Actes des préfectures · Morbihan

56-2026-124 - RAA du 15 octobre 2026 - 1ère quinzaine

Recueil des actes administratifs publié le 15 octobre 2026 · partie 2 sur 2, pages 81 à 117

54actes

117pages

Les actes de cette partie

Les actes qui commencent entre les pages 81 et 117. Sommaire complet du recueil

16 actes

5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan / Pôle entreprises et travail

Récépissé de déclaration du 5 octobre 2026 d'un organisme de services à la personne DAGRI Davina - 56000 VANNES
Acte du 5 octobre 20262 pages56-2026-10-05-00003
Récépissé de déclaration du 8 octobre 2026 d'un organisme de services à la personne BLANCHET Benjamin - 56540 KERNASCLEDEN
Acte du 8 octobre 20262 pages56-2026-10-08-00004
Récépissé de déclaration du 8 octobre 2026 d'un organisme de services à la personne BONNARD Frédéric - 56140 BOHAL
Acte du 8 octobre 20262 pages56-2026-10-08-00003
Récépissé de déclaration du 8 octobre 2026 d'un organisme de services à la personne MOREAU Tyfanie - 56220 CADEN
Acte du 8 octobre 20262 pages56-2026-10-08-00002
Récépissé modificatif n° 1 de déclaration du 2 octobre 2026 d'un organisme de services à la personne GROUSSET Isabelle - 56100 LORIENT
Acte du 2 octobre 20262 pages56-2026-10-02-00010
Récépissé modificatif n° 1 de déclaration du 2 octobre 2026 d'un organisme de services à la personne - MAUGAN Delphine - 56250 SULNIAC
Acte du 2 octobre 20262 pages56-2026-10-02-00011
Récépissé modificatif n° 1 de déclaration du 2 octobre 2026 d'un organisme de services à la personne - SAS KERFON - 56400 PLUNERET
Acte du 2 octobre 20262 pages56-2026-10-02-00009
Récépissé modificatif n° 1 de déclaration du 5 octobre 2026 d'un organisme de services à la personne GENIN Régis - 56630 LANGONNET
Acte du 5 octobre 20262 pages56-2026-10-05-00002

5604_Direction départementale de la protection des populations (DDPP) / Santé et Protection animales (SPA)

Arrêté préfectoral du 08 octobre 2026 accordant l'habilitation sanitaire n° 561157 À Madame POCHARD Marion, Docteur-Vétérinaire
Acte du 8 octobre 20261 page56-2026-10-08-00007

5609 Délégation Départementale de l'Agence Régionale de la Santé DT ARS / Direction

Arrêté du 2 octobre 2026 portant agrément de l'entreprise de transports sanitaires terrestres SAS SERVICE D'AMBULANCE DU ROI MORVAN nom commercial GOURIM AMBULANCES située à GOURIN sous le numéro 56-001-2026
Acte du 2 octobre 20264 pages56-2026-10-02-00016

5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux / Groupement Hospitalier Brocéliande Atlantique

DEC 26 137 CHBI Décision Délégation de signature période intérim
Acte du 1 octobre 20262 pages56-2026-10-01-00029
DEC 26 160 DELEGATION SIGNATURE MARCHES REFERENT ACHAT CHBI
Acte du 1 octobre 20263 pages56-2026-10-01-00030
DEC 26 169 DELEGATION SIGNATURE BONS DE COMMANDES CHBA - innovation
Acte du 7 octobre 20262 pages56-2026-10-07-00001
DEC 26 170 DELEGATION SIGNATURE BONS DE COMMANDES CHBA - DTA
Acte du 7 octobre 20263 pages56-2026-10-07-00002
DEC 26 191 DELEGATION SIGNATURE BONS DE COMMANDES CHBI
Acte du 1 octobre 20262 pages56-2026-10-01-00031

Bretagne09_Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest (DIRPJJ) / DEPAFI - Secteur associatif habilité

Arrêté du 9 octobre 2026 portant tarification du Centre Educatif Renforcé situé à Elven pour l'année 2026
Acte du 9 octobre 20263 pages56-2026-10-09-00007

Texte intégral · partie 2 sur 2

Pages 81 à 117 sur 117 du texte extrait du PDF publié par la préfecture. Seul le PDF officiel fait foi.

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Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan. Vannes, le 28 septembre 2026 Pour le Préfet, Le directeur de la DDETS du Morbihan et par delegation, Le responsable des services Mutations Economiques, développement de remploi et Section Centrale Travail Joël GRISONI Voies de recours : La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet : • d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités du Morbihan d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex13. d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Rennes 3 contour de la motte CS 44416 35044 RENNES CEDEX. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www. telerecours. fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant te tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. ) Tel: 0297262626 Mél : ddets@morbihan.gouv.fr Rue de Rohan - Parc Pompidou - BP 70519 - 56017 VANNES Cedex 5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan - 56-2026-09-28-00007 - Récépissé de déclaration du 28 septembre 2026 d'un organisme de services à la personne BARBET Mireille - 56130 FEREL 81

mm PRÉFET DU MORBIHAN Liberté Égalité Fraternité Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités POLE ENTREPRISES ET TRAVAIL Service MUTATIONS ECONOMIQUES ET DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le SAP793575994 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ; Le préfet du Morbihan CONSTATE Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Morbihan, le 30/09/2026 par Mme DAGRI Davina en qualité de dirigeante, pour l'organisme DAGRI Davina (Numeriage) dont rétablissement principal est situé 13 rue Auguste Renoir - 56000 VANNES et enregistré sous le SAP793575994 pour les activités suivantes : Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) : • Assistance informatique à domicile Assistance administrative à domicile Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous reserve d'etre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du 30 septembre 2026, date où le dossier est complet, sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Tel: 0297262626 Mél : ddets@morbihan.gouv.fr Rue de Rohan - Parc Pompidou - BP 70519 - 56017 VANNES Cedex 5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan - 56-2026-10-05-00003 - Récépissé de déclaration du 5 octobre 2026 d'un organisme de services à la personne DAGRI Davina - 56000 VANNES 82

