Actes des préfectures · Manche

RAA spécial 50-2026-119 PDF - 18,85 Mb - 30/06/2026

Recueil des actes administratifs publié le 30 juin 2026

1acte

128pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

Préfecture de la Manche

Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire des propriétés privées dans la cadre du projet d'aménagement Saint-Lô / Coutances
Acte du 29 mai 2026125 pages50-2026-05-29-00002

Texte intégral

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MANCHE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°50-2026-119 PUBLIÉ LE 30 JUIN 2026

Sommaire Préfecture de la Manche / 50-2026-05-29-00002 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire des propriétés privées dans la cadre du projet d'aménagement Saint-Lô / Coutances (125 pages) Page 3 2

Préfecture de la Manche 50-2026-05-29-00002 Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire des propriétés privées dans la cadre du projet d'aménagement Saint-Lô / Coutances Préfecture de la Manche - 50-2026-05-29-00002 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire des propriétés privées dans la cadre du projet d'aménagement Saint-Lô / Coutances 3

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL Service de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial Bureau de l'environnement et de la concertation publique arrêté n°26-090-DB ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DES PROPRIÉTÉS PRIVÉES SITUÉES SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE AGNEAUX, CAMBERNON, CAMETOURS, CAMPROND, CARANTILLY, COURCY, COUTANCES, LE LOREY, LE MESNIL-AMEY, MARIGNY-LE-LOZON, QUIBOU, SAINT- GILLES, SAVIGNY ET THEREVAL POUR LA RÉALISATION D’ETUDES GEOTECHNIQUES DANS LE CADRE DU PROJET D’AMENAGEMENT DE LA LIAISON SAINT-LO/COUTANCES LE PRÉFET DE LA MANCHE Chevalier de l’ordre national du Mérite VU la loi du 29 décembre 1892 modifiée relative aux dommages causés à la propriété privée par l’exécution des travaux publics et notamment de l’article 3 et suivants ; VU le Code de justice administrative et notamment ses articles R. 421-1 et R. 421-5 ; VU le Code pénal ; VU le Code du patrimoine ; VU la loi du 6 juillet 1943 modifiée relative à l’exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la conservation des signaux, des bornes et repères ; VU la demande en date du 24 mars 2026 d’autorisation d’occupation temporaire de propriétés privées présentée par le président du Conseil départemental de la Manche sur les communes d’Agneaux, Cambernon, Cametours, Camprond, Carantilly, Courcy, Coutances, Le Lorey, Le Mesnil-Amey, Marigny-le-Lozon, Quibou, Saint-Gilles, Savigny et Théreval pour réaliser des études géotechniques générant ponctuellement des dégradations (sondages à la pelle mécanique ou à la tarière) dans le cadre de l’étude de l’aménagement de la liaison Saint-Lô/Coutances ; CONSIDERANT que le régime de l’autorisation d’occupation temporaire résultant des articles 3 et suivants de la loi du 29 décembre 1892 modifiée, relative aux dommages causés à la propriété privée par l’exécution des travaux publics, permet d’occuper temporairement des parcelles privées pour tout objet relatif à l’exécution de travaux publics ; CONSIDERANT le caractère de travaux publics la réalisation d’un aménagement routier ; CONSIDERANT la nécessité de réaliser des études géotechniques dans le cadre de l’étude de l’aménagement de la liaison Saint-Lô/Coutances ; SUR proposition du secrétaire général de la préfecture, ARRÊTE ARTICLE 1ER : Les agents du conseil départemental ainsi que leurs prestataires et leurs préposés sont autorisés, sous réserve des droits des tiers, à occuper temporairement les parcelles privées appartenant aux propriétaires tels qu’inscrits sur la matrice cadastrale et situées sur les sections cadastrales des communes telles que figurant sur le tableau suivant. .../... BP 70522 - 50002 SAINT-LO CEDEX - Tél. : 02.33.75.49.50 - Mél. : prefecture@manche.gouv.fr Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 www.manche.gouv.fr Préfecture de la Manche - 50-2026-05-29-00002 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire des propriétés privées dans la cadre du projet d'aménagement Saint-Lô / Coutances 4

INVESTIGATION GÉOTECHNIQUE — Saint-Lô / Coutances — Département de la Manche Section N° Plan Parcellaire Commune Sect. Cadastrale N° Nature Lieu-Dit Surface Totale (m²) Occupation Temp. (m²) Accès à la parcelle Propriétaires (Identité, adresse) Nature de l'occupation 7 4 AGNEAUX AP 129 Prés La grande pièce 414 44 Passage par les parcelles YC 194 SAINT-LO et AP 198 AGNEAUX Commune d’Agneaux, Mairie BP1, 50180 AGNEAUX Investigations géotechniques (Reconnaissance géologique + pénétromètre dynamique) Durée d’intervention maximum : 8h 7 3 AGNEAUX YC 035 Sols Le Gris Caillou 5025 41 Mme Herman Celine Clarisse Lucienne (nu- propriétaire) 80 rue de Village-Bricquebec 50230 BRICQUEBEC EN COTENTIN Passage — accès à la parcelle voisine Durée d’intervention maximum : 8h 7 2 AGNEAUX YC 038 Prés Sols Le Gris Caillou 2000 70 Passage par la parcelle YC 035 AGNEAUX Mme Martinet Odile Thérès dit Herman Odile Au Soulan d’Embègue 32200 SAINT-MARIE Investigations géotechniques (Reconnaissance géologique + pénétromètre dynamique) Durée d’intervention maximum : 8h 7 1 AGNEAUX YC 175 Prés Le Jardin Cerdinel 8989 234 SCI Joseph Leclerc Hardy 2 Rte de Coutances 50180 AGNEAUX Investigations géotechniques (Reconnaissance géologique + pénétromètre dynamique) Durée d’intervention maximum : 8h 3 7 CAMBERNON ZB 108 Prés Monte à regret 169249 1238 Passage par les parcelles ZB n°142 et n°143 COUTANCES Propriétaire : M. Sadoc Benoit Henri Jacques, 25 avenue de Moc Souris, 78470 SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE Mme Sadoc Isabelle Estelle Marie dit Philip Isabelle, 2 rue Françoise Dolto, 14550 BLAINVILLE SUR ORNE Exploitant : Domaine de la Guérie 50200 COUTANCES Investigations géotechniques (Pelle mécanique) Durée d’intervention maximum : 8h 3 8 CAMBERNON ZB 136 Sols, Prés L’aubrière 14017 1109 Mme Lecampion Brigitte Germaine Marie dit Rouland Brigitte, 1 l’aubrière, 50200 CAMBERNON M. Lecampion Yves Desire Emile, 10 Citegicquel, 50110 CHERBOURG EN COTENTIN Investigations géotechniques (Reconnaissance géologique + pénétromètre dynamique) Durée d’intervention maximum : 8h 3 6 CAMBERNON ZB 142 Sols, terrains d’agrément Monte à regret 7444 64 Propriétaire : M. Sadoc Benoit Henri Jacques, 25 avenue de Moc Souris, 78470 SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE Exploitant : Passage — accès à la parcelle voisine Durée d’intervention maximum : 8h 2 Préfecture de la Manche - 50-2026-05-29-00002 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire des propriétés privées dans la cadre du projet d'aménagement Saint-Lô / Coutances 5

