Actes des préfectures · Pas-de-Calais
N°46 en date du 13 février 2026
Recueil des actes administratifs publié le 13 février 2026
15actes
190pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Centre hospitalier de Calais
Décision n°297 portant représentation du centre hospitalier de Calais à l'assemblée générale du GCS de la cuisine inter-hospitalière de la Côte d'Opale
Direction de l'administration pénitentiaire
Arrêté portant délégation de signature de la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille à M. Alain CHOMBART en qualité de chef d'établissement de la maison d'arrêt de Béthune
Arrêté portant délégation de signature de la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille à M. Alexandre BAUDOIN en qualité de chef d'établissement par intérim du centre de détention de Bapaume
Arrêté portant délégation de signature de la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille à M. Julien MOREL D'ARLEUX en qualité de directeur fonctionnel de service pénitentiaire d'insertion et de probation du Pas-de-Calais
Arrêté portant délégation de signature de la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille à M. Marc GINGUENE en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil
Arrêté portant délégation de signature de la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille à M. Sébastien LEYS en qualité de chef d'établissement de la maison d'arrêt d'Arras
Arrêté portant délégation de signature de la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille à Mme Inès DUHAUTOY en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Longuenesse
Arrêté portant délégation de signature de la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille en matière de déconcentration des décisions
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités
SAP994696706 BRIEF CLEMENT
SAP995098217 DELEPINE EMELINE
SAP995166394 VERBECQ MATHILDE
Direction départementale des territoires et de la mer / Service de l'environnement
AP au portant autorisation préfectorale au bénéfice de la Société Publique de l'Artois
Arrêté interpréfectoral portant dérogation au titre de l'article L.411-2 du code de l'environnement au bénéfice d'air liquide France Industrie
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
Arrêté modifiant l'arrêté du 06 janvier 2026 portant renouvellement des membres de la commission de suivi de site - Société SUEZ RV NORD EST - Commune de Dannes
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
Arrêté du 13 février 2026 autorisant l'enregistrement audiovisuel des agent de police municipale de la commune de Saint-Omer
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 190 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2026-046
PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2026
Sommaire
Centre hospitalier de Calais /
62-2026-02-12-00009 - Décision n°297 portant représentation du
centre hospitalier de Calais à l'assemblée générale du GCS de la
cuisine inter-hospitalière de la Côte d'Opale (1 page) Page 4
Direction de l'administration pénitentiaire /
62-2026-02-12-00011 - Arrêté portant délégation de signature de la
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille à M. Alain
CHOMBART en qualité de chef d'établissement de la maison d'arrêt
de Béthune (2 pages) Page 6
62-2026-02-12-00010 - Arrêté portant délégation de signature de la
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille à M.
Alexandre BAUDOIN en qualité de chef d'établissement par intérim
du centre de détention de Bapaume (2 pages) Page 9
62-2026-02-12-00015 - Arrêté portant délégation de signature de la
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille à M. Julien
MOREL D'ARLEUX en qualité de directeur fonctionnel de service
pénitentiaire d'insertion et de probation du Pas-de-Calais (2 pages) Page 12
62-2026-02-12-00013 - Arrêté portant délégation de signature de la
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille à M. Marc
GINGUENE en qualité de chef d'établissement du centre
pénitentiaire de Vendin-le-Vieil (2 pages) Page 15
62-2026-02-12-00014 - Arrêté portant délégation de signature de la
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille à M.