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan. Vannes, le 5 octobre 2026 Pour le Préfet, Le directeur de la DDETS du Morbihan et par delegation, Le responsable des services Mutations Economiques, développement de remploi et Section Centrale Travail -—> / ..^-^^ Joël GRISONI Voies de recours : La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet : • d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités du Morbihan • d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex13. • d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Rennes 3 contour de la motte CS 44416 35044 RENNES CEDEX. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www. telerecours. fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant te tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Tel: 0297262626 Mél : ddets@morbihan.gouv.fr Rue de Rohan - Parc Pompidou - BP 70519 - 56017 VANNES Cedex 5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan - 56-2026-10-05-00003 - Récépissé de déclaration du 5 octobre 2026 d'un organisme de services à la personne DAGRI Davina - 56000 VANNES 83

PRÉFET DU MORBIHAN Liberté Égalité Fratemité Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités POLE ENTREPRISES ET TRAVAIL Service MUTATIONS ECONOMIQUES ET DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le SAP130854813 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ; Le préfet du Morbihan CONSTATE Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Morbihan, le 02/10/26 par M. BLANChlET Benjamin en qualité de dirigeant, pour l'organisme BLANCHET Benjamin (Atout Faire 56) dont rétablissement principal est situé 13, rue BRANGOLO - 56540 KERNASCLEDEN et enregistré sous le SAP130854813 pour les activités suivantes : Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) : • Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile • Entretien de la maison et travaux ménagers • Petits travaux de jardinage • Travaux de petit bricolage Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous reserve d'etre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du 2 octobre 2026, date où le dossier est complet, sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Tel: 0297262626 Mél : ddets@morbihan.gouv.fr Rue de Rohan - Parc Pompidou - BP 70519 - 56017 VANNES Cedex 5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan - 56-2026-10-08-00004 - Récépissé de déclaration du 8 octobre 2026 d'un organisme de services à la personne BLANCHET Benjamin - 56540 KERNASCLEDEN 84

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan. Vannes, le 8 octobre 2026 Pour le Préfet, Le directeur de la DDETS du Morbihan et par delegation, Le responsable des services Mutations Economiques, développement de remploi et Section Centrale Travail ^^ Joël GRISONI Voies de recours : La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet : • d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités du Morbihan d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex13. d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Rennes 3 contour de la motte CS 44416 35044 RENNES CEDEX. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www. telerecours. fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Tel: 0297262626 Mél : ddets@morbihan.gouv.fr Rue de Rohan - Parc Pompidou - BP 70519-56017 VANNES Cedex 5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan - 56-2026-10-08-00004 - Récépissé de déclaration du 8 octobre 2026 d'un organisme de services à la personne BLANCHET Benjamin - 56540 KERNASCLEDEN 85

PRÉFET DUMORBIHAN Liberté Êsalité Fraternité Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités POLE ENTREPRISES ET TRAVAIL Service MUTATIONS ECONOMIQUES ET DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le SAP106215817 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ; Le préfet du Morbihan CONSTATE Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Morbihan, le 02/10/26 par M BONNARD Frédéric en qualité de dirigeant, pour l'organisme BONNARD Frédéric (FRED JARDIN MULTISERVICES) dont rétablissement principal est situé 15, Le Gage - 56140 BOHAL et enregistré sous le SAP106215817 pour les activités suivantes : Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) : Petits travaux de jardinage • Travaux de petit bricolage Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous reserve d'etre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du 2 octobre 2026, date où le dossier est complet, sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Tel: 0297262626 Mél : ddets@morbihan.gouv.fr Rue de Rohan - Parc Pompidou - BP 70519 - 56017 VANNES Cedex 5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan - 56-2026-10-08-00003 - Récépissé de déclaration du 8 octobre 2026 d'un organisme de services à la personne BONNARD Frédéric - 56140 BOHAL 86

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan. Vannes, le 8 octobre 2026 Pour le Préfet, Le directeur de la DDETS du Morbihan et par delegation, Le responsable des services Mutations Economiques, développement de remploi et Section Centrale Travail '^1 Joël GRISONI Voies de recours : La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet : d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités du Morbihan • d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13. • d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Rennes 3 contour de la motte CS 44416 35044 RENNES CEDEX. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www. telerecours. fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant te tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Tel: 0297262626 Mél : ddets@morbihan.gouv.fr Rue de Rohan - Parc Pompidou - BP 70519 - 56017 VANNES Cedex 5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan - 56-2026-10-08-00003 - Récépissé de déclaration du 8 octobre 2026 d'un organisme de services à la personne BONNARD Frédéric - 56140 BOHAL 87

mm- PRÉFET DU MORBIHAN Liberté Égalité Fraternité Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités POLE ENTREPRISES ET TRAVAIL Service MUTATIONS ECONOMIQUES ET DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le SAP109879866 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ; Le préfet du Morbihan CONSTATE Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Morbihan, le 08/10/26 par Mme MOREAU Tyfanie en qualité de dirigeante, pour l'organisme MOREAU Typanie (La P'tite Voisine) dont rétablissement principal est situé 14 Bourg Maria - 56220 CADEN et enregistré sous le SAP109879866 pour les activités suivantes : Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) : • Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile • Soutien scolaire ou cours à domicile • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements • Entretien de la maison et travaux ménagers • Petits travaux de jardinage • Preparation de repas à domicile • Livraison de courses à domicile • Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile Assistance administrative à domicile • Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes • Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire • Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire • Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous reserve d'etre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du 8 octobre 2026, date où le dossier est complet, sous réserve des dispositions de l'articte R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. Tel: 0297262626 Mél : ddets@morbihan.gouv.fr Rue de Rohan - Parc Pompidou - BP 70519 - 56017 VANNES Cedex 5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan - 56-2026-10-08-00002 - Récépissé de déclaration du 8 octobre 2026 d'un organisme de services à la personne MOREAU Tyfanie - 56220 CADEN 88