INVESTIGATION GÉOTECHNIQUE — Saint-Lô / Coutances — Département de la Manche Section N° Plan Parcellaire Commune Sect. Cadastrale N° Nature Lieu-Dit Surface Totale (m²) Occupation Temp. (m²) Accès à la parcelle Propriétaires (Identité, adresse) Nature de l'occupation Domaine de la Guérie 50200 COUTANCES 3 5 CAMBERNON ZB 143 Prés Monte à regret 5704 4 Passage par la parcelle ZB n°143 COUTANCES Propriétaire : M. Sadoc Benoit Henri Jacques, 25 avenue de Moc Souris, 78470 SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE Mme Sadoc Isabelle Estelle Marie dit Philip Isabelle, 2 rue Françoise Dolto, 14550 BLAINVILLE SUR ORNE Exploitant : Domaine de la Guérie 50200 COUTANCES Passage — accès à la parcelle voisine Durée d’intervention maximum : 8h 4 10 CAMETOURS AA 005 Prés Le Fut 2571 72 SCI DES MONTS 230 Che de Lignerolles, 50000 SAINT-LO Investigations géotechniques (Reconnaissance géologique + pénétromètre dynamique) Durée d’intervention maximum : 8h 4 9 CAMETOURS AA 034 Prés Le Gourbin 5576 64 M. Leloup Jean-Jacques André Alphonse La jusselière de bas, 50570 LE LOREY Investigations géotechniques (Reconnaissance géologique + pénétromètre dynamique) Durée d’intervention maximum : 8h 5 17 CAMETOURS AB 067 Prés Le bois Deraux 3741 400 M. Pigault Philippe Gilles Jules 1 La Garande, 50570 CAMETOURS Investigations géotechniques (Reconnaissance géologique + pénétromètre dynamique) Durée d’intervention maximum : 8h 5 16 CAMETOURS AB 068 Prés Le bois Deraux 11063 410 Passage par les parcelles AB 067 CAMETOURS M. Pigault Philippe Gilles Jules 1 La Garande, 50570 CAMETOURS Passage — accès à la parcelle voisine Durée d’intervention maximum : 8h 5 15 CAMETOURS AB 069 Prés Le bois Deraux 953 23 Passage par les parcelles AB 067 et 068 CAMETOURS M. Pigault Philippe Gilles Jules 1 La Garande, 50570 CAMETOURS Investigations géotechniques (Reconnaissance géologique + pénétromètre dynamique) Durée d’intervention maximum : 8h 5 11 CAMETOURS AB 073 Prés Le bois Deraux 18278 157 M. Pigault Philippe Gilles Jules 1 La Garande, 50570 CAMETOURS Investigations géotechniques (Reconnaissance géologique + pénétromètre dynamique) Durée d’intervention 3 Préfecture de la Manche - 50-2026-05-29-00002 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire des propriétés privées dans la cadre du projet d'aménagement Saint-Lô / Coutances 6

INVESTIGATION GÉOTECHNIQUE — Saint-Lô / Coutances — Département de la Manche Section N° Plan Parcellaire Commune Sect. Cadastrale N° Nature Lieu-Dit Surface Totale (m²) Occupation Temp. (m²) Accès à la parcelle Propriétaires (Identité, adresse) Nature de l'occupation maximum : 8h 5 13 CAMETOURS AB 091 Prés L’hôtel Caudel 13048 1170 M. Turgis Daniel Gustave Charles Pierre 27 Rte de Quibou, 50570 MARIGNY-LE-LOZON Investigations géotechniques (Pénétromètre dynamique + sondage carotté + sondage piézométrique + pelle mécanique) Durée d’intervention maximum : 8h 5 12 CAMETOURS AB 092 Sols L’hôtel Caudel 454 66 Passage par la parcelle AB 093 Cametours M. Turgis Daniel Gustave Charles Pierre 27 Rte de Quibou, 50570 MARIGNY-LE-LOZON Investigations géotechniques (Reconnaissance géologique + pénétromètre dynamique) Durée d’intervention maximum : 8h 5 14 CAMETOURS AB 093 Sols L’hôtel Caudel 438 74 M. Hue Alain Felix Lucien 18 Rte de la carrière, 50210 SAVIGNY Mme Renouf Nadege Valérie Danielle 248 rue des Fauvettes, 50000 SAINT-LO Passage — accès à la parcelle voisine Durée d’intervention maximum : 8h 4 21 CAMPROND AD 133 Prés Clos Chauvin 8639 240 Mme Clement Claudine Celine Maria dIt Fauvel Claudine 1 l’hotel Pion, 50570 MARIGNY-LE-LOZON Investigations géotechniques (Reconnaissance géologique + pénétromètre dynamique) Durée d’intervention maximum : 8h 4 22 CAMPROND AD 134 Prés La grande Lande 8900 106 M. Legueurlier Eric Raoul Henri Emile 69A Le Hameau Guesnay, 50210 CAMPROND Investigations géotechniques (Reconnaissance géologique + pénétromètre dynamique) Durée d’intervention maximum : 8h 4 20 CAMPROND AD 138 Prés Lande Michel 3859 225 M. Lebouteiller Yves Alexandre Roger 5 rue Bartholome, 78850 THIVERNAL GRIGNON Passage — accès à la parcelle voisine Durée d’intervention maximum : 8h 4 18 CAMPROND AD 141 Prés La Lande 7387 76 Mme Clement Claudine Celine Maria dIt Fauvel Claudine 1 l’hotel Pion, 50570 MARIGNY-LE-LOZON Investigations géotechniques (Reconnaissance géologique + pénétromètre dynamique) Durée d’intervention maximum : 8h 4 19 CAMPROND AD 428 Prés Champ des pages 6990 260 M. Pasa Jean-Pierre Gabriel 275 rue de la Plaine, 31530 LASSERRE PRADERE Investigations géotechniques (Reconnaissance géologique + pénétromètre dynamique) Durée d’intervention 4 Préfecture de la Manche - 50-2026-05-29-00002 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire des propriétés privées dans la cadre du projet d'aménagement Saint-Lô / Coutances 7