Sébastien LEYS en qualité de chef d'établissement de la maison
d'arrêt d'Arras (2 pages) Page 18
62-2026-02-12-00012 - Arrêté portant délégation de signature de la
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille à Mme
Inès DUHAUTOY en qualité de chef d'établissement du centre
pénitentiaire de Longuenesse (2 pages) Page 21
62-2026-02-12-00016 - Arrêté portant délégation de signature de la
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille en matière
de déconcentration des décisions (3 pages) Page 24
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités /
62-2026-02-12-00005 - SAP994696706 BRIEF CLEMENT (4 pages) Page 28
62-2026-02-12-00006 - SAP995098217 DELEPINE EMELINE (4 pages) Page 33
62-2026-02-12-00004 - SAP995166394 VERBECQ MATHILDE (4 pages) Page 38
Direction départementale des territoires et de la mer / Service de
l'environnement
62-2026-02-12-00007 - AP au portant autorisation préfectorale au
bénéfice de la Société Publique de l'Artois (7 pages) Page 43
2
62-2026-02-06-00014 - Arrêté interpréfectoral portant dérogation au
titre de l'article L.411-2 du code de l'environnement au bénéfice d'air
liquide France Industrie (130 pages) Page 51
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
62-2026-02-12-00008 - Arrêté modifiant l'arrêté du 06 janvier 2026
portant renouvellement des membres de la commission de suivi de site -
Société SUEZ RV NORD EST - Commune de Dannes (4 pages) Page 182
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
62-2026-02-13-00001 - Arrêté du 13 février 2026 autorisant
l'enregistrement audiovisuel des agent de police municipale de la
commune de Saint-Omer (3 pages) Page 187
3
Centre hospitalier de Calais
62-2026-02-12-00009
Décision n°297 portant représentation du centre
hospitalier de Calais à l'assemblée générale du
GCS de la cuisine inter-hospitalière de la Côte
d'Opale
Centre hospitalier de Calais - 62-2026-02-12-00009 - Décision n°297 portant représentation du centre hospitalier de Calais à
l'assemblée générale du GCS de la cuisine inter-hospitalière de la Côte d'Opale 4
Centre hospitalier de Calais - 62-2026-02-12-00009 - Décision n°297 portant représentation du centre hospitalier de Calais à
l'assemblée générale du GCS de la cuisine inter-hospitalière de la Côte d'Opale 5
Direction de l'administration pénitentiaire
62-2026-02-12-00011
Arrêté portant délégation de signature de la
directrice interrégionale des services
pénitentiaires de Lille à M. Alain CHOMBART en
qualité de chef d'établissement de la maison
d'arrêt de Béthune
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2026-02-12-00011 - Arrêté portant délégation de signature de la directrice
interrégionale des services pénitentiaires de Lille à M. Alain CHOMBART en qualité de chef d'établissement de la maison d'arrêt de 6
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2026-02-12-00011 - Arrêté portant délégation de signature de la directrice
interrégionale des services pénitentiaires de Lille à M. Alain CHOMBART en qualité de chef d'établissement de la maison d'arrêt de 7
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2026-02-12-00011 - Arrêté portant délégation de signature de la directrice
interrégionale des services pénitentiaires de Lille à M. Alain CHOMBART en qualité de chef d'établissement de la maison d'arrêt de 8
Direction de l'administration pénitentiaire
62-2026-02-12-00010
Arrêté portant délégation de signature de la
directrice interrégionale des services
pénitentiaires de Lille à M. Alexandre BAUDOIN
en qualité de chef d'établissement par intérim
du centre de détention de Bapaume
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2026-02-12-00010 - Arrêté portant délégation de signature de la directrice
interrégionale des services pénitentiaires de Lille à M. Alexandre BAUDOIN en qualité de chef d'établissement par intérim du centre 9
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2026-02-12-00010 - Arrêté portant délégation de signature de la directrice
interrégionale des services pénitentiaires de Lille à M. Alexandre BAUDOIN en qualité de chef d'établissement par intérim du centre 10
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2026-02-12-00010 - Arrêté portant délégation de signature de la directrice
interrégionale des services pénitentiaires de Lille à M. Alexandre BAUDOIN en qualité de chef d'établissement par intérim du centre 11
Direction de l'administration pénitentiaire
62-2026-02-12-00015
Arrêté portant délégation de signature de la
directrice interrégionale des services
pénitentiaires de Lille à M. Julien MOREL
D'ARLEUX en qualité de directeur fonctionnel de
service pénitentiaire d'insertion et de probation
du Pas-de-Calais
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2026-02-12-00015 - Arrêté portant délégation de signature de la directrice
interrégionale des services pénitentiaires de Lille à M. Julien MOREL D'ARLEUX en qualité de directeur fonctionnel de service 12
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2026-02-12-00015 - Arrêté portant délégation de signature de la directrice
interrégionale des services pénitentiaires de Lille à M. Julien MOREL D'ARLEUX en qualité de directeur fonctionnel de service 13
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2026-02-12-00015 - Arrêté portant délégation de signature de la directrice
interrégionale des services pénitentiaires de Lille à M. Julien MOREL D'ARLEUX en qualité de directeur fonctionnel de service 14
Direction de l'administration pénitentiaire
