Actes des préfectures · Manche
RAA spécial 50-2026-120 PDF - 1,08 Mb - 01/07/2026
Recueil des actes administratifs publié le 1 juillet 2026
4actes
13pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Centre Hospitalier Mémorial France États-Unis de Saint-Lô
Décision portant délégation de signature à M. Cédric PIAUD
Direction départementale des territoires et de la mer
Arrêté préfectoral portant composition de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers de la Manche (CDPENAF).
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest
Arrêté n° 2026-50 portant subdélégation de signature en matière de police de la circulation pour le département de la Manche
Préfecture de la Manche
Arrêté accordant la dénomination de commune touristique à la commune de PORT-BAIL SUR MER
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 13 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
MANCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°50-2026-120
PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2026
Sommaire
Centre Hospitalier Mémorial France États-Unis de Saint-Lô /
50-2026-06-30-00005 - Décision portant délégation de signature à
M. Cédric PIAUD (1 page) Page 3
Direction départementale des territoires et de la mer /
50-2026-06-29-00004 - Arrêté préfectoral portant composition de la
commission départementale de la préservation des espaces naturels,
agricoles et forestiers de la Manche (CDPENAF). (2 pages) Page 5
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest /
50-2026-07-01-00001 - Arrêté n° 2026-50 portant subdélégation de
signature en matière de police de la circulation pour le département de
la Manche (2 pages) Page 8
Préfecture de la Manche /
50-2026-07-17-00001 - Arrêté accordant la dénomination de
commune touristique à la commune de PORT-BAIL SUR MER (2 pages) Page 11
2
Centre Hospitalier Mémorial France États-Unis de
Saint-Lô
50-2026-06-30-00005
Décision portant délégation de signature à M.
Cédric PIAUD
Centre Hospitalier Mémorial France États-Unis de Saint-Lô - 50-2026-06-30-00005 - Décision portant délégation de signature à M.
Cédric PIAUD 3
DECISION PORTANT
DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur,
- Vu la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et
notamment l’article L 714.12 du Code de la Santé Publique,
- Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des
directeurs des établissements publics de santé et notamment les articles D 714-
12-1, 2 et 3 du Code de la Santé Publique,
D E C I D E :
Article 1 : A délégation de signature :
- Monsieur Cédric PIAUD, Directeur Adjoint auprès de la direction des affaires
financières est chargé de l’intérim pendant l’absence du directeur du 09 juillet au
14 juillet 2026 inclus.
Article 2 : La délégation de signature porte sur la totalité des actes.
Centre Hospitalier Mémorial France États-Unis de Saint-Lô - 50-2026-06-30-00005 - Décision portant délégation de signature à M.
Cédric PIAUD 4
Direction départementale des territoires et de la
mer
50-2026-06-29-00004
Arrêté préfectoral portant composition de la
commission départementale de la préservation
des espaces naturels, agricoles et forestiers de la
Manche (CDPENAF).
Direction départementale des territoires et de la mer - 50-2026-06-29-00004 - Arrêté préfectoral portant composition de la
commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers de la Manche (CDPENAF). 5
Direction
départementale
des territoires et de la mer
Service aménagement durable des territoires
Secrétariat de la CDPENAF
N° DDTM-SADT-2026-03
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant composition de la commission départementale de la préservation des espaces
naturels, agricoles et forestiers de la Manche (CDPENAF).
LE PRÉFET DE LA MANCHE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime notamment ses articles L.112-1-1 et R.514-37 ;
Vu le décret n° 2015-644 du 9 juin 2015 relatif aux commissions départementales de la
préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers en métropole ;
Vu les articles R. 133-1 et suivants du code des relations entre le public et les administrations ;
Vu le courriel de l’association des maires de La Manche en date du 22 mai 2026, désignant les
élus membres de la CDPENAF
Vu la réponse au courrier pour la participation du Conseil régional à la CDPENAF, par courrier
en date du 3 janvier 2024
Vu l’article 60 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la
décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action
publique locale et l’instruction technique DGPE/SDPE/2023-49 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Manche ;
Article 1 : La composition de la commission départementale de la préservation des espaces
naturels, agricoles et forestiers est arrêtée comme suit :
Président :
M. le préfet ou son représentant ;
Membres avec voix délibérative :
1° M. le président du conseil départemental ou son représentant ;
2° Mme Anne HEBERT, maire de Marchesieux, suppléée par M. Damien FREY, maire de
Rauville-la-Bigot, représentant les collectivités territoriales ;
Mme Jessie ORVAIN, maire de Isigny-le-Buart suppléée par M. David GUERLAVAIS, maire
de Dragey-Ronthon, représentant les collectivités territoriales ;
M. Denis LEFER, maire de Bricquebec-en-Cotentin, supplée par M. Denis LECLUZE, Maire
de BÉRIGNY, représentant les collectivités territoriales ;
3° M. Sébastien GRANDIN, vice-président à la communauté de communes de Coutances
Mer et Bocage, suppléé par M. Thierry RENAUD, vice-président à la communauté de