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan. (_ Vannes, le 8 octobre 2026 Pour le Préfet, Le directeur de la DDETS du Morbihan et par delegation, Le responsable des services Mutations Economiques, développement de remploi et Section Centrale Travail fr^ Joël GRISONI Voies de recours : La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet : • d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités du Morbihan d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex13. d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Rennes 3 contour de la motte CS 44416 35044 RENNES CEDEX. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www. telerecours. fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant te tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Tel : 02 97 26 26 26 Mél : ddets@morbihan.gouv.fr Rue de Rohan - Parc Pompidou - BP 70519 - 56017 VANNES Cedex 5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan - 56-2026-10-08-00002 - Récépissé de déclaration du 8 octobre 2026 d'un organisme de services à la personne MOREAU Tyfanie - 56220 CADEN 89

PRÉFET DU MORBIHAN Liberté Égalité Fraternité Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités POLE ENTREPRISES ET TRAVAIL Service MUTATIONS ECONOMIQUES ET DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI Récépissé modificatif n°1 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le SAP919248674 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ; Le préfet du Morbihan CONSTATE Que suite à un déménagement, une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Morbihan, le 29/09/2026 par Mme GROUSSET Isabelle en qualité de dirigeante, pour l'organisme GROUSSET Isabelle. Depuis le 8 juin 2026, rétablissement principal est situé 60, rue des Edgar Quinet - 56100 LORIENT sous le N; SAP919248674 pour l'activité suivante : 0 Activité de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) : • Soutien scolaire ou cours à domicile Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous reserve d'etre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du 8 juin 2026, sous réserve des dispositions de l'article R.7232- 18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Tel: 0297262626 Mél : ddets@morbihan.gouv.fr Rue de Rohan - Parc Pompidou - BP 70519 - 56017 VANNES Cedex 5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan - 56-2026-10-02-00010 - Récépissé modificatif n° 1 de déclaration du 2 octobre 2026 d'un organisme de services à la personne GROUSSET Isabelle - 56100 LORIENT 90

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan. Vannes, le 2 octobre 2026 Pour le Préfet, Le directeur départemental de la DDETS du Morbihan et par délégation, Le responsable des services Mutations Economiques, développement de remploi et Section Central Travail -•-y ^._.-±^2 Joël GRISONI Voies de recours : La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet : d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités du Morbihan • d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex13. • d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Rennes 3 contour de la motte CS 44416 35044 RENNES CEDEX. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www. telerecours. fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Tel: 0297262626 Mél : ddets@morbihan.gouv.fr Rue de Rohan - Parc Pompidou - BP 70519 - 56017 VANNES Cedex 5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan - 56-2026-10-02-00010 - Récépissé modificatif n° 1 de déclaration du 2 octobre 2026 d'un organisme de services à la personne GROUSSET Isabelle - 56100 LORIENT 91

PRÉFET DU MORBIHAN Liljcrte Égalité Fratern'tté Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités POLE ENTREPRISES ET TRAVAIL Service MUTATIONS ECONOMIQUES ET DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI Récépissé modificatif no1 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le SAP 844362772 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ; Le préfet du Morbihan CONSTATE Que suite à un déménagement, une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Morbihan, le 29/09/2026 par Mme MAUGAN Delphine en qualité de dirigeante, pour l'organisme MAUGAN Delphine (Ti Naet). Depuis le 1er mars 2024, rétablissement principal est situé 8, rue Aimé Césaire - 56250 SULNIAC sous le SAP844362772 pour l'activité suivante : Activité de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) : • Entretien de la maison et travaux ménagers Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous reserve d'etre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du 1er mars 2024, sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Tel: 0297262626 Mél : ddets@morbihan.gouv.fr Rue de Rohan - Parc Pompidou - BP 70519 - 56017 VANNES Cedex 5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan - 56-2026-10-02-00011 - Récépissé modificatif n° 1 de déclaration du 2 octobre 2026 d'un organisme de services à la personne - MAUGAN Delphine - 56250 SULNIAC 92

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan. Vannes, le 2 octobre 2026 Pour le Préfet, Le directeur départemental de la DDETS du Morbihan et par délégation, Le responsable des services Mutations Economiques, développement de remploi et Section Central Travail e; Joël GRISONI Voies de recours : La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet : • d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités du Morbihan • d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex13. d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Rennes 3 contour de la motte CS 44416 35044 RENNES CEDEX. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible Sur le site Internet www. telerecours. fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en {'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant te tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Tel: 0297262626 Mél : ddets@morbihan.gouv.fr Rue de Rohan - Parc Pompidou - BP 70519 - 56017 VANNES Cedex 5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan - 56-2026-10-02-00011 - Récépissé modificatif n° 1 de déclaration du 2 octobre 2026 d'un organisme de services à la personne - MAUGAN Delphine - 56250 SULNIAC 93

mm p^pE-1- DU MORBIHAN Liberté Égalité Fraternité Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités POLE ENTREPRISES ET TRAVAIL Service MUTATIONS ECONOMIQUES ET DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI Récépissé modificatif n<>1 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le 522743624 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ; Le préfet du Morbihan CONSTATE Que suite à un déménagement, une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Morbihan, le 14/09/2026 par M. COUALCH Thierry en qualité de dirigeant, pour l'organisme SAS KERFON. Depuis le 10 juin 2025, rétablissement principal est situé 33, rue Gilles GAHINET - 56400 PLUNERET et enregistré sous le SAP522743624 pour les activités suivantes : Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) : • Entretien de la maison et travaux ménagers • Petits travaux de jardinage • Travaux de petit bricolage • Livraison de repas à domicile Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous reserve d'etre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du 10 juin 2026, sous réserve des dispositions de l'article R.7232- 18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Tel: 0297262626 Mél : ddets@morbihan.gouv.fr Rue de Rohan - Parc Pompidou - BP 70519 - 56017 VANNES Cedex 5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan - 56-2026-10-02-00009 - Récépissé modificatif n° 1 de déclaration du 2 octobre 2026 d'un organisme de services à la personne - SAS KERFON - 56400 PLUNERET 94

