Actes des préfectures · Manche
RAA Spécial suppléance 50-2026-133 publié le 21 juillet 2026 PDF - 0,09 Mb - 21/07/2026
Recueil des actes administratifs publié le 21 juillet 2026
1acte
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de la Manche
confiant la suppléance du poste de M. le Préfet de la Manche le 22 juillet 2026
Texte intégral
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MANCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°50-2026-133
PUBLIÉ LE 21 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture de la Manche /
50-2026-07-21-00002 - confiant la suppléance du poste de M. le Préfet
de la Manche le 22 juillet 2026 (3 pages) Page 3
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Préfecture de la Manche
50-2026-07-21-00002
confiant la suppléance du poste de M. le Préfet
de la Manche le 22 juillet 2026
Préfecture de la Manche - 50-2026-07-21-00002 - confiant la suppléance du poste de M. le Préfet de la Manche le 22 juillet 2026 3
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Direction du pilotage de l’action publique
Arrêté n°2026-34 – VN
A R R Ê T É
confiant la suppléance du poste de M. le Préfet de la Manche
le 22 juillet 2026
Le Préfet de la Manche,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 3 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS, préfet de la
Manche ;
VU le décret du 22 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON, sous-préfet de
Cherbourg ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg est chargé d'assurer la
suppléance du poste de préfet le mercredi 22 juillet 2026.
ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée, à ce titre, à M. Jean RAMPON en toutes
matières relevant des attributions du représentant de l’État dans le département à l'effet
d'exercer pleinement cette responsabilité.
.../...
BP 70522 - 50002 SAINT-LO CEDEX - Tél. : 02.33.75.49.50 - Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi
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Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h
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ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture et M. Jean RAMPON, sous-préfet de
Cherbourg, sont chargés, chacun en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
SAINT-LO, le 21 juillet 2026
signé
Marc CHAPPUIS
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Copie transmise à :
Secrétariat de M. le préfet
MM. les sous-préfets d’Avranches, de Cherbourg et de Coutances
Mme la directrice des collectivités, de la citoyenneté et de la légalité
Recueil des actes administratifs
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