Actes des préfectures · Manche
RAA spécial 50-2026-147 PDF - 2,30 Mb - 12/08/2026
Recueil des actes administratifs publié le 12 août 2026
7actes
34pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale des finances publiques
Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal SIE Avranches 01092026
Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal SIE Cherbourg 01092026
Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal SIP Avranches 01092026
Direction départementale des territoires et de la mer
Arrêté portant restrictions temporaires de travaux et d'activités forestières pour la prévention et la protection contre le risque d'incendie dans le département de la Manche
Préfecture de la Manche
Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées et publiques situées sur le territoire de la commune de Champeaux pour réaliser des études géotechniques dans le cadre de la création d'une voie verte le long de la RD 911
Arrêté portant dérogation aux mesures de restrictions des usages de l'eau en période de sécheresse au bénéfice de la SAS EURIAL INGRÉDIENTS ET NUTRITION Commune de MOYON-VILLAGES
Arrêté préfectoral autorisant temporairement le syndicat départemental de l'eau (SDEAU) de la Manche à utiliser l'eau brute de la rivière La Sée prélevée à Cuves en vue de la production destinée à la consommation humaine
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 34 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
MANCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°50-2026-147
PUBLIÉ LE 12 AOÛT 2026
Sommaire
Direction départementale des finances publiques /
50-2026-08-10-00001 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal SIE Avranches 01092026 (3 pages) Page 3
50-2026-08-11-00001 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal SIE Cherbourg 01092026 (2 pages) Page 7
50-2026-08-11-00002 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal SIP Avranches 01092026 (4 pages) Page 10
Direction départementale des territoires et de la mer /
50-2026-08-12-00001 - Arrêté portant restrictions temporaires de travaux
et d'activités forestières pour la prévention et la protection contre le
risque d'incendie dans le département de la Manche (3 pages) Page 15
Préfecture de la Manche /
50-2026-08-04-00006 - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans
les propriétés privées et publiques situées sur le territoire de la
commune de Champeaux pour réaliser des études géotechniques
dans le cadre de la création d'une voie verte le long de la RD 911 (2
pages) Page 19
50-2026-08-11-00004 - Arrêté portant dérogation aux mesures de
restrictions des usages de l'eau en période de sécheresse au
bénéfice de la SAS EURIAL INGRÉDIENTS ET NUTRITION Commune
de MOYON-VILLAGES (8 pages) Page 22
50-2026-08-10-00002 - Arrêté préfectoral autorisant temporairement
le syndicat départemental de l'eau (SDEAU) de la Manche à utiliser
l'eau brute de la rivière La Sée prélevée à Cuves en vue de la
production destinée à la consommation humaine (3 pages) Page 31
2
Direction départementale des finances
publiques
50-2026-08-10-00001
Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal SIE Avranches
01092026
Direction départementale des finances publiques - 50-2026-08-10-00001 - Délégation de signature en matière de contentieux et de
gracieux fiscal SIE Avranches 01092026 3
Direction départementale des finances publiques - 50-2026-08-10-00001 - Délégation de signature en matière de contentieux et de
gracieux fiscal SIE Avranches 01092026 4
Direction départementale des finances publiques - 50-2026-08-10-00001 - Délégation de signature en matière de contentieux et de
gracieux fiscal SIE Avranches 01092026 5
Direction départementale des finances publiques - 50-2026-08-10-00001 - Délégation de signature en matière de contentieux et de
gracieux fiscal SIE Avranches 01092026 6
Direction départementale des finances
publiques
50-2026-08-11-00001
Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal SIE Cherbourg
01092026
Direction départementale des finances publiques - 50-2026-08-11-00001 - Délégation de signature en matière de contentieux et de
gracieux fiscal SIE Cherbourg 01092026 7
Direction départementale des finances publiques - 50-2026-08-11-00001 - Délégation de signature en matière de contentieux et de
gracieux fiscal SIE Cherbourg 01092026 8
Direction départementale des finances publiques - 50-2026-08-11-00001 - Délégation de signature en matière de contentieux et de
gracieux fiscal SIE Cherbourg 01092026 9
Direction départementale des finances
publiques
50-2026-08-11-00002
Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal SIP Avranches
01092026
Direction départementale des finances publiques - 50-2026-08-11-00002 - Délégation de signature en matière de contentieux et de
gracieux fiscal SIP Avranches 01092026 10
Direction départementale des finances publiques - 50-2026-08-11-00002 - Délégation de signature en matière de contentieux et de
gracieux fiscal SIP Avranches 01092026 11
Direction départementale des finances publiques - 50-2026-08-11-00002 - Délégation de signature en matière de contentieux et de
gracieux fiscal SIP Avranches 01092026 12
Direction départementale des finances publiques - 50-2026-08-11-00002 - Délégation de signature en matière de contentieux et de
gracieux fiscal SIP Avranches 01092026 13
Direction départementale des finances publiques - 50-2026-08-11-00002 - Délégation de signature en matière de contentieux et de
gracieux fiscal SIP Avranches 01092026 14
Direction départementale des territoires et de la