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan. Vannes, le 2 octobre 2026 Pour le Préfet, Le directeur départemental de la DDETS du Morbihan et par délégation, Le responsable des services Mutations Economiques, développement de remploi et Section Central Travail ^ ,-•' Joël GRISONI Voies de recours : La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet : d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités du Morbihan d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Au rial, 75703 Paris cedex13. d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Rennes 3 contour de la motte CS 44416 35044 RENNES CEDEX. » Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www. telerecours. fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Tel: 0297262626 Mél : ddets@morbihan.gouv.fr Rue de Rohan - Parc Pompidou - BP 70519 - 56017 VANNES Cedex 5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan - 56-2026-10-02-00009 - Récépissé modificatif n° 1 de déclaration du 2 octobre 2026 d'un organisme de services à la personne - SAS KERFON - 56400 PLUNERET 95

PRÉFET DU MORBIHAN Liberté Égalité Fraternité Direction Départementale de I'EmpIoi, du Travail et des Solidarités POLE ENTREPRISES ET TRAVAIL Service MUTATIONS ECONOMIQUES ET DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI Récépissé modificatif n°1 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le SAP945152221 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ; Le préfet du Morbihan CONSTATE Que suite à un déménagement, une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Morbihan, le 04/10/2026 par M. GENIN Régis en qualité de dirigeant, pour l'organisme GENIN Régis (Entretien Jardin Conseil). Depuis le 18 août 2026, rétablissement principal est situé 10, Leurven - 56630 LANGONNET sous le Nc SAP945152221 pour l'activité suivante : 0 Activité de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) : Petits travaux de jardinage Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous reserve d'etre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Leseffets de la déclaration courent à compter du 18 août 2026, sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'estpas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Tel: 0297262626 Mél : ddets@morbihan.gouv.fr Rue de Rohan - Parc Pompidou - BP 70519 - 56017 VANNES Cedex 5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan - 56-2026-10-05-00002 - Récépissé modificatif n° 1 de déclaration du 5 octobre 2026 d'un organisme de services à la personne GENIN Régis - 56630 LANGONNET 96

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan. Vannes, le 5 octobre 2026 Pour le Préfet, Le directeur départemental de la DDETS du Morbihan et par délégation, Le responsable des services Mutations Economiques, développement de remploi et Section Central Travail NI Joël GRIS Voies de recours : La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet : d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités du Morbihan d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex13. d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Rennes 3 contour de la motte CS 44416 35044 RENNES CEDEX. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www. telerecours. fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Tel: 0297262626 Mél : ddets@morbihan.gouv.fr Rue de Rohan - Parc Pompidou - BP 70519 - 56017 VANNES Cedex 5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan - 56-2026-10-05-00002 - Récépissé modificatif n° 1 de déclaration du 5 octobre 2026 d'un organisme de services à la personne GENIN Régis - 56630 LANGONNET 97

Direction Départementale de la Protection des Populations Arrêté préfectoral du 08 octobre 2026 accordant l'habilitation sanitaire n° 561157 À Madame POCHARD Marion, Docteur-Vétérinaire, Le Préfet du Morbihan Chevalier de l’Ordre National du Mérite Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7 et L 241-1 ; Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment ses articles R.203-3 à R.203-16 et R.242-33 ; Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ; Vu l'arrêté préfectoral du 1er juin 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Christophe ADAMUS, directeur départemental de la protection des populations du Morbihan ; Vu la décision, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan le 8 juin 2026, de subdélégation de signature de Monsieur Christophe ADAMUS, directeur départemental de la protection des populations du Morbihan pour les affaires générales ; Vu la demande du docteur POCHARD Marion, en date du 07 octobre 2026 ; Considérant la recevabilité de la demande d'habilitation sanitaire du docteur POCHARD Marion ; A R R E T E Article 1er – L'habilitation sanitaire prévue à l’article L 203-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime est délivrée pour une durée de cinq ans au docteur POCHARD Marion administrativement domiciliée dans le département du Morbihan. Article 2 - L'habilitation sanitaire est renouvelée tacitement par périodes de 5 ans si le docteur POCHARD Marion satisfait à ses obligations en matière de formation continue prévues à l’article R.203-12. Article 3 - Le vétérinaire sanitaire peut renoncer à son habilitation, sous réserve d'en informer le préfet (DDPP) ayant délivré celle-ci au plus tard trois mois avant la date à laquelle il entend cesser les activités liées à cette habilitation. Article 4 – Le docteur POCHARD Marion s’engage à respecter les prescriptions techniques relatives à l’exécution des opérations de prophylaxie collective des maladies des animaux dirigées par l’État et les opérations de police sanitaire, de respecter les tarifs de rémunération y afférents et de rendre compte au directeur départemental de la protection des populations de l’exécution des missions et des difficultés éventuelles rencontrées à cette occasion. Article 5 – L'habilitation sanitaire peut être suspendue ou retirée selon les conditions de l'article R.203-15. Article 6 – Le secrétaire général de la préfecture du Morbihan, le directeur départemental de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Vannes, le 08 octobre 2026 Pour le préfet et par délégation, P/Le directeur départemental de la protection des populations La Cheffe de service Santé et Protection Animales Isabelle SOMERVILLE 5604_Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - 56-2026-10-08-00007 - Arrêté préfectoral du 08 octobre 2026 accordant l'habilitation sanitaire n° 561157 98

5609 Délégation Départementale de l'Agence Régionale de la Santé DT ARS - 56-2026-10-02-00016 - Arrêté du 2 octobre 2026 portant agrément de l'entreprise de transports sanitaires terrestres SAS SERVICE D'AMBULANCE DU ROI MORVAN nom commercial GOURIM 99

