDEBEC LES ELBEUF
65 rue Reine des Bois
_____ 76230 BOIS GUILLAUME
4 avenue de l'Europe
27500 PONT D'AUDEMER
7 rue Porte M illet
14000 CAEN
75 rue Emile Zola
76600 LE HAVRE
3-5 rue de vaucelles
61250 VALFRAMBERT
17 rue Guy Velay ATHIS DE L'ORNE
61430 ATHIS VAL DE ROUVRE
1________________________________
56 rue Bernard Palissy
61100 FLERS _______
4 rue du Bac
76000 ROUEN
11 avenue des Anciens
Combattants
76220 GOURNAY EN BRAY
45 rue Simone Signoret
76410 TOURVILLE LA RIVIERE
Forme juridique
Société à responsabilité lim itée (S.A.R.L.)
Association
SAS
Association à but non lucratif
Congrégation
Association loi 1901 ou assimilé
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
Association de type loi 1901
_________________________________________
Fondation
Association Loi 1901
SAS
EHPAD
Membre adhérent
Korian Villa Saint Do BOIS
GUILLAUME
LADAPT CAUDEBEC LES ELBEUF
Les lliades Holding BOIS
GUILLAUME_________________
Les Papillons Blancs PONT
D'AUDEMER et Cantons de La
Risle __________ ___________
Les Petites Soeurs Des Pauvres
CAEN _________ __________
Ligue Havraise pour les
Personnes Handicapées
MAS de VALFRAMBERT La Rose
des Vents - Le Ponant ADAPEI de
l'Orne ___
MCE-M3S Mutualisation
Coopération Emploi - Médico-
Social Sanitaire et Social_____
Normandie Générations
PEP76
Résidence de GOURNAY EN
BRAY les Jardins de Gournay
Résidence Fontenelle
TOURVILLE LA RIVIERE (ex-Les
Jonquilles)
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convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 56
Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026
Apport en
Capital
w
00
4,08 €
4,08 €
4,08 €
4,08 €
4,08 €
4,08 €
4,08 €
Nom/prénom représentant
Mme DELAITTRE Ophélie
M. PAYSANT Frédéric
Mme BEUCHER Margaux
Mme LION Catherine
Mme DUTARTE Caroline
M. LEJEUNE Alain
M. BORDRON Julien
M. BEDFERT Laurent
Siège Social
19 Impasse de la Ronce
76230 ISNEAUVILLE
174 rue Saint Michel
380 SAINT PAIR SUR MER
.1 Rue Andrei Sakharov
.30 MONT SAINT AIGNAN
42 rue W illy Brandt
27000 EVREUX
te de Germont - CS 90540
76005 ROUEN
.7 rue Carnot CS 60185
76195 YVETOT CEDEX
aulevard Charles de Gaulle
5140 LE PETIT QUEVILLY
!5 avenue de la Libération
?6045 ROUEN CEDEX 1
O
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17-1
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ie juridique
SAS U
SAS
îtio n Loi 1901
I l non Reconnue<
’ublique
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Ass<
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Soc
;sociatior
Union de
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:ale
Membre adhérent
Résidence La Buissonnière
ISNEAUVILLE
SAS Résidence Saint Michel
SAINT PAIR SUR MER (50)
SPASAD Lajosa ROUEN Servit
Polyvalent d'Aide et de Soin:
Domicile
SSIAD ADMR des 6 Cantons
EVREUX
SSIAD CCAS ROUEN
1UDCCAS Union Département
des CCAS - CCAS Yvetot
UGECAM Normandie PETIT
QUEVILLY
VYV3 Normandie
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convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 57
Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026
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convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 58
Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026
A pport en
Capital
31,25 €
31,25 €
31,25 €
31,25 €
31,25 €
31,25 €
31,25 €
31,25 €
31,25 €
31,25 €
31,25 €
m
fN
rn
31,25 €
N o m /p ré n o m représentant
M. BOURDEAU Fabrice
M. TEOT Luc
Mme VINCENT Laetitia
M. DAHAN Patrick
Mme MANZONI Karine
M. POULLAIN Pierre
M. PERRET Benoît
Mme JOSROLAND Suzy
Mme MOUTERDE Hélène
Mme PONTY Claire
Mme MARIE VAN ACKER Karine
Mme EGLOFF Valérie
M. DEFER Gilles
Siège Social
2 Ibis Avenue de Tourville
14000 CAEN
Hôpital La Colombière - Pavillon 41
39 avenue Charles Flahault
34295 MONTPELLIER
3 rue Roland Roche
27600 GAILLON________
86 avenue André Chasles
Maison Dufour
27130 VERNEUIL SUR AVRE
402 rue Amédée Bollée
61100 FLERS