communes de Côte Ouest Centre Manche, représentant les schémas de cohérence
territoriale ;
Direction départementale des territoires et de la mer
477 Boulevard de la Dollée – BP 60355 – 50015 Saint-Lô Cedex – Tél : 02 33 06 39 00
Site internet : www.manche.gouv.fr – Horaires d’ouverture au public : 08h30-12h00 / 13h30-16h30
Direction départementale des territoires et de la mer - 50-2026-06-29-00004 - Arrêté préfectoral portant composition de la
commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers de la Manche (CDPENAF). 6
4° M. le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant ;
5° M. le président de la chambre d'agriculture ou son représentant ;
6° M. le président de la FDSEA de la Manche ou son représentant ;
M. le président du syndicat des Jeunes Agriculteurs de la Manche ou son représentant ;
M. le président de la Confédération Paysanne de la Manche ou son représentant ;
M. le président de la Coordination Rurale de la Manche ou son représentant ;
7° M. Le président de Terre de Liens Normandie ou son représentant M. Gérard BOITTIAUX
suppléé par M. Joël BELLENFANT ;
8° Mme Josiane BELLIARD, représentant les propriétaires agricoles à la CDOA ;
9° M. le président du syndicat départemental des propriétaires forestiers ou son
représentant ;
10° M. le président de la fédération départementale des chasseurs ou son représentant ;
11° Mme Valérie VERRECKT, représentant la chambre départementale des notaires ;
12° M. Patrick GILL, représentant l'association Manche Nature, suppléé par M. Alain
MILLIEN ;
M. le président du groupement régional des associations de protection de
l'environnement (GRAPE) ou son représentant ;
13° Mme la directrice de L'Institut National de l'Origine et de la Qualité (INAO) ou son
représentant, le cas échéant.
Le directeur de l'agence locale de l'Office national des forêts ou son représentant, lorsque
la commission traite de questions relatives aux espaces forestiers.
Membres avec voix consultative :
Le président du Conseil régional ou son représentant, lorsque la commission traite de
questions relatives au photovoltaïque.
Un représentant de la Société d'Aménagement Foncier et d’Établissement Rural (SAFER)
compétente pour le département.
Les membres de la commission mentionnés aux 2°, 3°, 7°, 8° et 12° sont nommés pour une
durée de six ans, renouvelable, par arrêté préfectoral.
Article 3 : En application de l'article L 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime, la
CDPENAF peut être consultée sur toute question relative à la réduction des surfaces
naturelles, forestières et à vocation ou à usage agricole et sur les moyens de contribuer à la
limitation de la consommation de ces espaces.
Elle émet, dans les conditions définies par le code de l'urbanisme, un avis sur
l'opportunité, au regard de l'objectif de préservation des terres naturelles, agricoles ou
forestières, de certaines procédures ou autorisations d'urbanisme.
Article 4 : Le fonctionnement de la commission est régi par son règlement intérieur.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires
et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
À Saint-Lô, le 29 juin 2026
Signé
Pour le Préfet, le secrétaire général,
Philippe BRUGNOT
Direction départementale des territoires et de la mer
477 Boulevard de la Dollée – BP 60355 – 50015 Saint-Lô Cedex – Tél : 02 33 06 39 00
Site internet : www.manche.gouv.fr – Horaires d’ouverture au public : 08h30-12h00 / 13h30-16h30
Direction départementale des territoires et de la mer - 50-2026-06-29-00004 - Arrêté préfectoral portant composition de la
commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers de la Manche (CDPENAF). 7
Direction interdépartementale des routes
Nord-Ouest
50-2026-07-01-00001
Arrêté n° 2026-50 portant subdélégation de
signature en matière de police de la circulation
pour le département de la Manche
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 50-2026-07-01-00001 - Arrêté n° 2026-50 portant subdélégation de signature
en matière de police de la circulation pour le département de la Manche 8
MINISTÈRE
DES TRANSPORTS
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord-Ouest
Arrêté n° 2026-50 portant subdélégation de signature
en matière de police de la circulation
dans le département de la Manche
Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest
vu:
le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.221-2 ;
la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
l'arrêté de la ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires en date du
22 juin 2022 portant nomination de M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des
routes Nord-Ouest à compter du 1er août 2022;
l'arrêté du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, préfet
coordonnateur des itinéraires routiers en date du 21 juin 2006 fixant l'organisation de la
direction interdépartementale des routes Nord-Ouest et l'arrêté en date du 30 mai 2024
portant réorganisation de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest au 15 juin
2024;
l'arrêté n°2025-71-VN de Monsieur Marc CHAPPUIS, préfet de la Manche en date du 22
septembre 2025 portant délégation de signature à M. Pascal GABET, directeur
interdépartemental des routes Nord-Ouest ;
l'organigramme du service ;
ARRETE
Article 1er :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des
routes Nord-Ouest, subdélégation de signature est donnée à M. Michael LANGLET, directeur
adjoint exploitation et Nicolas CADIC, directeur adjoint par intérim du 27 juillet 2026 au 02
août 2026.