DECISION DU DIRECTEUR N°2026_137 Portant délégation en faveur de Madame Béatrice NICOLAS, Directrice adjointe Le Directeur du Centre Hospitalier Bretagne Atlantique, Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles : - L.6141-1 relatif aux établissements publics de santé, - L6143-7 relatif aux compétences du Directeur d’un établissement public de santé, - D.6143-33 à D6143-35 du Code de la Santé Publique relatifs aux délégations de signature ; Vu le décret 2005-921 du 2 Août 2005, modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de Direction des établissements mentionnés à l’article 2 de la Loi n° 86.33 du 9 Janvier 1986, Vu l’organigramme de Direction commune, Vu l’arrêté en date du 26 août 2026, portant nomination de Mme Ariane BENARD-DUVAL dans l’emploi fonctionnel de Directrice des Centres Hospitaliers Bretagne Atlantique, Ploërmel, Josselin, Belle-Île en mer et des EHPAD de Malestroit et de Quiberon à compter du 1er octobre 2026 ; Vu l’arrêté du 12 février 2021 nommant Mme Béatrice NICOLAS, dans le cadre de la convention de direction commune, Directrice adjointe aux centres hospitaliers Bretagne Atlantique, Ploërmel, Josselin, Belle-Ile et aux EHPAD de Malestroit et Quiberon à compter du 1er mars 2021, Dans l’attente de la prise de fonctions du Directeur Adjoint, directeur délégué de site du Centre Hospitalier de Belle-Ile-en-Mer, prévue le 15 novembre 2026 ; DECIDE ARTICLE 1er : Délégation de signature provisoire est donnée à Mme Béatrice NICOLAS, Directrice Adjointe chargée des fonctions de directrice déléguée de site par intérim, pour toutes les pièces se rapportant à l’activité du Centre Hospitalier de Belle-Ile-en-mer à l’exception des marchés publics, des conventions de portée générale, du courrier adressé aux Elus et à l’Agence Régionale de Santé, des mémoires présentés devant les juridictions et des décisions que le Directeur juge opportun de se réserver. ARTICLE 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Béatrice NICOLAS, la présente délégation concernant les activités relatives à la gestion du personnel est confiée à Mme Soizic LUCAS, Attachée d’Administration, responsable du bureau des finances. En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Soizic LUCAS, la présente délégation concernant les activités relatives à la gestion du personnel est confiée à Mme Sabrina DRLJEVIC, Adjoint administratif, en charge des ressources humaines du site. ARTICLE 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Béatrice NICOLAS, la présente délégation concernant les activités relatives aux affaires financières et économiques ainsi qu’à la gestion du service admission facturation est confiée à Mme Soizic LUCAS, Attachée d’Administration, responsable du bureau des finances. 5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux - 56-2026-10-01-00029 - DEC 26 137 CHBI Décision Délégation de signature période intérim 103

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Soizic LUCAS, la présente délégation concernant les activités relatives aux affaires financières et économiques ainsi qu’à la gestion du service admission facturation est confiée à Mme Aurélie BAZANTE, référente « achat ». Dans le cadre de cette délégation, il appartient à Mme Béatrice NICOLAS et, le cas échéant, à Mme Soizic LUCAS, à Mme Sabrina DRLJEVIC et à Mme Aurélie BAZANTE de rendre compte au Directeur du suivi de ces affaires. ARTICLE 4 : La présente décision prend effet à la date de publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Morbihan et annule et remplace la décision N°26_062. La présente décision est portée à la connaissance trésorier principal et du Conseil de surveillance. Fait à Vannes, le 1er octobre 2026, Le Directeur, Ariane BENARD Signé Destinataires : - Trésorier Principal de Vannes - Madame NICOLAS - Mme LORGUILLOUX - Mme LUCAS - Mme DRLJEVIC - Mme BAZANTE - Équipe de Direction - Affichage - Archives Direction 5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux - 56-2026-10-01-00029 - DEC 26 137 CHBI Décision Délégation de signature période intérim 104

DECISION DU DIRECTEUR N° 2026_160 Portant délégation de signature en faveur de Madame Soizic LUCAS et de Madame Aurélie BAZANTE concernant les marchés publics Le Directeur du Centre hospitalier Bretagne Atlantique, - Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles : o L6143-7 relatif aux compétences du Directeur d’un établissement public de santé et du Directeur de l'établissement support du groupement hospitalier de territoire ; o L6132-1 et suivants portant sur l’organisation des groupements hospitaliers de territoire, o L6132-3 désignant l’établissement support pour assurer la fonction Achat pour le compte des établissements parties ; o R6132-16 exposant la répartition des compétences entre établissement support et établissements parties au sein d’un Groupement Hospitalier de Territoire pour la fonction Achat ; o R6132-21-1 permettant au directeur de l’établissement support de déléguer sa signature ; o R6143-38 relatif au régime de publicité des décisions ; o D6143-33 à D6143-35 relatifs aux délégations de signature ; - Vu le Code de la commande publique, - Vu le Décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire, - Vu la Convention constitutive du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique du 1er juillet 2016, - Vu la Convention signée entre le Centre hospitalier Bretagne Atlantique et le Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer portant mise à disposition de Madame Aurélie BAZANTE à compter du 1er janvier 2018 en qualité de Référent d’Etablissement partie, - Vu l’Arrêté du 26 août 2026 portant nomination de Madame Ariane BENARD-DUVAL dans l’emploi fonctionnel de Directeur des Centres hospitaliers Bretagne-Atlantique à Vannes, de Ploërmel, de Josselin, de Belle-Île-en-Mer, et des Etablissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes de Malestroit et de Quiberon (Morbihan), à compter du 1er octobre 2026, DECIDE QUE ARTICLE 1er : Délégation de signature est donnée à Madame Aurélie BAZANTE, pour les actes suivants : - Les marchés publics et leurs avenants : o Répondant aux besoins du Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer, o D’un montant inférieur à 8 000,00 € HT en matière de travaux, o D’un montant inférieur à 5 000,00 € HT en matière de fournitures ou de services. Les montants définis ci-dessus correspondent aux montants par marché. Pour rappel, une commande passée en dehors d’un marché constitue en elle-même un marché. - Les décisions, documents, correspondances adressés aux opérateurs économiques non retenus dans le cadre de la passation desdits marchés publics (rejet, information complémentaire, recours gracieux …), 5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux - 56-2026-10-01-00030 - DEC 26 160 DELEGATION SIGNATURE MARCHES REFERENT ACHAT CHBI 105