INVESTIGATION GÉOTECHNIQUE — Saint-Lô / Coutances — Département de la Manche Section N° Plan Parcellaire Commune Sect. Cadastrale N° Nature Lieu-Dit Surface Totale (m²) Occupation Temp. (m²) Accès à la parcelle Propriétaires (Identité, adresse) Nature de l'occupation maximum : 8h 5 23 CARANTILLY A 002 Landes Le Moulin du Boscq 462 144 M. Turgis Daniel Gustave Charles Pierre 27 Rte de Quibou, 50570 MARIGNY-LE-LOZON Investigations géotechniques (Pelle mécanique) Durée d’intervention maximum : 8h 5 24 CARANTILLY A 003 Landes Le Moulin du Boscq 690 30 M. Turgis Daniel Gustave Charles Pierre 27 Rte de Quibou, 50570 MARIGNY-LE-LOZON Investigations géotechniques (Pelle mécanique) Durée d’intervention maximum : 8h 5 27 CARANTILLY A 311 Prés Les pesrelles 11176 47 M. Enguehard Jacques Daniel René et Mme Hebert Jacqueline Marie Janine dit Enguehard Jacqueline 2 hôtel Hulmer, 50570 CARANTILLY Passage — accès à la parcelle voisine Durée d’intervention maximum : 8h 5 25 CARANTILLY A 708 Jardin Le Moulin du Boscq 574 47 M. Turgis Daniel Gustave Charles Pierre 27 Rte de Quibou, 50570 MARIGNY-LE-LOZON Investigations géotechniques (Pelle mécanique) Durée d’intervention maximum : 8h 5 29 CARANTILLY A 1073 Prés Le Poteau de la Justice 6055 1215 Passage par la parcelle A 1078 CARANTILLY M. Enguehard Jacques Daniel René et Mme Hebert Jacqueline Marie Janine dit Enguehard Jacqueline 2 hôtel Hulmer, 50570 CARANTILLY Investigations géotechniques (Reconnaissance géologique + pénétromètre dynamique) Durée d’intervention maximum : 8h 5 26 CARANTILLY A 1078 Prés Le Poteau 407 82 M. Enguehard Jacques Daniel René et Mme Hebert Jacqueline Marie Janine dit Enguehard Jacqueline 2 hôtel Hulmer, 50570 CARANTILLY Passage — accès à la parcelle voisine Durée d’intervention maximum : 8h 5 28 CARANTILLY A 1087 Prés Les fourches 966 75 Passage par la parcelle A 311 CARANTILLY M. Enguehard Jacques Daniel René et Mme Hebert Jacqueline Marie Janine dit Enguehard Jacqueline 2 hôtel Hulmer, 50570 CARANTILLY Investigations géotechniques (Reconnaissance géologique + pénétromètre dynamique) Durée d’intervention maximum : 8h 2 30 COURCY A 002 Prés Le Fpeltirs de bas 3655 802 M. Lerouge Jean-Marc Jacques Christophe Le Rouerie, 50200 CAMBERNON Investigations géotechniques (Reconnaissance géologique + pénétromètre dynamique) Durée d’intervention maximum : 8h 2 37 COURCY A 315 Prés La Javary 3080 994 M. Lerouge Jean-Marc Jacques Christophe Le Rouerie, 50200 CAMBERNON Investigations géotechniques (Pelle mécanique + sondage carotté) Durée d’intervention maximum : 8h 5 Préfecture de la Manche - 50-2026-05-29-00002 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire des propriétés privées dans la cadre du projet d'aménagement Saint-Lô / Coutances 8

INVESTIGATION GÉOTECHNIQUE — Saint-Lô / Coutances — Département de la Manche Section N° Plan Parcellaire Commune Sect. Cadastrale N° Nature Lieu-Dit Surface Totale (m²) Occupation Temp. (m²) Accès à la parcelle Propriétaires (Identité, adresse) Nature de l'occupation 2 36 COURCY A 322 Prés Piece Courcy 2101 168 M. Lerouge Jean-Marc Jacques Christophe Le Rouerie, 50200 CAMBERNON Investigations géotechniques (Reconnaissance géologique + pénétromètre dynamique) Durée d’intervention maximum : 8h 2 34 COURCY A 733 Prés Grand pre du grand tave 16133 2121 M. Lerouge Jean-Marc Jacques Christophe La Rouerie, 50200 CAMBERNON Investigations géotechniques (Pelle mécanique + pénétromètre dynamique + sondage carotté) Durée d’intervention maximum : 8h 2 33 COURCY A 735 Prés Le grand roquet 10354 97 Mme Savary Marie-Josephe Louise Georgette dit Lemasson Marie-Josephe 20 rue du gris caillou, 50200 SAINT-PIERRE-DE-COUTANCES Investigations géotechniques (Pelle mécanique + pénétromètre dynamique) Durée d’intervention maximum : 8h 2 31 COURCY A 746 Prés Sols La hastonnière 2664 102 Mme Novince Christine Louise Simone 65 rue de la Mare, 50200 COUTANCES Investigations géotechniques (Reconnaissance géologique + pénétromètre dynamique) Durée d’intervention maximum : 8h 2 32 COURCY A 755 Prés Jardin de la Boulangerie 3563 774 M. Lerouge Jean-Marc Jacques Christophe Le Rouerie, 50200 CAMBERNON Investigations géotechniques (Pelle mécanique + pénétromètre dynamique) Durée d’intervention maximum : 8h 2 35 COURCY A 846 Prés Sols La hastonnière 8263 1024 M. Lerouge Jean-Marc Jacques Christophe Le Rouerie, 50200 CAMBERNON Investigations géotechniques (Pelle mécanique + pénétromètre dynamique) Durée d’intervention maximum : 8h 1 39 COUTANCES BI 20 Sols Rue des Boissières 3437 411 SCI du clos de la mare 65 Av de la libération, 50400 GRANVILLE Investigations géotechniques (Reconnaissance géologique + pénétromètre dynamique) Durée d’intervention maximum : 8h 1 40 COUTANCES BI 21 Sols ZI Auberge de la Mare 3294 80 SARL A Auto bilan sécurité 41 rue des hougues, 50560 GOUVILLE SUR MER Investigations géotechniques (Sondage piézométrique + sondage carotté) Durée d’intervention 6 Préfecture de la Manche - 50-2026-05-29-00002 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire des propriétés privées dans la cadre du projet d'aménagement Saint-Lô / Coutances 9

