Actes des préfectures · Pas-de-Calais
N°251 en date du 27 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 27 août 2026
9actes
38pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Etablissement public de santé mentale Val de Lys - Artois
2026-37 Délégation de signature Direction Générale
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
26-62-0391 Renouvellement d'habilitation funéraire PFI du BOULONNAIS à Outreau
AP SP Béthune et annexes
AP SP Béthune RSR Show et annexes
Service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais
arrêté portant avancement au grade de colonel hors classe
arrêté portant avancement au grade de commandant de sapeurs-pompiers professionnels
arrêté portant avancement au grade de lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels
arrêté portant avancement au grade de médecin de sapeurs-pompiers professionnels hors classe
arre?te? portant avancement au grade de lieutenant de 1ère classe de sapeurs-pompiers professionnels
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 38 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2026-251
PUBLIÉ LE 27 AOÛT 2026
Sommaire
Etablissement public de santé mentale Val de Lys - Artois /
62-2026-08-25-00005 - 2026-37 Délégation de signature Direction
Générale (1 page) Page 3
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2026-08-26-00004 - 26-62-0391 Renouvellement d'habilitation
funéraire PFI du BOULONNAIS à Outreau (2 pages) Page 5
62-2026-08-25-00004 - AP SP Béthune et annexes (7 pages) Page 8
62-2026-08-25-00003 - AP SP Béthune RSR Show et annexes (8 pages) Page 16
Service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais /
62-2026-07-23-00014 - arrêté portant avancement au grade de colonel
hors classe (1 page) Page 25
62-2026-08-11-00007 - arrêté portant avancement au grade de
commandant de sapeurs-pompiers professionnels (2 pages) Page 27
62-2026-08-11-00008 - arrêté portant avancement au grade de
lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels (2 pages) Page 30
62-2026-08-11-00009 - arrêté portant avancement au grade de
médecin de sapeurs-pompiers professionnels hors classe (2 pages) Page 33
62-2026-08-11-00006 - arre?te? portant avancement au grade de
lieutenant de 1ère classe de sapeurs-pompiers professionnels (2 pages) Page 36
2
Etablissement public de santé mentale Val de Lys
- Artois
62-2026-08-25-00005
2026-37 Délégation de signature Direction
Générale
Etablissement public de santé mentale Val de Lys - Artois - 62-2026-08-25-00005 - 2026-37 Délégation de signature Direction Générale 3
Etablissement public de santé mentale Val de Lys - Artois - 62-2026-08-25-00005 - 2026-37 Délégation de signature Direction Générale 4
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-08-26-00004
26-62-0391 Renouvellement d'habilitation
funéraire PFI du BOULONNAIS à Outreau
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-26-00004 - 26-62-0391 Renouvellement d'habilitation funéraire PFI du BOULONNAIS à
Outreau 5
Bureau de la Vie Citoyenne
Arrêté du 26 août 2026
portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l’Hérault, en
qualité de préfet du Pas-de-Calais ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet, sous-préfet, directeur
de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2026-11-44 en date du 8 juillet 2026 accordant délégation de signature à
Sébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu’aux personnes placées sous son autorité ;
Vu le décret n°2020-750 du 16 juin 2020 relatif à l’obligation de fournir une attestation de conformité
du véhicule funéraire ;
Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l’habilitation dans le secteur funéraire et
à la housse mortuaire ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 septembre 2021 habilitant sous le n° 21-62-0391 dans le domaine funéraire
l’établissement secondaire de l’entreprise de pompes funèbres « Prestations Funéraires Intercommunales
(PFI) du boulonnais, agence d’Outreau » sis 29, rue de l’Egalité à Outreau (62230) et dirigé par monsieur
Nicolas Wyn ;
Vu la demande de renouvellement d’habilitation formulée le 17 juillet 2026 ;
Considérant que l’établissement secondaire « PFI du boulonnais, agence d’Outreau » satisfait aux
obligations réglementaires qui lui incombent et a transmis les pièces justifiant de sa situation ;
Sur proposition du sous-préfet de Béthune ;
Sous-préfecture de Béthune
181, rue Gambetta
62407 BETHUNE Cedex
Tél : 03 21 61 50 50 – www.pas-de-calais.gouv.fr
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-26-00004 - 26-62-0391 Renouvellement d'habilitation funéraire PFI du BOULONNAIS à
Outreau 6
Arrête
Article 1er : L’établissement secondaire de l’entreprise de pompes funèbres « Prestations Funéraires
Intercommunales (PFI) du boulonnais, agence d’Outreau » sis 29, rue de l’Egalité à
Outreau (62230) et dirigé par monsieur Nicolas Wyn, est habilité pour exercer, sur
l’ensemble du territoire national, l’activité funéraire suivante :
- organisation des obsèques ;
- fourniture des housses, des cercueils, et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs
ainsi que des urnes cinéraires.