- Les décisions, attestations, documents, correspondances, certificats relatifs à l’exécution desdits marchés publics (résiliation, reconduction, …). En cas d’absence ou d’indisponibilité de Madame Aurélie BAZANTE, délégation de signature est donnée à Madame Soizic LUCAS, Responsable Affaires financières, Achats et Gestion patients / résidents, les marchés définis supra. ARTICLE 2 : Dans le cadre de la présente délégation, Madame Aurélie BAZANTE et Madame Soizic LUCAS feront précéder leurs signatures de la mention « Pour le Directeur de l’Etablissement support du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique et par délégation ». ARTICLE 3 : Les titulaires de cette délégation sont chargés d’assurer le contrôle de l’ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées. Madame Aurélie BAZANTE et Madame Soizic LUCAS rendront compte mensuellement à Madame Ariane BENARD- DUVAL, Directeur du Centre hospitalier Bretagne Atlantique, Etablissement support du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique, des actes d’achat qu’il réalisera, dans les formes fixées à l’article 4 de la présente délégation. ARTICLE 4 : Cette délégation est assortie pour les Délégataires des obligations suivantes : - Respecter les procédures légales et règlementaires en vigueur ou les procédures mises en place au sein du groupement hospitalier de territoire (notamment les dispositions applicables en matière de calcul de la valeur estimée du besoin au sein du GHT). - De n’engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par le compte budgétaire du dernier état prévisionnel des recettes et des dépenses ou de la décision modificative approuvée de l’Etablissement partie. - De rendre compte au Délégant des achats réalisés, en adressant chaque mois au Directeur des Achats du GHT un état mentionnant, pour chaque achat : o Sa nature (travaux, fournitures, services), o Son objet, o La raison sociale du fournisseur, o Son montant en euros HT, o Sa date de signature, o Son code au regard de la nomenclature NCHFS pour les achats de fournitures ou de services, o Le cas échéant, toute difficulté rencontrée dans sa mise en œuvre. ARTICLE 5 : Toutes dispositions ou décisions antérieures portant délégation de signature au bénéfice du Délégataire sont réputées caduques. Annule et remplace la décision n° 2026_075 du 22 juin 2026. ARTICLE 6 : La présente délégation sera : - Notifiée au Délégataire, - Affichée au Centre hospitalier Bretagne Atlantique, - Publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan, 5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux - 56-2026-10-01-00030 - DEC 26 160 DELEGATION SIGNATURE MARCHES REFERENT ACHAT CHBI 106

- Communiquée au Conseil de surveillance du Centre hospitalier Bretagne Atlantique et à l’Etablissement partie, - Transmise au comptable des Etablissements parties du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique. La présente décision prend effet à compter de sa date de signature ; elle devient opposable à l’égard des tiers à partir de sa date de publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Morbihan en application de l’article L6143-7-1 du Code de la santé publique. ARTICLE 7 : La présente délégation est modifiable ou révocable à tout moment totalement ou partiellement, sans délai et sans motivation, sans que le délégataire puisse se prévaloir d’un préjudice de quelque nature. Elle est délivrée intuitu personae et cesse de droit dès que le Délégant ou le Délégataire quitte ses fonctions ou change de fonctions ou d’affectation, ou quitte l’établissement, quel qu’en soit le motif. ARTICLE 8 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Fait à Vannes, le 1er octobre 2026, Le Directeur du Centre hospitalier Bretagne Atlantique Etablissement support du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique Ariane BENARD-DUVAL Délégant Signé Le Référent Achat du Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer Aurélie BAZANTE Délégataire Signé La Responsable Affaires financières, Achats et Gestion patients / résidents du Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer Soizic LUCAS Délégataire Signé 5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux - 56-2026-10-01-00030 - DEC 26 160 DELEGATION SIGNATURE MARCHES REFERENT ACHAT CHBI 107

DECISION DU DIRECTEUR N° 2026_169 Portant délégation de signature au sein de la Direction de l’Innovation concernant les bons de commandes passés dans le cadre des marchés publics Le Directeur du Centre hospitalier Bretagne Atlantique, - Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles : o L6143-7 relatif aux compétences du Directeur d’un établissement public de santé ; o R6143-38 relatif au régime de publicité des décisions ; o D6143-33 à D6143-35 relatifs aux délégations de signature ; - Vu le Code de la commande publique, - Vu la convention de direction commune en date du 24 décembre 2020 des Centres hospitaliers Bretagne Atlantique à Vannes, de Ploërmel, de Josselin, de Belle-Île en mer et aux EHPAD de Malestroit et La Rose des Vents de Quiberon, - Vu l’organigramme de la Direction commune, - Vu l’organigramme de la Direction de la Direction de l’Innovation du Centre hospitalier Bretagne Atlantique, - Vu l’Arrêté du 26 août 2026 portant nomination de Madame Ariane BENARD-DUVAL dans l’emploi fonctionnel de Directeur des Centres hospitaliers Bretagne-Atlantique à Vannes, de Ploërmel, de Josselin, de Belle-Île-en-Mer, et des Etablissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes de Malestroit et de Quiberon (Morbihan), à compter du 1er octobre 2026, DECIDE QUE ARTICLE 1er : Délégation de signature est donnée à Madame Ludivine BEAULANT, Responsable Innovation, à l’effet de signer les bons de commandes passés dans le cadre d’un marché, matérialisant les engagements de dépenses d’exploitation et d’investissement répondant à des besoins relevant de la Direction susmentionnée, quel qu’en soit le montant. ARTICLE 2 : Dans le cadre de la présente délégation, le Délégataire fera précéder sa signature de la mention « Pour le Directeur du Centre hospitalier Bretagne Atlantique et par délégation ». ARTICLE 3 : Le Délégataire est chargé d’assurer le contrôle de l’ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées. ARTICLE 4 : Cette délégation est assortie pour le Délégataire des obligations suivantes : - Respecter les procédures légales et règlementaires en vigueur ou les procédures mises en place au sein du Centre hospitalier Bretagne Atlantique. 5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux - 56-2026-10-07-00001 - DEC 26 169 DELEGATION SIGNATURE BONS DE COMMANDES CHBA - innovation 108