62-2026-02-12-00013
Arrêté portant délégation de signature de la
directrice interrégionale des services
pénitentiaires de Lille à M. Marc GINGUENE en
qualité de chef d'établissement du centre
pénitentiaire de Vendin-le-Vieil
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2026-02-12-00013 - Arrêté portant délégation de signature de la directrice
interrégionale des services pénitentiaires de Lille à M. Marc GINGUENE en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de 15
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2026-02-12-00013 - Arrêté portant délégation de signature de la directrice
interrégionale des services pénitentiaires de Lille à M. Marc GINGUENE en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de 16
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2026-02-12-00013 - Arrêté portant délégation de signature de la directrice
interrégionale des services pénitentiaires de Lille à M. Marc GINGUENE en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de 17
Direction de l'administration pénitentiaire
62-2026-02-12-00014
Arrêté portant délégation de signature de la
directrice interrégionale des services
pénitentiaires de Lille à M. Sébastien LEYS en
qualité de chef d'établissement de la maison
d'arrêt d'Arras
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2026-02-12-00014 - Arrêté portant délégation de signature de la directrice
interrégionale des services pénitentiaires de Lille à M. Sébastien LEYS en qualité de chef d'établissement de la maison d'arrêt d'Arras 18
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2026-02-12-00014 - Arrêté portant délégation de signature de la directrice
interrégionale des services pénitentiaires de Lille à M. Sébastien LEYS en qualité de chef d'établissement de la maison d'arrêt d'Arras 19
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2026-02-12-00014 - Arrêté portant délégation de signature de la directrice
interrégionale des services pénitentiaires de Lille à M. Sébastien LEYS en qualité de chef d'établissement de la maison d'arrêt d'Arras 20
Direction de l'administration pénitentiaire
62-2026-02-12-00012
Arrêté portant délégation de signature de la
directrice interrégionale des services
pénitentiaires de Lille à Mme Inès DUHAUTOY en
qualité de chef d'établissement du centre
pénitentiaire de Longuenesse
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2026-02-12-00012 - Arrêté portant délégation de signature de la directrice
interrégionale des services pénitentiaires de Lille à Mme Inès DUHAUTOY en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire 21
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2026-02-12-00012 - Arrêté portant délégation de signature de la directrice
interrégionale des services pénitentiaires de Lille à Mme Inès DUHAUTOY en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire 22
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2026-02-12-00012 - Arrêté portant délégation de signature de la directrice
interrégionale des services pénitentiaires de Lille à Mme Inès DUHAUTOY en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire 23
Direction de l'administration pénitentiaire
62-2026-02-12-00016
Arrêté portant délégation de signature de la
directrice interrégionale des services
pénitentiaires de Lille en matière de
déconcentration des décisions
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2026-02-12-00016 - Arrêté portant délégation de signature de la directrice
interrégionale des services pénitentiaires de Lille en matière de déconcentration des décisions 24
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2026-02-12-00016 - Arrêté portant délégation de signature de la directrice
interrégionale des services pénitentiaires de Lille en matière de déconcentration des décisions 25
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2026-02-12-00016 - Arrêté portant délégation de signature de la directrice
interrégionale des services pénitentiaires de Lille en matière de déconcentration des décisions 26
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2026-02-12-00016 - Arrêté portant délégation de signature de la directrice
interrégionale des services pénitentiaires de Lille en matière de déconcentration des décisions 27
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2026-02-12-00005
SAP994696706 BRIEF CLEMENT
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-02-12-00005 - SAP994696706 BRIEF CLEMENT 28
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-02-12-00005 - SAP994696706 BRIEF CLEMENT 29
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-02-12-00005 - SAP994696706 BRIEF CLEMENT 30
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-02-12-00005 - SAP994696706 BRIEF CLEMENT 31
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-02-12-00005 - SAP994696706 BRIEF CLEMENT 32
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2026-02-12-00006
SAP995098217 DELEPINE EMELINE
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-02-12-00006 - SAP995098217 DELEPINE EMELINE 33
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-02-12-00006 - SAP995098217 DELEPINE EMELINE 34
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-02-12-00006 - SAP995098217 DELEPINE EMELINE 35
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-02-12-00006 - SAP995098217 DELEPINE EMELINE 36
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-02-12-00006 - SAP995098217 DELEPINE EMELINE 37
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2026-02-12-00004
SAP995166394 VERBECQ MATHILDE