Article 2 : Le numéro de l’habilitation est 26-62-0391.
Article 3 : La présente habilitation est accordée jusqu'au 26 août 2031.
Article 4 : Le sous-préfet de Béthune est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
Copie :
• à Prestations Funéraires Intercommunales (PFI)
du boulonnais à Outreau
A Béthune,
Pour le sous-préfet et par délégation,
le secrétaire général
signé
Jean-François RAL
Le présent arrêté peut faire l’objet des voies de recours suivantes :
- un recours gracieux à Monsieur le préfet du Pas-de-Calais, rue Ferdinand Buisson, Arras (62000).
- un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur. En l’absence de réponse de l’administration
dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours gracieux ou
hiérarchique, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lille : 5 rue Geoffroy Saint-
Hilaire à Lille (59000), par lettre adressée directement au greffe ou au moyen de l’application « télérecours
citoyen » accessible sur le site internet : www.telerecours.fr Le recours contentieux doit être déposé au
plus tard avant l’expiration du délai de deux mois suivant la date de notification de la présente décision ou
la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-26-00004 - 26-62-0391 Renouvellement d'habilitation funéraire PFI du BOULONNAIS à
Outreau 7
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-08-25-00004
AP SP Béthune et annexes
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-25-00004 - AP SP Béthune et annexes 8
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-25-00004 - AP SP Béthune et annexes 9
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-25-00004 - AP SP Béthune et annexes 10
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-25-00004 - AP SP Béthune et annexes 11
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-25-00004 - AP SP Béthune et annexes 12
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-25-00004 - AP SP Béthune et annexes 13
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-25-00004 - AP SP Béthune et annexes 14
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-25-00004 - AP SP Béthune et annexes 15
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-08-25-00003
AP SP Béthune RSR Show et annexes
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-25-00003 - AP SP Béthune RSR Show et annexes 16
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-25-00003 - AP SP Béthune RSR Show et annexes 17
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-25-00003 - AP SP Béthune RSR Show et annexes 18
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-25-00003 - AP SP Béthune RSR Show et annexes 19
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-25-00003 - AP SP Béthune RSR Show et annexes 20
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-25-00003 - AP SP Béthune RSR Show et annexes 21
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-25-00003 - AP SP Béthune RSR Show et annexes 22
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-25-00003 - AP SP Béthune RSR Show et annexes 23
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-25-00003 - AP SP Béthune RSR Show et annexes 24
Service départemental d'incendie et de secours
du Pas-de-Calais
62-2026-07-23-00014
arrêté portant avancement au grade de colonel
hors classe
Service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais - 62-2026-07-23-00014 - arrêté portant avancement au grade de
colonel hors classe 25
ARRETE N° 2026-487
LE MINISTRE DE L'INTERIEUR,
LE PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU SERVICE D’INCENDIE ET DE SECOURS DU PAS-DE-CALAIS,
VU le code général de la fonction publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des
sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois de conception
et de direction des sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu l’arrêté du 27 novembre 2023 portant validation des lignes de gestion par le président du conseil
d’administration du service d’incendie et de secours du Pas-de-Calais ;
Sur proposition du préfet de département,
A R R Ê T E N T
Article 1er - Le tableau d'avancement au grade de colonel hors classe de sapeurs-pompiers professionnels du
département du Pas-de-Calais est établi, au titre de l'année 2026, dans l'ordre suivant :
n° 1 – DESQUIENS Olivier
n° 2 – COURRÈGES Florent
n° 3 – DARRAS Thierry
Article 2 - Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif
compétent peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois
à compter de sa notification.