Immeuble Abaquesne
97, boulevard de l'Europe - CS 6U41 - 76175 ROUEN Cedex l
Tel : 33(0)2 76 00 03 31
www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr
1/2
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 50-2026-07-01-00001 - Arrêté n° 2026-50 portant subdélégation de signature
en matière de police de la circulation pour le département de la Manche 9
Article 2 :
Subdélégation est donnée dans la limite de leurs attributions à :
Nelson GONCALVES, chef du service des politiques et des techniques, à l'effet de signer les
décisions visées aux points 1.1 à 1.11 -21.1 à 21.13 de l'arrêté préfectoral susvisé
Hélène BUHOT, adjointe au chef du service des politiques et des techniques, à l'effet de signer les
décisions visées aux points 1.1 à 1.11 - 21.1 à 21.13 de l'arrêté préfectoral susvisé
Benoît HAUCHECORNE, chef du district Manche-Calvados, à l'effet de signer les décisions visées
aux points 1.1 -1.2-1.4 à 1.11 1.7 à 1.9 -2et 1.11 et3.2 de l'arrêté préfectoral susvisé
Eric BOGAERT, adjoint au chef du district Manche-Calvados, à l'effet de signer les décisions visées
aux points 1.1-1.2-1.4 à 1.11 1.7a 1.9et 1.11-2.11 et 3.2 de l'arrêté préfectoral susvisé
Nicolas CADIC, secrétaire général, à l'effet de signer les décisions visées aux points 4.1 et 4.2 de
l'arrêté préfectoral susvisé
Fabienne DIEUSET, adjointe au secrétaire général, à l'effet de signer les décisions visées aux points
4.1 et 4.2 de l'arrêté préfectoral susvisé
Yoann NIERADKA, chef du pôle juridique, à l'effet de signer les décisions visées aux points 4.1 et 4.2
de l'arrêté préfectoral susvisé
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Caen, dans
un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Article 4 :
Dans le cas d'une signature subdéléguée par le directeur de la DIRNO, les décisions relatives à
la présente subdélégation ainsi que toutes les correspondances ou actes relatifs aux dossiers
instruits par la DIRNO devront être signés dans les conditions suivantes :
Pour le préfet de la Manche,
et par subdélégation,
(suivi de la fonction, du prénom et du nom du bénéficiaire de la subdélégation)
Article 5 :
Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest est chargé de l'exécution du présent
arrêté à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Manche et dont une copie sera adressée au préfet de la Manche.
Rouen, le 01/07/2026
Pour le préfet de la Manche,
et par délégation,
Le directeur interdépartemental des r$ytes Nord-Ouest
Immeuble Abaquesne
97, boulevard de l'Europe - CS 6U41 - 76175 ROUEN Cedex l
Tel : 33(0)2 76 00 03 31
www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr
al GABET
2/2
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 50-2026-07-01-00001 - Arrêté n° 2026-50 portant subdélégation de signature
en matière de police de la circulation pour le département de la Manche 10
Préfecture de la Manche
50-2026-07-17-00001
Arrêté accordant la dénomination de commune
touristique à la commune de PORT-BAIL SUR MER
Préfecture de la Manche - 50-2026-07-17-00001 - Arrêté accordant la dénomination de commune touristique à la commune de
PORT-BAIL SUR MER 11
Secrétariat Général
Direction du pilotage de l’action publique
Bureau de l’appui aux collectivités et à l’ingénierie
ARRÊTÉ
accordant la dénomination de commune touristique
à la commune de PORT-BAIL SUR MER
LE PRÉFET DE LA MANCHE
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le code du tourisme, notamment les articles L133-11, L133-12, L133-18, L134-3, R133-32,
R133-34 et R133-35 ;
VU l’arrêté ministériel du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux
stations classées de tourisme ;
VU l’arrêté du 27 novembre 2023 de classement de l’office de tourisme du Cotentin en
catégorie I ;
VU la délibération du conseil municipal du 12 mai 2026 par laquelle le maire sollicite le
renouvellement de la dénomination de commune touristique pour la commune de
PORT-BAIL SUR MER ;
VU le dossier justificatif de demande de dénomination de commune touristique reçu le
29 mai 2026 ;
Considérant que le dossier satisfait aux conditions et critères fixés par les dispositions
légales et réglementaires susvisées ;
ARRÊTE
Article 1er : La dénomination de commune touristique est accordée à la commune de
PORT-BAIL SUR MER.
Article 2 : Le bénéfice de cette dénomination est valable pour une durée de cinq ans,
prenant effet à compter de la date du présent arrêté.
.../...
- 2 -
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
- Bureau des migrations et de l’intégration : uniquement sur rendez-vous
- point accueil numérique de 8h30 à 12h30 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Préfecture de la Manche - 50-2026-07-17-00001 - Arrêté accordant la dénomination de commune touristique à la commune de
PORT-BAIL SUR MER 12
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le maire de PORT-BAIL SUR MER sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au
maire.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Manche.
Fait à SAINT-LO, le 17 juin 2026
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général,
Signé
Philippe BRUGNOT
Préfecture de la Manche - 50-2026-07-17-00001 - Arrêté accordant la dénomination de commune touristique à la commune de
PORT-BAIL SUR MER 13