INVESTIGATION GÉOTECHNIQUE — Saint-Lô / Coutances — Département de la Manche Section N° Plan Parcellaire Commune Sect. Cadastrale N° Nature Lieu-Dit Surface Totale (m²) Occupation Temp. (m²) Accès à la parcelle Propriétaires (Identité, adresse) Nature de l'occupation maximum : 8h 1 41 COUTANCES BI 88 Sols AV Division Leclerc 3573 32 Accès par la parcelle BI n°87 Coutances McDonald’s France 1 rue Gustave Eiffel, 78280 GUYANCOURT Investigations géotechniques (Reconnaissance géologique + pénétromètre dynamique) Durée d’intervention maximum : 8h 1 38 COUTANCES BI 93 Sols AV Division Leclerc 40685 90 COUTANDIS Route de Carentan, 50200 COUTANCES Passage — accès à la parcelle voisine Durée d’intervention maximum : 8h 4 42 LE LOREY C 376 Prés La Cinture 13670 102 M. Eudes Joel Hubert Regis Norbert et Mme Menant Yolande Marie Marie-Jeanne La cour 1 rue des écoles, 50570 LE LOREY Investigations géotechniques (Reconnaissance géologique + pénétromètre dynamique) Durée d’intervention maximum : 8h 4 43 LE LOREY C 377 Prés Masure contre la grande ro 15170 353 Mme Lamy Goergette Ernestine Renée Maria dit Gourbin Goergette 68 rue des Amontoux, 50200 SAINT-PIERRE-DE-COUTANCES Investigations géotechniques (Reconnaissance géologique + pénétromètre dynamique) Durée d’intervention maximum : 8h 4 46 LE LOREY C 586 Prés Le Clos de Bas 10370 593 Passage par la parcelle C 869 LE LOREY M. Leloup Jean-Jacques André Alphonse La jusselière de bas, 50570 LE LOREY Investigations géotechniques (Pelle mécanique) Durée d’intervention maximum : 8h 4 44 LE LOREY C 686 Prés La vieille route 584 380 M. Leloup Jean-Jacques André Alphonse La jusselière de bas, 50570 LE LOREY Investigations géotechniques (Pelle mécanique + pénétromètre dynamique) Durée d’intervention maximum : 8h 4 47 LE LOREY C 689 Prés Le vaux de Poterie 1055 543 Passage par la parcelle C 868 LE LOREY M. Leloup Jean-Jacques André Alphonse La jusselière de bas, 50570 LE LOREY Investigations géotechniques (Pelle mécanique + sondage carotté) Durée d’intervention maximum : 8h 4 45 LE LOREY C 744 Prés Pointe du grand chêne 1114 370 Passage par la parcelle C 868 LE LOREY M. Leloup Jean-Jacques André Alphonse La jusselière de bas, 50570 LE LOREY Investigations géotechniques (Pelle mécanique + pénétromètre dynamique) Durée d’intervention maximum : 8h 6 51 LE MESNIL-AMEY A 193 Prés La falaise 7925 25 Passage par la parcelle A n°449 Mme Doyere Geneviève Marie Thérèse dit Lespre Geneviève, Investigations géotechniques 7 Préfecture de la Manche - 50-2026-05-29-00002 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire des propriétés privées dans la cadre du projet d'aménagement Saint-Lô / Coutances 10

INVESTIGATION GÉOTECHNIQUE — Saint-Lô / Coutances — Département de la Manche Section N° Plan Parcellaire Commune Sect. Cadastrale N° Nature Lieu-Dit Surface Totale (m²) Occupation Temp. (m²) Accès à la parcelle Propriétaires (Identité, adresse) Nature de l'occupation LE MESNIL-AMEY 2 La Bloutière, 50570 LE MESNIL-AMEY (Reconnaissance géologique + pénétromètre dynamique) Durée d’intervention maximum : 8h 6 48 LE MESNIL-AMEY A 194 Prés La causerie 5710 291 Passage par la parcelle A n°449 LE MESNIL-AMEY Mme Germain Nelly Maria Léone dit Duchemin Nelly, 33 rue Mal de Lattre de Tassigny, 76700 HARFLEUR Investigations géotechniques (Pelle mécanique et pénétromètre dynamique) Durée d’intervention maximum : 8h 6 52 LE MESNIL-AMEY A 206 Prés La falaise 8665 50 Passage par la parcelle A n°210 LE MESNIL-AMEY Mme Doyere Geneviève Marie Thérèse dit Lespre Geneviève, 2 La Bloutière, 50570 LE MESNIL-AMEY Passage — accès à la parcelle voisine Durée d’intervention maximum : 8h 6 50 LE MESNIL-AMEY A 208 Prés La falaise 7915 439 Passage par les parcelles A n°210 et n°206 LE MESNIL-AMEY Mme Doyere Geneviève Marie Thérèse dit Lespre Geneviève, 2 La Bloutière, 50570 LE MESNIL-AMEY Investigations géotechniques (Reconnaissance géologique + pénétromètre dynamique) Durée d’intervention maximum : 8h 6 54 LE MESNIL-AMEY A 210 Sols La Bloutière 2140 696 Mme Doyere Geneviève Marie Thérèse dit Lespre Geneviève, 2 La Bloutière, 50570 LE MESNIL-AMEY Passage — accès à la parcelle voisine Durée d’intervention maximum : 8h 6 55 LE MESNIL-AMEY A 214 Prés Le jardin de devant 5725 790 Passage par la parcelle A n°210 LE MESNIL-AMEY Mme Doyere Geneviève Marie Thérèse dit Lespre Geneviève, 2 La Bloutière, 50570 LE MESNIL-AMEY Passage — accès à la parcelle voisine Durée d’intervention maximum : 8h 6 56 LE MESNIL-AMEY A 215 Prés La petite fontaine pièce 6890 60 Passage par les parcelles A n°210 et n°214 LE MESNIL-AMEY Mme Doyere Geneviève Marie Thérèse dit Lespre Geneviève, 2 La Bloutière, 50570 LE MESNIL-AMEY Investigations géotechniques (Reconnaissance géologique + pénétromètre dynamique) Durée d’intervention maximum : 8h 6 59 LE MESNIL-AMEY A 320 Prés Le clos au vicaire 14448 273 Mme Leury Anne-Marie Geneviève Denise dit Lavalley Anne-Marie, 1 impasse des lys, 50810 SAINT-JEAN-D’ELLE Investigations géotechniques (Pelle mécanique et pénétromètre dynamique) Durée d’intervention maximum : 8h 6 57 LE MESNIL-AMEY A 323 Prés Le vieux chemin 439 126 Mme Delafosse Jacqueline Madeleine Bernadette dit Handorin Jacqueline, 1 rue des romains, 14550 BLAINVILLE-SUR-ORNE Passage — accès à la parcelle voisine Durée d’intervention maximum : 8h 8 Préfecture de la Manche - 50-2026-05-29-00002 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire des propriétés privées dans la cadre du projet d'aménagement Saint-Lô / Coutances 11