mer
50-2026-08-12-00001
Arrêté portant restrictions temporaires de
travaux et d'activités forestières pour la
prévention et la protection contre le risque
d'incendie dans le département de la Manche
Direction départementale des territoires et de la mer - 50-2026-08-12-00001 - Arrêté portant restrictions temporaires de travaux et
d'activités forestières pour la prévention et la protection contre le risque d'incendie dans le département de la Manche 15
Direction départementale des territoires et de la mer - 50-2026-08-12-00001 - Arrêté portant restrictions temporaires de travaux et
d'activités forestières pour la prévention et la protection contre le risque d'incendie dans le département de la Manche 16
Direction départementale des territoires et de la mer - 50-2026-08-12-00001 - Arrêté portant restrictions temporaires de travaux et
d'activités forestières pour la prévention et la protection contre le risque d'incendie dans le département de la Manche 17
Direction départementale des territoires et de la mer - 50-2026-08-12-00001 - Arrêté portant restrictions temporaires de travaux et
d'activités forestières pour la prévention et la protection contre le risque d'incendie dans le département de la Manche 18
Préfecture de la Manche
50-2026-08-04-00006
Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les
propriétés privées et publiques situées sur le
territoire de la commune de Champeaux pour
réaliser des études géotechniques dans le
cadre de la création d'une voie verte le long de la
RD 911
Préfecture de la Manche - 50-2026-08-04-00006 - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées et publiques
situées sur le 19
Préfecture de la Manche - 50-2026-08-04-00006 - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées et publiques
situées sur le 20
Préfecture de la Manche - 50-2026-08-04-00006 - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées et publiques
situées sur le 21
Préfecture de la Manche
50-2026-08-11-00004
Arrêté portant dérogation aux mesures de
restrictions des usages de l'eau en période de
sécheresse au bénéfice de la SAS EURIAL
INGRÉDIENTS ET NUTRITION Commune de
MOYON-VILLAGES
Préfecture de la Manche - 50-2026-08-11-00004 - Arrêté portant dérogation aux mesures de restrictions des usages de l'eau en période
de sécheresse au bénéfice de la SAS EURIAL INGRÉDIENTS ET NUTRITION Commune de MOYON-VILLAGES 22
Préfecture de la Manche - 50-2026-08-11-00004 - Arrêté portant dérogation aux mesures de restrictions des usages de l'eau en période
de sécheresse au bénéfice de la SAS EURIAL INGRÉDIENTS ET NUTRITION Commune de MOYON-VILLAGES 23
Préfecture de la Manche - 50-2026-08-11-00004 - Arrêté portant dérogation aux mesures de restrictions des usages de l'eau en période
de sécheresse au bénéfice de la SAS EURIAL INGRÉDIENTS ET NUTRITION Commune de MOYON-VILLAGES 24
Préfecture de la Manche - 50-2026-08-11-00004 - Arrêté portant dérogation aux mesures de restrictions des usages de l'eau en période
de sécheresse au bénéfice de la SAS EURIAL INGRÉDIENTS ET NUTRITION Commune de MOYON-VILLAGES 25
Préfecture de la Manche - 50-2026-08-11-00004 - Arrêté portant dérogation aux mesures de restrictions des usages de l'eau en période
de sécheresse au bénéfice de la SAS EURIAL INGRÉDIENTS ET NUTRITION Commune de MOYON-VILLAGES 26
Préfecture de la Manche - 50-2026-08-11-00004 - Arrêté portant dérogation aux mesures de restrictions des usages de l'eau en période
de sécheresse au bénéfice de la SAS EURIAL INGRÉDIENTS ET NUTRITION Commune de MOYON-VILLAGES 27
Préfecture de la Manche - 50-2026-08-11-00004 - Arrêté portant dérogation aux mesures de restrictions des usages de l'eau en période
de sécheresse au bénéfice de la SAS EURIAL INGRÉDIENTS ET NUTRITION Commune de MOYON-VILLAGES 28
Préfecture de la Manche - 50-2026-08-11-00004 - Arrêté portant dérogation aux mesures de restrictions des usages de l'eau en période
de sécheresse au bénéfice de la SAS EURIAL INGRÉDIENTS ET NUTRITION Commune de MOYON-VILLAGES 29
Préfecture de la Manche - 50-2026-08-11-00004 - Arrêté portant dérogation aux mesures de restrictions des usages de l'eau en période
de sécheresse au bénéfice de la SAS EURIAL INGRÉDIENTS ET NUTRITION Commune de MOYON-VILLAGES 30
Préfecture de la Manche
50-2026-08-10-00002
Arrêté préfectoral autorisant temporairement le
syndicat départemental de l'eau (SDEAU) de la
Manche à utiliser l'eau brute de la rivière La Sée
prélevée à Cuves en vue de la production
destinée à la consommation humaine
Préfecture de la Manche - 50-2026-08-10-00002 - Arrêté préfectoral autorisant temporairement le syndicat départemental de l'eau
(SDEAU) de la Manche à utiliser l'eau brute de la rivière La Sée prélevée à Cuves en vue de la production destinée à la consommation 31
Préfecture de la Manche - 50-2026-08-10-00002 - Arrêté préfectoral autorisant temporairement le syndicat départemental de l'eau
(SDEAU) de la Manche à utiliser l'eau brute de la rivière La Sée prélevée à Cuves en vue de la production destinée à la consommation 32
Préfecture de la Manche - 50-2026-08-10-00002 - Arrêté préfectoral autorisant temporairement le syndicat départemental de l'eau
(SDEAU) de la Manche à utiliser l'eau brute de la rivière La Sée prélevée à Cuves en vue de la production destinée à la consommation 33
Préfecture de la Manche - 50-2026-08-10-00002 - Arrêté préfectoral autorisant temporairement le syndicat départemental de l'eau
(SDEAU) de la Manche à utiliser l'eau brute de la rivière La Sée prélevée à Cuves en vue de la production destinée à la consommation 34