- De n’engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par le compte budgétaire du dernier état prévisionnel des recettes et des dépenses ou de la décision modificative approuvée du Centre hospitalier Bretagne Atlantique. ARTICLE 5 : Toutes dispositions ou décisions antérieures portant délégation de signature au bénéfice du Délégataire sont réputées caduques. Annule et remplace la décision n° 2026_068 en date du 19 juin 2026. ARTICLE 6 : La présente délégation sera : - Notifiée au Délégataire, - Affichée au Centre hospitalier Bretagne Atlantique, - Publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan, - Communiquée au Conseil de surveillance du Centre hospitalier Bretagne Atlantique, - Transmise au comptable du Centre hospitalier Bretagne Atlantique. La présente décision prend effet à compter de sa date de signature ; elle devient opposable à l'égard des tiers à partir de sa date de publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Morbihan en application de l'article L6143-7-1 du Code de la santé publique. ARTICLE 7 : La présente délégation est modifiable ou révocable à tout moment totalement ou partiellement, sans délai et sans motivation, sans que le Délégataire puisse se prévaloir d’un préjudice de quelque nature. Elle est délivrée intuitu personae et cesse de droit dès que le Délégant ou le Délégataire quitte ses fonctions ou change de fonctions ou d’affectation, ou quitte l’établissement, quel qu’en soit le motif. ARTICLE 8 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Fait à Vannes, le 7 octobre 2026, Le Directeur du Centre hospitalier Bretagne Atlantique Ariane BENARD-DUVAL Délégant Signé La Responsable de l’Innovation Ludivine BEAULANT Délégataire Signé 5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux - 56-2026-10-07-00001 - DEC 26 169 DELEGATION SIGNATURE BONS DE COMMANDES CHBA - innovation 109

DECISION DU DIRECTEUR N° 2026_170 Portant délégation de signature au sein de la Direction de la Transformation Architecturale concernant les bons de commandes passés dans le cadre des marchés publics Le Directeur du Centre hospitalier Bretagne Atlantique, - Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles : o L6143-7 relatif aux compétences du Directeur d’un établissement public de santé ; o R6143-38 relatif au régime de publicité des décisions ; o D6143-33 à D6143-35 relatifs aux délégations de signature ; - Vu le Code de la commande publique, - Vu la convention de direction commune en date du 24 décembre 2020 des Centres hospitaliers Bretagne Atlantique à Vannes, de Ploërmel, de Josselin, de Belle-Île en mer et aux EHPAD de Malestroit et La Rose des Vents de Quiberon, - Vu l’organigramme de la Direction commune, - Vu l’organigramme de la Direction de la Direction de la Transformation Architecturale du Centre hospitalier Bretagne Atlantique, - Vu l’Arrêté du 26 août 2026 portant nomination de Madame Ariane BENARD-DUVAL dans l’emploi fonctionnel de Directeur des Centres hospitaliers Bretagne-Atlantique à Vannes, de Ploërmel, de Josselin, de Belle-Île-en-Mer, et des Etablissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes de Malestroit et de Quiberon (Morbihan), à compter du 1er octobre 2026, DECIDE QUE ARTICLE 1er : Délégation de signature est donnée à Monsieur François HAMELIN, Directeur en charge de la Transformation Architecturale, et à Monsieur Frédéric BOUJU, Directeur de la Maintenance et de l’Exploitation Technique, à l’effet de signer : - Les bons de commandes passés dans le cadre d’un marché, matérialisant les engagements de dépenses d’exploitation et d’investissement répondant à des besoins relevant de la Direction susmentionnée, quel qu’en soit le montant. - Tout autre document d’exécution d’un marché public (ordre de service, acte de sous-traitance, décompte…) en dehors des avenants, des décisions de résiliation, de non-reconduction ou d’affermissement de tranche optionnelle). En cas d’absence ou d’indisponibilité de Monsieur François HAMELIN et de Monsieur Frédéric BOUJU, délégation de signature est donnée aux personnes suivantes : - Madame Déborah TURQUETIL, Ingénieur - Monsieur Benoît OLIVIERO, Ingénieur 5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux - 56-2026-10-07-00002 - DEC 26 170 DELEGATION SIGNATURE BONS DE COMMANDES CHBA - DTA 110

ARTICLE 2 : Dans le cadre de la présente délégation, les Délégataires feront précéder leur signature de la mention « Pour le Directeur du Centre hospitalier Bretagne Atlantique et par délégation ». ARTICLE 3 : Les Délégataires sont chargés d’assurer le contrôle de l’ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées. ARTICLE 4 : Cette délégation est assortie pour chaque Délégataire des obligations suivantes : - Respecter les procédures légales et règlementaires en vigueur ou les procédures mises en place au sein du Centre hospitalier Bretagne Atlantique. - De n’engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par le compte budgétaire du dernier état prévisionnel des recettes et des dépenses ou de la décision modificative approuvée du Centre hospitalier Bretagne Atlantique. ARTICLE 5 : Toutes dispositions ou décisions antérieures portant délégation de signature au bénéfice des Délégataires sont réputées caduques. Annule et remplace la décision n° 2026_069 en date du 19 juin 2026. ARTICLE 6 : La présente délégation sera : - Notifiée aux Délégataires, - Affichée au Centre hospitalier Bretagne Atlantique, - Publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan, - Communiquée au Conseil de surveillance du Centre hospitalier Bretagne Atlantique, - Transmise au comptable du Centre hospitalier Bretagne Atlantique. La présente décision prend effet à compter de sa date de signature ; elle devient opposable à l'égard des tiers à partir de sa date de publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Morbihan en application de l'article L6143-7-1 du Code de la santé publique. ARTICLE 7 : La présente délégation est modifiable ou révocable à tout moment totalement ou partiellement, sans délai et sans motivation, sans que le Délégataire puisse se prévaloir d’un préjudice de quelque nature. Elle est délivrée intuitu personae et cesse de droit dès que le Délégant ou le Délégataire quitte ses fonctions ou change de fonctions ou d’affectation, ou quitte l’établissement, quel qu’en soit le motif. ARTICLE 8 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. 5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux - 56-2026-10-07-00002 - DEC 26 170 DELEGATION SIGNATURE BONS DE COMMANDES CHBA - DTA 111