INVESTIGATION GÉOTECHNIQUE — Saint-Lô / Coutances — Département de la Manche Section N° Plan Parcellaire Commune Sect. Cadastrale N° Nature Lieu-Dit Surface Totale (m²) Occupation Temp. (m²) Accès à la parcelle Propriétaires (Identité, adresse) Nature de l'occupation 6 58 LE MESNIL-AMEY A 326 Prés Le vieux chemin 902 30 Passage par la parcelle A n°323 LE MESNIL-AMEY M. Tanqueray Daniel Georges Lucien, 7 rue Auguste Eudeline, 50570 MARIGNY-LE-LOZON Investigations géotechniques (Pelle mécanique et pénétromètre dynamique) Durée d’intervention maximum : 8h 6 53 LE MESNIL-AMEY A 336 Prés Le champ du grand chemin 8582 300 Mme Leury Anne-Marie Geneviève Denise dit Lavalley Anne-Marie, 1 impasse des lys, 50810 SAINT-JEAN-D’ELLE Investigations géotechniques (Reconnaissance géologique + pénétromètre dynamique) Durée d’intervention maximum : 8h 6 49 LE MESNIL-AMEY A 449 Prés, Sols La Causerie 7123 787 M. Tanqueray Daniel Georges Lucien, 7 rue Auguste Eudeline, 50570 MARIGNY-LE-LOZON Investigations géotechniques (Reconnaissance géologique + pénétromètre dynamique) Durée d’intervention maximum : 8h 6 60 MARIGNY-LE-LOZON B 802 Prés Saint léger 1942 231 Passage par la parcelle B n°804 MARIGNY-LE-LOZON Mme Gesnest Micheline Justine dit Lepoittevin Micheline, Saint Léger, 50570 QUIBOU Investigations géotechniques (Reconnaissance géologique + pénétromètre dynamique) Durée d’intervention maximum : 8h 6 61 MARIGNY-LE-LOZON B 804 Prés Les grands champs 12277 445 Mme Gesnest Micheline Justine dit Lepoittevin Micheline, Saint Léger, 50570 QUIBOU Passage — accès à la parcelle voisine Durée d’intervention maximum : 8h 5 64 MARIGNY-LE-LOZON C 209 Prés Le jardin de bas 175 64 Mme Ladroue dit Payen Clémentine Eugénie Le Boscq, 50570 CARANTILLY Investigations géotechniques (Pelle mécanique) Durée d’intervention maximum : 8h 5 66 MARIGNY-LE-LOZON C 213 Terres Le champ du Bois 4636 384 M. Turgis Pierre Auguste Fernand Gustave 6 rue de la Clergerie, 50570 MARIGNY-LE-LOZON Investigations géotechniques (Pelle mécanique + pénétromètre dynamique) Durée d’intervention maximum : 8h 5 63 MARIGNY-LE-LOZON C 294 Prés Le Plant Maurince 26985 41 M. Bossard Christophe Paul Daniel (nu- propriétaire) 7 Champeaux, 50570 LE MESNIL AMEY Mme Bossard Arlette Sylvie Monique dit Leplatois Arlette (nu-propriétaire) 46 rue Auguste Eudeline, 50570 MARIGNY-LE- LOZON Mme Bossard Catherine Martine Cecile (nu- propriétaire) Investigations géotechniques (Reconnaissance géologique + pénétromètre dynamique) Durée d’intervention maximum : 8h 9 Préfecture de la Manche - 50-2026-05-29-00002 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire des propriétés privées dans la cadre du projet d'aménagement Saint-Lô / Coutances 12

INVESTIGATION GÉOTECHNIQUE — Saint-Lô / Coutances — Département de la Manche Section N° Plan Parcellaire Commune Sect. Cadastrale N° Nature Lieu-Dit Surface Totale (m²) Occupation Temp. (m²) Accès à la parcelle Propriétaires (Identité, adresse) Nature de l'occupation 7B Gruchy, 50570 MARIGNY-LE-LOZON 5 68 MARIGNY-LE-LOZON C 393 Sols Hôtel Martin 631 62 M. Pignet Sébastien Jean David (nu- propriétaire) La neslière, 50210 NOTRE DAME DE CENILLY Investigations géotechniques (Reconnaissance géologique + pénétromètre dynamique) Durée d’intervention maximum : 8h 5 67 MARIGNY-LE-LOZON C 395 Sols Prés Les petites Montagnes 8229 171 Passage par la parcelle C 393 MARIGNY-LE-LOZON M. Pignet Sébastion Jean David (nu- propriétaire) La neslière, 50210 NOTRE DAME DE CENILLY Passage — accès à la parcelle voisine Durée d’intervention maximum : 8h 5 69 MARIGNY-LE-LOZON C 398 Prés Les Montagnes 5875 534 Passage par les parcelles C 393 et 395 Marigny-Le-Lozon Mme Couillard Noella Marie Simone Emilienne dit Pignet Noella 18 rue des Moulins, 50210 NOTRE DAME DE CENILLY M. Pignet Sébastion Jean David La neslière, 50210 NOTRE DAME DE CENILLY Investigations géotechniques (Reconnaissance géologique + pénétromètre dynamique) Durée d’intervention maximum : 8h 5 62 MARIGNY-LE-LOZON C 575 Prés Le plant des Cabinettes 1012 219 M. Heuguet Cédric Thomas Jean-Marie 1 Le Petit Gruchy, 50570 MARIGNY-LE-LOZON Passage — accès à la parcelle voisine Durée d’intervention maximum : 8h 5 70 MARIGNY-LE-LOZON C 578 Sols Le Poteau 306 51 Passage par la parcelle C 575 Marigny-Le-Lozon M. Heuguet Cédric Thomas Jean-Marie 1 Le Petit Gruchy, 50570 MARIGNY-LE-LOZON Passage — accès à la parcelle voisine Durée d’intervention maximum : 8h 5 65 MARIGNY-LE-LOZON C 579 Près Le Clos Greillot 7725 84 Passage par les parcelles C 575 et 578 Marigny-Le-Lozon M. Heuguet Cédric Thomas Jean-Marie 1 Le Petit Gruchy, 50570 MARIGNY-LE-LOZON Investigations géotechniques (Reconnaissance géologique + pénétromètre dynamique) Durée d’intervention maximum : 8h 6 72 QUIBOU E 23 Terres Les fossières 4419 16 Mme Gesnest Micheline Justine dit Lepoittevin Micheline, Saint Léger, 50570 QUIBOU Investigations géotechniques (Reconnaissance géologique + pénétromètre dynamique) Durée d’intervention maximum : 8h 6 71 QUIBOU E 34 Prés Le grand domaine 8850 27 M. Aumond René Léon Auguste, par Mme Aumond Irène, 9 rue de la chauvrais, 35850 ROMILLE Investigations géotechniques (Reconnaissance géologique + pénétromètre dynamique) Durée d’intervention maximum : 8h 6 75 QUIBOU E 339 Prés L’arguillier 15459 65 Mme Provost Marie-Madeleine Michele Annie dit Perier Marie-Madeleine, Investigations géotechniques 10 Préfecture de la Manche - 50-2026-05-29-00002 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire des propriétés privées dans la cadre du projet d'aménagement Saint-Lô / Coutances 13