Article 3 - Le préfet de département et le président du conseil d’administration du service d’incendie et de
secours du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
Fait à Paris, le 23 juillet 2026
Pour le ministre et par délégation,
La cheffe de service,
Directrice des sapeurs-pompiers,
Signé
Tiphaine PINAULT
Pour le président du conseil d’administration,
Le directeur départemental,
Signé
Contrôleur général Stéphane CONTAL
Service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais - 62-2026-07-23-00014 - arrêté portant avancement au grade de
colonel hors classe 26
Service départemental d'incendie et de secours
du Pas-de-Calais
62-2026-08-11-00007
arrêté portant avancement au grade de
commandant de sapeurs-pompiers
professionnels
Service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais - 62-2026-08-11-00007 - arrêté portant avancement au grade de
commandant de sapeurs-pompiers professionnels 27
Service départemental d’incendie et de secours
Sous-direction des ressources, emplois et compétences
Groupement des ressources humaines
Arrêté n° 2026 - 435 du 11 août 2026
portant tableau d’avancement au grade de commandant de sapeurs-pompiers professionnels
Le préfet du Pas-de-Calais,
Le président du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours
du Pas-de-Calais,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l’ensemble des
sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des
capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur François-Xavier LAUCH en qualité de
préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-10-26 du 10 avril 2026 portant délégation de signature à Monsieur Christian
VEDELAGO, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu la délibération du Bureau du conseil d’administration du Service départemental d’incendie et de
secours 2026-03-03-BU-N°17-SDREC en date du 3 mars 2026 fixant le taux de promotion des grades
de catégories A et B des filières incendie, administrative et technique pour l’année 2026 ;
Vu les lignes directrices de gestion fixant les orientations générales en matière de promotion et de valorisa-
tion des parcours arrêtées le 27 novembre 2023 par le Président du Conseil d’administration ;
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
Service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais - 62-2026-08-11-00007 - arrêté portant avancement au grade de
commandant de sapeurs-pompiers professionnels 28
2/2
Arrêtent
Article 1er : Le tableau d’avancement au grade de commandant de sapeurs-pompiers
professionnels est établi au titre de l’année 2026 comme suit :
1. TRAHAN Anthony
2. CARUSO Jonathan
Article 2 : La part respective des femmes et des hommes du vivier des agents promouvables et
celle parmi les agents inscrits sur ce tableau qui sont susceptibles d’être promus en
exécution de celui-ci sont fixées comme suit :
Agents promouvables Agents inscrits sur le tableau
Femme(s) Homme(s) Femme(s) Homme(s)
1, soit 12,5 % 7, soit 87,5 % 0 2, soit 28,6 %
Article 3 : Si vous souhaitez contester cet acte, vous pouvez saisir dans un délai de deux mois à
compter de sa publication :
soit l’auteur de l’acte par le biais d’un recours gracieux adressé à l’attention de Monsieur
le Président du Conseil d’administration à la Direction départementale des services
d’incendie et de secours à Saint Laurent Blangy. Cette démarche prolonge le délai de
recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse
(l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite) ;
soit le Tribunal Administratif de Lille par le biais d’un recours contentieux.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet « www.telerecours.fr ».
Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le directeur départemental des services
d’incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté.
