Actes des préfectures · Manche
RAA spécial 50-2026-123 PDF - 0,67 Mb - 03/07/2026
Recueil des actes administratifs publié le 3 juillet 2026
2actes
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Normandie
Arrêté portant sur l'attribution d'une licence d'inséminateur d'équidés
Direction départementale des finances publiques
Décision de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
MANCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°50-2026-123
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2026
Sommaire
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de
Normandie /
50-2026-06-22-00010 - Arrêté portant sur l'attribution d'une
licence d'inséminateur d'équidés (1 page) Page 3
Direction départementale des finances publiques /
50-2026-07-02-00002 - Décision de délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire (2 pages) Page 5
2
Direction régionale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt de Normandie
50-2026-06-22-00010
Arrêté portant sur l'attribution d'une licence
d'inséminateur d'équidés
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Normandie - 50-2026-06-22-00010 - Arrêté portant sur
l'attribution d'une licence d'inséminateur d'équidés 3
Direction régionale
de l’alimentation, de l’agriculture
et de la forêt de Normandie
Arrêté portant sur l’attribution d’une licence d’inséminateur d’équidés
Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L. 241-1 à L. 241-3, L. 653-13, D. 653-57
Vu
Vu
le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie,
préfet de la Seine-Maritime
l’arrêté du 21 janvier 2014 relatif aux certificats d’aptitude aux fonctions d’inséminateur et de chef de
centre d’insémination artificielle dans les espèces équine et asine
Vu l’arrêté préfectoral en date du 27 février 2024 portant délégation de signature du Préfet de région en
matière d’activités à Monsieur Sylvain VEDEL, directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de
la forêt
Vu
Vu
l’arrêté du 1er septembre 2025 portant subdélégation de signature pour les missions exercées sous
l’autorité du Préfet de la région Normandie
le certificat d’aptitude aux fonctions d’inséminateur artificiel dans les espèces équine et asine en date
du 6 mars 2026 délivré au nom de Madame Azilis Prost par l’ I.F.C.E. du Pin au Haras
Vu la demande de licence d’inséminateur artificiel dans les espèces équine et asine présentée par
Madame Azilis Prost le 18 juin 2026
ARRÊTE
Article 1er La licence d’inséminateur pour les espèces chevaline et asine, avec autorisation d’exercer, est
délivrée à Madame Azilis Prost née le 31 décembre 1992 à Coutances (50).
Article 2 Le numéro de licence FR-IN-26-28-09 est attribué à l’intéressée.
Article 3 Le directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt est chargé de l’application
du présent arrêté qui fera l’objet d’une insertion au recueil des actes administratifs de la
préfecture de région Normandie.
Fait à Caen, le 22 juin 2026
Voies et délais de recours – Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application informatique A Télérecours citoyens C accessible par le site Internet
www.telerecours.fr
Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Normandie
6, boulevard du Général Vanier – CS 951181 – 14070 CAEN Cedex 5
02 31 24 98 60
draaf-normandie@agriculture.gouv.fr
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Normandie - 50-2026-06-22-00010 - Arrêté portant sur
l'attribution d'une licence d'inséminateur d'équidés 4
Direction départementale des finances
publiques
50-2026-07-02-00002
Décision de délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire
Direction départementale des finances publiques - 50-2026-07-02-00002 - Décision de délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire 5
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction départementale
des Finances publiques de la Manche
Cité administrative – BP 225
Place de la Préfecture
50 000 SAINT-LÔ
DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE
EN MATIÈRE D’ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
La directrice du pôle ressources humaines et moyens
de la direction départementale des Finances publiques de la Manche,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010
et par le décret, n° 210-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 27 juillet 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS, préfet de la Manche ;
Vu l’arrêté préfectoral du 13 mars 2026 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement
secondaire à Mme Christèle MADELAINE, administratrice des Finances publiques adjointe, responsable du
pôle ressources humaines et moyens de la DDFiP de la Manche ;
Vu l’arrêté préfectoral du 13 mars 2026 portant délégation de signature en matière d’actes relevant du
pouvoir adjudicateur à Mme Christèle MADELAINE, administratrice des Finances publiques adjointe,
responsable du pôle ressources humaines et moyens de la DDFiP de la Manche ;
DÉCIDE :
Les délégations qui me sont conférées par les arrêtés du préfet de la Manche en date du 13 mars 2026
seront exercées par :
M. Stéphane RUMMEL, inspecteur principal des Finances publiques
Mme Aurélie LECAMPION-COUILLARD, inspectrice divisionnaire des Finances publiques
Mme Katell GOUPIL, inspectrice des Finances publiques, pour Chorus cœur et Chorus formulaire, avec pour
cette dernière application les profils « saisisseur et valideur », à l’exclusion du groupe utilisateur (GU) « indus
sur rémunération »
M. Alexis LELIEVRE, contrôleur principal des Finances publiques, et M. Joël HUS, agent administratif
principal des Finances publiques, pour Chorus cœur et Chorus formulaire, avec pour cette dernière
application les profils « saisisseur et valideur », à l’exclusion du groupe utilisateurs (GU) « indus sur
rémunération » et Chorus DT « frais de déplacement » avec le profil « valideur » (frais de déplacement)
Mme Anaïs VEREL, contrôleuse des Finances publiques, pour Chorus DT « frais de déplacement » avec le
profil « valideur » (frais de déplacement)
Direction départementale des finances publiques - 50-2026-07-02-00002 - Décision de délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire 6
Mme Stéphanie REMANDE, inspectrice des Finances publiques, pour Chorus DT « frais de déplacement »,
avec le profil « valideur » (frais de déplacement), et Chorus formulaire, avec le profil « valideur », dans le
cadre exclusif du groupe utilisateur (GU) « indus sur rémunération »
Mme Léonie BRUN, contrôleuse principale des Finances publiques et M. Jean-Noël PERRUAUX, contrôleur
principal des Finances publiques, pour Chorus DT « frais de déplacement », avec le profil « valideur» (frais
de déplacement)
Toutes dispositions contraires à la présente décision sont abrogées.
Fait à Saint-Lô, le 2 juillet 2026
L’administratrice des Finances publiques adjointe,
SIGNÉ
Christèle MADELAINE
Direction départementale des finances publiques - 50-2026-07-02-00002 - Décision de délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire 7