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-02-12-00004 - SAP995166394 VERBECQ MATHILDE 38
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-02-12-00004 - SAP995166394 VERBECQ MATHILDE 39
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-02-12-00004 - SAP995166394 VERBECQ MATHILDE 40
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-02-12-00004 - SAP995166394 VERBECQ MATHILDE 41
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-02-12-00004 - SAP995166394 VERBECQ MATHILDE 42
Direction départementale des territoires et de la
mer
62-2026-02-12-00007
AP au portant autorisation préfectorale au
bénéfice de la Société Publique de l'Artois
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-02-12-00007 - AP au portant autorisation préfectorale au bénéfice de
la Société Publique de l'Artois 43
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-02-12-00007 - AP au portant autorisation préfectorale au bénéfice de
la Société Publique de l'Artois 44
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-02-12-00007 - AP au portant autorisation préfectorale au bénéfice de
la Société Publique de l'Artois 45
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-02-12-00007 - AP au portant autorisation préfectorale au bénéfice de
la Société Publique de l'Artois 46
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-02-12-00007 - AP au portant autorisation préfectorale au bénéfice de
la Société Publique de l'Artois 47
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-02-12-00007 - AP au portant autorisation préfectorale au bénéfice de
la Société Publique de l'Artois 48
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-02-12-00007 - AP au portant autorisation préfectorale au bénéfice de
la Société Publique de l'Artois 49
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-02-12-00007 - AP au portant autorisation préfectorale au bénéfice de
la Société Publique de l'Artois 50
Direction départementale des territoires et de la
mer
62-2026-02-06-00014
Arrêté interpréfectoral portant dérogation au
titre de l'article L.411-2 du code de
l'environnement au bénéfice d'air liquide France
Industrie
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-02-06-00014 - Arrêté interpréfectoral portant dérogation au titre de
l'article L.411-2 du code de l'environnement au bénéfice d'air liquide France Industrie 51
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-02-06-00014 - Arrêté interpréfectoral portant dérogation au titre de
l'article L.411-2 du code de l'environnement au bénéfice d'air liquide France Industrie 52
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-02-06-00014 - Arrêté interpréfectoral portant dérogation au titre de
l'article L.411-2 du code de l'environnement au bénéfice d'air liquide France Industrie 53
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-02-06-00014 - Arrêté interpréfectoral portant dérogation au titre de
l'article L.411-2 du code de l'environnement au bénéfice d'air liquide France Industrie 54
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-02-06-00014 - Arrêté interpréfectoral portant dérogation au titre de
l'article L.411-2 du code de l'environnement au bénéfice d'air liquide France Industrie 55
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-02-06-00014 - Arrêté interpréfectoral portant dérogation au titre de
l'article L.411-2 du code de l'environnement au bénéfice d'air liquide France Industrie 56
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-02-06-00014 - Arrêté interpréfectoral portant dérogation au titre de
l'article L.411-2 du code de l'environnement au bénéfice d'air liquide France Industrie 57
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-02-06-00014 - Arrêté interpréfectoral portant dérogation au titre de
l'article L.411-2 du code de l'environnement au bénéfice d'air liquide France Industrie 58
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-02-06-00014 - Arrêté interpréfectoral portant dérogation au titre de
l'article L.411-2 du code de l'environnement au bénéfice d'air liquide France Industrie 59
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-02-06-00014 - Arrêté interpréfectoral portant dérogation au titre de
l'article L.411-2 du code de l'environnement au bénéfice d'air liquide France Industrie 60
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-02-06-00014 - Arrêté interpréfectoral portant dérogation au titre de
l'article L.411-2 du code de l'environnement au bénéfice d'air liquide France Industrie 61
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-02-06-00014 - Arrêté interpréfectoral portant dérogation au titre de
l'article L.411-2 du code de l'environnement au bénéfice d'air liquide France Industrie 62
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-02-06-00014 - Arrêté interpréfectoral portant dérogation au titre de
l'article L.411-2 du code de l'environnement au bénéfice d'air liquide France Industrie 63
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-02-06-00014 - Arrêté interpréfectoral portant dérogation au titre de
l'article L.411-2 du code de l'environnement au bénéfice d'air liquide France Industrie 64
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-02-06-00014 - Arrêté interpréfectoral portant dérogation au titre de
l'article L.411-2 du code de l'environnement au bénéfice d'air liquide France Industrie 65
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-02-06-00014 - Arrêté interpréfectoral portant dérogation au titre de