1 rue de l'Ancien Canal
50500 CARENTAN LES MARAIS
1071 rue Wilson -Tourlaville
50110 CHERBOURG-EN-COTENTIN
3Bis rue des Jardins
50220 DUCEY LES CHERIS
8bis quai de la Ruelle
27500 PONTAUDEMER
164 rue Florimond Laurent
76620 LE HAVRE
3 rue François Coulet
14400 BAYEUX
1 rue Ferdinand Buisson
14280 SAINT CONTEST
Résidence « Les Lavandières »
29 rue Général M oulin
14000 CAEN
Form e ju rid iq u e
Association Loi 1901 non Reconnue
d'U tilité Publique___ ____
Association de type loi 1901
Association de type loi 1901
Association de type loi 1901
Association
Association déclarée
Association Loi 1901
Association
Association déclarée
Association
Groupement de Coopération Sanitaire
de droit privé
Association
Association de type loi 1901
M e m b re ad h éren t
Association REVIVRE DAC Appui Santé
14 CAEN
CICAT-Occitanie
DAC Appui Parcours Santé 27 Est (ex :
PTA Vexin)
DAC Appui Santé 27-DAC Sud (ex-PTA
Sud Eure)
DAC de l’Orne MORTAGNE AU PERCHE
DAC en Santé Centre Manche de
CARENTAN LES MARAIS
DAC en Santé du Cotentin CHERBOURG
EN COTENTIN
DAC en Santé Sud Manche DUCEY LES
CHERIS _______ _____
DAC Ouest Appui Parcours Santé 27
PONTAUDEMER
DAC Seine et M er LE HAVRE
GCS AXANTE
Gérontopôle Normandie SAINT
CONTEST
NORMANDIE SEP Réseau Normand
Sclérose en Plaques (ex RN-SEP)
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convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 59
Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026
A pport en
Capital
m
CN
CO
31,25 €
31,25 €
31,25 €
31,25 €
w
CN
rn
31,25 €
31,25 €
N o m /p ré n o m représentant
M. MAUNYThomas
Mme GASTEBOIS Bénédicte
M. VERSPYCK Éric
M. SEVIN Emmanuel
Mme LE MAGNEN Pamela
Mme DOMPMARTIN Anne
M. DEVILLARD Arnaud
Mme.BOUST Roselyne
Siège Social
3 place de l'Europe
14200 HEROUVILLE SAINT CLA 1R
4 avenue de Cambridge
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR
33 boulevard de l'Yser
76000 ROUEN
28 Rue Bailey
14000 CAEN
7 Bis Avenue du Président Coty
14000 CAEN
30 rue Fred Scamaroni
14000 CAEN
7-9 rue Saint Laurent
14000 CAEN
Le 1901
8 rue Germaine Tillon
14000 CAEN
Forme ju rid iq u e
Association de type loi 1901
Association de type loi 1901
1___________________________________
Association de type loi 1901
Association de type loi 1901
Association de type loi 1901
Association de type loi 1901
Société d'Exercice Libéral par Action
Simplifiée
Association Loi 1901 non Reconnue
d'U tilité Publique
M e m b re adhérent
Planeth Patient
QUAL'VA Réseaux Normand Qualité
Santé
Réseau de Périnatalité de Normandie
(RPN)
Réseau ONCO Normandie
RSVA Réseau de Services pour une Vie
Autonome
TELAP
Télémédical Solution 14 CAEN
(omedys)
Vivre Son Deuil Calvados
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convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 60
Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026
Collège E - Collège « Consultatif »
Membre adhérent Siège Social Nom/prénom représentant
FEHAP Fédération des Etablissements
Hospitaliers et d'Aide à la Personne
624 Rue Faidherbe
76320 CAUDEBEC LES ELBEUF M. CHESNAIS Didier
FHF Fédération Hospitalière France
CHU de Caen
Avenue de la Côte de Nacre
14000 CAEN
M. AUBERT Stéphane
FHP Fédération Hospitalière Privée 2 place Saint Hilaire
76000 ROUEN M. POELS Dominique
FNCLCC Fédération Nationale des Centres
de Lutte Contre le Cancer - UNICANCER
3 avenue Général Harris
BP 5026
14076 CAEN CEDEX 05
M. MAHE Marc-André
FNEHAD Fédération Nationale des
Établissements d'Hospitalisation À Domicile
de Normandie
950 Rue de la Haie
76235 BOIS-GUILLAUME CEDEX M. OUIN Richard
France Assos Santé - URAASS Union
Régionale des Associations Agréés du
Système de Santé
15 rue de l'Ancienne Prison
76000 ROUEN Mme ROUSSEL Laura
NEXEM
Pôle ESS espace Malraux
5 esplanade François Rabelais
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR
Mme DREUX Christèle
SYNERPA Syndicat National des
Établissements et Résidences Privés pour