A Arras
Pour le préfet du Pas-de-Calais,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
signé
Monsieur Christian VEDELAGO
Pour le président du conseil d’administration,
Le directeur départemental,
signé
Contrôleur général Stéphane CONTAL
Service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais - 62-2026-08-11-00007 - arrêté portant avancement au grade de
commandant de sapeurs-pompiers professionnels 29
Service départemental d'incendie et de secours
du Pas-de-Calais
62-2026-08-11-00008
arrêté portant avancement au grade de
lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers
professionnels
Service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais - 62-2026-08-11-00008 - arrêté portant avancement au grade de
lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels 30
Service départemental d’incendie et de secours
Sous-direction des ressources, emplois et compétences
Groupement des ressources humaines
Arrêté n° 2026 - 449 du 11 août 2026
portant tableau d’avancement au grade de lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels
Le préfet du Pas-de-Calais,
Le président du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours
du Pas-de-Calais,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l’ensemble des
sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des
capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur François-Xavier LAUCH en qualité de
préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-10-26 du 10 avril 2026 portant délégation de signature à Monsieur Christian
VEDELAGO, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu la délibération du Bureau du conseil d’administration du Service départemental d’incendie et de
secours 2026-03-03-BU-N°17-SDREC en date du 3 mars 2026 fixant le taux de promotion des grades
de catégories A et B des filières incendie, administrative et technique pour l’année 2026 ;
Vu les lignes directrices de gestion fixant les orientations générales en matière de promotion et de valorisa-
tion des parcours arrêtées le 27 novembre 2023 par le Président du Conseil d’administration ;
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
Service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais - 62-2026-08-11-00008 - arrêté portant avancement au grade de
lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels 31
2/2
Arrêtent
Article 1er : Le tableau d’avancement au grade de lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers
professionnels est établi au titre de l’année 2026 comme suit :
1. ALLOUCHERIE Sébastien
2. LECLET Nicolas
Article 2 : La part respective des femmes et des hommes du vivier des agents promouvables et
celle parmi les agents inscrits sur ce tableau qui sont susceptibles d’être promus en
exécution de celui-ci sont fixées comme suit :
Agents promouvables Agents inscrits sur le tableau
Femme(s) Homme(s) Femme(s) Homme(s)
1, soit 14,3 % 6, soit 85,7 % 0 2, soit 33,3 %
Article 3 : Si vous souhaitez contester cet acte, vous pouvez saisir dans un délai de deux mois à
compter de sa publication :
soit l’auteur de l’acte par le biais d’un recours gracieux adressé à l’attention de Monsieur
le Président du Conseil d’administration à la Direction départementale des services
d’incendie et de secours à Saint Laurent Blangy. Cette démarche prolonge le délai de
recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse
(l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite) ;
soit le Tribunal Administratif de Lille par le biais d’un recours contentieux.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet « www.telerecours.fr ».
Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le directeur départemental des services
d’incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté.
A Arras
Pour le préfet du Pas-de-Calais,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
signé
Monsieur Christian VEDELAGO
Pour le président du conseil d’administration,
Le directeur départemental,
signé
Contrôleur général Stéphane CONTAL
Service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais - 62-2026-08-11-00008 - arrêté portant avancement au grade de
lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels 32
Service départemental d'incendie et de secours
du Pas-de-Calais
62-2026-08-11-00009
arrêté portant avancement au grade de médecin
de sapeurs-pompiers professionnels hors classe
Service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais - 62-2026-08-11-00009 - arrêté portant avancement au grade de
médecin de sapeurs-pompiers professionnels hors classe 33
Service départemental d’incendie et de secours
Sous-direction des ressources, emplois et compétences
Groupement des ressources humaines
Arrêté n° 2026 - 450 du 11 août 2026
portant tableau d’avancement au grade de médecin de sapeurs-pompiers professionnels hors classe
Le préfet du Pas-de-Calais,
Le président du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours
du Pas-de-Calais,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l’ensemble des
sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2016-1236 du 20 septembre 2016 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des
médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur François-Xavier LAUCH en qualité de
préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-10-26 du 10 avril 2026 portant délégation de signature à Monsieur Christian
VEDELAGO, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu la délibération du Bureau du conseil d’administration du Service départemental d’incendie et de
secours 2026-03-03-BU-N°17-SDREC en date du 3 mars 2026 fixant le taux de promotion des grades
de catégories A et B des filières incendie, administrative et technique pour l’année 2026 ;
Vu les lignes directrices de gestion fixant les orientations générales en matière de promotion et de valorisa-
tion des parcours arrêtées le 27 novembre 2023 par le Président du Conseil d’administration ;
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
Service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais - 62-2026-08-11-00009 - arrêté portant avancement au grade de
médecin de sapeurs-pompiers professionnels hors classe 34
2/2
Arrêtent
Article 1er : Le tableau d’avancement au grade de médecin de sapeurs-pompiers professionnels
hors classe est établi au titre de l’année 2026 comme suit :
1. TAUFOUR Pauline
2. PAW Cédric
Article 2 : La part respective des femmes et des hommes du vivier des agents promouvables et
celle parmi les agents inscrits sur ce tableau qui sont susceptibles d’être promus en
exécution de celui-ci sont fixées comme suit :
Agents promouvables Agents inscrits sur le tableau
Femme(s) Homme(s) Femme(s) Homme(s)
1, soit 50 % 1, soit 50 % 1, soit 100 % 1, soit 100 %
Article 3 : Si vous souhaitez contester cet acte, vous pouvez saisir dans un délai de deux mois à
compter de sa publication :
soit l’auteur de l’acte par le biais d’un recours gracieux adressé à l’attention de Monsieur
le Président du Conseil d’administration à la Direction départementale des services
d’incendie et de secours à Saint Laurent Blangy. Cette démarche prolonge le délai de
recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse
(l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite) ;
soit le Tribunal Administratif de Lille par le biais d’un recours contentieux.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet « www.telerecours.fr ».
Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le directeur départemental des services
d’incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté.
A Arras
Pour le préfet du Pas-de-Calais,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
signé
Monsieur Christian VEDELAGO
Pour le président du conseil d’administration,
Le directeur départemental,
signé
Contrôleur général Stéphane CONTAL
Service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais - 62-2026-08-11-00009 - arrêté portant avancement au grade de
médecin de sapeurs-pompiers professionnels hors classe 35
Service départemental d'incendie et de secours
du Pas-de-Calais
62-2026-08-11-00006
arre?te? portant avancement au grade de
lieutenant de 1ère classe de sapeurs-pompiers
professionnels
Service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais - 62-2026-08-11-00006 - arre?te? portant avancement au grade de
lieutenant de 1ère classe de sapeurs-pompiers professionnels 36
Service départemental d’incendie et de secours
Sous-direction des ressources, emplois et compétences
Groupement des ressources humaines
Arrêté n° 2026 - 423 du 11 août 2026
portant tableau d’avancement au grade de lieutenant de 1ère classe de sapeurs-pompiers
professionnels
Le préfet du Pas-de-Calais,
Le président du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours
du Pas-de-Calais,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l’ensemble des
sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des lieutenants
de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur François-Xavier LAUCH en qualité de
préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025-10-235 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Christian VEDELAGO, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu la délibération du Bureau du conseil d’administration du Service départemental d’incendie et de
secours 2026-03-03-BU-N°17-SDREC en date du 3 mars 2026 fixant le taux de promotion des grades
de catégories A et B des filières incendie, administrative et technique pour l’année 2026 ;
Vu les lignes directrices de gestion fixant les orientations générales en matière de promotion et de valorisa-
tion des parcours arrêtées le 27 novembre 2023 par le Président du Conseil d’administration ;
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
Service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais - 62-2026-08-11-00006 - arre?te? portant avancement au grade de
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Arrêtent
Article 1er : Le tableau d’avancement au grade de lieutenant de 1ère classe de sapeurs-pompiers
professionnels est établi au titre de l’année 2026 comme suit :
1. POLLET Cécile.
2. MONCHY Peggy.
3. HANNEBICQ Olivier.
Article 2 : La part respective des femmes et des hommes du vivier des agents promouvables et
celle parmi les agents inscrits sur ce tableau qui sont susceptibles d’être promus en
exécution de celui-ci sont fixées comme suit :
Agents promouvables Agents inscrits sur le tableau
Femme(s) Homme(s) Femme(s) Homme(s)
4, soit 8,89 % 41, soit 91,11 % 2, soit 50 % 1, soit 2,44 %
Article 3 : Si vous souhaitez contester cet acte, vous pouvez saisir dans un délai de deux mois à
compter de sa publication :
soit l’auteur de l’acte par le biais d’un recours gracieux adressé à l’attention de Monsieur
le Président du Conseil d’administration à la Direction départementale des services
d’incendie et de secours à Saint Laurent Blangy. Cette démarche prolonge le délai de
recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse
(l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite) ;
soit le Tribunal Administratif de Lille par le biais d’un recours contentieux.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet « www.telerecours.fr ».
Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le directeur départemental des services
d’incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté.
A Arras
Pour le préfet,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
signé
Monsieur Christian VEDELAGO
Pour le président du conseil d’administration,
Le directeur départemental,
signé
Contrôleur général Stéphane CONTAL
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