Fait à Vannes, le 7 octobre 2026, Le Directeur du Centre hospitalier Bretagne Atlantique Ariane BENARD-DUVAL Délégant Signé Le Directeur en charge de la Transformation Architecturale François HAMELIN Délégataire Signé Le Directeur de la Maintenance et de l’Exploitation Technique Frédéric BOUJU Délégataire Signé L’Ingénieur Déborah TURQUETIL Délégataire Signé L’Ingénieur Benoît OLIVIERO Délégataire Signé 5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux - 56-2026-10-07-00002 - DEC 26 170 DELEGATION SIGNATURE BONS DE COMMANDES CHBA - DTA 112

DECISION DU DIRECTEUR N° 2026_191 Portant délégation de signature concernant les bons de commandes passés dans le cadre des marchés publics Le Directeur du Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer, - Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles : o L6143-7 relatif aux compétences du Directeur d’un établissement public de santé ; o R6143-38 relatif au régime de publicité des décisions ; o D6143-33 à D6143-35 relatifs aux délégations de signature ; - Vu le Code de la commande publique, - Vu l’organigramme de la Direction commune, - Vu l’organigramme du Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer, - Vu l’Arrêté du 26 août 2026 portant nomination de Madame Ariane BENARD-DUVAL dans l’emploi fonctionnel de Directeur des Centres hospitaliers Bretagne-Atlantique à Vannes, de Ploërmel, de Josselin, de Belle-Île-en-Mer, et des Etablissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes de Malestroit et de Quiberon (Morbihan), à compter du 1er octobre 2026, DECIDE QUE ARTICLE 1er : Délégation de signature est donnée à Madame Aurélie BAZANTE et à Madame Soizic LUCAS, à l’effet de signer : - Les bons de commandes passés dans le cadre d’un marché, matérialisant les engagements de dépenses d’exploitation et d’investissement répondant à des besoins relevant du Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer, quel qu’en soit le montant. - Tout autre document d’exécution d’un marché public (ordre de service, acte de sous-traitance, décompte…) en dehors des avenants, des décisions de résiliation, de non-reconduction ou d’affermissement de tranche optionnelle. ARTICLE 2 : Dans le cadre de la présente délégation, les Délégataires feront précéder leur signature de la mention « Pour le Directeur du Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer et par délégation ». ARTICLE 3 : Les Délégataires sont chargés d’assurer le contrôle de l’ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées sous leur responsabilité hiérarchique ou fonctionnelle. ARTICLE 4 : Cette délégation est assortie pour chaque Délégataire des obligations suivantes : - Respecter les procédures légales et règlementaires en vigueur ou les procédures mises en place au sein du Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer, 5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux - 56-2026-10-01-00031 - DEC 26 191 DELEGATION SIGNATURE BONS DE COMMANDES CHBI 113

- De n’engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par le compte budgétaire du dernier état prévisionnel des recettes et des dépenses ou de la décision modificative approuvée du Centre hospitalier de Belle- Ile-en-Mer. ARTICLE 5 : Toutes dispositions ou décisions antérieures portant délégation de signature au bénéfice des Délégataires sont réputées caduques. Annule et remplace la décision N° 2026_001 en date du 22 juin 2026. ARTICLE 6 : La présente délégation sera : - Notifiée aux Délégataires, - Affichée au Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer, - Publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan, - Transmise au comptable du Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer. La présente décision prend effet à compter de sa date de signature ; elle devient opposable à l'égard des tiers à partir de sa date de publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Morbihan en application de l'article L6143-7-1 du Code de la santé publique. ARTICLE 7 : La présente délégation est modifiable ou révocable à tout moment totalement ou partiellement, sans délai et sans motivation, sans que le Délégataire puisse se prévaloir d’un préjudice de quelque nature. Elle est délivrée intuitu personae et cesse de droit dès que le Délégant ou le Délégataire quitte ses fonctions ou change de fonctions ou d’affectation, ou quitte l’établissement, quel qu’en soit le motif. ARTICLE 8 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Fait à Le Palais, le 1er octobre 2026, Le Directeur du Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer Ariane BENARD-DUVAL Délégant Signé Le Référent Achat du Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer Aurélie BAZANTE Délégataire Signé La Responsable Affaires financières, Achats et Gestion patients/résidents Du Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer Soizic LUCAS Délégataire Signé 5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux - 56-2026-10-01-00031 - DEC 26 191 DELEGATION SIGNATURE BONS DE COMMANDES CHBI 114

- 1 - Bretagne09_Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest (DIRPJJ) - 56-2026-10-09-00007 - Arrêté du 9 octobre 2026 portant tarification du Centre Educatif Renforcé situé à Elven pour l'année 2026 115

- 2 - Bretagne09_Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest (DIRPJJ) - 56-2026-10-09-00007 - Arrêté du 9 octobre 2026 portant tarification du Centre Educatif Renforcé situé à Elven pour l'année 2026 116

- 3 - Bretagne09_Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest (DIRPJJ) - 56-2026-10-09-00007 - Arrêté du 9 octobre 2026 portant tarification du Centre Educatif Renforcé situé à Elven pour l'année 2026 117

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