INVESTIGATION GÉOTECHNIQUE — Saint-Lô / Coutances — Département de la Manche Section N° Plan Parcellaire Commune Sect. Cadastrale N° Nature Lieu-Dit Surface Totale (m²) Occupation Temp. (m²) Accès à la parcelle Propriétaires (Identité, adresse) Nature de l'occupation 302 rue Marin Marie, 50400 GRANVILLE (Reconnaissance géologique + pénétromètre dynamique) Durée d’intervention maximum : 8h 6 76 QUIBOU E 361 Prés Jardin du Moulin 3588 517 Passage par la parcelle E n°608 QUIBOU Mme Germain Nelly Maria Léone dit Duchemin Nelly, 33 rue Mal de Lattre de Tassigny, 76700 HARFLEUR Investigations géotechniques (Pelle mécanique et pénétromètre dynamique) Durée d’intervention maximum : 8h 6 73 QUIBOU E 363 Prés Petit Jardin de Devant 9806 289 Mme Bitu Marie-Thérèse Emlienne Victorine Dit Duprey Marie-Thérèse, Les Guilberdières, 50570 HAUTEVILLE LA GUICHARD Investigations géotechniques (Pelle mécanique et pénétromètre dynamique) Durée d’intervention maximum : 8h 6 77 QUIBOU E 364 Prés Pièce du grand chemin 4965 673 Passage par la parcelle E n°363 QUIBOU Mme Bitu Marie-Thérèse Emlienne Victorine Dit Duprey Marie-Thérèse, Les Guilberdières, 50570 HAUTEVILLE LA GUICHARD Investigations géotechniques (Pelle mécanique + pénétromètre dynamique + sondage carotté) Durée d’intervention maximum : 8h 6 74 QUIBOU E 369 Prés Pièce du grand chemin 10776 51 Mme Bitu Marie-Thérèse Emlienne Victorine Dit Duprey Marie-Thérèse, Les Guilberdières, 50570 HAUTEVILLE LA GUICHARD Investigations géotechniques (Reconnaissance géologique + pénétromètre dynamique) Durée d’intervention maximum : 8h 6 78 QUIBOU E 380 Prés La croix du milieu 7130 900 Passage par la parcelle E n°578 QUIBOU M. Vatin Jean-Jacques Hector, 1 la Fumelière, 50570 QUIBOU Investigations géotechniques (Reconnaissance géologique + pénétromètre dynamique) Durée d’intervention maximum : 8h 6 80 QUIBOU E 578 Prés Champ de la croix de bas 4575 545 M. Vatin Jean-Jacques Hector, 1 la Fumelière, 50570 QUIBOU Passage — accès à la parcelle voisine Durée d’intervention maximum : 8h 6 79 QUIBOU E 581 Prés Clos du bouillon 5901 305 M. Vatin Jean-Jacques Hector, 1 la Fumelière, 50570 QUIBOU Investigations géotechniques (Reconnaissance géologique + pénétromètre dynamique) Durée d’intervention maximum : 8h 6 81 QUIBOU E 608 Prés Le travers 4440 40 Mme Germain Nelly Maria Léone dit Duchemin Nelly, Passage — accès à la parcelle voisine 11 Préfecture de la Manche - 50-2026-05-29-00002 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire des propriétés privées dans la cadre du projet d'aménagement Saint-Lô / Coutances 14