Personnes Agées
26 Rue Jean Moulin
61260 CETON Mme NACHBAUR Nicole
UNA Normandie CAEN 25 rue de l'Oratoire
14000 CAEN
M. RACINE JOURDREN Paul-
Alexis
URIOPSS Union Régionale Interfédérale des
Organismes Privés Sanitaires et Sociaux de
Normandie-Caen
Place de l'Europe
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR M. Jean-Yves DAYT
URML Union Régionale des Médecins
Libéraux Normandie
URPS - 7 rue du 11 Novembre
14000 CAEN M. LEVENEUR Antoine
URPS des Orthoptistes de Normandie
ROUEN
Clinique Mathilde
4 rue de Lessard
76100 ROUEN
Mme BEURION Danie
URPS Infirmiers Normandie
Immeuble Le Conquérant
62 Quai Gaston Boulet
76000 ROUEN
Mme GOUABAULT Fabienne
URPS Masseurs Kinésithérapeutes de
Normandie
4 Rue des Frères Michaut
14000 CAEN M. LEPRINCE Patrice
URPS Pharmaciens CAEN
Résidence Orée d'Hastings
1 rue de Secqueville
14000 CAEN
M. LEDUNOIS Sébastien
URPS Union Régionale des Professionnels
de Santé de Normandie, Orthophonistes
Maison des professions libérales
11/13 rue du Colonel Rémy
14000 CAEN
Mme BODET Virginie
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convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 61
Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026
Collège F - Collège « Partenaires Associés »
Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom
représentant
Amsn BOIS GUILLAUME
Prévention de Santé au Travail Association 155 rue Louis Blériot
76230 BOIS-GUILLAUME Mme EMO Corinne
Centre De Gestion de l'Eure
CDG27 EVREUX
Etablissement Public à caractère
Administratif
10 bis rue du Docteur Baudoux
BP 276
27002 EVREUX CEDEX
M. LEHONGRE
Pascal
Ma Santé Pro MONT SAINT
AIGNAN Association Loi 1901 13 Rue Andrei Sakharov
76137 MONT SAINT AIGNAN
M. Gaëtan
DUSSAUX
MSA Haute Normandie
Organisme de prévoyance
sociale mutualiste sociale
agricole
32 rue Politzer
27036 EVREUX
M. LEGOFF
Yannick
UNICAEN Service de Médecine
Préventive des personnels
Etablissement public national
scientifique, culturel et
professionnel
Campus 1 - Esplanade de la Paix -
CS 14032
14032 CAEN CEDEX 5
M. LAMRI Adoui
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convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 62
Agence régionale de santé de Normandie
50-2026-06-18-00009
Arrêté modificatif n°2 portant composition du
conseil territorial de santé de la Manche
Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-06-18-00009 - Arrêté modificatif n°2 portant composition du conseil territorial de
santé de la Manche 63
Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-06-18-00009 - Arrêté modificatif n°2 portant composition du conseil territorial de
santé de la Manche 64
Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-06-18-00009 - Arrêté modificatif n°2 portant composition du conseil territorial de
santé de la Manche 65
Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-06-18-00009 - Arrêté modificatif n°2 portant composition du conseil territorial de
santé de la Manche 66
Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-06-18-00009 - Arrêté modificatif n°2 portant composition du conseil territorial de
santé de la Manche 67
Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-06-18-00009 - Arrêté modificatif n°2 portant composition du conseil territorial de
santé de la Manche 68
Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-06-18-00009 - Arrêté modificatif n°2 portant composition du conseil territorial de
santé de la Manche 69
Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-06-18-00009 - Arrêté modificatif n°2 portant composition du conseil territorial de
santé de la Manche 70
Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-06-18-00009 - Arrêté modificatif n°2 portant composition du conseil territorial de
santé de la Manche 71
Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-06-18-00009 - Arrêté modificatif n°2 portant composition du conseil territorial de
santé de la Manche 72