l'article L.411-2 du code de l'environnement au bénéfice d'air liquide France Industrie 66
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-02-06-00014 - Arrêté interpréfectoral portant dérogation au titre de
l'article L.411-2 du code de l'environnement au bénéfice d'air liquide France Industrie 67
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-02-06-00014 - Arrêté interpréfectoral portant dérogation au titre de
l'article L.411-2 du code de l'environnement au bénéfice d'air liquide France Industrie 68
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-02-06-00014 - Arrêté interpréfectoral portant dérogation au titre de
l'article L.411-2 du code de l'environnement au bénéfice d'air liquide France Industrie 69
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-02-06-00014 - Arrêté interpréfectoral portant dérogation au titre de
l'article L.411-2 du code de l'environnement au bénéfice d'air liquide France Industrie 70
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-02-06-00014 - Arrêté interpréfectoral portant dérogation au titre de
l'article L.411-2 du code de l'environnement au bénéfice d'air liquide France Industrie 71
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-02-06-00014 - Arrêté interpréfectoral portant dérogation au titre de
l'article L.411-2 du code de l'environnement au bénéfice d'air liquide France Industrie 72
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-02-06-00014 - Arrêté interpréfectoral portant dérogation au titre de
l'article L.411-2 du code de l'environnement au bénéfice d'air liquide France Industrie 73
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-02-06-00014 - Arrêté interpréfectoral portant dérogation au titre de
l'article L.411-2 du code de l'environnement au bénéfice d'air liquide France Industrie 74
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-02-06-00014 - Arrêté interpréfectoral portant dérogation au titre de
l'article L.411-2 du code de l'environnement au bénéfice d'air liquide France Industrie 75
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-02-06-00014 - Arrêté interpréfectoral portant dérogation au titre de
l'article L.411-2 du code de l'environnement au bénéfice d'air liquide France Industrie 76
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-02-06-00014 - Arrêté interpréfectoral portant dérogation au titre de
l'article L.411-2 du code de l'environnement au bénéfice d'air liquide France Industrie 77
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-02-06-00014 - Arrêté interpréfectoral portant dérogation au titre de
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l'article L.411-2 du code de l'environnement au bénéfice d'air liquide France Industrie 179
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-02-06-00014 - Arrêté interpréfectoral portant dérogation au titre de
l'article L.411-2 du code de l'environnement au bénéfice d'air liquide France Industrie 180
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-02-06-00014 - Arrêté interpréfectoral portant dérogation au titre de
l'article L.411-2 du code de l'environnement au bénéfice d'air liquide France Industrie 181
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-02-12-00008
Arrêté modifiant l'arrêté du 06 janvier 2026
portant renouvellement des membres de la
commission de suivi de site - Société SUEZ RV
NORD EST - Commune de Dannes
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-12-00008 - Arrêté modifiant l'arrêté du 06 janvier 2026 portant renouvellement des membres
de la commission de suivi de site - Société SUEZ RV NORD EST - Commune de Dannes 182
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-12-00008 - Arrêté modifiant l'arrêté du 06 janvier 2026 portant renouvellement des membres
de la commission de suivi de site - Société SUEZ RV NORD EST - Commune de Dannes 183
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-12-00008 - Arrêté modifiant l'arrêté du 06 janvier 2026 portant renouvellement des membres
de la commission de suivi de site - Société SUEZ RV NORD EST - Commune de Dannes 184
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-12-00008 - Arrêté modifiant l'arrêté du 06 janvier 2026 portant renouvellement des membres
de la commission de suivi de site - Société SUEZ RV NORD EST - Commune de Dannes 185
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-12-00008 - Arrêté modifiant l'arrêté du 06 janvier 2026 portant renouvellement des membres
de la commission de suivi de site - Société SUEZ RV NORD EST - Commune de Dannes 186
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-02-13-00001
Arrêté du 13 février 2026 autorisant
l'enregistrement audiovisuel des agent de police
municipale de la commune de Saint-Omer
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-13-00001 - Arrêté du 13 février 2026 autorisant l'enregistrement audiovisuel des agent de
police municipale de la commune de Saint-Omer 187
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-13-00001 - Arrêté du 13 février 2026 autorisant l'enregistrement audiovisuel des agent de
police municipale de la commune de Saint-Omer 188
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-13-00001 - Arrêté du 13 février 2026 autorisant l'enregistrement audiovisuel des agent de
police municipale de la commune de Saint-Omer 189
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-13-00001 - Arrêté du 13 février 2026 autorisant l'enregistrement audiovisuel des agent de
police municipale de la commune de Saint-Omer 190
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