INVESTIGATION GÉOTECHNIQUE — Saint-Lô / Coutances — Département de la Manche Section N° Plan Parcellaire Commune Sect. Cadastrale N° Nature Lieu-Dit Surface Totale (m²) Occupation Temp. (m²) Accès à la parcelle Propriétaires (Identité, adresse) Nature de l'occupation 33 rue Mal de Lattre de Tassigny, 76700 HARFLEUR Durée d’intervention maximum : 8h 6 82 SAINT-GILLES A 3 Prés Les vieux chemins 2600 418 M. Bouffard Christian Marie Octave Louis, 2 route de Rabey, 50480 HIESVILLE Investigations géotechniques (Reconnaissance géologique + pénétromètre dynamique) Durée d’intervention maximum : 8h 6 87 SAINT-GILLES A 37 Terres Le champ de l’épine 44030 1793 DES H, 1 les herbages, 50180 SAINT-GILLES Investigations géotechniques (Reconnaissance géologique + pénétromètre dynamique) Durée d’intervention maximum : 8h 6 84 SAINT-GILLES A 44 Sols Ferme de Terrette 4580 513 Passage par la parcelle A n°338 SAINT-GILLES SCEA de la Terrette, 1 La Terrette, 50180 SAINT-GILLES Passage — accès à la parcelle voisine Durée d’intervention maximum : 8h 6 85 SAINT-GILLES A 51 Prés L’avenue 4760 737 Passage par les parcelles A n°388 et n°44 SAINT-GILLES SCEA de la Terrette, 1 La Terrette, 50180 SAINT-GILLES Passage — accès à la parcelle voisine Durée d’intervention maximum : 8h 6 83 SAINT-GILLES A 338 Prés Le quartier 7814 376 SCEA de la Terrette, 1 La Terrette, 50180 SAINT-GILLES Passage — accès à la parcelle voisine Durée d’intervention maximum : 8h 6 86 SAINT-GILLES A 487 Prés Ferme de Terrette 55444 1914 Passage par les parcelles A n°388, n°44 et n°51 SAINT-GILLES DES H, 1 les herbages, 50180 SAINT-GILLES Investigations géotechniques (Reconnaissance géologique + pénétromètre dynamique) Durée d’intervention maximum : 8h 6 88 SAINT-GILLES A 488 Prés Ferme de Terrette 20198 1398 Passage par les parcelles A n°388, n°44 et n°51 SAINT-GILLES SCEA de la Terrette, 1 La Terrette, 50180 SAINT-GILLES Investigations géotechniques (Reconnaissance géologique + pénétromètre dynamique) Durée d’intervention maximum : 8h 7 89 SAINT-GILLES B 479 Prés Sols Les Maisons Blanches 33200 2267 HERLEC 354 La Haute Folie 50000 SAINT-LO Investigations géotechniques (Pénétromètre dynamique + pelle mécanique + sondage carotté) Durée d’intervention maximum : 8h 7 93 SAINT-GILLES C 011 Sols La Bijude 3010 144 M. Herman Antoine René Gilles Jean (nu- Passage — accès à la 12 Préfecture de la Manche - 50-2026-05-29-00002 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire des propriétés privées dans la cadre du projet d'aménagement Saint-Lô / Coutances 15

INVESTIGATION GÉOTECHNIQUE — Saint-Lô / Coutances — Département de la Manche Section N° Plan Parcellaire Commune Sect. Cadastrale N° Nature Lieu-Dit Surface Totale (m²) Occupation Temp. (m²) Accès à la parcelle Propriétaires (Identité, adresse) Nature de l'occupation propriétaire) Blanc Caillou la Graverie 14350 SOULEUVRE EN BOCAGE Mme Herman Françoise Lousie Marie Bernadette dit Lisnard Françoise (nu- propriétaire) 32 rue de la Pierre 14650 CARPIQUET parcelle voisine Durée d’intervention maximum : 8h 7 91 SAINT-GILLES C 013 Prés Champ sur la grande route 4660 327 Passage par les parcelles C 11 et 14 SAINT-GILLES M. Herman Antoine René Gilles Jean (nu- propriétaire) Blanc Caillou la Graverie 14350 SOULEUVRE EN BOCAGE Mme Herman Françoise Lousie Marie Bernadette dit Lisnard Françoise (nu- propriétaire) 32 rue de la Pierre 14650 CARPIQUET Passage — accès à la parcelle voisine Durée d’intervention maximum : 8h 7 90 SAINT-GILLES C 014 Prés Sols La Bijude 27782 615 Passage par la parcelle C 11 SAINT-GILLES M. Herman Antoine René Gilles Jean (nu- propriétaire) Blanc Caillou la Graverie 14350 SOULEUVRE EN BOCAGE Mme Herman Françoise Lousie Marie Bernadette dit Lisnard Françoise (nu- propriétaire) 32 rue de la Pierre 14650 CARPIQUET Passage — accès à la parcelle voisine Durée d’intervention maximum : 8h 7 92 SAINT-GILLES C 468 Jardin La bijude 1445 580 Passage par les parcelles C 11, 14 et 13 SAINT-GILLES M. Herman Antoine René Gilles Jean (nu- propriétaire) Blanc Caillou la Graverie 14350 SOULEUVRE EN BOCAGE Mme Herman Françoise Lousie Marie Bernadette dit Lisnard Françoise (nu- propriétaire) 32 rue de la Pierre 14650 CARPIQUET Investigations géotechniques (Reconnaissance géologique + pénétromètre dynamique) Durée d’intervention maximum : 8h 4 95 SAVIGNY AB 066 Prés Village de la Bosquelière 7940 29 M. Paysant Jean-Pierre Marie Marcel, 2 rue des camelias Saint-Gilles, 50180 SAINT-GILLES Passage — accès à la parcelle voisine Durée d’intervention maximum : 8h 4 94 SAVIGNY AB 069 Prés Village de la Bosquelière 10930 352 Passage par les parcelles AB 65 et 66 SAVIGNY M. Helie Bruno Didier Ludovic et Mme Lefranc Sandrine Marie Valérie dit Helie Sandrine 22 Rte de la carrière, 50210 SAVIGNY Investigations géotechniques (Reconnaissance géologique + pénétromètre dynamique) Durée d’intervention maximum : 8h 7 98 THEREVAL ZI 019 Herbages Le Cols des Ronces 41605 55 Passage par la parcelle ZI 51 Thereval M. Herman Jean Louis Gustave Samuel et Mme Burnel Paulette Marie Marie-Thérèse Bernadette dit Herman Paulette Le Gris Caillou 50180 AGEAUX Investigations géotechniques (Reconnaissance géologique + pénétromètre dynamique) Durée d’intervention 13 Préfecture de la Manche - 50-2026-05-29-00002 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire des propriétés privées dans la cadre du projet d'aménagement Saint-Lô / Coutances 16

INVESTIGATION GÉOTECHNIQUE — Saint-Lô / Coutances — Département de la Manche Section N° Plan Parcellaire Commune Sect. Cadastrale N° Nature Lieu-Dit Surface Totale (m²) Occupation Temp. (m²) Accès à la parcelle Propriétaires (Identité, adresse) Nature de l'occupation maximum : 8h 7 101 THEREVAL ZI 24 Herbages Le Castillon 25651 1015 M. Bouffard Christian Marie Octave Louis 2 Rte de Rabey, 50480 HIESVILLE Investigations géotechniques (Reconnaissance géologique + pénétromètre dynamique) Durée d’intervention maximum : 8h 7 102 THEREVAL ZI 44 Taillis simplesLe Castillon 2370 402 CA SAINT-LO AGGLO 101 Rue Alexis de Tocqueville, 50000 SAINT-LO Investigations géotechniques (Reconnaissance géologique + pénétromètre dynamique) Durée d’intervention maximum : 8h 7 100 THEREVAL ZI 48 Herbages Prés Le Castillon 69579 539 GFA AGV 10 Rte de la Boulaye, 50200 LA VENDELEE Investigations géotechniques (Reconnaissance géologique + pénétromètre dynamique) Durée d’intervention maximum : 8h 7 99 THEREVAL ZI 49 Herbages Prés Le Castillon 113625 1115 M. Brotin Antoine Frederic Guillaume Bretrand 3 Le Castillon, 50180 THEREVAL Investigations géotechniques (Reconnaissance géologique + pénétromètre dynamique) Durée d’intervention maximum : 8h 7 103 THEREVAL ZI 50 Herbages Prés Le Castillon 310888 734 GFA AGV 10 Rte de la Boulaye, 50200 LA VENDELEE Investigations géotechniques (Reconnaissance géologique + pénétromètre dynamique) Durée d’intervention maximum : 8h 7 96 THEREVAL ZI 51 Jardins Sols Le Castillon 1195 85 Mme Thezard Béatrice Daniele Francine dit Laffaiteur Béatrice 4 rue du Calvaire, 50570 REMILLY LES MARAIS Investigations géotechniques (Reconnaissance géologique + pénétromètre dynamique) Durée d’intervention maximum : 8h 7 97 THEREVAL ZI 52 Herbages Le Castillon 3805 112 Passage par la parcelle ZI 51 Thereval Mme Thezard Béatrice Daniele Francine dit Laffaiteur Béatrice 4 rue du Calvaire, 50570 REMILLY LES MARAIS Investigations géotechniques (Pelle mécanique + sondage carotté) Durée d’intervention maximum : 8h 6 105 THEREVAL ZM 28 Herbages La maison neuve 4036 769 Passage par la parcelle ZM n°29 M. Aguelon Daniel Yves Ernest, La maison neuve, Investigations géotechniques 14 Préfecture de la Manche - 50-2026-05-29-00002 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire des propriétés privées dans la cadre du projet d'aménagement Saint-Lô / Coutances 17

ARTICLE 2 : Les parcelles à occuper sont désignées par une teinte sur le(s) plan(s) annexé(s) au présent arrêté qui précise(nt) la zone de travail et les voies d’accès pour réaliser ces travaux. ARTICLE 3 : L’occupation temporaire ne pourra commencer qu’après accomplissement des formalités prescrites par l’article 4 de la loi du 29 décembre 1892 : - copie du présent arrêté et de son (ses) annexe(s) seront adressées aux maires des communes de : Agneaux, Cambernon, Cametours, Camprond, Carantilly, Courcy, Coutances, Le Lorey, Le Mesnil-Amey, Marigny-le-Lozon, Quibou, Saint-Gilles, Savigny et Théreval ; - ceux-ci notifieront le présent arrêté et son annexe le concernant à chaque propriétaire des parcelles susvisées, domicilié dans la commune, dans un délai de sept jours à compter de la réception de la copie de l’arrêté. Ils conserveront l’original de la notification ; - si le propriétaire n’est pas domicilié dans la commune, les maires notifieront l’arrêté et son annexe le concernant au fermier, locataire, gardien ou régisseur de la propriété domicilié dans la commune. Ils conserveront l’original de la notification ; - s’il n’y a personne dans la commune ayant qualité pour recevoir la notification, celle-ci est valablement faite par lettre recommandée avec accusé de réception au dernier domicile connu du propriétaire. L’arrêté et son annexe restent déposés à la mairie pour qu’ils soient communiqués sans déplacement ; - après accomplissement des formalités qui précèdent, et à défaut de convention amiable, il sera procédé par le maître d’ouvrage à la notification et à l’état des lieux prévus aux articles 5, 6 et 7 de la loi du 29 décembre 1892. Un délai de dix jours au moins est nécessaire entre cette notification et la visite des lieux. ARTICLE 4 : Les indemnités qui pourraient être dues pour dommages causés aux propriétaires par le personnel chargé des études seront à la charge du maître d'ouvrage. A défaut d'entente amiable, elles seront réglées par le tribunal administratif de Caen, dans les formes indiquées par les articles R. 411-1 et suivants du code de justice administrative. ARTICLE 5 : La présente autorisation est accordée pour un délai d’un an et sera périmée de plein droit faute d’avoir été suivie d’exécution dans les six mois de sa date de signature ARTICLE 6 : Chacune des personnes chargées des différentes missions sera munie d'une copie du présent arrêté, qu'elle sera tenue de présenter à toute réquisition. ARTICLE 7 : Une copie du présent arrêté sera affichée immédiatement et au plus tard dix jours avant le début des opérations, à la porte des mairies de Agneaux, Cambernon, Cametours, Camprond, Carantilly, Courcy, Coutances, Le Lorey, Le Mesnil-Amey, Marigny-le-Lozon, Quibou, Saint-Gilles, Savigny et Théreval. et aux autres endroits habituels d'affichage. Cette formalité sera justifiée par un certificat du maire. ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc – BP 25 086 - 14050 CAEN cedex 4), dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou publication. Préfecture de la Manche - 50-2026-05-29-00002 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire des propriétés privées dans la cadre du projet d'aménagement Saint-Lô / Coutances 19

ARTICLE 9 : Le secrétaire général de la préfecture, le président du conseil départemental, les maires de Agneaux, Cambernon, Cametours, Camprond, Carantilly, Courcy, Coutances, Le Lorey, Le Mesnil- Amey, Marigny-le-Lozon, Quibou, Saint-Gilles, Savigny et Théreval, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Saint-Lô, le 29 mai 2026 Pour le Préfet Le secrétaire général SIGNÉ Philippe BRUGNOT Annexe : Plans parcellaires Préfecture de la Manche - 50-2026-05-29-00002 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire des propriétés privées dans la cadre du projet d'aménagement Saint-Lô / Coutances 20

Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral du Pour le Préfet Le secrétaire général Philippe BRUGNOT Préfecture de la Manche - 50-2026-05-29-00002 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire des propriétés privées dans la cadre du projet d'aménagement Saint-Lô / Coutances 21

Copie transmise à : M. Le président du conseil départemental M. le maire d’Agneaux, Mme la maire de Cametours, M. le maire de Cambernon M. le maire de Camprond M. le maire de Carantilly M. le maire de Courcy M. le maire de Coutances M. le maire de Le Lorey M. le maire du Mesnil-Amey M. le maire de Marigny-le-Lozon Mme la maire de Quibou M. le maire de Saint-Gilles M. le maire de Savigny Mme la maire de Theréval Mme la sous-préfète de Coutances, M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Manche Préfecture de la Manche - 50-2026-05-29-00002 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire des propriétés privées dans la cadre du projet d'aménagement Saint-Lô / Coutances 22

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